Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Remy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

JUIN

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, en application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Rémy.

Étaient présents : Sophie MERCIER - Jacky LOSEILLE - Margaret GONZALEZ - Agnès VILTART - Cécile HODIN - Delphine DESESSART - Marc VERLEYE - Nathalie FRAU - Bruno GOURNAY - Marilyne GOSSART - Bénédicte GUILGOT - Julien THIEBAUD - Xavier CLAUX - Martine LEBRAT.

Ont donné pouvoir : Philippe COUTON à Jacky LOSEILLE.

Tanneguy DESPLANQUES à Sophie MERCIER.

Absents excusés : Marylène BALUM - Laurent PAISLEY - Sylvain PAMART.

Madame Sophie MERCIER, maire, en application de l’article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), a ouvert la séance.

Madame Agnès VILTART a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en application de l’article L2121.15 du CGCT.

Madame le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Délibération n° 2023-22

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal ;

Vu le Code électoral et notamment ses articles L283 à L293 et R131 à R148 ;

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise ;

Vu la circulaire préfectorale NOR : IOAM2308397J du 30 mars 2023 ;

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023, et que les conseils municipaux sont convoqués, par décret, le 9 juin 2023 ;

Mairie de RÉMY

126 rue de l’Église

60190 RÉMY

Tél. : 03 44 42 40 25Considérant que lors de ces élections, afin d’élire les sénateurs, ce sont les délégués de chaque commune, désignés au sein et par leur conseil municipal, qui voteront ;

Considérant qu’il faut désigner 5 délégués et 3 suppléants pour notre commune, qui seront élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants ;

Considérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin : soit Mme Margaret GONZALEZ et M. Jacky LOSEILLE et les deux membres présents les plus jeunes, soit Mme Cécile HODIN et M. Julien THIEBAUD, la présidence étant assurée par Madame le maire ;

Considérant qu’une liste a été déposée et enregistrée : REMY SÉNATORIALES ;

Considérant qu’après avoir procédé au vote, le dépouillement donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents et représentés .............................................. 16 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant .…………………….…... 0 pas pris part au vote (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) ............... 16 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ........................................... 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau …………………...…… 0 f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)].................................................... 16

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre Nombre de délégués de suppléants

REMY SÉNATORIALES 16 5 3

NOM et Prénom des candidats de la liste Nombre de suffrages obtenus

MERCIER Sophie 16

DESPLANQUES Tanneguy 16

LEBRAT Martine 16

LOSEILLE Jacky 16

DESESSART Delphine 16

CLAUX Xavier 16

GUILGOT Bénédicte 16

THIEBAUD Julien 16

Proclamation de l’élection des délégués :

- Madame MERCIER Sophie, née le 24/04/1961 à Paris (16éme),

domiciliée 908 boulevard de la Gare à Rémy 60190, a été proclamée élue

et a déclaré accepter le mandat.

- Monsieur DESPLANQUES Tanneguy, né le 07/08/1961 à REIMS (51), domicilié 394 rue de Lachelle à Rémy 60190, a été proclamé élu

et a déclaré accepter le mandat.- Madame LEBRAT Martine, née le 24/07/1960 à BONDY (93),

domiciliée 26 rue du Parc à Rémy 60190, a été proclamée élue

et a déclaré accepter le mandat.

- Monsieur LOSEILLE Jacky, né le 14/07/1954 à LES ANDELYS (27),

domicilié 28 rue Fontaine à Rémy 60190, a été proclamé élu

et a déclaré accepter le mandat.

- Madame DESESSART Delphine, née le 25/09/1969 à CRÉPY-EN-VALOIS (60), domiciliée 317 rue d’Anduelle à Rémy 60190, a été proclamée élue

et a déclaré accepter le mandat.

- Monsieur CLAUX Xavier, né 21/12/1956 à COMPIÈGNE (60),

domicilié 348 rue du Milieu à Rémy 60190, a été proclamé élu

et a déclaré accepter le mandat.

- Madame GUILGOT Bénédicte, née le 07/03/1976 à COMPIÈGNE (60), domiciliée 342 rue de Noyon à Rémy 60190, a été proclamée élue

et a déclaré accepter le mandat.

- Monsieur THIEBAUD Julien, né 23/06/1981 à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), domicilié 9 Les Bouts des Murailles à Rémy 60190, a été proclamé élu

et a déclaré accepter le mandat.

Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens (14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS) dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

Procès-verbal affiché le 9 juin 2023