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Compte-Rendu - 22 NPNRU BEL AIR Batiment C annexes slow
Déliberation - 20 NPNRU BEL AIR Deplacement lot n°20 annexes slow
Déliberation - 32 NPNRU Approbation du rapport slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 32 NPNRU Approbation du rapport slow)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MI]NICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 29 juin 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à I'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme Elisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS -
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. lVichaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER, Conseilllers municipaux délégués.
Avaient donné pouvoir :
M. Mickaël GENAIS à M. Michaêl DUCROCQ
Mme Magali FAROULT à Mme Marianne SENTANA
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
S ite : wÿ,,tÿ. ta r bes.fr @0562443838 E-mai I -' secrgen@mairielarbes.fr
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux-
Étaient ahsents :
M. Françis LAGLEYZE
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 32 . NPNRU . RÉSIDENTIALISATION DU QUARTIER BEL.AIR .
ENeuÊTE puBlreuE pRÉALABLE À oes cESstoNS roructÈRes
Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du quartier Bel-Air implique une réorganisation foncière d'ensemble impliquant notamment des cessions de parties de parcelles communales aux copropriétés.
Selon les plans parcellaires établis par le cabinet « Géomètres-expert », 91 avenue des Lilas à Pau, il s'agit d'une partie de la parcelle BP 262 (Mini Stade) et d'une partie de la parcelle BP 338 (Rue Rol-Tanguy).
Bien que lesdites parcelles soient numérotées sur le plan cadastral et figurent sur la matrice cadastrale en propriété privée de la ville de Tarbes, donc cessibles, elles ont l'aspect d'espaces ouverts au public.
La municipalité a souhaité que les cessions soient précédées d'une enquête publique ayant pour objet d'affirmer le caractère privé communal d'espaces de circulation et d'usage public de fait.
L'enquête avait également pour but non seulement de permettre au public de produire des observations portant sur l'objet de I'enquête, mais aussi de constater le cas échéant la propriété municipale de ces fonciers et de recueillir d'éventuelles observations liées aux usages de ces espaces.
L'enquête publique, ouverte par Arrêté Municipal du 13 avril 2026 reçu en préfecture le 20 avril 2026, précisait les modalités administratives de Ia démarche en conformité avec les dispositions codifiées.
Elle s'est déroulée du 6 au 22 mai 2026, soit durant 17 jours calendaires dont 15 jours francs. Le commissaire enquêteur a tenu 2 permanences en mairie et réceptionné 39 observations dont 9 directement liées à l'objet de l'enquête, les autres se rapportant au projet d'aménagement d'ensemble et des abords du quartier Bel-Air.
La synthèse de ces productions du public, transmise par le commissaire enquêteur à Monsieur le Maire de Tarbes le 26 mai 2026, a fait l'objet d'un mémoire en réponse municipal en date du 2 juin 2026, jointe à la présente délibération.
lls ont été transmis le 8 juin 2026 par voie dématérialisée, rendus publics et communiqués individuellement aux membres de la municipalité préalablement à la présente séance.
Le rapport qui relate sur 20 pages l'organisation et le déroulement de l'enquête, analyse I'ensemble des observations par thèmes.
Les conclusions, annexées au rapport, portent uniquement sur l'objet de la consultation publique, émettent un avis favorable au projet de cession des parties de parcelles communales privées de la ville de Tarbes BP 262 et BP 338, telles que figurant sur les plans parcellaires du dossier d'enquête publique, sans réserve ni recommandation. Les observations hors objet de l'enquête sont uniquement analysées dans le rapport et assorties de deux recommandations informelles.
Sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier, Habitat et Action Cceur de Ville, du 18 juin 2026, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les analyses et les conclusions du rapport d'enquête ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre les démarches liées aux cessions des parties de parcelles communales privées de la ville de Tarbes BP 262 et BP 338.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
42
42
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance,
Siranouche OSSYAN
al
ca tc RIE
La présente délibérctian peul laie I ob)el d'un rccaurc contentieux devant I'e tribunal administralif de Pau dans un délai de cleux îx)is à coîpter de sa nolificalion ou de sa publrcalion électonique. Le tibaal adfiinislratif peul üre saisi pat l'applicatian infoînalique < Télerccouts Citoyens » accessible par le site intemet VuL!9!8D99!!LL finpsltutww-telerccous-fr4- a I r VILLE DE TARBES
ENQUÊTE PUBLTQUE
concernant l'affirrnation du caractère privé d'espaces de
circulations publiques et d'usage public de fait, dans !e
cadre du projet de résidentialisation du quartier Bel-Air.
Rapport et conclusions établis
le 06 juin 2026 par Christian FALLIÉRO
Rue du lV seotembre
Parc Paul
Chastellain
Rue Rol-
Tanguy
RAPPORT ET CONCLUSIONS
DU COMMISSAIRE ENQUÊTCUN
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Stade
Rue Jean-
Rostand 2
Sommaire
A - Raooort
l- Généralités ......Page 3
ll - Objet de l'enquête publique. .Page 4
lll - Cadre de I'enquête..... page 5
lV - Organisation et déroulement de l,enquête....._....page 7
V - Relevé des observations............ .........page g
VI - Synthèse des observ_ et réponse municipale.......page i.1
Vll - Constats... ... .. page 14
page 14 Vlll - Analyse des observations.....
lX - Synthèse des analyses page 19
page 1 9 X - Avis du CE sur le déroulement de I'enquête.........
B - Avis et Conclusions
1- Rappel sommaire de l'objet de l,enquête............ page 21
2 - Formulation de l'avis et des conclusions... ... ... _.. .pag es 21 à 22
2 -)
Ville de TARBES
ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant l'affirmation du caractère privé d,espaces
de cinculations publiques et d'usage public de fait.
A. RAPPORT
l- Généralités :
- La ville de Tarbes a engagé un projet de rénovation urbaine du quartier Bel-Air, sous forme de résidentialisation, laquelle intègre dans son périmètre divers secteurs fonciers. Dans le cadre de l'étude d'ensemble de ce projet, deux parcelles privées cadastralement numérotées section BP 0262 et Bp 033g qui appartiennent à la ville de Tarbes, ont été identifiées.
Au seul vu de leur statut cadastral et en l'absence d'opposition produite par qui que ce soit, la municipalité de Tarbes dispose logiquement à titre privé du pouvoir de cession de ces parcelles en vue de leur intégration dans le projet ci-dessus indiqué, cependant...
I
J
262
338
.....ces deux parcelles ayant en tout ou partie I'aspect
de fonciers publics, la ville de Tarbes a considéré qu'il
était au préalable de bon aloi, d'informer t,ensemble du
public de la démarche, plus particulièrement en ce qui
concerne les usagers du secteur,
,l l
a
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-.. I
aira2
E
L.l
^
- Fa 4
Toutefois, et comme I'indiquent les parties hachurées en rouge du plan parcellaire ci- après, les cessions projetées ne se rapportent qu'à une partie de chacune de ces parcelles.
r\
-5-.
ll consiste en l'affirmation du caractère privé de ces espaces de circulation publique et d'usage public de fait, par assimilation aux procédurei de déclassement des voies communales, régies par le code de la voirie routière.
l! - Obiet de l'en quête p ublique:
Justificat ion du recours o alable à l'enouête oublioue:
Bien qu'il s'agisse de fonciers privés, l'enquête a pour but non seulement de permettre au public de produire des observations sur l'objet de l'enquête, mais également de recueillir d'éventuelles observations liées aux usages locaux de ces espaces.
1
Côté Nord, la cession envisagée ne
concerne que la partie Sud de la
parcelle BP 262, aménagée en espace
de jeux. (Cession prévue au profit de la
copropriété A-B)
Côté Est, la cession envisagée
ne concerne au Nord et au Sud
qu'une partie de la parcelle BP
338 (Rue « Rol-Tanguy) et au
sud une partie d'un parking.
(Cession prévue au profit de la
copropriété C et D-E)
= rl
t_-
t' -)
Cette démarche d'aliénation s'appuie sur :
i. Les dispositions du code général des collectivités territoriales et du code des re-lations entre
le public et l'administration (articles L..134-1 et 2 et R .134-3 a n la+- 30)
i Par assimilation aux dispositions du code de la voirie routière
lll - Cadre d e l'enquête :
a) Bases réqlem enta ires de la démarche :
b) Com position du dossier :
roce res esàl' rture n
Le dossier soumis à enquête, établi par la ville de Tarbes, constaté conforme aux dispositions codifées. était composé comme iuit:
Page de garde titre et sommaire (pages 1 et 2)
Notice explicative et graphique (pages 3 et 5)
-Situation et contexte
-Projet municipal de réorganisation foncière
-Découpage parcellaire, établi par le cabinet ECTAUR Géomètre Expert
à Pau (Mme BETBEDER Anais)
Projet de résidentialisation du quartier BEL-AIR et procédure (page 6) -Objet de l'enquête publique
-Délibération municipale du 23 Juin 2025
-Désignation du commissaire enquêteur
-Arrêté municipal d'ouverture d'enquête publique
Justification des annonces légales (pages 7 et g)
- La Dépêche (Samedi 18 avr|2026)
- La Nouvelle République (Samedi 18 avril 2026)
c) - e U
) Phases:
Nota : Toutes les pièces administratives indiquées ci-après sont consultables en mairie.
Date
sen 2026 et dénomination des documents y phases principales
Débu
t
Mars
Démarches préalables, solli
suppléante, réunion pour la p
c.E
citations du commissaire enquêteur et de sa
réparation du programme et visite des lieux par le
Nature des
afférent. 11
mars
Déclaration de non incompatibilité fournie par le C.E. et par sa suppléante
10
avril
e Maire de Tarbes désignant Monsieur Christian Falliéro, en tant
que commissaire enquêteur et Mme Bernadette Cravéro en tant que
suppléante.
Arrêté de M. I
IJ
avril
17
avril
Réunion sur site préalable à l'ouverture de l'E.p
C. E. et suppléante)
et visite des lieux. (Mairie,
19
avril
s d'enquête) insérée dans les quotidiens locaux « La
des Pyrénées » et « La Dépêche du Midi » dans leurs
Les justifications de publicité figuraient dans le dossier d'enquête
Publicité légale (Avi
Nouvelle République
éditions respectives du 18 avril 2026.
Avant
le
21Avr
it
s d'enquête aux syndics et aux syndicats de propriétaires du
Cabinet SquareHabitat-PG lmmo.6412'l SERRES-CASTETS(Mme VTVES)
Cabinet Foncia Pyrénees Gascogne. 65000 TARBES. (M. Cuisinier)
Cabinet Pyrèn'immo 65200 BAGNERS DE B|GORRE. (M. Labit)
Cabinet Square HabitaLPG lmmo.64'121 SERRES-CASTETS (M. Chivrac)
SDC Square Habitat-PG lmmo. 65000 TARBES.
SDC BEL AIR C 65000 TARBES (Représenté par Foncia pyrénées)
SDC BEL AIR D et E 65200 BAGNERES de BTGORRE (Représenté par te Cabinet Pyrène lmmo)
SDC BEL AIR IJ (S/C Square Habitat-PG tmmo) 65000 TARBES.
Les doubles de ces correspondances transmises en recommandé avec avis de réception, ainsi que les justificatifs postaux sont détenus en mairie.
Notification de l'avi
q uartier Bel-Air, soit
6
Arrêté de M le Maire de Tarbes prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du 6 au 22 mai 2026. indiquant notamment que
- Durant la période d'enquête, le dossier du projet susvisé ainsi qu'un registre seront déposés en mairie afin que le public puisse consigner ses observations, remarques ou suggestions, lesquelles pourront aussi être adressées au commissaire enquêteur par voie postale lvlairie de Tarbes ou par mail à l,adresse suivante: enoueteoublio uefAmairie-tarbes fr
- Durant la période d'enquête, le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Tarbes (Bâtiment Pyrène), Ies lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de g heures à j2 heures et de 14 heures à 16 heures
- Le commissaire enquêteur tiendra Deux permanences en mairie de Tarbes (salle des commissions) le jeudi 7 mai 2026 de 10 heures à 12 heures et le vendredi 22 Mai 2026 de 14 heures à 16 heures
6 7
21
avril
age de I'Avis d'enquête par la mairie en plusieurs points des secteurs concernés. (Attestations d affichage et constat d'huissier déposés en mairie) Affich
L'information a été mise en ligne sur le site web de la commune.
Les médias locaux ont publié un communiqué municipal de presse en cours d'enquête rappelant I'objet, les modalités d'expression à disposition du public ainsi que I'indication de la seconde permanence du commissaire enquêteur.
(1) Notamment Târbes-lnfos.com (13 mai).
Publicité supplétive
a) c onsultation des dossiers et D roduction des observations du D ublic:
Selon les dispositions de l'Anêté municipal prescrivant l'enquête publique. le publlc pouvait consulter le dossier selon les dates et horaires indiqués sur l'arrêté d'ouverture d'enquête et sur I'avis, et produire ses éventuelles observations sur le registre.
Le public pouvait également écrire au commissaire enquêteur par voie postale en mairie, ou par mail (Via l'adresse électronique dédiée figurant sur l'avis d'enquête) ou le rencontrer aux heures de permanence rappelées au Chapitre « Organisation et déroulement de l'enquête chapitre « lll d », ci-après.
lV - Orqanisation et d éroulement de I'enquête :
a) Contact avec le Maitre d'Ouvra qe, vis ites et reconnaissances :
Les conditions de l'organisation de I'enquête ont été délinies en liaison avec les services municipaux. Ensuite, la mairie a transmis au commissaire enquêteur les éléments complémentaires utiles à la préparation de la démarche.
b) Durée de I'enquête et modalités form elles:
Le Commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public selon les permanences (Dates et horaires) telles que définies dans I'Arrêté d'ouverture d'enquête.
c) Activité du commissaire enquêteur (ohases principales)
Hors investigations complémentaires, hors rédaction et montage du rapport.
Dates
en 2026
Lieu Détail
7 Mai Mairie Première permanence de 10 heures à 1 2 heures.
Sem 21 Site Visite complémentaire sur les lieux.
7 8
22 Mai
V - Relevé des observ ations :
Mairie D U X m e d t rn e a rm n n ce d 4 h I u e p S a 6 h u S
èse des observations en mairie de Transmission de la synth
Tarbes
3 juin mémolre en réponse municipal. (Joint en
annexe unique)
Réception du
Fin Mai /
début Juin
Rédaction du rapport et des conclusions Domicile
Domicile u rapport et des conclusions et transmission de Signature d
Porteur
d'observations
provisoire et indicatif des observations. N' Résumé
1 ant rue Joliot Curie, valide le proiet. Resid
Mme DOMENET
Véronique
2 Demande divers détail
du projet Bel-Air. (lnqu
s concernant l aménagement d'ensemble
iétudes liées à sa difficulté de mobilité)
3 Approuvent le
tel que prévu d
projet de déclassement des parcelles 339 et 262
ans le cadre du NPNRNU Bel-Air.
Réajustement foncier né
concrète aux besoins. .
cessarre, pour apporter une solution
escaliers 14 à 1 7, soit maintenu
e sens unique prévu Sud-Nord devant les Demandent que I
6 Souhaiteraient une réponse
réseaux publics sous
I'assainissement et l'eau potable.
concernant la gestion ultérieure des
voirie, notamment concernant
7 sque sanitaire avéré concernant I'insufflsance de
régularité d'évacuation des déchets et autres dépôts sauvages
Indiquent un ri
M. MAC Philippe
et M. PIQUEMAL
Jean-Luc
Rue Rol-Tanguy
8 Attirent l'attention sur la
carrefour à créer rue Je
résidence Jean Rostand).
dangerosité qu il pourrait y avoir au
an Rostand. (Entre Bel-Air DE et la
Mme CHACIM
Anne-lVlarie. Rue
Voltaire
I isparition du stade, espace de importante, de brassage d'ethnies
en toute convivialité.
sociabilité Regrette la d
8
26 mai
6 J uin.
ces pièces à la mairie de TARBES.
a) Observations du public : (lnscrites ou transcrites sur les registres)
IVlme RAULT
Geneviève
M. et Mme
CARVIN Jérémy
et Margaux
(Rue jean
Rostand)
4 9
Mme GINER
Christelle
rvergences concernant les désidératas entre
propriétaires du bâtiment DE. Souhatte avoir un R.V. à ce sujet
(Mme Giner, M. Cuisinier gestionnaire Foncia et la municipalité).
10 Note des d
10
bis
Qualifie ce projet de « Magnifique »
ent des renseignements sur les effets,
statronnement, risques, nuisances... )
tt (Circulation, Demand
12 ications sur le mode de traitement des eaux Demandent des expl
pluviales
airage public soit plus efficient et conformE
aux nécessités environnementales
l5 Souhaitent que l'écl
résidents de la rue pour exposer et échanger sur les sujets
précités.
14 de réunir l'ensemble des Demandent un rendez- vous afin
M. et Mme
DURAN André et
Martine.
Mme MILLEY-
ABADIE Céline
Concernant la
Rue Descartes
éplore le manque d'explications
aménagements des rues du secteur
15 et de visibilité des D Habitante de la rue Jean Jacques
Rousseau
to Note cependant que la rue J.J
heureusement à sens untque.
Rousseau sera ouverte et
sera ensuite gérée la parcelle cédée par la commune Comment
18 Quels seront les droitJ
bâtiment A. (Notammen
parking avec le bâtiment
es obligations de la gestion du
ce qui concerne le partage du
etl ten
B.)
Mme LACOSTE
Chantal
Mme NOGUES
Janine
19 rer une réunion explicative du projet global ? Peut-on espé
20 'affirmation du caractère privé
e de fait par assimilation aux
Est d'accord sur la procédure d
d'espaces de circulation publiqu
procédures de déclassemenU
M. CASSAGNE
Marcel
21 Sera attentif sur I
trava ux
a mise en place d'une GUSP (1) pendant les
(1) Gestion Urbaine et Sociale de proximité
22 evrait y avoir qu'un sens de circulation dans l,impass€ St
, pourquoi n'y aurait-il pas alors des places de
ll ned
Simon
stationnement des 2 côtés ?
Mme POUY
habitante
impasse Claude
St-SIMON
23 r problème de stationnement dans cette Espère que le futu
Mme
BORDENAVE 4,
impasse Claude
st-sil\roN
24 impasse St-Simon avec végétalisation n'apporte pas grand-chose et pose problème notamment en cas
d'interventions des services d'urgence.
L'ouverture de l'
9
tt
impasse soit débattu avec les habitants. I()
L'ouverture de I'im
stationnement pour
imon va réduire les places de 25 passe St-S
les riverains
Cet accès est actuellement calme et sécurisé..
E S m en e u o VE U u rt re q ct CU ti a n o u a o o m b d U R e
D S e rte ca n S St u ti S e fi o h rm u S e n ou e re rtu rt u o r pd p
S e VE S o e IS B A
to
27 a m n a e e m n a a e r s n p ys e S S u fl ti s S a d èS o S u p q
to S U S té a ra x u e d a
compliquant la gestioÀ
surenchérissement
Le projet pourrait
eaux pluviales,
l'aménagement.
28 avoir des effets
entrainant le des de
M. e Mme
VACHERAND
Christophe et
lsabelle.
Rue Descartes
Souhaitent l'organlsat
habitants de la rue De
sa finalisation.
union avec l'ensemble des
échanger sur le projet avant
)a ion d'une ré
scartes pour
Demande le maintien d; e sens sur le pôle C, D et E un doubl
Demande que le É eaux usées ne soit pas privatise seau d'
ll yatropdel
une bibliothèq
sociaux.
ogements vacants aille
ue annexe à Bel-Air.
urs sur Tarbes. Construire
plutôt que des logements
32
Mme GINER
Christelle
JJ P ro o SE a m e S p a u d n a n tte p a
d e SE S rte d S u rti a T S B I q rm o a U F t rol a o N m ta m t n s
rS VE S et cl n e u S q
Mme ROUSSEAù
Jacqueline 7 rue
J.J. ROUSSEAU
34 Est d'accord pour
circulation à cond
aussi à sens uniqu
que la rue J.J. Roussea
ition que les autres rues
e, afin de répartir la circula
u soit ouverte à la
parallèles le soient
tion.
Cet accès est actuellement calme et sécurisé..
ti Es m t n u q a a c rcu ti a n o u a m to b o d a u R
St u ti S fi e h o m r S n u o VC u re rtu a rti e U o r p p
S VE OS s a e c p
eJ
a L m a n m en t a SA I e s re p u e n e S v s p S a e d S r o S e U p q
o S U rd a n S a u era x S n o t d
eaux pluviales, I'aménagement. voir des effets compliqu entrainant le suren ant la gestion des chérissement de Le projet pourrait a
M. et Mme
MATTERA Julien
et Céline.
Propriétaires rue
Descartes.
(Observations
identiques à celles
numérotées 26 à 29)
Souhaitent l'organ
habitants de la rue
sa finalisation.
isation d'une ré
Descartes pour
union avec l'ensemble des
échanger sur le projet avant
t0
a
l pas 'espace
L' prévu
jardins sont arborés.
30
en électrique pou r
commerces les
Bel-Air
l'ouverture
n Descartes pas
vers
36 justifie
les arborés. II
S nthèse des o bs., et rép onse m unicipale :
nth des SE
Le 26 mai 2026.
Christian FALLTÉRO
Commissaire enquêteur
à
M- le Maire de TARBES
VI
Bien que cette démarche .ne
-soit pas obligatoire pour ce type d,enquête. la synthèse reprorr^uite ci-après qui regroupe les 39 obiervatio;; ; ;i" :;;rrniquée à ta mairie dès la fln de l'enquête. ainsi que la copie intégrale des registres
Do.ssier : Enquète publique ayant pour objet
laffirmation du caractère privê d espaces de
crrculation publique de fait et d usage public.
(Quartier Bel-Air)
Communication de la synthèse des observations
Monsieur le Maire,
_
L'enquête publique référencée ci_dessus, s,est déroulée du 6 au 22 mai 2026, conformément aux dispositions de votre arrêté ,üni"ipài duil avril 2026.
Par assimilation utire aux dispositions de rarticre R.123-.rg du code de lEnvironnement, je vous communique ci-dessous ra synthèse des observations du pubric, ,inii qru ni". questions complémentaires :
I - copies des 39 observations produites par re pubric : (3g numérotées prus 1 bis)
Elles ont été remises à vos services re 22 mai 2026. Le résumé numéroté de ces observations a égalemenl été communiqué
"n n, J,"nqrelà.
-
. .. concernant ces productions du pubric, vos réactions éventue[es pourront soit porter individuellement sur ceiles de votre inoix, 'soii grolàrà;"nt seron res ti:,er""
"u.àÂ, à, paragraphe ll suivant.
ll - Classement des observations par thèmes :
1) Observations se rapportant directement à l,objet de l,E.p. :
. N" 1, 3, 4, 9, 17 et 20. Les observations formulées qui sont dans l,ensemble positives, comportent toutefois une remarque (N' 9) et une questioÀ "orprcrÀni"iË 1N. r zy 2) Observations hors objet de I'E_ p. :
ll Elles concernent toutes re dossier de résidentiarisation du quartier Ber-Air. I s,agit essentiellement d'intenogations et de propositions portani sur ra finarisation o, froj"igiËür, pouvant être classées en 2 catégories :
a) L'aménagement au sein du périmètre Bel-Air :
Observations N.2, 5, 6, 7, 8, 10, 10 bis, 11, 18, 19 ,21,30,31, 32 et 33.
b) Le-s effets du prqet de résidentialisation sur le plan de circulation des rues internes et adjacentes, notamment à l,Est.
O_bserv-ations N" 1 1 bis, tZ , 13, 14, 15, 16, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28,29, 34, 35, 36,
37 et 38
Bien que res productions du pubric - a) et b) ci-dessus - soient hors sujet de ra présente enquête, vous.avez égarement ra possibirité o" re"gii
"uii'ensembre des 3 thèmes ci- dessus, préalabrement à r'anaryse ei aux concrusioÀ{rr rlgureront oans mon rapport.
lll - Questionnements complémentaires du commissaire enquêteur :
A - Portant sur l'objet de l,E.p.: Si les grandes lignes du projet d,aménagement
d'ensemble du secteur sont . apparues Ëien oeln'ieil il simtte qr" q,Ëqr"" ajustements soient encore possibles.
. Pouvez-vous m'indiquer si . la finalisation du projet d,ensemble pourrait éventrrellement apporter des modifications graphiques auipartres de parceles Bp 33g ( Rue Rol-Tanguy) er Bp 262 (Espace dejeüx). conààineei par l,r.p. z
B - S'agissant du proiet global de résidentialisation (Hors objet de l,E.p.) :
Au..vu des 33 productions du public sur les 39 émises, I,enquête a fait nettement apparailre qu'il serait utire d'organiser une concertation ômptémentaire informefle afiÀ d'échanger sur re contenu de ces observations avec res ràsidents du périmètre, ainsi qu'avec les riverains concernés par Ie ptan Oe clrculatioÀ_ -'
,^ Pouvez-vous m'indiquer uniquement si vous seriez d,accord ou pas sur cela ? (sachant que les modarités et ra pranification o" "e. à"Àànju" ne pourronr être définies qu'ullérieurement par vous, par appui "r, t"s "n"iÿ.ài "i Ë" ,"*rr"ndations issues de mon rapport)
Compte tenu du délai
conclusions, la production
conviendrait.
dont.je dispose pour vous remettre mon rapport et mes
de votre mémoire en réponse avanl le + ;uin' ZOZO me
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l,expression de ma considération distinguée
Le commissaire enquêteur,
La réponse ci-après a été transmise dans les délais convenus, soit le 3 juin 2026
t2
i Réoonse municipale t3
VILLE DE TARBES
'1 Monsieur le Commissâire Enquêteur
Christian FALLIERO
TARBES, te 2 )uin 2026
Pascal CLAVERTE
Mair.
1'' vice,président de la
Sommunauté d'âtglomérâtion
Tarbes Lourdes Pyréné?s
Objet : Réponses aux observations dans le cadrê de t'€nquêtê publique NPNRU BEL_AIR Rèrèren€€ : Service uôaorsme oÉraùonnet - PCISB/ASÆR/TP
Affare survê par : Thomas pOUySSEGUR - 05 62.4.4 3g.21
L oou vssêtur@màrh-lârtes. fr
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Dens le câdre de fenquêle publiquê relative au prc.iet de déclassemenl de parcelhs ir[égré au projet de renouvellernent uôâin du quariier Bet Air, \ous avez établi une synthèse des observations sourevées par res habitants et riverains. Arin d'apporter des élemeÿrts de rÉponse à \ros guesionnements complémentaires, ts so.,taite \,ous communllpr bs prÉdsions suivantes.
Concerÿra fobFt de fenquête puuhue, je rrous précise que la lirrafsdix du projet d'anÉr4E n€n1 d'ens€mbb n'e$ pas susceptibl€ de remette en ciruse les espaces conoanés par l'enqrêle prrbliqu€. Le parcellaire d€rneure irrchangÉ el b fÉrimètre du déElasserner conEpond au périrnèûre de h r&kjefitialkatbn td qr'il est prés€r,té dans le dossbr sorris â I'enqttêfe pt.lblktu€.
Pour ce.qui es{ du poiet gbbal de résidentidisation, ar regÊrd des,D.nbrsus€s obsen dbns exprirnéss par le ptn'rc hors oèif do ferqrAà ÊrHiCE, b Vrle de T_arbes et ses parlerLires disposerorn d't,l dicpoeilif dédé à fin orrnfm et à t'êchangê : la llaison du Prrojet, gll'Ée dans l€ parc Chadê]ain. Cel esgace a
rex*,énprl vocatbn à recuei$ir les rcrmrqrs et l€s obsen atbfls des iüar{s, €( commuisær les Lt'onnairms. Elle seta inalJgurée debd i.dlct.
J'espère arck nÉpondu à \,os intenogations et me üens à voüe
Je vogs nne d'agréer, Monsaeur le Commissaire Enquâeur, en l,assrânce de ma considératbn dis{irBuée.
Pascal CLAVERIE
t3 t1
À ce stade du rapport, ir ne s'agit que d'anaryses, décdutant des observations émises .-- ,:, par rapport au dossier et des visites sur re site et non des concrusions du c.E., . - ,.r lesquelles sont formurées ensuite à partir oe lensembre,des
eremenis ae eù],rête et ..;... .. traduites dans re sous{ossier
suivant tiie : o conctuiiànsau
"ormi.iair" LrqrètJrr r.
a) Préamb ule :
> Constats phvsi ques rtant s ur I'obi et de la démarche :
Vlll - Analvse de s observ ations :
1) S rl obs a NS fa ortan d ire e à-l'
comme cela est souvent constaté en zones urbaines à ra suite de ra création de lotissements ou d'espaces résidentiers, ."rtrln"i-roi", routières de distribution interne et autres espaces de stationnement ou d'espaces ae oeiànte (parcs ou ,r". à"l"rrl] n,ont, jamais été officiellement classées Oans ta voirre commu-nale.
^^ -9,"-.J l:
cas au. quartier Bel-Air (dont l,aménagement date de plusieurs décennies) en ce qut concerne notamment :
- La parcerre Bp 338 constituant ra rue Ror-Tanguy et ses dépendances (Abords et parking).
- La Parcelle Bp 262 utilisée en tant que stade et ses dépendances.
ces espaces fonciers appartiennent toujours à ra vifle de Tarbes qui avait été.à l'initiative de ces opérations immobilières.
La réorganisation d'ensembre du périmètre engagée actueflement imprique ra cession d'une partie de ces parceiles aux copropriétés
"rrq-r"-[". ettes serànt inie{re]r1.
'- --'
.La. présent enquête pubrique vise essentie[ement à vérifier que la cession projetée ne porte pas une àtteinie irreversiure aui'r-""g"o desdits secteurs.
Préambule:
par rapport au dossier et des viiites sur re site et non des concrusions au c.e., lesquelles sont formurées ensuite à partir a"l;Lnümor"
des éréments de |enquête et traduites dans le sous-dossier
suivant tiire , * ôon"rr"iàrs du commissaire enquèteur ».
, Les Frésentes anaryses s'app^uient sur res productions .des registres, res constats ci- _-* dessus du commissaire enquêteur "t tur 'r"i-ièponses municipares suite à Ia communication de la synthèse municipal des observatio-Â. (Fage 13 ci_dessus)
etd I'E.P.:
-c ncernant I de rcell BP2 2 (Espace de jeux) a
(En correspondances avec les observations N.1, 3, 4, g, 17 et 20)
tl
Vll - Constats t5
L',extrait récent de ra matrice cadastrare cÈaprès - dérivré re 23 avrir 2026 - indique que la mairie de Tarbes est propriétaire de
tadite priààii". --'
Corrrnuner 4,4O TARBE S
Drôit réel : pro g.riétaire
Dénorni n ati on: COM COMMUNE DE TARBES
Adresse : MAtRtE 1S pL JEAN.TAURES
65000 TARBE S
Désignation des propriétés
c
Rewenu i
ll n'y a pas eu d'observation d'opposition concernant l'affirmation du caractère privé communal de cette parcelle, ainsi que de la partie à céder.
Lors de I'E.P., une contributrice non résidente dans re périmètre Ber-Air (observation N'9) a certes regretté ra disparition 0"."t
"ipà." o"-àJnviviarité, mais a paru rassurée en apprenant que le proiet d'aménagement d'ensembre intégrait prrârËüË o"ï-"îpr"u, ludiques de plein air.
. cette réaction n'est pas surprenante dès lors que redit « Mini-stade », constitue au sein de la zone urbaine, non seurement un r".t"rr f" oétente et o" i"*, ,"i.'"rà.i ,n espace verdoyant, non minéralisé.
.. cependant, les propos des porteurs d,observations locaux ont été plus mesurés, car ce lieu serait souvent très bruyant notamment en soirée.
A^née de .élé,€næ zOZs E)éparternent : €l5 O
S-.
Total revenu rla le
O euro(s)
Désignati(,ô des propriétés
(;odc
?930 co€a
Contenânce tôtâle
HA A CA
47 21
t5 t6
l
,] æ
MINI STADE
Côté Jean nostand
onnter entre la rue Jean Rostand (à I,Est) et le
astellain à (l'Ouest)
Passage piét
parc Paul Ch
s'il n'a pas été rerevé d'opposition portant sur
'objet
de l'enquête concernant ce foncier' le constat montre oue ce rieu
"st r""ornu "]', tr-ni qr" mrnÈstade municipar « vitte de Tarbes ). (Voir lencadré àn médaillon sur la photo_ci_dessus).
ce statut de fait certainement très ancien n a pas été remis en cause par
qui que ce soit routefois à r'occasion o"."tt" È.È.,]J';;ïË#" enquêteur attire lattention de ra municiparité sur ra nécessite oe
veririài-rà-'.ài?"r#te de cette instalation sportive officiettement ouverres
au puutic, àveài;;;gËr"#iills actuerement en vigueur.
cela notamment. en ce qui. concerne ra dérimitation du terrain
de footba, et surtout l'absence de protection oes prctions à, iià"Jt
làiË i.liii] rors des jeux de barons.
s'agissant ra demande N- 17., i1 a été précisé par ra commune
que re foncier concerné sera réaffecté en usage interne de l,
"opr6priètâ{]'e."
"
En synthèse sur ce Doin-t, r'enquête a confirmé que ra parcerie
Bp 262 est un bien
l?ïliIJï:"je la ville'de riru"", ""'irl irj'p"#="t"a'l procéder à ra cession parriele
BP 338 (Rue Rol-Tanguy et parking) ) Conc rnant la artie de at elle
.J:fr:u:tr."J,1ancesavecIesobservationsN'2,5,6,7,8,10,.10bis, 11, 18,1s,21,
t6
t
t-
;f l7 ll n'y a pas eu d'observation d'opposition concernant I'affirmation du caractère privé communal de cette parcelle,
ainsi que de la partie à céder.
L'extrait récent de la matrice cadastrale ci-après - délivré le 23 avril 2026 - indique que la mairie de Tarbes est propriétaire de ladite parcelle.
s'agissant de la demande N' 17, il été précisé par la commune que le foncier concerné sera réaffecté en usage interne de la copropriété C et D-E.
_ En synthèse sur ce point, l'enquête a confirmé que la parcelle Bp 33g est un bien foncier privé la ville de Tarbes, ce qui lui permet de procéder à la cession partielle prévue au projet, après avoir pris la précaution de consulter le public.
Année de réfèrencc 2OZ5 Départernent 65 O Communer 44O TARBES
Droit réel : Propriétaire
Dénomination: COM COMMUNE DE TARBES
Adresse: MAtRtE 15 pL JEAN JAURES
65000 TARBES
Désignation des propriétés
Côdê
Tcrta I revenu irnposable pour la part cornmunale
O euro(s)
r)P
Revenu i
2) Sur producti du pu blic hors obiet de l'E.P. :
Concernant l'aménagement au sein du périmètres Bel-Air :
(En correspondances avec les observaüons N. 2, S, 6, 7, g, .10, 10 bis, 11, 17, 1g, 19
' 21' 30' 3 t, 32 et 33 et les effets du proiet de résidentialisation sur le plan de circulation des rues internes et adjacentes notamment à l'Est)
c
gnation des propriétés Dési
Code
totale
HA A
69 78
n NE
t7
/
I aur ot eu^trt 5aFEr.ar.É
CA ,-_ -9*pt". !:nu de l'ampleur du projet de résidentialisation, de ses enjeux au n,u".u'* des co-propriétaires, des résidents et'des usagers rocaux, ir n,est pas .1"pi"*ni qlr" r" public concerné ait tiré profit de ra démarche- pubiiù; pour produire
des questions et êmettre des suggestions sur le projet global.
L'enquête a notamment suscité des questions et des suggestions concernant re nouveau plan de circuration mais aussi de ses effets au-oet-{ du périmètie Bet-Air concernant les modifications intéressant les riverains des rues situées à r".t Jr-perirètr". (Sens de circulation, stationnent et aménagements pàVræ"rsl
. L'aménagement utilitaire et sécuritaire (-) du carrefour entre la rue Jean Rostand et ii
future rue Rol-Tanguy a également fait
I'objet d'interrogations.
(.) Particulièrement en ce qui concerne le
tourne-à-gauche en provenance de la rue du lV
septembre.
dé
Les observations recueillies sur ce sujet étant hors objet de la présente marche d'enquête publique, le commissai re eno uêteur n 'est fondé a procéder a ur al nt o rd' vts
.. cependant, après avoir consulté le projet global de rénovation urbaine, les différentes étapes de son évorution. re biran.de r".,i;.Ë;rii;;. L!'proouctions de ra présente enquête et surtout tes réponses municipares précises à r. i,n" i; r,
""rrr"[à]iâ"-o-J'Ëïïit e." des observations, le commissâire enquêteur:-
- constate que |ouverture prochaine d'un espace d'information et d,échange (Maison du projet), apparait
de nature à faciriter re trâitement des nombreuses i"Ëàrlirà.
"t interrogations enregistrées lors de l,enquête prblü;;.
- Recommande à la mairie de Tarbes ce qui suit :
) si possibre avant te. 25 juin 2026, de reprendre contact avec res porteurs
! of99rv3^ti9ns_ indiqués ci_dessus, § 2, page i?. tr_". coordonnées de ceux qui se sont identiriés, figurent sur les registresî,eniuêïes détenus en mairie).
- Soit selon les cas par un entretien direct, soit par lettres individuelles.
- Soit via une lettre identique pour tous, en vue de leur apporter des compléments d'informations portant_sur leurs produciion, f or" àè f ;ÈnqÀ" et plus particurièrement de
reur confirme, r'ouv!.ture-prochaine du dispositif
dédié à r'information et à r'échange luaison-ou -ÈrJ;èt,
"itré" dans re parc Chastelain)
l8
I 0],
À
o 70'u.
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I
I
t- !X - Svnthèse des analy ses :
X - Avis du C. E. su r le dérouleme nt de l'enquête
Le commissaire en
Ce .9on'.ri!e è-vecation consultative (et non décisionnelle) permettrait utitement la continuité de la concertation durant les travaux.
un document simprifié (statuts, objet et règrement intérieur) de cette structure devrait définir son mode de fonôtionnemént et surtout res prérogatives dà participants.
ll subsisterait uniquement durant ra phase opérationnelle afin de proposer en tant que de besoin au maître d'ouvrage, des ajustements portant sur res contraintes
des travaux et la continuité d'explôitation des logements et de la circulation.
. En synthèse et par appui.sur les constats et analyses ci-dessus. la propriété privée des parcelles faisant l'objet de |enquête est affirmée et reur cession partiefle n,âpp"rrit p", porter atteinte à l'intérêt général, ni aux droits des tiers. En conclusion les projets de cessions, sont
à considérer de bon aloi.
. ..L'information réglementaire sur I'enquête a été réalisée conformément aux dispositions de I'Arrêté municipar. (Annonces régares sur ra presse, affichage de |Arrêté àür*rtrr" d'enquête aux lieux habituers ainsi que sur les rieux, visibres dep-uis r"" ràià. puùr(u". et les itinéraires piétonniers ). L'enquête a été facilitée par la conformité du dossier d,enquête aux nomenclatures de
référence.
La mairre de TARBES a mis à ra disposition du c.E. r'ensembre des pièces techniques et administratives demandées et a répondu sans délai et sans résérve à toutËs tes interrogations du C.E.
En. conséquence, ir peut être dit que lenquête a bien joué son rôre permettant au commissaire enquêteur :
.. .1 - De développer ses analyses au sein du présent rapport et d'en étabrir ra synthèse générale. (A - Rapport du C.E.)
2 - De formuler et de motiver ses concrusions ci-après. (B - concrusions du c.E.)
Rapport établi te 6 juin 2026,
(Voir pages suivantes 21 et 22les conclusions du C.E.)
quêteur,
l9
; Dès la validation finare du projet, d'instituer un comité de suivi, composé de repÉsentants
de ra viile, de partenàires de |opération et dê resErnts intàrnes ei proches, notâmment issus des rues adjacentes concernées par le plan de circulation.
C. Falliéro.
t9 (Page verso neutralisée, suite page 21)
20
20 l
. L'enquête consistait à permettre au pubric directement concerné ou pas, de formurer des.observations préalablement à l'affirmation du caractère privé d,espaces de circulations publiques et d'usage public de fait, dans le cadre du projet de résideniialisation du luartrer Bel-Air
Ville de TARBES
1-Rap pel som maire d l'obi et de l'enq uête :
2-F rnu ond 'avis et des co lusion
Je soussigné, Christian Falliéro, commissaire enquêteur
Aorès avoir :
Résidentialisation du quartier Bel-Air.
ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant l'affirmation du caractère privé d'espaces
de circulations publiques et d,usage public de fait
B . CONCLUSIONS
DU COMMISSAIRE ENOUÊTEUR
consulté et constaté la conformité du dossier du projet susvisé, rencontré les représentants de la commune et visité les lieux,
constaté que les modalités légales de la publicité fixée dans l,arrêté d,ouverture d'enquête ont été effectives, et qu,il y a eu en sus des informaùons com.plémentaires via la presse et les moyeni de communications numériques dà la ville.
Tenu les permanences prévues et reçu plusieurs personnes à cette occasion,
Transmis en fin d'enquête à ra mairie de Tarbes ra synthèse de observations émises et pris en compte les réponses municipales communiquées en retour,
Entendu_les échanges portant sur |avancement projet de rénovation urbaine du quartier Bel-Air, lors de la séance du conseir municipàr du mardi 26 mai 2026,
Analysé plus particulièrement dans le rapport les observations émises,
vérifié sur les documents cadastraux (prans et matrice), ra possession
foncière privée de la vilte de Tarbes des parceltes susvisées Bp 262 et Bp 338, et que nul n'en a revendiqué ni la propriété, ni de droits d'usages.
2t - lloté que nul ne s,est opposé aux projets de cession faisant l,objet de l'enquête,
Considérant oue :
La réorganisation foncière impriquant res cessions aux copropriétés, s'intègre à bon escient dans I'ensemble de l;aménagement du quartier Bel-Air.
Les éléments recueirris et anarysés dans re rapport confirment que ra démarche n'est pas de nature à porter atteinte à r'intérêt générar, ni aux droits des tiers,
Ainsi, l'affirmation du caractère privé (Biens propres de la ville de Tarbes) desdits
::p?c-es fonciers peut être soumise à déribération du conseir municipar, préarabiement à l'établissement des documents d'arpentage, la définition des conditions et des modalités de
cessions par actes notariaux ou administratiÉ.
Avis et conclusions établis par le commissaire enquêteur,
Le 6 juin 2026.
E t'r ons q u n c ) ern ets u n avis favorable proj de a u t
d rti ces s on ES pa es d pa lles co m m u na les privées de a v lle de Ta rbes B P 262 et B P 1 38 tel I es q ue fi g u fa nl s u I es p la ns
rce a i res d u d oss ter d uête bt ue
C. Falliéro
22