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Arrêté - 2025 12 1646 Nomination president et suppleant Commission accessibilite aux personnes handicapees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 1646 Nomination president et suppleant Commission accessibilite aux personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 05/01/2026
ID : 030-213000284-20251217-2025 12 1646-AR Département du Gard
V
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Secrétariat Général — Affaires Juridiques
Institutions et vie politique
ARRÊTÉ n° 2025-12-1646
Objet : Désignation des président et président suppléant de la Commission
communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et
modifiant le Code de la construction et de l’habitation,
Vu le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l’accessibilité
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le
Code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au
Code de l’urbanisme,
Vu le décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-
260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-04-05 du 05 avril 2022 portant constitution et
fonctionnement de la Commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-0013 du 1% mars 2021 relatif à la commission
communale de Bagnols-sur-Cèze pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté n° 2022-06-740 du 23 juin 2022 désignant Monsieur Raymond MASSE en
qualité de Président de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées,
Considérant la nécessité de remplacer Monsieur Raymond MASSE en sa qualité de
président de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe BERTHOMIEU, 9€ adjoint au Maire, est désigné pour
présider la Commission communale de Bagnols-sur-Cèze pour l'accessibilité aux personnes handicapées, à partir du 1°’ janvier 2026. Envoyé en préfecture le 05/01/2026
Reçu en préfecture le 05/01/2026
Publié le 05/01/2026 SG
ID : 030-213000284-20251217-2025 12 1646-AR
Article 2 : Le présent arrété abroge et remplace, à compter du 1‘ janvier 2026, l'arrêté
n° 2022-06-740 du 23 juin 2022, désignant Monsieur Raymond MASSE en qualité de
Président de la Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Article 3: En l’absence de Monsieur Philippe BERTHOMIEU, Madame Monique
GRAZIANO-BAYLE, 8è"e Adjointe au Maire, est désignée en qualité de présidente
suppléante de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1. Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l'administration, il est possible de former un recours
gracieux adressé à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste Mallet —
30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2) mois à
compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes auxquelles il se
rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
2. Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes
auxquelles il se rapporte ou de sa publication s'agissant d’un tiers, ou à compter de la
notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par
voie dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET
Arrêté notifié le : 27/12/2075 Arrêté notifié le: 05/64/2026
Visa de l'intéressé Visa de l'intéressé
Monique GRAZIANO-BAYLE
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