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Déliberation - 24 Npnru BEL AIR Batiments I J slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 24 Npnru BEL AIR Batiments I J slow)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne, VILLE DE TARBES

EXTRAIT DU REG'S7RE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'I MIINICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIiSAbEth BRUNET . M. MATC ANDRÈS -

Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.

Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaèl GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir :

Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH

M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU

Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU

M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

ê,'q6

M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Site : u',w.tÿ. I a r bes.fl B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@saaiie-lorbes.îLancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.

Le 1er juillet 2021, une convention portant mise en ceuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLp) a été signée entre : I'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes pyrénées et la CAF.

La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.

Cadre de I'opération

Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.

Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de Ia parcelle cadastrée section BP n'378.

Ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.

lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux

L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires du bâtiments l-J et l-J1 de LA RESIDENCE BEL-AIR et avec la Ville de Tarbes s'agissant des tots 19 et 20 sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir :

24 - NPNRU BEL.AIR: ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES

ET LA COPROPRTÉTÉ DES BÂTIMENTS I.J

Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers

Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n'378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-Pyrénées) :

Lieu-dit ou rue Surf. m2 Observations

378-n 54-62 rue Henri Rol Tanquy 1'1 18

LOT VOLUME 19

suite à la correction

de formalité en date

du 1910212003 -

6504P01

2003D1421 .

BP 378-o 54-62 tve Henri Rol Tanquy 300

BP 378-g rue Henri Rol Tanguy 1081

BP 378-h rue Henri Rol Tanguy 891

BP 378-i rue Henri Rol Tanguy 843

BP 378-j rue Henri Rol Tanguy

BP rue Henri Rol Tanguy 277

BP 378-l rue Henri Rol Tanguy

BP 378-m rue Henri Rol Tanguy 20409

BP 378-p rue Henri Rol Tanguy 4418

BP 378-q rue Henri Rol Tanguy

BP 378r rue Henri Rol Tanguy

BP rue Henri Rol Tanguy 3?21

BP 378-t rue Henri Rol Tanguy 65

BP 378-u rue Henri Rol Tanguy 11

BP rue Henri Rol Tanguy 1149

BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1 783

BP 378-x rue Henri Rol Tanguy 132

BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66

BP rue Henri Rol Tanguy 5770

Désignation des lots échangés tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 2311211966 :

LOT numéro DIX-NEUF (19)

1" - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en violet uni au plan annexé à I'acte modificatif du cahier des charges du dix janvier mil neuf cent soixante-six, sus énoncé, d'une superficie de mille soixante mètres carrés. Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, deux bâtiments contigus dits « Bâtiments I et J », faisant l'objet de l'état descriptif de division et de règlement de copropriété particulier qui va suivre.

2" - Et les cinq cent quatre-vingt-trois millièmes (583/10.000èmes) de la propriété du sol et des parties et choses communes RESIDENCE BEL AlR.

LOT numéro VINGT (20)

1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en violet hachuré au plan annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du dix janvier mil neuf cent soixante-six, sus énoncé, d'une superficie de trois cent mètres carrés.

Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire aménager sur cette portion de terrain une série de parking privatifs pour voiture automobiles

Sect. N'

BP

LOT VOLUME 20

suite à la correction

de formalité en date

du 1910212003 -

6504P01

2003D1421

304

378-k

1730

69

378-v

378-z

Consistant en un LOT VOLUME 19 suite à la correction de formalité en date du 19/02/2003 - 6504P01 2003D1421.dite « Bâtiment lJ1 », faisant I'objet de l'état descriptif de division et de règlement de copropriété particulier qui va suivre.

2'- Et les dix-sept dix millièmes (17l10.000èmes) de la propriété du sol et des parties et choses communes RESIDENCE BEL AlR.

En contrepartie

z Des parcelles cadastrées section 378-o-n-p situées sur la commune de Tarbes, telles qu'elles figurent dans le tableau ci-après :

Sect N' Lieu-dit ou rue Surf. m'?

BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300

BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanouy 1'118

BP 378-p 54-62 rue Henri Rol Tanguy 4418

r Et des travaux à venir comprenant : - Une partie des aménagements de voirie (ensemble des travaux de voirie et

réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),

- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du quartier,

- Ainsi que les travaux portant sur la rénovation des parkings extérieurs (lots de stationnement numéros 4111 à 4125), dans le cadre d'une vente

d'immeuble â rénover, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation.

L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'est-à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.

Evaluation foncière

Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 137 487 euros.

ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avait servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.

Consistant en un LOT VOLUME 20 suite à la correction de formalité en date du 19/02/2003 - 6504P01 2003D1421.

Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du 9 décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.

Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de I'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.

La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 223 950,71€ euros.

Compte tenu :

- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, la volonté municipale

de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur l'ensemble

du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à l'avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France

- de la volonté partagée de maintenir dans le périmètre de la résidentialisation l'espace vert attenant à la résidence, en proximité

immédiate de l'école Anatole France, pour des motifs et paysagers et de tranquillité publique

- de la volonté de respecter les conditions de I'accord initial intervenu avec les copropriétés.

ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir l'absence de soulte dans le cadre de l'échange.

La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 223 950,71 euros.

ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cæur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 05/05/2026, il est proposé au Conseil municipal :

d'approuver l'échange foncier sans soulte entre la copropriété l-J / l-J1 et la Ville de ïarbes, dont la contrepartie répond au régime de la vente d'immeuble à rénover dans les conditions décrites dans l'acte joint ;

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.).Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre :

Abstention:

43

43

POUR EXTRAIT CONFORME

Le secrétaire de séance,

Mickaël GENAIS

Le Maire,

Pa RIE

La présente délibéGtion peLû faire Iobjet d un recaurs contentieux devant ]e tibunal administntif de Pau dans un délai cle cleux îr,s à conpter de sa notification ou de sa publhâion électronique. Le tribunal administrAit peul étrc saisi pat I apdication inlarmetiqtÈ « Télérccours Ciloyens » accessible pï le site internet www.lelerecaurs.fr (hltps://1r/ww.telerccours.fr/).

43

0

0

Ces propositions sont adoptées.