Compte-Rendu - cr conseil 16 mai 2017

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Compte-Rendu - 2017 03 16 CR CONSEIL

Compte-Rendu - cr conseil 16 mai 2017 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Chalonnes-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 16 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le mardi seize mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de CHALONNES SUR LOIRE, convoqué le 10 mai 2017, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Stella DUPONT, Conseillère Régionale des Pays de la Loire, Maire de Chalonnes sur Loire.

Etaient présents : Mme DUPONT, Mme BELLANGER, M. SCHMITTER, M. DESCHAMPS, Mme CANTE, Mme CULCASI, M. JAMMES, Mme LEQUEUX, M. PHELIPPEAU, M. Philippe MENARD, M. BOUFFANDEAU, Mme MOREAU, M. SEILLER, M. GUERIF, Mme LE STRAT, M. CARRET, M. MAINGOT, Mme LIMOUSIN, Mme DHOMMÉ.

Pouvoirs :

M. DAVY à M. SCHMITTER

M. GARNAUD à M. JAMMES

M. CHAZOT à M. BOUFFANDEAU

Mme BOURIGAULT à Mme DUPONT

Mme FOURMOND à Mme BELLANGER

M. Hervé MENARD à M. Philippe MENARD

M. SANCEREAU à M. MAINGOT

Mme LAGADEC à Mme LIMOUSIN

Excusées : Mme LE BIHAN

Absent : M. BLANCHARD

Secrétaire de séance : Florence DHOMMÉ

Les comptes rendus des réunions des 6 et 24 avril 2017 sont approuvés à l’unanimité.

Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Travaux d’accessibilité, de sécurisation et de mise aux normes des locaux scolaires et accueillant des enfants – modification de la délibération 2017-68 du 6 Avril 2017

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 76 - BUDGET VILLE : DECISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur DESCHAMPS, adjoint délégué aux finances, rappelle la délibération n°2016-149 du 07.12.2016

portant adoption du budget primitif Ville 2017 ainsi que les délibérations n°2017-16 du 02.03.2017 portant

décision modificative n°1 et n°2017-40 du 06.04.2017 portant décision modificative n°2. Il précise que des

ajustements de crédits sont nécessaires pour les raisons suivantes :

 Opération 0053 « Camping » / Art. 2181 : Réparations électriques et câblage suite à vandalisme :

13.000 € HT ;

 Opération 0186 "Équipements culturels" / Art. 2184 : Achat de 20 chiliennes : 600 € TTC (Dépense

initialement prévue en section de fonctionnement) ;

 Opération 0111 "Centre technique municipal" / Art. 2183 : Nouveau télécopieur : 250 € TTC (Dépense

imprévue) ;

 Opération 0111 "Centre technique municipal" (Sous-opération Manifestations) / Art. 21571 :

Complément à l’achat d’un nouveau camion pour les manifestations : 2.500 € TTC ;

 Opération 0111 "Centre technique municipal" (Sous-opération Manifestations) / Art. 2158 :

Complément à l’achat d’un nouveau podium pour les manifestations : 3.000 € TTC ;

 Nouvelle opération 0190 "Restructuration de locaux administratifs pour MSAP et MDS" / Art. 2031 :

Étude pour l'aménagement des combles : 960 € TTC.2

Monsieur GUERIF demande s’il est possible d’avoir un récapitulatif du montant des sinistres au camping au cours des dernières années.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER la décision modificative n°3 suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM3

CAMPING OP.0053/ART.2181 13 000,00

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL OP.0111/ART.2183 250,00

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL OP.0111/ART.21571 2 500,00

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL OP.0111/ART.2158 3 000,00

EQUIPEMENTS CULTURELS OP.0186/ART.2184 600,00

RESTRUCTURATION POUR MSAP OP.0190/ART.2031 960,00

DEPENSES IMPREVUES *020 DEP. IMPREVUES -1 210,00

TOTAL DI 19 100,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT DM3

VIR. SECTION FONC. *021 VIR. FONC. 600,00

EMPRUNT ONV/ART.1641 18 500,00

TOTAL 19 100,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DM3

CULTURE ART.6232 -600,00 VIR. SECTION INV. *023 VIR. INV. 600,00

TOTAL DF 0,00

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 77 - TARIFS DES ESPACES PUBLICITAIRES DANS L'AGENDA ET LE "CHALONNES MAGAZINE"

Monsieur Bruno DESCHAMP, adjoint délégué aux finances, rappelle que la Ville vend à différents acteurs (entreprises, associations, …) des espaces publicitaires sur l'agenda annuel et sur le "Chalonnes Magazine". Il explique qu'à la demande de la trésorerie et en tant que tarifs municipaux, les tarifs actuellement pratiqués présentés ci-dessous doivent faire l'objet d'une validation formelle par le conseil municipal :

1-Grille des tarifs "Chalonnes Magazine":

Remarque : les prix sont nets, la Ville de Chalonnes-sur-Loire n'étant pas assujettie à TVA.

FORMATS DOS DE COUVERTURE 2EME et 3EME DE COUVERTURE

90 x 30 mm 120 € 110 €

90 x 100 mm 270 € 260 €

90 x 45 mm 130 € 120 €

190 x 35 mm

90 x 65 mm 180 € 170 €

190 x 100 mm sans objet 320 €

 Remises tarifaires :

o Pour 2 ou 3 parutions / an : - 5% sur le prix total hors remises ;

o Pour 4 parutions / an : - 10% sur le prix total hors remises ;3

o Remise fidélité aux annonceurs déjà présents sur 4 numéros/an depuis au moins 2 ans : -2% sur le prix résultant de la réduction de 10% sur le prix total (Réduction de 11,8% sur le prix total).

2-Grille des tarifs "Agenda" :

Remarque : les prix sont nets, la Ville de Chalonnes-sur-Loire n'étant pas assujettie à TVA.

*L'emplacement est réservé auprès de la personne chargée de la vente des espaces publicitaires. La réservation définitive donne lieu à la réception par cette personne du bon de commande daté, tamponné et signé.

**Réservée aux professionnels dont le siège social est situé à Chalonnes-sur-Loire.

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- D’ADOPTER les tarifs présentés ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 78 - DEROGATION A UN TARIF MUNICIPAL (ENCARTS PUBLICITAIRES)

M. DESCHAMPS, adjoint délégué aux finances, rappelle la délibération n°2017-77 du 16.05.2017 portant adoption des tarifs appliqués à la vente des espaces publicitaires dans l'agenda de la Ville et le "Chalonnes Magazine". Il explique également que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.

A ce sujet, il explique que des espaces publicitaires ont été vendus à l’entreprise PORTAR (Menuiserie métallique et serrurerie) dans le magazine de septembre 2016 et dans l'agenda 2017. Les tarifs applicables, hors dérogation, sont les suivants :

 Chalonnes Magazine / un encart 90x30 en 2ème ou 3ème

de couverture + réduction de 5% : ........................................................... 104,50 € ;  Agenda 2017 : un encart 3x6, -10% : .......................................................... 45,00 € ;  TOTAL : ........................................................................................................ 149,50 €.

Considérant les difficultés rencontrées actuellement par l'entreprise, il est proposé au conseil municipal :4

- D’ACCORDER une remise gracieuse totale à l’entreprise PORTAR ;

- DE PRECISER que les titres émis pour un montant total de 149,50 € seront annulés.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 79 - DEROGATION A UN TARIF MUNICIPAL (OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC)

Monsieur DESCHAMPS, adjoint délégué aux finances, rappelle que les dérogations aux tarifs municipaux votés doivent être approuvées par le Conseil municipal.

A ce sujet, il explique que la société OLYMPE domiciliée 11 Place de l'Hôtel de Ville a été autorisée à occuper le domaine public au droit de son commerce pour y installer un trépied publicitaire du 01.01.2016 au 31.12.2016. Le montant de la redevance d'occupation du domaine public s'élève à 50 €.

Considérant les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, il est proposé au conseil municipal :

- D’ACCORDER une remise gracieuse totale à la société OLYMPE;

- DE PRECISER que le titre émis pour un montant de 50 € sera annulé.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 80 - TAXE FONCIERE 2011 : OPPOSITION AU DELAI DE PRESCRIPTION

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint délégué aux finances, explique que la Ville a été destinataire d'une relance des services fiscaux pour le paiement d'une taxe foncière 2011 de 536 € sur une propriété acquise par la Ville puis revendue ("Le Ponceau Cottage"). La trésorière de Chalonnes-sur-Loire a expliqué à la Ville que si l'action en recouvrement n'est pas prescrite du côté des services fiscaux, il y a prescription au niveau de la dépense pour la Ville.

Ainsi, pour pouvoir acquitter cette dépense, M. DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- DE FAIRE OPPOSITION au délai de prescription de 4 ans sur cette dépense de 536 €.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 81 - FINANCES LOCALES – TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION VERSEE AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, rappelle que la Ville verse chaque année au Département une participation destinée à limiter la contribution des familles lorsque les élèves sont domiciliés à moins de trois kilomètres de leur établissement scolaire, que ce soit les écoles maternelles, primaires ou les collèges.

A partir du 1er septembre 2017, la Région deviendra la nouvelle autorité organisatrice de transport compétente. Les tarifs de l’année scolaire 2017-2018 seront votés ultérieurement par le Conseil Régional. Toutefois, afin de préparer la prochaine rentrée scolaire, le Conseil Départemental informe les communes que les tarifs qui seront proposés au vote seront, pour l’année scolaire 2017/2018 :

- Élève subventionné : 163 € au lieu de 160 € - Élève bénéficiant d’une subvention partielle : 283 € au lieu de 280 €

Erreur matérielle – montant rectifié au CM

du 27/06 : 541 € au lieu de 536 €5

Le Conseil Départemental sollicite également le conseil municipal pour savoir si la Ville souhaite maintenir ou modifier les modalités de participation financière à la fois pour les élèves de maternelle, primaire ou des collèges.

En 2016-2017, la participation de la Ville représente la différence entre les deux tarifs (élèves non subventionnés et élèves subventionnés, soit 120 €, de manière à rendre uniforme les barèmes appliqués aux familles chalonnaises). Pour 72 élèves concernés en 2016-2017, cela représente une dépense de 8 640 euros.

Monsieur Bruno DESCHAMPS propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER, pour l’année 2017-2018 et les suivantes, la prise en charge par la Ville de la différence entre le tarif pour les élèves bénéficiant d’une subvention partielle et celui pour les élèves subventionnés, montant plafonné à 120 €. Sont concernés, les élèves domiciliés à Chalonnes sur Loire, domiciliés à moins de trois kilomètres de l’établissement scolaire ou effectuant moins de 8 voyages par semaine.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 82 - CONCESSIONS CIMETIERE : MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU PRODUIT DE LA VENTE

Monsieur Bruno DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances, expose au conseil municipal que la disposition prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du Centre Communal d’Action Sociale a été abrogée. En l’état actuel du droit, le versement d’un tiers ou autre quote-part du produit des concessions funéraires au CCAS constitue une simple faculté et non plus une obligation.

Considérant que le CCAS est subventionné par la Ville,

Considérant également la modicité de cette recette (environ 2 000 € par an) au regard du budget du CCAS,

Monsieur DESCHAMPS propose au conseil municipal :

- DE MAINTENIR la répartition d’un tiers pour le CCAS et deux tiers pour la Ville jusqu’au 31 mai 2017, - D’AFFECTER la totalité du produit de la vente des concessions au cimetière sur le budget de la ville à compter du 1er juin 2017.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 83 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET VENTE DE LA PARCELLE AC 327

Monsieur Marc SCHMITTER, adjoint au développement économique et au tourisme, rappelle la délibération du conseil municipal n°2002-75 du 08.04.2002 par laquelle était approuvé le principe de la vente à la société "SERGA" d'une bande de terrain d'environ 1.100 m² au prix de 38 € HT/m² nécessaire à l'agrandissement du magasin Intermarché. Il explique que, bien que l'extension ait été faite, la vente de la parcelle n'a pas été régularisée. Il convient donc de procéder à cette régularisation en procédant :

- au déclassement de la parcelle du domaine public et à son incorporation au domaine privé de la Ville (s'agissant du déclassement d'un immeuble hors voirie, une enquête publique n'est pas requise) ;

- à la cession de la parcelle aux conditions énoncées ci-dessous :

 Numéro de parcelle : AC 327 ;

 Superficie de la parcelle : 605 m² ;

 Prix de la parcelle : 38 €/m² hors champ de TVA, soit 22.990 € pour l'intégralité de la parcelle ;

 Acquéreur : Société "L'immobilière européenne des Mousquetaires" ;6

 Avis des domaines sollicité le 19.04.2017 et rendu le 24.04.2017 sous le numéro 2017- 063V0499.

Ainsi, Monsieur SCHMITTER propose au Conseil Municipal :

- DE RAPPORTER la délibération n°2002-75 du 08.04.2002 dans la mesure où, d'une part, la superficie de la parcelle est erronée, et d'autre part, le prix s'entend hors champ de TVA ; - DE CONSTATER que la parcelle n°AC 327 n'est plus affectée à l'usage du public et qu'il convient de la déclasser du domaine public et de l'intégrer dans le domaine privé de la Ville ; - D'AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les actes utiles à la vente de la parcelle n°AC 327 aux conditions énoncées ci-dessus auprès de Maître Nelly LE CLERC, notaire à BALLEROY-SUR-DRÔME (Calvados) ;

- DE PRECISER que les frais sont intégralement supportés par l'acquéreur.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 84 - PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

 Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, répond aux conditions d’accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Afin de permettre à cet agent de bénéficier de ce nouveau grade, son avancement est envisagé, à compter du 1er avril 2017.

La Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable à cet avancement de grade lors de sa séance du 13 avril 2017. Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs permanents comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer Prise d’effet Adjoint technique principal de

2ème classe,

30/35ème

Adjoint technique principal de 1ère

classe,

30/35ème

1er avril 2017

Le comité technique a été consulté lors de la séance du 7 avril 2017.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe – multi-accueil collectif

Madame le Maire, adjoint chargé du Personnel Communal, indique au Conseil Municipal, qu’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (17.5/35ème) a exprimé son intention de prendre sa retraite en date du 1er juin 2017.

En mai 2016, à l’occasion du départ en retraite de la responsable du multi-accueil, un poste de contractuel d’éducatrice de jeunes enfants à 0.3 ETP (10.5 heures hebdomadaires) a été créé par redéploiement, de manière expérimentale, dans le cadre d’une nouvelle organisation du service.

Cette organisation et le recrutement de l’agent sur ce poste étant considéré comme favorable au bon fonctionnement du multi-accueil, il est donc proposé, à l’occasion de ce départ en retraite, de procéder à la transformation en poste titulaire d’adjoint technique à 28/35ème pour pérenniser ce dispositif.7

Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution des postes et des temps de travail de l’équipe éducative au multi- accueil collectif (y compris le contrat aidé) :

Postes titulaires au

Tableau des effectifs

Temps de travail

titulaires et

contractuels

01/03/2016 10.90 ETP 11.20 ETP

01/01/2017 10.10 ETP 10.90 ETP

01/06/2017 10.40 ETP 10.90 ETP

En conséquence, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Poste à supprimer Poste à créer Prise d’effet Adjoint technique principal de

2ème classe,

17.5/35ème

Adjoint technique

28/35ème

1er juin 2017

Le comité technique a été consulté lors de la séance du 7 avril 2017.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la modification du tableau des effectifs

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 85 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – CENTRE DE SANTE SCOLAIRE

Monsieur Jean-Michel PHELIPPEAU, conseiller délégué en charge du pôle enfance et famille, expose au conseil municipal que les communes de plus de 5000 habitants sont tenues d’organiser sur leur territoire un ou plusieurs centres de santé scolaire et d’en assurer la gestion (chauffage, électricité, eau, fournitures de bureau, petit matériel…)

Depuis 2003, la Ville d’Angers avec les communes d’Avrillé, Beaufort en Anjou, Bouchemaine, Montreuil-Juigné, Longué Jumelles et Trélazé et Chalonnes sur Loire ont, en accord avec les services académiques, décidé de regrouper leurs différentes unités dans des locaux dépendant du groupe scolaire Victor Hugo, situé 26 rue Victor Hugo à Angers et ainsi de participer aux charges générées par le centre scolaire au prorata de leur population. La dernière convention date d’avril 2016.

Dans un souci d’optimisation de son patrimoine et de rationalisation des surfaces, la Ville d’Angers a engagé une démarche de plan stratégique immobilier permettant la réorganisation de certains locaux, la libération de certains biens en vue de la vente, démolition ou réaffectation. Le centre de santé scolaire étant concerné par ce projet, un travail de relocalisation a été engagé en 2016 pour aboutir à un repositionnement de cette entité au sein du groupe scolaire Lebas, situé 5 rue Lebas à Angers.

La Ville d’Angers nous sollicite pour formaliser le nouveau protocole prenant en compte ce changement de situation.

Les redevances et charges restent réparties au prorata du nombre d’habitants. Pour Chalonnes, la population représente désormais 3,06 % (à comparer à 3,11 % en 2016) de l’ensemble des habitants des communes concernées. La contribution de la ville à ce titre représentait 447,50 € en 2016.

Monsieur PHELIPPEAU propose au Conseil Municipal8

- D’AUTORISER le Maire, ou le conseiller délégué, à signer la nouvelle convention et ses éventuels avenants, relatifs à mise à disposition par la ville d’Angers de locaux situés dans l’enceinte du groupe scolaire Lebas en vue du fonctionnement du centre médico scolaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 86 - CONVENTION VILLE/EDUCATION NATIONALE : ORGANISATION D'ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS.

M. Jean-Michel PHELIPPEAU, conseiller délégué en charge du pôle enfance et famille, explique que la Ville est invitée à signer avec l'Etat - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire – des conventions de partenariat validant l’agrément préalable, par l’Éducation Nationale, des intervenants extérieurs dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires. A titre d’exemple, deux conventions sont en attente de signature :

- l’une pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs à l'école maternelle "Le Petit Prince". Cette convention s'inscrit dans le cadre des activités sur temps scolaire prises en charge conjointement avec les enseignants dans le domaine de l'Exploration du Monde et des Arts visuels. - l’autre pour l’organisation des activités impliquant des intervenants extérieurs pour les habituels cours de natation scolaire à la piscine d’été.

Ainsi, Monsieur PHELIPPEAU propose au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER le Maire à signer les conventions proposées avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire pour l’agrément des intervenants extérieurs dans le cadre d’activités scolaires.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 87 - PROCEDURE DES MISES A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Thierry BOUFFANDEAU, conseiller municipal délégué aux sports et au suivi de l’organisation des manifestations locales, présente au conseil municipal le projet de procédure d’utilisation des matériels municipaux mis à la disposition des associations pour les manifestations, joint avec l’ordre du jour.

Le document précise :

- Les règles de priorité pour les mises à disposition de matériel aux associations - Les modalités de gestion de la planification des manifestations pour éviter les conflits de dates - Les modalités pratiques de réservation, de prise en charge et de restitution du matériel, y compris les délais et les conditions financières.

Monsieur MAINGOT se félicite qu’une meilleure organisation du service soit mise en place.

Madame MOREAU considère que le dépôt de garantie va responsabilise les associations utilisatrices.

Monsieur BOUFFANDEAU et Madame le Maire soulignent que les délais devront être respectés par les associations au risque de se voir opposer un refus.

Le conseil municipal PREND ACTE de la procédure des mises à disposition d’équipements municipaux aux associations9

2017 - 88 - MANDAT SPECIAL POUR LE 35ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AVEC TECKLENBURG (VILLE JUMELEE)

Madame le Maire rappelle que le 35ème anniversaire du jumelage avec Tecklenburg en Allemagne aura lieu le week-end de l’ascension, du 25 mai 2017 au 28 mai 2017.

Il est important que la ville de Chalonnes sur Loire soit représentée dans le cadre des relations amicales de jumelage.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser les déplacements de Mme Stella DUPONT, Mme Nathalie CANTE et Mme Marcelle BELLANGER à cette manifestation et de donner le caractère de mandat spécial à cette mission.

Les frais de mission et de transports effectués dans l’accomplissement de cette représentation seront remboursés par la commune sur présentation d’un état de frais, conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame el Maire propose au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER les déplacements de Mme Stella DUPONT, Mme Nathalie CANTE et Mme Marcelle BELLANGER au 35ème anniversaire du jumelage avec Tecklenburg.

- DE DONNER le caractère de mandat spécial à cette mission

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 89 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR DIVERSES OPERATIONS

Vu l’article L 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 Octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la commune doit verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Référence SIEML Descriptif travaux N° lanterne Montant des travaux Montant

du fonds de

concours

DEV 063-16-138

Travaux de réparation du réseau EP Rue

du Vallon – remplacement driver

lanterne Stella Square

628 281,75 € HT 211,31 € HT

JBE – 063-16-01-

01 Extension EP Ecole de Musique 16 322,71 € HT 12 242,03 € HT

DEV 063-17-145 Avenue du Layon – Réparation Lanterne 963 254,50 € HT 190,88 € HT

DEV063-17-144 Av du 11 Nov – travaux de réparation 815 917,70 € HT 688,28 € HT

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML.10

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- D’EMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le versement des fonds de concours de 75 % au profit du SIEML.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 90 - APPROBATION DE LA REFORME STATUTAIRE DU SIEML

Madame le Maire expose au conseil municipal que le SIEML a, par délibération du 25 octobre 2016 (annexée au présent rapport), décidé de procéder à une réforme de ses statuts dont l’objet consiste à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat.

Le Syndicat souhaite développer de nouvelles activités dans le cadre de la stratégie de diversification : établissement et mise à jour du Plan Corps de Rue Simplifié (ci-après « PCRS »), création et exploitation de stations de gaz naturel véhicules (GNV). Une modification des statuts du Syndicat s’avère nécessaire, afin d’asseoir sa légitimité d’action au regard notamment, du principe de spécialité.

Principe de spécialité et activité accessoire

Le principe de spécialité, applicable aux établissements publics en général, implique que ceux-ci ne peuvent exercer que les compétences qui lui ont été transférées.

Un établissement public de coopération intercommunale ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et à l’intérieur de son périmètre (principe de spécialité territoriale).

Le SIEML peut légalement réaliser des activités accessoires uniquement si : - d’une part, ces activités constituent le complément normal de ses compétences statutaires et demeurent limitées, et qu’elles présentent un intérêt général et soient utiles au syndicat. - d’autre part, ses statuts l’y habilitent précisément.

A la lecture des statuts actuels du Syndicat, notamment de l’article 4 relatif aux « compétences optionnelles » et de l’article 5 relatif aux « services complémentaires aux compétences », il a semblé nécessaire de procéder à cette modification afin que le SIEML puisse intervenir sans contestation possible sur l’établissement et la mise à jour du PCRS ainsi que pour la création et l’exploitation de stations de GNV.

Propositions de modifications des statuts

La rédaction proposée intègre deux parties : une nouvelle compétence optionnelle intégrée à l’article 4 et la création d’une activité accessoire plus large intégrée à l’article 5.

Nouvelle compétence optionnelle pour le GNV, avec le nouvel article suivant :

« Article 4.5

Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou établissements publics de coopération intercommunale membres qui lui en font la demande, la compétence portant création d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV) et/ou exploitation d’infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures. »11

Création d’une possible activité accessoire plus large, ciblant notamment le GNV et le PCRS :

« Article 5.6 Activités propres et services accessoires

De manière générale, le Syndicat est habilité à effectuer, dans le respect de la jurisprudence administrative :

- des activités propres, dans les domaines connexes aux compétences transférées ; - des activités au nom et pour le compte de tiers, en particulier d’un membre, ou des prestations de services au profit de tiers publics ou privés dans des domaines connexes aux compétences transférées, dans les conditions de l’article L.5211-56 du Code général des collectivités territoriales.

En particulier, le Syndicat peut :

- établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

- établir des infrastructures de recharge de véhicules électrique ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-17,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) du 25 octobre 2016 approuvant la modification des statuts visant à élargir l’offre de compétences et services du Syndicat (jointe en annexe) ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la réforme statutaire du SIEML conformément à sa délibération n°59-2016 du 25 octobre 2016 ci-annexée ;

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2017 - 91 - INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :

D 2017-17 03/04/2017 Avenant n° 1 à la convention de location du 28 février 2017 pour le logement n° 8 au 11 rue Nationale; Arrivée d’un colocataire à compter du 3 avril 2017.

D 2017-18 03/04/2017

Convention précaire d'occupation du bâtiment situé 3 bis rue Carnot à compter du 1er mars 2017 pour une période d'un an renouvelable 2 fois par tacite

reconduction moyennant une participation financière de 315 euros par mois.

D 2017-19 04/04/2017

Convention de partenariat culturel avec la Compagnie SILOé - Saison culturelle- Projet accueil en résidence pour une création partagée et participative avec les habitants-Montant = 17 000 € TTC

D 2017-21 14/04/2017 Contrat de maintenance du logiciel ADIC Recensement pour 3 ans à compter du 01/07/2017

D 2017-22 18/04/2017

Renouvellement de la convention de location pour la maison située 5 rue de l'Abbaye à compter du 16 avril 2017 jusqu'au 15 avril 2018 moyennant un loyer mensuel de 411.31 euros12

D 2017-23 24/04/2017

Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un immeuble à usage industriel d'une surface de 120 m² situé 4 rue Gutenberg pour une période de 23 mois à compter du 1er juillet 2016 jusqu'au 31 mai 2019 moyennant un loyer mensuel de 400 euros HT

D 2017-24 02/05/2017 DIA n°19 : AD 467 - 285 m² -6 rue Frédéric Chopin - Usage: habitation

D 2017-25 02/05/2017 DIA n°20 : AI 121 - 613 m² -5 rue Sainte Anne - Usage: habitation

D 2017-26 02/05/2017 DIA n°21 : I 1949p, 1950p, 2041p, 2042p - 2 709 m² -La Guinière - Usage: terrain à bâtir

D 2017-27 02/05/2017 DIA n°22 : F 1388, 1389, 1390- 5 965 m² -Grand pré - Usage: agricole

D 2017-28 02/05/2017 DIA n°23 : F 1881, 1887, 1884, 1893, 1880, 1883, 1892 - 1 019 m² -23 bis rue Croix Bourgonnière - Usage: habitation

Le conseil municipal prend acte.

2017 – 92 - MODIFICATION DELIBERATION 2017-68 - TRAVAUX D'ACCESSIBILITE, DE SECURISATION ET DE MISE AUX NORMES DES LOCAUX SCOLAIRES ET ACCUEILLANT DES ENFANTS – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire propose de modifier le plan de financement adopté par délibération N° 2017-68 du 6 avril 2017.

En effet, il est possible d’optimiser la demande de subvention au FIPD en sollicitant un taux de 20 % au lieu de 10 % sur la seule partie de travaux relatifs à la sécurisation. Il convient par ailleurs d’ajuster le montant de la subvention à solliciter auprès de la Région.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- DE RAPPORTER la délibération du conseil municipal n° 2017-68 du 6 avril 2017, - DE SOLLICITER toutes les subventions possibles, notamment :

o Le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local au taux de 60 %,

o La Région des Pays de la Loire sur le montant des travaux de mise en sécurité et de mise en accessibilité des écoles Joubert et Petit Prince,

o Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour les travaux de mise en sécurité,

- D’ADOPTER le nouveau plan de financement comme suit :

Site

Travaux de

mise en

accessibilité

Travaux de

mise en

sécurité

Travaux de

mises aux

normes

Total

% sur le

total des

travaux

Ecole JOUBERT 52 447,50 € 52 447,50 € Ecole Petit Prince 23 430,00 € 47 571,00 € 71 001,00 € Maison de l’enfance 20 216,00 € 20 216,00 € Les Goulidons 28 875,00 € 32 034,60 € 26 700,00 € 87 609,60 € TOTAL DEPENSES 52 305,00 € 152 269,10 € 26 700,00 € 231 274,10 € 100,00 % Subventions sollicitées 78,51 % FSIL (60 %) 31 383,00 € 91 361,40 € 16 020,00 € 138 764,40 € 60,00 % FIPD (20 %) 30 453,82 € 30 453,82 € 13,17 % Région (pacte ruralité :

10 % sur locaux

scolaires)

2 343,00 € 10 001,85 € 12 344,85 € 5,34 %

Autofinancement 49 711,03 € 21,49 %

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ13

2017– 93 - AFFAIRES DIVERSES

Monsieur MAINGOT souhaite faire une déclaration au nom du groupe de la minorité au sujet de la candidature de Madame le Maire aux législatives avec des questionnements sur le positionnement idéologique de Madame le Maire, sur le remplacement au poste de maire en cas de réussite, sur les choix de Madame DUPONT en cas de défaite, et sur l’intérim au poste de Maire pendant la période de campagne électorale.

Madame le Maire répond à la première question sur son positionnement politique dans le cadre de cette élection nationale et s’étonne que l’opposition souhaite aborder un tel sujet alors qu’habituellement ne sont débattues que des questions d’intérêt local.

Madame le Maire explique le choc qu’a pu constituer la présence du Front National au 2ème tour comme traduction du développement continu de la pensée « radicale », des propos racistes. Elle rappelle avoir déjà abordé ce sujet lors de la cérémonie des vœux 2016. Il s’agit d’un vote d’adhésion à ce discours radical, d’un vote de colère et de mécontentement, à respecter, quand bien même elle n’est pas d’accord avec cette idéologie. Cette montée des radicalismes, avec l’échec électoral des deux partis traditionnels de gouvernement, incite à une remise en question personnelle et collective, et à envisager un positionnement différent, en rejoignant un projet politique novateur proposé par Monsieur MACRON.

Madame le Maire, en conscience, a choisi de contribuer à la réussite de cet engagement présidentiel.

En ce qui concerne le positionnement municipal, Madame le Maire met en valeur d’une part, sa capacité de travail personnel en soulignant qu’il n’y a pas de « vacance » de la gestion municipale et d’autre part l’importance du travail de l’équipe municipale.

Madame le Maire rappelle que son engagement à la députation est étroitement lié au territoire mais bien sûr aussi à la commune. Elle explique qu’en cas de victoire, elle sera conseillère municipale très impliquée et très présente. En ce qui concerne son remplacement, cette question sera étudiée en temps et en heure.

Monsieur MAINGOT pense que la connaissance du nom du futur Maire en cas de réussite aux législatives est un élément de contexte qui peut compter pour le choix des électeurs chalonnais. Il rappelle que lors de la campagne pour les élections municipales, le projet, sans être validé par un parti, était d’inspiration socialiste et que les changements de cap méritent explications. Monsieur MAINGOT rejoint Madame le Maire sur le positionnement pour faire barrage à l’élection de Madame LE PEN, puisque lui-même a voté Emmanuel MACRON. Cependant il considère que le recentrage de la vie politique risque de cristalliser davantage les extrêmes, de gauche comme de droite.

Monsieur PHELIPPEAU souhaite souligner l’esprit d’équipe qui anime l’action municipale, en toute confiance.

Madame CULCASI comprend l’interrogation de Monsieur MAINGOT sur la continuité de la Vie Municipale. Elle considère cependant que conditionner le choix des Chalonnais sur la succession de Madame le Maire, c’est faire passer en second rang les échecs de partis traditionnels dans la lutte contre l’extrême droite. Madame CULCASI respecte l’engagement pour des hommes et des femmes auprès du Président pour contribuer à la réussite de ce quinquennat et aussi faire reculer le vote du Front National.

Monsieur SEILLER exprime sa fierté, en tant que Chalonnais, d’avoir une représentation de la Ville de Chalonnes au niveau national.

Monsieur SCHMITTER souligne ce qui lui semble une contradiction entre le caractère très politique de ce débat, à l’inverse des attentes de la minorité qui d’habitude veut exclure les débats politiques nationaux dans cette instance municipale.

Monsieur MAINGOT rappelle ses questions initiales, souhaitant savoir qui sera le remplaçant de Madame le Maire en cas de réussite à la députation. Monsieur MAINGOT précise que si son projet était de politiser le débat, il aurait pu prendre d’autres moyens de communication pour le faire.14

Madame le Maire souhaite dissocier l’engagement politique personnel et l’orientation politique de l’équipe municipale à la mairie de Chalonnes sur Loire, qui au cours de l’histoire, reste généralement non affiliée à un parti. Le projet porté par l’équipe en place, restera la même quel que soit le résultat des élections législatives. En cas de victoire, le conseil municipal procédera à une nouvelle élection du Maire.

Madame le Maire conclut en considérant qu’il y aura une recomposition à gauche comme à droite au niveau national, et renouvelle son engagement pour la réussite et la stabilité du quinquennat qui s’amorce.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.