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Compte-Rendu - 12 decembre
Conseil Municipal - CM decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM decembre 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 9 décembre 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Rosel 14740 sous la présidence de Madame Véronique MASSON. Etaient présents : Véronique MASSON, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Patrick BONHOMME, Arnauld LEPORTIER, Catherine EPRON, Marc FONTAINE, Yann FROTIN et Évelyne OZOUF. Absents Excusés : François-Jérôme AGATI, Gisèle LELIEVRE, Maryline HÉLIARD, Lætitia NOURY et Béatrice TURBATTE.
Pouvoirs : Lætitia NOURY à Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE à Allain ROUSSEAU Secrétaire de séance : Évelyne OZOUF Date de convocation : 02/12/2021 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 11
Ordre du Jour
1. Election d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2021
3. Convention de mise à disposition descendante de service avec la communauté urbaine
4. Participation au marché d'acquisition et de maintenance de matériels de reprographie dans le cadre de la convention cadre existante
5. Convention de mise à disposition du centre d'animation Rosel-Rots
6. Chèques cadeaux Noël 2021
7. Contribution 2022 au SIVOM Education, Enfance, Jeunesse (SEEJ)
8. Convention d'accompagnement pour la mise en conformité au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD)
9. Questions diverses
Madame le Maire demande au Conseil de rajouter un point à l'ordre du jour concernant la durée des amortissements de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique pour l'année 2021
1/ ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Evelyne OZOUF est élue secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2021 Le compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
3/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DESCENDANTE DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE Pour l'année 2019, il s'avère à nouveau nécessaire de conclure pour une durée d'un an et selon des modalités financières identiques, une convention de mise à disposition de services entre Caen la mer et Rosel afin de maintenir une bonne organisation des services.
Cette convention précise notamment les conditions d'application des mises à disposition de service et notamment la définition du coût unitaire, calculé par grade et comprenant les charges de personnel, ainsi que les frais de fonctionnement de service estimés à 10% du montant des frais de personnel et les modalités de remboursement.
→Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à signer la convention de mise à disposition de service des agents intercommunaux affectés à la mission espaces publics communautaires auprès de la commune et à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération, à l'unanimité des présents et représentés.
Page 1 4/ PARTICIPATION AU MARCHÉ D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DE MATÉRIELS DE REPROGRAPHIE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CADRE EXISTANTE
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, un groupement de commandes permanent a été constitué entre la ville de Caen, le CCAS de Caen, la Communauté urbaine de Caen la mer et certaines de ses communes-membres en matière de Technologie de l'information et de la communication (TIC).
Dans ce cadre, il est proposé aux communes ayant signé la convention générale TIC, un marché pour l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (photocopieurs, imprimantes). Ce marché comprend 2 lots, un pour les matériels Noir et Blanc et un pour les matériels Couleur. La durée du marché acquisition sera d'1 an renouvelable 3 fois un an (4 ans au total) et celle de la prestation de maintenance de 5 ans renouvelable 2 fois un an (7 ans au total). Après avoir étudié l'offre ci-dessus et considérant l'intérêt de mettre en œuvre un groupement de commandes pour la Communauté urbaine, ses différentes communes et leurs organismes associés, → Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'intégrer le groupement de commandes constitué pour l'acquisition et la maintenance de matériels de reprographie (photocopieurs, imprimantes), acte que la participation à la consultation engage la commune à exécuter les marchés correspondants avec la ou les entreprises retenues, approuve l'expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération, autorise le maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération, à l'unanimité des présents et représentés.
5/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE D'ANIMATION ROSEL-ROTS Les communes de Lasson et Rosel ont acquis conjointement, par acte authentique en date du 23 juin 1960, un bien immobilier sis sur une parcelle cadastrée 356AC73 « Le Marais » à Lasson, d'une superficie de 60 ares. La commune de Lasson a créé le 1er janvier 2016, une commune nouvelle avec les communes de Rots et Secqueville en Bessin, dénommée commune nouvelle de Rots. Cette dernière étant régulièrement constituée, elle se substitue à la commune historique de Lasson dans tous les actes juridiques antérieurs.
Les communes de Rosel et de Rots sont désormais conjointement propriétaires de l'ensemble immobilier, sis sur ledit terrain de 60 ares, comprenant :
• un centre d'animation (ancienne école) dont la surface hors-d’œuvre nette avec le préau est de
434,20 m²,
• un logement d'une superficie de 90,90 m² comprenant trois chambres, une cuisine, une salle de
séjour, des WC, une salle de bains et un garage,
• une cour avec revêtement goudronné de 700 m² et un terrain aménagé de 346 m².
Pour la part dont elle est propriétaire, la commune de Rosel met à disposition de la commune de Rots cet ensemble immobilier détaillé ci-dessus, afin d'y poursuivre la gestion d'un centre d'animation et également d'y implanter tout bâtiment d'intérêt communal ou communautaire comme une mairie annexe, une maison des associations, une micro-crèche, un tiers-lieu, etc.
→Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le principe de la mise à disposition du centre d'animation, approuve les conditions d'utilisation du centre d'animation et autorise Madame le Maire à signer cette convention, à l'unanimité des présents et représentés.
6/CHÈQUES CADEAUX NOËL 2021
La commune a comme habitude d’offrir un bon d’achats de 50 € aux personnes non imposables de la commune ainsi qu’aux personnes travaillant pour la commune.
→Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de renouveler les chèques cadeaux pour Noël 2021 et approuve la liste des bénéficiaires : M Jean-Jacques SENECHAL, Mme Jacqueline SENECHAL, M Yves LECOURTOIS, Mme Ginette LECOURTOIS, Mme Corinne BREYNE, Mme Hélène GOUJOU, M Jean-
Page 2 Claude MENEZ, Mme Marie-Thérèse MENEZ, Mme Marie-Louise JEANNETTE. Il valide le montant de 450 € + 12 € de frais de gestion, soit un total de 462 €, à l'unanimité des présents et représentés.
7/ CONTRIBUTION 2022 AU SIVOM EDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE (SEEJ) Il est nécessaire que la commune attribue une contribution 2022 au SIVOM Éducation, Enfance, Jeunesse (SEEJ). Le financement du SEEJ s'articule autour de deux axes : Une part fixe et non dynamique d'un montant de 53 792 euros pour la commune de ROSEL et une part variable et dynamique représentant 3,082 points de foncier bâti de la commune de Rosel. Au titre de 2022, cette somme représente
11 160,48 euros, soit 172,59 euros d'augmentation par rapport à 2021.
→Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote la contribution 2022 du SEEJ à hauteur de
64 952,48 euros, (53 792 euros + 11 160,48 euros ), verse cette contribution à partir de janvier 2022 au fur et à mesure des besoins du SEEJ et autorise le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération, à l'unanimité des présents et représentés.
8/ CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Par délibération 2021-01 du 4 février 2021, le Conseil municipal avait décidé de confier l'accompagnement pour la mise en conformité du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) au Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités (SMICO) et avait nommé un délégué à la protection des données.
La mission aurait débuté en 2021 pour un coût annuel de 648 €. A ce jour la mairie n'a pas été contactée et aucun service n'a été fait. La convention avec le SMICO a été résiliée en date du 1er décembre 2021.
Parallèlement, le Centre de Gestion du Calvados propose une offre de service pour ce même accompagnement en 2 phases : La première porte sur une mise en place du service sur une durée d'un an pour un coût de 1 200 € et la seconde sur le suivi pour un forfait annuel de 600 €.
→ Le Conseil, après en avoir délibéré autorise le maire à signer la convention avec le CDG14, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale. Il autorise le maire à désigner le CDG14, comme étant notre Délégué à la Protection des Données et mettre les moyens à disposition du service pour l’exercice de la mission, à l'unanimité des présents et représentés. .
Ces autorisations sont valables pour une durée nécessaire à la première mise en œuvre et, le cas échéant, pour les démarches d’accompagnement supplémentaires.
9/ DURÉE DES AMORTISSEMENTS DE L'AIDE À L'ACHAT D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE POUR L'ANNÉE 2021
La commune de Rosel, par délibération 17/2021, participe à l'achat de vélo à assistance électrique en versant une aide aux habitants de Rosel qui en font la demande. Le montant de l'aide est de 100 € par personne dans la limite de 2 aides par foyer.
Madame MASSON propose d'amortir les 600 euros des aides versées en 2021 sur une durée d'un an à compter de l'année 2021.
→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d'amortir sur une durée d'un an, les 600 euros d'aides versées en 2021 pour l'achat des vélos à assistance électrique, à compter de 2021 et autorise le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération, à l'unanimité des présents et représentés.
Page 3 10/ QUESTIONS DIVERSES
1- Participation citoyenne
Suite à la visite du lieutenant PESSE, commandant de la communauté de brigades d’Evrecy, nous envisageons mettre en place le dispositif de participation citoyenne.
La démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune et à les associer à la protection de leur environnement. C’est un engagement du maire dans la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, un renforcement des solidarités de voisinage en créant un lien social.
Son rôle est de rassurer les citoyens et dissuader les délinquants potentiels. Le rôle du maire consiste en la mise en œuvre, animation et suivi du dispositif. Le rôle des habitants consiste à la surveillance mutuelle des habitations en l’absence des occupants, à signaler les faits d’incivilités, les démarcheurs suspects, signalement à faire auprès de la gendarmerie. Ce dispositif est encadré par la gendarmerie. Une réunion publique sera organisée lors du 1ier trimestre 2022.
2- Prévisions dates
- Réunion d’information sur les défibrillateurs: le samedi 22 janvier à 10h30 à la mairie - Organisation des vœux le samedi 22 janvier à 17h30 au presbytère et remise de médailles (si pas d'annulation)
- Prochain conseil: le jeudi 03/02 à 20h
- Commission finances: le samedi 19 mars à 10h
- Vote du budget: le jeudi 31 mars à 18h suivi d’un repas
La séance est levée à 21 h 30
Le Maire,
Véronique MASSON
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