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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - b44ce17372cb37bb4e0fbb790915e5201d1803f0?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Peyrat de Bellac
N°2025/T026
ARRÉTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,
Vu le code de la route et notamment son article L411-1
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8% partie — signalisation des routes,
Vu la demande en date du 11 juillet 2025 par laquelle la SA SCOP LABBE TP, domiciliée Le Four à Chaux — 16500 CONFOLENS, représentée par M. Mathieu DUBOURNET, sollicite l’autorisation de fermer la route du Repaire dans le cadre des travaux de voirie du Sygesbem ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des travaux précédemment cités, la circulation sera interdite, sauf riverains et véhicules de secours et d’incendie, VC n°26 (Le Repaire) pendant la durée du chantier
N°2025/T026(1/2) © ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de stationner et de dépasser
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en l’axe de la chaussée sur toute la longueur de la section de voie concernée par l’alternat.
®@ ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
© ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
®e ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressé à:
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
SA SCOP LABBE TP,
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 12 juillet 2025
M. Vincent COURTIOUX
Adjoint délégué
N°2025/T025 (2/2)