Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MAI 2024

JUIN

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à dix-neuf, le conseil municipal légalement convoqué le 22 mai 2024, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la commune de Remy, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Sophie MERCIER, maire.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Marilyne GOSSART - Philippe COUTON - Agnès VILTART - Jacky LOSEILLE - Marc VERLEYE - Sylvain PAMART - Bénédicte GUILGOT - Nathalie FRAU - Delphine DESESSART - Julien THIEBAUD - Xavier CLAUX - Tanneguy DESPLANQUES - Margaret GONZALEZ - Martine LEBRAT - Cécile HODIN - Marylène BALUM.

Absents excusés : Laurent PAISLEY à Sophie MERCIER.

Bruno GOURNAY à Jacky LOSEILLE.

Madame le maire, après avoir remercié les membres présents, procédé à l’appel nominal et constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Modification de l’ordre du jour

Madame le maire sollicite l’autorisation de rajouter une délibération : Signature de la « Convention Un Geste à l’Édifice ». En revanche, elle précise que la délibération relative à la vente de l’Iveco est supprimée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification de l’ordre du jour.

 Désignation du secrétaire de séance :

Madame Agnès VILTART est désignée secrétaire de séance.

 Décisions prises par Madame le maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) :

Date N° décision Nom Objet de la décision Montant HT

27/02/2024 2024-10 CUISINE SERVICE Installation d'un adoucisseur à la salle des fêtes 1 150.00 €

27/02/2024 2024-11 SMUS Pose de prises de terre extérieures à la salle polyvalente 6 136.00 €

04/03/2024 2024-12 LENTÉ PAYSAGE Réfection des cuvettes d'arbre à l'Espace La Couture 5 210.00 €

Mairie de REMY

126 rue de l’Église

60190 REMY

Tél. : 03 44 42 40 252

04/03/2024 2024-13 VERTS JARDINS Entretien des entrées de la commune et voiries 15 678.00 €

04/03/2024 2024-14 VERTS JARDINS Entretien du terrain de foot 7 106.00 €

04/03/2024 2024-15 VERTS JARDINS Entretien du terrain d'honneur - stade de foot 5 310.00 €

04/03/2024 2024-16 VERTS JARDINS Entretien de la prairie à la Gare et fossé de la Payelle 7 680.00 €

07/03/2024 2024-17 REBITEC Reprises de 10 concessions dans l'ancien cimetière communal 7 369.00 €

14/03/2024 2024-18 ADICO 3 formations - Carole et Karine 1 280.00 €

14/03/2024 2024-19 LABBE Réfection de l'impasse de Francières 6 370.00 €

14/03/2024 2024-20 LABBE Réfection du chemin d'accès à la station d'épuration (Estrées) 6 350.00 €

14/03/2024 2024-21 WIAME Réparation de la chaussée - rue du Château 6 990.00 €

25/03/2024 2024-22

MONTDIDIER

MOTOCULTURE

Achat d'une tondeuse MAJAR TAM102 EA 1 375.00 €

25/03/2024 2024-23 LENTÉ PAYSAGE Entretien des espaces verts - La Couture 15 344.00 €

25/03/2024 2024-24 SMUS Installation de panneaux LED à l'école élémentaire 3 860.00 €

25/03/2024 2024-25 TOTAL ENERGIE Achat de 1200 litres d'EXCELLIUM PRO 1 794.00 €

25/03/2024 2024-26 CACEF Formation tondeuse autoportée et tracteur de - 100 cv - Service technique 1 380.00 €

28/03/2024 2024-27 REMI MENUISERIE Installation de 6 stores pour l'école élémentaire 3 240.00 €

28/03/2024 2024-28 SARL LABBE Reprises de voirie en enrobés 1 340.00 €

02/04/2024 2024-29 ETS LEFEVRE Intervention sur la tondeuse frontale HVA PT26G 2009 1 025.78 €

02/04/2024 2024-30 CPC Remplacement du portail pivotant boulevard de la gare 1 868.00 €

03/04/2024 2024-31 M. & MME BUCHOU Vente d'une concession dans le cimetière – n° K5 de 30 ans 300.00 €

08/04/2024 2024-32 DACHÉ Remplacement de la caméra dôme au cimetière 3 080.00 €

08/04/2024 2024-33 DACHÉ Remplacement de caméras - Route de Canly et route d'Arsy 3 923.00 €

17/04/2024 2024-34 THÉÂTRE EN L'AIR Spectacle de Noël de l'école élémentaire 1 000.00 €3

17/04/2024 2024-35 LCRBV Location d'une balayeuse 1 400.00 €

30/04/2024 2024-36 DIMASPORT Achat de poteaux de badminton et protections (salle des sports) 2 643.32 €

17/05/2024 2024-37 ETA LEDENT Entretien du tracteur VALTRA et du broyeur FERRY 1 453.04 €

21/05/2024 2024-38 VISION TEXT Achat de vêtements de sécurité pour le service technique 1 313.58 €

Délibération n° 2024-19

MAINTIEN DE L’ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ AU SEZEO

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-2 et L5212-24 ;

Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Considérant qu’au 1er janvier 2024 la population totale de la commune de REMY est arrêtée à 2014 habitants ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025, la commune de REMY devient bénéficiaire de la part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinquies C du code des douanes également appelée accise sur l’électricité ;

Considérant que cette part peut être perçue par le SEZEO en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, en lieu et place de la commune s'il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du syndicat et de la commune intéressée prises avant le 1er juillet pour être applicables l'année suivante et transmises au comptable public assignataire au plus tard quinze jours après la date prévue pour leur adoption ;

Après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve que la part communale d’accise sur l’électricité de la commune de REMY soit perçue par le SEZEO à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n° 2024-20

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PHILIPPE DE BEAUMANOIR

Madame le maire expose à l’assemblée délibérante que l’école élémentaire Philippe de Beaumanoir vient d’être récompensée pour sa labellisation E3D au niveau le plus élevé. (obtention en 2021)

Aussi, le rectorat a sélectionné une seule classe dans le département et il s’agit de celle de Remy.

Une classe de l’école est par conséquent invitée le 31 mai 2024 à l’Hôtel de Matignon pour la 31ème édition des Rendez-vous aux jardins sur le thème « Les cinq sens au jardin ». Le conseil des maîtres a fait le choix de sélectionner les élèves de CE2 soit 34 élèves pour s’y rendre.

À ce titre, Madame Masson, directrice de l’école, sollicite une participation financière de la commune afin de pouvoir mettre en place cette récompense exceptionnelle. Sa difficulté réside dans l’obtention d’un bus. Son seul devis s’élève à 1 600 €. Les autres compagnies interrogées n’ont plus de disponibilités à cette date.4

Madame le maire propose que la commune participe à hauteur de 800 €.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7 ;

Vu le Code de l’Éducation ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant l’intérêt communal sur le plan éducatif que présente cette subvention ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.

 Dit que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65 du budget communal.  Autorise Madame le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2024-21

SIGNATURE DE LA CONVENTION "UN GESTE À L’ÉDIFICE"

Madame le maire donne la parole à Monsieur DESPLANQUES.

Monsieur DESPLANQUES expose à l’assemblée que l'association Urgences Patrimoine a créé l’opération « Un Geste à l’Édifice » qui consiste à faire intervenir des artisans d’art compétents et de renom, dans le cadre du mécénat de compétence afin de permettre la restauration d’œuvres en péril.

Le principe est que des ateliers de restaurations membres de cette association proposent de restaurer sans frais pour la commune un tableau ou une sculpture. Les contreparties sont minimes : transport de l'objet jusqu'à l'atelier et communication autour de l'opération. À ce titre, un tableau la Sainte Famille de l’église de Remy a été sélectionné. C'est un tableau sympathique, mais son triste état demande une restauration soignée et d'agir sans tarder.

La convention proposée a pour but de donner un cadre juridique clair à l'opération. C'est une belle opportunité qui est proposée à la commune de Remy. Ensuite, l'opération sera à confirmer avec une rencontre avec l'atelier de restauration pressenti.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant l’opportunité offerte à la commune de Remy de restaurer sans frais un tableau de l’église ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Approuve la signature de la convention « Un Geste à l’Édifice ».

 Autorise Madame le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

QUESTIONS DIVERSES

Constitution du jury d’assises de l’Oise pour l’année 2025 - Tirage au sort de 6 jurés

Le Code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 et article A36-13) prévoit qu’il appartient aux maires d’établir chaque année les listes préparatoires de la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises en procédant à un tirage au sort à partir des listes électorales de la commune.

Le nombre de jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est arrêtée, par commune ou communes regroupées, par le préfet de département.

Le préfet communique aux maires l’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des jurés d’Assises appelés à figurer sur la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises.

Le nombre de jurés pour la commune de Rémy est fixé à 2 donc 6 noms doivent être tirés au sort.

Selon les modalités prévues, les membres du conseil municipal ont procédé au tirage au sort :

 Page 101 – Ligne 3 MARGNIER Corinne épouse BLESSES

113 rue du Parc

 Page 76 – Ligne 2 HEURTEL Cybelia

12 Les Bouts des Murailles

 Page 53 – Ligne 10 DUPONT Thomas

280 rue du Ruisseau

 Page 85 – Ligne 1 LANGLOIS Marie-Laure

131 rue de l’Église

 Page 24 – Ligne 4 CARDON Jean-Pierre

118 rue Fontaine

 Page 116 – Ligne 8 PIAT Anne-Marie épouse HARDY

31 Les Bouts des Murailles

Les personnes désignées recevront un courrier d’information.

Madame le maire présente l’association Organ’espoir dont la vocation est de mener des actions de sensibilisation autour du don d’organes et de tissus. Le siège social est situé à Remy. Une rencontre a eu lieu en avril avec la présidente, Madame Nadine DELAPLACE, habitante de la commune. L’association propose de faire du village de Remy un « Village ambassadeur du don d’organes » en posant tout simplement un panneau à chaque entrée de la commune. La commune de Remy achètera un panneau d’une valeur de 80 € représentant un ruban vert, symbole du don d’organes et l’installera à l’une des entrées de la commune.

Madame le maire rappelle :

- les permanences des élus pour les élections européennes.

- les dates des kermesses : 15 juin à l’école maternelle et 22 juin à l’école élémentaire. - les cérémonies des 8 juin et 18 juin prochains à 9h au monument aux morts.

Monsieur Jacky LOSEILLE indique que 43 stands seront présents lors du Village Estival (thème Olympique) organisé le 10 juillet prochain.

Madame Marilyne GOSSART fait un point sur la reprise des concessions au cimetière communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.