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Déliberation - cms 2022 Avenant n 1 de la convention de mise a disposition des locaux de la creche entre la commune de anse et la communaute de communes beaujolai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Avenant n 1 de la convention de mise a disposition des locaux de la creche entre la commune de anse et la communaute de communes beaujolai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
07/2022
69/2022
C7/2022
ID
: 069-218900092-20220718-68
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
crèche
entre
la
commune
de
anse
et
la
communauté
de
communes
beauiolais
pierres
dorées
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGU)I,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations : Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à
Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le 25/07/2022
69/2022
VOye en
préleeiu
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-69_2022-DE
Monsieur
le Maire
expose
que
l'avenant
n°1
portera
sur
l’article
5.
ARTICLE
5.
Charges
liées
aux
fluides
et
entretien
des
locaux
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
assume
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
charges
courants
relatives
à
ses
consommations
de
gaz,
eau
et
électricité.
La
Commune
assume
une
part
du
petit
entretien
des
locaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
100€
par
place
d’accueil
collectif
par
an,
soit
5400€
par
an.
Il
est
pris
en
compte
un
montant
d'intervention
de
27€
de
l’heure
(ce
tarif
comprenant
le
coût
salarial
et
le
coût
des
petites
fournitures
nécessaires
à
l’intervention).
Toute
fourniture
conséquente
nécessaire
sera
prise
en
charge
et
intégrée
dans
le
montant
de
l’enveloppe
définie.
Ces
fournitures
pourront
éventuellement
être
achetées
par
le
personnel
technique
communal. Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
-
Oui
l'exposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
crèche
entre
la
commune
de
anse
et
la
communauté
de
communes
beaujolais
pierres
dorées
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
CA
2e
AE