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Arrêté - Arrete reglementation eclairage public
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementation eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
34420 Hérault
TEL: 04 67 90 94 44 - FAX : 04 67 90 87 00
| ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022/164
PORTANT RÈGLEMENTATION DE L’EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l'environnement,
Considérant la nécessité de maîtriser les coûts de consommation énergétique des installations communales dans un contexte de forte augmentation des tarifs, Considérant que la commune doit inscrire ses actions dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection de la biodiversité, Considérant qu'à certaines heures ou certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": À compter du 1er décembre 2022, l'éclairage public sera interrompu de 23 heures à 5 heures, sur l'ensemble de la commune excepté le cœur historique du village, et le quartier de l'Hôtel de Ville.
À Portiragnes-Plage, l'éclairage sera rétabli toute la nuit à partir du 1er avril jusqu'au 30 septembre, pour la saison estivale.
L'éclairage sera maintenu dans la nuit du 24 au 25 décembre, et dans la nuit du 31 décembre au 1° janvier.
ARTICLE 2 : Des panneaux d'information seront installés aux entrées de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la Mairie.
Fait à Portiragnes, le 22 novembre 2022
Publié le : 7 2 NOV. 2022 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.