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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM fevrier 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Page 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 3 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Etaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Yann FROTIN, Laëtitia NOURY, Catherine EPRON, François-Jérôme AGATI, Patrick BONHOMME
Absents Excusés : Maryline HELIARD, Marc FONTAINE, Arnaud LEPORTIER, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE,
1/ ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
François – Jérôme AGATI est élu secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021 Le compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité.
3/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Un agent, adjoint technique principal de 2ème classe, employé par la commune de ROSEL, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe sur une collectivité qui est son employeur principal.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Afin de ne pas bloquer la carrière de l’agent, il est proposé de le nommer. Il convient donc de créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
La suppression du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe interviendra après avis du comité technique.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’ADOPTER le tableau des effectifs modifié par la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, - DE DIRE que le poste d’adjoint principal de 2ème classe sera supprimé au prochain conseil municipal après avis du comité technique,
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS POUR DES TRAVAUX SITUES A L’ÉGLISE
Lors de la visite de l’église en septembre 2020 par la nouvelle équipe municipale, il a été remarqué une dégradation du plancher côté droit de la nef. Après démontage du plancher, il a été constaté la présence d’un champignon qui s’avère être la mérule.
Afin de bien définir la contamination, la commune a fait appel à M Bourreau, ingénieur Conseil-Bâtiment Construction. La facture de l’étude s’élève à 1 803 €.
Après étude Mr Bourreau donne sa conclusion :
En 2014 un incendie s’est déclaré dû à un court-circuit. A cette occasion, l’arrosage effectué par les pompiers a entraîné une grande quantité d’eau au sol et endommagé l’estrade supportant les rangées de bancs de la partie droite de la nef. Les panneaux en contre-plaqué rapportés sur le plancher ont provoqué un confinement propice au développement du champignon.
Des travaux de traitement sont à prévoir.
Avant tous travaux de traitement, il est nécessaire de prévoir la dépose et l’évacuation des panneaux de bois, le dé piquetage des murs, l’enlèvement des pierres au sol ainsi que dans l’allée centrale et leur évacuation…. Suite à ces travaux de traitement, des travaux de réaménagement seront également à prévoir ainsi que des travaux d’assainissement de l’église. Page 2
La société Normandie Termites s’est rendue sur place et en fonction des demandes de Mr Bourreau a proposé un devis s’élevant à 27 788.88 € TTC. Il est prévu de rencontrer cette entreprise le 08 février pour rediscuter du devis.
Au vu de la somme élevée, Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados, Service Patrimoine, à hauteur de 50 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au Service Patrimoine à hauteur de 50 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique.
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
5/ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LE POSTE INFORMATIQUE, RESEAU ET TÉLÉPHONIE
Par délibérations respectives, le SEEJ et les communes de THUE ET MUE, SAINT MANVIEU NORREY et ROSEL ont signé une convention de mise à disposition de service, pour une durée de 6 mois, renouvelable une fois et réparti comme suit :
- 54% pour le S.E.E.J.,
- 37% pour THUE ET MUE,
- 7% pour SAINT MANVIEU NORREY,
- 2% pour ROSEL.
Au vu du diagnostic effectué, de la stratégie et du plan d’actions, il est proposé de renouveler ladite convention au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de service « Informatique, Réseau et Téléphonie » du SEEJ avec les communes de THUE ET MUE, SAINT MANVIEU NORREY et ROSEL - D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
6/ POINT SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Madame le maire a fait un état du compte administratif 2021, en voici ci-dessous les données :
* En fonctionnement
Les dépenses s’élèvent à 236 011,42 € et les recettes à 242 899,11 €, soit un solde 6 887,69 €.
Les dépenses ont augmenté de 5% par rapport 2020. Cette augmentation s’explique entre autres par le versement de 2 années des cotisations de l’AIAE et du service juridique, par l’organisation du repas des anciens, par des travaux d’assainissement pluvial à la mairie.
Il est à noter que l’année 2020 étant une année de transition due aux élections municipales et aussi une année de confinement dû à la pandémie, seules les dépenses de fonctionnement courantes ont été effectuées. Les recettes sont stables par rapport 2020. L’augmentation des impôts et taxes de 6 000 € et le versement de l’assurance (église) de 3 400 € ont compensé la diminution des dotations de l’Etat de 7 500 € et le manque à gagner des locations presbytère dû à la COVID de 1 500€.
* En investissement
Les dépenses s’élèvent à 21 085,13 € et les recettes à 67 681,88 €, soit un solde 46 596.75 €. Les dépenses d’investissement 2021 sont l’installation d’un columbarium au nouveau cimetière, le changement du poteau à incendie, rue Abbé Bourdon, et l’installation de 2 défibrillateurs, un à la mairie et le second au presbytère. La principale recette pour 2021 est la taxe d’aménagement de 41 450 € due aux nouvelles constructions du lotissement du Parc. Page 3
7/ POINT SUR LES TRAVAUX ET LES ACHATS 2022
Madame le maire a fait un point sur les travaux et les achats 2022.
a- Les travaux sur les bâtiments
1- Le presbytère
Réflexion sur un changement de chauffage
2- L’église
Des travaux sont prévus dus à la présence de la mérule
- 1 700 € pour l’étude
- 30 000 € de traitement
- Prévoir des travaux de restauration
b- Les travaux de voirie et d’environnement
La Communauté urbaine met en place une étude sur le réaménagement du hameau du Gruchy ; les travaux sont prévus en 2023
Le remplacement de l’abri bus au bourg de Rosel
La poursuite du remplacement des numéros de maisons
c- Les achats
L’achat d’un photocopieur
L’achat d’un ordinateur
d- Autres dépenses
La rénovation du site internet
8/ POINT SUR LES DATES A VENIR
- Commission Bilan Décoration de Noël : le jeudi 24 février 2022 à 18h - Commission communication : le mardi 15 février 2022 à 18h
- Commission finances : le samedi 19 mars 2022 à 10h
- Conseil municipal (vote du budget) : le jeudi 31 mars 2022 à 18h
- Sortie Seniors ORNAVIK : le dimanche 22 mai 2022
La séance est levée à 21h 15
Le Maire,
Véronique MASSON