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Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Gonfaron.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
€ à Police Municipale Avenue du 8 Mai 1945
83590 Gonfaron
Fax 04 4 78 25 39 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT n° 221 /13 Em@il : police-municipale@gonfaron.fr
Portant restriction de la circulation
ROUTE DE FLASSANS
LE MAIRE DE GONFARON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales portant dispositions générales en matière de police et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213.2,
- Vu le Code de Ia Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée le 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008,
CONSIDERANT que, pour permettre et pour assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
À partir du mercredi 22 mai 2013, route de Flassans, au droit du n°10 et à l'angle de la parcelle cadastrée section B n°527, un ralentisseur est installé sur chacune des chaussées de droite.
ARTICLE 2
À partie du mercredi 22 mai 2013, route de Flassans du n°10 jusqu'à la parcelle cadastrée section B n°527, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place
et entretenue par les Services Techniques de la commune de Gonfaron.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par les articles Let 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, affiché sur le tableau d'affichage municipal et enregistré dans le registre des arrêtés municipaux, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de la commune de Gonfaron, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Var, la Police Municipale et Monsieur le responsable des Services Techniques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, conformément à la
législation en vigueur.
A
Fait à Gonfaron, le mardi 21 mai/2918. | 2 /
Le Maire, Yves ORENGO. | /\1 |
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Affiché le 22 mai 2013. TT