Conseil Municipal - CM mars 2023

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Conseil Municipal - CM mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rosel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 30 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trente du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Madame Véronique MASSON, Maire.

Etaient présents : Véronique MASSON, Béatrice TURBATTE, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Marc FONTAINE, Yann FROTIN, François-Jérôme AGATI, Gisèle DUBOIS-LELIEVRE

Absents / Excusés : Maryline HELIARD, Laëtitia NOURRY, Arnaud LEPORTIER, Catherine EPRON, Patrick BONHOMME

Pouvoirs : M. Allain ROUSSEAU à M. Didier MAUGER,

1) ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Evelyne OZOUF est élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023 Le compte rendu du conseil municipal du 2 février 2023 a été adopté à l’unanimité.

3) 2023-09 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION

Madame Le maire présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2022 établi par Madame MAUBRE- TURPIN à la clôture de l’exercice, qui est conforme au compte administratif 2022.

COMMUNE DE ROSEL

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES 126 417,87 254 179,57 380 597,44

DÉPENSES 35 367,85 231 736,19 267 104,04

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 91 050,02 22 443,38 113 493,40

RÉSULTATS

D’EXÉCUTION

2021

PART AFFECTÉE

A L’INVESTI.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE 2022

RÉSULTAT DE

CLÔTURE 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT 96 864,36 91 050,02 187 914,38

SECTION DE FONCTIONNEMENT 496 557,52 22 443,38 519 000,90

706 915,28

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide:

 D’ADOPTER le compte de gestion 2022 de la commune de ROSEL,

 D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

Les recettes réelles de fonctionnement en hausse de 5,6% par rapport à 2021, elles représente 394€ par habitant. Les dépenses réelles de fonctionnement en hausse de 7% par rapport à 2021, elles représente 335€ par habitant. La capacité d’autofinancement (CAF) brute pour 2022 est en baisse de 2,6% par rapport à 2021 et représente 59€ par habitant.

Le fond de roulement net global est de 706 919€ et représente 1 295€ par habitant. Ce fond de roulement permet de réaliser des dépenses d’investissement sans avoir recours à l’emprunt.

4) 2023-10 – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame Le maire de Rosel présente le compte administratif de la commune au titre de l’année 2022 puis sort de la salle afin de laisser le premier adjoint solliciter l’approbation du conseil municipal.

Page 1Le résultat de la commune de Rosel est de:

RÉSULTATS

D’EXÉCUTION

2021

PART AFFECTÉE

A L’INVESTI.

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE 2022 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022

SECTION D'INVESTISSEMENT 96 864,36 187 914,38 187 914,38

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 496 557,52 22 443,38 519 000,90

706 915,28

Vu la sortie du Maire avant le vote du compte administratif,

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide:

 D’ADOPTER le compte administratif 2022 de la commune de ROSEL

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

5) 2023-11 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 DE LA COMMUNE DE ROSEL

Le maire propose la répartition du résultat comme suit:

Constat des restes à réaliser 2022

 Section investissement dépenses: 12 164,88 €

 Section investissement recettes: 0,00 €

Affectation du résultat 2022 :

Excédent à reporter en Investissement Recettes au BP 2023 (compte 001): 187 914,38 €

Excédent à reporter en Fonctionnement Recettes au BP 2023 (compte 002): 519 000,90 €

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’ACTER la reprise des résultats cités ci-dessus,

 D’AUTORISER le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

6) 2023-12 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes sont compensées par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.

Comme en 2022, pour l'année 2023, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties comprendra, d’une part, le taux communal à 21,54% et, d’autre part, le taux départemental qui s'élève à 22,10% pour le Calvados.

Dans la mesure où la commune ne souhaite pas modifier les taux de la fiscalité, le taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote par le conseil municipal est le taux communal additionné au taux départemental soit 43,64%. Un coefficient correcteur permet de compenser les écarts de recettes entre la taxe d’habitation qui aurait été perçue par la commune et la taxe foncière perçue liée au département.

En outre, cette année les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation qui s’appliquera aux seules cotisations payées par les propriétaires de résidences secondaires.

Page 2Les taux des taxes communales sont ainsi soumis :

o Taxe d’habitation: 8,63%

o Taxe foncière propriété bâtie: 43,64% (21,54% + 22,10 %)

o Taxe foncière propriété non bâtie: 22,44%

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition locale en 2023,

 DE FIXER les taux 2023 conformément au rapport ci-dessus,

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette dé- libération.

7) 2023-13 – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2023

Madame Le maire présente le budget primitif 2023 de la commune de Rosel.

Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses à la section d’investissement à la somme de 241 000,00 € et à la somme de 739 000,00 € pour la section de fonctionnement.

Vu la présentation du budget 2023 de la commune de Rosel,

Vu l’article L.2311-5 du CGCT

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’ADOPTER le budget primitif 2023 de la commune de Rosel qui s’équilibre à hauteur de 241 000,00 € € en investissement et de 739 000,00 € en fonctionnement,

 D’AUTORISER le maire à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

En investissement dépenses , il a été prévu une somme de 80 000€ correspondant à un fond de concours à la commu- nauté urbaine pour le réaménagement du hameau de Gruchy , 87 835,12€ pour les travaux de l’église, 6 000€ pour le remplacement du portail du presbytère, 30 000€ pour le remplacement de la chaudière du presbytère, 5 000€ pour l’abri bus du bourg et 2 000€ pour l’installation d’un système de fermeture automatique du portail du cimetière route de ROTS (afin d’éviter les vols de fleurs).

8) 2023-14 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENT DU CALVADOS POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE

Lors de la visite de l’église en septembre 2020 par la nouvelle équipe municipale, il a été remarqué une dégradation du plancher côté droit de la nef. Après démontage du plancher, il a été constaté la présence d’un champignon qui s’avère être la mérule.

Afin de bien définir la contamination, la commune a fait appel à M Bourreau ingénieur Conseil-Bâtiment Construction. La facture de l’étude s’élève à 1703€.

Après étude Mr Bourreau donne sa conclusion.

En 2014 un incendie s’est déclaré dû à un court-circuit. A cette occasion, l’arrosage effectué par les pompiers a entraîné une grande quantité d’eau au sol et endommagé l’estrade supportant les rangées de bancs de la partie droite de la nef. Les panneaux en contre-plaqué rapportés sur le plancher ont provoqué un confinement propice au développement du champignon.

Des travaux de traitement sont à prévoir.

Avant tous travaux de traitement, il est nécessaire de prévoir la dépose et l’évacuation des panneaux de bois, le dé piquetage des murs, l’enlèvement des pierres au sol ainsi que dans l’allée centrale et leur évacuation.

Suite à ces travaux de traitement, des travaux de réaménagement sont également à prévoir ainsi que des travaux d’assainissement de l’église.

Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados, service patrimoine, à hauteur de 50 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Page 3 D’AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au service patrimoine à hauteur de 50 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

9) 2023-15 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE L’ÉGLISE

Lors de la visite de l’église en septembre 2020 par la nouvelle équipe municipale, il a été remarqué une dégradation du plancher côté droit de la nef. Après démontage du plancher, il a été constaté la présence d’un champignon qui s’avère être la mérule.

Afin de bien définir la contamination, la commune a fait appel à M Bourreau ingénieur Conseil-Bâtiment Construction. La facture de l’étude s’élève à 1703€.

Après étude Mr Bourreau donne sa conclusion.

En 2014 un incendie s’est déclaré dû à un court-circuit. A cette occasion, l’arrosage effectué par les pompiers a entraîné une grande quantité d’eau au sol et endommagé l’estrade supportant les rangées de bancs de la partie droite de la nef. Les panneaux en contre-plaqué rapportés sur le plancher ont provoqué un confinement propice au développement du champignon.

Des travaux de traitement sont à prévoir.

Avant tous travaux de traitement, il est nécessaire de prévoir la dépose et l’évacuation des panneaux de bois, le dé piquetage des murs, l’enlèvement des pierres au sol ainsi que dans l’allée centrale et leur évacuation.

Suite à ces travaux de traitement, des travaux de réaménagement sont également à prévoir ainsi que des travaux d’assainissement de l’église.

Madame le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal de faire une demande de subvention auprès de l’Etat, à hauteur de 40 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat à hauteur de 40 % du coût de l’étude et du coût du traitement dans le cadre de la restauration du patrimoine historique au titre de la DETR de la DSIL.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

10) 2023-16 - DEMANDE DE SUBVENTIONS CHANGEMENT DE LA CHAUDIÈRE FIOUL AU PRESBYTÈRE PAR UNE POMPE A CHALEUR

Le presbytère est chauffé avec une chaudière fioul installée dans les années 80 qui nécessite d’être remplacée par une pompe à chaleur air/eau.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide:

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de l’APCR.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

11) 2023-17 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Subventions aux Associations

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE

APE Cairon 250,00

Association MUE'SIQUE 900,00

JUNO 100,00

COMITE DES FÊTES L / R 900,00

Comité de jumelage 900,00

Page 4Association MUSE 800,00

ANCIENS COMBATTANTS 80,00

Association multi-activités 900,00

Banque alimentaire 500,00

ADMR 200,00

TOTAL 5 530,00

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus pour l’année 2023,

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la pré- sente délibération.

12) 2023-18 – CONVENTION définissant L’AMENAGEMENT ET L’ENTRETIEN D’UNE VOIE VERTE RELIANT LE HAMEAU DE GRUCHY A LA RUE PIERRE DE COUBERTIN A AUTHIE

Lors de sa séance du 19/12/2019, la communauté urbaine de Caen la Mer a arrêté un schéma cyclable communautaire.

Pour ces itinéraires la Communauté urbaine assure la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération d’aménagement et contribue à l’entretien de la voie.

La Communauté urbaine souhaite aménager une voie verte devant relier le hameau de Gruchy à la commune de Rosel, via les chemins ruraux.

Les travaux de voirie et de signalétique, rendus nécessaires pour la création de l’itinéraire, empruntent les chemins ruraux, n°6 de Gruchy à Authie sur la commune de Rosel et chemin rural n°2 d’Authie à Gruchy sur la commune d’Authie.

Il convient alors d’établir une convention entre la communauté urbaine, maître d’ouvrage de la voie verte, et les gestionnaires de voirie concernés, la commune de Rosel et la commune d’Authie.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D'APPROUVER la convention entre la communauté urbaine, maître d’ouvrage de la voie verte, et les gestionnaires des chemins ruraux concernés, le hameau de Gruchy à la commune de Rosel,  D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention jointe,

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la pré- sente délibération.

13) 2023-19 – CONVENTION VENTE DE TERRAINS AU DÉPARTEMENT

VU les articles 1589 et suivants du Code civil ;

VU le décret n 088-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret n o 83-16 du 13 janvier 1983

Parmi les travaux à réaliser sur le réseau routier départemental, se trouve inscrite l'opération d'aménagement de la route départementale 126, Authie à Rosel. Ces travaux ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 prorogé par arrêté préfectoral du 21 septembre 2020. Pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de prélever une emprise de 130 m 2, au détriment des terrains dont la commune de ROSEL est propriétaire.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 D'APPROUVER la convention entre le Département du Calvados et à la commune de Rosel avec les modalités établies dans celle-ci,

 D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention jointe,

 D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la pré- sente délibération.

14) 2023-20 – ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS ÉLUS

Page 5En application de l’article 93 de la loi 1919-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un état annuel des indemnités brutes des élus municipaux pour l'année 2022 doit être communiqué aux élus et accompagner le vote du budget.

Nom - Prénom Fonctions Indemnités brutes

MASSON Véronique Maire 14 001,84 €

MAUGER Didier Maire Adjoint 4 994 €

ROUSSEAU Allain Maire Adjoint 4 994 €

TURBATTE Béatrice Maire Adjointe 4 994 €

OZOUF Evelyne Maire Adjointe 832,33 €

Total 2021 29 816,17 €

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 DE VALIDER l'état annuel des indemnités des élus pour l'année 2022.

 D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

15) 2023-21 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT A L’ASSOCIATION LOISIRS JEUNESSE

La commune de ROSEL adhère à un certain nombre d’associations et notamment l’Association Loisirs Jeunesse (ALJ). Il est donc nécessaire de désigner un représentant.

Madame le maire propose de désigner :

 Michel MAUGER en tant que représentant titulaire de la commune

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 DE DESIGNER le représentant de la commune à l’Association Loisirs Jeunesse (ALJ) cité ci-dessus,  D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération

16) QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir: le jeudi 11 mai : conseil municipal à 20h

le jeudi 15 juin : conseil municipal à 20h

La séance est levée à 20h

Le Maire,

Véronique MASSON

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