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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 7dd782f8b821ba1a50e9230c2978665e4269631a?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À
SR Peyrat de Bellac
N°2022/P006
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Instaurant une zone 30
dans le Lotissement des Bruyères - Rue des Platanes et Avenue du Stade
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L 2213.6;
VU le code de la route et en particulier son article R 411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU les travaux d'aménagement de sécurité qui ont été réalisés avenue du Stade ;
Considérant qu’il y a lieu d'améliorer la sécurité et la circulation des véhicules dans certains secteurs de l’agglomération pour offrir une meilleure sécurité aux usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: il est institué une zone 30 sur le périmètre suivant :
- avenue du Stade: au départ de l’intersection de la route de Beaujour avec l’Avenue du Stade et jusqu’à une distance de 50 mètres en aval du dernier
coussin berlinois en direction du Stade
N°2022/P006 (1/2) - rue des Platanes
- rue des Bruyères
- rue des Noisetiers
- rue des Genêts
- allée du Parc
- allée des Bouleaux
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Peyrat-de-Bellac
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Madame la Maire de la commune de Peyrat-de-Bellac,
Monsieur le président de la Communauté de Commune du Haut-Limousin en Marche,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Bellac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 28 novembre 2022
Mme le Maire
Patricia MARCOUX-LESTIEUX
N°2022/P006 2/2)