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Déliberation - 20260831 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260831 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil
municipal
Du 31 août 2026
Le trente et un août deux mil vingt-six à dix-huit heures et
Nombre de trente minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la
conseillers : présidence de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance
ordinaire,
En exercice : 11
Présents : 9 Présents, M. Matthieu CADOT, Mr Freddy VINET, Mme
Votants : 11 Céline ROUIL, Mme Séverine SANCHEZ, Mme Sonia
Quorum : 6 GUTEKUNST, M. Éric BOUCLY, Mme Estelle GEOFFROY, M. Ronald VERNOUX est arrivé à 18h45, M. Denis GORRON est arrivé à 19h00,
Absents excusés : Mme Charlène CROUAIL (pouvoir Mme
Estelle GEOFFROY), M. Xavier MADEUX (pouvoir M. Denis
GORRON)
Secrétaire de séance : M. Freddy VINET
Convocation envoyée le 26 août 2026
Convocation affichée le 26 août 2026
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2026.
Décisions du conseil municipal :
Finances :
-__Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
- Décision modificative n° 3.
-__Redevance d'occupation du domaine public pour le rallye d'automne 2026.
Divers :
- Modification de l'adresse de la parcelle A255 à Azay => 8 rue du
centenaire.
-__ Création d'une adresse pour la parcelle ZK39 pour ENGIE GREEN.
Questions diverses :
-__ D2026 - RSU 2025.
- Commission communale des bâtiments.
o Retour sur la visite du cimetière de Ballon du 30/05/2026.
© Point sur la réparation de la toiture de l’église et le puits de Azay.
o Bâches à l’école.
o Cimetière : tombe C2-24.
o Cimetière : félicitations reçus pour l'entretien.
-__ Commission des chemins. o Nommer tous les chemins ruraux et proposition pour supprimer les
doublons.
-__ Date à fixer pour la mise à jour du PCS.
-__ Création d'une adresse 13 route d'Hyvrai par arrêté municipal.
-__ Point journée canine du 27/09 — tracé de la balade. ACCA est prévenue.
-__Zonage gendarmerie St Jean depuis le 01 aout.
- Ménage de l’école.
- Ventilateurs et brumisateurs achetés pour l'école (subvention de edf).
- Une demande d'agrément est en cours pour être subventionné pour la
distribution des fruits à l'école.
-__ Commission de contrôle des listes électorales 2026- 2032.
ARR RARE RER RER RER RER RICK
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juin 2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.
ARR RAR RIRE
D2026- 41 Instauration de la taxe sur la vacance des locaux
d'habitation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
> DECIDE d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le
territoire de la commune de Saint-Crépin.
D2026- 42 Décision modificative n°3 du BP 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de voter la décision modificative 3 du budget 2026.
D2026 -43 — Redevance d'occupation du domaine public
pour le rallye d'automne 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE de fixer la redevance 2026 à 700 € pour le passage du rallye 2026
sur la commune de Saint-Crépin.
D2026-44 — Changement d'adresse de la parcelle A255 à
Azay
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer le n°8 rue du centenaire à la parcelle cadastrée A255.
D2026-45 — Création d’une adresse pour le poste de
livraison de la parcelle ZK39
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> DECIDE d'attribuer le n° 15, route de Moragne à la parcelle cadastrée
ZK39. Signatures des délibérations du conseil municipal du
31 aout 2026
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 07/09/2026
commune
Matthieu CADOT, maire
a
Freddy VINET
— secrétaire de séance
Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 13 octobre 2026 à 18h30
La séance est levée à 20h10.