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Déliberation - 22 Npnru BEL AIR Batiment C slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 22 Npnru BEL AIR Batiment C slow)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Union Européenne, VILLE DE TARBES

EXTRNT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Étaient présents à l'ouvedure de la séance :

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -

Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.

Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS, Conseilllers municipaux délégués.

E- mail : s ec x gen@maiie-torbes.fr Sile : ÿtw14.tarbes -lr B-P 31329 . 65013 TÀRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir :

Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH

M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU

Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU

M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

ê,t"6

M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.22 . NPNRU BEL.AIR: ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES

ET LA COPROPRIÉTÉ DU BÂTIMENT C

Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.

Le 1er juillet 2021 , une convention portant mise en ceuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.

La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.

Cadre de I'opération

Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer l'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.

Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n'378.

Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers

Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n'378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par bureau d'études et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.

lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux

L'échange s'effectue entre le syndicat des copropriétaires des bâtiments C1 et C2 de la résidence Bel-Air et la Ville de Tarbes s'agissant des lots I et g sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir:

Ces échanges fonciers permettront la mise en ceuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.Sect NO Lieu-dit ou rue Surf. m2 Observations

BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy 1118

LOTS VOLUME 8 et I

suite à la correction de

formalité en date du

19t02t2003 - 6504P01

2003D1421 .

BP 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300

BP 378-g rue Henri Rol Tanguy 1081

BP 378-h 891

BP 378-i 843

BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304

BP 378-k rue Henri Rol Tanguy

BP 378-l rue Henri Rol Tanguy

BP 378-m rue Henri Rol Tanguy 20409

BP 378-p rue Henri Rol Tanguy 4418

BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 223

BP 378-r rue Henri Rol Tanguy 69

BP 378-s rue Henri Rol Tanguy 3221

BP 378-t rue Henri Rol Tanguy 65

BP 378-u rue Henri Rol Tanguy 11

BP rue Henri Rol Tanguy 1149

BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1783

378-x rue Henri Rol Tanguy 132

BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66

BP 378-z rue Henri Rol Tanguy 5770

LOT numéro HUIT (8)

Sur le territoire de la Commune de TARBES (Hautes-Pvrénées) :

Désignation du lot échangé tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 31/01/1964 :

378-o

rue Henri Rol Tanguy

rue Henri Rol Tanguy

277

1730

378-v

BP1' - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en vert uni au plan de masse annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent soixante-trois précité, d'une superficie de mille deux cent quarante-trois mètres carrés (1243 m2) située à l'angle nord-est de l'ensemble immobilier.

Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, un bâtiment dit « Bâtiment C1 » comportant soixante- trois logements répartis en sept étages sur rez-de-chaussée et une boutique.

2' - El la copropriété à concurrence de mille deux cent cinquante millièmes (1 .250/10.000èmes) du sol et des parties et choses communes générales de l'ensemble immobilier,

telles que définies au cahier des charges, règlement de

copropriété sus énoncé.

LOT numéro NEUF (9)

1" - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en vert hachuré au plan de masse annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent soixante{rois précité, d'une superficie de sept cent trente mètres carrés (730 m'?) située en bordure de la limite nord est de I'ensemble immobilier.

Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur ce terrain, un bâtiment dit « Bâtiment C2 » comportant trente-neuf boxes à usage de garages pour voiture automobiles, de simple rez-de-chaussée.

2" - Et la copropriété à concurrence de cinquante millièmes (50/10.000èmes) du sol et des parties et choses communes générales de l'ensemble immobilier, telles que définies au cahier des charges, règlement de copropriété sus énoncé.

)> Des parcelles cadastrées section BP 378-i-j-k, ainsi qu'elles figurent ci-après :

Sect. Lieu-dit ou rue Surf. m2

BP 378-i rue Henri Rol Tanguy 843

BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304

BP 378-k rue Henri Rol Tanguy 277

} et de 44o/o des parcelles cadastrées section BP 378-s{-u-v-w-x-y, BP 338 e, BP 468, BP 467aa, situées sur la commune de Tarbes, telles

qu'elles figurent ci-après :

Référence

cadastrale Lieudit

Contenance

cadastrale

BP n"378-s rue Henri Rol Tanguy OOha 32e 21cÀ

BP n'378-t rue Henri Rol Tanguy

Consistant en un LOT VOLUME 8 suite à la correction de formalité en date du 1910212003 - 6504P01 2003D1421.

Consistant en un LOT VOLUME 9 suite à la correction de formalité en date du 1910212003 - 6504P01 2003D1421.

En contrepartie :

00ha 00a 65caBP n'378-u rue Henri Rol Tanguy 00ha 00a 'l 1ca rue Henri Rol Tanguy 00ha 1 1a 49 ca

BP n'378-w rue Henri Rol Tanguy 00ha 17a 83ca

BP n"378-x rue Henri Rol Tanguy 00ha 01a 32ca

BP n"378-y rue Henri Rol Tanguy 00ha 00a 66ca Figarol 27a 82ca

8P468 Figarol 8a 39ca BP467aa Figarol 1a 35 ca

) Et des travaux à venir comprenant : - Une partie des aménagements de voirie (ensemble des travaux de voirie et

réseaux divers sur le périmètre de résidentialisation),

- Une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du quartier.

L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'es!à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.

Evaluation foncière

Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du 9 décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.

Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 297 888,50 euros.

ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avait servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.

L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.

Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur I'ensemble de I'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.

La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 346 043,51 euros.

BP n"378-v

BP n'338-e

Compte tenu :

- de l'intérêt public majeur représenté par cette opération - des contraintes ayant renchéri les coûts des travaux, notamment la

nécessité de solarisation du parking, la nécessité d'y maintenir un nombre de place au moins égale à une par logement et la volonté municipale de maintenir une cohérence qualitative de l'aménagement sur l'ensemble du quartier, s'agissant notamment d'un secteur soumis à l'avis conforme de I'Architecte des bâtiments de Francede la volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec les copropriétés.

ll est proposé au Conseil municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir l'absence de soulte dans le cadre de l'échange.

La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 346 043,51 euros.

ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la Commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 0510512026, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver de l'échange foncier sans soulte entre la copropriété C et la Ville de Tarbes,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et

frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.),

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance

Pour:

Contre :

Abstention :

Ces propositiorrs sorrt adopfées.

POUR EXTRAIT CONFORME

nce, Le re,

Mickaël GENAIS Pascal CLAVERIE

43

43

La pÉsente délibérction peut lairc I abjet d'un recouts cantentieux devant le tribunat administratif de Pau dans un délai de deux n:r,is à comptet

ale sa notiîication ou de sa publication électoniqLe. Le tribunal a
Le secrétaire

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