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Procès Verbal - 03 PV CM 28 03 2024
Procès Verbal - 03 PV du CM du 15012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV du CM du 15012026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse,
.
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
: 15
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-SIX
Le
15
Janvier
En
exercice
: 12
Le Conseil
municipal de la Commune
de SAINT
BLAISE
DU
BUIS dûment
convoqué,
s’est réuni en session ordinaire
à la mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la Présidence
de
: Madame
le Marie
Nathalie
FAURE
Présents
: 10
Date de convocation
: 09 Janvier 2026
Votants
: 11
Présents
: Mme
AFONSO
SARAT
Elvira;
MM
BOULORD
Julien
; BREFFEILH
Olivier;
CAPALBO
Fabian; Mmes
CIVET
Sandrine
; FAURE
Nathalie
; M. JACOLIN
Didier ; Mme
MOREL
BIRON
Annie
; M. NOGUEIRA
Stéphane
; Mme
PERRIN
Yvette
Absent: M
BAILLY
Simon
; Mme
MOSKAL
Magali
Pouvoir : M BAILLY
Simon
donne
pouvoir à Mme
AFONSO
SARAT
Secrétaire de Séance
: Mme
CIVET
Sandrine
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Madame
Sandrine
Civet
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
: Adopté.
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
18
Décembre
2025
est
adopté.
Mme
Perrin
Yvette fait
remarquer
que
sa
question
diverse
a
été
mal
retranscrite.
Il s'agissait
de
savoir
combien
de
personnes
de
Saint
Blaise
du
Buis
ont fait
une
demande
pour
la résidence.
Mme
le Maire
répond
qu'il
convient
de
définir
si
le
questionnement
porte
sur
les
habitants
de
Saint
Blaise
du
Buis
ou
sur
un
rapprochement
familial
pour
des
habitants
du
village.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
le Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit :
Ordre
du
Jour
de
la séance :
1.
Modification
de
l’ordre
du
jour
2.
Délibération
pour
solliciter
le
Fonds
de
Concours
Cœur
de
Village
de
la
CAPV
pour
la
construction
de
la résidence
séniors
Délibération
pour
création
d’une
autorisation
de
stationnement
pour
taxi
4.
Délibération
pour
statuer
sur
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Voiron
5.
Délibération
pour
statuer
sur
une
aide
financière
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
6.
Délibération
pour
mise
à
disposition
des
salles
communales
aux
candidats
des
élections
municipales
2026
w
Délibération
n°2026011501
: Modification
Ordre
du
jour
Madame
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
demande
reçue
mercredi
14/01,
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
d’une
salle
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
municipales
2026.
Elle
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit :
-
La
délibération
pour
mise
à
disposition
des
salles
communales
aux
candidats
des
élections
municipales
2026
est
ajoutée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
:
-
PRENDRE
ACTE
ET
VALIDER
la modification
de
l’ordre
du
jour
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
À
1/4 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Janvier 2026
Délibération
n°2026011502
: Solliciter
le
Fonds
de
Concours
Cœur
de
Village
de
la
CAPV
pour
la
construction
de
la résidence
séniors
Madame
Le
Maire
rappelle
la
modification
de
l’ordre
du
jour
du
dernier
Conseil
municipal
en
raison
de
la modification
du
règlement
d’attribution
du
Fonds
de
Concours
Cœur
de
Ville / Cœur
de
Village
faite
par
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
dans
sa
séance
du
16
décembre
2025.
Il s'agissait
donc
d'attendre
la
légalisation
de
cette
délibération
pour
valider
le projet
de
convention
pour
ce
FDC
relatif à la construction
de
la
maison
Sénior
de
Saint
Blaise
du
Buis
et
aux
modalités
de
paiement
de
cette
aide
financière.
Par
décision
de
l'Exécutif
plénier,
notifiée
à la commune
par
courrier
du
25 juin
2024,
l'enveloppe
dédiée
à
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
est
plafonnée
à
560.500
euros
pour
ce
fonds
de
concours
Cœur
de
Ville
Cœur
de
Village.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est
de
3.777.990
euros
HT.
Il convient
aujourd’hui
de
contractualiser
ce
fonds
de
concours
par
une
convention
avec
la CAPV.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
proposé
pour
ce
fonds
de
concours ;
-
DE
DEMANDER
le
Fonds
de
Concours
«
Cœur
de
Village-
Cœur
de
Ville
»
à
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
en
vue
de
participer
au
financement
du
projet
de
Construction
d’une
maison
pour
séniors,
à hauteur
de
560.500
euros.
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
annexé,
ses
avenants
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes :
POUR
: 9
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 2
(AMB,
YP)
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2026011503
: Création
d’une
autorisation
de
stationnement
pour
taxi
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu’une
demande
d’autorisation
de
stationner
un
taxi
sur
le
territoire
communal
a
été
reçue
en
mairie.
Jusqu’à
ce
jour,
aucune
demande
n'avait
été
enregistrée. Il'est de
la compétence
du
Maire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
taxis
dans
la
commune
par
arrêté
municipal.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
créer
une
autorisation
de
stationnement
(ADS)
sur
la
commune
de
Saint
Blaise
du
Buis
à titre
gracieux.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-
CREER
par
arrêté
municipal
une
autorisation
de
stationnement
de
taxi
sur
le
territoire
communal
-
DELIVRER
cette
autorisation
de
stationnement
de
taxi
à titre
gracieux.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les conditions
suivantes
:
POUR
: 10
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 1 (AMB)
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
È 24 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Janvier
2026
Délibération
n°2026011504
: Statuer
sur
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-
Scolaire
de
Voiron Madame
le
Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
la
ville
de
Voiron,
en
qualité
de
ville
siège,
héberge
le
Centre
Médico-scolaire
dans
des
locaux
de
l’école
de
Paviot.
Conformément
à
la
décision
de
la
ville
de
Voiron
n°
2024-165
en
date
du
27/12/2024
relative
à
la
participation
financière
des
communes
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025,
la
base
forfaitaire
s'élève
à
0,72
Euros
par
élève
du
1°’
degré
à
la
rentrée
scolaire
2024.
Considérant
que
l'effectif
scolaire
à la
rentrée
scolaire
2024
de
l’école
primaire
Paulette
Collavet
de
Saint
Blaise
du
Buis
est
de
126
élèves,
la
participation
communale
s'élève
donc
à
90,72
€uros
(0,72
€*126
élèves).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
municipal :
- ACCEPTE
les
modalités
de
la
convention
établie
entre
notre
commune
et
la
ville
de
Voiron
afin
de
contractualiser
la
participation
financière
au
titre
de
l’année
scolaire
2024
/2025
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
de
notre
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
de
Voiron
avec
la ville
de
Voiron.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2026011505
: Statuer
sur
une
aide
financière
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
la politique
de
la MSA
qui
souhaite
développer
son
soutien
auprès
des
jeunes
en
créant
une
nouvelle
offre
territoriale
: « Grandir
en
milieu
rural
». L'enjeu
de
“Grandir
en
Milieu
Rural”
est de
soutenir
les acteurs
qui
répondent
aux
besoins
de
la
population,
en
améliorant
ou
créant
de
nouveaux
projets,
services,
structures
sur
les
territoires
ruraux.
Il convient
de
se
positionner
auprès
de
la
MSA
pour
soutenir
l’installation
du
pôle
Petite
Enfance.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
:
- _ AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
la
MSA
proposé
avec
le
plan
« Grandir
en
milieu
rural
».
- _ AUTORISER
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
ce
dossier.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 11
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°2026011506
: Mise
à
disposition
des
salles
communales
aux
candidats
des
élections
municipales
2026
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
d’une
demande
reçue
mercredi
14/01,
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
dans
le cadre
de
la campagne
des
municipales
2026
Le
principe
fondamental
est
d'assurer
une
stricte
égalité
de
traitement
entre
tous
les
candidats.
En
période
électorale,
l'instauration
de
la
gratuité
nécessite
une
délibération
du
Conseil
municipal.
il est
donc
proposé
que
les
salles
municipales
puissent
être
mises
gracieusement
à
disposition
des
candidats
pour
l’organisation
de
réunions
publique.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de :
-_
APPROUVER
le
principe
de
gratuité
des
salles
communales
dans
le
cadre
des
campagnes
électorales
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 11
CONTRE
:0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
34 Procès-Verbal
de la séance
du
Conseil
municipal
du
15 Janvier 2026
Questions
diverses : -
Annie
Morel
Biron
demande
pour
le
verger
partagé,
l’accord
pour
acheter
des
plantes
aromatiques
auprès
des
Jardins
de
la solidarité
Réponse
: Avis
favorable,
un
devis
sera
transmis
à
la
mairie.
-
Yvette
Perrin
fait
remarquer
que
le
panneau
stop
à
l'impasse
du
Bret
n’a
toujours
pas
été
repositionné.
Réponse:
En
effet,
il
sera
redemandé
à
l’agent
technique
de
faire
le
nécessaire
avec
l’aide
d’une
entreprise
présente
sur
le chantier
si besoin.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h00.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Nathalie
FAURE
Affiché à la
À
4/4