Déliberation - Compte rendu du 18 décembre 2021

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu du 18 06 2022

Déliberation - Compte rendu du 25 09 2021

Déliberation - Compte rendu du 30 07 2021

Déliberation - compte rendu du 7 mai 2021

Déliberation - Compte rendu 7 07 2021

Déliberation - Compte rendu du 3 12 2021(1)

Déliberation - Compte rendu du 31 10 2020

Déliberation - Compte rendu du 18 06 2019

Déliberation - Compte rendu du 11 07 2019

Déliberation - Compte rendu du 23 05 2020

Déliberation - Compte rendu du 18 décembre 2021 Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune de Mariol. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 18 décembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Mairie de Mariol

1e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

2 CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER Séance du 18 décembre 2021 à 10 heures

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal de la commune de MARIOL dûment

En exercice : 14 convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARIOL

Présents : 10 sous la présidence de M. Romain DEJEAN, Maire

V ts : 1

Te ; Présents : M. Romain DEJEAN, Maire, Mme Pascaline ROCHE, sents : me . . Le p n . | o première adjointe, M. Bruno FARIGOULE, deuxième adjoint,

FOcuratlons : Mesdames et Messieurs Virginie LEMASSON, Anaïs KURTZ,

Date de convocation : Elisabeth CHAT, Elodie LACOGNE, Elise LAMAIN, Frédéric

13 décembre 2021 GIRODEAU et Jacques PERDRIAUX, conseillers municipaux

Date d'affichage : Absents : Mesdames Aurélie GARCIA, Géraldine DACHER-

24 décembre 2021 JOUFFRE, Carine BEGON et Monsieur Yohan PRZYBYL, conseillers

OBJET: municipaux.

Compte rendu de la séance du Mme Virginie LEMASSON a été désignée pour remplir les

18 décembre 2021 fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article

L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Approbation du procès verbal de la séance du 3 décembre 2021 : à l'unanimité

2- Parcelle AB117 — Droit de préemption urbain : Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée

en mairie sous le n°003 163 21 A0013, reçue le 14 octobre 2021, adressée par Maître Lionel LAFFAY,

notaire à Saint-Yorre, en vue de la cession d’une propriété sise à Mariol, cadastrée section AB n°117,

4 rive Gauche du Darot, d’une superficie totale de 84 m?, appartenant à Madame Isabelle LORUT et

vu la volonté de futurs administrés de créer une épicerie solidaire ; Monsieur le Maire, dans le cadre

du droit de préemption urbain de la commune, avait émis une demande de visite. Après délibération

et au vu du manque de capacité financière actuelle de la commune pour l’achat du bâtiment, de sa

réhabilitation et la création d’un commerce, le Conseil municipal renonce à recourir au droit de préemption urbain sur ce bien à l'unanimité.

3- Gestion du personnel :

d’un réexamen. Ce régime indemnitaire a été adopté le 1/02/2018 pour les agents de la

commune de MARIOL. En Conseil municipal du 25/09/2021, l’augmentation des plafonds des

enveloppes pour chaque groupe de fonctions a été approuvée à l’unanimité. Après avis du

comité technique du centre de gestion de l'Allier, la délibération est adoptée définitivement

pour une mise en application à partir du 1° janvier 2022 à l'unanimité.

missions assurées, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le

Maire de fixer à 100 % le taux de promotion pour l’avancement des grades de chaque agent de

la collectivité lorsque cela est possible. La présente délibération sera soumise à l’avis du

prochain comité technique du centre de gestion. Les crédits suffisants seront prévus au budget

de l’exercice.modification du tableau des effectifs du personnel communal après prise en compte des

différentes décisions entérinées lors des séances précédentes.

4- SDE 03: adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies: à ce jour, 4

conventions de groupements de commande sont en vigueur. || convient d'apporter plus de lisibilité

aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations. Il est ainsi

proposer d'adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et

indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du

groupement et le SDE 03. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité

d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats

d'énergies.

5- Modification des horaires de mairie au 1°*/01/2022 : à l'unanimité, le Conseil municipal valide les

horaires suivants de la mairie et de l'agence postale communale : Du lundi au jeudi : 8h -10h / 16h —

18h et le vendredi : 8h — 10h / 14h - 16h30.

6- Dématérialisation du service urbanisme — adoption des conditions générales d'utilisation : à

compter du 1° janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes

d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. Les pétitionnaires pourront saisir l'administration

de manière dématérialisée selon différentes modalités (courriel, formulaire de contact, usage d'un

télé-service..) et dans le respect du cadre juridique général. Pour répondre à cette évolution

règlementaire, la communauté d'agglomération en tant que centre instructeur a développé, pour le

compte de ses communes membres, un guichet numérique permettant à tous les pétitionnaires

(particuliers, maître d'œuvre, architectes, promoteurs, géomètres, …) d'envoyer sous forme

dématérialisée leur demande d’autorisation d’urbanisme (certificats d'urbanisme, déclaration

préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir...). Après délibération, les

membres du conseil municipal valident à 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ces conditions générales

d'utilisation.

7- Conditions d’attributions de subventions — commerçants : Monsieur le Maire propose de prévoir

une « enveloppe » sur le prochain budget dans le cadre d’une aide aux commerçants locaux {pour

travaux d’entretien, réhabilitation par exemple). La somme sera déterminée lors du vote du budget

2022. La commission « commerces » sera en charge de rédiger les critères d'attribution.

8- Dénomination source — résultat des sondages: I| a eu 34 votes pour la dénomination de la

Source entre Intramuros et l’urne située à la Mairie. Résultats du sondage : 24 voix pour « Joyeuse »,

4 pour «Les Prises», 6 pour «Ecarlate » et 3 pour « Ruet Lamotte ». La source sera donc J

dénommée « Source Joyeuse ».

Fin de séance à 11h00

Le Maire, Romain DEJEAN