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Déliberation - Compte rendu du 11 07 2020(1)
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 11 07 2020(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie
de
Mariol
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARIOL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ALLIER
Séance
du
11 juillet 2020
à 9 heures
30
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MARIOL
dûment
convoqué
s'est
En
exercice :
15
réuni
en
cession
ordinaire
à
huis
clos
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Présents :
8
Romain
DEJEAN,
Maire.
Votants :
13
:
:
.
.
s
+
E
Présents
: M.
Romain
DEJEAN,
Maire,
M.
Sylvain
ROYER,
Premier
adjoint,
ABSERSS
Mme
Pascaline
ROCHE,
Deuxième
adjointe,
Mesdames
et
Messieurs
a
-
Frédéric
GIRODEAU,
Bruno
FARIGOULE,
Anaïs
KURTZ,
Elodie
LACOGNE,
Date
de
convocation :
Mme
Carine
BEGON,
conseillers
municipaux
2 juillet
2026
Absents
excusés
: Mesdames
Aurélie
GARCIA
et
Elise
LAMAIN
Date
d'affichage
:
15 juillet 2020
Absents
avant
donné
procuration :
Mme
Virginie
LEMASSON
a donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
GIRODEAU
;
Mme
CHAT
Elisabeth
a donné
pouvoir
à Mme
BEGON
Carine.
M.
Yohan
PRZYBIL
à donné
pouvoir
à Mme
Elodie
LACOGNE
;
Mme
Géraldine
DACHER-JOUFFRE
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
ROYER
;
M.
Jacques
PERDRIAUX
a donné
pouvoir
à M.
Romain
DEJEAN.
OBJET :
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2020
Mme
Carine
BEGON
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ordre
du
jour
:
1-
Le
compte
rendu
de
la séance
du
10 juillet
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
Désignation
de
délégués
et commissions
a.
Représentants
à
l’EPF
Auvergne:
après
délibération,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
M.
Jacques
PERDRIAUX
est
désigné.
b.
Désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
: une
liste
de
24
noms
a
été
établie
pour
remplir
ces
fonctions.
Elle
sera
envoyée
au
centre
des
impôts
de
CUSSET
qui
se
chargera
de
retenir
12
noms.
Une
fois
nommés,
les
commissaires
seront
en
place
pour
une
durée
égale
à celle
des
conseillers
municipaux
soit
6 ans.
c
Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
désigne
Mme
Carine
BEGON,
conseillère
municipale
et
déléguée
titulaire;
et
Mme
Anaïs
KURTZ,
conseillère
municipale
et déléguée
suppléante
pour
représenter
le conseil
municipal.
-
propose
M.
Philippe
INGE
délégué
titulaire
du
Préfet,
et
Mme
Magalie
DESCHAMPS-PIANETTI
déléguée
suppléante.
-
propose
Mme
GORCE
Catherine
déléguée
titulaire
du
Tribunal
et
M.
Marc
LECHEVALIER,
délégué
suppléant.
Les
courriers
de
proposition
seront
envoyés
aux
administrations
pour
désignation
officielle.
2020-03: 3-
Signature
d’une
convention
— M.
TOURNAIRE
Gérard
: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
autorise
M.
TOURNAIRE
Gérard
à
utiliser
gracieusement
le
terrain
AA
60
situé
7
rue
de
la
Randière
dont
la
commune
est
propriétaire.
Pour
officialiser
ce
prêt
gracieux,
une
convention
a
été
signée
entre
les
deux
parties
dont
les
conditions
d'exploitation
et
de
renouvellement
ont
été
acceptées
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
4-
Délibération
fixant
les
catégories
d’infractions
et
les amendes :
a.
Déiections
canines:
la
municipalité
prévoit
d'installer
des
canicrottes.
En
dehors
de
ces
espaces
réservés,
les
déjections
animales
ne
sont
pas
autorisées.
Des
sacs
pour
déjections
animales
seront
disponibles
à
la
Mairie.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
les
déjections
animales
;
-
à
6 voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
1
soit
11
€
pour
cette
infraction
{4
voix
pour
amende
de
classe
2, 2 voix
pour
amende
de
classe
4 et
1 voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction)
b.
Divagations
animales
: Après
délibération,
le conseil
municipal
décide :
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
la divagation
animale
;
-
à
4
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
ciasse
2
soit
35
€,
4
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
3
soit
68
€,
4 voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
4
soit
135
€
pour
cette
infraction
et
1 voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction ;
La
voix
de
Monsieur
le Maire
est
prépondérante,
l'amende
de
classe
3 d’un
montant
de
68 € est
retenue.
c.
Abandon
de
déchets:
après
délibération,
le
conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante :
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
l’abandon
de
déchets
;
-
à
11
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
3 soit
68
€
pour
cette
infraction
(1
voix
pour
amende
de
classe
2
et
1
voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
d.
Dépôts
sauvages:
après
délibération,
Île
conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante :
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
l'abandon
de
déchets
;
-
à
12
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
4
soit
135
€
pour
cette
infraction
(1
voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
e.
Non-élagage:
après
délibération,
le
conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante :
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
le non-élagage
;
-
à
10
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
2 soit
35
€
pour
cette
infraction
{2
voix
pour
amende
de
classe
3 et
1 voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
{.
Troubles
de
voisinage :
Après
délibération,
le conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante :
-
à
42
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
les
troubles
du
voisinage ;
-
à
10
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
2 soit
35
€
pour
cette
infraction
(2
voix
pour
amende
de
classe
3 et
1 voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
g.
Stationnement
: après
délibération,
le
conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante :
-
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
le stationnement
;
-
à
10
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
1
soit
11
€
pour
cette
infraction
(2
voix
pour
amende
de
classe
2
et
1
voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
h.
Conduite
dangereuse
: après
délibération,
le
conseil
municipal
souhaite
sanctionner
cette
infraction
de
la façon
suivante
:
2020-038 -
à
12
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
l'instauration
de
sanction
concernant
la conduite
dangereuse
;
-
à
7
voix
POUR
instaurer
une
amende
de
classe
3 soit
68
€
pour
cette
infraction
(5
voix
pour
amende
de
classe
4
et
1
voix
pour
ne
pas
imposer
de
sanction).
Pour
chacune
de
ces
infractions,
un
arrêté
sera
établi
et
une
régie
sera
créée.
Fin
de
séance
à
10h50
Le
Maire,
Romain
DEJEAN
.
A
27
ES
à
fi
y
L7
Àf;
7
7)
F
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ET
LE
D
(
|
LL
dd, 2020-039