Compte-Rendu - 2017 09 25 cr compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2017

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Compte-Rendu - 2017 09 25 cr compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 25 cr compte rendu conseil municipal du 25 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Famille, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le lundi vingt-cinq septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 19 septembre 2017, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MENARD, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : M. MENARD Philippe, M. DAVY Pierre, Mme BELLANGER Marcelle, M. SCHMITTER Marc, Mme BOURIGAULT Alexandra, M. MENARD Hervé, M. GARNAUD Gaël, Mme LE STRAT Marie-Astrid, M. CHAZOT Jacques, Mme CULCASI Danièle, Mme LEQUEUX Ghislaine, M. PHELIPPEAU Jean-Michel, M. DESCHAMPS Bruno, M. BOUFFANDEAU Thierry, Mme MOREAU Valérie, M. SEILLER Patrick, Mme DUPONT Stella, M. CARRET Jérôme, M. Jean-Marie MORINIERE, M. SANCEREAU Jean-Claude, M. MAINGOT Alain, Mme LIMOUSIN Betty,. Mme LAGADEC Gwénaëlle, M. Vincent LAVENET.

Pouvoirs :

Mme CANTE Nathalie ayant donné pouvoir à M. Hervé MENARD

M. JAMMES Philippe ayant donné pouvoir à M. Jacques CHAZOT

M. GUÉRIF Stéphane ayant donné pouvoir à M. Pierre DAVY

Mme FOURMOND Michelle ayant donné pouvoir à M. Patrick SEILLER

Mme DHOMMÉ Florence ayant donné pouvoir à Mme Betty LIMOUSIN

Secrétaire de séance : M. Gaël GARNAUD

Les comptes rendus des réunions des 27 juin 2017, 30 juin 2017 et 10 juillet 2017 (après rectification concernant l’absence de Mme LAGADEC) sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de retirer de l’ordre du jour le point n° 14 : Dérogation au repos dominical – modification de la délibération du conseil municipal n° 2016-156 du 7 décembre 2016.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 153 - INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que durant l’été Mme Marie-Noëlle LE BIHAN et M. Thierry BLANCHARD, l’ont informé de leur démission de leurs fonctions de conseillers municipaux. Il convient donc de prendre acte de ces démissions et de procéder à l’installation des nouveaux conseillers municipaux.

En remplacement de Mme LE BIHAN, Mme Véronique PIVRON, suivante sur la liste de candidats « Vivons Chalonnes » aux élections municipales, a été sollicitée par Monsieur le Maire pour intégrer le Conseil Municipal. Elle n’a pas souhaité cette intégration pour des raisons professionnelles. Le candidat suivant, M. Jean-Marie MORINIERE a accepté d’intégrer le conseil municipal.

En remplacement de M. Thierry BLANCHARD, M. Vincent LAVENET suivant sur la liste de candidats «Chalonnes Autrement » aux élections municipales a été sollicité par Monsieur le Maire, pour intégrer le Conseil Municipal. M. LAVENET a accepté d’intégrer le conseil municipal.

En application de l’article L270 du code électoral, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’installation de M. Jean-Marie MORINIERE et M. Vincent LAVENET, qui ont été régulièrement convoqués pour cette séance.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de M. Jean-Marie MORINIERE et M. Vincent LAVENET dans leurs fonctions de conseillers municipaux.2017-154 --FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATIONS – DESIGNATIONS

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, suite aux démissions de Mme LEBIHAN et M. BLANCHARD et à l’installation de M. Jean-Marie MORINIERE et M. Vincent LAVENET, il est nécessaire de procéder aux modifications de désignation dans les commissions municipales et intercommunales et de représentation dans les instances.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- DE PROCEDER à la désignation au vote à main levée

- DE DESIGNER :

INSTANCES VILLE Désignations Commission Urbanisme et Aménagement, Espaces Verts,

Bâtiments, Réseaux, Environnement, Développement

Durable

Jean-Marie MORINIERE

Vincent LAVENET

Commission Finances, Développement Economique,

Tourisme, Commerce Vincent LAVENET Commission Solidarité Enfance Jeunesse Ainés Familles

Commission Culture Vie associative, Communication Jean-Marie MORINIERE Comité Technique Titulaire :

Jean-Claude SANCEREAU

Suppléant :

Vincent LAVENET

Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de travail Titulaire :

Jean-Claude SANCEREAU

Suppléant :

Vincent LAVENET

Conseil d’Administration du Comité de Jumelage Jean-Claude SANCEREAU Conseil d’Etablissement Enfance Jeunesse

Comité consultatif Réforme des Rythmes Scolaires

Membre de droit : Le Maire

JM PHELIPPEAU et MA LE STRAT (élus délégués à l’Enfance

et la Jeunesse)

+ 4 membres de la commission SEJA (2 titulaires et 2

suppléants)

Membres de la commission SEJA

Titulaires :

- Valérie MOREAU

- Florence DHOMMÉ

Suppléants :

- Patrick SEILLER

- Betty LIMOUSIN

Participations des élus de Chalonnes sur Loire aux commissions de la CCLLA :

INSTANCES COMMUNAUTE DE COMMUNES Désignations

Aménagement du territoire Stella DUPONT – Philippe MENARD – Jean-Claude SANCEREAU Développement Economique Hervé MENARD – Nathalie CANTE – Alain MAINGOT Finances Stella DUPONT – Philippe MENARD – Hervé MENARD Actions Sociales Marcelle BELLANGER – Alexandra BOURIGAULT – Alain MAINGOT Voirie Espaces Verts Bâtiments Jacques CHAZOT – Jean-Claude SANCEREAU – Pierre DAVY Développement Touristique Philippe JAMMES

Actions Culturelles Philippe JAMMES – Marie-Astrid LE STRAT – Nathalie CANTE Habitat Marcelle BELLANGER – Patrick SEILLER – Vincent LAVENET Environnement Hervé MENARD – Stéphane GUERIF Sport Jérôme CARRET – Thierry BOUFFANDEAU Petite Enfance – Enfance jeunesse Jean-Michel PHELIPPEAU – Nathalie CANTE – Marie-Astrid LE STRAT

Traitement et collecte des déchets Patrick SEILLER – Jean Marie MORINIERE CLETC Stella DUPONT – Philippe MENARD – Hervé MENARD

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2017 - 155 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION D’UN ELU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que pour des raisons professionnelles, M. Bruno DESCHAMPS a démissionné de ses fonctions de membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil d’administration du CCAS ont été élus par le conseil municipal du 24 avril 2014 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Depuis, Mme Tatiana BELLANGER a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale en juillet 2014 et M. Jean- Claude SANCEREAU a démissionné de ses fonctions de membre du conseil d’administration du CCAS en mars 2016. Il ne reste donc plus de candidat sur aucune des deux listes.

Aussi, conformément à l’article R123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il convient de procéder à une nouvelle élection au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 7 avril 2014 fixant à 8 le nombre de membres élus au conseil d’administration du CCAS.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L 123.6 et R 123.7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

Deux listes sont proposées :

Liste 1 « Marcelle BELLANGER » Liste 2 « Florence DHOMMÉ » - Marcelle BELLANGER

- Alexandra BOURIGAULT

- Ghislaine LEQUEUX

- Danielle CULCASI

- Valérie MOREAU

- Patrick SEILLER

- Gaël GARNAUD

- Jean-Michel PHELIPPEAU

- Florence DHOMMÉ

- Gwénaëlle LAGADEC

- Betty LIMOUSIN

- Vincent LAVENET

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- DE PROCEDER à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 29

- Suffrages exprimés : 29

Ainsi répartis :

- Liste 1 « Marcelle BELLANGER » obtient 23 Voix

- Liste 2 « Florence DHOMMÉ » obtient 6 voix

Quotient électoral = 3.625

A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste 1 « Marcelle BELLANGER » obtient 6 sièges et la liste n° 2 « Florence DHOMMÉ » 2 Sièges.- Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

 Marcelle BELLANGER

 Alexandra BOURIGAULT

 Ghislaine LEQUEUX

 Danielle CULCASI

 Valérie MOREAU

 Patrick SEILLER

 Florence DHOMMÉ

 Gwénaëlle LAGADEC

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 156 - DELIBERATION FISCALE 2017

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances, rappelle la délibération n°2009-188 du 24.09.2009 par laquelle le conseil municipal adoptait à compter du 1er janvier 2010 l’exonération de 100 % sur la taxe foncière bâti pendant 5 ans pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant un haut niveau de performance énergétique.

Il explique que cette exonération était possible pour les propriétaires présentant un certificat BBC 2005. Désormais, M. H. MENARD explique que la RT2012 s’est substituée à la norme BBC 2005. Dans ce contexte, les services de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFIP) ont précisé que les propriétaires ne peuvent plus transmettre aux services des impôts les certificats BBC 2005 ou RT 2012. Ils proposent ainsi à la Ville de supprimer l’exonération votée en 2009 pour ne pas induire en erreur les nouveaux propriétaires.

Monsieur SANCEREAU regrette la suppression de cette exonération et s’inquiète des conséquences sur les accédants à la propriété, et notamment les primo-accédants. Avec l’augmentation de la PFAC et de la Taxe d’Aménagement, Monsieur SANCEREAU souligne une évolution de fiscalité peu favorable.

En ce qui concerne la taxe d’aménagement, un débat s’engage entre Madame DUPONT et Monsieur SANCEREAU sur l’évolution du taux qui, selon Madame DUPONT, n’aurait pas évolué.

Madame DUPONT pense qu’il serait aussi intéressant que la commission municipale se penche sur les mesures locales incitatives en faveur de l’accession à la propriété pour les adapter au nouveau contexte.

Ainsi, sur les conseils de la DDFIP, il est proposé au conseil municipal :

- DE SUPPRIMER l’exonération de 100 % sur la taxe foncière sur le bâti pendant 5 ans pour les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 présentant un haut niveau de performance énergétique.

- DE PRECISER que cette délibération sera transmise aux services fiscaux.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 157 - BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances, rappelle la délibération n°2016-149 du 07.12.2016 portant adoption du budget primitif Ville 2017 ainsi que les délibérations :

 n°2017-16 du 02.03.2017 portant décision modificative n°1 ;

 n°2017-40 du 06.04.2017 portant décision modificative n°2 ; n°2017-76 du 16.05.2017 portant décision modificative n°3 ;

 n°2017-100 du 27.06.2017 portant adoption du budget supplémentaire. Monsieur GARNAUD engage le débat sur les révisions de prix. Monsieur Hervé MENARD répond que ces révisions sont contractuelles. Il fait savoir que plusieurs modalités sont en cours d’étude pour en assouplir la gestion : ligne budgétaire prévue en anticipation ; ou pour l’investissement, un vote par chapitre plus souple que le vote par opération.

Il précise que des ajustements de crédits sont nécessaires et propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n°4 suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM4/DI

VOIRIE

REVISIONS DE PRIX SUR MARCHE VOIRIE 2016

OP.048/ART.2112 1 300,00

PARKINGS OP.0071/ART.2113 1 000,00

CIMETIERE OP.0124/ART.2116 390,00

MAISON DE L’ENFANCE OP.0165/ART.21318 2 920,00

SALLE DE GYMNASTIQUE OP.0179/ART.21318 120,00

PISCINE NOUVEAU COFFRE-FORT SUITE A EFFRACTION OP.0081/ART.2188 470,00

HOTEL DE VILLE URNES POUR ELECTIONS OP.0091/ART.2188 650,00

HOTEL DE VILLE VENTILATEURS MAIRIE OP.0091/ART.2188 150,00

ESPACES VERTS TELEPHONE PORTABLE DST (TRANSFERT EN DF) OP.0042/ART.2183 -160,00

FOYER DES JEUNES MATERIEL DE CAMPING (TRANSFERT EN DF) OP.0163/ART.2188 -600,00

MAISON DE L'ENFANCE TRANSFERT DE CREDITS DE DF A DI OP.0165/ART.2184 400,00

CTM CARTE GRISE NOUVEAU VEHICULE (TRANSFERT EN DF) OP.0111/ART.21571 -430,00

COMPLEXE SPORTIF AVENANT N°1 MARCHE SAUR ARROSAGE DU STADE Cf. DCM 2017-61 du 06.04.2017. OP.0019/ART.21318 13 800,00

ANCIEN GYMNASE TRANSFERT DE CREDITS ENTRE OPERATIONS POUR

RENOVATION DU CHAUFFAGE

OP.0082/ART.21318 -24 450,00

SALLE DE GYMNASTIQUE OP-0179/ART.21318 24 450,00

PISCINE COMPRESSEUR OP-0081/ART.2158 100,00

DEPENSES IMPREVUES EQUILIBRE DE LA DM 4 EN DI *020 DEP. IMPREVUES -20 110,00

TOTAL DI 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DM4/DF

ADMIN TELEPHONE PORTABLE DST (TRANSFERT EN DF) 60632-ADMIN 160,00

MULTI ACCUEIL TRANSFERT DE CREDITS DE DF A DI 60632-CREC2 -400,00

CTM CARTE GRISE NOUVEAU VEHICULE (TRANSFERT EN DF) 6355-ADMIN 430,00

INFO 5000 DISQUES SUPPLEMENTAIRES ZONE BLEUE 6236-INFO 1 860,00

JEUN2 MATERIEL DE CAMPING (TRANSFERT EN DF) 60632-JEUN2 600,00

DEPENSES IMPREVUES EQUILIBRE DE LA DM 4 EN DF *022 DEP. IMPREVUES -2 650,00

TOTAL DF 0,00

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2017 - 158 - BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Hervé MÉNARD, adjoint délégué aux Finances, expose à l’assemblée la nécessité de transférer des crédits à l’intérieur de la section d’investissement du budget assainissement suite à la notification par l’Agence de l’Eau de la subvention : Équipement d’auto surveillance du système d’assainissement (Equipement de 2 points A1 sur le réseau) pour la somme de 12 344.00 €.

Monsieur Hervé MÉNARD propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n° 1 du budget assainissement comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Montant

R 13 : Subventions d’investissement R 13111 : Agence de l’Eau + 12 344.000 €

R 16 : Emprunts et dettes assimilées R 1641 : Emprunts en euro - 12 344.000 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 159 - EMPRUNT VILLE 2017

Sur proposition de M. Hervé MENARD, adjoint délégué aux finances ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18.09.2017 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine,

l’attribution d’un prêt de 1 000 000 euros, destiné à financer les investissements 2017 (dont le

nouveau gymnase) aux conditions suivantes:

o Montant : 1 000 000 €

o Taux fixe annuel : 1,30 %

o Durée : 17 ans

o Périodicité : Trimestrielle

o Remboursement : capital constant

o Frais dossier : 0,15 % du montant emprunté avec un plancher de 150€, soit 1.500 €.

 Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses

obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

 Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant

que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe MENARD, Maire, ou à M. Hervé

MENARD, adjoint délégué aux finances, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de

prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement

qui y sont insérées.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ2017 - 160 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR L’ARRACHAGE DE PLANTE INVASIVE

Monsieur Hervé MÉNARD, adjoint chargé du Développement durable et Environnement, explique que la collectivité a l’obligation de limiter la prolifération de plantes invasives telles que la Jussie.

Il a été constaté que cette plante a colonisé un bassin tampon communal nommé « Saint Vincent » situé en contrebas de la RD 751 (route de Montjean-sur-Loire).

Le montant global des travaux d’arrachage, d’évacuation et de valorisation des déchets a été estimé à 3 800 € HT

Les subventions prévisionnelles pour ce type d’opération sont les suivantes :

- Conseil Départemental : 1 140 € HT (30 % du montant HT des travaux).

Madame DUPONT mentionne que la jussie est aussi très présente sur le Layon.

Monsieur Hervé MENARD précise que le syndicat se préoccupe de cette question et envisage des mesures pour lutter contre cette prolifération.

Monsieur Hervé MÉNARD propose au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER ce programme de travaux,

- DE SOLLICITER la subvention citée ci-dessus au Conseil Départemental, au taux maximum, - D’APPROUVER le plan de financement suivant : subvention 1 140 €, le solde 2 660 € en autofinancement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers de subvention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 – 161 - PERSONNEL MUNICIPAL – AUTORISATION D’ACCUEIL DES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle qu’un agrément pour l’accueil de volontaires en service civique a été demandé à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) en 2015 pour accueillir un volontaire chargé de constituer un atlas de la biodiversité (délibération 2015-96 du 2 juillet 2015).

Pour rappel, le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public (en l’occurrence, la Ville) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée par l’Etat au volontaire (472.97 €/mois), ainsi qu’à la prise en charge par l’Etat des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport peuvent être couverts par l’organisme d’accueil, soit par des prestations en nature, soit par le versement d’une indemnité règlementaire complémentaire de 107.58 € par mois. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

La Ville de Chalonnes sur Loire prévoit l’accueil d’un volontaire en service civique pour réaliser un diagnostic des haies bocagères et accotements routiers, sur une durée de huit mois. Cette mission entre dans le champ des domaines ciblés par le dispositif.

L’impact de cet accueil sur le budget du personnel de la Ville sera de 860.64 € pour la durée du service civique. L’arrivée du volontaire est estimée entre le 15 octobre 2017 et le 15 novembre 2017.Pour permettre la réalisation de ce projet, un avenant à l’agrément accordé par la DDCS en 2015, doit être produit.

Au nom de l’opposition, Monsieur SANCEREAU fait remarquer que, malgré la modicité des coûts pour la Ville, il s’agit de dépenses supplémentaires. En ce qui concerne les objectifs, il considère qu’il ne s’agit pas d’une compétence communale (interventions sur des propriétés privées ou sur une compétence voirie de communauté de communes) et espère qu’il contribuera à améliorer la propreté de ces espaces.

Monsieur Hervé MENARD précise qu’il s’agit d’un inventaire sur les propriétés communales, pour valoriser les haies existantes en broyage de végétaux et ainsi répondre au moindre coût, aux exigences de la réglementation « Zéro Phyto » en ce qui concerne le paillage des espaces verts.

Madame DUPONT ajoute qu’elle considère ce dispositif très favorable pour l’engagement des jeunes dans la vie civile.

Monsieur SANCEREAU fait remarquer qu’il est favorable au dispositif mais préfèrerait qu’il soit ciblé sur une mission d’intérêt général.

Monsieur DAVY, dans la continuité de la remarque de Monsieur SANCEREAU, espère qu’à l’occasion de ce recensement, le jeune en service civique ramassera les déchets qu’il rencontrera.

Monsieur PHELIPPEAU souligne aussi l’intérêt de valoriser le patrimoine bocager communal.

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité. - DE PRENDRE en charge les frais de transport et d’alimentation, par le biais de la participation règlementaire forfaitaire soit 107.58 € par mois (montant en vigueur depuis le 1er février 2017). - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’agrément service civique, le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire et tout document relatif à ce dossier.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ (6 contre JC SANCEREAU, A MAINGOT, G LAGADEC, B LIMOUSIN, F DHOMMÉ, V. LAVENET)

2017 – 162 - PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur Pierre DAVY, Adjoint chargé du Personnel Communal, indique que des agents titulaires, peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à leur inscription au tableau d’avancement annuel proposé par la Commission Administrative Paritaire.

Ces modifications auront un impact budgétaire global de 750 euros sur le budget du personnel 2017.

Monsieur Pierre DAVY propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Postes supprimés Postes créés Cat Date d’effet

Technicien (35/35) Technicien principal de 2ème

classe (35/35) B 1

er décembre 2017

Adjoint technique principal de 2ème classe

(35/35)

Adjoint technique principal de

1ère classe (35/35) C 1

er juillet 2017

Adjoint technique principal de 2ème classe

(35/35)

Adjoint technique principal de

1ère classe (35/35) C 1

er juillet 2017Monsieur Pierre DAVY informe par ailleurs le conseil municipal que le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations a eu des implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C au 1er janvier 2017.

Deux agents sont concernés par un avancement de grade sans modification du tableau des effectifs en vigueur,

Vu les Décrets n° 2016-604 du 12 mai 2016 et n° 2016-596 du 12 mai 2016, avec effet du 01/01/2017, fixant l’échelle indiciaire applicable à ces grades, la durée de carrière applicable à ces grades, Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Ces modifications auront un impact budgétaire global de 250 euros sur le budget du personnel 2017.

Monsieur Pierre DAVY propose de prendre acte des avancements de grade sans modification du tableau des effectifs comme suit :

Situation 31/12/2016, Situation 01/01/2017, Nouvelle situation au 01/10/2017,

antérieure au reclassement PPCR dans le cadre du reclassement PPCR avancement de grade

Adjoint technique territorial de 1ère

classe (35/35).

Adjoint technique territorial principal

de 2ème classe (35/35).

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe (35/35).

Catégorie C Catégorie C Catégorie C

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe

(35/35).

Auxiliaire de puériculture principal de

2ème classe (35/35).

Auxiliaire de puériculture principal de

2ème classe (35/35).

Catégorie C Catégorie C Catégorie C

Les crédits inscrits au chapitre 012 sont suffisants pour couvrir les évolutions de postes précisées ci-dessus. Monsieur Pierre DAVY propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les modifications du tableau des effectifs tels que définies ci-dessus et - D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces affaires.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 163 - PERSONNEL MUNICIPAL – REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Monsieur Pierre DAVY, adjoint chargé du Personnel Communal, rappelle qu’une participation de la Ville au financement des contrats de protection sociale complémentaire labellisés des agents de la Ville de Chalonnes, a été instaurée en janvier 2016 (délibération N°2015-178 du 17 décembre 2015).

Le montant de la participation forfaitaire mensuel proposé, quelle que soit la quotité de travail hebdomadaire (plafonné à 100% du montant de la cotisation), a été fixé comme suit :

 9 € brut pour les agents appartenant à la catégorie C,

 6 € brut pour les agents appartenant aux catégories A et B.

Afin de permettre au plus grand nombre d’agents de se couvrir contre le risque de perte de salaire, en cas de maladie ou d’invalidité, il est proposé de revaloriser le montant de cette participation, à compter du 1er octobre 2017, comme suit :

 10.50 € brut pour les agents appartenant à la catégorie C,

 7 € brut pour les agents appartenant aux catégories A et B.L’impact de cette mesure sur le budget sera de 150 € au total, portant le budget « prévoyance 2017 » de 3 300 € à 3 450 € (33 agents ayant souscrit à ce dispositif au 31/08/2017). En année pleine, ce budget sera de l’ordre de 4 000 €.

Vu les dispositions du décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique du 07 juillet 2017 ;

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal :

- DE PARTICIPER à compter du 1er octobre 2017, dans le cadre d’une procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance-garantie maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la commune,

- DE VERSER une participation forfaitaire mensuelle de 10.50 euros bruts pour les agents de catégorie C et 7 euros bruts pour les agents des catégories A et B, titulaires ou contractuels, de droit public ou de droit privé, pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée,

- DE REVALORISER automatiquement ces montants de participation par indexation sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. La valeur du point depuis le 1er février 2017 est de 4.6860 euros.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 164 - DEROGATION TARIF DE CONCESSION AU CIMETIERE

Monsieur Pierre DAVY, premier adjoint, explique qu’à l’occasion d’une inhumation les services municipaux ont attribué à une famille une place en vue de la délivrance d’une concession pour 15 ans.

Il s’agissait d’une concession ayant fait l’objet d’une procédure de reprise en 2006. Lors des travaux de creusement de fosse, pendant le déroulement de la sépulture, le marbrier a découvert un caveau de chapelle souterraine dont les dimensions devaient être adaptées. Les travaux nécessitant plus de temps que prévu, l’inhumation du défunt a dû être réalisée en caveau provisoire et un nouvel emplacement proposé à la famille.

A titre de dédommagement du préjudice moral subi, la famille a sollicité que la durée de la concession sur le nouvel emplacement soit portée à trente ans tout en bénéficiant du tarif pour 15 ans.

Monsieur DAVY propose au Conseil Municipal

- D’ACCEDER à sa demande en appliquant, à titre dérogatoire, le tarif de 78,80 € au lieu de 184,90 € à l’occasion de l’octroi d’une concession trentenaire sur l’emplacement B 75.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 – 165 - REHABILITATION/RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JOUBERT – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE.

M Pierre DAVY, Adjoint chargé aux bâtiments, expose à l’assemblée que dans le cadre de l’étude et de la réhabilitation/rénovation du groupe scolaire Joubert, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée pour retenir un bureau d’étude sur cette mission.14 entreprises ont déposé une offre. Après étude des offres, comme suite à la réunion d’appel d’offres du 22 septembre 2017, il est proposé de retenir le bureau d’étude SARL CUB MARCHAND de SAINT MACAIRE EN MAUGES, commune déléguée de SEVREMOINE.

La proposition de SARL CUB MARCHAND s’élève à 130 825 € H.T.

Le montant des travaux de réhabilitation/rénovation du groupe scolaire Joubert est estimé à 1 235 000€ H.T.

Monsieur DAVY souligne que plusieurs critères ont été retenus pour évaluer une offre de qualité : le prix bien sûr, mais aussi sur des critères destinés techniques et de compétences relationnelles, compte tenu de la complexité de ce chantier qui se déroulera alors que l’activité scolaire sera maintenue sur site. Il s’agissait de choisir l’offre la mieux-disante et non pas la moins-disante.

Monsieur SCHMITTER confirme l’intérêt de ce type d’analyse des offres.

Monsieur PHELIPPEAU va aussi dans ce sens en souhaitant une qualité de relation dans le travail de concertation avec les enseignants et les parents d’élèves.

Monsieur Pierre DAVY propose au conseil Municipal :

- DE RETENIR le bureau d’étude SARL CUB MARCHAND pour un montant de 130 825 € H.T. - D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer les marchés et tout avenant ultérieur dans la limite des 5 % du montant initial des marchés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 – 166 - CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC V.N.F – FORAGE

Monsieur Jacques CHAZOT, Conseiller délégué aux espaces verts, indique qu’une convention d’occupation précaire est proposée à la ville par Voies Navigables de France pour autoriser l’occupation du domaine public fluvial pour les besoins de l’installation du forage destiné à l’irrigation des espaces verts et du terrain des sports de la commune.

La durée serait fixée à 5 ans à compter du 1er juillet 2017. Le montant de la redevance annuelle s’élèverait à 4,02 €.

Monsieur Jacques CHAZOT propose au Conseil Municipal

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 – 167 - LOTISSEMENT CHEMIN DU PORTAIL DE PIERRE – VENTE DU LOT N°1

Monsieur Jacques CHAZOT, élu délégué à l’urbanisme et à l’aménagement, rappelle les délibérations n°2015- 160 du 26.11.2015, n°2016-58 du 17.05.2016, n°2017-26 du 02.03.2017 et n°2017-75 du 24.04.2017 relatives à la réalisation des ventes des lots du lotissement Chemin du Portail de Pierre, au prix de 100 € HT le m² net vendeur.

Il explique que pour permettre la signature des actes de vente du lot n°1 il convient d’en préciser les caractéristiques essentielles :

 Lot n°1 du lotissement Chemin du Portail de Pierre ;

 Références cadastrales du lot : AH 231 ;

 Superficie : 301 m² ;

 Nom de l’acquéreur : Mme ALBERT M. Bernadette ;

 Prix de cession :o Prix de la parcelle HT net vendeur : .................................................. 30.100,00 € ; o TVA (20 %) : ...................................................................................... 6.020,00 € ; o TOTAL TTC :....................................................................................... 36.120,00 € ;

M. CHAZOT précise enfin que la recette sera inscrite au budget annexe du lotissement du Portail de Pierre.

Il est ainsi proposé au conseil municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente du lot n°1 du lotissement Chemin du Portail de Pierre, et tout acte y afférent, aux conditions précitées, à l’étude notariale de maîtres HOUSSAIS et LEBLANC-PAPOUIN à Chalonnes-sur-Loire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 – 168 - SERVICES PETITE ENFANCE / ENFANCE /JEUNESSE APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU, adjoint à l’enfance rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil Municipal du 27 juin 2017 des modifications ont été votées dans l’organisation des structures petites enfance, enfance et jeunesse :

 Mise en place de la réservation obligatoire au 1er septembre 2017 pour l’accueil de loisirs des Goulidons, les Temps d’Activités Périscolaires et la restauration scolaire.

 La mise en place d’une procédure en cas d’impayés.

Monsieur PHELIPPEAU explique qu’en conséquent des modifications ont été apportées aux règlements intérieurs du Multi accueil, de l’espace Jeunesse SPOT, du service Accueil Périscolaire intégrant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), de la restauration scolaire, de l’Accueil de Loisirs des Goulidons, en pièces jointes à l’ordre du jour du présent conseil municipal.

Monsieur SANCEREAU souhaite savoir si le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’évolution des Temps d’Activités Périscolaires et la tarification de ce service.

Monsieur PHELIPPEAU répond que le comité de suivi va engager la réflexion sur cette évolution.

Monsieur MAINGOT souligne l’importance de l’aspect financier en préalable de ce dossier.

Monsieur PHELIPPEAU confirme que pour la municipalité, l’aspect financier est aussi primordial.

Monsieur PHELIPPEAU propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les règlements intérieurs des services du Multi accueil, de l’espace Jeunesse SPOT, du service Accueil Périscolaire intégrant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), de la restauration scolaire, de l’Accueil de Loisirs des Goulidons.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 169 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :D 2017-39 29/06/2017

Avenant n° 1 au lot "Prestations statutaires - Agents affiliés à la CNRACL" - Révision de la cotisation pour 2016 - cotisation supplémentaire 110,25 euros

D 2017-40 29/06/2017

Avenant n° 1 au lot "Dommages causés à autrui - défense Recours" - Révision de la cotisation pour 2016 - cotisation supplémentaire 140,51 euros TTC

D 2017-41 04/09/2017

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 3 situé 11 rue Nationale à compter du 21 septembre 2017 jusqu'au 20 septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 231.59 euros

D 2017-42 04/09/2017

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 5 situé 11 rue Nationale à compter du 21 octobre 2017 jusqu'au 20 octobre 2018 moyennant un loyer mensuel de 330.25 euros

D 2017-43 04/09/2017

Renouvellement de la convention de location pour l'appartement n° 9 situé 11 rue Nationale à compter du 5 octobre 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 207.48 euros

Droit de Préemption Urbain – DIA : Pas d’exercice du droit de préemption par la Ville (dossiers présentés lors des commissions « AUBE » des mois de Mai, Juin et Juillet)

N°DIA Usage Adresse du bien Références cadastrales Surface en m²

24 commercial 4 rue Félix Faure AA 105 et 260 116

25 habitation 13 allée du Chemin Vert AM 68 543

26 Terrain à bâtir Rue des Sables AD 472 857

27 habitation 3 rue Notre Dame et 4 rue Déserte AA 110 et 319 168

28 habitation 9 allée de Bonchamps AH 129 427

29 habitation 864 rue de la Guinière I 1483, 1498, 1680 1 388

33 habitation 19 Av de la Gare AM 11 491

34 habitation 18 Avenue du 8 Mai AH 92 977

35 habitation 3 rue de l’Avineau F 1683 1 383

36 habitation 9 allée Hoche AH 57 864

37 Terrain à bâtir 82 rue de la Guinière K 1536, 1537 1 286

38 habitation 15 rue du Vallon AI 286 799

39 habitation 20 Avenue des Marzelles AK 38 et 135 2 520

40 Habitation/professionnel 11 Avenue Jean Robin AC 323 758

41 Terrain à bâtir 1075 rte de la Bourgonnière F 2059 626

42 habitation 1 rue Thiers et 2 rue du Château AI 52 et 397 60

43 habitation 23 rue de l’Onglée AN 66 et 167 1 198

44 habitation 5 rue des Meunières AI 227 1 519

45 habitation 42 rue Notre Dame AA 20 80

46 habitation 17 rue Thiers AI 63 191

47 habitation Avenue des Marzelles AK 136 1 000

48 habitation 20 Av du 8 Mai AH 93 796

49 habitation 2 ruelle de Gloire AA 228 19650 habitation 3 rue de la Babinerie AB 170 42

51 habitation 13 allée du Chemin Vert AM 68 543

52 Terrain à bâtir La Guinière I 1944, 1950, 2041, 2042 2 709

Le conseil municipal prend acte.

QUESTIONS DIVERSES

Madame LIMOUSIN fait remarquer une erreur dans le Chalonnes Magazine en ce qui concerne les indemnités des élus votées à la majorité et non à l’unanimité. Monsieur le Maire informe le conseil qu’un rectificatif sera effectué dans le prochain numéro.

Monsieur le Maire propose aux nouveaux conseillers municipaux de se présenter :

- Monsieur LAVENET est chalonnais depuis 2002, retraité, intéressé depuis de nombreuses années par la vie locale et municipale. Il était membre du conseil des Sages dont il a démissionné pour être conseiller municipal. Il s’efforcera d’apporter sa contribution à la vie du conseil municipal, de manière claire et utile.

- Monsieur MORINIERE est chalonnais depuis 7 ans, 63 ans, retraité avec une expérience de conseiller municipal à Chaudefonds sur Layon où il résidait précédemment. Il a été jardinier à l’Hôpital de Chalonnes et à ce titre, est intéressé par les évolutions concernant les espaces verts, l’environnement, mais aussi le domaine de l’action sociale et du sport.

Rappel des réunions :

- Réunion générale Elus/Personnel : le 26/09 à 18 h

- Réunion publique bilan de mandat : le 27/09 à 20 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22 h 10.