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Arrêté - 2026 71 AGT portant permis de stationnement parking complexe sportif base de vie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 71 AGT portant permis de stationnement parking complexe sportif base de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
N°2026-71-AGT
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
la route
CONSIDERANT
la demande
par
laquelle
l’entreprise
COLAS,
572
chemin
des
agries
31860
LABARTHE-SUR-LEZE,
représentée
par
M.
Thomas
RODRIGUES
sollicite
l’autorisation
d’installation
de la base
de vie du
chantier
de la piste cyclable
du
chemin
de
la croisette,
sur
5 places
de
stationnement
du
parking
du
complexe
sportif.
ARRETE
Article
1 - Autorisation
L’entreprise
COLAS
est
autorisée
à installer
la base
de
vie
du
chantier
de
la piste
cyclable
du
chemin
de
la croisette
sur
les
5 places
de
stationnement
du
parking
du
complexe
sportif situées
le long
du
grillage
du
stade
de
football
du
15 juin
au
15
août
2026,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Article
2 — Prescriptions
techniques
particulières.
L’installation
de
la base
de
vie
ne
devra
pas
empiéter
sur
la voie
de
circulation
du
parking
ni
sur
le trottoir.
Le
stationnement
ne
devra
pas
entraver
le libre
écoulement
des
eaux
de
pluies.
L’installation
devra
être
sécurisée
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
L’espace
occupé
devra
être
maintenu
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Article
3 —- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Mot.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellsée
onomerverre Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation
de
la base
de
vie.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
dégradations,
dans
un
délai
au terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est consentie
du
15 juin
au
15
août
2026.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
Le
Maire
Philippe
GUERRIOT
La
présente
autorisation
pou
à compter
de
sa notification.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT"