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Déliberation - 37 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUPPRESSI
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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 10 crations suppressions postes et validation du tableau des effectifs au 01.01.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 01 10 crations suppressions postes et validation du tableau des effectifs au 01.01.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
1 DÉLIBERATION N° 2025-01-10
Créations et suppressions de postes – Validation du tableau des effectifs
au 01/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 janvier 2025
2025-01-10
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 6)
Votants : 44
Le 30 janvier 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 janvier 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie- Odile BONDENET (Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Valérie ULMANN (Arcey).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT (Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Rodney HEDIN (Abbenans), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2025-01-10
Créations et suppressions de postes – Validation du tableau des effectifs au
01/01/2025
PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Marc-André DODIVERS (Blussans), pouvoir à Edwige GARRESSUS ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Olivier PERRIGUEY ; Alain PASTEUR (Arcey), pouvoir à Bruno BEAUDREY ; Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Nathalie BELZ
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-01-10
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 7 décembre 2023.
Considérant la nécessité de faire évoluer ce tableau en prenant en compte les mouvements intervenus depuis cette date (recrutements, départs d’agents, mutations, changements de grades),
Le Président propose à l’assemblée, les créations et suppressions de postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
a) Suite à la revalorisation des postes de secrétaires générales de mairie, il est nécessaire de créer 2
postes de rédacteurs à temps complet, à compter du 01/03/2025.
b) Suite à l’avancement de grade d’un agent, il est nécessaire de créer un poste de Rédacteur Principal de
1ère classe à temps complet, à compter du 01/02/2025.
c) Suite au recrutement d’un agent d’accueil, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à
temps plein à compter du 21/11/2024
d) Suite au recrutement d’un agent comptable, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif
à temps plein à compter du 06/01/2025 3 DÉLIBERATION N° 2025-01-10
FILIERE TECHNIQUE :
e) Suite au départ d’un agent d’entretien, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint technique à
26 heures
f) Suite au recrutement d’un agent d’exploitation AC/ANC, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint
technique à temps plein, au 01/10/2024
g) Suite aux avancements de grade 2025, il est nécessaire de créer 2 postes d’Adjoints techniques
principaux de 2ème classe à temps plein, un au 01/03/2025 et le second à compter du 15/11/2025.
Il est donc proposé à l’assemblée un tableau des effectifs au 1er janvier 2025, intégrant les ouvertures et fermetures de poste ayant eu lieu depuis cette date. 4 DÉLIBERATION N° 2025-01-10
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
L’Assemblée, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et valide le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY