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Séance - seance du lundi 4 juillet 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - seance du lundi 4 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2016

L'an deux mil seize, le 4 juillet, à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ, et Gérard OLIVIER.

Membres absents : Mmes Martine LEROY, Monique LEGENDRE, MM. Patrick BOISSEAU et David MAGNIERI.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2016.

M. Patrick BERNEZ été nommé secrétaire de séance.

AMENAGEMENT VOIRIE - CREATION D’UN CANIVEAU BETON A LA SORTIE DU BOURG CHEMIN DE ST MARCEL

Madame le Maire présente aux Conseillers un devis de l’entreprise DEMO TP de St Hilaire le Châtel, pour

l’aménageant d’un caniveau béton au croisement du chemin de St Marcel avec la route départementale n°

205 à l’entrée du bourg, qui permettra d’évacuer l’eau provenant d’un fossé, pour un montant de 1 669 € HT

soit 2 002,80 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise DEMO TP de St Hilaire le Châtel, pour l’aménageant d’un caniveau

béton au début du chemin de St Marcel, pour un montant de 1 669 € HT soit 2 002,80 € TTC.

DIT que cette dépense sera imputée au budget en cours en investissement dépenses au compte

2151opération 17 (voirie).

VOTE un transfert de crédits en investissement dépenses de 2 050 € du compte 231-040 « travaux régie

atelier communal » au compte 2151 opération 17 « Voirie ».

CREATION DE TROTTOIRS A LA SORTIE DU BOURG

Madame le Maire présente aux Conseillers les devis suivants pour la création de trottoirs à la sortie du

bourg :

 Entreprisse ZUNINO de St Mard de Réno, pour un montant de 5 085 €HT soit 6 102 € TTC.

 entreprise SOJEDEM de St Hilaire le Châtel, pour un montant de 6 614,82 € HT soit 7 937,78 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de l’entreprise ZUNINO de St Mard de Réno, pour un montant de 5 085 €HT soit 6

102 € TTC.

DIT que cette dépense sera imputée au budget en cours en investissement dépenses au compte

2131opération 17 (voirie).

VOTE un transfert de crédits en investissement dépenses suivant :

- 1 000 € au compte 020 « dépenses imprévues »

+ 1000 € au compte 2151 opération 17 « Voirie ».

- 500 € au compte 2131 opération 45 « mairie »

+ 500 € au compte 2151 opération 17 « Voirie ».Ce sujet a été rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des conseillers municipaux présents.

RAPPORTS D’ACTIVITES DE LA CDC ET SMIRTOM DU PERCHE ORNAIS 2015 Mme le Maire présente au Conseil municipal les rapports d’activités 2015 de la CDC du bassin de Mortagne

au Perche et du SMIRTOM du Perche Ornais.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les rapports d’activités 2015 de la CDC du bassin de Mortagne au Perche et du SMIRTOM du

Perche Ornais,

- CHARGE Madame le Maire d’informer le Président de la CDC et du SMIRTOM du Perche Ornais.

Ce sujet a été rajouté à l’ordre du jour avec l’accord des conseillers municipaux présents.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Ste Céronne lès Mortagne est membre

du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil

Municipal que :

Les communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées,

Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, Putanges le Lac.

ainsi que : le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

ont sollicité leur adhésion au SMICO,

et que

Les communes de La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous

Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du

Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne, Chênedouit, La Fresnaye au sauvage, Sainte Croix sur Orne,

Putanges-Pont Ecrepin.

ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 11 juin 2016, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Madame le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- Aux adhésions des communes de Lougé sur Maire, St Hilaire du Harcouet (commune nouvelle), Ecouché les Vallées, Passais Villages, Sap en Auge, Juvigny Val d’Andaine, Valorbiquet, Ecouves, Putanges le Lac.

ainsi que : le Syndicat Mixte de Restauration des Rivières de la Haute Rouvre

- Au retrait des communes de : La Baroche sous Lucé, Randonnai, Sept Forges, Ecouché, Radon, Appenai sous Bellême, Juvigny sous Andaine, Passais la Conception, Le Sap, St Hilaire du Harcouet, St Cyr du Ronceray, CDC des Courbes de l’Orne, Chênedouit, La Fresnaye au sauvage, Sainte Croix sur Orne, Putanges-Pont Ecrepin.

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

COMPLEMENT DE SUBVENTION 2016 POUR LE COMITE DES FETES Madame de Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur un complément de subvention de 500 € pour le Comité des fêtes pour l’année 2016.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de verser un complément de subvention de 500 € au Comité des fêtes pour l’année 2016, en prenant la somme sur les subventions diverses.

La dépense sera inscrite en fonctionnement dépenses au budget 2016 au compte 6574.

Questions diverses :

 Marc SIMOEN donne des informations sur l’organisation de la fête communale du 17 juillet prochain.

 Pour la gratuité de l’accès au tennis, Gérard OLIVIER Président de l’Amicale doit se renseigner au sujet

des responsabilités auprès de l’assurance.

La séance a été levée à 20 h 30