Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 avril 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

• OBJET :

• Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 4 mars et 15 avril 2024

• Personnel :

• Création de poste adjoint administratif principale 1ère classe

• Création de poste adjoint technique principal 2ème classe

• Organisation du temps de travail

• Périscolaire : Autorisation recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents

• Affaires scolaires :

• Dossier périscolaire 2024/2025

• Affaires diverses :

• Dissolution et liquidation de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu - Rectification

• SAEM de Crémieu – Représentants de la commune au conseil d’administration

• Tarifs fête « Médiévales »PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, COGNET, Mme DESMURS-COLLOMB, MM. ESPIE, FORNERIS, GEOFFRAY, Mme HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mme MOTTET, M. ROUANE

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CHALLANDE à Mme HERNANDEZ, Mme DERMER à M. GEOFFRAY, M. ROUANE à M. FORNERIS

M. FORNERIS a été élu secrétaire.

Les procès-verbaux des conseils municipaux des 4 mars et 15 avril 2024 sont approuvés.

D2024_028

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE ADMINISTRATIVE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

Le Maire propose :

– De créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère

classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.

D2024_029

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ième classe pour satisfaire un besoin aux services techniques,Le Maire propose :

- De créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ième classe pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints techniques. Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE De créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2ième classe pour exercer les fonctions d’agent de propreté de la voirie communale ;

• AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique. L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints techniques. Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle ;

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice.

D2024_030

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

AU SEIN DE LA COMMUNE DE CREMIEU

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L611-1 à L613-11 du Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées

et des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son

article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale ;

Vu la délibération du 27.02.2002 relative à l’aménagement et réduction du temps de travail (adoption définitif) avec effet au 1er janvier 2002 qui sera remplacée par la présente délibération ;

Vu la délibération du 10.02.2005 instaurant la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui sera remplacée par la présente délibération ;Vu l’avis du comité social territorial en date du 23 avril 2024 ;

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2002, la commune de Crémieu applique la durée annuelle légale de travail pour un agent à temps complet fixé à 1 607 heures.

La commune de Crémieu souhaite préciser les modalités de son organisation du temps de travail dans la collectivité et plus particulièrement ses cycles de travail.

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par

l’organe délibérant, après avis du comité social territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon

des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être

accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées.

Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en

considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail

répond à un double objectif :

• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps

de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues

par la réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à

1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :Nombre de jours annuel 365 jours

Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours

Congés annuels - 25 jours

Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours

Nombre de jours travaillés 228 jours

Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7

heures

1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée solidarité 7 heures

Total 1 607 heures

L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales

fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23

novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.

Décret du 25 août 2000

Périodes de travail Garanties minimales

Durée maximale hebdomadaire

48 heures maximum (heures

supplémentaires comprises)

44 heures en moyenne sur une période

quelconque de 12 semaines consécutives

Durée maximale quotidienne 10 heures

Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures

Repos minimum journalier 11 heures

Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.

Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5

heures ou une autre période de sept heures

consécutives comprise entre 22 heures et 7

heures.

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travailLe temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à : 35 heures par

semaine OU 37 heures par semaine OU 39 heures par semaine.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du

travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale

de 1607 heures.

Le nombre de jours de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail est calculé en

proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail et avant prise en compte de ces

jours. A cette fin, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de

l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 précise que le

nombre de jours ARTT attribués annuellement est de :

- 12 jours ouvrés par an pour 37 heures hebdomadaires.

- 23 jours ouvrés par an pour 39 heures hebdomadaires.

Les agents à temps non complet ne peuvent bénéficier de jours ARTT.

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à

hauteur de leur quotité de travail.

Les jours d’ARTT ne sont pas juridiquement des congés annuels, et ne sont donc pas soumis aux

règles définies notamment par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés

annuels des fonctionnaires territoriaux.

Ces jours ARTT peuvent être pris, sous réserve des nécessités de service :

-de manière groupée (plusieurs jours consécutifs).

-sous la forme de jours isolés.

-ou encore sous la forme de demi-journées.

Les jours ARTT non pris au titre d’une année ne peuvent être reportés sur l’année suivante. Ils

peuvent, le cas échéant, être déposés sur le compte épargne temps.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de

jours de RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18

janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 26

décembre 2010 de finances pour 2011.

Exemple :

Un agent qui a 12 jours d’ARTT se verra défalquer un jour d’ARTT à chaque fois qu’il aura atteint

en une seule fois ou cumulativement 19 jours de congés pour raison de santé (228/12=19). Dès

que l’absence du service atteint 19 jours, une journée d’ARTT du capital de 12 jours d’ARTT (soit 2

journées ARTT déduites pour 38 jours d’absence…)

Un agent qui a 23 jours d’ARTT se verra défalquer un jour d’ARTT à chaque fois qu’il aura atteint

en une seule fois ou cumulativement 10 jours de congés pour raison de santé (228/23=10). Dès

que l’absence du service atteint 10 jours, une journée d’ARTT du capital de 23 jours d’ARTT (soit 2

journées ARTT déduites pour 20 jours d’absence…).

Les jours d’ARTT ne sont pas défalquer à l’expiration du congé pour raison de santé mais au

terme de l’année civile de référence. Dans l’hypothèse ou le nombre de jours d’ARTT à défalquer

serait supérieur au nombre de jour d’ARTT accordés au titre de l’année civile, la déduction

s’effectuera sur N+1.Ne sont toutefois par concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres

congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d’activité

pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelles.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être communiqué à l’agent concerné.

• Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des

cycles de travail au sein des services de la commune de Crémieu est fixée de la manière suivante

:

Au sein de la collectivité, il existe deux types de cycles :

- Les cycles hebdomadaires

- Les agents annualisés

-

1 Les cycles hebdomadaires

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale et le responsable de

service pour assurer la continuité de service.

 Service administratif

3 cycles de travail prévus :

1er cycle :

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4,5 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h30

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

2ème cycle :

Du lundi au vendredi : 35 heures sur 4 jours

Plages horaires de 8h00 à 18h30

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

3ème cycle :

Du lundi au vendredi : 39 heures sur 4,5 jours ouvrant droit à 23 jours de RTT par an.

Plages horaires de 8h00 à 18h30

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

 Service technique

2 cycles de travail prévus :

1er cycle :

Du lundi au vendredi : 37 heures sur 4,5 jours ouvrant droit à 12 jours de RTT par an.

Horaires hebdomadaires :

Lundi au jeudi : 7h à 12h et 13h30 à 16h30 avec une pause méridienne de 12h à 13h30 soit 1h30

Vendredi : 7h à 12h

2ème cycle :

Du lundi au vendredi : 37 heures ouvrant droit à 12 jours de RTT par an.Les agents des services techniques dont l’activité est liée aux conditions climatiques seront soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes.

Période hivernale du 1er janvier au 30 juin et du 1er septembre au 31 décembre Du lundi au vendredi : 37 heures sur 4,5 jours

Horaires hebdomadaires :

Lundi au jeudi : 7h à 12h et 13h30 à 16h30 avec une pause méridienne de 12h à 13h30 soit 1h30

Vendredi : 7h à 12h

Période estivale du 1er juillet au 31 aout

Du lundi au vendredi : 37 heures sur 5 jours

Plages horaires de 6h00 à 13h30

Journée continue : 20 minutes de pause pour 6h consécutives

 Police municipale

Du lundi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours (semaine A) et 35 heures sur 4 jours (semaine B) Plages horaires de 8h00 à 18h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

 Bibliothèque municipale

Du mardi au samedi : 35 heures sur 4,5 jours

Plages horaires de 8h00 à 19h00

Pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure minimum.

2 Les agents annualisés

 ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire

Les périodes hautes : le temps scolaire

Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené

à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage, administratif) ou à des périodes d’inactivité pendant

lesquelles l’agent doit poser son droit à congés annuels ou son temps de récupération.

Du lundi au vendredi

Plages horaires de 6h00 à 18h30

Pause méridienne obligatoire de 30 minutes minimum.

Un planning à l’année sera remis à l’agent, qui distinguera les temps travaillés, les temps de repos

compensateurs et les congés annuels. En effet, en cas de maladie, seuls les congés annuels sont

reportés de plein droit.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera

instituée :

- par la réduction du nombre de jours ARTT (ne concernent que les collectivités qui choisissent

une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures) ;

- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congé annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de monsieur le maire ;• AUTORISE monsieur le maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

Jacques ESPIE : C’est pour les services techniques je crois ?

Monsieur le maire : Oui.

Azucena HERNANDEZ : C’est pour la période hivernale ?

Monsieur le maire : D’été, de grosses chaleurs, la période de canicule puisqu'on vit quand même une période entre juillet-août qui est quand même difficile à supporter pour les personnes qui travaillent à l'extérieur, déjà c'était le cas pour l'année dernière où il y avait eu une adaptation des horaires, donc nous le renouvelons à la demande du personnel et nous en sommes totalement d'accord mais il faut prendre une délibération dans ce sens-là.

Xavier MALLETON : J'avais juste une question concernant les emplois jeunes, est-ce que cette année on va reprendre des jeunes pour justement soutenir les agents des services techniques ?

Monsieur le maire : Oui. Chaque année nous recrutons des jeunes pendant la période des vacances, les jeunes étudiants, de Crémieu en priorité, pendant les vacances, nous en recrutons 8, 15 jours chacun et nous continuons, nous en recruterons 8 cette année pour permettre à ces jeunes d'avoir un petit revenu et payer leurs vacances ou autres. Nous le faisons depuis très très longtemps et c'est une décision que nous renouvelons. Merci.

D2024_031

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu qu’il est nécessaire de renforcer le service périscolaire pour l’année scolaire 2024- 2025, il convient de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.

Le Maire propose :

- De recruter 3 agents contractuels dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 28 août 2024. Ces agents assureront des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 9h pendant le temps scolaire soit 7.15/35ème annualisé. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un service périscolaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.- De recruter 1 agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 28 août 2024. Cet agent assurera des fonctions d’agent périscolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h pendant le temps scolaire soit 14/35ème annualisé. Ils devront justifier d’une expérience professionnelle dans un service périscolaire. La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

- Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail.

Considérant que les besoins du service périscolaire nécessitent le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de monsieur le maire ;

• AUTORISE monsieur le maire à prendre et signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

Azucena HERNANDEZ : C’est là où il y a 3 postes de 9 heures par semaine, pour la cantine et un poste de 18 heures par semaine pour la cantine et la garderie ?

Jessyca MOTTET : C’est 2 postes de 9 heures et un poste de 18 heures.

Nathalie SEGATO : C’est 3 postes, dans la délibération…

Jessyca MOTTET : Ah, au temps pour moi.

Monsieur le maire : Oui c’est ça.

D2024_032

DOSSIER D’INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l’éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaire, propose au conseil municipal d’adopter le dossier d’inscription aux services périscolaires (demande d’inscription, tarifs, règlement intérieur et annexes) pour l’année scolaire 2024/2025, joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier d’inscription aux services périscolaires pour l’année 2024/2025 et ses annexes.

Azucena HERNANDEZ : Cette année il n’y a pas d’augmentation ?

Jessyca MOTTET : Cette année il n’y a pas d’augmentation.

Jacques ESPIE : Et si j'ai bien compris cet encadrement, cet appel aux parents c'est pour pallier ponctuellement des absences d'agents ?

Jessyca MOTTET : Oui. Ça nous est arrivé cette année d'avoir 3 agents absents en même temps, il y a des formations, il y a des arrêts maladie et le service est retrouvé en difficulté donc cette année on a décidé de demander à des parents s'ils étaient disponibles et bénévoles pour venir pallier à ces absences, on leur demandera de remplir un dossier avant et on s'assurera qu'ils remplissent toutes les conditions nécessaires.

Azucena HERNANDEZ : C'est une très belle initiative. C'est une façon aussi d'impliquer les parents et pour certains parents qui ne travaillent pas peut-être pouvoir aussi avoir des interactions et de pouvoir rendre service.

Retrait de Jacques ESPIE pour éviter tout risque de prise illégale d’intérêts.D2024_033

DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est associée de la société dénommée SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU, identifiée au SIREN sous le numéro 348 513 011 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble.

La commune détient 58,22% du capital de ladite société représentant la somme de 199 708,22 € au capital social. Il apparait que cette société n’a plus d’utilité à ce jour et que différents actionnaires en souhaitent la dissolution et la liquidation amiable.

Afin de poursuivre la dissolution et la liquidation de ladite société, la Commune sera amenée à participer dans un premier temps au conseil d’administration de la société, et par la suite à l’assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée afin de délibérer sur sa dissolution et l’ouverture de la période de liquidation amiable.

Le projet de bilan des comptes clos au 31 décembre 2023 permet de nous indiquer, que lors de la dissolution, la Commune sera attributaire des biens suivants :

- Remboursement du capital social à hauteur de 199 708,22 € en numéraire

- Boni de liquidation ventilé de la façon suivante :

• Attribution en nature d’un immeuble d’une valeur de 180 000 € d’un bien immobilier à usage d’entrepôt sis à Cremieu - ZAC des TRIBOULLIERES, 371 Rue Robert Berthelet cadastré section AB numéro 634

• Attribution en valeur de la somme de 41 825,02 €

En effet, suite au conseil d’administration de la SAEM qui s’est tenu le 17 avril 2024, il est apparu qu’un bien non répertorié dans les bilans de la SAEM faisait partie intégrante des biens de celle-ci, il convient donc de voter une nouvelle délibération pour intégrer la valeur de ce bien dans le boni de liquidation.

Ces sommes seront diminuées des frais et débours liés à la dissolution liquidation de ladite société qui seront supportés par chaque actionnaire à concurrence de sa participation dans la société. La Commune supportera donc les frais de dissolution et liquidation de la SAEM à concurrence de 58,22% qui seront retenus sur le boni de liquidation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n°D2024_026 du 15 avril 2024

• ADOPTE la proposition de monsieur le maire ;

• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2024_034

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2023_090 du 6 novembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2023_090 du 6 novembre 2023,• DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu :

- Alain MOYNE-BRESSAND

- Azucena HERNANDEZ

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Jacques ESPIE

Retour de Jacques ESPIE.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Avant de vous présenter les tarifs des Médiévales et de la fête, j’ai une petite précision à donner, il faut savoir que cette année en effet nous envisageons de faire payer l'entrée des Médiévales mais j'insiste sur le fait qu'il n'y aura pas d’entrées pour les bénévoles, d’entrées payantes, les bénévoles qui participent à la fête, pour tous les habitants de la commune, les commerçants et tous les salariés qui devront venir dans la zone délimitée pour la fête pendant les 2 jours des Médiévales, et j'insiste là-dessus parce qu'on voit beaucoup de choses sur les réseaux sociaux, voilà je voulais que l'information soit entendue et répétée.

Monsieur le maire : Et je rajouterai par ailleurs que les commerçants auront un nombre en fonction de leur demande de bracelets qu’ils pourront remettre à leurs clients attitrés, parce que chaque commerçant a son client attitré, pour ne pas le pénaliser, pour celui qui vient de l'extérieur, il y aura un bracelet qui sera remis à chacun et qui sera distribué, nous envisageons ce qui était prévu environ 30 000 personnes chaque année, si on a 10 000 entrées payantes à 5 €, voyez ça nous permet de pérenniser notre fête médiévale qui est quand même maintenant un moment prestigieux pour la commune et pour l’image de la commune.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Le seul petit bémol et la seule obligation pour les crémolans ce sera d'aller chercher le bracelet à l'office de tourisme ou à la mairie avant la fête.

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TARIFS FETE DES MEDIEVALES

Les Médiévales auront lieu les 14 et 15 septembre 2024. Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, 1ère adjointe, en charge du suivi organisationnel de l’évènement, propose de fixer les tarifs suivants pour Les Médiévales :

L’entrée des Médiévales :

• 5 € pour les plus de 12 ans pour les deux jours – paiement en ligne et sur place - ticket jaune

• Gratuit jusqu’à 12 ans

• Gratuit pour les bénévoles participants, pour tous les habitants de la commune de Crémieu et pour les commerçants et salariés situés dans la zone délimitée de la fête.

Spectacles :

Spectacles en journée du samedi et du dimanche – paiement en ligne et sur place • Samedi tarif adulte : 10 € - ticket vert foncé

• Samedi tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket vert clair

• Dimanche tarif adulte : 10 € - ticket rouge

• Dimanche tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket orange

Concert du samedi soir :

• Tarif unique : 25 € - paiement en ligne et sur place – ticket violet

Repas sous la halle :

• Tarif repas du samedi : 20 € - paiement en ligne et sur place - ticket blanc • Tarif repas du dimanche : 20 € paiement en ligne et sur place - ticket grisLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Xavier MALLETON : Qu'est-ce qui explique qu'on doive faire payer aujourd'hui, est-ce que les Médiévales ont un coût, c’est…

Virginie DESMURS-COLLOMB : Alors en effet c'est important, merci Xavier d’avoir posé la question, les Médiévales ont un coût, là on a un budget prévisionnel, je peux vous donner les chiffres mais ça reste une prévision, j’insiste là-dessus, on envisage des dépenses pour 2024 de 173 000 € et des recettes de 156 000 €, donc voilà, après on comptera sur les sponsors, sur les dons, mais si nous ne faisions pas payer les Médiévales, les entrées, les Médiévales auraient un risque de ne pas se faire, ou alors avec des difficultés financières de ne ce qu’on ne veut pas engager.

Monsieur le maire : Alors je veux ajouter que la commission qui a travaillé et je vais laisser parler Jacques, c'est lui qui présidait la commission…

Jacques ESPIE : Oui, alors il y a un travail préparatoire assez important et de réflexion tout d'abord sur la possibilité, l'opportunité et le montant de ces entrées notamment, alors sur la possibilité après avoir fait les vérifications textuelles, il est tout à fait possible de rendre payante une manifestation culturelle et c'est facile à vérifier puisque de nombreuses manifestations médiévales autres se font ailleurs sur une partie limitée ou plus étendue de la commune moyennant un tarif payant, donc c'était possible, ensuite nous avons essayé de vérifier quel était le bon tarif et c'était difficile, la réflexion a été assez discutée disons-le, certains souhaitant un tarif un peu plus bas, 3 €, d'autres un tarif beaucoup plus élevé, par comparaison il y a des fêtes médiévales à tous les prix, nous avons donc décidé d'être parmi les plus basses puisqu'il n'y a pas d'équivalent de fêtes médiévales à 5 €, pour deux jours.

Sébastien GEOFFRAY : Le stationnement…

Jacques ESPIE : Et le fait que le stationnement soit donc, comme nous n'avons pas voulu accroître le coût, effectivement le stationnement sera gratuit cette année de façon à ce que ce soit pas lourd à supporter pour les habitants, euh pour les habitants ce n'est pas lourd du tout puisque ce n'est pas payant, mais pour les visiteurs.

Xavier MALLETON : Donc il n'y a que les visiteurs qui payent.

Jacques ESPIE : Seuls les visiteurs paieront, c'est cela. Et puis ensuite une fois que nous avons vu que c'était possible, nous avons estimé que ce n'était pas trop important en coût, eh bien nous avons réfléchi à la possibilité de mise en œuvre, alors aujourd'hui tout n'est pas encore abouti sur la mise en œuvre, ce matin nous avons encore eu, nous avons été rassurés d'apprendre qu'il était possible de, mais nous le savions déjà après c'est toujours bien de se faire confirmer, que pour une collectivité publique le paiement en ligne pouvait facilement être mis en œuvre et jusqu'au dernier moment puisque je m'inquiétais un petit peu, ce sera possible. Donc on est encore en train de réfléchir si l'entrée, le caractère payant du spectacle doit s'arrêter à une demi-heure, ou à 10 minutes avant le spectacle mais il semblerait que jusqu'à la dernière minute ce soit possible avec un paiement en ligne, l'idée est de décharger le plus possible ceux qui devront encaisser les fonds et donc de faire un paiement à l'avance si possible, et de pouvoir le faire facilement de son téléphone, voilà. Et puis aujourd'hui il y a tous les éléments de sécurité que l'on ne maîtrise pas dans la conjoncture actuelle puisqu’on est quand même en alerte attentat et ces éléments sont quand même importants à prendre en compte.

Monsieur le maire : Il est vrai que le problème de la sécurité est devenu, nous sommes en Vigipirate fort, ce n'est pas simple. Pour ce qui est du paiement en ligne nous avions démarré l'année dernière et on peut que s’en féliciter parce que ça évite de brasser trop d'argent, parce que c'est bien l'objectif, éviter d’avoir de l’argent, puisqu'il y a des problèmes de sécurité là aussi à prendre en considération et l'année dernière le budget était à peu près équivalent à celui de cette année donc souhaitons que tout se passe bien et que nous ayons beaucoup de monde et naturellement le soleil et le beau temps pour que ce soit à nouveau une très belle fête, je voulais vous informer également qu'il y a beaucoup d'artisans, beaucoup plus que l'année dernière, tuconnais les noms ?

Jacques ESPIE : Non je ne connais pas les noms.

Virginie DESMURS-COLLOMB : On n'a pas encore finalisé mais il y a beaucoup de dossiers…

Jacques ESPIE : Il y a beaucoup de demandes pour l'instant et donc parmi, pour faire des recettes supplémentaires, nous imaginons aujourd'hui d'étaler encore plus le secteur, notamment vers le pré Minssieux de façon à ne pas créer une zone blanche puisque de toute façon il semble que nous ayons les demandes et toujours au même tarif. Après par rapport au tarif de l'an dernier je n'ai pas développé ce point-là mais les plus observateurs d'entre vous auront remarqué que nous n'avons pas annoncé le prix de l'alimentaire parce que nous réfléchissons à d'autres solutions, voilà le prix des tavernes.

Azucena HERNANDEZ : Donc ouvrir la zone jusqu'au pré Minssieux c'est ce qui se faisait avant 2019.

Jacques ESPIE : C'est cela, revenir à la tradition.

Virginie DESMURS-COLLOMB : La rue Juiverie…

Monsieur le maire : Oui l'année dernière il y avait un passage dans le virage de la rue Juiverie il n’y avait pas suffisamment d’artisans, voilà cette année, cela veut dire que les artisans sont intéressés de venir à Crémieu puisqu'il y a une très forte demande, puisqu'il y a de l'activité, et il y a une économie.

Jessyca MOTTET : Mais on reste quand même sur un critère de sélection pour les artisans qui est dans le thème des Médiévales et qui reste artisanal.

Monsieur le maire : Il y a une charte très précise, qui est suivie, pour pas qu'il y ait de ventes qui n'aient aucun rapport avec la fête des Médiévales.

Jacques ESPIE : On doit déjà faire une sélection avec la charte alors si on en avait pas, il y aurait trop trop de monde.

Georges MAGNIN-FIAULT : En ce qui concerne le paiement en ligne, est-ce que ça nous oblige nous commune à faire une régie ?

Monsieur le maire : On en a une. Oui légalement il faut des régies c'est obligatoire, nous avions déjà avant, il y avait déjà des régies, il y aura naturellement, tout a été fait dans les règles de l'art et on n'a jamais eu de remarques particulières, tout était fait en bonne et due forme.

Xavier MALLETON : Je voulais juste faire un point sur les décisions qu'on avait envisagées lors de nos différentes séances de préparation en septembre 2023, donc on attendait le printemps et des jours un petit peu meilleurs pour réaliser des marquages vers la Porte Neuve, puisqu'on voulait réaliser des places de stationnement supplémentaires, donc il y en aura 9 à Crémieu vers la Porte Neuve et le but c'est d'amener à un ralentissement, de casser aussi le flux, donc on va réaliser les marquages d'ici peu le long de la Porte Neuve avec 9 stationnements. Je tiens à dire aussi que concernant la rue de Notre-Dame du reclus on est en train de voir pour réaliser un aménagement que dans un sens, alors ça c'est pour des questions de sécurité notamment d'ambulance, et puis il y a d'autres réflexions qui sont amenées et pensées sur d'autres zones comme par exemple le retour et le passage en revenant de la gendarmerie. Donc ça c'est important, il y a le stationnement mais il y a aussi l'aspect sécuritaire qui était envisagé lors des discussions de l'ensemble des commissions « environnement » et à l'époque « voirie et travaux » on y était favorables et il y avait d'autres réflexions, donc là aujourd'hui on met en place parce que les conditions météorologiques seront meilleures.

Monsieur le maire : C'est une très bonne information puisqu’il faut attendre le soleil pour faire les marquages au sol, comme vous avez pu le constater on a mis des quilles dans le virage pour faire ralentir les véhicules parce que c'est dangereux, et il y aura 9 places de stationnement supplémentaires donc c'est une bonne chose.Azucena HERNANDEZ : Les marquages au sol qui seront à faire aux beaux jours, tu penses aussi à procéder au marquage au sol de la rue Porcherie par exemple ?

Xavier MALLETON : Il y a des besoins qui ont été remontés en effet, là je le notifiais parce que c'est nouveau mais il y a des marquages qui vont à nouveau être réalisés, on est en train de penser aussi au nouveau marquage qui sera fait vers le monument aux morts, enfin ce sera plutôt un démarquage puisqu'il y a eu une demande notamment de la part des transporteurs, donc c'est un ensemble, il fallait que ce soit budgété puisqu'on ne peut pas le faire comme ça, et encore une fois pour intervenir sur la voie il fallait qu'on soit sûrs qu'il n'y ait pas d'humidité, mais ce sera fait.

Virginie DESMURS-COLLOMB : Pour les bornes électriques, on avait un projet d'installation de bornes de recharge, est-ce que tu as des infos Georges ?

Georges MAGNIN-FIAULT : Oui, le projet en fait c'est le TE 38 qui a donc la charge de mettre en place notamment les bornes de recharge pour les véhicules électriques, qui avait gracieusement attribué une borne de recharge, donc qui a été installée aux frais du syndicat TE 38 et de notre gestionnaire qui s’appelle Easy Charge, maintenant pour nous je l'ai déjà dit et je le répète, c'est acté donc il n'y a pas de problème, le problème c'est avoir entre les services techniques de la commune et notre gestionnaire, donc je crois qu'en ce qui concerne le lieu c'est acté c'est défini, donc nous maintenant il n'y a plus qu'à voir des problèmes techniques, il faut renforcer l'alimentation puisque les bornes de recharge des véhicules électriques, ça consomme beaucoup d'électricité donc on ne peut pas arriver avec des prises de 220 pour alimenter des bornes de recharge, donc il y a peut-être des travaux de renforcement à faire, mais pour ça pour nous ça a été analysé, en ce qui concerne le syndicat pour nous c'est dans les tuyaux et la balle est dans votre camp.

Xavier MALLETON : Pour revenir là-dessus, sur ces questions, en tout cas nous les services techniques ont pris ça en charge, on connaît l'emplacement puisque ce sera devant la salle des fêtes, je tiens quand même à dire que c'est un projet qui a été relativement long, qui a même été initié par l'ancienne conseillère déléguée, donc on a bien sélectionné aussi le choix qui avait été fait, par contre avant il fallait qu'on soit sûrs qu'on ait la charge entière déjà sur la borne existante avant de mettre une nouvelle borne, parce qu'avant on en avait discuté avec Georges qui nous représente au TE 38, l'utilisation n'était pas suffisante, donc ça coûte encore une fois de mettre une borne, ça coûte au TE 38, donc avant qu'elle soit placée il fallait qu'on soit sûrs de l'utilisation complète.

Georges MAGNIN-FIAULT : Si tu reviens sur la première borne effectivement, en se basant uniquement sur les résultats de la première borne elle ne fonctionne pas à 100 %, il n'y a pas lieu sur Crémieu de mettre une 2ème charge par nécessité, le fait d'avoir une 2ème charge, ça c'est une discussion que j'avais eue entre autres avec Alain et l'exécutif au niveau de chez nous du TE 38, de mettre gracieusement une borne de recharge supplémentaire sur la ville de Crémieu, donc c'est un cadeau ce n'est pas parce que la borne ne fonctionne pas.

Xavier MALLETON : J'ai pas dit qu'elle ne fonctionnait pas, j'ai dit que c'était une question de charge.

Georges MAGNIN-FIAULT : Oui, après pourquoi on a pris cette décision, Xavier m'a souvent appelé en disant « Georges la borne elle ne fonctionne pas », Virginie m'appelait « Georges la borne elle ne fonctionne pas », donc à force de dire que la borne ne fonctionnait pas un jour on a pris le gestionnaire Easy Charge pour dire ça suffit, donc en fait pas pour nous récompenser mais nous dire, bon vous avez été sympas de supporter toutes ces pannes successives, on vous fait un cadeau, on vous en met une gratuite.

Xavier MALLETON : On avait vu, il y avait une étude qui avait été faite par TE 38, la charge n'avait pas été suffisamment utilisée, maintenant elle l'est beaucoup plus, il y a quand même souvent des véhicules qui sont positionnés, on voit aussi j'en profite pour dire qu'il y a aussi de plus en plus de gens qui imaginent installer une borne personnelle sur leur façade, c'est pas du tout quelque chose d'acceptable, aller dans ce sens avec TE 38 et encore une fois ce sont des partenaires, c'est vraiment aller dans le bon sens on veut des bornes collectives et on veut les utiliser, là-dessus il n’y a pas de débat.

Monsieur le maire : Ce que dit Xavier ce n'est pas sur les façades c'est dans la rue, c'est-à-direque certains envisagent de mettre des bornes électriques pour recharger leur voiture dans la rue, Quand il n'y a pas de stationnement ce n'est pas possible. Par contre je tiens à remercier TE 38 de nous installer une 2ème borne puisque c'est un plus pour les habitants de Crémieu, la borne se trouve vers la maison médicale dans la gendarmerie et l'autre sera à l'opposé. Donc c'est un plus pour Crémieu et on ne peut que s'en féliciter.

Georges MAGNIN-FIAULT : Oui, parce que juste pour conclure c'est quand même un investissement de 18 000 €.

Monsieur le maire : Eh bien tant mieux on s'en félicite. Je voulais vous faire part de l'éclairage de la porte de la Loi, vous avez pu certainement constater que l'éclairage avait été fait et c'était programmé, ça valorise cet édifice de façon extraordinaire on n'a que des compliments. Également la pose des lanternes anciennes dans le centre de Crémieu puisque ça a été un sujet un peu difficile à une époque où l'architecte des bâtiments de France voulait que nous conservions ou que nous mettions des éclairages moderne, nous avons bloqué l'opération puisque l'architecte des bâtiments de France est une personne qui a beaucoup de pouvoir et puis elle est partie cette architecte des bâtiments de France et la suivante a accepté que nous puissions remettre des lanternes. Ce que l'on peut constater c'est que nos lanternes étaient en très mauvais état et il a fallu quasiment toutes les remplacer par des lanternes de qualité à LED, donc il y a un très bel éclairage dans nos rues et c'est un plus également pour la valorisation de notre cité.

Georges MAGNIN-FIAULT : En fait Alain c'est pas ça, le problème qu'on avait avec l'architecte des bâtiments de France c'est qu'en fait il voulait conserver ces lanternes parce qu'elles étaient anciennes, elles étaient en cuivre, c'est nous TE 38 qui faisons l'éclairage public pour la commune, on a fait ce qu'on appelle en fait du rétrofit, c'est-à-dire qu'on a gardé la carcasse mais qu'on a mis à l'intérieur de l'éclairage à LED et non pas de l'éclairage classique, mais normalement toutes les lanternes de ce qu'on a pu terminer il n'y a pas si longtemps que ça, puisqu'on travaille de nuit, rue lieutenant-colonel Bel et rue Porcherie, tout le centre-bourg et normalement je pense qu'il en manque peut-être une ou deux mais l'ensemble des lanternes anciennes sont posées.

Monsieur le maire : C'est là effectivement mais on en a remplacé beaucoup, puisqu'il y en a certaines que nous ne pouvions pas transformer à LED, qui étaient en mauvais état, donc voilà c'est une bonne chose. Je vous informe également que dans le cadre de la pollution de la zone EZT nous demandons une subvention à fonds vert, départementale, pour avoir une subvention à la dépollution nous avons déjà eu une subvention du fonds vert pour EZT mais du fait qu'on a découvert une pollution sur l'ancien bâtiment existant, qu'il faudra dépolluer, et le coût estimatif est entre 600 000 et 800 000 € donc nous demandons une subvention et le dossier est parti ce soir parce que c'était le dernier délai, ce soir, et je ne peux que me féliciter que nos relations avec EPORA, puisque c'est EPORA qui a monté le dossier, avec notre soutien naturellement, ça se soit bien passé pour respecter les délais parce que si nous ne le faisions pas, on perdait une somme que nous espérons gagner on ne l'a encore pas puisqu’il faut faire un dossier, nous sommes partants et on nous a promis de pouvoir bénéficier d'une aide.

Monsieur le maire lève la séance.