Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1780479477 A62 2026 arrete portant reglementation
Arrêté - arrêté+circulation+SAS+POTAIN+TP?t=1780318768
Arrêté - arrêté+circulation+SAS+POTAIN+TP?t=1781508311
Arrêté - 1730732896 A91 2024 arrete portant reglementation
Arrêté - arrêté+circulation+SAS+POTAIN+TP?t=1782288254
Arrêté - arrêté+circulation+SAS+POTAIN+TP?t=1780926166
Arrêté - POTAIN TP CHEMIN DES PAGNES 23.06.2025 ARRETE
Arrêté - 1728466969 A36 2024 Arrete permanent reglementant
Arrêté - 1780476413 A59 2026 Arrete reglementant la circula
Arrêté - 1778161947 A48 2026 reglementation circulation GUI
Arrêté - 1719317404 A46 2024 Arrete de circulation POTAIN TP chemin de Gremoux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1719317404 A46 2024 Arrete de circulation POTAIN TP chemin de Gremoux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES AFFICHÉ LE .2.3 JUN 202 N° d'ordre: 72
Chdlillon sur C U 565 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A46_2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CHEMIN RURAL DE GREMOUX
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 21 juin 2024, par POTAIN TP, sise BP75 route de St-Bonnet 42190 CHARLIEU pour réaliser une intervention urgente sur un câble ENEDIS
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 24 juin au 28 juin 2024, la POTAIN TP, sise BP75 route de St-Bonnet 42190
CHARLIEU est autorisée à effectuer des travaux sur le câble ENEDIS chemin rural de Gremoux.
ARTICLE 2 : Le chemin sera barré et la circulation interdite sur l’emprise des chantiers.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux,
excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société POTAIN TP.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société POTAIN TP
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 21 juin 2024
Le maire,