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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
LUNDI 1er JUILLET 2019 Conseil municipal du 1er juillet 2019 2
SOMMAIRE
CONVENTION VILLE-SNCF RESEAUX ECOLE JOSEPH LIAUTHAUD .......................................... 5
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2019 ............................................................ 7
TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES ............................................................................................................. 9
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE..................................................................................................... 10
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019 . 13
RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2018 ........ 14
CONCLUSION D’UNE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER FRANÇAIS...................................................................................................... 21
ADHESION DE GIVORS A L’ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE-CT) .......................................................................... 22
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE L’ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE GIVORS ........................................................................................................ 23
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE RELATIVE A L’INTERVENTION SUR LES DOSSIERS DES COHORTES CNRACL ............................................................................. 24
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX ............................ 26
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE INFORMATIQUE ............................ 28
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES ................................................................................... 29
CESSION DES PARCELLES BK 540, AD 127, AD 126 ET AD 128 A LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES ....................................................................................................................................... 30
DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AT320 QUAI ROBICHON .................................................... 32
CESSION DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON.................................................................. 33
DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE ............................. 34
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE............................................ 37
PROGRAMME METROPOLITAIN D’ACTIONS POUR LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAINS ..................................................................................... 37
CREATION D’UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC AUVERGNE RHÔNE-ALPES ............... 40
CONVENTION TRIPATITE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE MONUMENT HISTORIQUE DE L’EGLISE SAINT NICOLAS ENTRE LA VILLE DE GIVORS, L’ASSOCIATION CULTURELLE SAINT NICOLAS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE ............................................................................................................. 41
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN VEDUTA ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION .............................................................................................. 44 Conseil municipal du 1er juillet 2019 3
TARIFS DU THÉÂTRE POUR LA SAISON 2019/2020 ...................................................................... 44
ZAC VMC : QUITUS DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT ................................. 45
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRTION DE LA SAGIM SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JANNOT................. 49
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................... 51 Conseil municipal du 1er juillet 2019 4
La séance est ouverte à 18 h 37
sous la présidence de Mme Christiane CHARNAY, Maire de Givors.
Mme La Maire.- Bonsoir à toutes et à tous.
Nous avons essayé de maintenir au frais la salle du conseil municipal depuis ce matin.
Je demande à l’administration de bien vouloir procéder à l’appel.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Maire de Givors Mme Christiane CHARNAY
Adjointes Mmes Amelle GASSA, Hélène TAIAR, Yamina KAHOUL, Violaine BADIN
Adjoints MM. Nacer KHOUATRA, Jean-Jacques ROUTABOUL, Henri BAZIN, Ibrahim OZEL, Ali SEMARI
Conseillères municipales Mmes Brigitte JANNOT, Cécile BRACCO, Brigitte CHECCHINI, Michelle PALANDRE
Conseillers municipaux MM. Raymond COMBAZ, Gilles VERDU, Hocine HAOUES, Jean-François GAGNEUR, Patrice BOUTY, Antoine MELLIES,
Jean-Philippe CHARRIER, Alain PELOSATO, Mohamed
BOUDJELLABA
Ont donné procuration :
M. Louis SOULIER a donné procuration M. Gilles VERDU, M. Martial PASSI a donné procuration à Mme Christiane CHARNAY, Mme Brigitte D’ANIELLO-ROSA a donné procuration à M. Hocine HAOUES, M. Jonathan LONOCE a donné procuration à M. Raymond COMBAZ, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO a donné procuration à M. Antoine MELLIES, Mme Corinne CHARRIER a donné procuration à M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Laurence PERRIER a donné procuration à M. Mohamed BOUDJELLABA.
Le quorum est atteint.
23 personnes présentes – 7 procurations – 3 absents
Mme LA MAIRE.- Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance. Pour la désignation du secrétaire de séance, je vous propose Jean-François GAGNEUR. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
M. Jean-François GAGNEUR est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité
Arrivée de Mme Fernandes-Ramalho.
Présents : 24 - Procurations : 6 – Absents :3 Conseil municipal du 1er juillet 2019 5
Mme LA MAIRE.- Concernant l'adoption du PV du 3 juin 2019, les délais étant très courts entre le 3 juin et le 1er juillet, nous adopterons ce PV en octobre prochain.
N°1
CONVENTION VILLE-SNCF RESEAUX ECOLE JOSEPH LIAUTHAUD
M. Ali SEMARI.- La SNCF développe sur le territoire de Givors une opération de résorption des points noirs du bruit liés aux infrastructures ferroviaires présentes sur le territoire. Celle-ci consiste à réaliser des travaux d’isolation acoustique des logements et bâtiments qui sont éligibles et subissent les nuisances sonores des infrastructures en question. Ainsi, Réseau Ferré de France et l’ADEME ont conclu le 1er décembre 2009 un accord-cadre relatif au financement d’interventions sur les infrastructures du réseau ferroviaire national pour l’accélération de la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) des transports ferroviaires dans le cadre du plan bruit de l’ADEME.
En application de ce partenariat, une convention de financement a été signée le 10 octobre 2012 par ces mêmes partenaires, relative aux études et travaux de résorption des Points Noirs du Bruit de la vallée du Rhône. Cette convention de financement met à la charge de SNCF Réseau la réalisation des études relatives au traitement des façades et l’accompagnement des propriétaires pour l’exécution des travaux, étant rappelé que le maître d’ouvrage des travaux d’insonorisation est le propriétaire du logement ou bâtiment concerné. L’intégralité des études et travaux sont financés par SNCF Réseau (20 %) et l’ADEME (80 %).
À titre d’information, 566 logements sur le territoire de Givors étaient éligibles au dispositif. Parmi ceux-ci, environ 304 logements ont d’ores et déjà été traités, 198 sont en cours de traitement pour un processus qui devrait aboutir courant du second semestre 2019, 25 logements se sont avérés conformes aux réglementations acoustiques en vigueur et n’ont pas fait l’objet de travaux et 39 logements ont fait l’objet d’un refus de la part des propriétaires.
L’école élémentaire Joseph Liauthaud fait partie des bâtiments éligibles au présent dispositif.
Vous avez ensuite la liste des travaux éligibles au financement.
Afin de pouvoir mener les travaux correspondants, il est nécessaire de signer une convention avec la SNCF, la ville de Givors restant maître d’ouvrage des travaux correspondants. Sur la base des estimations de coût des travaux, le montant total de l’opération s’élève à 238 930 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Réseaux pour les travaux d’isolation acoustique et de ventilation de l’école élémentaire Joseph Liauthaud et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien les travaux correspondants et solliciter la recette correspondante au montant total des travaux auprès de SNCF Réseaux.
Mme Michelle PALANDRE.- On peut remercier la SNCF de prendre ces travaux en charge. Si elle est responsable du bruit que doivent supporter les enfants, elle met également au service des Givordins des lignes de chemin de fer bien appréciables.
Cela dit, l'école n'est pas là depuis hier et la ligne SNCF non plus, on peut donc s'interroger sur le fait que vous n'ayez pas pensé à le faire avant. Tant mieux, allez-vous me dire, car ainsi c'est la SNCF qui finance et non pas la ville. Ceci dit, les enfants sont victimes du bruit depuis longtemps et vous qui vous targuez de rénover les écoles, vous auriez pu commencer par ce confort-là.
Par ailleurs, l’accord-cadre relatif au financement de ce genre d'infrastructure a été conclu le 1er décembre 2009 et la convention de financement a été signée le 10 octobre 2012, pourquoi avoir attendu si longtemps pour pouvoir en bénéficier ? Conseil municipal du 1er juillet 2019 6
M. Antoine MELLIES.- Je rejoins ce que vient de dire Mme Palandre. Je n'ai pas pu être en commission, je voudrais savoir quels autres établissements scolaires sont potentiellement éligibles à ce type de financement. Je pense à Gabriel Péri ou Paul Langevin. Et pourrons-nous avoir ce type de convention au profit d'autres établissements scolaires ?
M. Nacer KHOUATRA.- Au regard de la convention signée avec la SNCF, le groupe scolaire Joseph Liauthaud est concerné pour le moment. Sur les autres groupes scolaires, il n'y a pas d’information de la part de la SNCF.
M. Antoine MELLIES.- Ils sont éligibles ou pas ?
M. Nacer KHOUATRA.- On n'a pas cette information.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Dans la délibération, il est indiqué que le montant total de l'opération s'élève à 238 930 €, je voudrais que l'on ajoute si c’est hors taxes ou TTC.
Mme LA MAIRE.- C'est hors taxes. On ajoutera hors taxes dans la délibération, vous avez raison.
Mme Michelle PALANDRE.- Je reviens sur l'intervention de M. Mellies. En effet, on peut se demander si d'autres groupes scolaires peuvent être éligibles. Vous ne savez pas quels groupes scolaires sont proches des lignes SNCF…
Mme LA MAIRE.- Vous les connaissez comme nous.
Mme Michelle PALANDRE.- Ce n'est pas moi qui vais demander à la SNCF d'intervenir, c'est à vous de faire le boulot et de savoir quels groupes scolaires sont près des lignes SNCF et de demander à SNCF s'ils vont intervenir ou pas. C'était la question que M. Mellies voulait poser je pense.
M. Hocine HAOUES.- Je ne sais pas si vous vous souvenez, il y a 10 ans la SNCF avait fait une étude sur la couverture d'une partie du réseau SNCF sur Givors, mais comme ça leur coûtait cher, ils ont opté pour un traitement individuel des immeubles.
Depuis 1953, il y a une évolution des techniques et le coût d'aujourd'hui n'est pas le même que celui qu'il y aurait eu dans les années 60 ou 70 pour isoler. Quant à savoir qui est éligible, pour les habitations individuelles, ils font une mesure de bruit quand le train passe ; chez moi, trois pièces étaient impactées, pas la quatrième. Dans une même rue, une maison peut être impactée, pas l’autre.
À mon avis, ils vont faire ces mesures dans tous les endroits susceptibles d'accueillir du public et où ça peut être gênant et ce sera pris en charge selon le résultat des mesures.
Mme LA MAIRE.- On n'a pas d'autres écoles éligibles aujourd'hui, peut-être demain. En tout cas, c'est la SNCF qui décide si on est éligible ou pas, d'ailleurs Hocine Haoues vous a expliqué son cas. La SNCF nous a contactés très tardivement.
Les huisseries de toutes les écoles ont été changées, sauf celles de Presqu’île qui seront changées cet été. Nous avons pris à notre propre compte le changement de toutes les huisseries des écoles de Givors. Pour Liauthaud, on a attendu dans la mesure où elle était éligible au contrat SNCF, raison pour laquelle ça ne se fait que maintenant.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- autorise Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Réseaux pour les travaux d’isolation acoustique et de ventilation de l’école élémentaire Joseph Liauthaud, et tout acte y afférent, et plus Conseil municipal du 1er juillet 2019 7
généralement faire le nécessaire pour mener à bien les travaux correspondants et solliciter la recette correspondante au montant total des travaux auprès de SNCF Réseaux.
N°2
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2019
Mme LA MAIRE.- Il s'agit d'ouvertures de crédit en dépenses pour nous permettre de commencer les travaux sur des dépenses imprévues, concernant le sinistre de l'école élémentaire Joseph Liauthaud et le sinistre du local culturel et du RAM des Vernes.
Nous les inscrivons en dépenses imprévues et nous sollicitons évidemment l'assurance pour ces sinistres.
Vous retrouvez dans le tableau la convention avec la SNCF en dépenses et en recettes.
Mme Michelle PALANDRE.- Je comprends bien l’utilité de cette modification budgétaire. Vous venez de dire que ce sera payé par l'assurance, mais je voudrais savoir si à ce moment-là il y aura une autre modification budgétaire. Je n'ai pas souvenir quand il y a eu des règlements de sinistre qu'il y ait eu des modifications budgétaires.
Si non, on est dans le schéma de la surestimation des dépenses et de la sous-estimation des recettes. Est-ce que, quand l'assurance va payer, vous allez faire une modification budgétaire pour entrer cet argent dans les comptes ?
Mme LA MAIRE.- Oui, par délibération. On a d'ailleurs une ou deux délibérations concernant justement les sinistres qui nous sont remboursés.
Nous faisons une DM pour prévoir les travaux très rapidement, on prend sur l'ouverture de crédit puisqu’on avait dans le budget en dépenses imprévues 200 000 €. Après, on réintégrera les remboursements de l'assurance.
M. Antoine MELLIES.- Je fais remarquer que ce type d'incendie criminel que nous avons constaté sur le local culturel et RAM des Vernes coûte 50 000 €. Évidemment, compte tenu du fait que vous êtes assuré, ce sera remboursé par l'assurance, mais cela coûtera également à ceux qui sont assurés dans la même compagnie d'assurance que la ville de Givors.
Il faut rappeler que, quand il y a des incendies criminels - et vivement qu'on en sache plus sur cette enquête -, cela coûte de l'argent aux contribuables. Et quand ça ne coûte pas d'argent aux contribuables, cela coûte de l'argent aux assurés, cela se répercute forcément mécaniquement sur les cotisations d'assurance.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- La délibération débute en posant un postulat sur la sincérité des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, j’allais dire que c'est justement là que se pose le problème à Givors. Vous nous avez toujours présenté des budgets primitifs au conseil municipal qui reposent volontairement sur une minimisation des recettes et une maximisation des dépenses, je tenais à faire cette petite réflexion.
On parle de l'incendie de l'espace culturel, mais je n'ai pas vu apparaître les travaux sur la salle de musculation. Pourtant, ce local a été incendié au même moment voire deux ou trois jours avant. Pourquoi n'a-t-on pas fait démarrer les travaux aussi pour ce local de musculation pour lequel les jeunes attendent qu'on agisse assez vite aussi, notamment les utilisateurs de cet espace ?
Mme LA MAIRE.- Les travaux sont en cours et doivent durer un mois, c'est le propriétaire qui les prend en charge, à savoir LMH. Ce local sera remis à disposition très rapidement aux habitants des Vernes. Conseil municipal du 1er juillet 2019 8
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Le LCR Romain Rolland d’Anne Frank et celui au-dessus des Vernes à côté de la chaufferie appartiennent à la ville. Le seul LCR qui n'appartient pas à la ville est celui de Jean Moulins, c'est bien cela ?
Mme LA MAIRE.- Oui.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est surprenant quand même.
Mme LA MAIRE.- Je n'arrive pas à comprendre votre question.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Sur le quartier des Vernes, on a trois espaces dont un local associatif.
Mme LA MAIRE.- Non, on a quatre espaces qui appartiennent à la ville.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous venez de dire que le LCR Romain Rolland appartient à la ville, c'est donc la ville qui fait les travaux. Or, il me semblait que tous les LCR du quartier des Vernes appartenaient à la ville de par le contrat avec les bailleurs au moment de la construction des Vernes.
Le LCR Anne Frank appartient à la ville et là, vous dites que les travaux sont faits par le bailleur sachant que ce LCR n'appartient pas à la ville.
Mme LA MAIRE.- Si, ils appartiennent tous à la ville.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Alors pourquoi les travaux sont-ils faits par le bailleur si cela nous appartient ?
Mme LA MAIRE.- Les travaux extérieurs sont faits par LMH et nous faisons tout l'intérieur.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Donc les LCR nous appartiennent bien.
Mme LA MAIRE.- Les quatre nous appartiennent. Dans le local du RAM, c'est nous qui avions pris en charge tout l'aménagement donc c'est nous qui prenons en charge les frais consécutifs aux dégradations.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Alors pourquoi on ne prend pas en charge pour la musculation ?
Mme LA MAIRE.- On prendra en charge l'intérieur, l’extérieur étant pris en charge par le bailleur.
Je vais laisser la parole pour mieux expliquer.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il faut arrêter le conseil alors.
Mme LA MAIRE.- Non, demande expresse du maire dans le règlement intérieur, je peux passer la parole aux techniciens.
Tous les LCR appartiennent aux bailleurs, pourquoi dites-vous que cela appartient à la ville ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il me semble qu'au moment où on a construit le quartier des Vernes, et c'est une des particularités de ce quartier, il a été prévu que le bailleur fait des travaux 1 m autour des bâtiments et que la ville prenait à sa charge le reste. Il me semblait que pour le LCR aussi. Il semble que la gestion est de fait, notamment pour la salle Anne Frank et la salle Romain Rolland, municipale et non pas bailleur.
Il me semble que les associations font des demandes à la ville pour utiliser ce local.
Mme LA MAIRE.- Les bailleurs sont propriétaires de ces LCR et par convention, ils les mettent à disposition de la ville. Vous le savez très bien, Monsieur Boudjellaba.
Nous prenons en charge certaines dépenses parce que c'est nous qui avions aménagé le local du RAM. Sinon, c'est le bailleur qui les prend en charge de par son assurance.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 1er juillet 2019 9
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide d’approuver la présente décision modificative n°2 de l’exercice 2019.
N°3
TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES
Mme LA MAIRE.- Les dispositions de l’article 1411 II 3 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d’instituer un abattement spécial à la base compris entre 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions énumérées.
Ces abattements votés s’expriment par un pourcentage de la valeur locative moyenne. C’est donc un montant fixe, et non proportionnel, qui est appliqué à tous les bénéficiaires. En cela, il favorise donc davantage les petits contribuables redevables de la taxe d’habitation.
Pour l’année 2019, le gain indicatif pourra être de 61 à 122 € sur la cotisation du bénéficiaire sur la base du taux de taxe d’habitation voté pour 2019 (18,68 %).
Il vous est donc proposé d’instituer l’abattement spécial à la base de 20 % en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Ibrahim Ozel a assisté à l'assemblée générale de l'association des accidentés de la vie, section Givors Condrieu qui nous ont sollicités par rapport à cette mesure qui n'avait pas été mise en place jusqu'à présent. Nous avons reçu aussi plusieurs courriers d'administrés qui nous ont aussi sollicités pour que nous puissions mettre en place cet abattement qui est possible sur la taxe d'habitation, tout en sachant que 80 % de la population est exonérée de taxe d'habitation, mais les 20 % restants sont concernés. Je pense que c'est une bonne initiative de prendre en compte cet abattement.
Mme Michelle PALANDRE.- Vous parlez d’un gain pour le contribuable de 61 à 122 €, sachant qu’il s’agit d’un montant fixe, non proportionnel, appliqué à tous les bénéficiaires. Ce montant est calculé à partir de la valeur locative moyenne multipliée par 20 %.
En 2018, la valeur locative moyenne était de 3 256 €, donc multipliés par 20 %, cela fait 651 € d’abattement, soit une nouvelle valeur locative de 2 605 €. Si vous multipliez 3 256 par le taux communal de 18,68 %, cela fait un montant de 608,22 € à payer. Si vous prenez l'abattement de 20 %, soit 3 256 – 608 = 2 605 multiplié par 18,68, cela fait 486,61 €. La différence est donc de 122 €. D’où sortez-vous ces 61 € ?
L’article du code général des impôts qui permet cet abattement date au plus tard de 2008. Pourquoi avoir attendu toutes ces années pour voter cet abattement au conseil municipal ? Les invalides et handicapés ont été floués pendant au moins 11 ans !
Vous dites que les personnes concernées doivent en faire la demande au centre des impôts, mais vous pourriez peut-être les aider en demandant au centre des impôts ou à un autre organisme compétent la liste des bénéficiaires afin que tout le monde puisse en bénéficier. En effet, des gens peuvent passer à travers.
Vous avez bien su envoyer une lettre à toutes les personnes vulnérables pour la fameuse délibération concernant l'AMAD, vous devez donc là pouvoir faire aussi fort en envoyant un courrier à ces Conseil municipal du 1er juillet 2019 10
personnes. Depuis 11 ans que vous les avez privées de cet abattement, vous pourriez vous rattraper un minimum pour les personnes concernées.
M. Antoine MELLIES.- Je salue ce qui n'est jamais trop tard et je ne doute pas que lorsque l’association des propriétaires de Givors demandera un rendez-vous avec M. Ozel pour lui demander une vraie baisse de la taxe foncière, il rapportera à la maire de Givors et qu’il y aura une décision en ce sens afin que nous puissions voter une baisse substantielle de la taxe foncière.
C'était cette méthode qu'il fallait employer, je vous remercie Monsieur Ozel, je ne manquerai pas de leur proposer de créer une association pour les propriétaires en détresse de Givors.
Je rejoins ce que dit Mme Palandre sur la question de la communication. Il ne faut pas se contenter de voter cette délibération et qu’au final certains contribuables ne soient pas au courant de cette disposition. C'est l'occasion de communiquer non pas pour se féliciter de la baisse des impôts locaux qui, pour une bonne partie de la population n'est toujours pas une réalité, mais pour au moins permettre que cette délibération entre le plus rapidement en œuvre et soit une bonne nouvelle concrète pour tous les contribuables qui souffrent d'un handicap.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- En matière de droit fiscal, l'option d'abattement pour les communes ne doit-elle pas intervenir avant le 30 juin normalement ? Ne sommes-nous pas en retard ?
Mme LA MAIRE.- Non, c'est au 1er octobre.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourriez-vous me faire passer le texte de loi, s'il vous plaît ?
Mme LA MAIRE.- Oui.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Très bien, je l'attendrai.
Mme LA MAIRE.- Si on met un abattement de 10 %, cela fait 61 € et pour un abattement de 20 %, cela monte à 122 €. Là, on vous propose un abattement de 20 %.
Pour toutes ces questions très techniques, vous avez la possibilité, comme le prévoit le règlement intérieur, de les poser trois ou quatre jours avant pour que l’on puisse vous répondre réellement le jour du conseil municipal. Je vous invite à le faire.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 20 % en faveur des personnes répondants aux conditions fixées par l’article 1411 II 3 bis du code général des impôts.
N°4
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
M. Henri BAZIN.- La Métropole de Lyon réserve annuellement un budget, dénommé fonds d’initiative communale (FIC), destiné à des interventions très localisées sur la voirie relevant de sa compétence. Les interventions sont librement choisies par les communes membres en ce qui concerne leur territoire, dans la limite du budget plafond réservé par la Métropole de Lyon dont le montant est de 76 000 € pour la ville de Givors.
Nous avons choisi : Conseil municipal du 1er juillet 2019 11
la création d’un plateau traversant pour sécuriser les passages piétons rue Victor Hugo/bretelle d’entrée de l’A47 ;
une opération de sécurisation de l’entrée du Lycée Aragon/Picasso rue du Docteur Roux. Le chauffage urbain au droit de l’entrée, mais il y a encore les réfections définitives à faire ; rénovation/sécurisation de la rue Fleury Neuvesel en commençant par le secteur de l’école Paul Langevin ;
création d’un plateau traversant au carrefour de la rue Jean Macé et de la rue Julian Grimau et éventuellement mise à l’étude de la création d’un passage piéton surélevé rue Pierre et Marie Curie ;
rénovation de la rue Henri Wallon et sécurisation des abords de l’école ; création rue de Dobeln d’un passage piéton et sécurisation du carrefour avec l’entrée de la cité Jean-Baptiste Clément/passerelle du Mornantet ;
sécurisation de la rue vieille du bourg au carrefour avec la rue Pierre Sémard.
La Métropole a estimé le coût de l’ensemble de ces aménagements à 316 352 € TTC et ce montant dépasse notre enveloppe disponible pour le FIC 2019. En accord avec la Métropole de Lyon, la ville de Givors se propose de prendre en charge financièrement la réalisation des travaux complémentaires par le versement d’un fonds de concours.
Ainsi, ces projets, d’un montant prévisionnel total de 316 352 € TTC pourraient être financés par :
la ville de Givors à hauteur de 76 000 € via un fonds de concours sur le FIC ; la Métropole de Lyon à hauteur de 240 532 €, correspondant à 76 000 € au titre de l’enveloppe FIC 2019 de Givors et à 164 532 € pris sur les crédits de proximité 2019 pour le territoire de Givors.
Je vous demande, après avoir délibéré, d’approuver le versement d’un fonds de concours de 76 000 € à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2019.
M. Antoine MELLIES.- Lorsque nous avons étudié le budget 2019, j'avais parlé d'un budget de campagne à N-1 des élections municipales. On essaye tant bien que mal de rattraper le retard et de donner l'impression qu'on a particulièrement bien travaillé afin de préparer sous les meilleurs auspices une campagne électorale…
Mme LA MAIRE.- On y a droit à tous les conseils municipaux !
M. Antoine MELLIES.- Je ne suis vraiment pas venu dans un état d'esprit belliqueux ou frontal, mais je suis obligé de constater que vous avez fait péter le budget du fonds d'initiative communale à N-1 des élections municipales pour essayer de traiter le maximum de points noirs en matière de sécurité routière. Tous ceux qui ont participé aux réunions de quartier ont pu constater que les habitants faisaient remonter de gros problèmes en matière de vitesse, de non-respect des règles de circulation et de sécurité routière. À ce titre, du retard a été pris, on peut constater un manque d'anticipation flagrant sur les points noirs qui devaient être traités.
Je vous donne un exemple très concret, on parle d'une étude sur la création d'un passage piéton surélevé rue Pierre et Marie Curie, mais Monsieur Bazin vous avez oublié de préciser que si on fait cette étude, c’est parce qu'il y a eu un grave accident.
M. Henri BAZIN.- On ne fait que ce que l'on peut.
M. Antoine MELLIES.- Certains habitants dans cette rue ont dit que depuis cet accident, rien n'a changé.
Moi-même, je suis dubitatif sur l'impérieuse nécessité d'une étude sur une petite rue où il faut tout simplement créer un passage piéton surélevé, cela paraît évident surtout aux abords du groupe scolaire Joliot Curie. En revanche, vous avez décidé de faire péter le budget, mais il fallait vraiment Conseil municipal du 1er juillet 2019 12
le faire péter, je vais vous donner plein d'idées sur lesquelles il faut intervenir en matière de sécurité routière.
Pas très loin d'ici, la rue Joseph Faure où certaines personnes sortent de tel ou tel bar et constatent à partir de 22 heures des voitures qui filent comme des bolides.
M. Henri BAZIN.- C’est de l'incivilité.
M. Antoine MELLIES.- Non, c’est de la délinquance routière. Il y a encore beaucoup trop de points noirs qui n'ont pas été traités et qui mériteraient des aménagements pour sécuriser ces rues, notamment des rues qui sont assez empruntées à certaines périodes par les piétons.
Évidemment, nous voterons pour parce qu’il y a une urgence, mais il est dommage qu’on n’ait pas dépensé ce fonds d'initiative communale il y a quelques années parce que les urgences existent depuis de nombreuses années. J'espère, Monsieur Bazin, que vous ne vous contenterez pas de ces investissements.
Si vous êtes en panne d’idées, je me tiens à votre disposition, j'ai plein d'idées sur lesquelles il faut investir pour lutter contre la délinquance routière.
M. Henri BAZIN.- Nous avons beaucoup d'idées, mais il nous manque les moyens.
Cette délinquance, c'est aussi un problème de police nationale. Tout le monde nous dit que les voitures roulent trop vite, quelles que soient les rues. Nous avons fait le passage surélevé à la sortie de l’EHPAD, le ralentisseur est relativement haut, mais il y a encore des voitures qui me doublent.
Rue Yves Farge, on nous double sur les ralentisseurs, ils s'en servent de tremplin. Toutes les rues sont dangereuses parce qu'il y a de la délinquance.
M. Antoine MELLIES.- Rue Jean Ligonnet, le plateau traversant a quand même permis de ralentir certains véhicules.
M. Henri BAZIN.- C'est vrai, mais on nous en demande partout et il faut faire des choix.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Comment sont priorisées les interventions ? Pourquoi ces choix et pas d'autres ?
Vous avez dit qu’il y a des points noirs par ailleurs dans la ville, mais je pense que notamment Romain Rolland est un point noir, comme le centre-ville avec la rue Longarini. Il y a des points où il faudrait peut-être intervenir et je ne comprends pas certaines priorités.
Par ailleurs, qui contrôle les travaux qui sont faits ? Il me semble que certains plateaux surélevés ne sont pas aux normes, les voitures viennent taper sur la pente et on a des traces de pollution sur ces plateaux. Vous nous avez fait part du plateau surélevé devant le lycée Casanova, mais ce n'est pas un plateau surélevé. En revanche, les gens prennent de la vitesse et jouent avec ce faux plateau surélevé.
Le plateau surélevé rue du Moulin pollue, casse les carters et il y a de l'huile sur le sol. C'est illégal.
M. Henri BAZIN.- Non, ils sont aux normes, nous les avons fait vérifier.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je vous assure qu'ils ne sont pas aux normes.
M. Henri BAZIN.- Apportez-nous la preuve du contraire.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Permettez-moi de vous dire qu’ils ne sont pas aux normes. De votre côté, prouvez-nous qu'ils sont aux normes.
M. Henri BAZIN.- Voyez avec la Métropole ; je les ai fait vérifier.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Apportez-moi la vérification. Conseil municipal du 1er juillet 2019 13
Je vous dis qu’il n’est pas aux normes. À partir du moment où il y a de la pollution sur des plateaux surélevés, c'est qu'ils ne sont pas aux normes, cela veut dire que les gens tapent le plateau surélevé et ce n'est pas normal.
Comment priorisez-vous les interventions, quels sont vos choix, sur quelle base choisissez-vous tel ou tel aménagement ? Expliquez-moi de façon factuelle comment vous faites vos choix.
M. Henri BAZIN.- Sur des comptages qui sont faits systématiquement avant toute réalisation et peuvent être à votre disposition.
M. Ali SEMARI.- Et à proximité des écoles.
Mme LA MAIRE.- Vous avez bien vu que la plupart visent à sécuriser autour des écoles, il y a quatre projets pour la sécurisation aux abords des écoles. L’insécurité routière, on ne l'empêchera pas, des délinquants routiers traversent la ville et cela n’arrive pas qu’à Givors.
M. Hocine HAOUES.- Pour péter le carter d'une voiture sur un dos-d'âne, ils ne devaient pas respecter les limitations de vitesse. J'emprunte les mêmes dos d'âne que tout le monde, je passe partout dans Givors, peut-être que celui-ci je ne l’ai pas encore pris, mais pour péter un carter il faut aller vite.
Mme LA MAIRE.- Pour répondre à la question de M. Mellies, vous reprendrez les conseils municipaux, cela fait déjà trois ou quatre ans qu'on dépasse l'enveloppe.
M. Antoine MELLIES.- Avec ces montants ?
Mme LA MAIRE.- Peut-être pas forcément avec ces montants, mais c'est le même principe.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve le versement d’un fonds de concours de 76 000 € à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2019 ;
- autorise Madame la Maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours et l’ensemble des actes y référents.
N°5
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019
Mme LA MAIRE.- Comme vous le savez, l'utilisation de crédits relevant de cette nouvelle dotation figure dans la programmation des contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale. Les projets envisagés doivent répondre à certaines exigences dont on vous a fait part dans la délibération.
La loi de finances pour 2017 a porté à 180 le nombre maximal de communes éligibles à cette dotation et Givors est donc éligible.
La ville de Givors sollicite ces co-financements qui s'inscrivent dans les objectifs de l'application locale du contrat de ville métropolitain. À la demande du Préfet du Rhône, la liste des opérations est définitivement arrêtée et les modalités de financement doivent être adoptées par le conseil municipal.
Nous avons listé pour un montant d'investissement total de 635 384 € HT dont 508 300 € HT de dotation politique de la ville. Nous avons listé ce qui relève de la dotation politique de la ville que nous avons envoyé au préfet. Conseil municipal du 1er juillet 2019 14
Aménagement des espaces extérieurs : création d’aires de jeux, travaux d’automne, poursuite des aménagements des espaces extérieurs de la cité Ambroise Croizat, création d’allées piétonnes, rénovation de trottoirs.
Aménagement des espaces extérieurs quartier Thorez/Canal : rénovation du city stade aux tours Thorez
Raccordement des écoles des Plaines au réseau de chauffage urbain Accessibilité du théâtre de Givors
Les trois quartiers prioritaires ont été fléchés dans cette dotation politique de la ville.
Je vous demande d'adopter ces propositions.
Mme Michelle PALANDRE.- Comme vous venez de le dire, seulement 180 communes en France ont droit à la DPV et pour cela, elles doivent aussi bénéficier de la DSU.
Le fait d’être bénéficiaire de cette dotation peut facilement nous laisser imaginer quel est le niveau de pauvreté et de difficulté à Givors. La seule chose importante que l'on peut retenir dans ce programme, c'est le raccordement des écoles au réseau de chauffage urbain. Pour le reste, comme pour la DSU qu’on verra à la prochaine délibération, les priorités ne sont pas traitées.
Mme LA MAIRE.- Ce sont peut-être vos priorités qui ne sont pas traitées, les nôtres le sont. Et surtout celles des habitants !
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 28 voix pour, 2 abstentions
(M. Mohamed BOUDJELLABA, Mme Laurence PERRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- adopte la proposition d’opérations listées ci-dessus, au titre de la Dotation Politique de la Ville à allouer à Givors pour l'année 2019 ;
- adopte les modalités de financement de ces opérations ;
- autorise Madame la Maire à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.
Sortie de Mme Gassa.
Présents : 23 - Procurations : 6 - Absents : 4
N°6
RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2018
Mme LA MAIRE.- La Ville de Givors a bénéficié d’une dotation de solidarité urbaine dédiée aux trois quartiers prioritaires : les Plaines, les Vernes et le Centre-Ville, représentant plus de 40 % de la population de notre ville, pour un montant de 3 400 880 €.
Suite à la signature du Contrat 2015-2020 de la Métropole de Lyon, la Convention locale d’application de la ville de Givors a été signée le 12 janvier 2016. Elle s’appuie sur trois grandes priorités que nous avons déclinées dans le rapport de la DSU que vous avez sous les yeux. Ce rapport se décompose en plusieurs thématiques :
cadre de vie et renouvellement urbain Conseil municipal du 1er juillet 2019 15
éducation du contrat de ville
culture du contrat de ville
sport du contrat de ville
prévention sécurité
vie associative
emploi et développement économique
équipe projet du contrat de ville
Ce dispositif est accompagné par les conseils citoyens, nous avons beaucoup travaillé avec eux pour arriver à fixer tous ces travaux. Ces conseils citoyens ont été réunis neuf fois sur les trois quartiers prioritaires de la ville.
Je vous demande de prendre acte de ce rapport et de l'approuver.
M. Antoine MELLIES.- Au fond, on pourrait passer et se dire que la ville de Givors arrive à avoir un budget grâce à la DSU, sauf que c'est oublier pourquoi nous touchons cette DSU depuis des années.
Il suffit de regarder en page 3 les tableaux sur les trois quartiers politiques de la ville : centre-ville, Plaines et Vernes. On constate que rien ne s'est amélioré et la responsabilité relève de la majorité municipale et de l'État, les représentants en charge de la politique de la ville n'ont pas été en capacité de répondre aux objectifs suivants : j'entends les mots mixité, vivre ensemble, sortir les quartiers de la pauvreté endémique, mais un tableau montre que c’est un échec total qui relève de la responsabilité des représentants de l'État et de la majorité municipale.
Mme LA MAIRE.- Que proposez-vous ? Faites des propositions.
M. Antoine MELLIES.- Je vais vous faire des propositions, Madame la Maire. Vous êtes habituée, je vous en fais à chaque conseil municipal.
Sur Givors, nous avons près de 3 500 logements sociaux, 38 % de bas revenus contre 23 % sur la Métropole dont 51 % sur le centre-ville, je n'ai même pas besoin d'évoquer le quartier des Vernes. Voilà la triste réalité. Si on n’arrive pas à avoir de résultats, on pourrait se dire que ce n’est pas grave si ça ne coûtait pas d'argent aux contribuables, mais ça leur coûte énormément pour aucun résultat.
Bien sûr, vous allez me sortir votre bilan et je vais y venir sur l'année N-1, mais je regarde le résultat : sur les trois tableaux rien n'a changé. Je n'ose même pas dire que dans certains quartiers, cela a empiré.
Je rappelle que les investissements fléchés sur la DSU coûtent 1 917 000 €. Le fonctionnement fléché sur la DSU coûte 38 563 € et lorsqu'on regarde la liste des investissements…Monsieur Bazin, je sais que vous n’habitez pas en quartier politique de la ville, mais comme vous tenez souvent le bureau de vote Romain Rolland, cela peut vous intéresser !
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, vous n’avez pas besoin d'interpeller M. Bazin.
M. Antoine BAZIN.- Excusez-moi, mais M. Bazin ne chuchote pas, il parle fort.
Mme LA MAIRE.- C’est moi qui assure la police au sein du conseil municipal.
M. Antoine MELLIES.- Je vous écoute religieusement lorsque vous intervenez, Madame la Maire.
Je termine donc, Monsieur Bazin. On pourrait penser que la DSU est là pour créer un effet levier, quelque chose dont on ne pourrait pas bénéficier dans les autres quartiers. Mais je vois rénovation de la médiathèque et du conservatoire, j’en déduis à l’inverse que s'il n'y avait pas la DSU, on ne rénoverait pas la médiathèque ni le conservatoire de Givors qui ne concernent pas que les habitants des quartiers politiques de la ville, mais qui concernent tous les Givordins. D’ailleurs, Monsieur Khouatra, vous vous en étiez enorgueilli lors du dernier conseil municipal.
M. Nacer KHOUATRA.- J'assume. Conseil municipal du 1er juillet 2019 16
M. Antoine MELLIES.- Rénovation des façades, étanchéité avec isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Romain Rolland, j'en déduis que si le quartier des Vernes n’était pas en quartier politique de la ville, il n’y aurait pas de rénovation de façade et d’étanchéité avec isolation thermique. De même pour le groupe scolaire Joliot Curie.
C'est incroyable quand on regarde cela sous cet angle. Même principe concernant les TBI dont le renouvellement coûte assez cher. J'aimerais savoir en quoi cela relève de la politique de la ville alors qu’il y a également des TBI dans d’autres groupes scolaires qui n’y sont pas situés.
Je vois aussi la boîte à lire dans le quartier des Plaines, dont vous avez oublié qu’elle a été endommagée à plusieurs reprises. Je note une exception, le projet EMOUS, qui est un vrai projet politique de la ville parce qu’il s’adresse à un public qui n'a pas la chance d'avoir accès à ce type de culture et qui donne une chance de chanter pour certains, de jouer pour d’autres à l'auditorium de Lyon. C'est une véritable animation politique de la ville.
- Thématique sport du contrat de ville : que des banalités.
- Thématique prévention sécurité : à part la vidéoprotection, que des banalités sur les médiateurs tranquillité nocturne, à savoir les quatre personnes qui viennent se balader pour voir si tout va bien, sachant que lorsque tout va mal ils ne sont pas en mesure de régler les problèmes.
- Thématique vie associative : en quoi le soutien à la MJC constitue-t-il une politique QPV ? La MJC n'est pas située en quartier politique de la ville et ses activités s'adressent à tous les publics, qu’ils soient en politique de la ville ou non. Il aurait été intéressant lors du compte rendu de la DSU de préciser quelles activités de la MJC sont notamment adressées en priorité aux habitants des quartiers politiques de la ville.
- Festiv’été : c’est pareil, ou alors il faut dire les choses clairement. Cela ne s'adresse qu'aux habitants des politiques de la ville ou à tous les Givordins ? Je n'ose pas penser le contraire.
Je ne prends pas parti sur la question du prix, mais je ne suis pas sûr qu'en faisant payer on donne l'impression que ça concerne une activité politique de la ville.
- Thématique économie emploi : vous ne parlez même pas du dispositif région ville de Givors. Je rappelle que nous avons voté ici une contractualisation avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour aider les commerçants artisans installés dans les quartiers politiques de la ville à rénover leur façade, à financer de l'investissement. 10 % pour la ville de Givors et 10 % pour la Région Auvergne Rhône- Alpes. C’est l’occasion de préciser que ce dispositif n’a toujours pas été utilisé au profit des habitants des quartiers politiques de la ville. Sur le local commercial des Vernes, j'aimerais savoir s'ils étaient au courant de ce dispositif et qu'ils n'en ont pas exprimé un besoin.
On utilise la dotation de solidarité urbaine pour entretenir des situations qui ne changent pas et financer au fond des investissements de droit commun. Je ne vois toujours pas où est l'ambition en matière de politique de la ville dont je rappelle qu'elle a été créée pour corriger des déséquilibres et non pas pour les faire perdurer.
Mme Michelle PALANDRE.- Je ne découvre rien parce que cela fait 11 ans que je tiens le même discours sur la politique de la ville. Une fois de plus, il faut rappeler que le critère unique défini par l'État pour bénéficier de la DSU est la pauvreté. 42 % des habitants de Givors vivent dans des quartiers prioritaires, 44 % y sont installés depuis moins de cinq ans, ce qui prouve que le niveau de pauvreté reste malheureusement stable. D'ailleurs, les chiffres montrent qu'une moyenne de 60 % des habitants a un taux de revenus bas.
Je ne veux évidemment pas, en donnant ces chiffres, être péjorative pour ces personnes, bien au contraire, je veux mettre le doigt sur ce qui vous est reproché depuis de nombreuses années, à savoir un manque de mixité sociale qui plonge d'année en année cette ville dans le marasme économique que l'on connaît. La DSU 2018 s'élevait à près de 3,5 M€ et je note que vous avez Conseil municipal du 1er juillet 2019 17
consacré près de 1,2 M€ au fonctionnement. Donc, quand M. Khouatra disait qu'à Givors il y a plus de services que dans d'autres villes, ce n’était, en plus d'être prétentieux, pas très judicieux car ces villes ne bénéficient pas de cette dotation. Ces communes ont fait le nécessaire pour que leurs habitants soient moins pauvres en faisant venir des entreprises pour créer des emplois, en y installant une mixité sociale indispensable au bien-être des habitants, en faisant régner la sécurité et en proposant des services qui attirent de nouveaux arrivants qui amènent plus de richesses pour aider les plus pauvres.
Le constat de la situation Givordine est donc lamentable. Au niveau investissement, vous rénovez les écoles, ce que tout le monde fait sans la DSU. Vous rénovez une fois de plus la médiathèque, vous ne faites pas forcément les bons choix au niveau de la culture et surtout, vous ne consacrez au programme de réussite scolaire que la modique somme de 20 000 €.
Pour la sécurité, à part les caméras de vidéoprotection pour lesquelles, là encore, toutes les villes ont investi sans la DSU, vous reportez ce dispositif inutile de tranquillité nocturne qui n'apporte rien. Conclusion, près de 3,5 M€ que l'État vous alloue depuis des années, dépensés pour des services normaux, quelconques, que toutes les villes présentent sans la DSU parce que vous n'arrivez pas ou ne voulez pas sortir cette ville de la pauvreté.
Bien sûr, vous n'êtes pas les seuls responsables de la mauvaise utilisation de la DSU. La politique de la ville a été mise en place il y a une quarantaine d'années et depuis, tous les gouvernements successifs, sans exception, ont fait la même erreur, à savoir vouloir acheter une paix sociale ! Par conséquent, ce qui devrait servir à amener un meilleur cadre de vie dans des quartiers sensibles ne sert qu'à dépenser des millions d’euros pour rien. 90 % des gens qui habitent ces quartiers essayent d'y vivre normalement alors que 10 % leur pourrissent la vie.
On prend le problème à l'envers. On pense que parce qu'on installe des jeux d'enfants, des stades synthétiques, des salles de sport, des services publics, tout va rouler sans problème. Or, il faudrait d’abord instaurer la sécurité, le respect de l'autre, l'éducation en commençant par exemple chez les tout jeunes enfants dans les écoles maternelles, dans les aires de jeux, comme il semble que ce soit fait lors des activités de Festiv’été au parc Normandie Niémen. J'ai déjà eu l'occasion de dire le bien que je pensais de cette animation. Les enfants sont encadrés et c'est important d'abord pour leur sécurité, mais aussi pour les éduquer et les cadrer. On pourrait le faire ponctuellement dans les aires de jeux.
Il y a des actions d'insertion pour les jeunes qui sont sortis du cadre scolaire pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail. C'est très bien et pourtant, c'est trop tard. Le terme est mal choisi, il n'est jamais trop tard pour bien faire car, là encore, c'est en direction des plus jeunes qu'il faut agir. Dans les crèches, dans les écoles maternelles, on pourrait par exemple mettre en place des systèmes d'évaluation, non pas scolaires car les professeurs le font, mais en concertation avec eux justement, pour essayer de savoir par exemple qui a des livres à disposition chez lui, quel est le niveau de connaissance de la langue, le nombre de mots connus, une évaluation plus générale de la culture chez les tout petits. C'est à ce moment-là qu'un enfant se construit et on n'a pas le droit de laisser passer cette chance à des gamins. Quand ils ont un train de retard à la maternelle, c'est pratiquement fini pour eux.
Dans ces quartiers, c'est dans le rapport, il y a beaucoup de familles monoparentales. C'est compliqué d'élever un enfant, seule. Je le mets au féminin parce que ce sont souvent les mères qui élèvent les enfants. Je sais qu'elles laissent leurs enfants quand elles partent travailler la peur au ventre qu'ils rejoignent les fameux 10 %. Dans ces 10 %, il y a ceux qui font des incivilités puis il y a ceux qui deviendront, ou qui sont déjà, des délinquants plus ou moins dangereux et qui savent bien en entraîner d'autres dans leurs délires et contaminer toute une ville.
À Givors, même dans des quartiers supposés calmes, les habitants se plaignent des incivilités, du bruit, des vitesses excessives. Il faut ajouter à tout cela le manque de propreté. Alors oui, ce n'est Conseil municipal du 1er juillet 2019 18
pas seulement à Givors et c'est ce qui est inquiétant car ça ne se résume plus aux villes qui ont des quartiers sensibles, mais ce n'est pas étonnant, c'est le résultat de tout ce qu'on a laissé faire et les problèmes se déplacent et deviennent contagieux.
On ne peut pas résoudre tous les problèmes des environs, mais agissons au moins là où nous sommes ! Dans les quartiers difficiles, cela fait tellement longtemps que ça dure que certains ne s'en émeuvent même plus, pensant presque que c'est normal. Quelques-uns résistent encore, on a bien vu ce que les copropriétaires de la résidence des Vernes en pensaient. Les autres supportent ou s'en vont quand ils en ont les moyens. Ce n'est pas normal, tout le monde mérite le calme, la sécurité et la propreté. C'est un sujet trop important et trop large pour en débattre ce soir car on pourrait aborder tellement d'autres points, mais je tenais une fois de plus, comme je le fais toutes les années depuis 11 ans quand on aborde le sujet de la DSU, à dire que je ne comprends pas que des communes comme la nôtre, et d'autres malheureusement, mais aussi certaines préfectures, ne prennent pas le taureau par les cornes, ne mènent pas une politique de la ville plus sérieusement, avec plus de réflexion dans leurs choix, plus de réalisme quant à la décadence de la qualité de vie dans ces quartiers.
Tout ce qui a été fait ces quarante dernières années a été inutile et stérile. Voilà, c'était mon coup de gueule habituel contre la politique de la ville, contre vous, mais aussi contre les préfectures et le gouvernement. Il suffit de regarder et d'analyser l'évolution de la situation de la délinquance, de l'échec scolaire, du mal vivre de certains jeunes pour en faire le constat, à moins de ne vraiment pas avoir envie de le voir.
Mme LA MAIRE.- Quelles sont vos propositions ?
Mme Michelle PALANDRE.- J’en ai une tonne.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je crois que la politique de la ville a bon dos au final. En même temps, ce rapport fait un peu fourre-tout et cela pose problème. Le principe de la politique de la ville est que les fonds s’additionnent au droit commun, mais vous, vous ne le faites pas.
Je reprends l'exemple des TBI. Pourquoi pour l'école Romain Rolland le TBI est financé dans le cadre de la DSU et pour l'école Elsa Triolet il serait financé dans le cadre du droit commun de la ville ? On devrait en principe apporter des moyens supplémentaires parce qu'il y a des problématiques supplémentaires. C'est là où est le problème dans ce rapport de la politique de la ville. Cela veut dire que vous n’apportez pas en plus au quartier, vous faites ce qui est normal et c'est pour cela qu'on voit très peu d'avancements, que l’on voit des problèmes d'insalubrité, de sécurité. Vous ne mettez pas les moyens qu'il faut dans ces territoires.
C’est dommage qu'on utilise depuis des années la DSU de cette façon et que l’État ne regarde pas suffisamment, de mon point de vue, l'utilisation que vous en faites. Cela mériterait d'être regardé de plus près et je suis sûr qu'on diviserait les sommes de façon importante. Je pense que les habitants de nos quartiers populaires en ont réellement besoin, mais on les gruge, on ne met pas suffisamment les moyens sur ces quartiers. C'est là où ce n'est pas normal sachant qu'on fait de l'excédent budgétaire et qu’on n'est pas endetté. Vous auriez dû mettre de l'argent de façon plus significative et au-delà du droit commun, ce que ce que vous ne faites pas.
M. Nacer KHOUATRA.- Quand on réinvestit au niveau des TBI, on le fait dans toutes les écoles givordines. Vous prenez l’exemple de Romain Rolland, mais je vous rappelle que ce ne sont que des élémentaires et que l’école Elsa Triolet est une maternelle.
Il ne faut pas se tromper et je l’ai dit, seules les classes élémentaires sont équipées de TBI.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je rectifie, Monsieur Khouatra.
M. Nacer KHOUATRA.- Laissez-moi finir.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'ai fait une erreur, je prends un autre exemple avec Paul Langevin. Conseil municipal du 1er juillet 2019 19
M. Nacer KHOUATRA.- Toutes les classes élémentaires, quel que soit le quartier, qu'il soit politique de la ville ou pas, ont bénéficié d'un TBI. Elsa Triolet étant une maternelle, il n'y a pas de TBI.
Concernant la rénovation des écoles, en effet des écoles sont en quartier politique de la ville, on a la possibilité d'avoir des moyens, pourquoi s’en passer alors qu’on peut avoir des moyens pour rénover nos écoles ? On les aurait toutes rénovées, mais cela aurait pris plus de temps. Nous avons la possibilité de le faire plus rapidement grâce à ces moyens.
Et je peux vous dire que durant la période de canicule, l'isolation par l'extérieur a été appréciée, ça a été un plus pour ces écoles. Toutes les écoles sont rénovées, il reste Presqu’ile et Liauthaud prochainement.
M. Raymond COMBAZ.- Madame Palandre nous a fait le bilan des 40 ans qui viennent de passer, mais je n'ai pas tout à fait les mêmes chiffres.
Je peux en citer quelques-uns, ce sont des chiffres officiels. En France en 1977, 400 000 personnes étaient au chômage et en 2019, plus de 4 millions de personnes sont au chômage. La pauvreté a augmenté en France, mais aussi les milliardaires. Ce n'est pas moi qui le dis, mais les Echos et le Figaro. Et les fermetures d'entreprises à Givors, que ce soit Fives-Lille, La Famer, VMC, les Hauts fourneaux, c'est sûrement la faute de la mairie, c'est bien connu alors que ce sont de grosses sociétés internationales. Mais il vaut mieux ne pas en parler parce que cela gênerait l’argumentation de Mme Palandre.
Je crois que la DSU, même si ce n'est pas la meilleure des solutions, aide la mairie à continuer la politique que nous menons pour les habitants. Je sors d'un conseil d'école où les enseignants m'ont dit qu'ils étaient contents de l'aide que les différents services de la mairie apportent aux enfants pour les sorties scolaires et les classes vertes.
Nous nous servons de cette DSU pour apporter un plus et pour compléter ce que l'on peut faire de mieux, avec une situation nationale qui est ce qu'elle est. Si la situation nationale était la faute du maire de Givors, il faudrait se poser des questions ! Il me semble que dans toutes les communes de France, on a la même situation.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce n'est pas parce que vous avez de la DSU qu'il faut en profiter. La politique de la ville est là pour apporter le plus nécessaire.
Mme LA MAIRE.- Là, c’est la DSU et non pas la politique de la ville.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pardon ? La DSU, c’est de la politique de la ville, c’est aussi cela.
Mme LA MAIRE.- Non.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Si ce n'était pas de la politique de la ville, pourquoi touchez-vous de la DSU ? Et pourquoi on parle des trois quartiers prioritaires ?
Mme LA MAIRE.- Les dossiers politique de la ville font partie de projets supérieurs, la DSU est une composante de la DGF.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mais cela fait partie de la politique de la ville.
Mme LA MAIRE.- Cela fait partie de la politique, mais la DSU est une composante de la DGF visant à rééquilibrer les territoires.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Oui et vous ne faites aucun rééquilibrage, vous ne faites pas en plus sur ces territoires. Les exemples sont frappants, vous dites que vous l’utilisez comme vous voulez, mais vous auriez dû mettre de l'argent supplémentaire sur ce que vous ne faites pas avec le budget. C'est bien dommage pour les habitants de ces quartiers.
Mme Michelle PALANDRE.- Je veux répondre à M. Combaz. Conseil municipal du 1er juillet 2019 20
Je comprends ce que vous dites, vous vous sentez agressé quand je dis que depuis 40 ans rien n'est fait au niveau de la politique de la vielle. Je dis que rien n'est fait au niveau de la politique de la ville déjà au niveau national, j'ai pris la peine de dire que tous les gouvernements successifs depuis 40 ans n'ont pas fait leur boulot sur ce sujet et que c’est du gaspillage.
C’est dommage parce que l'idée à la base aurait pu être intéressante. Il faut se servir de ces montants pour autre chose. Monsieur Khouatra dit que vous avez rénové les écoles de Givors même en dehors des quartiers politiques de la ville, heureusement, mais la DSU ne sert pas à ça. Elle sert à amener des choses en plus que ce que toutes les communes font sans la DSU. Quand vous dites que c'est partout pareil en France, non, sortez de Givors vous verrez que ce n'est pas pareil dans toutes les communes.
Mme LA MAIRE.- Ce n’est guère mieux.
Mme Michelle PALANDRE.- Il y a quand même encore des villes où ça se tient, il y a encore des villes calmes, où on peut sortir dans la rue sans avoir peur, des villes où quand il y a des mariages...
Mme LA MAIRE.- Parce que vous avez peur à Givors ?
Mme Michelle PALANDRE.- Vous n'avez pas peur, vous ?
Mme LA MAIRE.- Non, pas du tout.
Mme Michelle PALANDRE.- Vous avez des gardes du corps ?
Mme LA MAIRE.- Non pas du tout. Je sors très souvent toute seule.
Mme Michelle PALANDRE.- Personnellement, je n'ai pas peur, mais il y a quand même des gens qui, après une certaine heure, ne sortent pas la nuit, il y a certains quartiers où on n'a pas envie de se promener la nuit. Et au niveau de la sécurité routière, ce n'est pas très agréable, quand il y a des mariages tenez bien vos enfants en main.
Arrêtez de faire semblant et de penser qu’à Givors c'est le paradis ou alors vous ne sortez jamais dans Givors.
M. Hocine HAOUES.- Je voudrais faire un point sur le logement social.
À Givors, on avait un taux de logements sociaux assez important, historique et là, on est à 38 %. Je n'ai pas de complexe avec le logement social. Vous dites qu'il y a trop de logements sociaux à Givors, effectivement peut-être qu'il y a des paramètres sur lesquels on aurait dû plus jouer comme le développement économique, mais tout ne dépend pas de nous.
Je connais pas mal de Givordins qui ont pu accéder à la propriété et qui ont fait un parcours d'habitation correct. Il y avait à Lyon des quartiers populaires qui ne le sont plus parce qu’un axe de développement a été mis en place pour évacuer les pauvres. Je suis fier que l'on soit encore à 38 % de logements sociaux et même si c'était 60 % à Givors, j’en serais fier.
M. Antoine MELLIES.- Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais quand j'entends des choses pareilles, je ne peux pas ne pas intervenir.
Monsieur Haoues, je suis désolé, mais quand il y a eu le programme immobilier Nexity dans le quartier Jean Ligonnet, pourquoi avoir ajouté des logements sociaux en PLAI alors que c'est le plus bas revenu et qu'on avait déjà un fort taux de PLAI ? Pourquoi ne cherchez-vous pas plutôt à avoir du PLS ou de l’accession sociale ?
Quand on finance du PLAI alors qu’on accueille déjà un fort taux de logements sociaux, cela veut dire qu’on n'a pas envie qu'il y ait plus de mixité sociale. Et vous avez raison, Monsieur Haoues, à cause de l'explosion des prix immobiliers à Lyon, beaucoup de gens viennent habiter de plus en plus au sud. C'est l'occasion d'accueillir de nouveaux propriétaires, de nouveaux locataires qui viennent Conseil municipal du 1er juillet 2019 21
de la métropole de Lyon. Mais lorsqu'on n'a pas une politique attractive en la matière, je peux vous garantir qu’ils ne veulent pas s'arrêter à Givors.
On va donc conserver un îlot entouré de communes où tout va bien, où tout le monde à plaisir à y vivre.
Mme LA MAIRE.- Déménagez si la ville de Givors est aussi noire que cela !
Propos hors micro de M. Ozel.
M. Antoine MELLIES.- Monsieur Ozel, j'habite à Givors. Je vous avais dit la dernière fois que la prochaine fois que vous diriez cela, je citerai les noms des membres de la majorité qui n'habitent pas à Givors : Mme Taïar. M. Khouatra, Mme Gassa, M. Gagneur et il fut un temps, même Mme la Maire n’habitait pas à Givors alors qu’elle était première adjointe au maire.
Mme LA MAIRE.- Je n’ai parlé de cela, je vous ai dit que si la ville est aussi noire que cela, vous pouvez déménager.
Je répète que la DSU est une composante de la DGF visant à rééquilibrer les territoires et heureusement que nous avons de la DSU à Givors. Je rappelle que les logements sociaux sont passés de 65 à 44 % et que nous attirons de plus en plus d'opérateurs privés. Si on les attire, c'est qu'ils font leur beurre. Et nous avons de plus en plus de nouveaux arrivants.
Propos hors micro de M. Mellies.
Monsieur Mellies, un peu de respect. Stop, cela suffit. On vous a écouté, vous m'écoutez. Si vous vous moquez de ce que je dis, on en reste là et on passe au vote.
On prend acte du rapport et on le vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 21 voix pour, 4 voix contre
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
Et 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence Perrier par procuration et M. Mohamed BOUDJELLABA)
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- prend acte du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance ;
- approuve le rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’exercice 2018.
N°7
CONCLUSION D’UNE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINSDE FER FRANÇAIS
Mme LA MAIRE.- Il s’agit d’encaisser un préjudice subi par la commune de la part de la SNCF qui s'élève à 2 853,60 € TTC.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 1er juillet 2019 22
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve les termes de la quittance ci-jointe ;
- approuve le dédommagement à la Commune à hauteur de 2 853,60 € proposé par la SNCF ;
- autorise madame la Maire à signer la quittance jointe en annexe.
N°8
ADHESION DE GIVORS A L’ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE-CT)
M. Nacer KHOUATRA.- L'AFIGESE–CT est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
la libre administration des collectivités territoriales ;
le citoyen au centre de la problématique du service public ;
le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
L’AFIGESE–CT dispose de moyens et statuts permettent aux collectivités territoriales d’en devenir membres, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La cotisation de base annuelle est fixée à 170 € pour un représentant au sein de l'association.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE-CT. Au regard de l'organisation de nos services, il est proposé d’avoir deux représentants au sein de cette association, ce qui représente pour l'année 2019 une cotisation de 340 €.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’adhésion de la commune à l'AFIGESE–CT.
Mme LA MAIRE.- C’est de la mise en réseau et je pense que c'est très intéressant.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 24 voix pour et 6 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide d’adhérer à l'Association Finances–gestion–évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE–CT) ;
- dit que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget.
Retour de Mme Gassa. Conseil municipal du 1er juillet 2019 23
Présents : 24 - Procurations : 6 - Absents : 3
N°9
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE L’ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE GIVORS
M. Gilles VERDU.- La ville de Givors doit renouveler son accord-cadre concernant la restauration collective de la ville et du CCAS. Cet accord-cadre, conclu en 2016, prendra fin le 31 décembre 2019. Le groupement de commandes réunira la ville de Givors et le CCAS qui mutualiseront leurs achats et leur procédure de passation de marché public afin de réaliser des économies.
La future signature de l’accord-cadre concernera l'élaboration des menus, l’achat des denrées alimentaires, la fabrication et la livraison des repas servis par la ville et par le CCAS. Une délibération doit donc être votée pour autoriser la signature de la convention qui constituera le groupement de commandes. Cette convention se trouve en annexe. Elle prévoit de désigner la ville de Givors en tant que coordinateur, ce qui veut dire qu’elle sera chargée d'organiser la procédure de consultation jusqu’à l’attribution du marché public. Ce groupement de commandes sera constitué dès la signature de ladite convention et durera jusqu'à la fin de l'accord-cadre.
Concernant la procédure retenue, il s'agit de l'appel d'offres ouvert tel que défini par les articles du code de la commande publique. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordinateur, à savoir la ville de Givors.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce groupement de commandes a pour but de faire des économies et je voudrais savoir si on est sûr que ce sera bien le cas. Avez-vous des éléments de comparaison ?
Et je voudrais savoir si le CCAS a déjà délibéré de façon concordante vis-à-vis de ce groupement de commandes avec la ville ?
Cette délibération soulève d'autres questions, est-ce que dans le DCE vous demandez l'utilisation de produits locaux, des repas sans viande ou des repas bio, tout comme des repas végétariens ? De mon point de vue, il faut préparer l'avenir, en tout cas préparer les personnes à passer aux protéines végétales. C'est, je le rappelle, une manière de lutter contre le réchauffement climatique. On voit bien l'épisode par lequel nous sommes passés et par lequel nous allons encore passer. Il est important que cela apparaisse dans le DCE.
M. Antoine MELLIES.- Je suis en accord avec ce que vient de dire M. Boudjellaba.
Mme LA MAIRE.- Là, on est juste dans un groupement de commandes.
M. Antoine MELLIES.- Oui.
Je ne défends pas le menu végétarien parce que je suis vegan ou parce que je pense qu'il faut manger plus de protéines végétales. Je pense en tout cas qu'il faut permettre de ne pas manger de la viande tous les jours. Il est évident que dans le régime alimentaire, ce n'est pas sain de manger de la viande tous les jours.
Et surtout, ce menu végétarien a été mis en avant par certains maires, quelle que soit leur sensibilité politique, pour régler les questions en matière de régime alimentaire en fonction des religions. La question du menu végétarien permettrait de régler beaucoup de questions, sans pour autant accorder la moindre concession à telle ou telle revendication, qu'elle soit religieuse ou cultuelle.
Il serait intéressant d'intégrer cette question du menu végétarien dans le DCE pour le choix du futur délégataire. Conseil municipal du 1er juillet 2019 24
Mme LA MAIRE.- Le CCAS n'a pas encore délibéré, nous le ferons au prochain conseil d'administration. Pour l'instant, le cahier des charges n'a pas été élaboré, on va s'employer à le faire dans les prochains mois.
En tout cas, déjà dans notre restauration municipale nous avons 20 % de produits bio.
M. Antoine MELLIES.- Ce n’est pas suffisant.
Mme LA MAIRE.- C'est déjà bien et le prestataire essaye de travailler avec des locaux.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On ne peut pas se contenter de cette réponse, à savoir qu’on a 20 % de produits bio, ce n'est pas suffisant.
Mme LA MAIRE.- Je vous dis qu'on est en train d'élaborer le cahier des charges et que nous allons prendre en compte ces nouvelles façons de consommer.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est une proposition.
Vous n'avez pas fait grand-chose sur la question du réchauffement climatique, sur le plan de l'écologie et je pense que là, vous avez l'opportunité de faire, d'aller très loin. Quand on parle de protéines végétales, cela répond au fait de moins consommer de viande et c'est important. Manger local, bio, c'est important.
Si vous mettez cela dans votre DCE, vous donnez des gages. Mais ne dites pas qu’on a 20 % et que cela suffit, on doit aller plus loin. Donnons-nous les moyens d'aller plus loin.
Mme LA MAIRE.- Nous sommes d'accord avec vous. Nous sommes en train de travailler un cahier des charges et bien évidemment toutes ces problématiques seront prises en compte : économie circulaire, repas bio, repas locaux.
Nous avons actuellement imposé 20 % de repas bio dans notre restauration municipale, mais nous irons plus loin.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve la constitution du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
- autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.
N°10
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHÔNE RELATIVE A L’INTERVENTION SUR LES DOSSIERS DES COHORTES CNRACL
Mme Yamina KAHOUL.- Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les Centres de gestion peuvent assurer toutes tâches en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Depuis 2013, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon propose aux collectivités notamment la possibilité de lui confier la réalisation des dossiers Conseil municipal du 1er juillet 2019 25
de cohortes dans le cadre du droit à l’information des agents. Il s’agit de réaliser des dossiers de simulation de calcul et des dossiers de modification du compte individuel retraite.
Vous avez dans la délibération un tableau avec les prestations réalisées par le CDG avec les nouveaux tarifs. À titre d'information, la cohorte 2019 représente 51 dossiers à traiter dont 30 dans le cadre de l'estimation indicative globale et 21 dans le cadre du relevé individuel de situation.
Suite à cette évolution tarifaire et vu la complexité du traitement des dossiers en matière de retraite dans un contexte d’accroissement du rythme des départs en retraite et de fiabilisation des dossiers retraite, il est proposé au conseil municipal de confier au CDG de la Métropole de Lyon le traitement des cohortes.
M. Alain PELOSATO.- Il me semble que jusqu’à maintenant, c’est le service du personnel qui s'occupe du départ en retraite. De ce que j'ai compris, les cohortes, ce sont des départs en retraite. Si c'est le cas, on a une dépense supplémentaire, mais au niveau du personnel on a toujours le même nombre de personnes. C’est donc une dépense supplémentaire nette, on n'a pas d'économie en contrepartie de cette dépense supplémentaire.
J'aimerais que l'on réponde concrètement à cette question.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ma question est la même, mais sous un autre angle. Quelle incidence aura cette délibération sur le service RH de la ville ?
Mme Yamina KAHOUL.- De plus en plus de dossiers de retraite vont être traités et dans les sept ou huit prochaines années, 40 % de l'effectif va partir en retraite, ce qui risque de générer sur les agents de la DRH un surcroît d'activité. De plus, ce sont des dossiers très complexes. C'est la raison pour laquelle nous optons pour cette solution.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'entends bien, mais la question n'est pas là. Aujourd'hui, c’est la DRH qui fait les dossiers.
Mme Yamina KAHOUL.- Non, c’est déjà le cas, mais le CDG a baissé ses tarifs.
M. Alain PELOSATO.- Si c'était le cas, pourquoi prenons-nous une délibération ?
Mme Yamina KAHOUL.- La tarification change.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mais je vous lis la phrase : « Au regard des tarifs, la commune n'avait pas adhéré à cette possibilité ».
Mme Yamina KAHOUL.- Je n'ai pas lu cette phrase, la convention existait déjà.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Cette phrase n'a pas lieu d'être dans la délibération ?
Mme Yamina KAHOUL.- Non.
Mme LA MAIRE.- C'est une nouvelle convention parce que les prestations changent, mais cela fait des années qu'on travaille avec le centre de gestion.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Quand on lit la délibération avec la phrase : au regard des tarifs, la commune n'avait pas adhéré à cette possibilité, je pensais que c'étaient les services de la ville qui s’en occupaient.
La délibération pose un problème telle qu'elle est formulée. Il faut supprimer cette phrase.
Mme LA CHARNAY.- Les prestations changent aussi, on n’avait pas toutes ces prestations dans l'ancienne convention.
Il est indiqué que, au regard des tarifs, la commune n’avait pas adhéré à cette possibilité. Maintenant, la commune adhère aux nouvelles possibilités qui nous sont offertes par le centre de gestion.
M. Alain PELOSATO.- Vous ne dites pas la même chose que Mme Kahoul. Conseil municipal du 1er juillet 2019 26
Mme LA MAIRE.- Si, elle a dit la même chose, j'ai complété.
M. Alain PELOSATO.- Non, elle n’a pas dit du tout la même chose.
Mme LA MAIRE.- Si, elle a dit la même chose que moi.
M. Alain PELOSATO.- On ne sait pas ce qu’il faut voter.
Mme Yamina KAHOUL.- La convention existait déjà, mais on est passé de 100 € par dossier à 75 €.
M. Alain PELOSATO.- Ce n'est pas marqué dans la délibération que la convention existait déjà.
Mme LA MAIRE.- C'est un plus pour le personnel communal, parfois les carrières ne sont pas linéaires, beaucoup d’agents territoriaux ont eu des carrières privées.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 24 voix pour et 6 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- approuve les termes de la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon annexée à la présente délibération ;
- autorise Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ;
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
N°11
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
Mme Hélène TAÏAR.- La nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l’urgence pour des raisons liées à la sécurité et/ou au fonctionnement des installations et des équipements concourant à la continuité du service public. Pour répondre à ces besoins, la collectivité doit mettre en place un dispositif d’astreintes.
Aujourd’hui, il convient de mettre en place une astreinte pour les agents d’état civil et de mettre à jour la liste des emplois concernés pour les astreintes techniques.
Le Comité Technique a été saisi et a émis un avis favorable à l’unanimité le 27 juin dernier.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à exécuter la présente délibération et à signer tout acte ou courrier y afférent.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je voudrais savoir s'il y a eu un compte rendu du CT, s’il s'est prononcé et dans quel sens ?
Mme Hélène TAÏAR.- Il a donné un avis favorable à l’unanimité.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi n’avons-nous pas les documents ?
Mme Hélène TAÏAR.- Il a eu lieu le 27 juin et nous sommes le 1er juillet.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Et alors ? Cela fait partie des éléments.
Mme LA MAIRE.- Il faut nous croire sur parole. Conseil municipal du 1er juillet 2019 27
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous comprendrez que, un CT s'étant prononcé, il faut qu’on puisse avoir ces éléments. C'est dommage que nous ne les ayons pas.
Mme Hélène TAÏAR.- Nous n'avons pas le compte rendu non plus, ça ne fait que trois jours. On a 15 jours pour établir un compte rendu. Il va arriver.
M. Alain PELOSATO.- Cette histoire de compte rendu des commissions paritaires, cela fait des années qu'on en parle. À chaque fois on les demande, mais on ne les obtient pas. Madame Perrier l’a demandé pendant des années.
Mme LA MAIRE.- C'est fait !
M. Alain PELOSATO.- Vous l’avez donné à Mme Perrier, mais il faut l'envoyer à l'ensemble du conseil municipal et non pas seulement à elle.
Là, vous présentez une délibération sans avoir ce compte rendu ; vous êtes d'une légèreté, c'est consternant.
Mme LA MAIRE.- Dans cette enceinte, personne ne prend les choses à la légère. Si Mme Taïar vous a dit que le comité technique a émis un avis favorable, c'est qu'il y a eu un avis favorable.
M. Alain PELOSATO.- Elle nous prend pour des imbéciles.
Mme LA MAIRE.- Personne ne le prend à la légère.
M. Alain PELOSATO.- Ce n'est pas parce qu'elle le dit qu'on est obligé de la croire.
Mme LA MAIRE.- Votez contre !
M. Alain PELOSATO.- Vous ne vous rendez pas compte que cette délibération peut être annulée facilement parce que vous ne donnez pas les informations nécessaires. Pourtant, des dizaines de délibérations ont été annulées.
Mme LA MAIRE.- On vous donne les informations nécessaires puisqu'on vous le dit.
M. Alain PELOSATO.- Non, c'est du verbal, il n'y a pas de document.
Mme LA MAIRE.- C’est pour que le personnel puisse toucher l'astreinte.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour, 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence Perrier par procuration et M. Mohamed BOUDJELLABA)
et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- abroge les délibérations n°19 du 17 octobre 2016 et n°13 du 3 décembre 2018 relatives aux astreintes au sein des services municipaux ;
- décide de mettre en place des astreintes au sein des services municipaux ; - fixe la liste des emplois concernés et les modalités d’organisation des astreintes telles que décrites dans l’annexe 1 ;
- fixe les modalités d’indemnisation et de compensation des astreintes telles que décrites dans l’annexe 2 ;
- autorise Madame la Maire d’exécuter la présente délibération et de signer tout acte ou courrier y afférent ; Conseil municipal du 1er juillet 2019 28
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget municipal.
N°12
RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE – SERVICE INFORMATIQUE
M. Nacer KHOUATRA.- L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité.
C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans avec une dérogation possible jusqu'à 30 ans. Du niveau BEP au BAC+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux.
Afin de pallier les difficultés de recrutement de technicien en informatique et pour accompagner dans son projet de formation professionnelle un jeune étudiant givordin qui effectue actuellement un stage au sein de ce service, il est proposé au conseil municipal de conclure, avec l’intéressé, un contrat d’apprentissage pour préparer une licence professionnelle.
Ce jeune sera rémunéré à hauteur de 63 % du smic et aura un temps de travail de 35 heures hebdomadaire. Le Comité Technique a rendu un avis favorable le 27 juin à l'unanimité.
Il vous est proposé de recourir au contrat d'apprentissage.
Mme Michelle PALANDRE.- Nous sommes d’accord, il s'agit de l’embauche d'une personne déterminée dont vous connaissez bien la situation.
Il a 20 ans et au vu de ses compétences et du diplôme qu'il prépare, on majore de 20 points le montant de sa rémunération. En revanche, dans le tableau présenté dans la délibération, concernant l’âge de l’apprenti il est noté : de 18 à moins de 20 ans de 43 à 63 % du smic et vous avez répondu en commission que vous allez le rémunérer à hauteur de 63 % du smic. Pourquoi ne le mettez-vous pas dans la délibération ? Soyez clair afin qu'on ne soit pas obligé de faire des calculs. Mettez-le puisque vous le savez.
M. Nacer KHOUATRA.- Je l'ai dit dans mon intervention.
Qu’est-ce qui vous gêne ?
Mme Michelle PALANDRE.- Ce qui me gêne, c'est que dans la délibération il ne soit pas noté que ce jeune sera payé à 63 % du smic.
Mme LA MAIRE.- Mais il n'aura pas 20 ans tout le temps, après 20 ans il changera de tranche. C’est la raison pour laquelle on indique toutes les tranches.
Mme Michelle PALANDRE.- Effectivement, Madame Charnay.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi ne mettez-vous l’avis du CT dans la délibération ?
Mme LA MAIRE.- C'est complété dans la délibération affichée, mais le document que vous avez vous a été envoyé avant le 27 juin.
Y a-t-il des votes ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
décide de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ; Conseil municipal du 1er juillet 2019 29
autorise Madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat d’apprentissage pour le service informatique, dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l’apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou l’établissement scolaire ;
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».
N°13
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
M. Ibrahim OZEL.- Suite à l'accroissement temporaire d'activité, il est prévu de créer 21 emplois dans les écoles maternelles et primaires afin d'assister les enseignants et de répondre aux besoins d’encadrement d’ateliers et d’accueil périscolaire, ainsi que 8 emplois dans les écoles maternelles dans le domaine de l’entretien des écoles.
Il est également prévu de créer 1 emploi à la médiathèque et 1 emploi au service propreté.
Suite à l'accroissement saisonnier d'activité, cette délibération réajuste les besoins formulés dans la délibération du 11 mars 2019 pour la direction Protocole événementiel de la manière suivante : les 12 emplois d'adjoints d'animation termineront le 29 juillet contre le 27 juillet initialement prévu et les 4 emplois d’adjoints techniques termineront le 30 septembre contre le 14 septembre initialement prévu.
M. Alain PELOSATO.- J’ai demandé en commission des finances si ces dépenses de personnel ont bien été inscrites au budget 2019, on m'a répondu oui. Or, il est indiqué dans la délibération qu’il faut inscrire cette dépense au budget.
Mme LA MAIRE.- Il est noté : le conseil municipal inscrit au budget de l'année 2019 les crédits.
M. Alain PELOSATO.- Le budget 2019 est déjà voté, on ne peut donc pas l'inscrire dans le budget 2019.
Mme LA MAIRE.- Dans toutes les délibérations on met que les dépenses sont inscrites au budget.
M. Alain PELOSATO.- D’accord, elles sont inscrites, mais c’est marqué qu’il faut les inscrire.
Mme LA MAIRE.- Non, ce n’est pas marqué qu’il faut les inscrire, elles sont inscrites au budget 2019.
M. Alain PELOSATO.- « Décide de modifier et inscrire », cela veut dire qu’on réinscrit au budget.
Mme LA MAIRE.- Décide, modifie et inscrit au budget. C’est inscrit au budget 2019.
M. Alain PELOSATO.- Non, il faut l’inscrire au budget 2019.
Mme LA MAIRE.- C’est ce que vous pensez.
M. Alain PELOSATO.- Ce n’est pas : « a décidé, modifié et inscrit » mais « décide, modifie et inscrit ».
Mme LA MAIRE.- Vous chipotez un peu, on peut ajouter : « sont inscrits au budget de l’année 2019 les crédits autorisant ».
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour, 4 abstentions Conseil municipal du 1er juillet 2019 30
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence Perrier par procuration et M. Mohamed BOUDJELLABA)
et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- décide de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre de l’accroissement temporaire d'activité ;
- modifie la délibération du conseil municipal n°17 du 11 mars 2019 concernant la période d’emploi des emplois au service Protocole-évènementiel précités dans le cadre de l’accroissement saisonnier d'activité;
- sont inscrits au budget de l'année 2019 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 correspondant, comptes de résultat 64 - 64131 (rémunération du personnel contractuel).
Sortie de M. Ozel.
Présents : 23 - Procurations : 6 - Absents : 4
N°14
CESSION DES PARCELLES BK 540, AD 127, AD 126 ET AD 128 A LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES
M. Nacer KHOUATRA.- Par courrier du 5 avril 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commune de son projet de restructuration de la cité scolaire Aragon Picasso. Ce projet, qui a fait l’objet d’un vote de la commission permanente du 15 juin 2018, pour un montant de 18 M€ consiste à :
Disposer de locaux adaptés répondant aux normes pédagogiques actuelles ; Regrouper les fonctions dédoublées par la fusion des deux lycées Aragon et Picasso et viser une organisation fonctionnelle performante ;
Revaloriser l’image de l’établissement par des locaux et services attractifs, gage de mixité sociale ;
Augmenter les capacités d’accueil de l’établissement et répondre aux besoins démographiques du secteur.
Pour répondre à ces objectifs, la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite acquérir différentes parcelles appartenant à la commune d’une superficie totale de 4 027 m². France Domaine a estimé la valeur de ces parcelles à 150 000 €.
Préalablement à la cession, il est nécessaire de conclure un protocole d’accord avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il est donc proposé au conseil municipal de céder à la région Auvergne Rhône-Alpes à titre gracieux le foncier d’une surface de 4 027 m².
M. Antoine MELLIES.- Il faut que je sorte, je suis au Conseil Régional et à la CP, il ne faut pas que je participe au débat ni au vote.
Mme LA MAIRE.- Vous pouvez participer au débat. Conseil municipal du 1er juillet 2019 31
M. Antoine MELLIES.- Je ne sais pas. Je préfère prendre le maximum de précautions.
M. Mellies quitte la salle.
Présents : 22 - Procurations : 6 - Absents : 5
Mme Michelle PALANDRE.- La Région veut investir 18 millions pour restructurer le lycée Aragon- Picasso, bravo. Ce lycée propose des filières intéressantes qui attirent beaucoup de jeunes.
Vouloir revaloriser l'image de l'établissement par des locaux et des services attractifs, gage de mixité sociale, est intelligent. Penser à terme à un internat dont pourraient bénéficier également les élèves du lycée Casanova qui, lui aussi, propose des formations rares est une bonne idée.
Grâce à la Région, Givors pourra ainsi enfin avoir au moins une image positive au niveau scolaire et on ne peut que s'en réjouir car malheureusement l'image du niveau des écoles primaires fait reculer les éventuels nouveaux arrivants, mais aussi certains habitants de la ville qui préfèrent le privé. J'espère que vous n'allez pas vous offusquer de cette remarque car si vous n'êtes pas conscients de cette lacune, vous ne connaissez pas les problèmes givordins auxquels il faut apporter le plus rapidement possible une solution pour le bien des enfants qui méritent bien mieux.
M. Nacer KHOUATRA.- Je vous apporte une information que nous avons eue dans la semaine, le lycée privé Notre Dame va fermer deux classes parce qu’ils n'ont plus d'élèves, ils sont en concurrence avec nos deux lycées publics qui attirent du monde. Les lycées privés ne sont pas toujours attractifs.
Mme Michelle PALANDRE.- Je parlais des écoles primaires privées.
M. Nacer KHOUATRA.- Le nombre d’élèves est en augmentation sur nos écoles maternelles et élémentaires, mais on attend que l’IEN de circonscription valide les chiffres.
M. Hocine HAOUES.- Je ne voudrais pas laisser croire qu’on met en concurrence lycée privé ou lycée public et que les gens ne se sentiraient pas bien dans le public et iraient donc dans le privé. Parfois, ils vont dans le privé simplement parce que la filière que les jeunes suivent n'existe pas dans le public à proximité. Du coup, la seule alternative pour les familles est d’inscrire leur enfant en privé.
Dans la filière de la cuisine, le seul lycée public est à Saint Chamond et entre la gare de Saint Chamond et l'établissement, il y a 3 kilomètres à faire à pied et en hiver à 18 heures, c’est compliqué.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Un permis de construire a-t-il été accordé ? Et avec cet ajout de foncier, je voudrais savoir quelle sera l'assiette finale du projet et si le conseil municipal pourrait avoir une information récapitulant l'ensemble des parcelles acquises au titre du projet, tant auprès de la ville qu'auprès de propriétaires privés, avec les dates et les coûts d'acquisition.
Mme Michelle PALANDRE.- Je pense que personne n'a rien compris à ce que j’ai dit, je n'ai pas parlé des lycées. Au contraire, j'ai dit que les lycées à Givors, notamment Aragon-Picasso et Casanova, ont des filières très intéressantes et rares. C'est pour cela que c’est bien que la Région investisse et fasse un internat.
Je dis que c'est bien qu’on ait une bonne image du scolaire au niveau des lycées parce que ce n'est pas le cas pour les primaires ni pour les collèges. C'est ce que j'entends partout, les gens n’ont pas envie de mettre leur enfant en public.
Mme Brigitte JANNOT.- Madame Palandre, je vous trouve un peu négative. Au niveau des collèges il y a un classement et le collège Aubrac est 73ème et le collège Paul Vallon 85ème. Sur 111 collèges, ce n'est pas le pire qu'on ait connu ; celui de Grigny est 97ème.
Mme Michelle PALANDRE.- J'aimerais être dans les 15 premiers. Conseil municipal du 1er juillet 2019 32
Mme Brigitte JANNOT.- Après les 15 premiers, il en reste 100 et tout le monde ne peut pas être 15ème.
M. Henri BAZIN.- Il faut arrêter de dévaloriser Givors. Vous venez de dire que les gens ne sont pas attirés par Givors, mais comment voulez-vous attirer de futurs habitants si l'opposition n'arrête pas de dévaloriser Givors ?
C'est aussi votre rôle.
Propos hors micro inaudibles de Mme Palandre et M. Pelosato.
M. Henri BAZIN.- Il ne faut pas dire n'importe quoi parce que vous êtes dans l'opposition, Madame Palandre.
Monsieur Pelosato, vous avez été dans la majorité et vous n'avez pas mieux fait.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de céder à titre gracieux les parcelles cadastrées BK540, AD126, AD127 et AD128, d’une superficie cumulée d’environ 4027 m² à la région Auvergne-Rhône-Alpes, le tout sauf meilleure désignation ou métrés ;
dit que la Ville de GIVORS renonce par avance au droit d’accession au titre de l’article 555 du Code Civil quant aux constructions réalisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes préalablement à cette cession ;
dit que l’ensemble des frais relatifs à la cession seront supportés par la région Auvergne Rhône Alpes ;
autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référents, et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente, et notamment le protocole d’accord.
Merci pour les lycées de Givors qui dispensent un très bon enseignement.
Retour de MM. Mellies et Ozel.
Présents : 24 - Procurations : 6 - Absents : 3
N°15
DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AT320 QUAI ROBICHON
M. Henri BAZIN.- Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la Société Civile de Construction Vente s’est rapprochée de la commune et a demandé à acquérir un délaissé de voirie d’une contenance de 24 m² situé au niveau du 15 quai Robichon appartenant à la ville de Givors et identifié au cadastre section AT n°320. Conseil municipal du 1er juillet 2019 33
Cette bande de terrain constitue un interstice entre la parcelle centrale du projet et le front bâti le long du Rhône. Cette parcelle, située dans l’emprise du tènement, ne participe pas de l’espace public, elle est séparée du trottoir par un grillage et est actuellement en état de friche. Elle n’a donc aucun usage.
Afin de valoriser le patrimoine communal et d’optimiser les coûts d’entretien, il est envisagé de céder cette parcelle. Aussi, il est demandé au conseil municipal, après avoir délibéré, de sortir cette parcelle du domaine public et d’acter son intégration dans le domaine privé de la commune.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 26 voix pour et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- constate la désaffectation du domaine public à usage de voirie communale de la parcelle AT 320 ;
- déclasse la parcelle AT 320, acte sa sortie du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la Commune ;
- autorise la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de la présente délibération.
N°16
CESSION DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON
M. Henri BAZIN.- Il s’agit de la cession dont on vient de parler. On a déclassé et maintenant on cède.
Mme LA MAIRE.- On vend la parcelle 1 900 € TTC.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 26 voix pour et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- décide de vendre la parcelle cadastrée section AT n°320 d’une superficie de 24 m², le tout sauf meilleure désignation, située au niveau du 15 quai Robichon, pour un prix de 1 900 € TTC au profit de la SCCV Givors Robichon ;
- désigne l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes ;
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de la présente délibération et notamment les actes notariés correspondants ;
- inscrit en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente. Conseil municipal du 1er juillet 2019 34
N°17
DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE
Mme Yamina KAHOUL.- La commune de Givors est propriétaire d’un bâtiment de deux étages et d’une cour situés 10 place la Liberté à Givors, identifiés au cadastre sections AP n°26 et 27. Ce bâtiment a accueilli jusqu’en 2014 le musée de la Résistance, qui depuis a été transféré au sein des locaux du Moulin Madiba. Il est aujourd’hui inoccupé.
Monsieur et Madame Mannon, restaurateurs, se sont rapprochés de la commune pour acquérir le bâtiment et le transformer en un restaurant de type brasserie. Ils ont proposé un programme ainsi qu’une étude de faisabilité annexés à la présente délibération. Leur projet est de qualité, budgétairement équilibré et permet l’implantation d’un commerce de restauration de type brasserie qui puisse à la fois accueillir les familles givordines ainsi qu’une clientèle de salariés ou de professionnels midi et soir.
Il s’inscrit parfaitement dans un objectif de dynamisation des lieux et permettra de redonner tout son intérêt à ce bâtiment, tout en améliorant son aspect extérieur.
Dans ces conditions, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est pertinent d’envisager une reconversion de qualité pour ce bâtiment et d’envisager de le céder. En effet, ce bien inoccupé se détériore.
Pour aliéner le bien, et conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater sa désaffectation puis de le déclasser du domaine public communal.
Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le musée est fermé depuis 2014 et qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, il est demandé au conseil municipal de le déclasser.
Mme Michelle PALANDRE.- Nous souhaitons bonne chance à ces courageux restaurateurs.
Mme LA MAIRE.- Vous voyez qu'on a des investisseurs !
Mme Michelle PALANDRE.- Sur le papier, c'est un joli projet. En effet, cette brasserie semble proposer un cadre chaleureux et sympathique. En revanche, je reste inquiète sur l'étude de marché qui prévoit une zone de chalandise qui englobe beaucoup de villages environnants. J'espère sincèrement que l'offre sera à la hauteur du projet présenté pour que la réussite soit certaine.
Mme LA MAIRE.- Nous sommes tous d'accord.
M. Antoine MELLIES.- Évidemment je me réjouis si ce projet aboutit. Je me réjouis d'ailleurs s'il correspond au cahier des charges parce que je crois que les propriétaires qui achètent ce bien ont un restaurant libanais rue Jean Ligonnet.
J'espère que ce restaurant sera une brasserie.
Maintenant je ne comprends pas, et je vous avoue que je n'ai pas pu m'empêcher de rigoler, parce que la valeur vénale du bien est estimée par France Domaine à 150 000 € et vous vendez 160 000 €. On a une carence en matière d'offre de restauration, a fortiori dans le centre-ville, cela répond naturellement à l'intérêt général qui, pour le coup, pourrait justifier un rabais par rapport à l'avis de France Domaine, mais non, vous faites payer 10 000 € de plus que l'avis de France Domaine.
Je vais être un peu orageux, âme sensible s'abstenir, quand cela concerne la construction d'une mosquée à Givors, on fait un rabais de 30 000 €, mais quand ça concerne le rachat d'un bien qui n'est plus occupé pour le transformer en brasserie sur la place de la liberté pour renforcer la vitrine de la ville de Givors, plutôt que de faire un effort (dans la mesure où légalement il n'y a aucun problème pour justifier l'intérêt général étant en quartier politique de la ville), on le vend 160 000 €. Conseil municipal du 1er juillet 2019 35
Sont-ils bien au courant que la valeur vénale est estimée par France Domaine à 150 000 € ?
Mme LA MAIRE.- Oui. C’est lui qui nous a fait une proposition.
M. Antoine MELLIES.- Mais connaissait-il cette valeur vénale ?
Mme LA MAIRE.- Oui. Vous irez lui demander.
M. Antoine MELLIES.- C’est un type extraordinaire ! Ce restaurant est de grande qualité, je ne pensais pas en plus que ça lui faisait plaisir de payer 10 000 € de plus.
M. Raymond COMBAZ.- Comme quoi à Givors il y a des gens extraordinaires.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je leur souhaite la plus grande des réussites ; peut-être que cette place de la liberté prendra un certain élan sur le plan de la restauration compte tenu de ce qui manque à notre ville.
Mais ma question n'est pas là. Avez-vous lancé un appel à projet pour la vente de ce bien ? Et il me semble par le passé avoir vu sur LeBonCoin la vente de ce bien à plus de 370 000 € par Givors Développement et que France Domaine a déjà émis un avis par le passé à plus de 350 000 €.
Il y a eu des projets à la fin du mandat précédent. Je trouve dommage qu'on ait laissé pourrir ce bien et si on était si attractif que cela, c’est dommage qu’aujourd'hui on le brade. Ce bien était vendu par Givors Développement sur LeBonCoin et on n'a pas accepté le projet d’autres personnes. Aujourd'hui, vous acceptez ce projet, tant mieux pour eux, mais je sais que lors du précédent mandat vous avez refusé des projets, certains restaurateurs ont voulu monter des projets et à la place, on a voulu mettre le musée de la Résistance. Aujourd'hui, on se retrouve avec un bien à hauteur de 150 000 €, je suis assez surpris de voir ce qu'annonce France Domaine et de votre volonté.
Je répète ma question, avez-vous fait un appel à projet pour la vente de ce terrain ? Normalement, quand on vend un bien, tout le monde doit en être informé.
Mme LA MAIRE.- Oui.
Mme Brigitte JANNOT.- Comme toutes les interventions, moi aussi je me réjouis de voir arriver un projet de brasserie, c'est un juste retour des choses puisqu’avant le musée de la Résistance, il y avait un restaurant. Mais j'aimerais émettre quelques réserves.
Certes, le lieu est bien situé, c'est visible, mais l'environnement dont le parti pris extrêmement minéral de la place pour moi ne confère pas à la convivialité. Si ce restaurant veut faire une terrasse, il y a besoin d'aménager cette place de façon différente, aujourd'hui il n'y a que du béton et des petits arbres qui y poussent. Il manque de la végétation et on peut s'interroger sur l'attractivité, en particulier en période estivale.
Quant au business plan, il me semble très peu précis, il s'appuie sur des données officielles, mais c'est du copier-coller, ce sont des données accessibles à tous. Je ne vois pas l'étude de faisabilité qui aurait été réalisée sur le plan local. C’est pourquoi il me semble que la sagesse aurait été de proposer que ce bâtiment soit à la location dans un premier temps puis de le vendre lorsque l'activité aurait été sécurisée et ainsi, ne pas mettre ce porteur de projet en difficulté et éventuellement préserver ce bâtiment d'une éventuelle revente qui pourrait être contestable, même si je me réjouis du projet. Je lui souhaite toute la réussite, mais je n'aurais pas vendu directement le bâtiment, j’aurais fait les choses en deux temps.
Mme Yamina KAHOUL.- Monsieur Mellies, à chaque fois vous opposez la mosquée à la construction, d'ailleurs ce n'est pas une nouvelle mosquée.
M. Antoine MELLIES.- D’un côté on fait un rabais, de l’autre on augmente.
M. Alain PELOSATO.- Est-ce vrai qu’il y a eu un rabais pour la mosquée ? Conseil municipal du 1er juillet 2019 36
M. Henri BAZIN.- Le rabais pour la mosquée est lié à la dépollution.
Mme Yamina KAHOUL.- Nous avons rencontré M. Mannon et c'est vraiment un projet de vie. C'est un projet ficelé qu'il a vraiment pensé et je ne pense pas que demain il va revendre son bien. D'ailleurs, il garde son autre restaurant et il s'investit pleinement sur ce projet.
Mme LA MAIRE.- Le code des marchés publics pour la vente de bien ne nous oblige pas à faire un appel à projet.
Ce dont vous parlez sur LeBonCoin, je n'en ai aucune idée. En tout cas, les dernières estimations de France Domaine étaient de l'ordre de 245 000 € et nous n'avons eu aucun preneur à ce montant. Nous avons donc fait repasser les Domaines puisque le bâtiment s'est détérioré et ils l’ont estimé à 150 000 €.
Sur cette place, je ne me fais pas de souci, beaucoup de gens passent. Je me trouvais au FIFTH la semaine dernière quand il faisait très beau et plein de touristes se sont arrêtés, mais malheureusement le FIFTH n'était plus en capacité de les accueillir. Et vous savez très bien que la ViaRhôna va passer par là et cela amènera un flux supplémentaire pour cette brasserie et le FIFTH. Le FIFTH a été contacté par M. Mannon.
C'est un très beau projet qui a été mûri, un projet de vie. Nous souhaitons bonne chance à M. Mannon, bien qu’il n’en ait pas besoin puisque, à mon avis, ça va marcher.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, je n'ai rien à redire sur ce que vous venez de dire sur le potentiel, mais c'est vrai qu'on a la SAGIM qui est le bras armé de la commune pour investir, réhabiliter et ensuite aménager. On aurait pu le faire porter par la SAGIM en matière d'aménagement intérieur.
Sur le principe, une SEL permettrait d'acquérir du foncier, de l'immobilier, d'aménager en fonction de la destination que l'on veut donner au bien et ensuite de louer un bien commercial. Ce n'est pas interdit de penser que cela pourrait être intéressant. Je n’ai pas regardé le PLU, mais est-on en alignement commercial sur la place de la liberté ? Si demain vous n'êtes pas en alignement commercial et que l'on veut changer la destination du bien, vous n'en aurez plus la maîtrise. Si ça ne marche, on change la destination, on passe d’activité commerciale à habitation.
C'est toujours mieux, surtout lorsqu'on veut conforter des activités qui sont trop rares notamment dans le centre-ville de Givors, de maîtriser le foncier et l'immobilier.
Mme LA MAIRE.- Givors attire des personnes qui ont envie de s'investir dans la ville et on ne va pas couper cet élan. Nous l'avons rencontré à plusieurs reprises, Amelle Gassa l'a rencontré aussi, il a insisté. C'est son projet de vie et il va réussir.
Vous nous reprochez que cette ville est morte, qu'il n'y a rien, mais nous avons beaucoup de porteurs de projet et vous en verrez d'autres. Quoi qu’il en soit, sur cette place de la liberté il a toute sa place pour faire une brasserie.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- constate la désaffectation du bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP 27, et sa cour, cadastrée AP 26, qui ne sont plus affectés à l’usage direct du public ou d’un service public ;
- prononce le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la commune ; Conseil municipal du 1er juillet 2019 37
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l’exécution de la présente délibération.
N°18
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE
Mme LA MAIRE.- Souhaitez-vous que l'on refasse le débat ? Non.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide de vendre le bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP 27, et sa cour, cadastrée AP 26, au profit de M. et Mme Mannon au prix de 160 000 € ;
- autorise Madame la Maire à signer le compromis de vente, ainsi que l’acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette cession.
- inscrit en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente.
N°19
PROGRAMME METROPOLITAIN D’ACTIONS POUR LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAINS
M. Jean-François GAGNEUR.- Les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sont régis par différents articles du code de l’urbanisme. Les PENAP peuvent être instaurés au sein des zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d’urbanisme. Pour les secteurs intégrés dans les PENAP, un droit de préemption des espaces naturels et agricoles renforcé est mis en place afin de les protéger. L’action menée sur ces périmètres s’appuie par ailleurs sur un programme d'action précisant les orientations destinées à favoriser cette préservation et à valoriser les espaces eux-mêmes.
En ce qui concerne la Métropole de Lyon, les périmètres ont été instaurés en 2014 sur 44 communes dont Givors. Le Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural et de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de l’Agglomération Lyonnaise est le programme venu accompagner l’instauration de ces périmètres sur la période 2010-2016. Après une phase de concertation entre 2016 et 2018, un nouveau programme est aujourd’hui proposé pour la période 2018-2023. Ce programme fixe le cadre dans lequel des subventions pourront être accordées autour de cinq orientations :
la pérennisation de la destination agricole du foncier ;
le renforcement de l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice ; l’encouragement dans le renouvellement des exploitations ;
la préservation et la restauration des continuités écologiques lorsqu’elles ont été interrompues ;
le renforcement du lien entre ville et campagne, entre citadins et agriculteurs.
Givors compte plus de 1 100 hectares de zones A et N pour une superficie totale de 1 744,20 ha depuis l’entrée en vigueur du PLUH. L’importance de ces secteurs permet de supposer que des Conseil municipal du 1er juillet 2019 38
porteurs de projet individuels ou collectifs pourraient bénéficier de subventions dans le cadre du programme d’actions 2018-2023 de la Métropole de Lyon.
Ainsi, il est proposé d’approuver la programmation d’actions PENAP de la Métropole de Lyon sur la période 2018-2023.
Une précision, Givors a quatre agriculteurs et en ce qui concerne la Métropole, l'accent a été mis sur le développement durable. Sur un périmètre de 50 kilomètres autour de la Métropole, on peut produire 95 % de l'alimentation dont elle a besoin et il se trouve qu'actuellement sur ce périmètre, 95 % de la production s'en va au-delà de ce périmètre, il est donc urgent d'inverser les tendances et de faire fleurir les projets dans le sens des circuits courts et de l'agriculture locale.
M. Antoine MELLIES.- Merci, Monsieur Gagneur. Je retiens juste que, par rapport aux cinq objectifs, à Givors on est très loin du compte alors qu’il y a un potentiel assez formidable.
Des choix en matière d'urbanisme ont été faits, je ne vais pas revenir sur ce qui est en train de se passer sur le plateau de Montrond et les conséquences que cela aura en matière d'aménagement des accès ; cela aura évidemment des conséquences autres que celles sur les parcelles concernées par la construction des futurs logements.
Pour le renouvellement des exploitations agricoles, permettez-moi de vous dire que tout cela n'est pas garanti.
S’agissant de la continuité écologique, on peut constater sur les parcelles qu’on pourrait avoir des aménagements de haies, une forme de bocage que l'on retrouve dans des communes environnantes. Je pense notamment au plateau du Drevet.
Quant à l’ancrage territorial d'une activité agricole rémunératrice à Givors, on en est très loin alors qu’il y aurait un potentiel formidable. Sur tout le plateau des Coteaux du Lyonnais de Mornant à Chaussan il suffit d'ouvrir le Progrès pour constater qu'on a une création de ferme ou d'exploitation en bio ou pas, alors qu’à Givors il n'y a pas de création de ferme ni d'évolution vers une agriculture ou un élevage profitable à la ville de Givors et aux alentours.
J'ai du mal à comprendre l'intérêt d'adopter un tel programme si derrière ce n'est pas pour qu’il y ait une réelle ambition politique et municipale pour le mettre en œuvre. J'espère qu'il y aura une communication en la matière à destination des rares agriculteurs et des Givordins ; cela bouge dans le monde agricole et beaucoup de citadins quittent leur profession pour se reconvertir, ce serait intéressant d’en accueillir sur la ville de Givors et que ce soit un objectif municipal.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je voudrais vous faire part d'une réflexion générale. Givors est une commune où il y a des terres agricoles et nous pourrions avec ces terres nourrir notre population et la protéger, mais vous n'êtes pas dans cette démarche de consommer local, bio, de faire travailler nos agriculteurs localement. Pourtant, tout cela est possible.
Je n’ai pas l’impression que vous luttez contre le réchauffement climatique avec l'urbanisation et l'ensemble des projets que vous mettez en œuvre sur la ville. Je voudrais citer Nicolas Hulot : « il est urgent d'affronter la réalité climatique, écologique plutôt que de toujours lui tourner le dos. Nous devons absolument nous rassembler au-delà de toutes nos barrières politiques, religieuses pour changer nos modes de vie. En temps de guerre, on est capable de s'unir sur l'essentiel et nous sommes en guerre. Ce modèle économique est obsolète, on est au bord de l’abîme ». J'espère que ces mots nous ferons réfléchir ensemble car il est urgent d'agir à l'échelle de notre commune.
M. Henri BAZIN.- Monsieur Mellies, pour un urbain il est très difficile de s’intégrer dans le monde rural. Chaque fois qu'une parcelle est libre, la SAFER est contactée et systématiquement elle préempte pour un agriculteur.
Quant à M. Hulot, il a une écurie de grosses voitures, se déplace en hélicoptère et donne des leçons ! Fais ce que je dis, mais surtout pas ce que je fais ! Conseil municipal du 1er juillet 2019 39
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Bazin, permettez-moi de vous répondre. Nul n'est parfait en ce bas monde ; à la limite, peu importe qui l'aurait dit, c'est lui qui l'a dit, il l'a dit de cette manière et le message est important. Aller dire qu'il a plein de voitures, est-ce que je vous renvoie cela à vous ? Non parce que ça n'a pas de sens politique et c'est bas.
En revanche, vous auriez pu me dire que, en effet, on doit se battre pour essayer de protéger nos populations et que ce qui est dit là a du sens pour nos populations. Cela vous aurait honoré si vous aviez eu cette intelligence, mais vous ne l'avez pas eue. J'ai cité Nicolas Hulot comme j’aurais pu citer d’autres personnes et je trouvais que cela avait du sens dans ce conseil et c'est dommage que vous ayez cette réaction.
M. Jean-François GAGNEUR.- Monsieur Mellies, rappelez-vous que dans les années 70-80, le plateau de Montrond que vous accusez de détruire des terrains agricoles, ce n'était pas des terres agricoles, mais des bois et actuellement, c'était pareil.
Par ailleurs, il faut regarder cette délibération sous le plan de la Métropole. Les terres concernées par les PENAP sont enregistrées auprès de la Chambre d'Agriculture du Rhône et quand il y a un porteur de projet, on peut lui signaler qu'à tel endroit il y a tant d'hectares afin de permettre l'émergence de projets.
Enfin, entrer dans le monde agricole maintenant, quand on voit les difficultés qu'il y a, l'actualité sur les pesticides, ça ne donne pas toujours envie.
C'est de cette façon que les choses peuvent avancer et la Chambre d'Agriculture peut être à même de déterminer les gens à entamer une carrière agricole ici.
M. Antoine MELLIES.- Lorsqu’on parle d'urbanisation, la question n'est pas de savoir quel était le classement des parcelles. C’est un phénomène qui consomme du foncier naturel et du foncier agricole. Il y a une réalité et, Givors étant dans la Métropole de Lyon, il y a un défi. Est-ce que demain la Métropole de Lyon deviendra l'équivalent du Grand Paris ou est-ce qu’on aura réussi à préserver les grandes aires naturelles et les aires agricoles ?
M. Jean-François GAGNEUR.- Discussions croisées inaudibles… Après, il ne faut pas en conseil municipal dire qu’on n’a pas d’accès à nos logements, à des petites maisons et qu’on n’a pas de parcours résidentiel.
M. Antoine MELLIES.- Évidemment, dans certains départements de France, c'est compliqué d'être agriculteur a fortiori jeune ou nouvel agriculteur, mais vous avez bien compris que dans ce bassin de vie, lorsque vous avez une métropole de 1,3 million d'habitants, que vous êtes à côté de Saint- Etienne, de Vienne, du bassin du Gier, les petits exploitants s'en sortent plutôt bien. Bien sûr, il y a des problèmes qui sont aussi liés à la PAC notamment dans les contreforts du Pilat lorsqu’on a changé le régime des indemnités compensatrices. Mais sur le plateau des Coteaux du Lyonnais beaucoup d'agriculteurs en bio de petites parcelles qui sont des anciens urbains s’en sortent plutôt bien parce qu’ils font des circuits courts, de la consommation directe et qu’il y a beaucoup de marchés pour vendre sur les étals leur production.
À Givors, il y a une opportunité en la matière.
La question de la plantation des haies est un vrai sujet pour la culture, pour la biodiversité et pour les chasseurs ; je n'ai aucun problème pour dire qu'il faut défendre la chasse et les chasseurs. Permettez-moi de vous dire que dans certaines parties du territoire givordin cela manque cruellement. La Région avec la fédération chasse finance l'implantation de haies et j'espère que vous serez un relais de cette politique en la matière.
Mme LA MAIRE.- Quelqu'un a dit qu'on ne travaillait pas avec les locaux et au niveau des circuits courts, mais il me semble que sur notre marché trois fois par semaine on a des producteurs locaux. Conseil municipal du 1er juillet 2019 40
Concernant le plateau de Montrond, il reste encore 17 hectares de prairies, de zones vertes, on ne peut pas dire ce plateau est complètement urbanisé. Et je rappelle que les 2/3 du territoire sont en zone verte sur Givors et qu’ils ont notamment été préservés dans le nouveau PLUH. On est rural et urbain.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve le programme d’actions Secteur « Plateaux du Sud-Ouest » 2018-2023 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de la Métropole de Lyon.
N°20
CREATION D’UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Mme Brigitte CHECCHINI.- Aujourd’hui, la maîtrise du numérique constitue pour chaque individu un facteur essentiel d’inscription au sein de la société. La ville de Givors souhaite mettre en œuvre une politique du numérique prenant appui sur différents services publics, dont la médiathèque. Aussi, elle a décidé de créer en son sein un Espace Public Numérique éligible via la DGD.
De son côté, l’État, au titre du développement de la lecture publique et du soutien aux bibliothèques qui élargissent leurs missions, a décidé en 2016 de soutenir le financement en investissement des bibliothèques municipales.
C’est ainsi que la ville de Givors peut prétendre à une subvention de l’État pour l’acquisition du matériel et des documents à partir desquels la médiathèque pourra développer une offre numérique, soit en 2019 : 5 PC complets, 4 tablettes Androïd, 4 liseuses électroniques, auxquels s’ajoutent les frais de gestion et de maintenance logicielle, l’achat des ressources dématérialisées (abonnements, ebooks, acquisition d’applications, etc.) et la formation des agents à l’utilisation des logiciels et ressources en ligne. Le coût pour la mise en place de l’EPN s’élève à 18 893,37 € HT (la DGD est attribuée sur le coût HT). Parmi les documents à fournir figure l’engagement de la ville à la création de l’EPN via une délibération.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de la création au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet d’un espace public numérique pour un montant de 18 893,37 € HT. Une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes sera ensuite sollicitée afin d’obtenir un financement de cette dépense à hauteur de 50 % au titre de la Dotation Globale de Décentralisation.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve la création d’un espace public numérique au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet pour un montant de 18 893,37 euros HT. Conseil municipal du 1er juillet 2019 41
N°21
CONVENTION TRIPATITE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE MONUMENT HISTORIQUE DE L’EGLISE SAINT NICOLAS ENTRE LA VILLE DE GIVORS, L’ASSOCIATION CULTURELLE SAINT NICOLAS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
M. Ali SEMARI.- Si vous le permettez, je vais lire la délibération entièrement pour l'intérêt que je lui porte et pour enrichir notre culture.
L’église Saint Nicolas de Givors recèle un important patrimoine mobilier classé au titre des monuments historiques :
17 vitraux monumentaux, tous inscrits monument historique (soit la reconnaissance par l’État d’un intérêt régional), signés pour la plupart de grands maîtres verriers du 19ème siècle : Bégule, Desgranges, Dufêtre, Barrelon et Veyrat, Maréchal, Champigneulle. 2 tableaux du 18ème siècle, inscrits monument historique : Le Christ mourant, Charles-Antoine Jombert (1748-1825) ; L’adoration des mages, auteur inconnu mais restauré au 19ème siècle par Albert Magimel (1799-1877).
2 tableaux du 17ème siècle, classés monument historique (soit la reconnaissance d’un intérêt national) : Le Christ guérissant l’aveugle né, Daniel Sarrabat (1666-1748) ; L’adoration des bergers, Henri Houyez, 1626.
Il faut en outre ajouter à cette liste l’orgue Merklin, lui aussi classé depuis 1986.
L’ensemble de ce patrimoine confère à l’église Saint Nicolas une richesse et un intérêt dont la Ville pourrait tirer parti, notamment dans une perspective de tourisme culturel.
L’association culturelle Saint Nicolas a été créée en 2014 en vue de la sauvegarde, de la restauration et de la mise en valeur de ce patrimoine. Depuis trois ans maintenant, elle œuvre pour faire connaître la richesse patrimoniale de l’église en participant aux journées du patrimoine, en organisant des visites commentées et des conférences, ainsi que des concerts dont des concerts d’orgue tous les premiers dimanches de chaque mois. Parallèlement à ces actions, l’association a entrepris des démarches pour la recherche de mécènes en vue de réunir des fonds pour la restauration des vitraux et des tableaux.
En vertu de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, la ville a la possibilité d’engager des dépenses d’entretien et de réparation des édifices cultuels si elles sont justifiées soit par la conservation de l’édifice, soit par la sécurité des visiteurs. Ainsi, les travaux de gros entretien peuvent être financés par la ville qui est propriétaire du bâtiment. La Ville de Givors, consciente de l’intérêt patrimonial de ces objets et de l’église a décidé d’ouvrir le chantier de restauration des 17 vitraux et 4 tableaux. Ces travaux correspondent bien à de telles dépenses. Aussi, un plan de financement provisoire par tranches a été réalisé, une AP/CP a été votée par le conseil municipal du 11 mars dernier (délibération n°3, Création d’une AP/CP pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas) et les partenaires financiers publics ont été approchés. L’Etat via le Ministère de la Culture contribuera à hauteur de 40 % du montant des travaux pour les objets inscrits et 50 % pour les objets classés. La Région Auvergne-Rhône-Alpes contribuera à hauteur de 15 % du montant des travaux de restauration des vitraux.
Néanmoins, au vu des montants concernés, le recours à du mécénat populaire et d’entreprise s’avère indispensable. C’est dans cette optique que la Fondation du Patrimoine a été approchée par l’association culturelle Saint Nicolas. L’animation de la collecte sera assurée par l’association. Les sommes collectées seront mises à la disposition de la Fondation du Patrimoine qui elle-même reversera les dons à la commune. Dans cette perspective, il convient de signer une convention entre la Ville de Givors, l’association culturelle Saint Nicolas et la Fondation du patrimoine. Conseil municipal du 1er juillet 2019 42
La présente convention jointe en annexe a pour objet d’établir les modalités administratives et financières dans le cadre du partenariat formé entre la Fondation, l’Association et la Ville pour le projet de restauration du patrimoine de l’Église Saint Nicolas.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de cette convention tripartite entre la ville de Givors, l’association culturelle Saint Nicolas et la Fondation du Patrimoine et d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
Mme Michelle PALANDRE.- C’est à l'association Saint Nicolas que revient tout le mérite de cette rénovation.
M. Ali SEMARI.- Nous nous sommes aussi battus.
Mme Michelle PALANDRE.- Je lis dans la délibération que la commune a décidé d'ouvrir le chantier de restauration de 17 vitraux et 4 tableaux, or dans la convention en pièce jointe je vois 17 vitraux et un seul tableau. Que fait-on des trois autres ?
M. Ali SEMARI.- C'est l'urgence qui prime.
Mme Brigitte CHECCHINI.- La restauratrice a trouvé que certains tableaux étaient très endommagés et elle démarre par ceux-là. Mais bien sûr que ça va continuer, on va tous les faire, mais dans des étapes différentes.
C’est peut-être la première partie de la convention, il y a plusieurs tranches et là, on parle de la première tranche.
M. Ali SEMARI.- La première tranche comprend 6 vitraux et le tableau de Jombert.
Mme LA MAIRE.- C'est une convention de souscription pour le mécénat.
Dans la convention de souscription du mécénat, il y a les 17 vitraux plus un tableau. On a ciblé tous les tableaux qui doivent être rénovés.
M. Antoine MELLIES.- La réponse n'est pas satisfaisante à l’interrogation de Mme Palandre.
À combien a été envisagé l'engagement de la Région sur ce dossier ?
M. Ali SEMARI.- 15 %.
M. Antoine MELLIES.- Quel est le calendrier ?
M. Ali SEMARI.- La souscription débutera officiellement à l'occasion de la journée du patrimoine.
M. Antoine MELLIES.- Vous avez annoncé un très beau site Internet lors de vos vœux en janvier 2019, pourrait-il y avoir une communication particulière ? J'imagine qu'il y aura quelque chose de spécifique sur le Vivre à Givors concernant les journées du patrimoine, mais ce serait bien qu'il y ait un onglet souscription sur le site de la ville de Givors qui renvoie directement au site sur lequel on peut donner pour inciter les usagers du site internet de la ville de Givors à souscrire du mécénat.
M. Ali SEMARI.- C'est une bonne idée.
C'est intéressant même pour les particuliers au niveau des impôts. Moi-même je souscrirai.
Mme LA MAIRE.- La collecte fait au moins 40 000 €, la souscription va démarrer pour les journées du patrimoine le 12 octobre 2019. Et si juridiquement on peut le mettre sur le site, on fera.
En tout cas, vous êtes tous invités à participer à cette collecte.
Mme Michelle PALANDRE.- J'insiste, mais la réponse ne me satisfait pas.
Dans les tranches 3 et 4, je ne vois pas de tableaux, que des vitraux. Cela va être en quatre tranches, mais il n'y a pas les tableaux, il manque trois tableaux dans les quatre tranches. Conseil municipal du 1er juillet 2019 43
M. Ali SEMARI.- Je pense que c’est l'urgence et il y aura sûrement une autre convention.
Mme LA MAIRE.- On parle là de la convention de souscription pour la première tranche. Mais nous vérifierons.
Brigitte, as-tu plus d'informations ?
Mme Brigitte CHECCHINI.- On en avait déjà débattu lorsqu'on avait pris toutes les phases, on avait tout expliqué.
Mme Michelle PALANDRE.- J'ai bien tout compris, mais là je vois que dans la convention il n’est question que d’un tableau.
Je connais par cœur le dossier, mais je ne vois pas les phases avec les tableaux.
Mme LA MAIRE.- Vous avez raison, Madame Palandre, dans la tranche 1 et la tranche 2, on a le tableau Jombert et dans les tranches 3 et 4, on n'a indiqué que les vitraux. On va vérifier.
En tout cas, il s'agit là du lancement de la souscription pour les tranches 1 et 2. Après, on fera pareil pour les tranches 3 et 4.
M. Jean-François GAGNEUR.- J'ai des précisions à apporter puisque je fais partie de l'association.
Effectivement, cette première convention concerne ce qui est urgent. Les travaux ont même commencé, la toile la plus en mauvais état a déjà été déposée, les cadres sont là pour accueillir les premiers vitraux et les opérateurs ont été choisis.
Concernant la convention de souscription, la Fondation du Patrimoine est sensible à l'intérêt que les gens concernés peuvent y porter. Plus de gens cotiseront, même pour de petites sommes, plus la Fondation aura conscience que cela concerne l'ensemble des gens intéressés par le patrimoine et activera alors plus ses réseaux. Si seulement trois ou quatre personnes se manifestent, elle ne mettra pas beaucoup d'énergie pour défendre le dossier Saint Nicolas.
En tant qu’adhérent de cette association, dois-je sortir pour le vote ?
Mme LA MAIRE.- Non, il faudrait sortir surtout si tu étais président, secrétaire ou administrateur.
M. Ali SEMARI.- Le nom des donateurs sera inscrit sur le bâtiment.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- approuve la signature de la convention tripartite entre la ville de Givors, l’association culturelle Saint Nicolas et la Fondation du Patrimoine ;
- autorise la maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
Sortie de M. Charrier (avec la procuration de Mme Charrier).
Présents : 23 - Procurations : 5 - Absents : 5 Conseil municipal du 1er juillet 2019 44
N°22
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIENNALE D’ART CONTEMPORAIN VEDUTA ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Mme Brigitte CHECCHINI.- La Biennale internationale d’art contemporain de Lyon porte depuis 2007 une action spécifique de sensibilisation à l’art contemporain intitulée Veduta. Se reconnaissant dans cette démarche de favoriser l’accès du plus grand nombre à l’art, la Ville de Givors a souhaité participer à Veduta dès 2013 et s’est à nouveau portée candidate pour l’édition 2019.
Veduta peut prendre plusieurs formes : l’exposition d’une œuvre issue des collections du macLYON, la construction d’actions de médiation par des habitants, des résidences d’artistes proposant une démarche de création à un groupe d’habitants en passant par une installation dans l’espace public.
Givors, depuis sa première participation, a fait le choix d’accueillir un artiste en résidence à chaque fois dans un quartier différent : Les Vernes, le centre-ville ou les tours Thorez et le fait à nouveau cette année avec une artiste. Le portage opérationnel et l’accompagnement de l’intervention de Veduta sont assurés par la Mostra.
Cette participation se traduit concrètement par un partenariat financier de la ville volontaire au budget de Veduta. Ce partenariat donne lieu à la conclusion d’une convention entre la ville de Givors et la Biennale d’art contemporain spécifiant les modalités d’organisation, ainsi que la participation financière de la Ville de 10 000 €, versés cette année sous forme d’une subvention de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de cette convention de partenariat pluriannuelle entre la ville de Givors et la ville de Lyon visant à acter les partenariats décrits ci-dessus et à autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et à verser une subvention de 10 000 € à la Biennale au titre de sa participation à Veduta.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 26 voix pour et 2 abstentions
(M. Antoine MELLIES et Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- approuve la signature de la convention de partenariat entre la ville de Givors et la Biennale de Lyon ;
- autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents ;
- décide de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 € à la Biennale de Lyon ;
- dit que la dépense est imputée sur le budget municipal 2019.
N°23
TARIFS DU THÉÂTRE POUR LA SAISON 2019/2020
Mme Brigitte CHECCHINI.- Par délibération n°13 du 27 juin 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs du théâtre applicables à compter du 1er septembre 2017 comme indiqués dans le tableau.
En raison des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le théâtre de Givors sera fermé du mois de septembre 2019 à avril 2020. Conseil municipal du 1er juillet 2019 45
En lien avec la Direction des affaires culturelles, la direction du théâtre a travaillé à l’élaboration d’une saison dite « hors les murs ». Cela se traduira concrètement par la réalisation de spectacles dans un ensemble de lieux et différents quartiers givordins répondant à la volonté de mettre à profit cette saison pour aller vers les publics afin de les inviter par la suite à venir au théâtre.
La programmation sera ainsi composée de 10 spectacles dont la particularité est de pouvoir être déployés en extérieur et/ou en d’autres lieux que les salles de spectacle. Pour cette raison, il paraît difficile de conserver la grille tarifaire votée par le conseil municipal du 27 juin 2017. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de créer pour ces spectacles une grille tarifaire spécifique pour la saison 2019/2020. Les montants seront fixés conformément à la délibération n°4 du conseil municipal du 25 septembre 2017 par décision municipale.
Les abonnements seront aussi différents, il n’y aura que deux abonnements pour réserver des places aux gens qui ne sont pas abonnés.
Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2019.
Mme LA MAIRE.- Vous savez que le théâtre va subir des travaux pendant la saison théâtrale, il est donc important que l'on puisse quand même avoir une saison théâtrale hors les murs. La saison culturelle vous sera dévoilée le 20 septembre.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 26 voix pour et 2 abstentions
(M. Antoine MELLIES et Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- décide de créer de nouveaux tarifs pour le théâtre pour la saison 2019/20 comme suit :
- - Tarif réduit
- - Plein tarif
- - Abonnement 1
- 3 spectacles à Givors + 1 extérieur: Tarifs réduits et plein tarif
- - Abonnement 2
- 4 spectacles à Givors + 2 extérieurs : Tarifs réduits et plein tarif
- dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019
Retour de M. Charrier (avec la procuration de Mme Charrier). Départ de M. Semari qui donne procuration à Mme Badin.
Présents : 23 - Procurations : 7 - Absents : 3
N°24
ZAC VMC : QUITUS DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
M. Henri BAZIN.- Par une convention publique d'aménagement du 2 novembre 2005, la commune de Givors a confié à la COGEDI, aujourd’hui devenue la société d’économie mixte, SAGIM, l'aménagement de la ZAC VMC d'une superficie d’environ 9,9 hectares. Conseil municipal du 1er juillet 2019 46
La totalité des ouvrages d’infrastructures a été remise à la commune et les diverses formalités prévues à la convention publique d’aménagement, permettant de constater que la société s’est correctement acquittée de ses obligations, ont été exécutées notamment la remise des ouvrages publics le 25 octobre 2018.
La convention étant arrivée à expiration le 1er novembre 2018, la société a présenté, conformément à l’article 30 de la convention publique d’aménagement, le prévisionnel des comptes de l’opération. Le 3 décembre 2018, la commune a délibéré sur ces éléments.
Le foncier constituant les biens de retour au concédant a été rétrocédé par acte notarié le 21 décembre 2018. L’enregistrement et le paiement, par le concessionnaire, des dernières factures et honoraires d’actes notariés permettent d’établir le bilan final de l’opération à 10 289 808 €. Pour rappel, le bilan au 3 décembre 2018 était de 10 299 552 €. Les frais financiers définitifs s’élèvent à 829 506 €, soit une augmentation de 986 €.
Le retour de participation de la ville s’élève ainsi à 217 223 € contre (207 479 € estimés le 3 décembre 2018).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le bilan définitif présenté par la SAGIM au terme de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC VMC et de lui donner quitus de sa gestion sous réserve du versement à la Commune d’une somme de 217 223 €.
Mme Michelle PALANDRE.- Rappelons une dernière fois, puisqu’on en a enfin fini avec cette ZAC, que cela devait durer cinq ans et a duré 14 ans ! On devait au départ avoir 570 000 € de déficit et on a eu près de 5 M€ pour la commune, 2 M€ pour la Métropole et 4 M€ pour EPORA, soit 11 M€ de déficit. Et si on compte les 5 M€ investis par la Métropole pour boucher les trous parce que les terrains ne se vendaient pas, cela fait 16 M€ d’argent public.
Alors, ça se termine, tant mieux, que le cinéma s’installe rapidement et l’avenir nous dira si ça valait le coup de sacrifier 16 M€ d’argent public.
Quand le cinéma sera-t-il installé ? Ont-ils demandé le permis de construire ?
M. Henri BAZIN.- La vente définitive du terrain est liée à deux conditions suspensives : l'obtention du permis de construire et l'autorisation d'exploitation du cinéma qui doivent être toutes deux purgées de tous recours. Les dossiers sont en cours.
Mme Michelle PALANDRE.- Je vous demande s'ils ont demandé le permis de construire.
M. Henri BAZIN.- C’est en cours ; ils vont le déposer.
Mme Michelle PALANDRE.- Donc ce n'est pas en cours.
Mme LA MAIRE.- Un travail est fait avec la Métropole.
Mme Michelle PALANDRE.- J'espère qu'ils vont s'installer rapidement.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je voudrais rappeler les objectifs initiaux de la ZAC VMC et je vous cite : « l'objectif de revitalisation économique reste la priorité de la municipalité. Le site VMC conservera donc une vocation générale d’accueil des activités économiques. À ce titre, l'émergence du projet d'extension et de relocalisation de l’usine Famer Industrie semble parfaitement coïncider avec le schéma d'aménagement futur. Ce déménagement sur la partie sud du site VMC permettrait la poursuite du développement de l’activité et induirait notamment la création d'une centaine de nouveaux emplois. Une étude est d'ores et déjà engagée afin de mettre en adéquation les potentialités du site avec les besoins de Famer Industrie.
Plus anecdotiquement, l'implantation de ce fleuron de l'industrie givordine à l'emplacement de l’ancienne gare d’eau constituerait une opportunité idéale pour honorer la mémoire industrielle de ce lieu emblématique. Conseil municipal du 1er juillet 2019 47
Plusieurs bâtiments de taille raisonnable seront édifiés sur la bande centrale du secteur et assureront une transition douce entre le bâtiment de Famer Industrie et les bords du Gier. Ils pourront accueillir plusieurs types d'activités avec une prédilection pour les activités tertiaires ou artisanales. On veillera à les doter de facettes multiples et harmonieuses afin d'accentuer l'effort de reconversion et de changement d'image du secteur. Leur implantation sera rationalisée pour laisser la part belle aux espaces de verdure. Enfin, les bords du Gier, véritables vitrines du futur parc d’activité, seront dédiés à l'accueil de structures légères : commerces, restaurants pour lesquels l'interface avec le Gier représentera un atout très fort et qui sauront l'exploiter au mieux. Là encore, l'effet visuel sera soigné et confortera la volonté d'ouverture du parc d'activité vers le reste de la ville ».
Je m'arrête là. Voilà l'objectif de cette ZAC VMC et qu'avons-nous aujourd'hui ? Une zone d'activité qui n'a pas d'identité visuelle, qui ne répond en rien aux promesses de départ. Est-ce une zone de loisirs avec un hypothétique cinéma ? Non. Est-ce une zone entrepreneuriale avec un bâtiment tertiaire ? Non. Est-ce un village automobile avec quatre garagistes concessionnaires ? Non. Sans vous redire ce que nous avons dit toutes ces années sur cette ZAC, elle aurait dû être un nouveau poumon économique pour Givors. On ne peut que constater les dégâts de cette ZAC, tout était contrôlé par la même personne, d'un côté le maire, de l'autre côté le président de la SEM, qui était la même personne, dans une opacité totale en termes d'information et avec un manque de vision de la municipalité.
La ZAC VMC n'a fait que déplacer des garagistes déjà présents sur le territoire de nos communes. Vous n'avez même pas été capables de ramener de l'activité sur notre territoire de Givors. Cette ZAC rapporte quoi à Givors et aux Givordins ? Elle a surtout un coût. Elle nous a coûté très cher et elle ne nous rapporte rien en emplois. En termes de bilan, la réalisation ne correspond pas du tout aux objectifs initiaux et en termes d'emplois, c'est un échec monumental.
Il y a quelques années, notre situation géographique était un avantage parce qu’être un territoire de confluence est un avantage en termes de stratégie. Nous aurions dû être une interface entre Lyon et Saint Étienne, avec des sociétés qui y amèneraient de l'activité, avec un pôle multimodal. Aujourd’hui, cette situation est devenue un enfer en termes de déplacement, il est très difficile de venir sur nos communes.
Alors que dire de l'autre objectif. Je vous cite une nouvelle fois : « Améliorer les liaisons et notamment l'accessibilité et la desserte du site VMC », pouvez-vous m'indiquer en quoi vous estimez que cet objectif est atteint ? Voilà votre triste bilan avec la ZAC VMC que les Givordins ont généreusement payée. Pourtant, lorsque nous sommes entrés dans le Grand Lyon, l'erreur magistrale que vous avez faite est d'avoir gardé la SEM dans le giron de la ville et de ne pas l'avoir cédée au Grand Lyon. Il y a de quoi s'interroger aujourd’hui, ne sommes-nous pas en train de créer une future friche industrielle ?
Pour notre part, nous refusons d'approuver cette gestion calamiteuse.
M. Antoine MELLIES.- Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, je l’approuve.
Je me permets juste de vous soumettre la proposition suivante. Le devenir de cette ZAC dépend de son environnement, des accès et à ce titre, un contrat vient d'être voté à la dernière séance plénière de la Région Auvergne Rhône-Alpes concernant l'aménagement des abords des gares dont peut faire partie la ZAC VMC en matière de parc de stationnement, d’aire de covoiturage, d'accès et de mobilité douce. Une batterie de dispositifs peuvent être éligibles au financement régional pour mettre en œuvre des aménagements adéquats permettant de faire de cette gare de Givors ville un pôle multimodal, avec une dimension en matière de transport et dont dépendra la ZAC VMC.
Sur tout le reste, il n'y a rien à ajouter, tout a été dit et cela ne servirait à rien d'aggraver le constat.
Mme Brigitte JANNOT.- Monsieur Mellies, en ce qui concerne le parking de la gare, la Métropole au dernier conseil a voté un parking de 600 places qui sera inauguré en septembre. Conseil municipal du 1er juillet 2019 48
M. Henri BAZIN.- Et les accès seront modifiés.
M. Antoine MELLIES.- Un parking de 600 places, c'est en silo ou c'est juste l'existant ?
M. Nacer KHOUATRA.- Il y a une zone que la SNCF n’utilise pas et qu’elle cède pour faire 200 places de plus.
Mme LA MAIRE.- Il y aura même 650 places.
M. Antoine MELLIES.- Vous considérez que ces 650 places permettront d'absorber le flux et d'éviter d’avoir des conséquences sur le stationnement résidentiel aux abords des gares ?
Qu'est-ce qui a été pensé par la Métropole de Lyon en matière d'aire de covoiturage ? Est-ce qu’une partie de ce parc sera un parc relais, donc accessible uniquement aux usagers du TER ou aux abonnés au Sytral ?
J'aimerais savoir si la Métropole agit seule ou si elle agit en cohérence avec la région Auvergne Rhône-Alpes qui est autorité organisatrice en matière de transport et qui a la compétence en matière de financement des gares et des abords des gares ?
Je vous avoue que je ne suis pas forcément plus rassuré après votre intervention, Madame Jannot.
Mme LA MAIRE.- Cette question est en dehors de la délibération. Il s’agit du quitus de la convention publique d'aménagement. Sur tout ce qui concerne la mobilité, nous vous avons répondu, mais c'est en dehors de cette délibération.
Il existe sur Givors trois aires de covoiturage. Fouillez un peu, vous les verrez !
Le 3 décembre 2018 on avait arrêté prévisionnellement les comptes et aujourd'hui, c'est l'arrêté définitif des comptes avec une augmentation, étant à 217 223 € contre 207 479 €.
Vous savez très bien, Madame Palandre, que nous ne sommes pas d'accord avec vous sur le déficit de la ZAC puisque page 29, le déficit de la ZAC s'élève à 5 365 369 € dont 2 M€ de la Métropole. Pour la ville de Givors, c’est 5 365 369 € moins 2 M€. Nous n’avons pas du tout les mêmes chiffres.
M. Alain PELOSATO.- Vous ne tenez pas compte de l’EPORA.
Mme LA MAIRE.- On est au courant que la SAGIM a payé à EPORA le foncier dans le cadre de la ZAC, mais elle a revendu des terrains.
Cette ZAC est terminée, elle a un pôle automobile conséquent. Toyota n'était pas à Givors, ils sont venus s'installer et je pourrais en citer d'autres. On a un pôle entrepreneurial, un hôtel d'entreprises que la Métropole a financé. Un privé va construire des locaux d'activité artisanale et le cinéma va arriver. Cette ZAC sera complète et dynamisera tout ce secteur.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous ne nous avez pas remis un bilan financier complet.
Mme LA MAIRE.- Ce n'est pas la clôture de la ZAC.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On n'a aucune possibilité de vérifier vos chiffres. Vous auriez pu donner des chiffres, un rapport plus complet sur le plan financier avec le rapport d'activité.
Mme LA MAIRE.- Ce sera fait à la clôture. Là, c'est l'arrêté définitif des comptes et il y aura encore une délibération pour la clôture de la ZAC où vous aurez tous les chiffres.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour et 8 refus de vote
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO, Mme Corinne CHARRIER par procuration, M. Mohamed BOUDJELLABA et Mme Laurence PERRIER par procuration), Conseil municipal du 1er juillet 2019 49
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
- approuve le bilan définitif présenté par la SAGIM au terme de la Convention Publique d’Aménagement de la ZAC VMC, et lui donne quitus de sa gestion sous réserve du versement à la Commune d’une somme de 217 223 €.
N°25
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRTION DE LA SAGIM SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JANNOT
Mme LA MAIRE.- Il s'agit de la désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la SAGIM suite à la démission de Mme Jannot. En principe, le vote a lieu à bulletin secret, mais conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret, mais à un scrutin à main levée.
Êtes-vous d'accord pour voter à main levée ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Le Conseil municipal accepte, A l’Unanimité, de voter à main levée
Nous allons voter à main levée.
Il vous est proposé, en remplacement de Mme Jannot qui nous a remis sa lettre le 3 juin 2019, de désigner M. Nacer Khouatra pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SAGIM pour la durée du mandat.
Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Nous dénonçons depuis cinq ans les dysfonctionnements de la SAGIM et son contrôle par M. Passi. Depuis cinq ans, nous refusons de voter les délibérations dans lesquelles la SAGIM intervient. Par sa démission théâtrale, Mme Jannot a voulu faire croire qu'elle découvrait et s'offusquait de ces dysfonctionnements que nous dénonçons depuis le début. Nous rappelons qu’elle a toujours voté toutes ces délibérations, qui peut croire aujourd'hui que cette démission ait un quelconque impact sur les Givordins, sur la SAGIM et sur qui que ce soit ?
Que Mme Jannot soit ou non dans le CA de la SAGIM ne changera rien du tout. Les dysfonctionnements demeureront et il faudra plus d'inconscience que de courage à M. Khouatra qui n'osera pas refuser de prendre la place laissée vacante.
Nous ne souhaitons pas participer à ce vote par lequel vous allez choisir d'envoyer quelqu'un avaler des couleuvres.
Mme LA MAIRE.- C'est vous qui le dites.
Mme Brigitte JANNOT.- Quelques éléments de réponse concernant les raisons de ma démission. D’abord, le manque d'orientations politiques définies collectivement. Peut-être que certains participaient aux décisions, en tout cas moi je n'ai pas été associée à un certain nombre de décisions.
Au dernier conseil d'administration, il devait être présenté un plan à moyen terme, mais il n’y a rien eu. Il n’y a aucune orientation, les choix énoncés en ce qui concerne les habitats dégradés me semblent d'abord relever de la Métropole et non pas de la SAGIM.
Je pense que cette société d'économie mixte devrait être plus utile aux Givordins, elle a d'importants fonds propres qui viennent de la vente des logements sociaux de Bans. Elle devrait s'occuper du Chalet de Saint Pierre par exemple. À aucun moment on n’a pu mettre en place ce travail, on passe Conseil municipal du 1er juillet 2019 50
son temps à nous amuser avec les études avec la région Auvergne Rhône-Alpes depuis deux ans et on ne sait toujours pas où en sont les choses.
Et ce qui me surprend encore plus, c’est la présence de Martial Passi, c'est le seul moment où il est encore là, il ne vient ni au conseil municipal ni à la Métropole ni au Conseil de surveillance de l'hôpital, en revanche il siège à la SAGIM.
Au regard de la faiblesse des activités de cette société d'économie mixte, il me semble qu'il serait opportun de se rapprocher de la société d’économie mixte de la Métropole qui recouvre les mêmes compétences et dont les capacités d'intervention pourraient être plus utiles.
Enfin, le conflit concernant le centre commercial de Bans depuis 15 ans est très coûteux à cette société et je pense qu’il faudrait avoir un tiers pour en sortir.
M. Alain PELOSATO.- Ma pauvre Madame Jannot, vous faites sourire tout le monde.
Madame Jannot, avez-vous voté pour que M. Passi soit président d'honneur de la SAGIM ?
Mme Brigitte JANNOT.- J'étais absente.
M. Alain PELOSATO.- Je vérifierai si vous étiez présente. Je regarde tous les conseils d'administration, cela me coûte à chaque fois 7 €, et j'ai vu qu'il a été élu à l'unanimité président d'honneur de la SAGIM. Il faut que les gens le sachent !
Mme LA MAIRE.- C’est un mauvais procès. Monsieur Passi a peut-être été présent la dernière fois au conseil d'administration de la SAGIM, mais il a des soucis de santé ; je ne voulais pas le faire, mais puisque Mme Jannot en a parlé ce soir, je vais lire son courrier.
Madame la Maire, chère Christiane,
Comme tu le sais, depuis plusieurs mois je rencontre des problèmes de santé qui m’empêchent le plus souvent d'être présent aux différentes réunions. Ayant été récemment et pendant plus d’un mois en soins à l'extérieur de Givors, j'ai été hospitalisé dès mon retour, ce qui m'a empêché d'être présent à certaines inaugurations et notamment celle du Conservatoire.
Beaucoup d'élus du conseil municipal et du conseil métropolitain ont tenu à m'apporter leur soutien dans les épreuves liées à mes difficultés de santé. Une attitude humaine de solidarité dépassant les clivages politiques et contrastant avec les propos particulièrement déplacés d'une élue de Givors quant à mes absences au conseil municipal et au conseil métropolitain. L'engagement politique peut être la plus belle des choses, mais parfois il peut véhiculer des comportements exécrables.
Propos hors micro inaudibles de Mme Badin.
Mme LA MAIRE.- Brigitte, tu ne peux pas remettre ça sur le tapis sans savoir ce qui se passe.
Pour la désignation de Nacer Khouatra, représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SAGIM pour la durée du mandat, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 16 voix pour, 5 voix contre
(Mme Violaine BADIN, Mme Brigitte JANNOT, M. Patrice BOUTY, Mme Cécile BRACCO, M. Ali SEMARI par procuration)
Et 9 refus de vote Conseil municipal du 1er juillet 2019 51
(Mme Laurence Perrier par procuration, M. Mohamed BOUDJELLABA, M. Jean-François GAGNEUR, Mme Michelle PALANDRE, M. Alain PELOSATO, M. Antoine MELLIES, M. Jean- Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- désigne Monsieur Nacer Khouatra en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SAGIM pour la durée du mandat.
Sortie de Mme Gassa.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Nous sommes tenus de nommer un représentant de la collectivité pour se mettre en conformité avec le RGPD. Cette personne sera du M. Doudou en charges des missions pour les procédures internes au RGPD.
Il y a ensuite des communications concernant les marchés publics, le louage de choses, la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux pour les associations, des demandes d'attribution de subvention notamment sur la culture et la fixation des tarifs des droits pour les collèges qui fréquentent nos installations sportives.
Le conseil municipal est levé.
(La séance est levée à 22 heures 00.) Conseil municipal du 1er juillet 2019 52
C. CHARNAY P. BOUTY
N. KHOUATRA H. HAOUES
B. D’ANIELLO ROSA
Excusée lors du CM du 01/07/2019
C. BRACCO
A. SEMARI B. CHECCHINI
V. BADIN J. LONOCE Excusé lors du CM du 01/07/2019
A. GASSA S. FORNENGO Excusée lors du CM du 01/07/2019
J.J. ROUTABOUL M. BENOUI Excusé lors du CM du 01/07/2019
Y. KAHOUL M. ALLALI Excusé lors du CM du 01/07/2019
H. BAZIN A. MELLIES
I. OZEL E. FERNANDES RAMALHO
L. SOULIER
Excusé lors du CM du 01/07/2019
C. CHARRIER
Excusée lors du CM du 01/07/2019
JF. GAGNEUR J.P. CHARRIER
R. COMBAZ M. BOUDJELLABA
G. VERDU L. PERRIER Excusée lors du CM du 01/07/2019
M. PASSI
Excusé lors du CM du 01/07/2019
M. PALANDRE Conseil municipal du 1er juillet 2019 53
B. JANNOT A. PELOSATO
H. TAIAR