Conseil Municipal - cm 2022 04 05

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2020 05 26

Conseil Municipal - cm 2021 04 13

Conseil Municipal - cm 2021 10 05

Conseil Municipal - cm 2019 05 13

Conseil Municipal - cm 2022 02 01

Conseil Municipal - cm 2019 04 23

Conseil Municipal - cm 2020 02 19

Conseil Municipal - cm 2019 04 09

Conseil Municipal - cm 2021 06 01

Conseil Municipal - cm 2022 03 15

Conseil Municipal - cm 2022 04 05 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 04 05)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 AVRIL 2022 A 19 H

SALLE DU CONSEIL

Étaient présents :

ROUX Fréderic, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean Pierre, BOSCHETTI Julia, CARTAGENA Marie-Claire, CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, GOSSET Olivier, NICOLAS Clément, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte

Absents excusés : néant

- Monsieur le Maire demande aux membres du conseil, avant l’ouverture de la séance, d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2022

Approuvé à l’unanimité.

- Madame PIZZA Muriel est désignée comme secrétaire de séance.

Point 1 – 2 – 3

- Compte de gestion 2021, Compte administratif 2021 de la Commune, Affectation des résultats des comptes de la Commune (délibération 2022/15)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2021 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter le compte de gestion 2021 établi par le percepteur

- d’approuver le compte administratif 2021 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1e adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2021 + 33 881.13 €

- Résultat reporté de l’année 2020 - 84 915.99 €

- Résultat cumulé à reporter en 2022(compte 001 inv dep) - 51 034.86 €

- Restes à réaliser recettes 2021 65 544.00 €

Restes à réaliser dépenses 2021 158 414.00 €

- solde RAR - 92 870.00 €

- Résultats tenant compte des RAR - 143 904.86 €

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2021 + 127 512.56 €

- Résultat reporté de l’année 2020 + 181 988.16 €

- Résultat cumulé fin 2021 + 309 500.72 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : - à concurrence de 143 905 € à l’investissement au compte 1068

- à concurrence de 165 596 € au report de fonctionnement au compte 002 Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre :0

Abstention :0- Compte de gestion 2021 AEP, Compte administratif 2021 AEP, Affectation des résultats des comptes de l’AEP (délibération 2022/15 bis)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1e adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2021 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter le compte de gestion 2021 établi par le percepteur

- d’approuver le compte administratif 2021 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1e adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2021 de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2021 - 80 066.26 €

- Résultat reporté de l’année 2020 + 172 882.46 €

- Résultat cumulé à reporter en 2022(compte 001 inv rec) + 92 816.20 €

- Restes à réaliser recettes 2021 0 €

Restes à réaliser dépenses 2021 159 809.00 €

Solde RAR - 159 809.00 €

- Résultats tenant compte des RAR - 66 992.80 €

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2021 + 69 891.84 €

- Résultat reporté de l’année 2020 + 4 689.35 €

- Résultat cumulé fin 2021 + 74 581.19 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : à concurrence de 66 993.00 € à l’investissement au compte 1068

à concurrence de 7 588.00 € au report de fonctionnement au compte 002 Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre :0

Abstention :0

- Compte de gestion 2021, Compte administratif 2021 du CCAS, Affectation des résultats des comptes du CCAS (délibération 2022/16)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1e adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2021 Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- d’adopter le compte de gestion 2021établi par le percepteur

- d’approuver le compte administratif 2021 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1e adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2021 De la manière suivante :FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2021 + 1 370.49 €

- Résultat reporté de l’année 2020 + 2 693.24 €

- Résultat cumulé fin 2021 + 4 063.73 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement

- à concurrence de 0 € à l’investissement

- à concurrence de 4 063.73 € au report de fonctionnement recettes

Les résultats des votes sont les suivants :

Pour 13

Contre :0

Abstention :0

Point 4 – Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2022 (délibération 2022/17) Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire les taux de 2021 pour l’année 2022, à savoir : - TFB 26.41 %

- TFNB 38.79 %

Le conseil à l’unanimité vote les taux proposés par Monsieur le Maire pour l’année 2022.

Point 5 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

- Budget primitif 2022 de la commune (délibération 2022/18)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2022. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 456 448.00 €

– Recettes 456 448.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 1 341 396.00 €

– Recettes 1 341 396.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 présenté par Monsieur le Maire par 14 voix pour (suffrages exprimés) lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 456 448.00 €

– Recettes 456 448.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 1 341 396.00 €

– Recettes 1 341 396.00 €

- Budget primitif 2022 aep (délibération 2022/18 bis )

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune service AEP pour l'exercice 2022. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 249 768.00 €

– Recettes 249 768.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 392 403.00 €

– Recettes 392 403.00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’approuver le budget primitif 2022 présenté par Monsieur le Maire par 14 voix pour (suffrages exprimés) lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 249 768.00 €

– Recettes 249 768.00 €FONCTIONNEMENT

– Dépenses 392 403.00 €

– Recettes 392 403.00 €

- Budget primitif 2022 ccas (délibération 2022/18 ter)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif du CCAS pour l'exercice 2022. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 9 063.73 €

– Recettes 9 063.73 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

– D’approuver le budget primitif 2022 présenté par Monsieur le Maire par 14 voix pour (suffrages exprimés) lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 9 063.73 €

– Recettes 9 063.73 €

Point 6 – Subventions 2022 aux associations (délibération 2022/19)

Le Maire indique au conseil municipal que l'enveloppe globale dédiée aux associations ayant été votée au budget, il y aurait lieu de fixer les subventions suivantes :

Association Propositions 2022

Mollans en fête 20 000,00 €

Ecole pour Mollans 2 000,00 €

USAP 2 000.00 €

Amitié Mollanaise 600,00 €

Amicale Saint-Marcel 150.00 €

Anciens combattants 280,00 €

Arc en Ciel 150.00 €

Ass° Mollanaise de bridge 150,00 €

Foyer socio éducatif 300,00 €

Ski club 150,00 €

Gym féminine Mollanaise 300,00 €

Lire à Mollans 4 000,00 €

Resto du cœur 700,00 €

St-Hubert Mollanaise 150,00 €

Amicale sapeurs pompiers 150,00 €

les amis du cinéma buis 200,00 €

SPA l'Isle sur Sorgue 837.00 €

Les coquettes 150.00 €Ass° Kumuhei 150.00 €

Greenspitts 400.00 €

Badaboum 210.00 €

Intervalle 250.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité adopte ces propositions. Monsieur le Maire précise que les subventions seront allouées dans l’année au vu des décomptes moraux et financiers de chacune.

Point 7 – Provisions créances douteuses (délibération 2022/20)

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; Son champ d’application et précisé par l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la base de survenance de risques réels :

- En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’Assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

- Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée par les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.

- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321-2 Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49. Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budget annexe). Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance. Considérant que l’état des restes à recouvrer transmis par le comptable public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est fortement compromis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Opte à compter de l’exercice 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement.

- décide de constituer, chaque année, une provision pour créances douteuses en fonction des restes à recouvrer.

- précise que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission par le comptable public, d’un état des restes à recouvrer et la provision constituée pourra être reprise à hauteur des recouvrements réalisés (article 7817)

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».Point 8 – Demande Fonds de Concours Communauté Communes Vaison Ventoux (délibération 2022/21)

Le conseil communautaire a voté le nouveau règlement du fonds de concours mis en place depuis l’an

dernier pour instaurer une solidarité plus forte avec les communes. Il s’agit d’une enveloppe financière

que la communauté de communes met chaque année à disposition des projets des communes, pour

contribuer à financer un équipement lié à des dépenses d’investissement.

Chaque commune peut ainsi demander à bénéficier d’un forfait de 10 000€ auxquels s’ajoutent 1 000€

supplémentaires par tranche de 100 habitants.

Soit pour la commune de Mollans une enveloppe de 21 000 €.

Point 9 – ICNE (Intérêts Courus Non Échus) délibération 2022/22

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal :

- Qu’en raison de sa nomenclature M49, le budget eau assainissement doit pratiquer chaque année les intérêts courus non échus.

Compte tenu de l’importance des sommes à rattacher et pour ne pas grever le budget de l’année, il est proposé que le premier rattachement des ICNE soit étalé sur deux exercices. Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents, acceptent cette proposition.

Point 10 – Avenant de modification à la Convention Territoriale Globale (CTG) (délibération 2022/23)

Monsieur le Maire rappelle que la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse et les 18 communes du territoire la Communauté de Communes Vaison Ventoux, déjà partenaires sur divers dispositifs et actions, ont signé une convention territoriale globale (CTG) en 2020.

Pour rappel la CTG a pour objet d’élaborer un projet social de territoire avec les collectivités locales partenaires et d’organiser concrètement l’offre globale de services de la CAF et la MSA de manière structurée et priorisée en articulation avec le projet municipal.

La mise en œuvre de la CTG s’organise ainsi dans le cadre d’une démarche partenariale, qui se justifie dans le cas du territoire de la Communauté de Communes Vaison Ventoux selon deux points de vue : Du point de vue de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la parentalité : La Commune de Mollans sur Ouvèze affiche depuis quelques années son ambition en faveur de l’enfance et de la jeunesse de façon très volontariste avec :

- Accueil périscolaire, CLSH

Du point de vue du partenariat :

Soucieux de mettre en adéquation les moyens et les besoins, d’éviter la dispersion des actions, la CAF de Vaucluse, la MSA Alpes Vaucluse et la Communauté de Communes Vaison Ventoux et les communes du territoire ont décidé de mieux « Agir ensemble » en s’inscrivant dans le cheminement inédit, pour l’une comme pour l’autre, d’une Convention Territoriale Globale. L’objectif visé est à la fois d’améliorer la connaissance du territoire visé, par l’addition des points de vue et des éléments de perception, puis de rendre l’action elle-même plus efficace, par la mise en synergie des moyens, des compétences, et des dispositifs.

Il est donc convenu que la convention territoriale globale 2020-2023 soit modifiée par ce dit avenant en intégrant :

- La nouvelle collectivité signataire suivante : commune de CAIRANNE

- La prolongation d’une année de la CTG jusqu’au 31 Décembre 2024

Loin d’un énième dispositif contractuel en diverses fiches et instances de pilotage, il s’agit ici de donner un cadre politique, qui fixe des orientations stratégiques, afin d’encadrer les conventions en vigueur et leur donner du sens, une cohérence globale, une perspective claire, tracée de concert entre les deux acteurs partenaires.Ainsi, la Communauté de Communes Vaison Ventoux, l’ensemble des communes, la CAF et la MSA réaffirment leur souci d’agir, certes chacun dans son rôle, chacun avec sa légitimité démocratique et institutionnelle, mais surtout davantage ensemble, dans l’intérêt de tous, à commencer par les populations les plus en difficulté, qui sont particulièrement nombreuses ici au regard de la population totale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du Comité de pilotage réuni le 22 octobre 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE :

1. La nouvelle collectivité signataire suivante : commune de CAIRANNE

2. La prolongation d’une année de la CTG jusqu’au 31 Décembre 2024

Questions diverses : néant

Séance levée à 21 heures