Conseil Municipal - cm 2022 02 01

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Conseil Municipal - cm 2022 02 01 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 02 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1er Février 2022 A 19 H

SALLE DU CONSEIL

Étaient présents :

ROUX Fréderic, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean Pierre, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, GOSSET Olivier, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte.

Absents excusés :

BOSCHETTI Julia procuration à ROUX Frédéric

CARTAGENA Marie-Claire, CHANET Marie, NICOLAS Clément

- Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021

Approuvé à l’unanimité.

- Madame PIZZA Muriel est désignée comme secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

1) Devis travaux supplémentaires concernant l’aménagement des jardins partagés.

Le conseil municipal donne son accord

Point 1 – Devis pour travaux jardins partagés (délibération 2022-01)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est en cours d’aménagement des jardins partagés.

Il est nécessaire de valider un devis pour des travaux supplémentaires à savoir : - Terrassement avec évacuation des déblais, dalle en béton pour arrimage, pose et arrimage de la cuve

- Fournitures et pose de regards, raccordement des réseaux à la cuve

Ces travaux auraient dû être fait en régie, or après la découverte de mauvais remblais, il a été nécessaire de faire appel à une entreprise.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer le devis de l’entreprise Missolin pour un montant HT de 9 869.00 €.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Approuve l’exposé de Monsieur le Maire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Missolin pour un montant HT de 9 869.00 €

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2022

Point 2 – Achat parcelle SCI Porte Major (délibération 2022-02)

Le Maire rappelle que la SCI PORTE MAJOR est propriétaire de la parcelle cadastrée A 336, sise Commune de MOLLANS SUR OUVEZE, lieu-dit les Eyguiers, sur laquelle est implanté un surpresseur pour l’adduction d’eau alimentant la propriété cadastrée A 509 appartenant à Monsieur Alain ARMAND et la propriété cadastrée A334 appartenant à Monsieur Didier ROUX. La parcelle A 336 est d’une superficie de 1190 m².

La cession est envisagée au prix de cinq mille euros (5000,00 €).

Le prix négocié s’établit ainsi à hauteur de 4.20 €/m², confirmé par la SCI PORTE MAJOR par un courrier transmis le 20/12/2021 par la voie de son Conseil.

Le prix envisagé ne prend pas en compte les frais liés à la rédaction de l'acte notarié et à sa publication, qui seront pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après avoir délibéré et statué, décide : D’approuver sans réserve l’exposé du Maire

 D’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 336 d’une superficie de 1190 m² appartenant à la SCI PORTE MAJOR au prix de 4.20 euros/m² ; soit une somme totale de cinq mille euros (5000,00 €) ; outre frais notariés à la charge de la commune

 D’autoriser le maire ou tout adjoint désigné à signer l’acte d’acquisition

 De désigner Maître DEFOSSE TOUAIBIA notaire à BUIS LES BARONNES, comme notaire de la Commune pour cette acquisition ;

 D’autoriser le Maire a l’effet d’adopter toute mesure et d’accomplir toute démarche de nature à exécuter la présente délibération

Point 3 – Approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique Vaison Ventoux 2021- 2026 (délibération 2022-03)

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique est une nouvelle forme de contrat entre l’Etat et les territoires.

Il vise à accompagner, sur le temps du mandat municipal, la mise en œuvre d’une stratégie cohérente à l’échelle de l’EPCI en matière de développement et de transition écologique. Dans les ambitions du gouvernement, le CRTE doit permettre de faciliter la mobilisation des différents dispositifs de l’Etat pour soutenir les opérations portées par les communes, leurs groupements et leurs partenaires, qui concourent au projet de territoire.

Le territoire Vaison Ventoux s’est engagé depuis cet été dans l’élaboration d’un CRTE. L’intercommunalité porte la démarche pour le compte du territoire. Elle s’est appuyée sur le SCOT Vaison Ventoux, nouvellement approuvé, dont elle reprend les enjeux et les objectifs du PADD comme cadre de référence. Le CRTE permet de faciliter la mise en œuvre des orientations du SCOT. Sur cette base, les communes et les acteurs locaux, ont été animés cet automne à travers différents groupes de travail, pour préciser la stratégie du CRTE et sa déclinaison en plan d’actions, notamment sur la base des projets de mandats.

Ce travail a été approuvé au sein d’un Comité de Pilotage qui suit l’élaboration et évaluera régulièrement sa mise en œuvre. Présidé par le Sous-Préfet et le président de l’intercommunalité, il associe l’ensemble des maires des communes de l’EPCI, ainsi que le Parc Naturel Régional du Ventoux et les présidents des associations Voconces Initiatives Entraide et du Club d’Entreprises Pays de Vaison.

Ainsi le CRTE est organisé autour de 4 axes :

 Axe1 - Conforter la centralité du bassin de vie, en renforçant les fonctions de centralité de Vaison La Romaine et en renouant avec une démographie positive

 Axe 2- S’inscrire dans une stratégie d’attractivité résidentielle maitrisée, en développant une offre de logements mieux adaptée et en améliorant la qualité de vie des habitants sur l’ensemble des villages.

 Axe 3 - Renforcer l’attractivité économique du territoire Vaison Ventoux en misant sur la qualité et l’innovation.

 Axe 4 - Inscrire le territoire dans une stratégie Climat Air Energie

Chaque axe est décliné en orientations et en pistes d’actions (en cours de finalisation) qui permettront de rendre lisibles le type et la nature des opérations qui pourront être soutenues au contrat entre 2022 et 2026.

VU la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020, précisant le cadre et les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique, VU la Délibération n°055-2021 du conseil communautaire en date du 28 juin 2021 approuvant le protocole d’engagement du CRTE

VU la délibération n°087-2021 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2021 approuvant le CRTE Vaison Ventoux 2021-2026

Le conseil municipal est appelé à approuver le contrat tel qu’il est annexé à la présente délibération, Le Conseil municipal ouï l’exposé du Maire,Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité de membres présents le contrat de relance et de transition écologique Vaison Ventoux 2021-2026, tel qu’il est annexé

AUTORISE le Maire à signer le contrat et les documents s’y rapportant.

Point 4 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des fonctionnaires indisponibles (délibération 2022-04)

Monsieur le Maire expose pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l’article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. Les contrats établis sur le fondement de cet article 3-1 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le remplacement des agents indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes nécessaires à ces recrutements.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1, L 1111-2 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2,3-1 et 34

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles

- Article 2 – de charger Monsieur le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimum exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.

- Article 3 – que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

- Article 4 – que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Point 5 - Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

(délibération 2022-05)

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des servicesConsidérant qu’en raison de l’ouverture du parking des gorges du Toulourenc pour la saison estivale, il y a lieu de créer quatre emplois maximum, non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-1 2° de la loi n° 84-53du 26 janvier 1984 (à savoir contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 er : de créer quatre emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base du smic en vigueur au 01 janvier 2022 Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2022. Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédit prévus à cet effet au budget. ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Point 6 – Présentation rapport 2020 de la communauté de communes Vaison Ventoux relatif aux ordures ménagères

Mme Pizza Muriel 1ère adjointe présente le rapport 2020 de la communauté de commune Vaison Ventoux relatif aux ordures ménagères.

Conformément au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, qui impose aux regroupements ayant la compétence en matière de collecte et de traitement de déchets ménagers, d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de collecte et de traitement des déchets ménagers. L’intercommunalité doit fournir aux maires un compte rendu annuel suffisamment détaillé et qui doit être présenté aux conseils municipaux.

QUESTIONS DIVERSES

a) Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’un arrêté municipal a été pris, interdisant, durant la période estivale, soit du 1er juillet au 31 août 2022, tous travaux bruyants. Cet arrêté concerne uniquement les hameaux de Pierrevon et de la Garrigue.

b) Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les prix de l’énergie ont explosé. Une augmentation d’environ 100 % est à prévoir ce qui va avoir un important impact financier pour le budget 2022. Des pistes sont à l’étude avec le SDED.

Des travaux afin de changer les lampes actuelles par des LED, ces travaux se feraient secteur par secteur.

Extinction de l’éclairage public sur une plage horaire définie. En plus des économies, cette mesure permet aussi d’améliorer les effets de la lumière artificielle nocturne qui perturbent de nombreux groupes biologiques, la flore, etc...La lutte contre la pollution lumineuse est un enjeu crucial pour la biodiversité.

c) Monsieur le Maire indique que sur l’année 2021, 38 ventes de biens immobiliers ont été réalisées sur le territoire de la commune.

d) Mme Veyrier Bénédicte, conseillère municipale, fait part des différentes réunions auxquelles elle a participé, avec le Parc des Baronnies Provençales et l’agent en charge de la restauration scolaire à Mollans. Selon la loi EGALIM, dont les objectifs sont de favoriser une alimentation saine, sûre et durable à compter du 1er janvier 2022, la restauration collective doit proposer au moins 50 % de produits labelisés dont 20 % de produits bio.

A ce jour, après un travail de suivi des factures concernant la traçabilité des produits, la part des produits labélisés est de 18 % et de 15 % en produits bio.

Séance levée à 20 h 30