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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - e2f4b3683b57d68a0f766f4e9598680f27491328?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
€ À
À Le,
Peyrat de Bellac
N°2024/T037
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2,
Vu le code de la route et notamment son article L411-1
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 8°" partie —
signalisation des routes,
Vu la demande en date du 17 octobre 2024 par laquelle de l’entreprise GS BTP,
domiciliée 3 rue de Verneuil — 86440 MIGNE AUXANCES, représentée par M. Quentin
GASQ), sollicite l’autorisation de fermer la VCU 04 Chemin des Moutes sur le territoire
de la commune de PEYRAT DE BELLAC, afin de réaliser des travaux de livraison de
béton,
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des travaux précédemment cités, la circulation et le
stationnement seront temporairement interdits, sauf riverains et véhicules de secours et d’incendie, chemin des Moutes VCU 04 à compter du 23 octobre 2024 pour 1 jour.
N°2024T037(1/2) Article 2 : Le présent arrêté sera applicable à compter du mercredi 23 octobre 2024 pour une durée d’ un jour. La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise GS BTP.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- la gendarmerie de BELLAC,
- l’entreprise GS BTP
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 18 octobre 2024
vx. Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
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N°2024/T037(2/2)