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Procès Verbal - 2026 PV CM 04 MAI
Procès Verbal - 2026 PV CM 21 MARS
Procès Verbal - 2026 PV CM 01 JUIN
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 01 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
VA
PROCES-VERBAL
CHERE
SEANCE PUBLIQUE
SUR
né”
DU CONSEIL MUNICIPAL
01
JUIN 2026
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.,
AURY
L.,
AURY
O.,
BLANCHON
JL.,
BONNET-
GAMARD
P.,
CANDEL
M.,
CHABANY
G.,
DAMAY
G.,
DEQUESNE
M.,
DUVNJAK
D.
ESCOFFIER
C.,
FERRARA
R,
GILLIER
T.,
GUIMET
AL.
MARTIN
A.,
PACHIAUDI
M.
PROCACCI T., RAISON T., ROULET C., TERRY MP. VITINGER G. PROCURATIONS : CREUS-MUNTAL M. à PACHIAUDI M., PACHIAUDI P. à GUIMET AL. L’AN
DEUX MILLE VINGT-SIX LE PREMIER JUIN
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi,
à
l'hôtel
de ville,
salle du
Conseil,
sous
la
Présidence de
Monsieur
Luc AURY, Maire. Rappel de l'ordre du jour :
e
Désignation du secrétaire de séance
e
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
e
Subventions aux associations
e
Convention
de
partenariat
financier
et
de
mise
à
disposition
avec
l'association
Clos
Jouvin culture
e
Cession de la cave du Lendit
e
Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Drac Sud
e
RH
: promotion sociale 2026
e
Renouvellement de la convention PS jeunes
e
Etat d’assiette ONF 2027
e
Questions
orales
e
Questions
diverses
Monsieur le
Maire
ouvre
la
séance
publique du
conseil
municipal
du
1° juin
2026
à
19h30
en
saluant le public présent et à distance, ainsi que la presse, le Dauphiné est brillamment représenté par deux personnes. Monsieur Jean-Luc BLANCHON est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire annonce ensuite les procurations. Il met aux voix le PV de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026-— N°38/2026 Corps de la délibération : Monsieur Jean-Luc BLANCHON, Conseiller délégué à la vie associative, rappelle les conditions générales d'attribution des subventions aux associations : Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°2000-321
du
12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec
les administrations, Vu
le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001
pris pour application de la loi précité et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2026, portant adoption du budget primitif 2026, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition des subventions, Monsieur BLANCHON donne lecture au Conseil Municipal des propositions de la commission vie associative réunie le 5 mai 2026 et les soumet au vote. Le montant total des subventions de fonctionnement pour les associations locales s'élèverait ainsi
à
37
109 €
dont 28
450
€
pour
les
associations
locales
sportives,
2
234 €
pour
les
associations locales sport-loisirs et 6 425 € pour les associations locales non sportives. À noter :
-
Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu’à la condition que
celles-ci
respectent
l’ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.
-
Les élus ayant un intérêt à agir dans une association ne prennent pas part au vote pour cette association.
MONTANTS PROPOSES RESULTANT DE L’APPLICATION DES CRITERES : ASSOCIATIONS SPORTIVES AIKIDO
350
ACDC TENNIS
1
900
CTT
1
100
MARTIAL SPORTS
4 000
TWIRLING BATON
1
000
ROMANCHE BASKET
4 500
JARRIE CHAMP CYCLISME
200
USJC KARATE
1
800
USJC FOOTBALL
5 600
USJC RUGBY
5 000
USJC SKI
3 000
Sous Total
28 450
ASSOCIATIONS SPORT-LOISIRS ACCA
488
GV
580
L'M DANSE
490
LA GAULE
676
Sous Total
2 234
ASSOCIATIONS NON-SPORTIVES : MONTANTS PROPOSES ADICE
300
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES
250
BOUTS D'FILS
150
CEAC
250
CHENILLARTS CREATIFS
150 FNACA
250
JARDINS CHENILLARDS
300
LA CHENILLE QUI COUD
300
MUSEE AUTREFOIS
875
NOTRE DAME DES AUTELS
100
SAUVEGARDE
DE
SAINT-MICHEL
DU
100
CONNEXE SOU DES ECOLES
400
UNRPA
400
LE SOUVENIR FRANÇAIS
300
ASSOCIATION AQUARIOPHILIE
100
CLOS JOUVIN CULTURE
300
AMICALE DU PERSONNEL
1
900
Sous total
6 425
Discussion : Monsieur Jean-Luc BLANCHON indique qu'Olivier CAMUS a
présenté aux élus les barèmes de
calcul
des
subventions
qui
paraissent
intéressants :
nombre
de
licenciés jeunes,
nombre
de
licenciés
en
général,
nombre
de
chenillards
et
projets
des
clubs,
avec
les
évolutions
d'une
année à l’autre. Monsieur BLANCHON évoque le projet du Souvenir français d'acheter des drapeaux. Monsieur Gaby VITINGER explique que ça fera l'objet d'une demande de subvention exceptionnelle. Monsieur BLANCHON dit que du budget a été conservé pour ce type de demande. Délibération : LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, DECIDE de verser les subventions conformément aux propositions ci-dessus. Le montant total des subventions (fonctionnement + exceptionnelles) s'élève à 37 109 €, dont 28 450 € pour les associations
locales sportives,
2 234 € pour les associations locales sport-
loisirs et 6 425 € pour les associations locales non sportives DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que
celles-ci
respectent l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont tenues
en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers. CHARGE Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération. Il est à noter que
-
Monsieur Gaby VITINGER en tant que Président de l'association du souvenir Français n'a pas pris part au vote concernant cette association.
-
Madame CREUS-MUNTAL,
en tant que membre du
Bureau de l'USJC rugby,
n'a
pas
pris part au vote concernant cette association.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
2026
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
ET
DE
MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION CLOS JOUVIN CULTURE — N°39/2026 Corps de la délibération : M, Guillaume
DAMAY,
Adjoint
à
la
culture,
à
l'évènementiel
et
au
patrimoine,
présente
la
convention de partenariat financier et de mise à disposition entre la Ville de Champ-sur-Drac et l'association
Clos
Jouvin
Culture
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
de
l'Espace
Culturel
Navarre et du dispositif d'accompagnement à la pratique artistique et culturelle. En
effet,
par
le
biais
de
sa
mission
d'animation
territoriale
culturelle,
la
commune
souhaite
encourager les personnes mineures à accéder à la pratique théâtrale et musicale. L'association Clos Jouvin culture fait intervenir la chorale du collège pour le spectacle « Une histoire de Sherlock »
le 12 et 13 juin.
A cette
occasion,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
de financement et de
mise à
disposition
d'une salle municipale,
qui
a
pour objet de définir les
modalités
de
ce dispositif
d'aide. Concrètement, l'accompagnement de la commune se traduira par :
-
la mise à disposition de locaux et la prise en charge du SSIAP pour les représentations.
-
L'attribution d'une subvention de 500 £ (cinq cents euros).
M, DAMAY propose d'approuver la présente convention. Discussion : Ras Délibération : LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat financier et de mise à disposition avec l'association Clos Jouvin culture ci-dessus exposée DECIDE de verser à l'association Clos Jouvin culture une subvention exceptionnelle de 500 € pour le spectacle « Une histoire de Sherlock » présenté à la salle Navarre les 12 et 13 juin. CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération. GESTION
__ DU ___ PATRIMOINE
__ COMMUNAL
___-
CESSION
D'UN
BIEN
IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL : MODALITES ET PRIX — N°40/2026 Corps de la délibération : Monsieur
Luc AURY,
Maire,
rappelle
au
Conseil
qu’en
vue
de
l’article
L.2121-29
du
Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune. Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :
e
Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
e
Que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
e
Que le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Considérant que la cave, fusion en un seul local des lots 9 et 10 (entrepôts n°4 et 5), sise 124 avenue du Pavillon, au sein de l’ensemble immobilier « Le Lendit » cadastré section AE n°85, a été
acquise
en
1976
en
même
temps
que
les
locaux
du
rez-de-chaussée,
en
tant
que
dépendance associée, afin de concourir à l'exercice de missions de service public, Considérant
que,
par
délibération
n°29/2025
du
24
octobre
2025,
le
conseil
a
décidé
son
déclassement et son intégration au sein du domaine privé communal, Considérant que
la cession du
bien susmentionné,
relève d'une
bonne gestion
du
patrimoine
communal, ce bien n'étant plus utilisé par la commune dans le cadre de l'exercice d’un service public et les
recettes générées
par sa cession
permettant de financer les projets communaux
d'ordre public en cours et à venir, Considérant l'estimation de la valeur vénale du bien à hauteur de 18 000 € (dix-huit mille euros) par le service des Domaines, Considérant l'offre d'achat présentée par le SICCE (syndicat intercommunal de coopération et des compétences enfance),
d'un
montant de
16 200 € (seize mille deux-cents euros)
en
date
du 28 avril 2026, correspondant à l'estimation des domaines moins 10%, Considérant
les
missions
de
service
public
assurées
par
ce
syndicat,
dont
la
commune
est
membre, Le Conseil
Municipal
est appelé à valider la cession
de
ce
local et à en définir les conditions
générales de vente. Discussion : G. VITINGER demande qui va régler les frais de notaire. Il lui est confirmé que c'est bien le SICCE, en tant qu'acquéreur. Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DECIDE la vente de la cave sise 124 avenue du Pavillon,
38560 CHAMP SUR DRAC, section
cadastrale AË,
parcelle
numéro
85,
fusion
des
lots
9
et
10
(entrepôts
n°4
et
5),
au
SICCE
(syndicat intercommunal de coopération et des compétences enfance),
sis
100,
montée de
la
Creuse
à
Jarrie,
pour
un
montant
de
16
200
€
(seize
mille
euros)
hors
frais
de
notaire,
conformément à l'avis des domaines moins 10%, DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
première
adjointe
en
charge
des
finances
et
Monsieur
l’adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir à
la vente de cet immeuble
par vente
de gré à gré,
dite amiable,
dans
les conditions
prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun, DIT que publicité de cette décision de vente sera faite par publication de la délibération sur le site Internet de la ville. ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE (CPTS) DRAC SUD — N°41/2026 Corps de la délibération : La Communauté professionnelle territoriale de santé Drac sud est une association comprenant 39
communes,
dont
Échirolles,
Pont-de-Claix,
et
Champagnier,
qui
regroupe
les
professionnels
d'un
même
territoire
souhaitant
s'organiser
autour
d'un
projet
de
santé
pour
répondre à des problématiques communes. Ses missions principales sont :
+
Améliorer l'accès aux soins :
faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville,
°
__ Organiser les parcours pluri professionnels autour du patient, *__
Développer des actions territoriales de prévention,
°__
Contribuer à apporter une réponse en cas de crise sanitaire,
+
__ Développer la qualité et la pertinence des soins,
+
Accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
Parallèlement, la ville de Champ sur Drac porte sur son territoire un projet de pôle santé pour soutenir les professionnels déjà présents sur le territoire et favoriser l'implantation de nouveaux praticiens, dans une perspective d’élargissement de l'offre de soins. A cette fin,
une participation
à la CPTS
Drac sud serait assurément un atout supplémentaire
pour la commune et ses habitants, en lui permettant de bénéficier des actions de communication de la CPTS, de s'inscrire dans des actions de prévention et globalement de mieux organiser la coordination des professionnels de santé et le suivi des parcours de soin pour notre commune. Madame Oldile AURY, adjointe en charge des affaires sociales et des services à la population, propose que la ville de Champ sur Drac devienne adhérente de la CPTS,
étant entendu que
cette adhésion est gratuite. Discussion : Madame AURY indique que le territoire couvert par la CPTS est grand, du Trièves jusqu'aux contreforts de Belledonne. Champ sur Drac est situé dans la zone violette de la carte projetée. Il n'y a
pas de
magie dans
la
CPTS,
on facilite
l'accès
aux soins en
prenant en
compte
les
personnes les plus prioritaires mais il y a quand même un manque de médecins traitants sur le territoire. Cette association facilite un peu les choses là où il y en a besoin. La CPTS peut être un atout pour Champ sur Drac, dans la mesure où il y a toujours un projet de pôle de santé en cours. Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DECIDE d'adhérer à la Communauté professionnelle territoriale de santé Drac sud dès que la délibération sera exécutoire AUTORISE Monsieur le maire à signer le bulletin d'adhésion à la CPTS et toutes les pièces s’y rapportant. RH — CREATIONS
DE
POSTES / SUPPRESSIONS
DE
POSTES :
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EMPLOIS — N°42/2026 Corps de la délibération : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34. Vu le tableau des emplois, Considérant
l'analyse
des
possibilités
de
promotion
sociale
2026
et
notamment
des
avancements de grade, Considérant l'avenant 1
du 05/10/2023 du règlement intérieur du CST précisant que l’avis du CST
n'est
plus
sollicité
lorsque
la
suppression
et
la
création
de
poste
concernent
un
même
agent, Le Maire propose les créations de postes suivantes aux dates indiquées ci-dessous :
CREATIONS
DATE
Adjoint d'animation principal 2°" classe à temps plein Adjoint d'animation principal 1° classe à temps plein Adjoint technique principal 2°" classe à temps plein
01/09/2026
Adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein Agent de maitrise principal à temps plein Atsem principal 1°® classe à temps plein
01/01/2027
Et la suppression simultanée des postes suivants concernant les mêmes agents :
SUPPRESSIONS
DATE
Adjoint d'animation à temps plein Adjoint d'animation principal 2°" classe à temps plein
01/09/2026
Adjoint technique à temps plein Adjoint administratif à temps plein Agent de maitrise à temps plein Atsem principal 2°" classe à temps plein
01/01/2027
Discussion : Ras Délibération : LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE DONNE UN AVIS FAVORABLE Aux créations de postes telles qu'inscrites ci-dessous aux dates indiquées :
CREATIONS
DATE
Adjoint d'animation principal 2°" classe à temps plein Adjoint d'animation principal 1° classe à temps plein Adjoint technique principal 2°" classe à temps plein
01/09/2026
Adjoint administratif principal 2è" classe à temps plein Agent de maitrise principal à temps plein Atsem principal 1° classe à temps plein
01/01/2027
Et aux suppressions de postes telles qu'inscrites ci-dessous aux dates indiquées :
SUPPRESSIONS
DATE
Adjoint d'animation à temps plein Adjoint d'animation principal 2°" classe à temps plein
01/09/2026
Adjoint technique à temps plein Adjoint administratif à temps plein Agent de maitrise à temps plein Atsem principal 2°" classe à temps plein
01/01/2027
SIGNATURE DE LA CONVENTION PS JEUNES -— N°43/2026 Corps de la délibération : Madame
Murielle
PACHIAUDI,
première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse, rappelle que le territoire dispose actuellement d'une offre jeunesse concentrée autour des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des services jeunesse municipaux. Fin 2025,
le constat a été fait que,
si ces dispositifs répondent à une partie des besoins,
ils
peinent à toucher une frange croissante de jeunes confrontés à des freins structurels :
e
Problématiques de mobilité, limitant l'accès aux activités et aux services
e
Manque d'accès à
l'information sur les droits,
les dispositifs et les opportunités qui les
concernent
e
Augmentation des situations de vulnérabilité, notamment en lien avec la santé mentale, l'isolement social ou le décrochage
e
Présence de jeunes dits
"invisibles",
en
rupture avec les
institutions
et les structures
classiques
e
Trajectoires
complexes
pour
certains
jeunes
accompagnés
par
la
mission
locale,
révélant des parcours marqués par des ruptures multiples
Dans ce contexte, il devenait essentiel de repenser l’action jeunesse en allant au-devant des jeunes, en valorisant leur parole, et en favorisant leur engagement citoyen à travers des projets ancrés dans leur quotidien. En réponse à ce contexte, le conseil a délibéré le 1°’ décembre 2025 (délibération n°79/2025) pour mettre en
place le dispositif de la
PS jeunes sur le territoire des communes de la CTG
volontaires
(Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Jarrie,
Montchaboud
et
Saint-Georges
de
Commiers). La PS Jeunes est une aide proposée par les Caf depuis le 1er janvier 2020 pour encourager les initiatives des adolescents de 12 à 25 ans et renforcer leur accompagnement éducatif. Par la coordination de la CTG au sein du SICCE, la PS jeunes construit une alliance territoriale pour accompagner les parcours de vie des enfants et des jeunes. Par le portage technique du Centre Socioculturel André Malraux,
la PS jeunes bénéficie d'un
animateur qualifié répondant au cahier des charges de la CAF et en lien avec des actions déjà initiées et mises en place. Les 5 communes précitées participent financièrement à l'exécution de cette PS jeunes. Il est proposé de poursuivre cette action dans les mêmes conditions jusqu’à la fin de l'année 2026. Discussion : Ras Délibération : LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE, APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
PS jeunes
pour 2026
sur
le
territoire
des
5
communes membres du SICCE qui se sont engagées dans la démarche. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. PROPOSITION ONF DES COUPES A L'ETAT D’ASSIETTE 2027 — N°44/2026 Corps de la délibération : M. Roberto FERRARA, Adjoint à l'Urbanisme,
aux Travaux et à l'Environnement fait état au
Conseil Municipal de la lettre de Mme GUILLON, Directrice de l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts de l'Isère, concernant les coupes à asseoir en 2027 en forêt communale relevant du
Régime
Forestier reçue
par mail
le
12
mai 2026 dont il
donne
les
informations
principales : Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du
régime forestier,
l'Office national
des
forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d’assiette.
C'est-à-dire
des
coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur. Il appartient à la Commune de Champ Sur Drac d'adopter une délibération se prononçant sur l’inscription
à
l'état d'assiette,
la
destination
(mise
en
vente
ou
délivrance)
et
le
mode
de
vente de chacune des coupes de l'année 2027. L'état d’assiette pour 2027 ne fait état d'aucune coupe à prévoir pour la Commune. Discussion : Roberto
FERRARA explique que la forêt domaniale représente
183 ha,
gérés par l'ONF qui a
réalisé un plan de gestion et cet aménagement a été approuvé par arrêté préfectoral.
Il définit,
entre autres,
les différentes coupes prévisionnelles par année et nous sommes prévenus une
année à
l'avance. || se trouve que pour 2027, il n'y aura pas de de coupe prévue puisque l'ONF
estime
qu’il
n
y
a
pas
à
en
faire.
Par contre,
nous
sommes
allés
avec quelques
élus
de
la
majorité samedi matin dans la forêt des chênaies et on s'aperçoit qu'il y a quand même un souci d'entretien,
que
ce
soit
au
niveau
des
accotements
des
routes,
mais
aussi
à
l'intérieur
des
chemins, où il y aurait un travail à faire en matière d'entretien et notamment aussi au niveau des arbres parce qu'il y a certains arbres qui demanderaient peut-être un élagage.
Donc c'est pour
ça que nous avons prévu de rencontrer l'ONF pour travailler sur tous ces sujets et de faire en sorte que
l'entretien
soit réalisé
par différentes formules.
On va essayer d'avoir des formules
très variées, que ce soit en matière d'environnement notamment. On est en contact pour avoir des animaux, des boucs qui viendraient faire l'entretien mais, bien sûr, tout ça c'est sous couvert de
l'ONF
pour voir
un
peu
ce
qu'on
peut
faire.
On
peut
aussi
demander
à
des
entreprises
d'insertion.
Voilà,
il y a tout un travail qui va se mettre en place pour permettre aux habitants
d'accéder à
l'intérieur de la forêt domaniale de manière sécurisée
En plus, le samedi matin, il y a eu un départ de feu signalé. Doncil y a quand même des raisons de s'inquiéter et il faut faire très attention parce que c'est quand même une chance d'avoir des forêts
domaniales
comme
celles-ci,
c'est
formidable.
Donc
l'idée,
c'est
de
de
proposer
de
prendre acte qu'il n'y aura pas de coupe en 2027 et donc l'assiette, malheureusement, sera de 0 €. Délibération : LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE, APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2027 présenté ci-après Etat d'assiette :
Proposition
de
mode
de
.
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commercialisation par l'ONF
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ST 6 QUESTIONS ORALES Question
1
Thierry PROCACCI pose la première question : « Qu'en est-il aujourd’hui de la situation de l'association À Champ la démocratie ? L'association est-elle toujours active ou a-t-elle été dissoute ? Pas d'annonce officielle. Si l'association
a
été
dissoute,
pour quelles
raisons
? Aucun
relais
n’a
été
trouvé
pour
poursuivre
ses
objectifs
de
démocratie
qui
étaient
votre
fer
de
lance,
de
lien
avec
la
population et de transparence ? » Monsieur
le
Maire
remercie
pour cette
question.
Il
rappelle
que
lors
du
premier conseil
municipal, cette question avait déjà été posée et la réponse avait été que ça allait se faire. Aujourd'hui, il confirme que l'association est dissoute.
|| y a eu une AG extraordinaire qui
s'est tenue le 30 avril. Cette dissolution est déclarée en préfecture et le compte bancaire va être soldé. Voilà, la situation elle celle-là aujourd'hui. Thierry PROCACCI demande si personne n’a voulu reprendre ou si c'était acté de dissoudre l'association. Monsieur le Maire répond qu'il y avait eu
une AG en fin d'année où
la question avait été
posée et il n’y avait pas de repreneur potentiel. Il rappelle qu'il y a eu une AG extraordinaire le 30 avril et, de nouveau,
la question a été reposée de savoir s'il y avait une équipe qui
voulait reprendre la suite de cette association, sachant que les élus avaient bien sûr décidé de se retirer. Le constat a été fait qu’il n'y avait pas de repreneur potentiel, c'est également ce qui a amené à la dissolution. Monsieur PROCACCI répond que c’est bien dommage. Question 2 Pauline BONNET-GAMARD pose la seconde question : « Où en êtes-vous de l'avancement de
l'audit
financier
?
Dans
sa
rédaction
du
cahier
des
charges,
dans
le
choix
du
prestataire. Pouvez nous dire un peu plus sur l'avancement s'il vous plait ? » Monsieur Christophe ESCOFFIER répond que la réunion de lancement a eu lieu il y a une dizaine de jours.
L'audit est en cours.
Madame BONNET-GAMARD demande des précisions. Monsieur ESCOFFIER répond
« vous aurez toutes les précisions après avec les résultats
de
l'audit
».
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu de ses délégations :
-
Signature d'une convention
avec monsieur Valentin
BAFFERT pour une partie du
jardin de la cure
INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire souhaite partager un certain nombre d'informations diverses : Le prochain conseil municipal lui aura lieu le 6
juillet, il y a des sujets à mettre à l'ordre du
jour avant la rentrée. Il y a eu de nouveau une plainte déposée par Madame GUIMET auprès de la brigade sur des dégradations sur le parking du stade ou de l'étang. Les faits ont eu lieu il y a une dizaine de jours.
10 Autre
sujet,
samedi
30
mai,
le
Maire
et
Madame
Agnès
MARTIN
ont
tenu
la
première
permanence des élus en mairie.
Ils ont été très surpris agréablement d'avoir cinq visites et
questions.
IIS se sont engagés à répondre,
bien sûr,
le plus vite possible.
La première était
une
information,
au sujet du départ de feu.
La personne
nous alertait que localement, elle
avait dû sortir les jets d'eau et avait prévenu
le SDIS.
Monsieur
le
Maire
souhaite
aussi
partager un
sujet
qui
inquiète
les
élus,
c'est
ce
qui
se
passe
à
l'école
des
Sittelles,
qui
est
ouverte
depuis
septembre.
On
enchaîne
les
soucis
techniques :
on
a
un souci d'étanchéité sur le toit terrasse,
une expertise est prévue dans
le cours du mois, jeudi prochain, à laquelle on participera, on a entre 5 et 6 baies vitrées qui sont fendues et il y en a encore eu une ce matin, donc c'est un sujet qui fait souci, on a des déclenchements
intempestifs
d'alarme
incendie,
et
ça,
ça
perturbe
les
classes,
les
maîtresses
et
cetera,
parce
qu'alarme
veut
dire
évacuation,
et
dans
une
école,
c'est
compliqué.
Le
DST a
convoqué
le
fournisseur de
ces
équipements
pour y voir clair
hein
parce
que
la
situation
se
répète.
On
a
aussi
récemment
constaté
que
les
plafonds
se
fendaient et, c'est l'analyse qui en est faite, il y a eu un constat d’huissier :
puisqu'il y avait
des soucis d'étanchéité sur la terrasse, pour avoir accès à
l'étanchéité l'entreprise a poussé
la terre et a fait des tas qui ont fait une charge locale,
à hauteur de plus de 50 cm parfois.
C'est ce qui déforme la charpente et fend le placo du plafond. Donc
je n'imagine pas la suite
si ça devait aller au-delà.
Donc c'est très embêtant. Et le dernier point, les maîtresses nous
ont remonté que des portes intérieures ne coulissent pas dans les huisseries.
Le Maire ne
cache pas que ça inquiète les élus.
La DST est sur le pont,
on fait appel aux fournisseurs,
on a
fait faire un constat d’huissier pour la déformation des plafonds et cetera,
on essaye
de se protéger mais
il y a tout un sujet technique sur cette école qui n'a pas
un an,
elle a
été ouverte en septembre.
Là on
accumule quand
même un certain
nombre de choses et
je ne cache pas que les maîtresses sont en souci. Le
dernier
point que
le
Maire voulait
partager,
c'est sur
les
travaux
de
la
mairie.
On
est
presque au
bout,
il reste du carrelage à faire qu'on ne peut plus trouver, donc on a décidé
de
changer un
petit peu
le type de
carrelage et de
le faire
nous-mêmes.
La
zinguerie va
maintenant
pouvoir être posée parce
que
les
regards
sont de
nouveau
accessibles,
avec
des
travaux
supplémentaires,
et
il
reste
le
litige
avec
l'entreprise
que je
vais
qualifier de
façadier qui
n'est pas traité
mais
qui
représente
une jolie somme pour la mairie.
Donc ce
qui
a
été
décidé,
c'est
que
le
trésor
public
dépose
un
titre
de
recours
auprès
de
cette
entreprise. Monsieur le
Maire est bien
conscient que tout ça
n'est pas très drôle
mais
il faut qu'on
le
partage, et en particulier sur les Sitelles,
il faut qu'on soit très vigilants sur la suite.
Monsieur le Maire donne la parole au public pour poser ses questions. A l'issue, il remercie les participants et annonce un petit moment convivial, comme d'habitude, de partage de
jus
de fruit et de cacahuètes pour ceux qui le veulent. La séance est levée à 20h08 Signatures :
Le Maire,
Le Secrétaire de séance
Luc AURY
Jean-Luc BLANCHON
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