Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2021 004 3CT Avenant n°1 aux convention ASS(1)
Déliberation - 2021 003annexe 3CT Avenant n°1 aux convention EAU
Déliberation - 2023 02 3CT Avenant n°2 aux convention EAU tampon
Déliberation - 2021 004annexe 3CT Avenant n°1 aux convention ASS
Déliberation - 2023 03 3CT Avenant n°2 aux convention ASS tampon
Déliberation - 2021 75 Modification des Tarifs cantine 2021 2021
Convocation - 2021 002 3CT PV biens Eau et ASS (1)
Déliberation - 2021 60 DM 1 DETR Sigourre signee tamponne
Acte - 2023 34 Avenant a l'acte modificatif de la regie p
Déliberation - 2021 21 Budget primitif tamponne
Convocation - 2021 003 3CT Avenant n°1 aux convention EAU(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 003 3CT Avenant n°1 aux convention EAU(1))
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
L'an deux mille vingt et un et le mardi vingt-six janvier a vingt heures trente minute, ie Conseii
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à ia Mairie, au nombre prescrit par ia loi, en
session ordinaire, sous ia présidence de Monsieur Jean-Paui CHAMAYOU, Maire.
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
18/01/2021
Date d'affichage
18/01/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme
Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND ; M. David FRANCO ; Mme Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL ; Mme
Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Marie-Claude
ROBERT et M. Alain JAME représenté par Monsieur Raoul de RUS.
Excusé : M. Christian BAISSE.
Absente : Mme Marie-Line CLUZEL.
Madame Marie-Claude ROBERT a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-003 : Transfert de de compétence EAU à la communauté de Communes Centre Tarn -
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la convention passée avec la Communauté de Communes
Centre Tarn, suite au transfert de la compétence « Eau » intervenu au 1er janvier 2020, stipule que la mise à
disposition de service fait l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire, en l'occurrence la Communauté de
Communes, des frais de fonctionnement dudit service.
Deux modes de remboursement ont été prévus, la première année, à savoir 2020, le remboursement
s'effectue sur la base des dépenses réelles exposées par les Communes et, dès la seconde année, soit à compter de
2021, sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service.
Compte tenu de la singularité de l'année 2020 qui a avant tout été consacrée à prendre connaissance des
pratiques respectives dans un souci d'harmonisation et à asseoir les relations entre les agents communautaires et les
agents communaux et qui a aussi connu les aléas de la crise sanitaire avec notamment les périodes de confinement, il
est proposé de modifier l'Article 3 : Prise en charge financière / Remboursement de la convention de mise à
disposition de service afin de procéder au remboursement sur la base des dépenses réelles exposées par les
Communes durant les 3 premières années, à savoir 2020, 2021 et 2022 et sur la base d'un coût unitaire de
fonctionnement du service dès la quatrième année, soit à compter de 2023. L'objectif est d'apprécier au plus juste le
fonctionnement des services concernés et les dépenses inhérentes.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette modification et
autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus etd^^gqé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme, 03 m
ç?/
m 3
Le Mair©
Jean-Pai
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU MARDI 26 JANVIER 2021
C TI
m
r**
t H
t H
t H
Page 1 sur 1