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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 44 Tarifs cantine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
pr Liberté Egalité Fraternité
»@4
»@4
84 > #4
\g4 COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 septembre 2022
2022/44
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 15 septembre 2022, s'est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent —- Madame FOURES Josiane —- M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri — BECHARD Alain — Mmes ARNAUD
GIBOULET Sophie - SCHMITT Maire-Gil —- PANAFIEU Blandine - DE CORO Jessica - MENALDO KEBDANI Nadia —- ALTIER
Jonathan —
ABSENTS : Mmes POULLET - Mme BAECKER Sybille - Danielle MM REBUFFAT - Jacky NEVEU James
PROCURATIONS : Mme POULLET Danielle à M. HIBSCHELE Jean-Marc
Mme BAECKER Sybille à M. TIXADOR Gilles
M. NEVEU James à M. FABRE Alain
M. REBUFTAT Jacky à M. ALTIER Jonathan
Soit 19 votants
OBJET : Tarifs cantine
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 04 avril 2012 portant fixation à 4 € le prix du repas facturé aux familles dont les enfants déjeunent au restaurant scolaire
VU la délibération n° 2018/49 du O4 juillet 2018 maintenant le prix du repas à 4 € pour les abonnés ou réguliers et fixant à 5 € pour les occasionnels,
CONSIDERANT le courrier de la société API RESTAURATION, fournisseur des repas au restaurant scolaire de SAINTE-ANAST ASIE, qui informe la commune d’une augmentation du prix du repas, de 2.740
€HT à 2.932 EHT,
CONSIDERANT que le prix facturé aux familles n’a pas évolué depuis 2012, et qu’il convient de répercuter cette première hausse sur le prix du repas facturé aux familles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 17 voix pour,
1 abstention (Mme MENALDO KEBDAND) et 1 voix contre (Mme PANAFIEU)
Porte des Corges da Gardon - Site vVassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 -— tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ARTICLE 1 : de fixer le prix du repas à 4.20 € pour les abonnés ou réguliers à partir du 1” novembre 2022.
ARTICLE 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdit.
Le Maire,
Gilles TIXADO