Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2026 Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-six, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Remy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Delphine DESESSART - Philippe COUTON - Jacky LOSEILLE - Marilyne GOSSART - Bénédicte GUILGOT - Nathalie FRAU - Christophe XIRADAKIS - Olivier DIVAY - Guillaume DESAINT - Amélie BOURGEOIS - Marylène BALUM - Audrey CAMBOURG - Tanneguy DESPLANQUES.

Ont donné pouvoir : Pierre DUNAND à Delphine DESESSART.

Martine LEBRAT à Marilyne GOSSART.

Lucie BLONDEAU à Bénédicte GUILGOT.

Absents excusés : Marc VERLEYE - Julien THIEBAUD.

 Nombre de conseillers en exercice : 19

 Nombre de conseillers présents : 14

 Nombre de pouvoirs : 3

 Nombre de votants : 17

 Quorum requis : 10

Avant de débuter l’examen des points à l’ordre du jour, Madame le maire souhaite rendre hommage à Monsieur Michel VASQUEZ, ancien Président de l’Étoile Sportive de Remy, décédé ce dimanche 28 juin 2026 dans sa 92ème année,

Une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Michel VASQUEZ.

 Ordre du jour

 Appel nominal.

 Désignation d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte rendu de la séance précédente.

 Information sur les décisions prises par Madame le maire par délégation.

1) Adhésion au service d'instruction des autorisations d'urbanisme de la CCPE. 2) Restauration des trois stations manquantes du Chemin de Croix de l’église Saint-Denis. 3) Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 26 (M. et Mme Dusanter). 4) Décision modificative n° 1 relative à la Maison médicale.

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 25

commune@remy60.fr

Mairie de REMY2

5) Décision modificative n° 2 relative aux travaux d'extension du réseau d’assainissement de la Patinerie.

6) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs. 7) Désignation de deux représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CCPE.

8) Adoption du règlement du forum des associations.

9) Communication du rapport 2025 de la Plaine d’Estrées.

Questions diverses.

 Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Guillaume DESAINT est désigné secrétaire de séance.

 Approbation des comptes-rendus des séances précédentes

Les comptes-rendus des séances des 11 mai et 1er juin 2026 sont approuvés à l’unanimité.

 Décisions prises par Madame le maire

Date N° décision Nom Objet de la décision Montant HT

17/06/2026 D2026-38 MONSIEUR CIRQUE ET CIE Prestation musicale pour le défilé du 13 juillet 2026 1 500.00 €

17/06/2026 D2026-39 PROLUDIC Achat et installation d'une structure de jeux à l'école maternelle 27 571.50 €

17/06/2026 D2026-40 CIEPIELA Remplacement des filtres CTA des salles de l'Espace La Couture 5 864.28 €

Délibération n° 2026-40

ADHÉSION AU SERVICE D’INSTRUCTION

DES AUTORISATIONS D’URBANISME DE LA CCPE

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante la convention portant sur la mise en place d’un service commun en matière d’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er janvier 2027.

En effet, dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, les communes de la CCPE ont exprimé le besoin d’un accompagnement renforcé pour sécuriser l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-4-2, permettant à un EPCI à fiscalité propre et à ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l’instruction des décisions prises par le maire au nom de la commune ;3

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article R423-15, qui prévoit que les communes peuvent charger leur EPCI d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme délivrées au nom de la commune ;

Vu la convention de mise à disposition conclue avec l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et reconductible tacitement, assortie d’un préavis de six mois en cas de non-reconduction, conformément à son article 11 ;

Vu le projet de création d’un service instructeur mutualisé par la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (CCPE), validé en Conseil communautaire le 3 mars 2026 ;

Vu le projet de convention entre la CCPE et les communes membres souhaitant bénéficier du nouveau service instructeur ;

Considérant que la commune dispose actuellement d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) et que celui-ci est techniquement rattaché au service instructeur en charge des dossiers ;

Considérant que la création du service instructeur de la CCPE interviendra en deux temps :

 une phase test à compter du 9 septembre 2026

 puis un transfert au 1er janvier 2027

Considérant que cette évolution nécessite la résiliation des conventions actuelles avec l’ARC et la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale de l’instruction ;

Considérant que le maire demeure l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme (article L422-1 du Code de l’urbanisme), et que la convention CCPE précise clairement la répartition des missions entre la commune et l’EPCI, notamment l’accueil du public, l’enregistrement des dépôts et la notification des décisions ;

Considérant que le recours au service instructeur de la CCPE permettra d’assurer une harmonisation des pratiques, une meilleure sécurisation juridique des actes, une expertise mutualisée et un accompagnement renforcé des communes dans l’application du droit des sols ;

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’adhésion de la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, sans compensation financière.

 Approuve le projet de convention de mise à disposition du service instructeur entre la CCPE et la commune.

 Autorise Madame le maire à :

 signer la convention d’adhésion au service instructeur de la CCPE,

 signer tout document afférent à la mise en œuvre du nouveau service.

 Précise :

 que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) ne sera plus

accessible à compter du 1er octobre 2026,

 que les nouvelles demandes d’autorisations d’urbanisme seront déposées

uniquement au format papier en mairie, afin de garantir leur traitement dans des conditions juridiquement sécurisées par le prestataire initial,

 que la commune transférera l’instruction de ses dossiers à la CCPE à compter

du 1er janvier 2027.

 Précise que la présente délibération sera transmise à Madame la Présidente de la CCPE et affichée dans les conditions réglementaires.4

Délibération n° 2026-41

RESTAURATION DES TROIS STATIONS MANQUANTES

DU CHEMIN DE CROIX DE L’ÉGLISE

Rapporteur : Monsieur Tanneguy DESPLANQUES, adjoint au maire.

L’église de Remy a subi en juin 1940 d’importants dommages lors des combats ayant opposé les forces françaises et allemandes à l’entrée du village. Les tirs d’artillerie ont notamment détruit une partie du bas côté nord et trois stations du Chemin de Croix, qui n’ont jamais été remplacées malgré les réparations engagées dès 1941.

Afin de compléter cet ensemble patrimonial et de redonner à l’église une présentation cohérente, des recherches ont été menées par l’association Sauvegarde du Patrimoine pour trouver une entreprise apte à réaliser la reconstitution des trois stations détruites.

Parmi les nombreuses entreprises spécialisées sollicitées, c'est l'entreprise ETS COURTOIS Cédric, installée à Francastel (Oise), qui a fait la proposition la plus pertinente. Son devis, incluant sculpture, peinture, mise en place et déplacements, s’élève à 19 895,33 € TTC.

L’association Sauvegarde du Patrimoine a indiqué qu’elle participerait au financement de l’opération par l’attribution d’une subvention.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu le classement de l’église de Remy au titre des Monuments Historiques,

Considérant l’intérêt patrimonial du Chemin de Croix installé à la fin du XIXᵉ siècle par l’abbé Deligny,

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve le lancement des travaux de reconstitution des trois stations du Chemin de Croix de l’église de Remy.

 Accepte le devis de l’entreprise ETS COURTOIS Cédric pour un montant de 19 895,33 € TTC.

 Autorise Madame le maire à solliciter la participation financière de l’association Sauvegarde du Patrimoine à hauteur de 16 579,44 € HT.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération.

Délibération n° 2026-42

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE

SECTION AB N° 26 (M. et Mme DUSANTER)

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante qu’elle a reçu un courrier de Monsieur et Madame Dusanter demeurant 141 rue du Milieu à Remy proposant de vendre à la commune une bande de terrain faisant partie de leur parcelle cadastrée section AB n° 26.5

Cette bande est située sur l’emplacement réservé n° 4, le long du ruisseau de La Payelle, sur une longueur de 25 mètres et une largeur de 3 mètres à partir de la rive, soit 75 m².

Madame le maire propose d’acheter cette partie de parcelle au prix de 5 € soit 375 €.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21.7e ;

Considérant l’emplacement réservé n° 4 situé sur la parcelle de M. et Mme Dusanter ;

Considérant le projet de la reconquête de la qualité écologique du ru de La Payelle ;

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 26 appartenant à Monsieur et Madame Dusanter (sous réserve de bornage).

 Dit que les frais administratifs et de bornage sont à la charge de la commune.

 Précise que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-43

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

RELATIVE À LA MAISON MÉDICALE

Madame le maire rappelle que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2026-28 du 13 avril 2026 relative à l’affectation des résultats 2025 ;

Vu la délibération n° 2026-30 du 13 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir des crédits budgétaires pour l’opération de la construction d’une maison médicale, conformément à la décision prise par délibération n° 2026-39 du 1er juin 2026 ;

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante au budget principal de l’exercice 2026 :

 Dépenses – Section d’investissement :

- Chapitre 020 / Article 203 = + 10 000 €

- Chapitre 23 / Article 231 = + 682 660 €

692 660 €6

 Recettes – Section d’investissement :

- Chapitre 13 / Article 1321 + 170 716 €

- Chapitre 13 / Article 1323 = + 220 572 €

- Chapitre 13 / Article 13251 = + 50 000 €

- Chapitre 13 / Article 1327 = + 50 000 €

- Chapitre 16 / Article 1641 = + 201 372 €

692 660 €

Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte la décision modificative ci-dessus au budget principal pour l’exercice 2026.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération n° 2026-44

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA PATINERIE

Madame le maire rappelle que le conseil municipal peut être amené, en cours d’exercice budgétaire, à modifier ses prévisions en adoptant des décisions modificatives.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu les articles L2312-1 et L2312-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs au budget de la commune ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération n° 2026-28 du 13 avril 2026 relative à l’affectation des résultats 2025 ;

Vu la délibération n° 2026-30 du 13 avril 2026 relative au vote du budget primitif 2026 ;

Vu la délibération n° 2026-43 du 29 juin 2026 relative à la décision modificative n° 1 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir des crédits budgétaires au compte 2041512, dépenses, pour la refacturation des travaux d’extension du réseau d’eaux usées rue de La Patinerie ;

Les crédits avaient été prévus à la section de fonctionnement. Cependant, la dépense de travaux ayant été enregistrée en investissement à la CCPE, elle doit correspondre sur le budget communal dans la même section. C’est ce que l’on appelle les flux croisés.

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante la décision modificative suivante au budget principal de l’exercice 2026 :

Dépenses – Section de fonctionnement :

- Chapitre 011 / Article 615231 - 5 000 €

- Chapitre 023 = + 5 000 €

Recettes – Section d’investissement :

- Chapitre 021 = + 5 000 €7

Dépenses – Section d’investissement :

- Chapitre 204 / Article 2041512 = + 5 000 €

Après avoir ouï l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte la décision modificative ci-dessus au budget principal pour l’exercice 2026.

 Autorise Madame le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Délibération n° 2026-45

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE

LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Oise – Service Missions Foncières et Cadastrales, a informé par mail la commune que la délibération n° 2026-37 du 11 mai 2026 n’est légalement pas valable car elle ne comporte que 12 noms.

Notre commune ayant moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues.

La délibération rectifiée doit donc faire apparaitre 12 noms supplémentaires.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu les articles L2121-32 et L2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2026-37 relative à la désignation des membres de la CCID dans laquelle 12 noms étaient mentionnés ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de dresser la liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger à la commission communale des impôts directs ;

Sur proposition de Madame le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide de retenir la liste ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

- Jean-Luc Bommelle - Brigitte Baillet

- Dominique Mercier - Philippe Couton

- Pascale Monnet - Xavier Claux

- Pierre Tomasik - Hervé Frau

- André Dubourq - Aude Cuvier

- Marilyne Gossart - Pascal Pihen

- Cécile Crimet - Nadia Richet

- Delphine Desessart - Francine Cieslak8

- Emeric Armiel - Pascale Mahon

- Véronique Gossuin - Jean-Pierre Smus

- Dominique Campion - Philippe Michel

- Joël Brunel - Gérard Monnet

Délibération n° 2026-46

DÉSIGNATION DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION

DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA CCPE

Madame le maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, une nouvelle commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été instituée par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées (CCPE).

C’est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT a pour mission d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et la CCPE, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l’ajustement des attributions de compensation.

Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L’évaluation des charges et recettes transférées doit être faite selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

Elle est exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.

Il convient donc de procéder à la désignation de deux représentants communaux pour siéger au sein de la CLECT : un titulaire et un suppléant, pour la durée du mandat.

Madame le maire propose sa candidature ainsi que celle de Monsieur Jacky LOSEILLE.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2026-05-3736 du conseil communautaire de la Plaine d’Estrées en date du 5 mai 2026 fixant à 38 le nombre de membres de la CLECT, avec un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation de deux représentants au sein de la CLECT, pour la durée du mandat ;

Considérant les candidatures de Madame Sophie MERCIER et Monsieur Jacky LOSEILLE ;

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Désigne : - Madame Sophie MERCIER en tant que membre titulaire - Monsieur Jacky LOSEILLE en tant que membre suppléant

comme représentants de la commune au sein de la CLECT.9

 Charge Madame le maire de notifier la présente délibération à la CCPE.

Délibération n° 2026-47

ADOPTION DU RÉGLEMENT DU FORUM DES ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Jacky LOSEILLE, adjoint au maire.

La commune organise chaque année un forum des associations à l’Espace La Couture.

Il a pour but de mettre en relation les habitants de la commune et alentours avec les associations locales afin de :

- Valoriser et développer la vie associative locale.

- Permettre aux visiteurs d’en découvrir la richesse et la diversité.

- Procéder à l’inscription aux activités choisies.

- Encourager les administrés à s’engager dans la vie associative locale. - Inviter les associations à partager leurs expériences et leurs projets.

Afin de formaliser et cadrer cette manifestation, la commune met en place un règlement.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que la commune organise chaque année un forum des associations destiné à promouvoir la vie associative locale, favoriser les échanges entre les associations et les habitants, et faciliter les inscriptions aux différentes activités ;

Considérant que seront accueillies les associations de Remy ;

Considérant qu'il convient de fixer les règles d'organisation, de participation et de fonctionnement de cette manifestation afin de garantir son bon déroulement et l'égalité de traitement entre les associations participantes ;

Considérant que la propagande politique ou syndicale n’est pas autorisée durant cet évènement ;

Considérant le règlement du forum des associations, joint en annexe ;

Après avoir pris connaissance du projet de règlement annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Adopte le règlement du forum des associations de la commune, annexé à la présente délibération.

 Dit que le règlement entrera en vigueur à compter de son adoption par le conseil municipal et sera applicable à l'ensemble des éditions du forum des associations, sauf modification ultérieure.

 Stipule que le maire est autorisé à apporter au règlement les adaptations rendues nécessaires par des évolutions législatives ou réglementaires, ainsi que les modifications mineures n'affectant pas son économie générale.10

Délibération n° 2026-48

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA PLAINE D’ESTRÉES

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que la présidente de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées a adressé au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’Établissement Public de Coopération intercommunale (EPCI) pour l’année 2025.

Cette transmission est une obligation, issue de l’article L5211-39 au Code général des collectivités territoriales, et s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante de l’EPCI puis fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport annuel de la Plaine d’Estrées.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39 ;

Vu le rapport annuel 2025 de la Plaine d’Estrées ;

Considérant que le maire doit communiquer au conseil municipal le rapport d’activités de l’EPCI auquel la commune est membre ;

Après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Prend acte de la communication du rapport annuel 2025 de la Plaine d’Estrées.

QUESTIONS DIVERSES

Constitution du jury d’assises de l’Oise pour l’année 2027 - Tirage au sort de 3 jurés

Le Code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A36-13) prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.

Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est arrêtée, par commune ou communes regroupées, par le préfet de département.

Le préfet communique aux maires l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés d’Assises appelés à figurer sur la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises.

Le nombre de jurés pour la commune de Remy est fixé à 1 donc 3 noms doivent être tirés au sort.

Selon les modalités prévues, les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort :11

- Page 9 - Ligne 1 : ZEITER Gisèle – 388 rue de l’Eglise

- Page 121 - Ligne 9 : ROSÉ Norbert – 32 Les Bouts des Murailles

- Page 23 - Ligne 3 : CAPRICE Laurane – 36 Les Bouts des Murailles

Madame le maire rend compte de l’activité de la concession de GRDF pour l’année 2025.

Elle informe qu’elle a nommé Monsieur Marc VERLEYE, conseiller municipal « référent communal » pour lutter contre le Moustique Tigre.

La distribution des prix de fin d’année aux CM2 et à la grande section a eu lieu le lundi 29 juin 2026.

Suite à la canicule, la kermesse de l’école élémentaire a été annulée cette année. Les écoles primaires ont fermé les 22 et 23 juin et les 25 et 26 après-midi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.