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Arrêté - AM 2023113 Nomination DES Membres de la Commission Accessibilite Personnes Handicapees
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023113 Nomination DES Membres de la Commission Accessibilite Personnes Handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20230407-AM2023113-AI République Française ” Département du var
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2023
Publication : 07/04/2023
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023113
Nomination des membres de la commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Considérant que l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à toute commune de 5000 habitants et plus, la création d’une commission communale
pour accessibilité des personnes handicapées,
Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de
la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou
psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de
représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de
la ville
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2009 portant création de la
commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
ARRETE
Article 1 : La commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées assure les fonctions suivantes :
- Dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics, des transports ainsi que le suivi des travaux de la mise en
accessibilité,
- Fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant,
- Etablit un rapport annuel présenté au Conseil Municipal, transmis au Préfet ainsi
qu'au Président du Conseil Départemental.
Article 2 : La commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées est arrêtée comme suit :
= M. Cédric ROUX
- M. Philippe GRANDVEAUD
- Mme Nathalie JANET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-2023040mAM08fÈsAC À VATORE
Accusé certié gxécutore Mme Frédérique CERVANTES
Psion ones Me Patrick LE SAGE = M. Roland BERGER
= M. Jean-François ISAIA
- M. Johan KOCH
- M. Gilles COLLIN
= Mme Gwenaëlle CHARRIER
= Mme Monique CARLETTI
= M. Gérard LEMAIRE
= Mme Liliane CUESTA
= M. BRAUD
Article 3 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Var.
Fait au Lavandou, le 7 avril 2023
Le Maire
Gil Bernardi