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Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 24
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Ordre du Jour - imageProvider. rendu sommaire 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2013
Affiché en exécution des articles L. 2121-25 et R 2121-11 du CGCT
Sous la présidence de M. Denis TAMAIN, sont présents : Mme Christine LE FUR, MM. Gérard DELAIRE, Yves DEGOUT, Bernard BLINEAU, Etienne BIED-CHARRETON, Joël FORTUNIER, Claude BOURDELLE, Mme Sandrine VILLENEUVE, M. Bernard GERVAIS, Mme Evelyne GIRARD-GOUILLOUD, M. Jean-Paul DUBOURGNON.
Absents excusés : Mme Florence BERTHET.
Absents excusés avec procuration : M. Franck CHAUVE, Mme Marie-Pierre REYNAUD, MM. Gabriel ROUSSET, Christian CHARRIERE, Bernard MALLET qui ont respectivement donné procuration à MM. Gérard Delaire, Etienne Bied-Charreton, Mme Christine Le Fur, MM. Bernard Gervais et Bernard Blineau.
Absent : M. Jacques BRUNEL.
Abordant l’ordre du jour, le Conseil municipal
- DÉCIDE de demander le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2014 auprès du Département de la Loire, compétent en matière de gestion et d’organisation des transports scolaires et en informera le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale avant le 31 mars ;
- FIXE pour l’année 2013 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par France Télécom ;
- APPROUVE le transfert de propriété de l’Etat à la Commune de Noirétable des parcelles situées en bordure de l’Autoroute aux lieudits La Bruyère, L’Air et La Balconie ;
- S’ENGAGE à inscrire des crédits budgétaires, au budget primitif 2013, en section d’investissement afin de faire face au paiement de plusieurs factures;
- DECIDE de renouveler la ligne de trésorerie arrivant à échéance prochainement ; - APPROUVE le contrat de maintenance avec l’entreprise BP2E pour le matériel (pompes immergées, motoréducteurs, instrumentation et armoire électrique) de la station d’épuration du Mas ; - DECIDE de recruter plusieurs personnes en contrats aidés afin de permettre à certains demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail ;
- ACCEPTE de rémunérer des heures supplémentaires au personnel du service technique effectuées lors de la période enneigée et remercie les employés pour le travail accompli ; - APPROUVE la cession de terrain (33 m²) par M. GOUTTEFANGEAS afin d’élargir le chemin qui dessert les hameaux de La Chabrotie et Chassaing ;
- EST INFORMÉ
. de l’état d’avancement de la consultation pour l’acquisition d’un tractopelle ; . de la titularisation de M. Jérôme BUISSON, à compter du 1er mars 2013, en qualité d’adjoint technique territorial.
Puis M. le Maire fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue à Saint-Just-en-Chevalet, ce jour, avec les 3 Communautés de Communes (Pays d’Urfé, Val d’Aix et Montagnes du Haut-Forez) à propos de la redevance incitative à mettre en place pour la collecte des ordures ménagères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.
Pour copie conforme.
VU pour affichage.
Le Maire, Denis TAMAIN.