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Déliberation - Compte rendu 7 07 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu 7 07 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
Mairie
de
Mariol
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
A
CENTRE
D'ACTION
SOCIAL
DE
MARIOL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ALLIER
Séance
du
7 juillet 2021
à 20
heures
Nombre
de
conseillers
:
Les
membres
de
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
En
exercice :
9
MARIOL
dûment
convoqués
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
Présents
:
4
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEJEAN,
Votants :
4
Maire.
Absents :
5
L
a
:
o
Présents
: M.
Romain
DEJEAN,
Maire
et
Président,
M.
Jacques
PERDRIAUX,
rocurations
:
RS
uratl
vice-président,
Mesdames
Emmanuelle
CHEVALIER,
Carine
BEGON,
Date
de
convocation :
Catherine
DALLOZ
et
Anaïs
KURTZ,
membres
du
C.C.AS.
1°" juillet
2021
Absents
: Mesdames
Sylvie
COURQUIN,
Elisabeth
CHAT
et
Monsieur
Jean-
Michel
ROUSSEAU,
membres
du
CCAS.
Date
d'affichage :
,
,
|
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carine
BEGON
13 juillet 2021
À
noter:
en
vertu
de
la
loi
n°2021-689
du
31
mai
2021
de
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
les
conseils
municipaux
et
leurs
établissements
publics
rattachés
peuvent
valablement
délibérer
si
le
tiers
des
membres
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2021
en
exercice
est
présent.
Ces
règles
sont
applicables
jusqu’au
30
septembre2021.
1-
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
27
mars
2021
: approuvé
à
l'unanimité
2-
Organisation
de
la
guinguette
du
15
août
: Pour
information,
le
repas
champêtre
habituellement
organisé
par
le Comité
des
Fêtes
le
14 juillet
est
annulé.
Le
principe
d'organiser
un
repas
te
15
août
à
la
salle
des
Fêtes
vers
12
heures
est
retenu
avec
pour
objectifs
de
maintenir
un
temps
de
cohésion
dans
le
village
et
assurer
dans
la
mesure
du
possible
des
recettes
destinées
aux
actions
à venir
(cf point
n°4
du
présent
compte
rendu).
Concernant
les
aspects
pratiques
de
cette
organisation,
les
membres
du
CCAS
échangent
sur
le
respect
du
protocole
sanitaire
qui
évolue
au
rythme
de
la
pandémie.
Une
réunion
est
programmée
le
29
juillet
prochain
afin
de
finaliser
les
détails
de
l’événement.
3-
Création
d’une
régie
mixte
du
CCAS:
Monsieur
le
Président
et
les
membres
du
CCAS
souhaite
donner
comme
objectif
au
CCAS
la
possibilité
de
gérer
directement
certaines
opérations
au
bénéfice
d'aides
à
proposer
aux
administrés.
La
mise
en
place
d'une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
l’organisation
d'actions
ponctuelles
est
adoptée
à
l'unanimité.
Un
régisseur
et
un
mandataire
suppléant
seront
nommés
pour
la gestion.
Son
ouverture
est
prévue
pour
la manifestation
du
15
août
2021.
4-
Conditions
d'attribution
des
aides:
Une
réflexion
a
été
menée
au
sein
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
concernant
les
conditions
d’attribution
des
aides
financières
sur
conditions
de
ressources
concernant
:
-
la
fréquentation
de
la
cantine
municipale,
la
garderie
ou
les
entrées
des
sites
payants
à
l’occasion
des
voyages
scolaires
pour
les
plus
jeunes
;
-
la
participation
à
l'entretien
des
espaces
verts
privés
débordants
sur
l’espace
public
pour
les
plus
âgées
et
les
personnes
à mobilité
réduite. Il est
envisagé
la
mise
en
place
d’un
système
qui
s'appuie
sur
le
quotient
familial
applicable
par
la
Caisse
des
Allocations
Familiales.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CCAS
décident,
à
l'unanimité
décide
d'ouvrir
ces
aides
aux
administrés
dans
la
limite
des
crédits
du
budget
de
l’année
en
cours.
L'aide
sera
attribuée
par
le
CCAS sur justificatifs
fournis
par
le demandeur
pour
la constitution
du
dossier
de
demande.
Les
montants
seront
prélevés
sur
le budget
du
CCAS
dans
la section
de
fonctionnement à
l’article
6562.
Ces
dispositions
feront
l’objet
de
précisions
lors
d’une
prochaine
réunion
avant
mise
en
application.
5-
Répartition
des
appels
aux
personnes
dépendantes
et
âgées:
une
nouvelle
répartition
a
été
établie
en
tenant
compte
des
disponibilités
des
appelants.
Un
appel
sera
passé
environ
tous
les
15 jours.
6-
Questions
diverses
: néant
Fin
de
séance
à
21h35
Le
Président,
Romain
DEJEAN