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Déliberation - cms Signature d une convention de partenariat avec ffr metrople et anse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Signature d une convention de partenariat avec ffr metrople et anse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2083
AAOS8FEV2023
re
le
04/04/2023
ID
: 069-218900092-20250327-AAUBFEV2029-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
27/03/2023
OBJET
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
Fédération
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
la
commune
de
Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
17/03/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire,
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BEAÏSE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Ludivine
CHIERICI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Linda
BEGGUI
Karim
MOYENIN
OUARDI
Didier
RICHERD
Géraldine
BERNOELIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
04/04/2083
AAOSFEV2023
se
le
04/04/2023
ID
: 069-218900092-20250327-AAUBFEV2029-DE
Luc
FERJULE
expose
que
cette
convention
a
été
établie
suite
à
plusieurs
échanges
avec
VNF
(Voies
Navigables
de
France},
sous
l'impulsion
de
l'AAPPMA
de
Anse,
locataire
du
droit
de
pêche
de
l'Etat,
entre
la
Commune
de
Anse
et
la
Fédération
la
Fédération
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
La
rampe
de
mise
à
l’eau
de
Anse-le
Colombier,
sur
la
Saône,
est
identifiée
comme
un
équipement
structurant
du
secteur.
Aucun
équipement
à
proximité
ne
dispose
d’un
tirant
d’eau
équivalent
devant
la
rampe
ce
qui
permet
de
mettre
à
l’eau
de
gros
bateaux. Des
améliorations
sont
toutefois
nécessaires
concernant
le
stationnement
sur
les
aires
de
manœuvres
et
la
rampe
de
mise
à
l’eau
elle-même.
La
Fédération
de
pêche
a
lancé
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
pêcheurs
qui
indique
que
45%
des
personnes
interrogés
trouvent
l'entretien
des
équipements
insuffisant. La
Fédération
de
Pêche
du
Rhône
a
donc
élaboré
un
projet
en
3 temps :
-
Le
premier,
réalisé
en
2022,
a
permis
de
créer
un
ponton
bois
parallèle
à
la
rampe
facilitant
la
mise
à
l’eau
des
barques
et
l’embarquement
du
matériel
et
des
personnes.
-
Le
deuxième,
prévu
en
2024,
permettra
de
reprendre
la
rampe
pour
éviter
les
accidents
en
cas
de
dépassement
de
la
butée
et
de
stabiliser
le
revêtement
de
l'aire
de
manœuvre.
-
Le
troisième,
mise
en
place
à
l'échelle
départementale,
dès
2023,
d’un
contrat
d'entretien
des
équipements
halieutiques
(rampes
et
pontons).
La
commune
de
Anse
souhaïite
valoriser
les
bords
de
Saône
et
apporte
donc
son
soutien
à
la
Fédération
de
la
pêche
pour
ce
projet.
Ces
travaux
ont
été
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
récépissé
de
déclaration
du
04/03/2022,
conformément
à
la
réunion
du
14/09/2022
et
aux
échanges
postérieurs,
il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Compte
tenu
de
l'intérêt
commun
des
deux
structures
à
l'émergence
de
l’opération,
cette
convention
fixe
les
engagements
techniques
et
financiers
des
parties
ci-dessus
désignées
concernant
la
rampe
de
mise
à
l’eau
sur
la
Saône
à
Anse.
La
Fédération
de
pêche
du
Rhône
s'engage
à
:
-__
Concevoir,
conduire
et
organiser
le
financement
du
projet,
- _
Obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires,
-
Associer
la
Commune
aux
réunions
de
chantier
et
solliciter
son
avis
pour
tout
changement
notable
du
projet,
-__
Transmettre
à
la
Commune
et
à VNF
tous
les
documents
afférents
à
l'aménagement
réalisé,
-__
Amortir
ces
investissements
sur
une
durée
de
10
ans,
-__
Assurer
l'entretien
régulier
de
la
rampe,
du
ponton
et
de
la vois
d'accès.
La
Commune
de
Anse
s'engage
à
:
-
Mettre
en
place
un
balisage
routier
(panneau,
marquage
au
sol)
permettant
de
supprimer
le
stationnement
sur
les
aires
de
Manœuvres,
-
Rembourser
à
la
Fédération
de
pêche
les
frais
engagés
pour
l'entretien
des
équipements, Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230327-AA08FEV2023-DE
AAO8FEV2023 -
Maintenir
l’accès
des
pêcheurs
aux
aménagements
réalisés
(rampe
de
mise
à
l’eau,
ponton
et
berges)
et
à
maintenir
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
des
pêcheurs
au
niveau
de
la
rampe
de
mise
à l’eau.
La
présente
convention
est
établie
jusqu’au
31/12/2034
correspondant
à
la
fin
de
la
période
d'amortissement
de
l'opération
pour
la
Fédération
de
pêche
du
Rhône.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire