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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 22 Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2012

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Christine LE FUR, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Etienne BIED-CHARRETON, Joël FORTUNIER, Bernard MALLET, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Absents excusés : MM. Gérard DELAIRE, Jacques BRUNEL, Claude BOURDELLE qui ont respectivement donné procuration à MM. Bernard Mallet, Yves Degout, Jean-Paul Dubourgnon.

Absent : M. Christian CHARRIERE.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

. autorise le Maire à réaliser, un emprunt de 120 000 €, à taux fixe, remboursement par échéances constantes trimestriellement, sur une durée de 15 ans, pour financer les travaux de voirie Rue de la Gare et Rue des Tilleuls ;

. approuve l’avenant n°1 au marché pour la viabilisation du lotissement de La Provende, ceci afin de prolonger le délai d’exécution des travaux ;

. décide de fixer le prix de vente à 39 € le m² pour les parcelles situées dans la zone à aménager au lieudit « La Provende » ;

. approuve le marché avec le groupement d’entreprises SDRTP FOREZ/EUROVIA DALA relatif à la viabilisation du lotissement de Seytive ;

. approuve la révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif imposée par les forages et les périmètres de protection des captages en ce qui concerne le hameau des Baraques et le site de l’Hermitage ;

. approuve des inscriptions et modifications budgétaires pour le budget principal de la commune et les budgets Eau et Assainissement ;

. demande le classement de la commune en Station Touristique ;

. approuve les Règlements de l’Eau et de l’Assainissement ;

. modifie le tableau des emplois et prend note qu’un poste d’ATSEM est ramené de 30 heures/semaine à 28 h/semaine en raison de la suppression d’une classe et de la réorganisation des emplois du temps du personnel travaillant à l’école ;

. suite à l’enquête publique réalisée, donne son accord pour déclasser l’ancien chemin de desserte à Vérines et fixe les conditions de la cession ;

. approuve la rétrocession d’une concession à la commune et est informé de l’état d’avancement de la reprise des concessions abandonnées au cimetière ;

. donne son accord pour déclasser une petite partie de terrain communal situé à La Barotie et autorise le Maire à lancer la procédure d’enquête publique ;

. décide, dans le cadre des deux nouvelles formations créées, de mettre à la disposition du Lycée forestier de Noirétable, à titre précaire, les parcelles cadastrées section AD n° 216 et n° 218 afin de permettre des travaux de maraîchage et d’y accueillir les chevaux de travail ;

. dresse la liste des ayants droit du hameau du Phaux afin que ceux-ci puissent percevoir l’affouage ;

. donne son accord pour mettre à disposition le préau de l’école publique à l’occasion des apéritifs de mariage et fixe le tarif de cette location temporaire ;

. est informé de l’organisation d’un Séminaire « Habiter autrement les centres- bourg » organisé à Courpière le jeudi 6 décembre ;

. prend connaissance des effectifs scolaires et des recettes du casino ;

. évoque divers sujets : état du site de La Croix des Quatre Chemins et mise en place de la redevance incitative pour les collectes des ordures ménagères

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.