Procès Verbal - PV 29 juin 2026 CM

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Procès Verbal - PV 29 juin 2026 CM Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 juin 2026 CM)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026

• Objet :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026

• Finances :

• Remboursement de frais à Mme Gaëlle MULARD pour l’achat de ventilateurs pour le groupe scolaire Les Dauphins

• Refus du legs de Mme Jeanine BERTRAND à la commune de Crémieu

• Acceptation du versement de l’assurance-vie de Mme Jeannine BERTRAND à la commune de Crémieu

• Admission en non-valeur

• Ressources humaines :

• Suppression de poste – adjoint technique principal de 1ère classe

• Institutions municipales :

• Conseil d’administration de l’EHPAD - Composition

• SEMCODA – Désignation d’un délégué municipal spécial pour les assemblées spéciales et générales

• Manifestations municipales :

• Tarifs fête des Médiévales

• Tarifs Marché de Noël du 8 décembre

• Intercommunalité :

• Présentation du rapport d’activité de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’année 2025PRÉSENTS : Mme FLORES, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. RIOU, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme ABELIN-GENEVOIS à M. GENEVOIS, M. ROCHE à Mme MULARD, M. SNYERS à Mme FLORES,

M. BOIS a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DECHERF, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. RIOU, Mme VINCON,

EXCUSES AVEC POUVOIR : M. ROCHE à Mme MULARD, M. SNYERS à Mme FLORES,

D2026_053

REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE A UN ACHAT EN URGENCE POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des Finances explique au Conseil municipal qu’elle a dû acheter en urgence 18 ventilateurs pour le groupe scolaire sur le site de Mr Bricolage pour un montant de 538,20 euros.

Elle a procédé au règlement sur ces deniers personnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Abstention : Mme MULARD

• DECIDE de rembourser les frais engagés par Madame Gaelle MULARD pour l’achat effectué sur le site de Mr Bricolage pour un montant de 538,20 euros.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : J’ai une question. Je voulais d’abord applaudir cette initiative, parce que c’était vraiment dans l’urgence et bravo. En revanche, en dehors des ventilateurs, qu’est-ce qui est prévu pour les années caniculaires qui vont arriver ? C’est-à-dire, quelles solutions plus pérennes a-t-on prévues ?

Madame la Maire : Ce qui a déjà été annoncé, vous le savez, c’est la végétalisation des cours d’école qui fait baisser de plusieurs degrés la température dans les salles. D’autre part, des élus sont allés installer, dès dimanche soir, des films sur les vitres des écoles. Ces films avaient été commandés par rapport aux températures très élevées connues par les écoles, notamment au mois de septembre, à la rentrée. Et cela a permis de baisser, je crois, de 3 degrés la température dans les salles. Après nous travaillons à un réagencement de l’extérieur. C’est vrai qu’une isolation serait efficace. Donc ça, ce sera dans un deuxième temps. Nous avons procédé à l’installation de ces films et je remercie tous les élus qui se sont rendus disponibles ces dimanches soir pour le faire. Et puis il y a eu une visio faite dans l’urgence jeudi dernier avec les services de la préfecture et de la DASEN afin de nous donner les préconisations à suivre. Un compte rendu a été immédiatement envoyé aux directeurs des 3 établissements scolaires, à savoir les 2 écoles Saint- Augustins et les Dauphins, ainsi qu’au principal du collège Lamartine.Les préconisations étaient les suivantes : rappel des conditions pour qu’il y ait des fermetures de classe (on est dans un protocole qui est très règlementé : il faut que ce soit à la demande des professeurs des écoles par rapport à des faits constatés, qui me remontent l’information. J’en discute avec l’IEN, l’inspecteur de l’éducation nationale, et ensemble, nous faisons la demande à la préfecture.). Ensuite il a été préconisé la pratique du sport mais de manière très soft et les sorties scolaires sont maintenues à condition qu’elles ne soient pas sportives et n’exposent pas les élèves. Et d’ailleurs nous avons eu ces jours-ci des élèves d’autres communes qui, dans le cadre de Résistances en Chemin, procédaient à tout un circuit dans la ville qui englobait à la fois le centre-ville, des passages en mairie et une montée à Saint-Hippolyte. Cette montée a été annulée pour toutes ces classes-là. En parallèle, il a été conseillé aux professeurs des écoles d’inciter les parents qui le pouvaient à garder leurs enfants le matin chez eux. Mais les écoles restent ouvertes avec des activités adaptées à ces très fortes chaleurs.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Par rapport à ce que tu as dit concernant la végétalisation dans les écoles primaires, il s’agit de copeaux comme ceux-là, n’est-ce pas ? Qui sont placés de partout dans la cour des écoles. Et avec ces fortes chaleurs ils sont très inflammables. Donc si des petits malins s’amusent, ou un mégot, ou quoi que ce soit, le danger est quand même là. Ce n’est pas ignifugé, je fais appel à votre vigilance parce que ces copeaux sont partout et sont inflammables.

Christophe GENEVOIS-ABELIN : On prend note et on va pouvoir répondre là-dessus. Ce sont quand même deux entreprises qui ont une connaissance accrue de la gestion des cours d’écoles, qui ont proposé l’installation de ces plaquettes, qui ne sont pas des copeaux. Je rappelle que concernant la loi du 1er juillet 2025, il est strictement interdit de fumer autour des écoles, on l’a rappelé. J’entends ta crainte.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Je voulais le signaler à toute l’assemblée, parce que les interdictions de fumer, tu connais bien la vie et tu connais bien les gens, les gens peuvent se réunir et fumer autour de cette école.

Christophe GENEVOIS-ABELIN : Autour de l’école, je rappelle juste que c’est interdit.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Il est interdit de balancer des cailloux à travers les fenêtres, bien sûr, mais tout le monde le fait. Il y a des risques, je le signale.

Guillaume DURAND : Nous sommes dans le cadre de la santé publique, pour les enseignants comme pour nos enfants. Et je vois que ce sont des mesurettes : le film, 3 degrés, je demande à voir, les fermetures des classes, je me demande si un moyen pourrait être de faire chiffrer la climatisation, c’est prévu ou pas ? Je n’ai aucun intérêt mais c’est plus pour le corps enseignant et les élèves. Est-ce que c’est envisagé ? Parce que ce n’est pas si coûteux par rapport au bien que cela peut apporter. Et surtout je pense à l’indisponibilité de certains parents.

Coline VINCON : Je prends la parole parce que c’est une obligation de mettre en conformité nos bâtiments publics et notamment les bâtiments de plus de 1000 mètres carrés, dont les écoles font partie. Dans le cadre du décret tertiaire, c’est une obligation, en tant que commune, de faire une rénovation thermique de ces bâtiments pour le confort des usagers, mais aussi pour baisser les consommations d’énergie. Et c’est bien prévu, c’était bien dans le programme d’engager cette réflexion dans le cadre du décret tertiaire. Mais cela ne se fait pas en deux jours. Il y a un premier diagnostic qui doit être fait, d’abord pour identifier quel bâtiment de plus de 1000 mètres carrés est le plus urgent. Il va de soi qu’à priori ce seraient les écoles. Ensuite, il y a tout un temps de réflexion qui s’engage pour les études, pour le financement de ces travaux. Mais mettre la climatisation dans un bâtiment qui n’est pas isolé et qui n’est pas en thermique, cela n’a aucun sens.

Guillaume DURAND : Nous avons une idée d’une échéance, à peu près ? L’été prochain, celui d’après ?

Coline VINÇON : Des études pour ce genre d’établissement en ERP, c’est minimum une année d’études. Donc ce ne sera pas l’année prochaine, ce ne sera pas l’été prochain, c’est certain. Maisil faut engager le processus d’études le plus rapidement possible pour que les écoles puissent être isolées.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : J’ai une dernière question qui est indirectement liée, mais c’est lié quand même à l’école, des parents d’élèves sont venus nous voir, plus spécialement moi, parce que j’ai été longtemps adjointe au périscolaire.

Madame la Maire : Pas adjointe, conseillère municipale avec délégation.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Des parents sont venus me voir en me demandant ce qui se passait avec le périscolaire. Ils sont inquiets. Je n’ai pas su le fin mot de l’histoire. Qu’est-ce qu’il s’est passé avec le périscolaire ?

Madame la Maire : Cela ne fait pas partie des questions qui ont été posées, c’est un travail que nous sommes en train de finaliser. Nous avons reçu le périscolaire, nous avons reçu les parents d’élèves. Tout rentre dans l’ordre. Tu peux rassurer les parents.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : On peut leur dire ce qui s’est passé ? Tout est rentré dans l’ordre ?

Madame la Maire : Tout est rentré dans l’ordre. Les parents d’élèves, ainsi que l’ensemble du préscolaire ont été reçus. En ce qui concerne le périscolaire, ça a été 2 fois. Pour les parents d’élèves, un deuxième rendez-vous a lieu cette semaine. Après, Florian ici présent, est aussi un parent d’élèves, mais là, il est ici en tant qu’élu donc il y a une totale transparence qui est faite et les parents d’élèves feront un retour.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Je suis heureuse d’entendre parler de transparence parce que je fais partie de la commission, mais je n’ai rien su. Je voulais le signaler. Je n’ai pas su la suite.

Madame la Maire : Cela avait été évoqué en commission des affaires scolaire qui avait eu lieu juste dans la semaine des évènements. Il y a 15 jours exactement. Tu étais présente à cette commission ?

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Oui, mais après, la suite, je n’ai rien su de plus.

Madame la Maire : Ce n’est pas que tu n’as pas été informée.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : On ne m’a pas donné d’informations supplémentaires à cette commission.

Madame la Maire : Tu en seras bien sûr informée lors de la prochaine commission.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Entendu, merci.

Florian CASTOR : Je vais revenir un petit peu sur le sujet de la délibération. Nous joignons nos remerciements pour la prise en charge en urgence du bien-être de nos enfants. Nous soumettrons à la commission « éducation, jeunesse et démocratie junior » également un programme qui est en train d’être mis en place depuis 2025 qui s’appelle le Projet Racine. Je ne sais pas si vous en avez eu écho. Je pense que la climatisation, c’est bien dans les bâtiments, mais que ça provoque aussi du réchauffement climatique, donc il faut aussi savoir un petit peu l’impact que ça peut avoir sur le long terme. Surtout que le décret tertiaire oblige de toute façon, d’ici à l’aube 2030, à imposer dans les bâtiments une gestion centralisée. Nous voulions juste vous remercier mine de rien de ces différentes actions qui ont été mises en place. C’est important que le conseil soit au courant de ce qui est mis en place. Merci aux élus qui se sont occupés de ça. On voudrait pousser à la prochaine commission le Projet Racine, voir un petit peu l’étude de faisabilité, surtout que ce sont des choses qui peuvent se mettre en place sur des coûts justement minorés, toujours pour le bien être. Peut- être que cela peut rentrer avant l’installation d’une climatisation sur des projets plus prioritaires.D2026_054

REFUS DU LEGS DE MADAME JEANINE BERTRAND A LA COMMUNE DE CREMIEU

Madame la maire explique à l’assemblée municipale que madame Jeanine BERTRAND, décédée le 6 janvier 2026, a désigné la commune de Crémieu comme légataire universelle de sa succession et légué une partie de ses biens à la commune de Crémieu par testament olographe en date du 2 août 2016.

L’actif du legs s’élève à 2 560,96 €, le passif du legs s’élève à 8 592,85 €, soit une somme différentielle de 6 031,89 € que la commune de Crémieu doit régler en cas d’acceptation du legs. L’inventaire des biens a eu lieu le 26 mai 2026 et il s’avère que les biens inventoriés ne serviront pas à couvrir le passif de la succession.

Madame la maire demande donc aux membres du conseil municipal de refuser le legs et de délibérer en ce sens.

Vu l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• REFUSE le legs consenti par madame Jeanine BERTRAND à la commune de Crémieu,

• AUTORISE madame la maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

D2026_055

ACCEPTATION DU VERSEMENT D’UNE ASSURANCE-VIE AU BENEFICE DE LA COMMUNE

Madame la maire informe l’assemblée que la CNP assurances a informé la commune qu’elle était bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par Madame Jeannine BERTRAND, décédée le 6 janvier 2026.

Le montant du capital à verser au titre de cette assurance vie s’élève à 23 979,01 euros.

Il s’avère que la commune est exonérée d’impôt au titre de l’article 794 du Code Générale des Impôts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’accepter le versement de la somme de 23 979,01 euros par la CNP assurances au titre d’une assurance vie,

• AUTORISE madame la maire à prendre et signer tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : J’ai une question : tu as annoncé 23 973 € et sur la synthèse explicative, c’est 23 979 €.

Madame la Maire : Oui, j’ai mal lu.D2026_056

ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Madame Gaelle MULARD, adjointe en charges des Finances explique que le comptable public a adressé une demande de créances irrecouvrables. En effet, le comptable public assignataire n’a pu recouvrer des titres ou produits sur le budget communal.

Il existe deux types de créances irrécouvrables :

1) Les « créances à admettre en non-valeur » à la demande du comptable public sont des créances pour lesquelles l’irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition…), dans l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autoriser les poursuites) ou dans l’échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). Ces créances sont soumises à l’approbation des élus qui peuvent exclure une ou plusieurs dettes de la liste soit en raison de poursuites estimées insuffisantes soit en raison de connaissances de nouvelles informations. Le conseil municipal doit alors motiver sa décision et la communiquer au comptable.

2) Les « créances éteintes » sont des créances dont la décision d’irrécouvrabilité émane d’un jugement de commerce, du tribunal de grande instance ou dans le cadre d’une procédure personnelle de surendettement. Ces créances éteintes s’imposent donc aux élus et la délibération ne peut qu’entériner la décision des juges.

La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurement administratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.

A titre indicatif, ces recettes concernent :

Créances à admettre en non-valeur

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

2025 14 350€ 6541 Dossier de succession vacante négatif

TOTAL 350 €

Créances éteintes

Exercice N°titre Montant Article comptable Motif de la présentation

TOTAL

Madame Gaelle MULARD propose d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 350 €

6542 – Créances éteintes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes pour les montants suivants :

Compte Montant

6541 – Créances admises en non-valeur 350 €

6542 – Créances éteintes

• AUTORISE l’inscription des crédits au budget communal 2026 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.D2026_057

SUPPRESSION DE POSTES

FILIERE TECHNIQUE

Gaelle MULARD, 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28.04.2026,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.

Gaelle MULARD 1ère adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances propose :

− La suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 29 juin 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 29 juin 2026,

• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Florian CASTOR : Question en lien avec la gestion RH, où est-ce que vous en êtes du recrutement du nouvel agent en charge de l’urbanisme ? Et également sur la préparation du DST. Pour savoir ou est-ce que l’on en est de ces deux agendas ?

Gaëlle Mulard : Ce sera l’objet d’un focus en fin de conseil.

Guillaume DURAND : Pour le poste au service technique, je me demandais s’il était possible de l’ouvrir en interne à des gens qui sont déjà en place et qui connaissent bien la commune.

Gaëlle MULARD : Le poste a déjà été pourvu, il est occupé par un agent qui n’est pas adjoint technique principal de première classe. Il a été pourvu depuis le 1 février.

Guillaume DURAND : On peut savoir qui c’est ? Comment il s’appelle ?

D2026_058

APPROBATION CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE) – RESTAURATION DE LA HALLE MEDIEVALE

Madame Coline VINCON, adjointe en charge de l’urbanisme, propose au conseil municipal d’adopter une convention d’accompagnement du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) afin d’assister la commune de Crémieu pour la restauration de la halle médiévale, classée au titre des monuments historiques, en participant notamment à la définitiondes attendus de la mission, à l’élaboration des pièces de marché de maîtrise d’œuvre et en apportant une aide à la consultation en vue de la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Abstention : M. DURAND

• APPROUVE la convention d’accompagnement du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pour la restauration de la halle médiévale de Crémieu,

• AUTORISE madame la maire à signer cette convention d’accompagnement, ainsi que tous les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.

Florian CASTOR : Dans un premier temps, nous sommes bien heureux de voir se projet se mettre en place pour la commune, c’est un manque constaté par bien des d’habitants de la commune de ne pas avoir une Halle fonctionnelle comme elle l’était dans le passé. Nous avons tout de même quelques questions, aussi bien sur la convention, mais aussi sur le projet de manière générale. Je vais essayer de faire court et de ne pas faire de longues questions. Déjà le CAUE a-t-il des compétences spécifiques pour un monument historiques classé ?

Coline VINÇON : Oui, ils ont des architectes conseillers qui sont des architectes du patrimoine. Ils n’ont pas vocation dans le cadre de cette convention, à faire de la maîtrise d’œuvre. Ils font vraiment de l’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage. Ils n’ont vraiment pas du tout vocation à se substituer à la maîtrise d’œuvre. Dans ce cadre-là, ils sont parfaitement compétents pour nous accompagner et pour rédiger un cahier des charges. Ils ont d’ailleurs pas mal d’expérience pour le montage de dossier de DCE, de maîtrise d’œuvre dans le cadre de monuments historiques.

Florian CASTOR : On n’est aucunement en lien avec le partenariat entre la CCBD et le CAUE. C’est vraiment commune et CAUE, totalement indépendants ?

Coline VINÇON : Dans le cadre de notre adhésion, on a la possibilité d’aller chercher la compétence du CAUE pour nous accompagner sur d’autres projets qui peuvent être des projets d’ordre urbain, architecturaux ou de paysage. Donc c’est vraiment indépendant de la convention qui nous lie au CAUE par la commune.

Florian CASTOR : La convention laisse apparaître qu’un référent doit piloter la gestion opérationnelle côté mairie. Est-ce que l’on a déjà un nom, une idée de qui serait soumis sur cette convention ?

Coline VINÇON : Il est probable que ce soit moi. Cependant c’est quand même précisé que cela peut être un comité de pilotage donc ce n’est pas arrêté à ce jour, mais ce serait probablement moi qui piloterai ou peut-être Alain Snyers. Nous n’avons pas encore défini qui serait l’interlocuteur principal.

Florian CASTOR : Je vais faire un résumé des 3 questions qui sont en lien, c’est sur le coût estimé des travaux, sur les subventions sollicitées : est-ce que l’on a un plan de financement qui est déjà réfléchi ? Parce qu’à bien des conseils, on a pu notifier d’une certaine fragilité financière de la commune. Alors je peux entendre qu’un projet peut être subventionné jusqu’à 80 %, néanmoins les 80 % de subventions, on sait très bien qu’on ne les obtient jamais au début de projet, mais plutôt au bout de trois, quatre, cinq ans, c’est-à-dire que potentiellement c’est un projet qui sera supporté par la commune dans un premier temps. Sur la presse on voit des montants allant de 2 à 2.5 millions, donc forcément cela questionne sur la faisabilité du projet. Et surtout, quel est l’impact au niveau économique et au niveau des festivités, sur les différentes années des travaux, Pour le quotidien de notre commune qui est bien chargé en termes d’évènements et autres actions à proximité ou sous la Halle ?

Coline VINÇON : Sur le montant des travaux aujourd’hui, nous avons une estimation prévisionnelle, qui est en phase de diagnostic donc qui est à prendre sous toutes ces réserves. Elle est inférieure à 2 millions. Je pense que les 2.5 millions incluaient certainement les études, les coûts annexes de sondage et autre. Il faut savoir qu’initialement, le projet de la Halle avait été estimé à plus de 3 millions, entre 3 et 4 millions, ce qui veut dire que l’on a déjà réussi, par l’étude de diagnostic, à trouver un scénario de rénovation et de restauration qui soit deux fois inférieur àce qui était prévu. Donc ça c’était la première donnée. Sur le planning, il y aura un phasage. A ce jour comme les études n’ont pas démarré, nous n’avons pas encore d’idée précise du phasage. Nous avons des questionnements sur quelle sera la temporalité. Ils ont estimé à peu près une année de travaux. Pour l’instant rien n’est arrêté, ce sera à l’équipe de maîtrise d’œuvre, qui sera retenue dans le cadre de la consultation qui va être lancée, de nous proposer plusieurs scénarii qui puissent ensuite être discutés ensemble : comment est-ce que l’on va gérer l’évènementiel ? Gérer les circulations ? Gérer les nuisances pour les habitants alentours ? Mais à ce jour, il n’y a pas de réponse puisque les études n’ont pas démarré. Et la troisième question portait sur le financement de ces travaux. Nous avons beaucoup échangé avec les différentes instances, et notamment la DRAC. Le conseil qui nous a été donné, c’est de commencer assez rapidement ces études, puisqu’en début de mandat il y a des subventions qui ne sont pas encore entamées. Nous sommes parmi les premières communes à être prêtes, avec un projet qui puisse démarrer tout de suite. On nous a conseillés de démarrer les études rapidement et de faire le plan de financement au fil de l’eau. Donc les études ne vont pas démarrer tout de suite, à priori, nous devrions lancer une consultation en fin d’année 2026. Ce qui fait que la maîtrise d’œuvre va démarrer en 2027 et se fera sur tout 2027. Et dans un second temps, les travaux ne démarreraient pas avant 2028. D’ici là nous avons beaucoup de pistes de financement et de subventions, mécénat. L’idée serait d’arriver à créer un groupe de travail autour du financement de la Halle, qui puisse porter ce projet de mécénat. Il y a des pistes que nous n’avons pas encore posées sur la table parce que pour cela il faudrait que l’on ait déjà une maîtrise d’œuvre et que l’on ait une enveloppe prévisionnelle pour les travaux.

Florian CASTOR : Je te remercie pour tous ces éléments et ces précisions. Cependant, cela m’étonne toujours d’entendre dire que l’on va lancer un projet sans savoir où est-ce que l’on va financièrement, que ce soit dans un volet municipal ou dans un volet professionnel. Ça me surprend beaucoup. Également, est-ce que pour cette convention, les 12 mois qui sont notifiés dessus, ce n’est pas un délai trop court ? Parce que si j’ai bien compris la temporalité, différents dossiers vont être transmis au ministère de la culture, avec différents scénarii, qui retiendra la solution privilégiée. Mais si elle ne se positionne pas avant la fin de cette convention, est-ce que cette convention va être en tacite reconduction sur un an, sur une période à redéfinir ?

Coline VINÇON : Je pense que le CAUE a dimensionné pour donner une temporalité à cette convention mais évidemment, ils ne vont pas disparaître le jour où la convention va être caduque et il y aura probablement un avenant à la convention. Ce n’est pas problématique. Effectivement tu as parlé du la DRAC et de l’envoi à la DRAC du dossier, le dossier est déjà parti. On espère avoir un retour d’ici septembre, ce qui nous permettrait d’enclencher tout de suite la rédaction du DCE et de lancer la consultation sur la fin d’année. On ne maîtrise pas ces délais, c’est parti à Paris et ça peut durer un temps.

Florian CASTOR : D’où ma question sur la temporalité, parce que l’on sait que ça peut être très long, surtout sur un sujet de ce type.

Coline VINÇON : Les délais que j’ai annoncés d’un démarrage en 2028 sont optimistes. C’est sous réserve que tout se passe comme nous l’avons prévu, c’est-à-dire que le plan de financement soit complètement ficelé, que les études se déroulent correctement, qu’il n’y ait pas d’aléas, ou bien que l’on ne trouve pas au moment des études des nouvelles données qui invalideraient le scénario qui a été retenu. C’est comme pour tous les gros projets, soumis à aléas, mais l’idée c’est que le plan de financement soit bouclé fin 2027. On ne lancera pas de travaux si nous n’avons pas les sous.

Florian CASTOR : Dans ce cas-là, et je terminerai sur deux petits points. Vous avez bien estimé une fourchette néanmoins ? Cette fourchette est estimée à combien ?

Coline VINÇON : Pour le diagnostic, il y avait plusieurs scénarios, donc ils n’étaient pas tous estimés à la même valeur, on va dire que c’était autour de 1.6 ou 1.7 million de travaux TTC. Si on le majore avec les études qu’il va y avoir, peut-être les aléas, on peut estimer qu’autour de 2 millions, 2.5 millions, nous sommes dans la fourchette haute. Les études n’étant pas faites, c’est difficile d’annoncer un chiffre sans prendre le risque de se tromper.

Florian CASTOR : Bien sûr, on a totalement conscience de la complexité de ce projet. Et encore une fois, avec Marjorie, je tiens à souligner que nous sommes pleinement ravis et satisfaits de voirce sujet à l’ordre du jour et surtout en projection pour la commune. Mais je répète, connaissant les discours de sensibilité sur nos finances, forcément les subventions c’est bien, mais si nous ne les obtenons pas, est-ce que ça rend le projet totalement caduc et qu’on l’abandonne ? Ou est-ce que finalement, on décidera que la commune prendra le reste à sa charge, ce qui reste des subventions que l’on n’aurait pas ? Je ne souhaiterais pas que ce projet, de par une problématique financière, soit finalement arrêté. C’est un très joli projet qui est vital pour la commune, et notre patrimoine, mais j’aimerais quand même avoir certaines garanties forcément avant d’y aller. C’est juste une remarque, pas forcément une question. Et ma dernière question, est-ce que ce sera piloté par la commission « Urba » ou une commission spécifique de différents membres sera mise en place, que ce soit entre professionnels et élus, la DRAC, CAUE ?

Coline VINÇON : C’est une très bonne question. On a quand même reconstitué la commission locale SPR qui, a priori, paraît plutôt adaptée pour ce genre de débat, puisqu’on a réuni beaucoup d’acteurs de différents milieux. A priori ce sera via cette commission.

Madame la Maire : Donc pour clore cette discussion autour de la Halle, nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un projet important et qui doit se construire intelligemment et se réaliser en temps voulu dans les délais fixés, avec un budget prévu à l’avance. Le sujet est tellement vaste et important qu’il sera certes évoqué au commission « urba », certes évoqué en commission « finances », certes évoqué en commission « commerce », mais il faudra aussi que ces informations soient mutualisées pour travailler de manière collective, en bonne intelligence. Nous avons aussi conscience que la durée des travaux est estimée à un an. Avec un début en 2028, nous pouvons travailler en amont sur la réorganisation, notamment du marché. Nous avons 3 scénarii en ce qui concerne les travaux de restauration, mais par rapport au déroulement des travaux il y a deux possibilités, qui ont été évoquées. On attend de voir si elles sont possibles : les travaux faits en même temps ou en deux temps, pour permettre l’utilisation de la moitié de la Halle. D’autre part, nous ne voulons pas que pendant la durée des travaux, Crémieu devienne une ville où il ne fait plus bon vivre, dans laquelle nous n’éprouvons plus de plaisir à nous promener, donc nous réfléchissons déjà à tout un travail de communication, tout aussi bien avec les scolaires, aussi bien avec des panneaux d’informations sur les travaux, etc. Nous avons évoqué avec l’ABF que l’on rencontre régulièrement, des schémas de communication et il faudra aussi travailler en amont avec les commerçants qui travaillent autour de cette Halle et avec les riverains qui y habitent. Il y a toute cette réflexion à avoir. Il faut en avoir conscience. Là, en l’occurrence, il s’agit d’approuver cette convention d’accompagnement avec le CAE, qui nous accompagne déjà régulièrement sur d’autres projets communaux, conjointement avec l’architecte des bâtiments de France. C’est une très belle convention qui nous permet aussi de réaliser des économies, de faire travailler le CAUE qui a toutes les compétences et qui a envie de travailler avec nous dans ce sens.

Guillaume DURAND : A ce que je viens d’entendre, sur un budget de 2.5 millions, il y aurait 800 000 € d’études plus l’adhésion à CAUE, c’est ce que tu viens de dire ? 1.7 million de travaux sur un budget d’ensemble de 2.5 millions, c’est 800 000 € c’est presque 25 %.

Coline VINÇON : Non ce n’est pas 25 % d’études. Quand je parle d’études, je parle également des diagnostics complémentaires, des éventuels relevés qu’il va falloir faire, des sondages qu’il va falloir faire pour les travaux, en fait cela inclue tout le reste, les consommations d’énergie pendant le chantier et les imprévus. Il n’y a pas 800 000 € d’études dedans.

Guillaume DURAND : Et est-ce que nous aurons le détail, nous pourrons regarder ce que sont ces sommes, parce que ça me paraît quand même conséquent, 25 % pour les frais annexes ?

Coline VINÇON : On me pose la question d’un budget, donc je suis obligée de dire un chiffre. Mais la composition de ce chiffre, aujourd’hui, on ne la connait pas. C’est juste pour donner un ordre d’idée. Aujourd’hui les études n’étant pas faîtes, nous n’avons pas le montant des travaux définitif, ni le montant de la maîtrise d’œuvre puisqu’elle n’est pas consultée.

Guillaume DURAND : Nous avons un accompagnement qui est pris dans les cotisations, c’est vrai que j’aimerai bien savoir, avec un peu de discernement, où passent ces 800 000 €.

Kariman GENEVOIS-ABELIN : Ce n’est pas 800 000 €. Ce que l’on explique, c’est que dans un premier temps, il y a eu des propositions réalistes sur comment est-ce que l’on peut restaurer cetteHalle en restant dans les coûts et les règles de restauration d’un monument historique. Et ensuite, nous pourrons commencer à travailler sur le projet de façon beaucoup plus sérieuse. Nous en sommes aux prémices. On ne peut pas vous répondre sur 800 00 € puisqu’il n’y a pas ces 800 000 € pour l’instant, nous disons simplement que nous sommes réalistes. Comme par le passé il y a eu des surprises sur des projets communaux, il peut y a en avoir et ce serait dommage que nous arrêtions ces travaux alors que c’est le cœur de la ville, simplement parce que nous n’avons pas été dans la prévention de telles situations.

Coline VINÇON : Si je peux compléter, le montant définitif des travaux est finalisé en fin d’avant- projet. Là, nous sommes en diagnostic. Ce chiffre-là, j’espère qu’il sera inférieur à 3 millions d’euros et à 2.5 millions d’euros, je l’espère sincèrement et je pense que c’est aussi notre tendance. Quand on fait du projet, il faut être un peu pessimiste pour ne pas se retrouver dans une situation où le budget n’est pas maîtrisé. Mais normalement, on devrait se rapprocher de l’enveloppe du diagnostic s’il a été bien fait, et il semble avoir été bien fait, qui tourne autour des 1.7 million TTC hors études.

Guillaume DURAND : Parce que si on doit débourser les études et que le projet ne se fait pas ou qu’il coûte encore plus cher, je m’inquiète pour l’argent du contribuable.

Coline VINÇON : Aujourd’hui nous devons rénover la Halle parce qu’elle est en train de tomber. Il y a aussi un sujet d’urgence patrimoniale.

Guillaume DURAND : C’est pour le budget de la commune que je m’interroge. Est-ce que les étapes d’avant, le coût des études peuvent être ouvert à concurrence ? Comment ça se passe ?

Coline VINÇON : C’est un appel à la concurrence, c’est obligatoire. Il y a déjà eu un appel de mise en concurrence au stade du diagnostic, qui a désigné un maître d’œuvre qui a fait le diagnostic. Donc là, on est obligés de reconsulter et ça va faire l’objet d’un appel d’offres.

D2026_059

EHPAD DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu les articles R 315-6, L 315-10 et L 315-11 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° D2026_037 du 27 avril 2026 portant nomination des représentants de la commune de Crémieu au conseil d’administration de l’EHPAD de Crémieu Résidence Jeanne de Chantal,

Vu le décret n° 2026_117 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation de membres du conseil d’administration de l’EHPAD de Crémieu Résidence Jeanne de Chantal, à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,

Considérant la nécessité de procéder à une désignation de membres suppléants suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2026_117 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements,

Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et après vote :

Abstention : Mme DESMURS-COLLOMB, M. DURAND

• ABROGE la délibération n° D2026_037 du 27 avril 2026 portant nomination des représentants de la commune de Crémieu au conseil d’administration de l’EHPAD de Crémieu Résidence Jeanne de Chantal,• DÉSIGNE :

- Isabelle FLORES (maire)

- Pierre-Yves BOIS

- Philippe FRANCOIS

Comme représentants titulaires de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Résidence Jeanne de Chantal de Crémieu,

• DÉSIGNE :

- Danièle DECHERF

- Marjorie ESCLAPEZ

Comme représentants suppléants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Résidence Jeanne de Chantal de Crémieu.

D2026_060

SEMCODA – DELEGUE SPECIAL DE LA COMMUNE DE CREMIEU POUR LES ASSEMBLEES SPECIALES ET GENERALES

Madame la maire propose au conseil municipal de désigner M. Alain SNYERS comme délégué spécial de la commune de Crémieu auprès des assemblées spéciales et générales de la SEMCODA dont la commune de Crémieu est actionnaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et après vote :

Abstention : M. CASTOR, M. DURAND, Mme ESCLAPEZ,

Contre : M. BOMEL, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB

• DESIGNE M. Alain SNYERS comme délégué spécial de la commune de Crémieu auprès des assemblées spéciales et générales de la SEMCODA.

D2026_061

TARIFS FETE DES MEDIEVALES

Les Médiévales auront lieu les 12 et 13 septembre 2026 (21ème édition). Madame Elisabeth Favre, 5ème adjointe, en charge du suivi organisationnel de l’évènement, propose de fixer les tarifs suivants pour Les Médiévales :

Spectacles équestres : paiement en ligne et sur place.

• De 0 à 5 ans : Gratuit

• De 5 à 10 ans : 5 €

• Plus de 10 ans : 10 €

o Samedi spectacle équestre séance 1 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket vert clair o Samedi spectacle équestre séance 1 - plus de 10 ans – 10 € : ticket vert foncé

o Samedi spectacle équestre séance 2 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket bleu clair o Samedi spectacle équestre séance 2 - plus de 10 ans – 10 € : ticket bleu foncé

o Dimanche spectacle équestre séance 1 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket rose clair o Dimanche spectacle équestre séance 1 - plus de 10 ans – 10 € : ticket rose foncé

o Dimanche spectacle équestre séance 2 - de 5 à 10 ans – 5 € : ticket jaune clair o Dimanche spectacle équestre séance 2 - plus de 10 ans – 10 € : ticket jaune foncéConcerts à l’église : paiement en ligne et sur place.

• De 0 à 12 ans : Gratuit

• Plus de 12 ans : 5 €

o Samedi concert – plus de 12 ans – 5 € : ticket mauve

o Dimanche concert – plus de 12 ans – 5 € : ticket violet

Visites théâtralisées : paiement en ligne et sur place.

• De 0 à 12 ans : Gratuit

• Plus de 12 ans : 5 €

o Samedi visite théâtralisées – plus de 12 ans – 5 € : ticket rouge clair o Dimanche visite théâtralisées – plus de 12 ans – 5 € : ticket rouge foncé

Repas dans la halle : Menu (entrée/plat/dessert + 1 boisson) du samedi soir et dimanche 12h : paiement en ligne et sur place.

• Tarif repas médiéval avec spectacle samedi soir : 20 € de 0 à 12 ans : ticket orange clair • Tarif repas médiéval avec spectacle samedi soir : 30 € plus de 12 ans : ticket orange foncé

• Tarif repas médiéval dimanche midi : 20 € de 0 à 12 ans : ticket gris clair • Tarif repas médiéval dimanche midi : 25 € plus de 12 ans : ticket gris foncé

Parkings : tarif unique 5 € - paiement en ligne et sur place

• Samedi ticket blanc

• Dimanche ticket beige

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Abstention : Mme DESMURS-COLLOMB, M. DURAND,

Contre : M. BOMEL, Mme DASSAUD-GOICHOT

• ABROGE la délibération n° D2024_064 du 17 juin 2024 relative aux tarifs de la fête des Médiévales

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Je ne sais pas combien vous coûte la prestation, mais 20 € pour les enfants, ça me paraît énorme. Une famille de quatre personnes, ça un billet de 100 €. C’est beaucoup.

Elisabteh FAVRE : Le tarif était à 40 € avant le COVID.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Oui, ça m’a toujours paru très cher. Mais, 30 € pour les adultes, la boisson est comprise, je suppose ?

Elisabteh FAVRE : Oui c’est ce qui est marqué, et les enfants aussi. La subtilité, parce qu’au comité de pilotage quelqu’un a posé la question, un enfant de 2 ans qui prend son petit pot, il ne paye pas, là, la question c’est : un enfant qui s’assied sur une chaise, qui occupe une place et qui consomme. Si l’enfant est sur les genoux ou qu’il est assis par terre derrière, ou dans une poussette, il ne paye pas.

Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : Donc c’est à partir de 3 ans ou 4 ans que vous faites payer.

Elisabteh FAVRE : Ce sont les parents qui font le choix, c’est eux qui décident

Madame la Maire : Comme tu l’as rappelé Elisabeth, avant le COVID, c’était 40 €, prix unique pour le repas sous la Halle. C’est déjà 2 fois moins. Il y avait 700 personnes à 40 €.

Florian CASTOR : Merci Elisabeth pour cette présentation. Il y a un dernier tarif qu’il ne faudra pasoublier de discuter, déjà en COPIL, et après à soumettre en délibération, c’est le tarif des encarts publicitaire. Pour avoir discuté avec des commerçants, ils comparent avec les Turbulles, Il faudra que l’on revoie également ces délibérations qui datent de 2018 pour essayer d’être un peu concurrentiel sur les encarts publicitaires, pour les différentes entreprises qui souhaiteraient devenir partenaires, financiers des Médiévales. Donc juste, que l’on ne l’oublie pas pour les prochaines fois.

Elisabeth FAVRE : Nous verrons en comité de pilotage si c’est important. En effet, nous avons lancé une campagne d’appel à volontaire pour acheter des encarts publicitaires dans le programme papier. Nous avons fait le choix en toute connaissance de cause de garder les tarifs de 2018, en se disant que l’on gardait un tarif qui datait d’il y a 8 ans. Une logique aurait pu être de dire que 8 ans ont passé et que l’on pouvait augmenter les tarifs, mais finalement on a décidé de maintenir les tarifs donc la campagne a été lancée en 2026 en maintenant ces tarifs-là. Comme tu es présent au comité de pilotage, tu pourras nous en parler. En tout cas, pour l’édition 2026, les tarifs sont ceux de 2018 et ont été partagé comme tels. Six entreprises ont répondu présent. On pourra en faire le bilan comme chaque année depuis qu’on est là. Nous faisons un bilan à l’automne post-médiévales, que ce soit qualitatif, quantitatif. Donc nous pourrons en rediscuter.

Florian CASTOR : Je confirme qu’en effet nous en avons discuté en COPIL et aucunement n’a été abordé le terme d’augmentation, mais plutôt diminution du prix de l’encart.

Madame la Maire : On n’est pas sur le prix des encarts, mais sur le parking, les repas et les spectacles. Donc le reste sera discuté en COPIL médiévale, à l’automne pour la saison 2027 puisque là ce n’est pas possible. On ne peut pas changer les règles à 2 mois de l’évènement.

Florian CASTOR : Ce n’était pas non plus le but de l’intervention, mais plutôt dans la globalité tarification Médiévales. Il ne faudra pas que l’on oublie les encarts publicitaires.

Madame la Maire : Nous y penserons pour l’édition 2027.

Guillaume DURAND : Il me semblait qu’il y avait des risques à être nombreux sous la Halle. Vous pouvez m’éclairer là-dessus ? Je sais qu’elle est en voie d’être rénovée, en tout cas c’est un objectif, et je m’inquiète pour les nombreux habitants et les risques probables. Est-ce qu’il y a des dispositions de mise en sécurité ou des choses à respecter ?

Elisabeth FAVRE : Oui nous avons des consignes, non pas sur le nombre de personne qui est dessous, mais sur un type de bruit et de vibration à ne pas faire. Donc les troupes et le type d’animations qui vont se dérouler sont conformes.

D2026_062

TARIFS EXPOSANTS DU MARCHÉ DE NOËL DU 8 DECEMBRE

Dans le cadre de l’évènement du Marché de Noël du 8 décembre, Madame Danièle Decherf, 7ème adjointe, en charge du Développement économique et touristique, propose de fixer les tarifs suivants pour les exposants (artisans créateurs, producteurs) :

Exposants en espace couvert (halle, cloître) :

• 3 m linéaire : 50 €

Exposants en espace non couvert (place de la Poype, place Quinsonnas, place de la Nation)

• 3 m linéaire : 35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_012 du 6 mars 2023 pour la partie relative aux tarifs du marché de Noël,

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT : 50 € les 3 mètres ?

Madame la Maire : Oui, il est important de revoir ces tarifs maintenant dans la mesure où les réservations commencent dès le mois de juillet.

Guillaume DURAND : Je voulais juste savoir si c’était du provisoire ou du définitif parce que l’on avait évoqué cela en commission. On doit le voter en urgence je sais, mais est-ce que l’on aura à le revoter ou est-ce que cela a été entériné ?

Madame la Maire : Nous étions en train de passer au vote mais si vous n’aviez pas bien compris je vais préciser à nouveau. La délibération précédente n’était pas claire, c’était de un à quatre mètres c’était un forfait et nous ne savions jamais, en arrivant, si les exposants prendraient un mètre, quatre mètres, et par expérience, nous nous sommes rendus compte que les exposants voulaient de grands stands. Cela a été discuté lors d’un temps de travail, nous ne pouvons pas proposer des tables et un prix à la table dans la mesure où nombre d’exposants viennent avec leur propre stand, des banques réfrigérées, etc, et veulent une longueur. Il faut ensuite, pour des raisons de sécurité et de pratique, permettre aux exposants, de non pas coller les stands, mais leur permettre de pouvoir contourner pour présenter et discuter avec les personnes. Il faut aussi laisser des passages et les travées libres pour que les personnes puissent circuler. C’est tout ce travail qui a été fait. Et il y a eu cette commission exceptionnelle, pour pouvoir présenter cette délibération afin que le formulaire qui sera proposé et mis en ligne pour les artisans, puisse être le plus clair possible et éviter les erreurs que l’on a connues les années précédentes et que cela se passe de façon plus sereine. Voilà l’objectif de cette délibération.

Danielle DECHERF : Il y a un gros travail de fait parce que ce n’est pas juste des personnes qui arrivent et à qui on octroie quelques mètres linéaires. En fait, il y a tout un travail de réflexion, par exemple, dans le centre de la Halle, sont regroupés les métiers de bouche parce que la Halle au milieu est plus large. Ensuite, nous déterminons la place d’un exposant par rapport à un autre qui aurait la même activité, on ne les met pas l’un à côté de l’autre. Il y a un gros travail de réflexion par notre agent Isabelle GRIMAL et Patrick. Par rapport à toutes ces préconisation-là, nous faisons en sorte d’améliorer ce placement. Si réellement, dans le temps, nous nous apercevons que cela ne convient pas, forcément, nous reviendrons dessus.

Madame la Maire : Il y a un gros travail qui est fait dans la commission pour l’organisation de ce marché, et d’année en année, c’est toujours le même principe C’est-à-dire qu’il y a un retour d’expérience qui est fait rapidement pour qu’on puisse modifier au mieux et corriger.

D2026_063

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE (CCBD) – ANNEE 2025

Vu l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations communautaires n°92, 93 et 96-2022 du 13 juillet 2022 portant approbation du projet du territoire des Balcons du Dauphiné ;

Vu le rapport d’activité 2025 et le bilan des actions 2025 du projet de territoire des Balcons du Dauphiné ;

Vu le rapport annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2025 de la communauté de communes et du bilan des actions 2025 du projet du territoire ;

• AUTORISE madame la maire à signer tous les documents les actes nécessaires à l’application de la présente délibération.Déclaration d’intention du conseil communautaire relative à la candidature du site de Creys- Malville pour l'accueil d'une paire de réacteurs EPR2

Guillaume DURAND : Je m’étonne qu’il y en ait 2 aussi rapprochées, nous allons battre des records de nombre de centrales par habitants. Dans la vidéo il est dit « zéro artificialisation des sols » et juste après on nous annonce une centrale nucléaire.

Pierre-Yves BOIS : Cela fait partie des points qui ont été relevés, en effet, et des points d’attention. Le site de Creys-Malville est déjà bétonné puisqu’il y avait déjà une centrale nucléaire dessus. C’est la réutilisation des sites. On sait qu’il y a d’autres communautés de communes qui font du lobbying pour avoir ces EPR. On peut penser à Tricastin notamment, où l’on sait que le site va fermer, donc ils veulent garder de l’emploi. On sait qu’il y a déjà des grandes banderoles qui sont déployées sur ce territoire pour promouvoir leur candidature.

Guillaume DURAND : C’est vrai que les panoramas sont magnifiques, Hières-sur Amby, j’apprécie beaucoup la région, mais pareil sur Creys-Mépieu, c’est magnifique. Même si c’est bétonné, et étanche, ce n’est pas érigé au point d’une centrale. Et là je parle de panorama. Je ne suis pas contre l’énergie électrique, mais quand même on est sur un patrimoine environnemental magnifique. Et est-ce que localement les besoins s’en font ressentir, même économiquement ?

Pierre-Yves BOIS : Sur les besoins, je te renvoie vers la programmation pluriannuelle de l’énergie où tous les calculs ont été faits sur le pourquoi du comment, nous pourrons en débattre, ce sont des questions que l’on a eues en interne, mais je ne pense pas que ce soit au niveau du conseil municipal de Crémieu qu’on va débattre du pour ou contre le nucléaire, nous n’avons pas encore ce pouvoir, enfin je ne crois pas madame la maire ? Il y aura forcément des discussions, des débats contradictoires qui auront lieu comme ça a été le cas pour le Bugey, dans les prochains mois, prochaines années, nous saurons y être pour porter la voix de Crémieu, en tant que citoyen comme en tant qu’élu.

Questions orales :

Questions orales déposées par le groupe « Cap Crémieu » :

• Est-ce que la charte de bon fonctionnement de la commission présentée, avec les corrections communiquées, lors de la commission Cadre de Vie - Mobilités - Transition écologique du 07.06.2026 s'applique à toutes les différentes commissions ?

Madame la Maire : L’idée est d’avoir une charte commune pour un fonctionnement homogène d’une commission à l’autre. Cette charte a été lue pour certaines commissions, envoyée pour d’autres. Pour certaines, elle n’a pas été évoquée. Pour chaque commission, nous allons faire un rappel de ceci. J’en profite pour répondre que nous avons reçu un mail d’un élu de la minorité qui nous demandait qu’il y ait une reformulation d’une phrase, il faut que tout le monde soit d’accord pour qu’elle soit validée, pour que la charte soit la même pour toutes les commissions. A la prochaine commission, nous transmettrons cette charte à tous les élus et nous verrons si nous sommes d’accord pour apporter cette modification dans la formulation d’une phrase.

• Pour une question de standardisation des commissions, serait-il envisageable de prendre exemple sur la "Commission Education - Jeunesse - Démocratie Junior" pour les présences, l'ordre du jour et la transmission des documents de travail afin de la mettre en place sur les autres commissions ?

Madame la Maire : Pour chaque commission je suis en copie avec ordre du jour, et à chaque fois, il y a un compte-rendu qui est fait à l’issue des commissions, me semble-t-il.

Christophe GENEVOIS-ABELIN : Madame la Maire, si effectivement le format du compte-rendu et le type d’invitation qui convient à tout le monde, je veux bien partager ce travail avec les autres vice-présidents des commissions pour que l’on ait quelque chose qui soit homogène. On en discutera et on validera.

• Est-il prévu une révision du règlement intérieur pour éviter un problème d'interprétation des articles comme la lettre d'information de la commune par exemple ?Madame la Maire : Vous voyez, du coup le sujet a été évoqué. Une révision du règlement intérieur est tout à fait possible. Je vous rappelle comment cela se passe, il y a un comité de travail qui se réunit, nous proposons une date puisque c’est un nouveau mandat qui débute, et puis nous pourrons réfléchir ensemble, partir de l’existant et voir ce qu’il faut modifier comme nous l’avons fait en 2024.

• Concernant l'aménagement expérimental rue Porcherie annoncé lors du post Facebook du 27 février dernier sur la page Ville de Crémieu, il était prévu un retour d'expérience avec les usagers, les riverains et les commerçants. Est-il possible de disposer du compte rendu de cette expérimentation ?

Kévin RIOU : Oui. Pour une expérimentation de ce type concernant l’aménagement urbain, il faut que l’on ait un certain nombre de temps qui passe, un certain nombre de mois, notamment pour avoir différentes temporalités. Un aménagement de ce type est très utile en période estivale donc l’objectif c’est de laisser passer au moins l’été pour pouvoir ensuite interroger les commerçants et les habitants de la rue Porcherie, également les passants et les touristes, parce que cela va être dans cette logique-là. On vous fera un retour d’expérience à la rentrée, lors du conseil municipal en octobre, comme nous avons encore des touristes en septembre, le but est de faire un point sur toutes ces typologies d’usagers.

Madame la Maire : L’architecte des bâtiments de France est très intéressé pour avoir ce retour des usagers.

• Est-ce que le règlement du Site Patrimoine Remarquable (ex AVAP) est prévu d'être mis à jour depuis son vote du 14 mai 2019 ?

Coline VINÇON : Il est effectivement prévu une modification du PLU et du SPR, puisque le règlement SPR et le PLU sont intimement liés, dans les années à venir pour plusieurs raisons. La première est que l’on souhaite favoriser l’émergence d’énergies renouvelables. Evidemment ce travail se fait en concertation avec l’ABF, mais cela fait partie des points qui peuvent poser un problème à la vue des demandes de plus en plus nombreuses que l’on reçoit sur ce type d’installation, notamment photovoltaïque. La seconde raison de cette modification, ce sera d’intégrer le patrimoine végétal dans le règlement SPR, parce qu’aujourd’hui, il est quasiment absent du PLU, donc l’idée ce serait de favoriser la protection des arbres. Et la troisième raison, c’est aussi de corriger des imprécisions de rédaction qui parfois nous posent des problèmes d’interprétation du texte lors des instructions. Donc il faut balayer tout le texte et s’assurer qu’il n’y ait pas des coquilles qui demeurent. Je précise d’ailleurs que ces modifications, nous envisageons de les faire avec d’autres communes qui ont les mêmes problématiques et les mêmes contextes patrimoniaux que nous, notamment Hières-sur-Amby, avec qui on est en contact pour mutualiser les frais qui vont être liés à ces modifications, pour les réduire au minimum.

• Est-il possible de disposer du règlement du SPR en version pdf et non en version scannée pdf ?

Coline VINÇON : Nous avons interrogé les services à ce sujet. Ce dont nous aurions besoin, c’est de savoir quelle est la raison de cette demande, quel est l’objet de cette demande et pour quel usage ?

Florian CASTOR : L’usage tout simplement, c’est qu’avec le document PDF il est plus simple de faire des recherches sur certains termes plutôt que de lire l’entièreté d’un document scanné. Sinon après je vais devoir vous poser une question sur le rapport d’activité.

Coline VINÇON : La raison qui nous a été apportée par les services, c’est que le document PDF scanné, qui est disponible publiquement, est la version officielle qui a été approuvée, puisque la version PDF avait été imprimée pour être signée par monsieur MOYNE-BRESSAND. Alors que si on transmet un document PDF modifiable, qui permet justement des recherches, elle serait non- officielle. Donc il faut que je voie avec les services s’ils autorisent à ce que l’on diffuse quand même une version PDF. J’ai bien conscience de l’utilité et moi-même, j’en aurai l’utilité. Mais je ne sais pas si nous pourrons la diffuser pour ces raisons-là. Nous reviendrons vers vous dès que nous aurons la réponse.