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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme URBANI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de Mme URBANI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PASCALE URBANI, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
CHEFFE DU SERVICE COMPTABILITE DU SECRETARIAT GENERAL MUTUALISEE DES DIRECTIONS COMMUNICATION, EVENEMENTIEL, AIDE LOGISTIQUE AUX MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS, DEVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES,DU POLE SECURITE PUBLIQUE ET DES POLES DE LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE PILOTAGE DES RESSOURCESET DE LA PERFORMANCE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 4 février 2022 portant intégration de Madame Pascale URBANI dans le
grade d’Adjoint administratif principal de 1°" classe,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale URBANI, dansle grade
d'Adjoint administratif principal de 1°® classe, Cheffe du service Comptabilité du
Secrétariat général mutualisée de la Direction Générale des Services et de la DGA
Pilotage des Ressources et de la Performance, pour tous actes, courriers ci-dessous
énumérés relevant de la compétence de son service:
- Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : L’ordonnateur délegue a Mme Pascale URBANI, sous sa surveillance et sous
sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs a 1.500 € H.T. et de
toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son service.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A097-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Article 3 : L'ordonnateur désigne Mme Pascale URBANI en tant que mandataire CERTIGNA. Dans ce cadre, Mme Pascale URBANI est habilitée à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'émission, à la gestion, à la révocation et à la mise à jour des certificats électroniques émis sous sa responsabilité, conformément aux procédures de certification électroniques de la ville d'Avignon.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 01/04/2026
Le Maire,
Olivier GALZI
Pour ampliation,
Zi M
Parvenu en Préfecture le :
Publié le :
Notifiéle:of Jol {2026 Signature:
re
rl
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A097-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026