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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.
Etaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Allain ROUSSEAU, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc
FONTAINE, Yann FROTIN, François-Jérôme AGATI, Patrick BONHOMME,
Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Laëtitia NOURY, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON, Gisèle DUBOIS-
LELIEVRE,
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : M. Yann FROTIN
1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Yann FROTIN est élu secrétaire de séance.
2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025
Le compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2025 a été adopté à l’unanimité.
3) 2025-16_ESTER EN JUSTICE
Le mur séparatif entre le cimetière communal et la parcelle cadastrée section AD n°17, appartenant à M. TRONCHET
et Mme FREMOND, s’est effondré le 18 janvier 2024, du côté de la parcelle cadastrée AD n°17, sur une trentaine de
mètres.
Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Caen le 04 août 2025, M. Armand TRONCHET et
Mme Christine FREMOND ont demandé au Tribunal :
− D’annuler la décision implicite de rejet à leur demande du 18 avril 2025 par laquelle le Maire de ROSEL a
refusé de procéder à la reconstruction du mur de clôture du cimetière situé au droit de leur propriété ;
− Et en conséquence, d’enjoindre au Maire de Rosel de procéder à la reconstruction du mur de clôture du
cimetière dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte
de 500 € par jour de retard après avoir recueilli auprès de l’entreprise chargée de ladite réfection une note
détaillant les modalités d’exécution du chantier (avec les éventuelles sujétions au préjudice du fonds de
Monsieur TRONCHET et de Madame FREMOND) outre un calendrier des travaux ;
− Et de condamner la commune de Rosel à leur verser la somme de 3 500 € en application de l’article L761-1
du Code de justice administrative.
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à défendre les intérêts de la commune
dans cette affaire et, le cas échéant, de désigner l’avocat qui représentera la commune en justice. 2
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
avec 8 voix POUR
1 Abstention (M. François-Jérôme AGATI)
décide :
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à représenter la commune en défense dans l’instance n° 2502504
devant le Tribunal administratif de Caen et le cas échéant, toutes autres instances liées à cette affaire qui
seraient portées devant les juridictions administratives.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à accepter une médiation et à transiger dans la résolution de ce
litige.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à, le cas échéant, désigner un avocat pour représenter les intérêts
de la commune dans le cadre de cette affaire.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à, le cas échéant, à signer la convention d’honoraires avec
l’avocat désigné, dès lors que la commune est garantie par une assurance de protection juridique auprès de
ALLIANZ, et tout autre document lié au présent litige.
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
4) 2025-17_AUTORISATION D’ENGAGER ET DE CONCLURE LES TRAVAUX DE RÉFECTION
Le Maire rappelle au conseil municipal que le mur séparatif entre le cimetière communal et la parcelle cadastrée
section AD n°17, appartenant à M. Armand TRONCHET et Mme Christine FREMOND, s’est effondré le 18 janvier 2024
sur une longueur d’environ trente mètres du côté de ladite propriété.
Plusieurs rapports techniques ont conclu à la nécessité de procéder à la réfection du mur afin d’assurer la sécurité
publique, la stabilité du site et la conservation de l’ouvrage public.
Le Maire indique que la délibération en vigueur ne lui permet actuellement d’engager des travaux que dans la limite
de 5 000 € HT, seuil insuffisant au regard du montant estimé pour la reconstruction du mur.
Afin de permettre à la commune d’engager les travaux nécessaires il est proposé d’autoriser le Maire à engager et
conclure les travaux de réfection du mur dans la limite des montants inscrits au budget.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
avec 8 voix POUR
1 Abstention (M. François-Jérôme AGATI)
décide :
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à engager, attribuer et conclure l’opération de réfection du mur
séparatif entre le cimetière communal et la parcelle cadastrée section AD n°17, pour le montant nécessaire
à la réalisation des travaux, sur la base des devis présentés.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les devis, marchés, avenants, ordres de service,
documents administratifs et techniques, et tout acte nécessaire à l’exécution de cette opération.
• D’AUTORISER Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
5) 2025-18_DÉCISION MODIFICATIVE
A la suite d’un contrôle du service de gestion comptable de Caen, un amortissement en 2023 a été oublié sur les aides
à vélos, une décision modificative doit être prise afin de régulariser cet oubli. En outre, un article d’imputation en
investissement doit être modifié pour les travaux de Gruchy. 3
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
6811 (CH 042) : Dotations aux
amortissements
100,00 752 (75) : Revenus des
immeubles
100,00
Total Dépenses 100,00 Total Recettes 100,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
2157 (CH21) Matériel et outillage
technique
- 140 000, 00 280421 (CH040) Biens
mobiliers matériel et
études
100,00
212 (CH21) Agencement et
aménagement de terrains
140 000,00
2131 (CH21) Bâtiment public 100,00
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de Rosel.
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
6) 2025-19_VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU DÉPARTEMENT DU CALVADOS – ERREUR MATÉRIELLE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°2025-11 en date du 2 octobre 2025, la
commune a approuvé la cession d’une parcelle communale au Département du Calvados dans le cadre des travaux
d’aménagement de la route départementale 126.
Cette délibération mentionnait, pour la parcelle concernée, un prix de cession de 707 €.
Or, il apparaît qu’une erreur matérielle s’est glissée dans cette délibération :
• le prix exact est de 700 €, montant correspondant :
✓ à un prix inférieur à l’estimation de France Domaine du 16 avril 2025,
✓ mais identique au prix au m² négocié en 2023 pour des acquisitions similaires.
La parcelle concernée est la suivante :
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Nature Surface concernée Prix de cession
Rosel AH 28 Calvaire 123 m² Jardin 123 m² 700 €
Afin de sécuriser juridiquement la procédure de cession et de permettre au Département d’adresser une Déclaration
d’Intention d’Aliéner à la SAFER conforme au prix réel, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délibération
rectificative. 4
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• DE RECTIFIER la délibération n°2025-11 du 2 octobre 2025 en fixant le prix de cession de la parcelle cadastrée
AH n°28 au montant exact de 700 € au profit du Département du Calvados.
• D’APPROUVER en conséquence la cession de ladite parcelle pour le montant rectifié.
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• DIT que la présente délibération annule et remplace, sur le point du prix, les dispositions de la délibération
n°2025-11 du 2 octobre 2025.
• D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
7) QUESTIONS DIVERSES
− Le calvaire sera déplacé et remis face à la route par le conseil départemental.
− Les vœux du conseil municipal sont le samedi 24 janvier 2026 à 17h30
− Le prochain conseil municipal : vote du budget aura lieu le mercredi 4 mars 2026
La séance est levée à 21h30
Le Maire,
Véronique MASSON