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Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 32 Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Noirétable. Lien du pdf (Compte-Rendu - imageProvider. rendu sommaire 32)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 26 novembre 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, Maire, sont présents : Mme Florence BERTHET, M. Franck CHAUVE, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Gabriel ROUSSET, Joël FORTUNIER, Claude BOURDELLE, Christian CHARRIERE, Mme Sandrine VILLENEUVE, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON.

Absents excusés : Mme Christine LE FUR, MM. Jacques BRUNEL, Etienne BIED- CHARRETON, Bernard MALLET qui ont respectivement donné procuration à MM. Bernard BLINEAU, Yves DEGOUT, Mme Marie-Pierre REYNAUD, M. Gérard DELAIRE.

Absent excusé : M. Bernard GERVAIS.

Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal

- DONNE son ACCORD pour que la subvention de 25 000 €, accordée en 2010 par le Conseil Général pour les travaux de voirie de la Rue de la Gare, et non utilisée, soit transférée sur l’opération de réfection de plusieurs chemins : La Loge, La Vernière, La Rochette, après La Croix de Laye ;

- DEMANDE au notaire d’accomplir les formalités de dépôt de pièces du lotissement de Seytive et FIXE le prix de vente du m² ;

- ADHERE à l’objet spécifique « Mise en œuvre du SAGE-DORE » du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Livradois-Forez ;

- EST INFORMÉ des résultats de la consultation des habitants du Phaux en ce qui concerne la réalisation du projet de parc éolien des Montagnes du Haut-Forez ; - ACCEPTE la proposition de Total Gaz pour la fourniture de gaz naturel des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2014 ;

- APPROUVE diverses modifications budgétaires, en section d’investissement concernant le lotissement de Seytive et le budget principal et en section de fonctionnement, pour le budget de l’Eau et de l’Assainissement afin de prendre en compte les intérêts échus non courus ;

- DECIDE de modifier les dates d’ouverture et de fermeture du camping ;

- ETUDIE les questions diverses, à savoir :

. approuve l’échange de terrain d’environ 18 m² au lieudit « La Roche » avec les Consorts FEUGERE ;

. autorise le Maire à contacter le propriétaire et l’acquéreur de la parcelle cadastrée section H n° 422 sise aux Grandes Sagnes de l’Hermitage, sachant que les coupes à blanc sont interdites dans les massifs forestiers ;

. exonère de charges locatives les locataires de l’immeuble sis au 3 Rue de la République ;

. prend en compte les surfaces des terrasses des cafés afin de déterminer les redevances d’occupation du domaine public ;

. alloue une subvention à un particulier pour la réfection des façades de son immeuble ;

. est informé des résultats du fleurissement communal 2013 et accorde une subvention aux trois premiers lauréats ;. accepte d’allouer un bon d’achat à deux agents admis à faire valoir leur droit à la retraite ;

. approuve la cession, par l’Immobilière des Mousquetaires, d’une bande de terrain de 6 m de large pour la création d’une voirie communale de la Rue de l’Aubépine au hameau de Villette, par en bas ;

. autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des catastrophes naturelles ;

- EST INFORMÉ

. du montant des recettes provenant du Casino, pour le mois d’octobre,

. qu’une enquête publique sera organisée par la Préfecture pour la suppression du passage à niveau n° 50 vers La Jaboulasse,

. que des servitudes d’utilité publique ont été instituées sur le site exploité par l’ancien SICTOM et qu’elles doivent être annexées au PLU,

. que la cabine téléphonique installée vers le camping sera supprimée par ORANGE à partir du 1er janvier 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 32.

Affiché en vertu des articles L 2121-25 et R 2121-11 du CGCT.

Le Maire,

Denis TAMAIN.