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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0476180052 45 cr 2020 03 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Page 1 sur 9
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 MARS 2020
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du jeudi 12 mars 2020
L’an deux mil vingt, le douze mars à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Frédéric BUTTET, Aurélie BESANÇON, Vanessa BASSEUIL, Nathalie MENUT, Romain JONON, Christophe VERMOREL, Alexandre LACROIX, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Christian STALPORT, Bernard GUITTAT
Etait absent excusé : Alexandre LACROIX, ayant donné pouvoir à Frédéric BUTTET
Etait absente : Anne-Marie SAINT-MARTIN
Secrétaire de séance : Aurélie BESANÇON
Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 février 2020.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Vote des comptes de gestion 2019 de la Commune, de l’Assainissement et du Lotissement.
Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il précise également qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé Page 2 sur 9
par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Commune :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 12 voix pour et 1 abstention le compte de gestion de la commune du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Il constate donc :
- Un déficit d’investissement de - 13 403.58 €,
- Un excédent de fonctionnement de + 47 643.95 €,
- Un résultat de clôture excédentaire de + 34 240.37 €.
Assainissement :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 12 voix pour et 1 abstention le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Il constate donc :
- Un excédent d’investissement de + 65 538.30 €,
- Un excédent de fonctionnement de + 6 601.78 €,
- Un résultat de clôture excédentaire de + 72 140.08 €.
Lotissement :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 12 voix pour et 1 abstention le compte de gestion de l’assainissement du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Il constate donc :
- Un résultat d’investissement de 0.00 €,
- Un résultat de fonctionnement de 0.00 €,
- Un résultat de clôture de 0.00 €.
Point 3 : Vote des Comptes administratifs 2019 de la Commune , de l’Assainissement et du Lotissement.
Commune :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 3 sur 9
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 94 356.79
Recettes d’investissement : 80 953.21
Résultat d’investissement de l’exercice : -13 403.58 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : -116 946.30
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 356 389.86
Recettes de fonctionnement : 404 033.81
Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 47 643.95 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : + 52 393.40
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif de la Commune 2019.
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2019 de la commune et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes,
Assainissement :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 497 845.96
Recettes d’investissement : 563 384.26
Résultat d’investissement de l’exercice : + 65 538.30 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : + 145 088.66 Page 4 sur 9
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 11 553.72
Recettes de fonctionnement : 18 155.50
Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 6 601.78 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : + 73 375.51
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif de l’Assainissement 2019.
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2019 de l’Assainissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes,
Lotissement :
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 0.00
Recettes d’investissement : 0.00
Résultat d’investissement de l’exercice : 0.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : +560.50
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 0.00
Recettes de fonctionnement : 0.00
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0.00 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 0.00
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le Compte Administratif du Lotissement 2019.
Après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention (le Maire ayant quitté la salle et n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil municipal adopte le Compte Administratif 2019 du Lotissement et déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes, Page 5 sur 9
AFFECTATION DES RESULTATS
Commune :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous,
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 47 643.95 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 4 749.95 €
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
52 393.40 €
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
-116 946.30 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
42 717.23 €
Besoin de financement = F = D + E -74 229.07 €
AFFECTATION= C
=G+H 52 393.40 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 52 393.40 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002
Assainissement :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous, Page 6 sur 9
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 6 601.78 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 21 616.94 €
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
28 218.72 €
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
145 088.66 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
-42 702.05 €
Besoin de financement = F = D + E 0.00 €
AFFECTATION= C
=G+H 28 218.72 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 28 218.72 €
DEFICIT REPORTE D 002
Lotissement :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation de résultat, conformément au tableau ci-dessous, Page 7 sur 9
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) 0.00 €
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous)
0.00 €
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
560.50 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1
Besoin de financement
Excédent de financement
0.00 €
Besoin de financement = F = D + E 0.00 €
AFFECTATION= C
=G+H 0.00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €
DEFICIT REPORTE D 002
Point 4 : Informations sur le dossier Vival.
Le Maire informe qu’il a reçu un courrier de mise en demeure de la banque populaire concernant la liquidation judiciaire du Vival. Ce courrier rappelle que la commune s’est portée caution personnelle et solidaire.
Il s’agit de 2 prêts différents : un de 33 000.00€ et un de 17 000.00€. La commune s’est portée cautionnaire à hauteur de 45.
Pour le 1er prêt, la somme due est de : 8 696.29€ et pour le second prêt, la somme due est de 2 992.72€ soit un total de 11 689.01€.
Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER fait remarquer que c’est une grosse somme et qu’il conviendra d’être prudent à l’avenir sur ce genre de décision. Page 8 sur 9
Point 5 : Informations sur le chemin de la Grande Terre.
Le Maire explique que l’enquête publique concernant la vente du chemin de la Grande Terre a débuté.
Monsieur et Madame GRIFFITHS qui étaient intéressés pour l’acheter ont rencontré le commissaire enquêteur et l’ont informé qu’ils trouvaient le prix fixé (3 000.00€) trop élevé et en proposent 1 000.00€. Il est rappelé que les 3 000.00€ environ demandés couvrent les dépenses engagées par cette enquête publique qui a été lancée suite à la demande de Monsieur et Madame GRIFFITHS.
3 choix sont soumis au vote du conseil municipal :
- Le conseil municipal refuse les 1 000.00€ proposés et la vente est annulée 0 voix pour - Le conseil municipal accepte la proposition de 1000.00€ de Monsieur et Madame GRIFFITHS 0 voix pour
- Le conseil municipal maintient sa position et conserve le prix de vente à 4€/m² soit environ 3 000.00€ 12 voix pour
Le conseil municipal décide donc à l’unanimité de maintenir le prix de vente à 3 000.00€. Il est demandé de faire un courrier en ce sens à Monsieur et Madame GRIFFITHS et de leur préciser qu’une enquête publique est valable 1 an et donc qu’ils ont 1 an pour se décider car s’ils changeaient d’avis passé ce délai, il faudrait relancer une enquête publique dont les frais se rajouteraient à ceux déjà engagés.
Point 6 : Subvention de la Région concernant le reprofilage des berges du Sornin.
Le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre du marché de travaux d’assainissement, il est possible de bénéficier d’une subvention supplémentaire. En effet, la tranche optionnelle N°3 du Lot N°2 (reprofilage des berges du Sornin) n’a pas encore été affermie et peut donc faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Bourgogne Franche Comté.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter cette subvention et effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Point 7 : Adressage.
Le plan et la liste des dénominations et de numérotation des voies sont présentés au conseil municipal par Michelle CORRE, Frédéric BUTTET et Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER.
Ces derniers sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Point 8 : Questions diverses.
Bernard GUITTAT informe le conseil municipal que le programme de voie verte a été inscrit au plan pluriannuel du Département.
Bernard GUITTAT signale que le site de la fontaine pétrifiante devient une vraie décharge. Page 9 sur 9
Bernard GUITTAT demande que les places du parking de la Maison des P’tits Loups soient délimitées.
Bernard GUITTAT demande où en est la commande des défibrillateurs. Le Maire lui répond que c’est la Communauté de Communes qui gère ce dossier. 2 sont commandés : 1 pour le secteur Bourg vers la mairie et 1 vers le secteur stade/foyer rural.
Romain JONON signale que les anti pince-doigts de la Maison des P’tits Loups sentent toujours aussi mauvais. Il s’est renseigné pour en remettre, il faut compter plus de 100€ par porte. Frédéric BUTTET signale qu’à Baudemont il existe un autre système, il propose de se rendre sur place pour voir de quoi il s’agit. Christian LABOURET propose également de regarder une solution avec des balais coco.
Frédéric BUTTET signale au conseil municipal que suite aux remarques de Monsieur GUILLOTON concernant l’entretien du fossé situé vers chez lui, il s’est rendu sur place, il suffisait de prendre une pelle et d’ouvrir une saignée pour que tout soit rétabli, ce qu’à fait l’agent communal.
Frédéric BUTTET informe le conseil municipal qu’Anthony NICOLAS a fait un courrier à Monsieur Pierre MATHIEU, Vice Président en charge du PLUi à la Communauté de Communes pour qu’il appuie son dossier de permis de construire auprès de la députée Madame Josiane CORNELOUP. Il souhaiterait que le conseil municipal appuie également ce dossier.
Frédéric BUTTET informe le conseil municipal qu’il a reçu un SMS de l’entreprise THIVENT l’informant que les travaux de voirie commandés par la Communauté de Communes débuteront la semaine prochaine.
La séance est close à 23h00.