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Séance - 06 seance du lundi 30 juillet 2018 Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 06 seance du lundi 30 juillet 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie, SÉANCE DU LUNDI 30 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le 30 juillet, à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Patrick BERNEZ et Gérard OLIVIER.

Membre absent excusé :

Membres absents : Mrs. Patrick BOISSEAU et David MAGNIERI.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2018.

Mme Dominique RAGOT été nommée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : désignation d’une commission d’appel d’offres et de supprimer le sujet concernant l’achat de coussins berlinois à Poix, puisqu’il faut d’abord obtenir une dérogation du Conseil Départemental.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DU 1er ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Marc SIMOEN de son poste de 1er

adjoint et que sa demande de démission a été acceptée par Madame la Préfète en date du 12 juillet 2018.

Le nouvel adjoint à élire en remplacement du 1er adjoint démissionnaire peut occuper sur décision du Conseil

Municipal, le même rang que cet élu, ou à défaut, il prendra le 2ème rang, le 2ème adjoint montant au 1er rang.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- de délibérer pour décider du nombre d’adjoints dans le conseil municipal,

- de délibérer pour décider du rang du nouvel élu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- par 7 voix POUR et 2 voix CONTRE de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à deux,

- que le nouvel adjoint prendra le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant, à l’unanimité.

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouvel élu au rang de 1er adjoint,

Après un appel à candidature, il est proposé :

Madame Dominique RAGOT

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de proclamer Mme Dominique RAGOT au

rang de 1er adjoint au Maire

DESIGNATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en raison des travaux de restauration de l’Eglise, la désignation d’une commission d’appel d’offres serait nécessaire. Elle demande aux Conseillers intéressés de se présenter. Madame le Maire est membre de droit de cette commission.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal nomme les membres suivants :- Commission d’appel d’offres:

M. Marc SIMOEN, M Alain GAMBER, M. Patrick BERNEZ, Mme Dany GAUTIER, Mme Dominique RAGOT, Mme Monique LEGENDRE, Mme Martine LEROY, M. David MAGNIERI et M. Gérard OLIVIER

Questions diverses

- M. SIMOEN remercie toutes les personnes ayant participées à l’organisation de la fête communale. - M. BERNEZ demande à Mme le Maire de faire une demande de dérogation en lettre recommandée au Conseil Départemental pour la pose de coussins berlinois et voir à une prochaine réunion pour la pose de coussins berlinois dans le bourg et ou pose de panneaux radars pédagogiques. - Mme LEROY informe que l’élève LE GALL Nawen n’habite pas la commune, que cela est dû à une erreur du collège Bignon de Mortagne, donc la subvention ne sera pas versée. - Mme le Maire informe le conseil municipal de la visite médicale de l’agent d’entretien qui propose à la commune d’acheter un chalumeau motorisé, le conseil municipal refuse.

- Intervention de M. BERNEZ par rapport aux travaux du lavoir.

- Intervention de M. BERNEZ par rapport à la fuite d’eau à Poix (M. MARIN). - Mme RAGOT indique que la publication de l’appel d’offres pour la mission de maître d’œuvre dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise a été mise en ligne aujourd’hui (le 30/07) sur la plateforme achatpublic.com et publié au BOAMP.

- Mme RAGOT indique que la commission d’appel d’offres pour l’ouverture des plis aura lieu le mercredi 29 août à 14h30 en présence de M. TIERCELIN s’il est disponible. - M. GAMBER propose au conseil municipal d’organiser un repas chaque année entre conseillers avec leurs conjoints.

La séance a été levée à 20 H 15