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Procès Verbal - PV CM 14 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT BLAISE
DU BUIS (Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
Le
14
Novembre
En
exercice
: 13
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 9
Date de convocation
: 07 Novembre
2024
Votants
:
9
Présents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira
; M.
BAILLY
Simon
; MM
BOULORD
Julien
; BREFFEILH
Olivier; CAPALBO
Fabian
;
Mmes
CIVET
Sandrine
; FAURE
Nathalie
; M
JACOLIN
Didier
; Mme
PERRIN
Yvette
Absents
: Mmes
MOREL
BIRON
Annie
; MOSKAL
Magali
; Mme
VALENTIN
Brigitte ; M.
NOGUEIRA
Stéphane
Pouvoirs
: Aucun
Madame
la Maire
propose
de
désigner
Madame
Yvette
Perrin
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
adopté.
Le
quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
26
Septembre
2024
est
adopté.
Ordre
du
Jour
de
la
séance
:
Délibération
pour
fixer
le tarif de
la
régie
de
recettes
pour
le marché
de
Noël
2024
Délibération
pour
valider
le
règlement
du
marché
de
Noël
2024
Délibération
pour
attribuer
une
subvention
à
l'association
Cosa
Animalia
Délibération
pour
restituer
la compétence
création
et gestion
de
crématorium
à la commune
Délibération
pour
solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
l'acquisition
du
mobilier
des
espaces
communs
de
la
résidence
DE er
Délibération
n°2024111401 :
Fixer
le tarif de
la régie
de
recettes
pour
le
marché
de
Noël
2024
Monsieur
Olivier
Breffeilh
vice-président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commune
et
le
CCAS
organisent
un
marché
de
Noël
qui
réunira
différents
exposants
dont
des
artisans,
des
producteurs,
des
commerçants
ainsi
que
des
vendeurs
alimentaires.
Ce
marché
de
Noël
en
partenariat
avec
les associations
Buis’Art
et l’ACCA
aura
lieu
le
13
décembre
2024
à la
Halle
du
Buis
avec
une
buvette
au
profit
du
CCAS.
Aussi,
sur
proposition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
il est
proposé,
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
diverses
de
la Commune,
de
définir
la
participation
comme
suit :
-
Bouteille
d’eau
50
cl:
1
euro
-
Soda
en
cannette
33
cl
: 2
euros
-
Bière
au
verre
25
cl:
2
euros
-
Bière
au
pichet
1 | :
8
euros
-
Vin
blanc
au
verre
12,5
ci
: 2
-
Vin
blanc
bouteille
75
cl
: 10
euros
-
Vin
chaud
au
verre
20
ci :
2
euros
-
Café
/ Infusion
au
verre
: 1 euro
Après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de :
- _
DEFINIR
les tarifs
de
la
buvette
au
profit
du
CCAS
lors
du
marché
de
Noël
le
13
décembre
2024
-__
DIRE
que
les
recettes
encaissées
dans
le cadre
du
marché
de
Noël
2024,
au
titre
de
la
régie
de
recettes
diverses
seront
reversées
au
budget
du
Centre
communal
d’action
sociale
AUTORISER
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
cette
opération
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
:9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
14 Novembre
2024
Délibération
n°2024111402
: Valider
le règlement
du
marché
de
Noël
2024
Monsieur
Olivier
Breffeilh,
vice-président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
commune
et
le
CCAS
organisent
un
marché
de
Noël
qui
réunira
différents
exposants
dont
des
artisans,
des
producteurs,
des
commerçants
ainsi
que
des
vendeurs
alimentaires.
Ce
marché
de
Noël
en
partenariat
avec
les associations
Buis’Art
et
l’ACCA
aura
lieu
le
13
décembre
2024
à
la
Halle
du
Buis
avec
une
buvette
au
profit
du
CCAS.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
du
marché
élaboré
avec
les
associations
partenaires
Buis’Art
et
l’Acca. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal
décide
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
les
modalités
d'organisation
et la tenue
du
marché
de
Noël
à la Halle
du
Buis
le 13
décembre
2024
et
son
règlement
intérieur
- DIRE
que
les
recettes
encaissées
du
droit
d'inscription
des
exposants
au
titre
de
la
régie
de
recettes
diverses
seront
reversées
au
budget
du
Centre
communal
d’action
sociale
- AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
cette
opération
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:9
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024111403
: Attribuer
une
subvention
à
l’association
Cosa
Animalia
Madame
le Maire
rappelle
la difficulté
rencontrée
face
à la prolifération
des
chats
abandonnés
et errants
sur
la
commune.
Souvent
sollicitée
par
les
habitants,
il
est
rappelé
l'existence
de
l'association
Cosa
Animalia,
association
loi
1901
reconnue
d'intérêt
général,
qui
est
déjà
intervenue
à plusieurs
reprises
sur
la
commune
pour
stériliser
les chats
errants
et empêcher
leur
multiplication.
Pour
faire
face
à
la
pénurie
de
moyens
et
confrontées
à des
difficultés
organisationnelles
et
financières,
Madame
le Maire
propose
d’attribuer
une
nouvelle
subvention
à cette
association
pour
le maintien
de
la
salubrité
et de
la tranquillité
publique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
de
:
- ATTRIBUER
la somme
de
quatre
cents
euros
(400
€) à l'association
Cosa
Animalia
en
vue
de
restreindre
la
prolifération
des
chats
errants
sur
la
Commune
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 9
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 0
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024111404
: Restituer
la compétence
création
et gestion
de
crématorium
à la commune
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
municipal
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles
du
territoire
Voironnais
qui
doivent
se
rendre
dans
la
Bièvre
ou
à
Gières
pour
des
offices
de
crémation,
le
Pays
Voironnais
avait
pris
la compétence
facultative
« création
et gestion
de
crématorium
» en
2010.
La
poursuite
du
projet
par
la
CAPV
nécessiterait
d'engager
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public,
longue,
complexe
et
aux
conclusions
hasardeuses
compte
tenu
du
précédent.
Par
ailleurs,
la
ville
de
Voiron
a
fait
connaître
à
la
CAPV
son
intérêt
de
réaliser
ce
type
d'ouvrage
et
d’en
faire
ainsi
bénéficier
tous
les
habitants
du
territoire
Voironnais.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
procéder
à la restitution
de
cette
compétence,
détenue
par
la CAPV,
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
selon
la
même
procédure
que
celui
d’un
transfert
de
compétence. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
de
:
- AUTORISER
la
restitution,
à
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis,
de
la
compétence
«
création
et
gestion
de
crématorium
» sans
répartition
financière
ni
impact
sur
les attributions
de
compensation,
par
la CAPV.
- PRENDRE
ACTE
de
la modification
des
statuts
de
la CAPV
en
retirant
cette
compétence
- AUTORISER
la
Maire
à
procéder
à
la
notification
de
la
présente
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
CAPV
et de
signer
tout
document
utile
à
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
de
restitution.
à 218 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
14 Novembre
2024
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2024111405
:
Solliciter
un
fonds
de
concours
aux
petites
communes
du
Pays
Voironnais
pour
l’acquisition
du
mobilier
des
espaces
communs
de
la résidence
La
Commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
a
sollicité
un
soutien
financier
avec
le
programme
Leader
qui
accompagne
les
projets
innovants
et
les
actions
de
développement
de
l'économie
rurale
et
de
l'accessibilité
des
services
à
la
population.
Il
s’agit
d'obtenir
une
aide
à
l'acquisition
de
matériels
et
équipements
pour
la
création
ou
le
développement
des
services
à
la
population
en
milieu
rural,
notamment
les équipements
mobiliers
communs
de
la cuisine,
de
la buanderie,
de
la salle
principale,
des
salons,
du
local
de
bien-être
(coiffeur,
kiné...)
et
bureau
animation
au
sein
du
bâtiment
de
la
résidence
séniors. Considérant
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
d’un
fonds
de
concours
pour
soutenir
les
opérations
d'investissement
portées
par
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
(campagne
2022-2026),
il est
nécessaire
pour
mener
ce
projet
à bien
de
solliciter
le
Fonds
de
concours
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
voironnais.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de : - APPROUVER
dans
le cadre
du
projet
de
construction
de
la résidence
séniors
et du
pôle
petite
enfance,
le
plan
de
financement
du
mobilier
des
espaces
communs,
- AUTORISER
Madame
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
pour
l’acquisition
de
mobilier
pour
les
espaces
communs
pour
un
montant
total
hors
taxe
de
81.937,80
euros.
- DIRE
que
les subventions
accordées
seront
imputées
sur
le chapitre
13,
subvention
d'investissement.
- AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 1
(YP)
ADOPTÉE
à la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Questions
diverses - Ÿ Perrin
souhaite
connaître
la décision
prise
concernant
le projet
de
la courette
de
l’école
et
demande
si
les
carrés
de
plantation
seront
déplacés
cet
automne.
Elvira
Afonso
Sarat
répond
que
les
devis
sont
en
cours.
Aucun
travaux
prévus
cet
automne.
- Ÿ
Perrin
souhaite
que
soit
affichée
la
photo
du
rangement
de
la salle
Parménie
avec
un
rappel
à tous
les
utilisateurs
concernant
le rangement
du
matériel
après
utilisation.
Réponse
: Une
fiche
avec
photo
du
rangement
et
consignes
d'utilisation
a
été
réalisée
et
sera
affichée
salles
Parménie
et
la Sure.
-
Sandrine
Civet
fait
part
du
mécontentement
des
riverains
de
la
montée
des
Essarts
de
Bonjean
concernant
l'éclairage
défectueux
de
la
rue.
Julien
Boulord
se
charge
de
relancer
les entreprises
pour
que
l'éclairage
soit
rétabli
au
plus
tôt.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h55.
Le
Secrétaire,
RIN
Affiché
à la porte
de
la Mairie
le 21/11/2024.
313