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Arrêté - 1730732896 A91 2024 arrete portant reglementation de la circulation MAULET TP route de Balmotte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1730732896 A91 2024 arrete portant reglementation de la circulation MAULET TP route de Balmotte)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Chälillon sur C USesS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A91_ 2024
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DE BALMOTTE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu la demande présentée en date du 22 octobre 2024, par la société MAULET TP sise 246 rue de la Carrière 74130 Vougy pour réaliser la reprise des réseaux d’eaux pluviales et enrobés de la chaussée route de Balmotte, Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 12 novembre 2024 au 28 novembre 2024, la société MAULET TP sise 246 rue
de la Carrière 74130 Vougy est autorisée à réaliser la reprise des réseaux d’eaux pluviales et enrobés de la chaussée route de Balmotte, (selon plan ci-joint)
ARTICLE 2 : La circulation sera coupée dans les deux sens au niveau de l’emprise du chantier. Pendant la durée des
travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place et indiquée par la société MAULET TP.
ARTICLE 4 : La signalisation et le balisage du chantier seront assurés par la société MAULET TP.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE $ : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier, (bta.scionzier@gendarmerie.interieur.com.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société MAULET TP
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 25 octobre 2024 PLAN DE SITUATION :
graro 0 UT CETTIOES