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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1571524239 190 cr cm 14 12 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020
De la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance du lundi 14 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le quatorze décembre à 19h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : BASSEUIL Roland, BERT Nicolas, BRESCIANI Pascal, BUTTET Frédéric, CHANUT Jean-Luc, CORRE Michelle, DESBROSSES Dominique, GROUILLER Sébastien, JONON Corinne, LAROCHE Lucas, RENAUX Cécile.
Etaient absents excusés : LABOURET Christian, ayant donné pouvoir à BRESCIANI Pascal LAMBOROT Cécile, ayant donné pouvoir à RENAUX Cécile
MARTIN Claire, ayant donné pouvoir à JONON Corinne
Secrétaire de séance : CORRE Michelle
Secrétaire de Mairie : BONNETAIN Ingrid
Le Maire indique au conseil municipal qu’il conviendrait de rajouter deux points à l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces deux points à l’ordre du jour, ceux-ci seront : « Point 4 : Décision Modificative N°2 - Commune. » et « Point 5 : Fonds de concours de la communauté de communes. »
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du lundi 07 décembre 2020.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. Il en fait une lecture rapide.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Page 2 sur 5
Point 2 : Création d’un poste d'ATSEM stagiaire à 26.25 heures hebdomadaires annualisées sur 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
Le Maire rappelle que l’ATSEM titulaire fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021 donc il convient de
réorganiser les horaires des différents agents intervenant sur l’école, la garderie et la cantine. Il est donc proposé de
créer un poste d'ATSEM à 26.25 heures hebdomadaires annualisées sur 12 mois à compter du 1er janvier 2021.
(32h x 36 sem d'école) + 49h (7 journées de 7h) de grand ménage à chaque vacances scolaires /1607h x 35h = 26.25h/sem
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de
créer un poste d'ATSEM à 26.25 heures hebdomadaires annualisées sur 12 mois à compter du 1er janvier
2021.
Point 3 : Création d’un poste en contrat à durée déterminée d'adjoint technique à 29.40 heures hebdomadaires annualisées sur 6 mois à compter du 1er janvier 2021, jusqu'au 30 juin 2021.
Le Maire rappelle que l’ATSEM titulaire fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021 donc il convient de réorganiser les horaires des différents agents intervenant sur l’école, la garderie et la cantine. Il est donc proposé de créer un poste en contrat à durée déterminée d'adjoint technique à 29.40 heures hebdomadaires annualisées sur 6 mois à compter du 1er janvier 2021, jusqu'au 30 juin 2021.
32h x 21 sem d'école (du 01/01 au 30/06/2021) / (1607 x 6 mois /12 mois) x 35h = 29.40h/sem
Corinne JONON demande s’il a été envisagé de plutôt créer un poste à temps complet sur le poste titulaire et un contrat moindre sur le poste contractuel. Et si non, pourquoi ?
Le Maire lui répond que du fait de l’amplitude horaire demandée : garderie du matin, ATSEM à l’école, surveillance de la cantine et garderie du soir, il convient de respecter la législation en matière d’amplitude de temps de travail sur une même journée.
Corinne JONON demande également si le fait de passer de 3 agents à deux pour les mêmes tâches ne risque pas de poser problème lors d’éventuels arrêts maladie.
Le Maire lui répond qu’il a fait le choix de répartir les heures sur deux postes de façon à proposer deux contrats moins précaires que si les heures étaient réparties sur trois agents.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste en contrat à durée déterminée d'adjoint technique à 29.40 heures hebdomadaires annualisées sur 6 mois à compter du 1er janvier 2021, jusqu'au 30 juin 2021. Page 3 sur 5
Point 4 : Décision Modificative N°2 - Commune.
Le Maire explique au conseil municipal qu’il était prévu que la communauté de communes fasse l’acquisition de défibrillateurs pour le compte des communes qui le souhaitaient et sollicite les subventions afférentes.
Les défibrillateurs sont en cours d’installation : un à la mairie déjà installé et un au foyer rural qui sera installé courant janvier.
Il convient de prévoir les crédits nécessaires pour rembourser la communauté de communes et encaisser la recette afférente.
Il propose donc au conseil municipal d’adopter la décision modificative ci-dessous :
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative comme présentée ci-dessus.
Point 5 : Fonds de concours de la communauté de communes.
Le Maire indique au conseil municipal qu’avec les deux projets soumis au fonds de concours de la communauté de communes, ce dernier n’est pas tout utilisé.
Il propose donc de tenter de déposer un troisième dossier et de voir si celui-ci est accepté.
Le montant attribué à la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf est de 5 465.00€.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la CCLCCB pour le projet suivant : Mise en place d’un abri bus sur dalle avec éclairage solaire
Coût du projet HT : 3 585.35€ HT soit 4 302.42€ TTC
Financement :
- Subventions attendues
o FCTVA (16.404%) 705.77€ o
- Fonds de concours CCLCCB 558.62€ - Reste à charge de la Commune 3 038.03€ Page 4 sur 5
Date de début prévue pour l’opération : Janvier 2021 Date de fin prévue pour l’opération : Février 2021
Vu l’article L.5214-16 V du CCGT,
Vu la délibération n°2020-126 en date du 18 septembre 2020,
Entendu cet exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter un fonds de concours d’un montant de 558.62€ auprès de la CCLCCB, pour le projet présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCLCCB et tous documents afférents.
Point 6 : Questions diverses.
Le Maire présente au conseil municipal les résultats du sondage concernant les panneaux de noms de rues. Pour les couleurs : bleu = 2 votes bordeaux = 4 votes beige = 2 votes vert = 6 votes Pour les options : uniquement le nom de la commune : 7 uniquement le logo de la commune = 0 le nom et le logo de la commune = 7
Il est donc procédé à un nouveau vote concernant les options. Résultats : uniquement le nom de la commune : 11 uniquement le logo de la commune = 0 le nom et le logo de la commune = 3 Les panneaux de nom de rues seront donc verts avec uniquement le nom de la commune.
Tour de table :
Frédéric BUTTET ira voir sur place avec Bernard DUMOULIN pour voir ce qui peut être fait pour l’accès de la maison Chassignole.
Frédéric BUTTET demande si, concernant l’accès au Lotissement Le Fromental, il ne serait pas possible d’étudier un accès par derrière chez Madame FARGES.
Corinne JONON indique l’urgence d’effectuer des travaux dans une des maisons louées situées aux Petites Avaizes. Le Maire lui répond que le dossier est entre les mains de l’assurance, qu’un expert va être missionné et que pour le moment rien ne peut être engagé sans l’avis de ce dernier.
Nicolas BERT indique au conseil municipal que le bulletin municipal est en bonne voie et il annonce que quelques exemplaires papiers ont été imprimés pour effectuer une relecture.
Cécile RENAUX a remarqué que des panneaux d’interdiction de circuler ont été installés sur le chemin piétonnier qui va du lotissement La Vigne à la maison de retraite. Le Maire lui répond que ce sont les agents communaux qui les ont posés car c’est un chemin piétonnier qui est trop souvent emprunté par des engins motorisés.
Cécile RENAUX signale qu’il y a des matelas en mousse à côté des conteneurs au Bois de Moulin et qu’ils n’ont pas été récupérés lors de la collecte des ordures ménagères. Le Maire répond qu’ils seront enlevés par les agents communaux.
Lucas LAROCHE et Roland BASSEUIL ont assisté à une réunion communautaire sur le PLUi. Ils ont en font un compte- rendu. Des documents et questionnaires seront envoyés par la communauté de communes aux communes. Il est rappelé que le point principal à aborder lors des questionnements sur le PLUi est le dossier de permis de construire d’Anthony NICOLAS. Il conviendrait de faire évoluer la règle des 100 mètres de façon à ce qu’il puisse obtenir l’autorisation de construire à proximité de son exploitation. Page 5 sur 5
Pascal BRESCIANI signale qu’il a été interpellé par Monsieur DIMITROF de La Violetterie Route de Chauffailles concernant la circulation sur le RD8. Le Maire lui répond que cette voie étant une route départementale est du ressort de la Direction des Routes et des Infrastructures (DRI) qui a initié, il y a quelques mois, des comptages de véhicules et contrôles de vitesse. Les services de la DRI doivent transmettre à la mairie les résultats de cette étude. Ceux-ci seront transmis aux riverains.
Michelle CORRE indique au conseil municipal qu’elle a préparé un article à envoyer à SOS Villages concernant la reprise de l’épicerie. Elle le soumettra à Monsieur LAVENIR propriétaire des locaux avant envoi.
Il est décidé de créer une commission « Commerces de proximité ». Celle-ci sera composée de Jean-Luc CHANUT – Frédéric BUTTET – Michelle CORRE – Sébastien GROUILLER – Nicolas BERT – Pascal BRESCIANI.
La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au lundi 18 janvier 2021 à 19h00.
L’ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc CHANUT, Maire, déclare la séance levée à 22h00.