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Procès Verbal - PV CM 3 juin 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
LUNDI 3 JUIN 2019 Conseil municipal du 3 juin 2019 2
SOMMAIRE
COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL ............................................................................. 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 .................................................................................................................. 8
AFFECTATION DES RESULTATS DE 2018 SUR L’EXERCICE 2019 ................................................21
INTEGRATION DU SOLDE CREDITEUR SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL) ............................................22
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2019 ..............................................................23
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES ..................24
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – REVISION DE L’AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE GARE .....................34
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) ...........................................................................................................................................................................37
CESSION TONDEUSE KUBOTA ................................................................................................................39
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES SAPEURS POMPIERS GIVORS/GRIGNY ......39
FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SIGERLy POUR L’INSTALLATION D’HORLOGES DANS LES ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC ..................................................................................................40
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) ................................................................................................................................41
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS ET INGENIEURS TERRITORIAUX .............................................................................................................................................42
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ...................................................................................46
MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE POUR LA PERIODE DU 24 JUIN 2019 AU 31 AOÜT 2019 .........................47
RECONDUCTION DU DISPOSITIF CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 2019-2020 ........................48
DENOMINATION D’UNE VOIE : PROMENADE MADJID BOUSSAID .................................................51
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL .....................................................................................52
SOUTIEN A L’APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT ................................................................54 Conseil municipal du 3 juin 2019 3
La séance est ouverte à 18 h 40
sous la présidence de Mme Christiane CHARNAY, Maire de Givors.
Mme La Maire.- Bonsoir à toutes et à tous.
Je demande à l’administration de bien vouloir procéder à l’appel.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Maire de Givors Mme Christiane CHARNAY
Adjointes Mmes Amelle GASSA, Hélène TAIAR, Brigitte D’ANIELLO- ROSA, Yamina KAHOUL
Adjoints MM. Nacer KHOUATRA, Jean-Jacques ROUTABOUL, Henri BAZIN, Ibrahim OZEL, Ali SEMARI
Conseillères municipales Mmes Brigitte JANNOT, Cécile BRACCO, Brigitte CHECCHINI, Solange FORNENGO, Laurence PERRIER, Michelle
PALANDRE
Conseillers municipaux MM. Louis SOULIER, Raymond COMBAZ, Gilles VERDU, Hocine HAOUES, Jean-François GAGNEUR,
Antoine MELLIES, Jean-Philippe CHARRIER, Alain
PELOSATO, Mohamed BOUDJELLABA,
Ont donné procuration :
Mme Vilaine BADIN a donné procuration à Mme Brigitte BRACCO, M. Martial PASSI a donné procuration à M. Jean-Jacques ROUTABOUL, M. Patrice BOUTY a donné procuration à M. Jean- François GAGNEUR, M. Jonathan LONOCE a donné procuration à Mme Brigitte D’ANIELLO-ROSA, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO a donné procuration à M. Antoine MELLIES, Mme Corinne CHARRIER a donné procuration à M. Jean-Philippe CHARRIER.
Le quorum est atteint.
25 personnes présentes – 6 procurations
Mme LA MAIRE.- Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir la séance. Nous allons d'abord désigner le secrétaire de séance. Il est proposé Yamina Kahoul. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Mme Yamina KAHOUL est nommée Secrétaire de séance à l’unanimité
Mme LA MAIRE.- Avant de commencer cette séance du conseil municipal, je vous propose d'observer une minute de silence pour nos deux militaires morts en exercice au Burkina Faso afin de libérer des otages. Cédric de Pierrepont 33 ans et Alain Bertoncello 28 ans, tous deux membres du Conseil municipal du 3 juin 2019 4
commando d’élites. Givors salue ces héros et exprime toute sa solidarité aux familles. Nous répétons notre attachement à la paix et au respect entre les peuples.
Je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.
L'assistante se lève pour observer une minute de silence.
Merci.
Nous allons reprendre l'ordre du jour du conseil municipal avec l’approbation du PV du conseil municipal du 11 mars 2019. Y a-t-il des observations ?
Mme Laurence PERRIER.- Lors du dernier conseil municipal, concernant la subvention de 26 000 € au club de judo, nous vous avions interrogés sur les dépenses exactes que recouvrait la somme de 22 500 € indiquée en mission sur le budget du club et vous étiez incapables de nous répondre. Comme c'est bien noté au PV, vous deviez nous apporter une réponse. Nous sommes le 3 juin, soit presque trois mois après et, sauf erreur, nous n’avons toujours pas cette réponse. Je vous demande de bien vouloir nous l'apporter ce soir.
Par ailleurs, j'ai des interrogations sur l'ordre du jour. Je voudrais savoir si le vœu prévu en fin de conseil fait l'objet d'un vote. J'aimerais que vous nous apportiez des éclaircissements sur les points qui sont votés et ceux qui ne le sont pas.
De manière plus générale sur l'ordre du jour, je voudrais savoir pourquoi dans ce conseil municipal on ne débat pas des sujets à fort enjeu pour les Givordins, en l'occurrence le Schéma départemental métropolitain d'accueil et d’habitat des gens du voyage dont la révision est en cours, la fin de la concession de la CNR dont la prolongation fait actuellement l’objet d’une concertation, le nœud ferroviaire lyonnais, les alternatives à l’A45 sur lesquelles, Madame la Maire, vous ne nous faites aucun retour alors que vous faites partie du COPIL. Autant de sujets qui sont débattus ailleurs de manière volontaire et transparente.
Enfin, j'ai lu hier un article de presse concernant les élus lyonnais qui devenaient maires en cours de mandat et une partie vous était consacrée, Madame Charnay. Vous disiez que l'opposition avait dit que vous n'étiez pas capable parce que vous étiez une femme. Ce soir, je voudrais dire que l'ensemble des remarques, des critiques que l'on peut formuler à votre encontre ne le sont pas à titre personnel, elles sont dans le cadre de votre rôle de maire. Elles associent en plus l'ensemble des élus qui travaillent avec vous. En aucun cas, en tout cas en ce qui me concerne, elles ne sont liées au fait que vous soyez une femme. Je me réjouis que les femmes soient de plus en plus à la tête de structures dont des collectivités et je suis intimement persuadée qu'un homme et une femme ont les mêmes capacités, en bien et en mal d'ailleurs.
Un certain nombre de critiques qui sont faites ici, en tout cas dans le fonctionnement (critiques envers les choix politiques, un certain nombre de procédés qui sont utilisés ou de fonctionnement de la mairie) ont été initiées par M. Passi qui est un homme. Je tiens à redire que les critiques que je formule ne sont en aucun cas liées au fait que vous soyez une femme.
Mme LA MAIRE.- On est en dehors de l’ordre du jour.
Concernant le judo, nous avons pris attache auprès d'eux, ce sont des frais de transport.
Mme Laurence PERRIER.- Il y avait une ligne de déplacement.
Mme LA MAIRE.- Ce sont des frais de mission pour leurs déplacements.
Mme Laurence PERRIER.- C’est-à-dire ? Cela paie quels frais ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- J’ai envoyé un courrier à M. Mellies et à Mme Palandre.
Mme Laurence PERRIER.- Et moi ? Conseil municipal du 3 juin 2019 5
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Vous non, parce que vous n'étiez pas demandeurs.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est nous qui vous avons sollicités sur le sujet.
Mme Laurence PERRIER.- C'est moi qui vous ai fait la liste de tous les postes.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- J'ai signé un courrier.
M. Antoine MELLIES.- Je ne l’ai pas reçu.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- On va regarder et vérifier et on l'enverra à M. Boudjellaba également.
Mme Laurence PERRIER.- Cela fait déjà deux conseils, trois mois se sont écoulés, 26 000 € de subvention dont 22 500 € de missions dont on ne sait pas ce que c'est.
Mme LA MAIRE.- Pas de souci, cela a été traité par les services. C'est justifié en frais de mission.
Vous n'avez pas reçu les courriers, c'est étonnant quand même. Vous n'habitez peut-être pas à l'adresse indiquée, Monsieur Mellies.
M. Antoine MELLIES.- Madame Charnay, je vais prendre la parole s'il vous plaît.
Mme LA MAIRE.- Non, vous ne prendrez pas la parole. Nous sommes sur le PV du conseil municipal.
M. Antoine MELLIES.- C'est vous qui m'avez interpellé, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE.- Je ne vous donne pas la parole, c’est moi le Président de séance.
En ce qui concerne le judo, vous recevrez un courrier pour les sujets dont vous parlez, Madame Perrier. En principe au conseil municipal on passe des sujets qui ont une délibération, si on n'a pas passé ces sujets que vous abordez, c'est qu'il n'y a pas eu de délibération. Le conseil municipal est prévu pour cela.
Y a-t-il d'autres remarques sur le PV ?
M. Alain PELOSATO.- Je voulais faire une remarque, depuis 10 ans que l'on siège à ce conseil municipal, à chaque demande que nous avons faite en conseil municipal, nous n'avons jamais eu la moindre réponse.
Là, vous êtes pris sur le fait ; M. Routaboul, j’en suis témoin, a même présenté ses excuses à M. Boudjellaba en disant « je vous enverrai une lettre » et M. Boudjellaba vient de dire qu'il n'a pas reçu de lettre.
Mme Palandre n'était pas concernée puisqu’elle n'était pas présente et elle n'a pas reçu de lettre non plus. Il faut arrêter de raconter n'importe quoi aux conseillers municipaux, nous avons été élus par des gens pour les représenter et là, on nous prend pour des imbéciles.
Mme LA MAIRE.- Nous serons attentifs pour les réponses.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C’est sûr que j'ai signé.
Mme LA MAIRE.- On va vérifier, mais normalement les courriers sont partis.
M. Alain PELOSATO.- Vous avez signé, mais on n'a pas reçu la lettre.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Il y a trois semaines - un mois, si ce n’est pas plus.
J'ai fait une erreur, j'ai dû l’envoyer à M. Boudjellaba et M. Mellies et non pas à Mme Palandre. Mais c'est sûr que j'ai signé la lettre.
Mme Laurence PERRIER.- Quand on fait une demande, on doit envoyer la réponse à tous les élus et à l'heure de la dématérialisation, on peut nous l’envoyer par mail. Conseil municipal du 3 juin 2019 6
Mme LA MAIRE.- De toute façon, ce sera noté au PV.
Y a-t-il des votes contre ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'ai demandé la parole.
J’ai une question sur le compte rendu de la commission Population qui fait état d'une délibération sur les astreintes. Or, sauf erreur de ma part, ce projet ne figure pas à l'ordre du jour du conseil municipal, pourquoi ?
Mme LA MAIRE.- Nous avons retiré cette délibération ; le dernier Comité Technique étant trop chargé, on ne l'a pas mise à l'ordre du jour. Nous la mettrons à l'ordre du jour du prochain Comité technique et ça passera au prochain conseil municipal.
Mme Michelle PALANDRE.- Je reviens vers M. Routaboul. Je n'étais pas destinataire de ce courrier, mais si vous l'avez signé il y a trois semaines - un mois, vous vous souvenez ce qu’il y a dedans donc quelle était votre réponse ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C’est ce que Madame la Maire vous a dit, ce sont les frais d'hébergement et de transport.
Mme LA MAIRE.- On va vérifier, mais normalement ce courrier a été fait courant mars. Il a bien été envoyé.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 23 pour, 4 abstentions
(Mme Michelle PALANDRE, M. Alain PELOSATO, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA)
Et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO par procuration, Mme Corinne CHARRIER par procuration)
le procès-verbal du Conseil municipal du 11 mars 2019 est adopté
N°1
COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Mme LA MAIRE.- Ce compte de gestion concerne notamment la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le receveur a repris toutes les écritures notamment sur le bilan de 2017, tous les titres émis et tous les mandats ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Vous avez la balance des opérations de l'exercice en fonctionnement et en investissement. Toutes ces opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Le compte de gestion du trésorier municipal est visé et certifié conforme par l'ordonnateur, il n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je demande le retrait de cette délibération parce que j'en conteste la forme. Vous ne donnez pas les bons chiffres dans cette délibération. Comment se fait-il que nous avons exactement les mêmes chiffres du compte de gestion et pour la délibération du compte administratif sachant que ce sont deux choses différentes ? La rédaction pour ma part est trompeuse, nous devrions avoir des données synthétiques sur l'état du patrimoine, de la trésorerie, le total des créances dues à la commune, le montant des fonds propres de la commune. On doit savoir combien il y a dans les caisses et cela n'apparaît pas dans les délibérations, or c'est une donnée essentielle. Conseil municipal du 3 juin 2019 7
On ne peut pas avoir la balance des opérations en exercice sachant qu'on n'a pas voté le compte administratif.
Je vous demande de retirer ou de changer les données de la délibération.
Mme LA MAIRE.- On vous parle de l'exercice 2017 et du résultat de clôture 2018.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Regardez les deux délibérations, ce sont exactement les mêmes données.
Mme LA MAIRE.- On retrouve tous ces chiffres dans le budget principal.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous allez chez votre banquier pour savoir ce qu'il vous reste sur votre compte et là, c’est exactement la même chose. Qu’avons-nous en trésorerie ? Quel patrimoine avons-nous ? C'est cela que nous avons besoin de savoir dans la délibération.
Mme LA MAIRE.- Sauf que ce compte de gestion 2018 est présenté comme ça, il retrace le compte de gestion tel que vous l'avez. Tout ce que vous avez demandé est dans ce document.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame, je ne dis pas que ce n'est pas dans le document, je dis que ça doit apparaître dans la délibération.
Mme LA MAIRE.- Non, nous avons repris à chaque fois les mêmes délibérations.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mais à chaque fois vous faites peut-être des erreurs. Un peu de transparence, cela ferait du bien. Savez-vous combien on a en trésorerie ?
Mme LA MAIRE.- Je ne répondrai pas à vos questions, Monsieur Boudjellaba.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Si, vous êtes obligée, vous êtes la présidente de séance. Vous êtes obligée de répondre à mes questions. Je vous demande combien on a de trésorerie, combien on a d'argent en caisse, vous devez me répondre.
Mme LA MAIRE.- Nous avons 7 M€ en trésorerie. Cela vous va ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Qu’est-ce qui vous a gênée de le dire ? Et qu'est-ce qui vous gêne de l'écrire ?
Mme LA MAIRE.- Monsieur Boudjellaba, aujourd'hui vous avez décidé de poser des questions alors que d'habitude les délibérations sont présentées comme ça. Vous n'avez qu'à venir à la commission des finances.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- La commission des finances est à 16 heures et je travaille, Madame. Cela fait juste 10 ans qu’on vous demande de décaler la commission des finances et vous ne voulez pas.
Mme LA MAIRE.- Quelques fois je vous ai vu à 16 heures.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Quelques fois quand j'ai pu prendre 3 heures de mon temps de travail pour le donner aux Givordins et là, je n’ai pas pu.
C'est une information publique, dites combien on a, c'est tout.
Mme LA MAIRE.- 7 M€ en trésorerie, vous le retrouvez dans le compte de gestion.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Cela doit apparaître dans la délibération.
Mme LA MAIRE.- Non, ça apparaît dans les annexes, mais pas dans les délibérations.
Propos croisés inaudibles
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est aberrant d’aller mettre les chiffres du compte administratif dans la délibération du compte de gestion. Vous voyez bien que c'est aberrant. Conseil municipal du 3 juin 2019 8
Mme LA MAIRE.- Votez contre, ce n'est pas grave.
M. Alain PELOSATO.- Monsieur Boudjellaba, que voulez-vous qu’il soit marqué dans la délibération ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je veux avoir l'état du patrimoine, de la trésorerie, le total des créances dues à la commune, le montant des fonds propres de la commune, le passif et l’actif. C'est ça, un compte de gestion, ni plus ni moins. Ce n'est rien d'autre.
Tout est dans à l'annexe effectivement, mais ça doit apparaître dans la délibération.
Mme LA MAIRE.- Tout est dans les annexes que vous avez dans le dossier. Ces délibérations sont tous les ans, depuis 2014 et même avant, rédigées comme elles le sont ce soir. On n'a jamais eu de retour du contrôle de légalité. On présente cette délibération telle qu'elle est et vous avez tout dans les annexes.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 25 voix pour, 2 voix contre
(Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA)
Et 4 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO par procuration et Mme Corinne CHARRIER procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018.
déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Arrivée de Mme Fernandes-Ramalho.
Présents : 26 - Procurations : 5
N°2
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Mme LA MAIRE.- Je vous rappelle que, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, je ne peux pas présider la séance du conseil municipal au moment du vote sur le compte administratif. De ce fait, je me retirerai au moment du vote.
Je vous propose d'élire un président de séance pour cette délibération concernant le compte administratif. Je propose Nacer Khouatra.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 29 voix pour et 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE)
M. Nacer KHOUATRA est élu Président de séance pour la délibération concernant le compte administratif 2018. Conseil municipal du 3 juin 2019 9
Je laisse la parole à Nacer Khouatra pour présenter le compte administratif 2018.
M. Nacer KHOUATRA.- Pour être synthétique, on vous présente un diaporama.
Un budget de fonctionnement maîtrisé :
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 22 805 655,78 € et les recettes réelles de fonctionnement à 28 082 424,90 €.
Les dépenses par habitant, 1 258 €/habitant, restent comparables à la moyenne de la strate à 1 209 €/habitant.
Les dépenses sont calculées au plus juste, le taux d'exécution est de 94,03 %, ce qui démontre la qualité de la planification budgétaire.
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 0,24 %, les recettes réelles baissent quant à elles de 1,13 %.
Recettes réelles de fonctionnement :
On retrouve ici les grandes masses. Vous avez essentiellement sur les impôts et taxes et dotations et participations près de 92 % des recettes.
Je rappelle que les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 28 082 424,90 €.
DGF et DSU :
Sur les trois dernières années, on a une baisse cumulée pour la DGF à hauteur de 510 990 € et pour la DSU une hausse de 442 710 €, ce qui représente sur les trois années une perte de 70 000 €. La moyenne de la strate est de 177 €/habitant pour la DGF, Givors étant à 318 €, en revanche comme Givors bénéficie de la DSU, on vous présente les 318 € répartis à hauteur de 149,50 € pour la DGF et 174,39 € pour la DSU.
Fiscalité :
Nous avons voté les taux en mars 2019, avec une baisse importante sur la taxe foncière bâtie votée à hauteur de 3,14 % et une légère baisse sur la taxe d’habitation.
Le produit fiscal de ces deux taxes représente 9 404 694 €. On vous présente à chaque fois la moyenne de la strate, à savoir 550 €/habitant contre 476 €/habitant à Givors.
Dépenses réelles de fonctionnement par fonction :
On retrouve ici les choix de la municipalité. Près de 44 % des dépenses concernent l'éducation, la culture, le sport et la jeunesse.
Un effort d'investissements soutenu :
Les dépenses réelles d'investissement sont de 11 294 699,36 €, en hausse par rapport à 2017. La moyenne de la strate est de 300 €/habitant contre 351 €/habitant à Givors.
Dépenses réelles d’investissement par fonction :
Près de 55 % des dépenses sont consacrées à l'ensemble de l'éducation, la culture, le sport et la jeunesse, le cadre de vie et la dynamisation de l'économie et une large place est accordée à l'éducation, aux loisirs et à la restauration. Ailleurs, la culture est sacrifiée, à Givors elle est sanctuarisée.
Je détaille maintenant tous ces investissements. Pour l'éducation, vous avez la liste de toutes les rénovations sur toutes nos écoles. Ce sont des investissements importants pour mieux accueillir nos enfants et, de l’avis de la communauté éducative, c'est une satisfaction de voir tous ces investissements pour nos écoles. Conseil municipal du 3 juin 2019 10
Pour le sport, le chantier majeur a été la rénovation du Palais des Sports, ainsi que le tennis. Et les usagers nous avaient demandé de revoir la partie eau chaude sanitaire de la piscine et de faire un aménagement de forage pour le pompage de la nappe.
La sécurité n'est pas oubliée, avec un investissement de 221 000 €. Nous poursuivons l'installation d'alarme anti-intrusion, on commence à déployer des défibrillateurs et on a fait différents travaux.
Le budget du patrimoine s’élève à 1 357 500 €. Nous avons finalisé la construction de la salle Rosa Parks qui est bien utilisée aujourd’hui et qui est fortement demandée par les usagers Givordins. Nous avons acquis des véhicules électriques et nous avons procédé à des démolitions et rénové la maison Picard.
La culture n'est pas oubliée, à hauteur de 849 000 €. Nous avons rénové la médiathèque et pour ceux qui ont l'usage de ce bel outil, vous avez pu voir la différence. Nous avons fait le ravalement du Conservatoire qui a été apprécié par les usagers.
Pour la petite enfance, nous avons un projet immobilier sur le quartier des Plaines et l’achat de matériel et de mobilier.
Concernant la modernisation numérique, nous avons renouvelé tous nos TBI sur toutes les écoles élémentaires de Givors. Nous avons également investi sur tous nos panneaux d'affichage électronique et avons développé beaucoup de matériel de téléphonie voix IP en mairie de Givors.
Le budget de l’aménagement du territoire s’élève à 3 129 300 €. Cela concerne tous les aménagements extérieurs, la cité Ambroise Croizat, le cimetière Badin, la zone d'accueil Givors Ouest. Nous avons acquis des parcelles pour le projet du futur cinéma, ainsi qu’une parcelle rue Pierre Semard, en face du commissariat dans l’ancien établissement Dupuy.
Les recettes d'investissement s’élèvent à 5 446 723,89 €, en hausse de 20 % par rapport à 2017.
L’encours de la dette est aujourd'hui de 1,07 €/habitant quand la moyenne de la strate est à 893 €/habitant. C’est en baisse continue depuis plusieurs années.
Le résultat à affecter s’élève à 2 298 918,37 € contre 3 523 171,09 € en 2017.
Nous vous proposons d'affecter en partie ce compte de résultat à hauteur de 2 180 700 € pour l'investissement et 118 218,37 € pour le fonctionnement.
Merci de votre attention. Si vous avez des questions, je vous écoute.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, Monsieur le Président de séance, chers Collègues, nous examinons aujourd'hui le compte administratif 2018 de la commune de Givors qui retrace toutes les dépenses et recettes pour l'année 2018.
Dans notre ville, ce compte administratif 2018 consacre surtout le déclenchement du cycle électoral pour l’année 2020. À Givors, la programmation pluriannuelle d'investissement n'obéit pas à un calendrier calqué sur l'intérêt des Givordins, mais à un cycle électoral. On maintient à un niveau très bas le volume d'investissement pendant les années 2015, 2016 et même 2017 pour ensuite tout redéployer durant les années 2018 et 2019, juste avant les élections, histoire de couper le maximum de rubans tricolores. Histoire surtout de saturer les semaines préélectorales d’inauguration en tous genres afin de donner l'impression aux Givordins que la majorité municipale a bien travaillé. Mais comme à chaque examen de ce compte administratif, tous les élus de l'opposition dressent le même constat : la section de fonctionnement dégage encore un excédent de plus de 3 M€ qui, certes, est en baisse, mais continue d'être très important. Il faut souligner d'ailleurs qu'aucune politique sérieuse de maîtrise de la dépense de fonctionnement n'a été mise en œuvre. Avec une baisse homéopathique de 0,24 % des dépenses réelles de fonctionnement, on peut conclure que votre bla- bla de gestion n'a jamais été suivi d'effet. D'autant qu’avec la Métropole, vous pouviez réaliser de substantielles économies d'échelle. Conseil municipal du 3 juin 2019 11
Un exemple flagrant : les dépenses des services généraux et administratifs ont encore augmenté de près de 55 000 €.
Et le détail des dépenses de fonctionnement fait apparaître des augmentations substantielles et surprenantes, notamment à la nomenclature 60-612 énergie électricité : 925 690 €, en augmentation de 154 000 € alors que vous faites subir aux Givordins une extinction nocturne de l'éclairage public. J'aimerais d’ailleurs que M. Gagneur nous explique, puisqu’à l'époque on avait débattu de l'extinction nocturne de l’éclairage public : l'un des arguments mis en avant était notamment de réaliser de substantielles économies grâce à cette extinction, ce qui n'est pas le cas sur ce compte administratif 2018.
Concernant les frais de représentation du maire au chapitre 65-36 : 10 700 € dépensés au lieu de 8 400 € en 2017. Et pour les frais de réception 37 420 € au lieu de 19 750 €.
Également, je tiens vraiment à m'arrêter sur le budget de la formation des élus Communistes. Je suis assez stupéfait de constater que dans ce compte administratif 2018 les élus du groupe Communiste ont continué en 2018 à suivre des formations payées par la ville de Givors. Est-ce avec l'organisme de formation du CIDEFE dont je rappelle que l'antenne départementale qui vous présidiez, Madame la Maire, le secrétariat étant assuré par M. Combaz, a fait l'objet de perquisitions par la police ? Mais le plus hallucinant, c'est le titre de ces formations que vous êtes censés avoir été suivies. Page 194 du compte administratif, je cite : « le budget municipal ? Savoir lire ? Comprendre pour mieux agir ? ».
Les contribuables Givordins vous ont payé une formation, Madame la Maire, pour comprendre le budget municipal et savoir lire (j'espère que c’est le budget municipal - j’ai du mal à comprendre cet intitulé), alors que vous êtes maire depuis bientôt deux ans, que vous êtes première adjointe depuis des années et membre du conseil municipal depuis 1995. Je n'ose imaginer, Madame la Maire, que vous ne savez pas lire un budget municipal !
Enfin, je suis assez étonné de voir que M. Combaz a suivi jusqu'à trois formations payées par le contribuable dont une sur l'expression publique d'un conseiller municipal. Je crois malheureusement que cette dernière n'a toujours pas été assimilée par l’intéressé car après avoir insulté, diffamé, tenu le rôle d’un militant ultra-sectaire, je n’ai vu aucune nette amélioration de sa part au bénéfice des Givordins.
Passons maintenant à la section investissement. Si on ajoute les restes à réaliser, on tient encore u excédant de près de 9 M€ alors que cette année ces dépenses ont culminé à plus de 12 M€ quand elles n'étaient que de 6,6 M€ en 2017 et à peine 5,7 M€ en 2015.
Je rappelle également que lors de l'étude du compte administratif 2016 votre majorité municipale s'est retrouvée avec un total de près de 11,5 M€ en report d'investissement. Des investissements budgétés, programmés et donc payés par les contribuables Givordins qui n'étaient pas réalisés. Pour cause, il fallait attendre 2020 et les prochaines élections bien sûr.
Des excédents combinés aux refus idéologiques de financer une partie des investissements par un recours intelligent à l'emprunt, qui coûtent très cher aux contribuables Givordins car ce sont eux qui payent chaque année votre politique fiscale délirante.
Là encore, la mandature 2014-2020 a montré que la programmation en matière d'investissement était particulièrement défaillante et qu'elle ne respectait aucunement la recommandation faite notamment par la CRC.
Toujours concernant les dépenses d'investissement, je souhaite m'attarder sur deux dépenses qui m'interpellent. Le renouvellement pour l’année 2018 de 68 tableaux blancs interactifs pour une somme astronomique de 232 000 €. Pourquoi un renouvellement après seulement quelques années d'utilisation ? Nous allons d’ailleurs voter un vœu pour le climat, il serait intéressant que l'on vote un Conseil municipal du 3 juin 2019 12
vœu contre l'obsolescence programmée et que la commune de Givors montre l'exemple en la matière.
Je reviens également sur la dépense concernant la fourniture de 24 iPhone 7 au prix unitaire de 658 € pour un coût total de 16 000 €, pour chaque service. J’aimerais savoir de quoi les services étaient dotés avant cette dépense et pourquoi il faut absolument équiper d’iPhone 7 au prix de 658 € quand j'en trouve à un prix moindre. J’aimerais comprendre comment on a pu atteindre cette somme.
Enfin, concernant la répartition par fonction des dépenses, je rappelle, écoutez bien, que les dépenses en matière de sécurité et de police municipale ont été évoquées dans chaque réunion de quartier. Les habitants ont parlé à chaque fois de sécurité, de la police municipale. Or, ces dépenses représentent 2,6 % des dépenses totales de fonctionnement et 0,07 % des dépenses d’investissement.
J’en viens aux dépenses en matière de santé. Madame la Maire, vous nous avez emboîté le pas lorsque nous avions lancé une grande pétition pour la création d'une Maison de santé pour qu’enfin la majorité municipale prenne à bras-le-corps ce sujet. Vous nous avez annoncé récemment la création d'un centre de santé, mais je regarde les chiffres. En 2018, dépenses en matière de santé : 0 € 0 % du budget.
Concernant les dépenses en matière économique, de même cela a été évoqué dans chaque réunion de quartier : le petit commerce représente à peine 0,9 % des dépenses de fonctionnement. Vous pourriez me dire que ce n'est pas la compétence première de la municipalité puisque c'est censé être la Région, sauf que même là pour des aides cofinancées par la Région Auvergne Rhône-Alpes j'aimerais savoir si vous avez pu déployer une seule aide pour un petit commerce situé en quartier politique de la ville. Je crois qu’à l’heure actuelle aucune aide n'a été allouée à des commerçants.
Trois attentes prioritaires exprimées par une immense majorité de Givordins, trois attentes qui ne font l'objet d'aucun effort budgétaire, ce qui met en lumière l'immense décalage entre l'état d'esprit de votre majorité et celui des Givordins.
Madame la Maire, chers Collègues, votre politique hypothèque l'avenir et le potentiel extraordinaire de Givors. Givors, porte d'entrée de la Métropole de Lyon, a de véritables atouts pour devenir comme le dit votre nouveau slogan, une terre d'avenir, une ville qui attire aussi de nouveaux habitants. Une terre d'avenir à la seule condition que votre clan soit électoralement destitué. Votre défaite n'est pas un objectif en soi, elle est une condition nécessaire à un changement profond de politique municipale dont vous ne voudrez jamais car cela ira contre les intérêts de votre clan aux manettes depuis 1993. Car oui, votre majorité municipale a montré au cours de cette mandature 2014-2020 qu'elle n'a jamais voulu baisser substantiellement les impôts locaux pour redonner du pouvoir d'achat aux contribuables Givordins, elle n'a jamais voulu garantir à chaque Givordin le droit à la sécurité, à la tranquillité et à un cadre de vie respectable. Elle n'a jamais cherché par exemple à redynamiser l'économie locale ni le petit commerce qui risque de disparaître du cœur de ville. Elle a maintenu et maintiendra encore Givors sous respiration artificielle, en otage permanent, pendant que d'autres villes connaîtront un véritable renouveau. Les exemples ne manquent pas si l'on observe la situation des villes aux alentours.
Au fond, tous les élus de l'opposition et désormais une immense majorité de Givordins ont acquis cette conviction : vous n'êtes pas et vous ne serez jamais la solution pour Givors.
Je termine pour M. Combaz qui vient de m’interpeller. Lors des dernières élections Européennes à Hénin-Beaumont, le parti du maire a réalisé 56 % des voix. À Givors, Monsieur Combaz, votre parti a réalisé 7 % des voix. Reprenez une formation sur l'expression publique du conseil municipal !
Je vous remercie.
M. Raymond COMBAZ.- Menaces et injures à Hénin-Beaumont par le maire. Conseil municipal du 3 juin 2019 13
Mme Laurence PERRIER.- Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure concernant le vœu, sera-t-il voté ou pas ? Il est écrit dans ce vœu « le conseil municipal ».
Mme LA MAIRE.- On ne vote jamais les vœux. C’est ce que l'on a mis dans le règlement intérieur. Il peut y avoir discussion, amendement, mais pas de vote.
Mme Laurence PERRIER.- Je ne suis pas sûre d'avoir la parole tout à l'heure pour le vœu. Dans le vœu, il est dit : « le conseil municipal » et quelque chose me gêne.
Mme LA MAIRE.- On en parlera tout à l'heure.
Mme Laurence PERRIER.- Vous nous avez présenté de nombreuses rénovations des écoles et de la salle Rosa Parks en particulier, c'est bien mais qu'en est-il de l'isolation ? Les bâtiments ont-ils été rendus autonomes en énergie ? Y a-t-il des panneaux photovoltaïques sur ces bâtiments publics ? Des façades végétalisées ? Je crois que non et c'est bien dommage pour des investissements neufs et qui vont durer. Je ne peux que le regretter.
Par ailleurs, dans ce compte administratif qui retrace l'ensemble des dépenses que vous engagez et des choix que vous opérez, j'ai noté 70 000 € pour la sécurité. Je voudrais savoir si cela inclut les caméras. Parallèlement, on retrouve caché au milieu des communications au conseil municipal de la délibération n°18 une demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'implantation de caméras supplémentaires. Peut-on savoir combien de caméras supplémentaires vous envisagez d'installer et pourquoi cette demande de subvention qui habituellement fait l'objet d’une délibération à part est dans les communications au conseil municipal ?
Nous rappelons que nous sommes contre la multiplication de ces caméras qui n'empêchent en rien les incivilités quotidiennes. J'avais déjà interpellé le conseil municipal le 30 juin 2014 et indiqué que dans le cadre de ce même fonds, il y avait deux volets : un en investissement éventuellement pour de la vidéoprotection et un volet de fonctionnement. On peut aussi demander des subventions de fonctionnement sur ce même dispositif, subventions qui peuvent servir à soutenir des projets qui impliquent des humains, projets de type chantier éducatif, action de promotion de la citoyenneté, action de prévention des violences faites aux femmes, etc. Projets qui pourraient être utiles dans les quartiers de la ville. J'avais demandé pourquoi on ne sollicitait pas ces subventions, je n'avais eu à l'époque aucune réponse. Peut-être ce soir !
Mme Michelle PALANDRE.- Je vais synthétiser parce que cela fait 12 ans qu'on répète la même chose. Selon les estimations que vous avez inscrites au budget primitif 2018, on constate une fois de plus une surestimation des dépenses et une sous-estimation des recettes alors qu’il faudrait un budget plus sincère pour vous permettre d’affecter un montant plus important à la section d’investissement, compte 023 qui diminue d’année en année, ce qui est très inquiétant.
C'est ce qui fait que vous avez des excédents importants en fonctionnement. Vous continuez à avoir une dette nulle, ce qui n'est pas du tout une bonne stratégie financière. Des grands projets comme le groupe scolaire qui va profiter à plusieurs générations auraient pu être financés par un emprunt. Les dépenses de personnels restent hautes, contrairement à ce que vous dites, on est nettement au-dessus de la moyenne nationale. Vos choix d'investissements ne nous conviennent pas car certains projets s'approchent plus de la futilité ou du superflu que de l'essentiel attendu par les Givordins comme la sécurité et l'économie. D'ailleurs vous avez regroupé ces deux chapitres dans la même tranche de l'aménagement cadre de vie tellement vos investissements sont ridiculement bas en sécurité et en économie.
Je m'arrête là, cela fait 12 ans qu'on répète que le budget n'est pas sincère. J'aurais aimé avoir un budget sincère à la base pour avoir un compte administratif avec des excédents moins importants même s'il faut en avoir, mais là c’est trop. En plus, il est vrai que vous faites des reports d'année en Conseil municipal du 3 juin 2019 14
année, ce qui est effectivement bizarre ; on peut supposer qu'en 2014 rien ne s'est passé et en 2018 on commence à se bouger.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Comme chaque année, mes chers Collègues, c'est toujours la même ritournelle. La ville, en surestimant les dépenses et sous-estimant les recettes lors du vote du budget primitif, dégage un excédent abyssal sur le dos des contribuables Givordins. Pourtant, il n'y a plus de dette, vous le répétez assez souvent, pourquoi continuez-vous à prélever les Givordins en impôts ?
La commune présente son compte administratif avec une situation excédentaire en fonctionnement comme en investissement. Faut-il dire que la gestion est saine ? En tout cas, elle est en trompe-l’œil. Le compte administratif 2018 présente un excédent de fonctionnement très élevé pour environ 3 M€, un excédent d'investissement encore plus élevé pour 4 M€. Cette année, je ne vais pas vous abreuver de chiffres sur le chapitre 74 avec les dotations, sur le chapitre 012 avec les charges de personnel ou bien le chapitre 65 et autres charges de gestion courante, ou bien vos frais de représentation, il y en a tellement à dire.
Nous avons une dépense d'équipement par rapport aux recettes de fonctionnement deux fois supérieure aux villes de la même strate. Je rappelle que si vous croisez les éléments actualisés tirés des budgets primitifs 2018 et 2019, ainsi qu’avec le compte administratif 2018, la situation reste désespérément identique, à savoir une minoration des recettes entre ce qui est voté et ce qui est ensuite réalisé, une maximisation des dépenses entre ce qui est voté et ce qui est effectivement réalisé. Cela a deux conséquences sérieuses et directes, l'insincérité des comptes et le paiement de l'impôt par le contribuable Givordin au-delà du besoin réel de la vie. Les Givordins sont surtaxés par rapport aux besoins de la ville.
Je voudrais aussi rappeler que la commune n'est pas une entreprise, elle n'a pas à faire des bénéfices extraordinaires sur le dos des Givordins.
En fait, vous ne savez plus comment dépenser l'argent, vous pourriez rendre du pouvoir d'achat aux Givordins en baissant de façon significative les impôts. Je rappelle que la dette est un outil de gestion.
Au-delà de vos annonces, je le redis, les impôts locaux restent très élevés à Givors. Alors pourquoi ne pas raisonner de façon globale, à savoir ajuster le budget primitif 2019 au regard du compte administratif 2018 et non pas systématiquement repartir du budget primitif 2018 qui ne traduit pas l'exacte situation financière et comptable de la commune ? C’est pourquoi je formule le souhait et la proposition de voter le budget primitif de l’année N en même temps que le compte administratif de l'année N-1 et ainsi d’aligner les deux documents de cadrage budgétaire. C'est ce que font la ville de Lyon et la Métropole à titre d'exemple et c’est ce que demande explicitement la CRC.
Pour finir, je constate une nouvelle fois que vous ne nous avez pas transmis l'état détaillé du patrimoine immobilier de la commune. Pourtant, comme d'autres documents, je l'avais demandé l'an dernier et je trouve cela dommage que vous ne puissiez pas me fournir ces éléments.
Je vous remercie.
M. Louis SOULIER.- Madame Perrier, vous devriez participer aux réunions de quartier, vous verriez la demande formulée par la plupart des habitants sur les caméras.
Vous ne devez pas savoir également que les caméras ont permis un certain nombre d'arrestations suite à des vols de cartes bancaires, des dégradations de biens et des délits de fuite suite à des accidents.
Mme Laurence PERRIER.- Avec les humains, ce serait encore mieux !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vu que M. Soulier répond à la volée, veut-il bien se donner la peine de nous donner l'ensemble des éléments concernant la vidéosurveillance, notamment combien on en a dans la ville, combien ça a coûté aux contribuables depuis l'installation de ces caméras. On Conseil municipal du 3 juin 2019 15
vous demande des chiffres, vous nous attaquez sur le fait de ne pas participer aux réunions de quartier. Je ne vous ai pas beaucoup vu non plus dans les réunions de quartier.
Ayez la décence de répondre poliment à des questions que l'on se pose de façon légitime au sein de ce conseil. Nous estimons qu’il est préférable d'investir dans l'humain plutôt que dans des caméras. Dites-nous combien on a de caméras ?
M. Louis SOULIER.- Nous en avons 90.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il y a trois ans on en avait 94.
M. Louis SOULIER.- On a modifié le système et on en a 90 aujourd'hui. En 2019, nous en aurons 10 de plus.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Combien nous coûte le système complet ?
Mme LA MAIRE.- Il faut venir en commission des finances.
M. Alain PELOSATO.- On a eu beaucoup d'incendies criminels, notamment des établissements publics, beaucoup de choses ont brûlé, des voitures. Est-ce que l’on a, grâce aux caméras, arrêté les coupables ?
M. Louis SOULIER.- Je ne sais pas si les coupables ont été arrêtés, mais des procédures judiciaires sont en cours grâce aux images de la vidéo. Nous avons transmis les images.
M. Alain PELOSATO.- S'il y a des procédures judiciaires, c'est qu'il y a eu une enquête policière et il y a donc eu des arrestations. Oui ou non ?
M. Louis SOULIER.- Oui, il y a eu des arrestations. Les jeunes qui ont dégradé les caméras il y a 15 jours ont été arrêtés.
M. Alain PELOSATO.- Je parle des nombreux incendies criminels.
M. Louis SOULIER.- Des plaintes ont été déposées et les images ont été réquisitionnées par la police judiciaire.
M. Alain PELOSATO.- Cela a abouti à quoi ?
M. Louis SOULIER.- C'est en cours, la police fait son travail.
M. Alain PELOSATO.- Vous envoyez bien les images.
Mme LA MAIRE.- Seule la maire qui est OPJ peut les voir.
M. Louis SOULIER.- C'est un OPJ qui peut les voir.
M. Alain PELOSATO.- Un adjoint est aussi un OPJ.
M. Nacer KHOUATRA.- Je réponds à M. Mellies concernant le renouvellement des TBI. Nous avons déjà eu le débat et j'avais déjà donné des dates, les premiers TBI ont été installés en 2013, soit plus de 6 ans. À présent, ils sont obsolètes, ils n'avaient pas un fonctionnement adéquat et le corps enseignant a souhaité leur renouvellement. C'est un outil indispensable dans le cadre du fonctionnement de l'Éducation Nationale, ils ont donc été renouvelés en totalité sur toutes les classes élémentaires.
M. Antoine MELLIES.-230 000 €.
M. Nacer KHOUATRA.- Un TBI coûte et ceux-là sont plus performants et ont une durée de vie plus importante.
C'est un choix politique d'avoir renouvelé tous les TBI. Les précédents étaient une première génération, Givors a été la première ville à équiper ses écoles de TBI. Conseil municipal du 3 juin 2019 16
Et concernant la grande pétition que vous avez lancée concernant le centre de santé, pouvez-vous me dire combien vous avez eu de signatures ?
M. Antoine MELLIES.- On a eu des signatures, mais je n'ai pas les chiffres là exactement.
M. Nacer KHOUATRA.- Quand ça vous arrange, vous ne donnez pas les chiffres.
M. Antoine MELLIES.- Évidemment, je n'ai pas eu autant de signatures que vous pour la simple et bonne raison que je n'ai pas les moyens de la mairie pour faire signer les Givordins pendant trois mois sur le marché.
M. Nacer KHOUATRA.- Avec des bénévoles.
M. Antoine MELLIES.- Quand vous faites signer des pétitions, quand vous avez une urne dans le hall d'entrée de l’Hôtel de Ville de Givors, vous avez un avantage sur moi. En revanche, vous reconnaîtrez que nous avons été les premiers à monter au créneau sur cette question et je me réjouis que vous ayez couru derrière nous et que vous nous ayez dépassés, au moins ce sujet d'intérêt municipal et communal a fait l'unanimité.
Maintenant, j'aimerais qu'on passe de la pétition à la création et surtout, j'aimerais qu'on passe à une réelle offre de santé. Le centre de santé, je ne suis pas sûr qu'il puisse répondre à toutes les préoccupations.
M. Nacer KHOUATRA.- Vous verrez. En tout cas, quand vous parlez de grande pétition, je voulais juste vous demander le chiffre et vous n’avez pas été capable de me le donner.
Madame Perrier, sur les bâtiments des écoles ou de nos équipements municipaux, quand techniquement c'était possible tous nos équipements ont eu une isolation par l'extérieur. En sortant si vous passez devant l’école Jean Jaurès, vous verrez qu’il y a une isolation par l'extérieur et le conservatoire en a également bénéficié. Chaque fois que c'est possible, on est aux normes RT2012.
Et je voudrais demander à Mme Palandre, qui trouve que les dépenses de personnel sont élevées, de nous préciser quels services il faut fermer. Des agents sont là au service du public et si vous voulez réduire les dépenses de fonctionnement, quelles dépenses voulez-vous réduire ? Ce serait bien d'éclairer l'assemblée et de dire aux Givordins qu'on va fermer la piscine, le conservatoire ou la médiathèque.
M. Antoine MELLIES.- Croyez-vous que ça marche ce genre de phrase ?
Mme Laurence PERRIER.- L'isolation, on est d'accord, c'est le b.a-ba, dans mon idée il s’agit d’aller plus loin. On fait des bâtiments neufs, mais il ne se passe rien en termes d'énergie et d’écologie. Vous isolez, encore heureux !
Puisque vous parlez du centre de santé, il se trouve que mon médecin n'a pas été consulté, on ne lui a pas demandé ses besoins, rien. Savez-vous que quelque chose va s'ouvrir au centre hospitalier ? Pourquoi ne pas nous en avoir parlé ? Pourquoi cela ne leur a-t-il pas été proposé ? Pourquoi on n’a pas demandé aux médecins leurs besoins ? Certains vont quitter une partie du centre-ville. C'est assez hallucinant qu'on le découvre et qu'ils se soient débrouillés seuls.
Je rappelle que la première fois qu'on a parlé de cela, on nous avait dit qu’on ne pouvait rien faire, c'est du passé, heureusement. Quoi qu’il en soit, il y a quand même un souci de coordination.
Par ailleurs, dans le budget 0 € est consacré à la santé, sur le centre de santé que vous prévoyez je voudrais savoir quels médecins vont venir, qui va les payer. Est-ce que c'est par le biais de la SAGIM ? C'est très flou. Et pourquoi n'avons-nous pas entendu parler de cet autre projet, pourquoi les médecins se sont-ils débrouillés seuls ?
Le fait est qu'ils sont plusieurs à quitter un quartier pour aller vers un autre. Je sais bien que personne n'a complètement tort ou complètement raison, je regrette que l'on n’ait pas mis tous ces Conseil municipal du 3 juin 2019 17
professionnels qui étaient présents sur Givors autour d'une table pour leur demander de quoi ils avaient besoin, ce qu'il leur fallait et qu'on ne leur ait pas trouvé un espace sur Givors leur convenant. Je ne comprends pas.
Mme Michelle PALANDRE.- Je vais revenir sur le centre de santé.
M. Nacer KHOUATRA.- Ce n'est pas le débat, c'était par rapport à la grande pétition dont a parlé M. Mellies.
Mme Michelle PALANDRE.- Si vous avez le droit d’en parler, moi aussi.
Depuis le début je vous dis que vous n'avez pas la compétence pour ouvrir un centre de santé, ce n’est pas comme ça qu’il faut faire. Il faut faire des choses pour la santé, mais surtout pas ce que vous avez envisagé. Pour le coup, je vais rejoindre M. Mellies, dans votre programme ça n'existait pas en 2014, je n'ai rien vu. Vous n'arrêtez pas de dire que tout ce que vous faites, c'était dans votre programme, que vous le suivez et que vous ne faites que votre programme, là vous l'avez dépassé parce que des gens vous ont donné des idées. Ce n'était peut-être pas les meilleures parce que vous n'êtes pas capables de le gérer et il ne faut surtout pas le prendre comme vous le prenez. Je ne vais pas vous donner de conseils, moi je sais ce que j’ai à faire.
Pour les emplois c'est pareil. Je n'ai pas à vous dire ce que vous avez à faire ou pas maintenant. Cela fait des années qu'on vous dit qu'il y a trop de frais de personnel, vous êtes largement au- dessus de la strate. C'est marrant parce que pour la dette, vous êtes tout content, vous êtes à je ne sais combien en dessous de la moyenne nationale et bizarrement là, c'est extraordinaire. Posez- vous quand même la question de la moyenne. Pour le personnel, c'est pareil, il y a une moyenne. Vous imaginez que dans les autres communes il n'y a pas de services publics ?
M. Nacer KHOUATRA.- Il n’y a pas de centre nautique.
Mme Michelle PALANDRE.- ll n’y a pas que le centre nautique à Givors.
M. Nacer KHOUATRA.- Des médiathèques, des conservatoires. Regardez la fréquentation du conservatoire et les extérieurs qui y viennent.
Mme Michelle PALANDRE.- Débrouillez-vous avec votre personnel, ce n'est pas à moi de vous dire quoi faire. Je ferai ce que j’ai à faire quand ce sera le moment. Cela fait 12 ans que je suis l'affaire et 12 ans qu'on vous dit que ça ne va pas au niveau des dépenses de personnel, mais il n’y a pas que ça. Vous insistez là-dessous en disant « le personnel appréciera », mais le personnel n’est pas idiot. Vous transférez des compétences en veux-tu en voilà à la Métropole ou ailleurs et il y a toujours autant de frais de personnel. Posez-vous des questions, quelque chose ne va pas.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Khouatra, je pense que vous êtes suffisamment intelligent pour ne pas faire de chantage au personnel.
M. Nacer KHOUATRA.- Pourquoi parlez-vous de chantage ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce que vous faites, c'est une forme de chantage.
Je n'ai jamais refusé de travailler sur des questions en commission, mais à aucun moment vous n’avez tendu la main pour travailler tous ensemble dans le même sens. Aujourd’hui, à quelques mois des élections, ce que vous répondez à Mme Palandre, j'appelle ça du chantage. Je pensais que vous aviez un peu plus d'intelligence que de faire du chantage au personnel.
Mme LA MAIRE.- Je trouve cela ignoble.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce qui est ignoble, c’est ce que vous faites et c'est dommage. On aurait pu toutes ces années travailler à redéployer, à être au plus près des habitants, mais vous n'en avez pas voulu, vous n'avez voulu traiter aucun dossier avec les élus de l'opposition. Et pourtant, Dieu sait que nous avons tendu la main pour essayer de travailler. Conseil municipal du 3 juin 2019 18
Ensuite, dire cela, à quelques mois des élections, sur un compte administratif, je ne l'accepte pas. Je pense que le personnel fait son travail, mais on peut améliorer les choses. La situation de la ville est suffisamment grave pour s'arrêter uniquement au constat que vous faites aujourd'hui dans le cadre du compte administratif ; je le regrette.
Une parenthèse, je voudrais savoir ce que les anciens TBI sont devenus. Ne peut-on pas les donner à des pays en voie de développement, on peut être solidaire avec des villes qui n'ont pas les moyens ? Je trouve que l'obsolescence de ces tableaux est assez courte. En même temps, je suis complètement d'accord sur l'investissement.
M. Nacer KHOUATRA.- Refourguer du matériel obsolète qui n'a plus d'usage, c’est leur créer des problèmes. Ces tableaux sont usagés, les coûts de fonctionnement et d’entretien sont difficiles à supporter.
Quant au chantage, c'est votre interprétation. Je demande juste à Mme Palandre, qui nous dit qu'il y a trop de personnel sur la ville de Givors, ce qu’il faut faire. Fermer des services, en réduire, supprimer des ATSEM, supprimer les maisons citoyennes, fermer le centre nautique ?
Mme Solange FORNENGO.- Certes, cela a toujours été dit, nous bénéficions sur cette ville d'équipements qui sont largement au-dessus de ceux d'une ville comme Givors, des équipements pour une population de 40 000 habitants au moins. C’est vrai que tous ces équipements bénéficient aussi à toute une population extérieure à Givors. L'exemple du conservatoire cité est bon, conservatoire dont on peut dire qu’il est facteur de rayonnement pour la ville, du moins l’a-t-il été pendant longtemps.
Mme LA MAIRE.- Il l’est toujours.
Mme Solange FORNENGO.- Ceci dit, force est de constater que les besoins octroyés aux équipements ne sont pas toujours à la hauteur des attentes.
Pour avoir été membre de cette majorité, je sais très bien que cette majorité s'interroge beaucoup sur le poids de la charge du personnel et que l'on sait très bien que c'est un problème pour notre budget. Il y a quelque chose d'indécent à essayer ici de dresser les élus contre le personnel. Ce n'est pas le personnel qui est en accusation, je veux que ce soit entendu, c'est la façon dont la ville est gérée et la façon dont on ne traite pas cette question.
Vous entendre dire, Monsieur Khouatra, « quels équipements voulez-vous fermer », me fait penser (cela m’a été douloureux à l’époque et cela explique en partie pourquoi je me suis déchargée de ma délégation) à la posture politique que cette majorité a adoptée en 2015 en disant que l'État exerçait une pression telle sur les collectivités que ce n'était pas possible et que l'État était responsable dans sa contribution au mauvais fonctionnement des collectivités. Qu'avons-nous affiché sur tous nos équipements ? La fermeture programmée parce que l'État était responsable du mauvais fonctionnement des collectivités. C'est vrai qu'il y a quelque chose d’indécent à tenir ce discours. Une vraie question est posée que celle du poids du personnel, mais force est de constater qu'elle n'a jamais été résolue.
Je rappelle qu'au début de ce mandat en 2014 on a entrepris une grande réforme de notre administration qui avait en partie pour but d'essayer de rendre cette administration plus efficace. J'ai passé assez de temps à discuter dans beaucoup de commissions sur la façon dont on pourrait faire baisser le poids de la masse salariale. Je ne crois pas que l'on puisse répondre ici à cette question. Il y a une question d'honnêteté à reconnaître la réalité de cette question.
M. Antoine MELLIES.- Je voudrais savoir, Madame la Maire, si vous êtes habilitée à intervenir pendant les débats sur le compte administratif ? Vous intervenez beaucoup.
Mme LA MAIRE.- J'interpelle c'est tout, comme vous le faites d'habitude, Monsieur Mellies.
M. Antoine MELLIES.- Êtes-vous habilitée à intervenir pendant les débats ? Conseil municipal du 3 juin 2019 19
Mme LA MAIRE.- Je ne suis pas intervenue au micro.
M. Antoine MELLIES.- Monsieur Khouatra, je vais vous donner une piste très simple. Déjà, on peut faire mieux avec moins. Je vois plein de maires qui, eux, ont été réellement confrontés à une baisse de la dotation globale de fonctionnement qui, elle, n'a jamais été compensée par l’augmentation de la DSU. Ne venez pas vous plaindre sur la baisse de la DGF, l'augmentation de la DSU a totalement annulé cette baisse. Eux arrivent à maintenir des services publics et à gérer leurs communes alors qu’ils ont de bonnes raisons de se plaindre auprès du gouvernement.
Il m'a fallu 10 secondes pour réfléchir, les quatre à cinq médiateurs de tranquillité nocturne, dites-le, répétez-le, je n’ai aucun problème, j'assume, vous pouvez les supprimer, ça ne sert à rien. Je n'ai rien contre ces personnes qui vont occuper ces fonctions cet été, mais on peut supprimer ces postes ou les remplacer par quatre policiers municipaux équipés, armés, en patrouille de nuit sous l'autorité de Louis Soulier. Voilà une piste, Monsieur Khouatra, puisque vous êtes constructifs ce soir, pour avancer sur le bien-être et la tranquillité des Givordins.
Mme Michelle PALANDRE.- Les 20 agents du cabinet du maire alors qu’il avait droit à 2, vous avez dû les mettre ailleurs depuis le rapport de la CRC. Cela fait déjà 20 personnes qui étaient là pour rien.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, je peux prendre part au débat, mais je ne peux pas prendre part au vote.
Je ne sais pas qui fait campagne ici ce soir, en tout cas ce n'est pas moi, ce n'est pas notre majorité municipale. Nous avons été élus sur un programme, mais malheureusement en 2014, 2015 et 2016 il a fallu faire des études de dossiers, préparer les dossiers, faire les appels d'offres et ça sort en 2018-2019. Sur des programmes ambitieux tels qu'un palais des sports, une salle Georges Brassens, une école ou la salle Rosa Parks, il a fallu du temps pour monter tous ces dossiers.
Nous avons très bien compris, Monsieur Mellies, qui fait campagne.
Concernant le centre de santé, ce n'est pas un centre de santé municipal, mais un centre de santé associatif. Mais le débat n'est pas là aujourd'hui. Dans le compte administratif c’est vrai vous ne retrouvez aucune somme pour le centre de santé, mais vous verrez dans les prochaines semaines ce que nous allons vous proposer.
Madame Perrier, je vous répondrai, mais en dehors du conseil municipal sur les questions que vous avez posées par rapport aux médecins.
Quant aux caméras, une chose est sûre, les images sont claires, on voit absolument toutes les personnes qui sont dans les champs des caméras. Louis Soulier a bien répondu, des enquêtes sont en cours et des arrestations vont certainement suivre.
Je dresse plutôt un bilan positif de ce compte administratif : résorption de la dette puisqu’au 31 décembre 2019 on n'aura plus aucune dette, un résultat à affecter en diminution, une masse salariale diminuée et vous pouvez regarder page 18, on vous donne les comptes des suppressions d'emplois. La masse salariale a été diminuée. Les taux d'imposition sont aussi en baisse, taux supportés par les Givordins ; nous avons voté des taux au BP 2019 en baisse. Je vous rappelle que les mesures Macron ont fait que 91 % des Givordins ne payent pas de taxe d'habitation.
Je peux vous confirmer que ce compte administratif est un bilan positif, cela ne vous convient pas peut-être, mais c'est vraiment un bilan positif. Et ce ne sont pas moins de 12,3 M€ en dépenses d'investissement qui représentent une augmentation de 7,2 % par rapport à 2017. On vous a montré dans des diapositives que plus de 3 M€ sont consacrés à l'éducation, plus de 1,8 M€ au sport et à la jeunesse, plus de 3,2 M€ sont investis dans l'aménagement, le cadre de vie, l'économie et la sécurité, 1,4 M€ étant consacré à la culture. Conseil municipal du 3 juin 2019 20
Ce compte administratif s'inscrit dans une vision d'avenir avec des marges de manœuvre financière obtenues par une gestion rigoureuse. Nous dégageons suffisamment de marge de manœuvre pour l'investissement pour ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les impôts des ménages. Preuve en est, nous avons un résultat à affecter en baisse chaque année.
M. Jean-François GAGNEUR.- Monsieur Mellies, vous avez cité des chiffres, on ne va pas se lancer dans une bagarre de chiffres parce que ce qui m’intéresse en matière d'énergie c’est que, au-delà que l'humanité arrive à vivre correctement dans les années à venir puisque la terre continuera de tourner, mais l’immunité on ne sait pas si elle existera encore, le total des chiffres page 35 : énergie, électricité, chauffage urbain, combustible, carburant, s’élève à 288 000 €. L'économie d'extinction nocturne de l’éclairage s’élève à 80 000 €. C'est une réelle économie et c’était ma motivation quand j'ai proposé au maire cette mesure en rapport avec le Grenelle de l'environnement pour la biodiversité et la qualité de la nuit, choses qui font partie intégrante de la survie de l’humanité.
M. Antoine MELLIES.- Madame Palandre, à juste titre, dit toujours qu'on surestime les dépenses et qu’on sous-estime les recettes. En l'occurrence, en énergie électricité les dépenses ont été sous- estimées puisque les crédits ont été ouverts à 890 000 € et le mandat est émis à 925 000 €, page 13.
Charge à caractère général, on constate 34 000 € de surcoûts par rapport à ce qui avait été estimé au budget 2018.
M. Nacer KHOUATRA.- Merci.
Je demande à Madame la Maire de sortir pour passer au vote.
Mme Charnay, Maire en exercice, quitte la salle au moment du vote.
Présents : 25 - procurations : 5
Pour l'approbation de ce compte administratif, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de participation au vote ?
Par 21 voix pour, 8 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES- RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
et 1 abstention
(Mme Solange FORNENGO)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve le compte administratif 2018
Retour de Mme Charnay.
Mme Charnay reprend la présidence de la séance du conseil municipal.
Présents : 26 - procurations : 5
Mme LA MAIRE.- Je reprends la présidence de ce conseil municipal. Conseil municipal du 3 juin 2019 21
N°3
AFFECTATION DES RESULTATS DE 2018 SUR L’EXERCICE 2019
M. Nacer KHOUATRA.- Pour l’année 2018, la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture excédentaire de 3 163 931,10 €.
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 163 931,10 € comme suit :
* Affectation à la section d’investissement : 3 045 712,73 € au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
* Report à la section de fonctionnement 118 218,37 € au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des questions ?
M. Alain PELOSATO.- Je voudrais faire une remarque par rapport à la discussion qu’il y a eue en début de conseil municipal. Quand vous dites, Madame la Maire, que c'est passé au contrôle de légalité, je voudrais rappeler que nous avons fait annuler 30 délibérations depuis le début du mandat qui sont passées au contrôle de légalité.
Monsieur Passi à l'époque avait pris deux arrêtés de nomination de Mme Goux comme DGS qui sont passées au contrôle de légalité et qui ont été annulées par le tribunal administratif. Il faut arrêter d'utiliser cet argument du contrôle de légalité, cela ne tient pas debout. Et à chaque fois que vous le direz, je répondrai.
En ce qui concerne le résultat de 2018, vous avez un résultat cumulé de clôture 2016 d'un montant de 7 704 378 € en investissement et pour 2017 de 7 530 760 €, des sommes faramineuses. Alors que depuis deux ans vous avez au budget un résultat négatif de 176 000 € pour 2017 et 3 535 000 € pour 2018. Je rappelle que c'est le vote du budget qui détermine le montant des impôts payés par les contribuables Givordins. Comme l'a dit Mme Palandre tout à l’heure, vous sous-estimez les recettes et surestimez les dépenses, ce qui fait que vous êtes bloquée pour baisser les impôts.
Vous présentez chaque année un énorme excédent alors que vous avez des déficits de gestion. Comme le dit Mme Palandre, il est temps de revenir à une gestion plus saine du budget sans surestimation des dépenses et sous-estimation des recettes, ce qui rendra la baisse des impôts possible puisque vous pourrez avoir des recettes plus importantes que celles que vous mettez à chaque fois dans le budget. Elles seront plus importantes puisque vous avez des excédents de fonctionnement et d'investissement énormes. Il faut donc revenir à un budget beaucoup plus sincère.
Mme LA MAIRE.- Je vous rappelle que nous avons eu un certificat de bonne gestion de la CANOL.
Il est juste là à côté, si vous voulez à nouveau vous y référer. Prenez une photo !
Nous en ferons des copies si vous ne vous en rappelez pas.
M. Alain PELOSATO.- Vous avez bien suivi les cours pour répondre à l'opposition.
Mme LA MAIRE.- Oui parce que les chiffres, ça vous endort.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour, 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE)
2 abstentions
(Mme Laurence PERRIER et M. Mohamed BOUDJELLABA) Conseil municipal du 3 juin 2019 22
et 5 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration, Mme Solange FORNENGO),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
dit que le résultat de clôture de la section d’investissement d’un montant de 3 995 622,70 € est affecté au compte de recette 001 « solde d’exécution positif d’investissement reporté ».
décide d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 163 931,10 € comme suit :
- Affectation à la section d’investissement : 3 045 712,73 € au compte de recette 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
- Report à la section de fonctionnement de 118 218,37 € au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté ».
N°4
INTEGRATION DU SOLDE CREDITEUR SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL)
M. Jean-François GAGNEUR.- La dissolution étant proposée, la vente ayant été réalisée, le Préfet ayant thésaurisé depuis la vente ajoutée au compte administratif 2016 un excédent 2017 du budget, une somme de 616 523,58 € est à partager entre les cinq communes constitutives de l’ex-SIVAL.
Il est proposé de le faire au prorata du résultat de clôture du SIVAL, à savoir des participations que chaque commune effectuait, lesquelles étaient elles-mêmes proportionnelles au nombre d’habitants de chaque commune.
La commune de Givors se verra attribuer 63 378,62 €.
Mme Laurence PERRIER.- Peut-on décider ce soir, Monsieur Gagneur puisque vous semblez très intéressé par l’écologie, collectivement d'affecter directement cette somme pour des projets uniquement écologiques ? Puisque c'est un gain, on pourrait le réserver à l'écologie, cela pourrait participer au fait de rendre des bâtiments plus économes.
On a une somme qu'on n'attendait pas, on pourrait très bien décider de l'affecter tout de suite.
M. Jean-François GAGNEUR.- En termes de budget des collectivités territoriales, quelle que soit l'origine du budget en question, il n'y a pas de fléchage possible, on n'est pas la banque du commerce.
Décider en séance comme ça ne me semble pas être une façon de travailler censée, en revanche personnellement, effectivement, dans les discussions qui viennent je ferai valoir l'arrivée de cette somme de 63 000 € qui était pour l'écologie et surtout pour les loisirs puisqu’au départ cela concernait l'organisation des colonies de vacances.
M. Alain PELOSATO.- Dans les zones naturelles.
M. Jean-François GAGNEUR.- Je le sais très bien puisque la vente s'est faite en deux parties : le grand étang qui est une réserve naturelle et d’observation et les voies au-dessus ont été achetés par le Département de l’Isère pour augmenter ses réserves en la matière et les deux étangs qui sont empoissonnés régulièrement, avec des barbecues autour ont été rachetés par la Communauté de Communes des Couleurs (Morestel) pour multiplier leurs terrains de loisirs. Conseil municipal du 3 juin 2019 23
Je sais parfaitement à quoi correspondent les terrains que nous avons vendus et ce qui en est fait. Le terrain de réserve naturelle est une réserve naturelle dirigée maintenant par le Département de l'Isère.
M. Alain PELOSATO.- Ce n’est plus géré par la FRAPNA.
M. Jean-François GAGNEUR.- La FRAPNA ne gérait rien, elle venait pour faire des animations pendant les périodes estivales, de juin à août. Elle n'a jamais participé à l'administration.
M. Alain PELOSATO.- Elle surveillait l'état naturel de cette zone naturelle.
M. Jean-François GAGNEUR.- Elle faisait part de ses observations mais ne prenait pas de décisions.
Mme LA MAIRE.- Ces 63 000 € seront bien affectés puisque dans la délibération suivante, 110 000 € sont prévus pour le réseau de chaleur, chauffage au bois.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de percevoir la somme de 63 378,62 €, correspondant au prorata du résultat de clôture du SIVAL ;
dit que cette somme sera enregistrée en recette au compte 7718
N°5
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2019
Mme LA MAIRE.- Compte tenu des résultats de l'exercice 2018, des restes à réaliser en dépenses d’investissement d'un montant de 4 860 635 €, on ajuste les crédits de fonctionnement et d’investissement tant en dépenses qu'en recettes.
Sur la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes sont équilibrées à 181 596,99 € et en section d’investissement à 7 257 835,43 €.
Vous avez tout le détail de cette affectation des résultats.
Mme Laurence PERRIER.- J’ai quelques précisions à demander. Tout d’abord, peut-on savoir ce qu'est l’analyse radon, la taxe SACEM et Ciné Fabrique ?
Mme LA MAIRE.- La taxe radon a été demandée par les préfectures, l'analyse est faite une fois tous les 10 ans. C'est une analyse de l'air.
Dans tous les bâtiments on est obligé de faire une analyse radon, à la piscine aussi.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pas les propriétaires.
M. Ali SEMARI.- Uniquement sur les bâtiments municipaux.
Mme LA MAIRE.- La taxe SACEM, c'est pour les prestations artistiques.
Et Ciné Fabrique, c’est la fête du local aux Vernes, c’est une animation pour les enfants de 15 heures à 19 heures et l'organisation d'un concert en soirée par Ce n’est pas des manières à 19 heures 30. C'est une animation culturelle autour du local culturel dans le quartier des Vernes le 14 juin. Conseil municipal du 3 juin 2019 24
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous devez faire erreur, il me semble que Ciné Fabrique est une école de cinéma.
Mme LA MAIRE.- Je me suis trompée de ligne, excusez-moi.
Il s’agit de faciliter l'accès à des pratiques artistiques dans les quartiers prioritaires. La Ciné Fabrique met en place des ateliers d’accès à la pratique du cinéma.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Et cela vaut 10 000 € ?
Mme LA MAIRE.- Oui, c’est dans tous nos quartiers prioritaires.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous demande d'approuver cette décision modificative de l'exercice 2019. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 23 voix pour, 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE)
6 abstentions
(Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide d’approuver la présente décision modificative N°1 de l’exercice 2019.
N°6
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL ET DE SERVICES DES VERNES
Mme LA MAIRE.- Ce projet prévoit une restructuration lourde du bâtiment actuel qui date des années 70 et qui n'a jamais fait l'objet d'une rénovation de grande ampleur.
Ce projet vise à regrouper des locaux commerciaux le long de l'avenue Lénine dans des cellules reconfigurées et mises aux normes et à rénover et développer les services publics présents dans le bâtiment.
- Réimplanter les activités commerciales,
- Développer les services publics présents sur le site dont la crèche du centre social qui sera portée de 20 à 30 berceaux,
- Augmenter les surfaces de plancher au centre social/centre de loisirs, à la mairie annexe et aux permanences emploi/insertion, une nouvelle offre de services publics avec des locaux de la Protection Maternelle et Infantile de la Métropole de Lyon,
- Rechercher pour la partie services publics une mutualisation des fonctions communes : accueil, sanitaires, …
C'est le début du programme et on vous propose de mettre en œuvre la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement qui sera intitulée AP/CP n°2101 : restructuration centre commercial et de services des Vernes.
Le coût global s'élève à ce stade du projet à 4,4 M€ TTC répartis en crédits de paiement sur quatre ans, à savoir de 2019 à 2022. Les recettes seront financées par l'autofinancement, le FCTVA, la CAF qui, au titre de l'augmentation de la capacité de la crèche, viendra abonder d’une subvention de Conseil municipal du 3 juin 2019 25
l'ordre de 270 000 € et la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du financement des projets ANRU – la subvention escomptée au titre du financement du NPNRU de Givors est de 2,4 M€.
Le conseil municipal doit adopter l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement, les montants des autorisations de programme, prévoir l’inscription au budget des crédits de paiement, m’autoriser à mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement et dire que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Mme Michelle PALANDRE.- Pour ce programme, on voit un développement des services publics et c'est vrai que nous avons eu quelques problèmes ces dernières années sur les services publics aux Vernes. Il serait intéressant de savoir si les enquêtes avaient abouti et si on peut avoir l'assurance qu'on sera en pleine sérénité quant à la sécurité de ces locaux.
Concernant le financement, je ne vois pas le montant de l'autofinancement. Quel est-il ? De même, pour le fonds de compensation de TVA.
Pour la CAF, vous dites que la subvention escomptée pourrait être de l'ordre de 270 000 € et pour la Région de 2,4 M€, mais est-ce acquis ? Vous dites pourrait.
Mme LA MAIRE.- Oui, c’est acquis.
Mme Michelle PALANDRE.- Et pour prendre une décision, j'aimerais savoir ce que vous voulez faire exactement. Il faut quand même un projet précis avec des plans, or il n'y a aucune pièce jointe à la délibération. Vous notez 60 000 € d'études, on les retrouve dans les modifications budgétaires, or il était déjà inscrit 30 000 € d’études dans les décisions modificatives de 2018. Sur quoi portent ces études ?
Mme LA MAIRE.- C'est une grosse restructuration, ce bâtiment des années 70 n'a jamais fait l'objet d'une réfection. La consultation pour l'équipe de maîtrise d'œuvre est en cours et pour l’instant, on n'a pas forcément de plan arrêté.
Mme Michelle PALANDRE.- Comment pouvez-vous savoir qu'il y en aura pour 4,4 M€ ?
Mme LA MAIRE.- Une estimation a été faite par nos services.
L'autofinancement est le FCTVA dépendront des financements que nous obtiendrons des partenaires.
Dès que nous aurons plus avancé dans ce programme de réhabilitation, nous vous le présenterons. En tout cas, c'est une grosse réhabilitation, nous verrons les commerçants, ainsi que les services publics, le centre social, la mairie annexe et les habitants qui sont en attente d'une rénovation de ce bâtiment.
Mme Michelle PALANDRE.- Il y avait déjà 30 000 € d'études.
Mme LA MAIRE.- C'est un bout d'étude qui nous oriente sur cette restructuration et ensuite, nous lancerons une sélection d'équipe de maîtrise d'œuvre.
Dans la délibération, on précise que nous avons pour objectif de démarrer les études de conception d'ici l'automne 2019.
Mme Laurence PERRIER.- Je renouvelle ma demande déjà exprimée plusieurs fois, je souhaiterais avoir en annexe un tableau global compilant l'ensemble des projets gérés en AP/CP pour que l’on ait la vision globale et transparente des montants engagés et cumulés par année. Aurons-nous, oui ou non, ce tableau unique ?
Sur le fond du projet, il est particulièrement difficile de se positionner quand aucune information sur ce qui va être fait ne nous est communiquée. On s'apprête à engager un projet de 4,4 M€ d'argent public sans aucune information. Autant d'argent pour quoi faire au juste ? Refaire à l'identique ou Conseil municipal du 3 juin 2019 26
presque ? Si oui, est-ce vraiment judicieux ? Les nouveaux bâtiments seront-ils autonomes en énergie ? Je pense que j'ai déjà la réponse, ce sera non ! Et surtout, y a-t-il des études, des mesures, des plans, quelque chose sur lequel on puisse se baser ?
Les habitants ont-ils été consultés sur leurs besoins, leurs souhaits ? Avez-vous lancé un appel à projet pour faire ressortir des idées novatrices qu’ils pourraient avoir pour leur quartier ?
4,4 M€ juste pour refaire un supermarché, des bureaux, certes des services publics, mais rien de plus innovant ! Ne peut-on pas en profiter pour innover, élargir, placer une antenne de différentes associations ? Je vais plébisciter Univers, les AMAP, des ateliers de réparation, un local médical pourquoi pas. Y a-t-il eu plusieurs projets ou plusieurs propositions parmi lesquelles vous avez choisies ? On ne sait pas.
4,4 M€, ce n'est pas une paille, cela mérite qu'on y réfléchisse un peu et que l'on sache d'avance où on va, d'autant plus si on n'a même pas une estimation fiable. Sans la moindre information, je refuserai de prendre part à ce vote.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est assez surprenant, vous nous dites que vous avez un bout d'étude, mais vous ne le fournissez pas au conseil municipal.
C'est une habitude chez vous de présenter un projet, 4,4 M€, avec rien. Il faut vous croire sur parole, mais on sait que par le passé beaucoup de choses n'ont pas été faites. Je pense que le point le plus important, au-delà du conseil municipal, c’est que, à ma connaissance, il n'y a eu aucune concertation avec les habitants. À la réunion de quartier, vous avez juste dit « vous allez voir, on va vous présenter quelque chose ».
Mme LA MAIRE.- On va les concerter.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Non, on doit concerter avant et vous n'avez rien concerté du tout.
Cette manière de faire est irrespectueuse des habitants de ce quartier.
Et faut-il vous rappeler le projet en 2013 où vous avez dépensé 5 M€ pour la création d'une voirie, la démolition partielle des garages et de 244 logements sur le quartier des Vernes et que tout cela n'a rien produit de positif sur le quartier ? Les habitants sont toujours dans les mêmes difficultés sociales, le quartier est toujours aussi sale et infesté de rats.
Bien évidemment, il faut refaire ce centre commercial, mais il faut le faire dans l'ordre, il faut se concerter avec les habitants, voir ce qu'ils veulent pour leur quartier et ensuite peut-être venir en débattre au sein du conseil municipal puis, avoir une autorisation de programme et de crédits de paiement. Aujourd'hui, on n'a pas tout ça.
En 2013, vous avez fait trois types de travaux : travaux sur les espaces publics en deux tranches qui ont coûté 2,5 M€, la restructuration des garages qui a coûté 1,8 M€ puis la recomposition du pôle de commerce et de services pour 432 000 €. Où sont passés les 432 000 € de ce projet de 2013 ?
Vous ne mettez que dans le béton, que dans le goudron et rien pour les habitants de ce quartier qui en ont extrêmement besoin. Je déplore ce projet et la manière dont vous le montez.
Mme Solange FORNENGO.- Je suis sensible à ce projet de réhabilitation du quartier des Vernes, en revanche la question de développer les services publics présents sur le site m'interroge.
Lorsque nous nous sommes posé la question, lorsque j'étais en charge de la culture, de trouver un point d'ancrage sur les Vernes pour la population, qui soit à la fois un centre de ressources pour les activités culturelles et qui permette aussi de développer les activités culturelles sur le quartier : celle de la lecture qui était logée au centre social dans de très mauvaises conditions, celle de la musique avec notamment Orchestre à l'école et Orchestre aux Vernes, nous avions eu beaucoup de difficultés à trouver un lieu. On travaillait beaucoup à la Culture en relation avec la politique de la ville et en tant qu'élue, je travaillais beaucoup avec Christian Réale. Nous avions saisi l’opportunité de l'abandon Conseil municipal du 3 juin 2019 27
de la mosquée en transformant cet équipement cultuel en lieu de culture. Cela avait été une action assez forte sur le quartier à l'époque avec l'implantation d'un cheval sur le toit du bâtiment, on avait profité de notre première participation à la biennale d'art contemporain et de son lancement pour inaugurer en même temps ce nouveau lieu que l'on a nommé Le local.
Je trouve qu'il a perdu depuis beaucoup de son repère, on y a implanté d'autres activités qui ne sont pas d'objet directement culturel, mais surtout je voulais en arriver au moment où avec Christian Réale on s'était dit que c'était une implantation provisoire et qu'on profiterait de ce programme de restructuration des Vernes pour implanter de façon plus visible ce lieu de repère, de ressources pour la culture. Je ne sais pas comment vous travaillez sur ce projet, s'il y a des commissions, quels élus elles rassemblent, mais je poserai volontiers la question de savoir si a été évoqué le devenir du local et surtout, de ce point de ressource culturelle.
On avait évoqué avec Christian Réale le devenir du centre social, la restructuration du centre social afin de pouvoir à ce moment-là implanter ce service de façon beaucoup plus visible. C'est dommage qu'il ne soit pas pris en compte pour être situé autrement, notamment dans ce qu'on appelle des services publics.
Mme Brigitte JANNOT.- Moi aussi je m'étonne qu'un projet visant à apporter des équipements structurants publics et commerciaux soit réduit dans un quartier en difficulté, un quartier Politique de la ville, à un simple outil de gestion, présenté en commission des finances alors qu’il avait toute sa place en commission thématique, que ce soit du point de vue développement urbain ou développement humain, à savoir concernant toutes les activités à caractère social.
On lit dans la délibération que la sélection est en cours, j'imagine que ceux qui sont en cours d'être sélectionnés ont eu quelques critères. J'aurais aimé être informée et participer à ces critères.
Quant à la subvention de la Région, j'imagine que si elle alloue 2,4 M€, c'est qu'elle a quelques éléments et qu'elle ne le fait pas par hasard.
Je pense qu'on met la charrue avant les bœufs ; il n'y a pas de projet, je ne le vois pas, je ne comprends pas pourquoi il n'a pas été présenté. Par ailleurs, si on lit l'ensemble des autorisations que l'on donne à cette délibération, c'est un quitus pour tout, pour accepter les études, les sélectionner, monter le projet, payer, mais où sommes-nous ? À quoi servons-nous ? Ce projet engage jusqu'en 2022 et, quelque part, cela me fait penser à une autre délibération, par exemple lorsque j'étais la semaine dernière à la SAGIM où on avait des débats autour d'une vente de parcelle mitoyenne au terrain Rebelo, le garage qui a brûlé, pour laquelle il n’y a pas eu la moindre concertation entre les élus de la majorité, mais une absence de vision complète d'un projet.
Je fais un parallèle, c’est en dehors, mais c'est très lié sur la méthode.
On ne peut pas continuer à fonctionner de la sorte. Les projets doivent être pensés et non juxtaposés, on ne peut pas centrer seulement sur des constructions sans considérer le développement urbain dans sa globalité. Aucun échange au dernier conseil d'administration…
Mme LA MAIRE.- C’est hors sujet.
Mme Brigitte JANNOT.- …un directeur encadré par Mme Charnay et M. Passi et qui cherchait sans cesse l'approbation de M. Passi.
Mme LA MAIRE.- Tu as voté contre, on le sait.
Mme Brigitte JANNOT.- J’ai voté contre, oui.
Monsieur Passi était présent à la SAGIM, il n'est pas présent au conseil municipal, il ne vient pas au conseil de la Métropole. Au regard de tous ces éléments, je souhaite vous informer, le conseil municipal et vous-même, Madame la Maire, que je démissionne du conseil d'administration de la SAGIM. Sur ce, je vous donne ma lettre. Conseil municipal du 3 juin 2019 28
Mme Brigitte Jannot remet sa lettre de démission à Mme la Maire.
M. Alain PELOSATO.- Il était temps, bravo !
Mme Brigitte JANNOT.- Mieux vaut tard que jamais.
Mme LA MAIRE.- Il était temps, oui.
Au moins, on sait comment on se positionne dans ce conseil municipal.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, cela m'intéresserait de savoir comment on se positionne sur le garage Rebelo.
Mme LA MAIRE.- C’est la SAGIM.
Monsieur Le Faou sera content de ton intervention par rapport à Rebelo quand je vais lui en parler.
M. Antoine MELLIES.- Monsieur Le Faou qui classe les terrains en parcelle non constructibles.
Mme LA MAIRE.- Que Mme Jannot soutient.
M. Antoine MELLIES.- Vous ne dites pas grand-chose contre cela, non plus, Madame la Maire. Je rappelle que vous êtes dans la majorité de l’exécutif, en tout cas Martial Passi est toujours conseiller métropolitain.
Cette affaire me fait penser au groupe scolaire la Freydière. Si je me souviens bien, on a eu un jury de concours de maîtrise d'œuvre avant…
Mme LA MAIRE.- On n'y est pas encore.
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, écoutez-moi, ne faites pas semblant s'il vous plaît. Vous avez suivi vos formations...
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, je vous en prie. Sinon, je fais une suspension de séance.
M. Antoine MELLIES.- Ce n’est pas moi qui ai suivi une formation, Madame la Maire. J’espère quand même que vous les avez suivies. L'intitulé est choquant pour vous, pas pour moi.
M. Nacer KHOUATRA.- Monsieur Mellies, puisque vous parlez de tout, j’ai regardé sur internet la fameuse pétition : vous avez récolté 50 signatures.
M. Antoine MELLIES.- Pas du tout. Monsieur Khouatra, je n'ai pas publié les chiffres, ne racontez pas n'importe quoi.
Je termine ma question. Lorsqu'on a évoqué la question du groupe scolaire Freydière, je me souviens très bien qu’il y a eu un jury de concours dans lequel j'ai siégé avant que l’on transforme tout cela en AP/CP. Avant de poser la question du financement, il y a eu ce jury de concours.
Puisque les sommes sont dans le même ordre de grandeur, j'imagine qu'il y aura un jury de maîtrise d'œuvre de sélection.
Pourquoi faites-vous voter l’AP/CP avant la création d'un jury de maîtrise d'œuvre alors que pour le groupe scolaire Freydière, on a eu ce jury qui a duré longtemps, la procédure ayant été annulée à cause d'une erreur commise par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Cette AP/CP est intervenue après.
Je suis désolé, je rejoins les remarques qui ont été émises par mes collègues de l'opposition, vous faites exactement l'inverse de ce qui a été fait pour le groupe scolaire Freydière.
Et je ne peux pas m’empêcher de dire que si vous aviez été aussi pressée, aussi tatillonne, vous- même, mais surtout l’ex-maire, pour le centre commercial de Bans, puisque d'autres quartiers aimeraient avoir des équipements structurants, des services publics, une activité commerciale...
Mme LA MAIRE.- Vous avez vos fans dans la salle ? Conseil municipal du 3 juin 2019 29
M. Antoine MELLIES.- Non, ce ne sont pas mes fans, ils ne sont pas de mon côté, je suis très calme.
Je constate qu'il y a un empressement extraordinaire, je n'arrive pas à me dire que ce n'est pas du tout étranger à un calendrier électoral, mais je vais essayer de ne pas penser à cela !
Pour le centre commercial de Bans, il n'y a pas eu d'empressement particulier, pourtant ce sont les mêmes revendications, les mêmes demandes même s'il y a un contentieux judiciaire. Je constate qu'il y a eu deux poids deux mesures.
J’aimerais que vous me disiez concrètement pourquoi il n'y a pas de jury de concours de maîtrise d'œuvre préalable à l'adoption d'une AP/CP alors que ça a été le cas pour le groupe scolaire Freydière.
Mme LA MAIRE.- Concernant ce centre commercial et de services du quartier des Vernes, depuis 2014 nous avions fait une réunion publique, nous avions déjà posé les premiers jalons d'une restructuration.
Nous avons souvent entendu notamment les commerçants se plaindre de la vétusté de ce centre commercial et nous avons aussi entendu le pharmacien qui voulait être en fond de rue. Cette somme n'est pas sortie du chapeau, des études ont été faites pour voir comment réhabiliter ce centre commercial et de services.
Pour le centre social c'est pareil, ils ont des problématiques d'accueil de la petite enfance. Ils ont un agrément pour 20 berceaux, mais ils sont trop à l'étroit. Des demandes d'agrandissement de cet accueil petite enfance ont été faites et Cécile pourrait le dire mieux que moi ; on a tous intérêt à augmenter la capacité d'accueil petite enfance au centre social qui passera de 20 à 30 berceaux. Pour cela, il a fallu travailler avec eux pour qu’une implantation soit faite en rez-de-chaussée et non plus à l'étage.
Il y a eu un certain nombre de demandes notamment des commerçants, vous pouvez aller voir le pharmacien qui depuis longtemps nous demande de revenir sur la rue Lénine. Le centre social veut absolument agrandir son accueil petite enfance et son accueil CLSH et les services publics souhaitent s'implanter, notamment la PMI, au cœur du quartier.
On ne part pas dans l'inconnu : il y a eu une réunion publique en 2014, ce projet a été beaucoup travaillé dans les services et nous avons obtenu des financements parce que jusqu'à présent, nous n'en avions pas, il fallait le financer en fonds propres. Nous avons donc obtenu de la Région un financement de 2,4 M€.
Aujourd'hui, vous avez le point de départ de ce programme. Évidemment, il y aura une sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre que l'on vous soumettra, nous travaillerons comme nous l'avons fait pour l'école Freydière. Le projet arrive à maturation puisque nous avons obtenu de la région Rhône- Alpes un financement de 2,4 M€, que je suis allée défendre en novembre 2018.
Vous n'étiez pas là, Monsieur Mellies, mais je suis allée le défendre.
Pour la CAF, il a fallu avoir leur accord pour une augmentation de 10 berceaux et vous savez comme moi qu'ils sont soumis au niveau national pour avoir des financements supplémentaires.
Aujourd’hui, on vous présente une AP/CP de 4,4 M€ TTC pour prévoir tous ces aménagements.
Monsieur Boudjellaba, vous parlez de tous les montants que l’on a mis dans ce quartier, je veux bien, mais soyez honnête : les garages, c’est la Métropole et LMH, les bâtiments détruits, c’est LMH, les 432 000 € dont vous faites état, c'était pour Vernes Active 2. En effet, il y avait une proposition de construire des locaux d’activité, mais ça ne s'est pas fait. Quand on dit des choses, il faut le dire jusqu'au bout.
En tout cas, les commerçants ont déjà été approchés, Yamina Kahoul pourrait le dire, ils savent à peu près comment on peut reconfigurer pour leur donner y compris des mètres carrés Conseil municipal du 3 juin 2019 30
supplémentaires. Le centre social a été approché, cela a été présenté en conseil d'administration du centre social. Les habitants sont au courant et attendent avec impatience que l'on modifie ce bâtiment qui a besoin d'une bonne réhabilitation.
Vous dites que ce n'est pas assez détaillé : réimplanter les activités commerciales actuellement disséminées sur le rez-de-chaussée du bâtiment, voulez-vous connaître la couleur de la façade ?
Développer les services publics présents sur le site avec la relocalisation de la crèche, augmentation des surfaces de plancher au centre social centre de loisirs, intégration d'une nouvelle offre de service, PMI, et chercher de la mutualisation pour des fonctions communes : accueil, sanitaires y compris notre mairie annexe, et mettre aux normes accessibilité parce qu'il n'y a pas d'ascenseurs pour monter à l'étage.
C'est très attendu, dans peu de temps on pourra aller voir les habitants pour leur proposer une réhabilitation et on les écoutera. Je les vois pratiquement tous les jeudis aux Vernes et ils ont besoin qu'on ne laisse pas à l'abandon cette réhabilitation qu'ils attendent depuis 2014.
Mme Laurence PERRIER.- Soit vous ne comprenez pas soit on s'exprime mal, mais vous nous relisez les objectifs de ce que vous voulez faire sur ce quartier. Personne ne dit ici qu'il ne faut pas réhabiliter ce quartier, qu'il ne faut pas augmenter le nombre de berceaux de la crèche.
Nous voudrions tout d’abord avoir la preuve que les habitants ont été vraiment concertés et en dehors de cela, il y a bien eu des plans, des architectes, des gens ont conduit un projet. On parle de 4,4 M€ et il me semble que vous avez dit que ce sont les services qui l’ont calculé et ensuite, vous avez dit qu’il y a eu des études dont une de 2014. Nous n’avons pas cette étude, pas de plans, pas de chiffres, on ne sait pas ce que ça va donner, comment ce sera fait. Quant au financement, c'est du développement économique, de la réhabilitation de bâtiment, j’espère énergétique, et avez-vous sollicité des fonds européens ? C'est une source de financement et un tel projet entrerait dans les critères.
Nous n’avons que ce document pour 4,4 M€ ; vous comprendrez que nos questions sont légitimes et que nous avons besoin de savoir ce qui va être fait. On ne dit pas qu'on sera contre, on ne sait pas. On engage 4,4 M€, vous avez dit qu'il y a eu des études et que ce sont les services qui ont fait, je ne sais plus qui a calculé ce montant. On n'a aucun élément chiffré, aucun plan, on n’a rien.
M. Jean-François GAGNEUR.- Cette délibération est extrêmement financière et ne prend pas en compte la dimension socio-urbaine. Je regrette qu'on ait été privé de commission thématique développement urbain où on aurait pu avoir plus d'éléments et une épaisseur plus grande des dimensions de ce projet.
Mme LA MAIRE.- Le travail reste à faire. Nous en avons parlé quand on a monté le budget primitif 2019 en commission générale, évidemment il n'y avait pas l'opposition, mais ce projet a été présenté à la majorité municipale.
Le plus important, c'est la recherche de financements qui n'est pas terminée. Vous avez raison, nous allons solliciter les fonds européens. Il reste encore pas mal de fonds à aller chercher, mais il ne faudrait pas qu'on perde la subvention de la Région de 2,4 M€.
C’est le début du programme, cela ne nous engage à rien pour l'instant. L’AP/CP ne nous engage à rien, ce sont les bons de commande qui nous engageront.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame la Maire, tout ce que vous avez dit, à la limite c'est un peu à côté de la plaque. Personne ne vous a interrogée sur cela. En revanche, je ne pense pas que vous ayez présenté à la Région un feuillet recto-verso pour obtenir 2,4 M€.
Mme LA MAIRE.- Je vous rappelle que le quartier est classé ANRU régional. Conseil municipal du 3 juin 2019 31
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je reviens sur les 5 M€ dépensés en 2013. Je n'ai pas dit que c'est la ville de Givors qui a dépensé, j’ai parlé de 5 M€ de fonds publics. C'est comme les 4,4 M€ que vous voulez dépenser pour le centre commercial, ce n’est pas uniquement la ville de Givors qui engage ce montant. Vous les avez dépensés dans le cadre d'un projet ANRU en 2013.
Vous demandez à l'ensemble des conseillers municipaux de Givors de voter un projet sur la base d'un recto-verso, ce n'est, purement et simplement, pas possible. Vous devez mettre en annexe les études, c'est le minimum syndical et vous ne le faites pas. Vous êtes dans l'illégalité, cette délibération ne peut pas passer. Si elle va au tribunal administratif, elle ne passera pas. Donc allez chercher l'étude et faites des photocopies que vous remettez à l'ensemble des conseillers, les services sont là, ils peuvent faire les photocopies. C'est le minimum que vous devez faire.
Mme LA MAIRE.- On vous l'enverra.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame, soyons sérieux.
Mme LA MAIRE.- Je pense que l'essentiel est d'accepter le fait que ce bâtiment a besoin de réhabilitation. Nous sommes tous d'accord.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Le principal est que les habitants du quartier des Vernes et les commerçants puissent se réunir avec la Ville et l'ensemble des services.
Mme LA MAIRE.- C’est ce que l’on va faire.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mais on le fait avant. Une fois que vous avez l'enveloppe, vous ne pouvez pas aller au-delà, en revanche si vous faites un travail concerté avec les habitants et les commerçants, là vous estimez une enveloppe et à partir de là vous aller chercher le financement adéquat au projet.
Là, vous déterminez le cadre, mais si les habitants demandent autre chose qu'une supérette, comment allez-vous faire ? Vous n’accepterez pas parce qu’on n’a que 4 M€.
Mme LA MAIRE.- Nous concertons les habitants depuis 2014.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous ne pouvez pas dire cela, s'il vous plaît. Je ne peux pas entendre cela, vous n'avez pas discuté avec les habitants du quartier des Vernes.
Mme LA MAIRE.- Si.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Non, vous ne l'avez pas fait.
Mme LA MAIRE.- Nous avons discuté avec les habitants des Vernes, les centres sociaux, la PMI, les commerçants et nous avons une approche de ce que souhaitent les habitants.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il est vraiment regrettable que vous ne vouliez pas entendre ce que nous disons et pourtant, c’est sensé. Nous essayons de partager avec vous ce projet, mais vous ne voulez pas le partager ni même avec les habitants. Cette attitude est fort regrettable.
Mme LA MAIRE.- Nous avons partagé ce projet, nous sommes même suivis par le préfet délégué à la politique de la ville, M. Deleuil, qui a justement rencontré les habitants en septembre 2018 concernant leur quartier et notamment ce centre commercial. Je vous donnerai la date exacte quand le préfet politique de la ville est venu, on en a vraiment discuté avec les habitants.
J’ai rencontré le Préfet de région il y a une dizaine de jours, il est prêt à suivre financièrement notre ville. Nous avons tous les ingrédients pour faire cette réhabilitation et là, on vous demande uniquement de voter une autorisation de crédits de paiement AP/CP. Vous aurez en temps et en heure, après les concertations, les projets.
Mme Solange FORNENGO.- J'ai essayé d'aborder ce sujet à partir d’une question que je connais aussi un peu et quand je vous entends parler de concertation avec les habitants, cela me pose Conseil municipal du 3 juin 2019 32
problème que les habitants n'aient jamais prononcé le terme culture puisque dans les réaménagements envisagés, la localisation de ce point ressource n'est pas envisagée. Mais vous me permettrez d'en douter, Madame la Maire. Il y a tellement un problème de méthode que je puis douter. Je n'ai aucune connaissance de la façon dont les services ont travaillé, rien ne me permet de penser que la question a été abordée.
Au-delà de cela, je connais ces problématiques. Il y a un problème de méthode et il me semble que cette question est révélatrice du peu de place laissée aux élus. Il y a eu une négation de la place et du rôle des élus entre 2014 et 2019, cinq ans, et aujourd'hui vous venez à nous sur une question aussi importante, parce que personne ne doute de la nécessité de la réhabilitation de ce quartier des Vernes, qui est en attente depuis longtemps, mais vous venez à nous avec une absence totale de projet, simplement sur une question de fric et sur des sommes énormes. Vous nous demandez de valider ces sommes énormes en allant dans le mur puisque nous ne savons rien de ce projet.
Après, ne nous renvoyez pas aux habitants, au pharmacien, au boulanger. Bien sûr, tous ces gens sont dans l'attente, mais il est anormal que la question vienne ici de cette façon.
Je demande le retrait de cette délibération de façon à ce qu'elle revienne vers nous avec tous les éléments de réflexion dont nous avons besoin pour valider le projet.
Mme Brigitte JANNOT.- Si tant d'acteurs ont été consultés, si les habitants ont été consultés, puisque c’est ce que vous venez de dire et Solange Fornengo s'étonne que le mot culture n'apparaisse pas, où sont les résultats de cette consultation ? Donnez-les nous. En tant qu’élue de la majorité, je n'ai pas plus d'éléments que l'opposition, je n'ai que la délibération. Pourquoi ne nous donnez-vous pas ces éléments, ces doléances, tout ce dont les habitants des Vernes ont besoin ?
Mme LA MAIRE.- On vous enverra les comptes rendus des conseils citoyens.
Mme Brigitte JANNOT.- Vous avez élaboré un projet pour aller chercher des financements, vous l'avez fait à partir de ces éléments, je veux bien l'entendre…
Mme LA MAIRE.- Inaudible, hors micro.
Mme Brigitte JANNOT.- …mais pourquoi ne pas nous les donner ?
Tu ne peux pas parler en même temps que moi, fais un effort. On respecte la parole ; il y a un arbitre de l’assemblée.
Mme LA MAIRE.- Oui, c’est moi.
Mme Brigitte JANNOT.- Tu ne le fais pas respecter !
Mme LA MAIRE.- Ce soir….
Mme Brigitte JANNOT.- Oui, ce soir c'est comme ça. C'est à prendre ou à laisser !
Mme LA MAIRE.- Nous allons passer au vote. Le plus important est que nous avons obtenu des financements qui risquent d'être perdus si on ne démarre pas.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Arrêtez le chantage !
Mme Solange FORNENGO.- Retirez cette délibération et revenez vers nous avec tous les éléments nécessaires. Ne niez pas le rôle des élus.
Mme LA MAIRE.- J'ai bien entendu, sauf que ce soir il s'agit uniquement de l’AP/CP. C'est une grosse somme, je suis d'accord avec vous, mais à partir de là on va avoir des consultations. On a même déjà consulté les commerçants, le centre social, les habitants à travers les conseils citoyens et nous allons retourner vers eux.
Ce soir, il s’agit de ne pas perdre de temps par rapport aux financements que nous avons obtenus de la Région. Nous allons passer au vote. Conseil municipal du 3 juin 2019 33
M. Antoine MELLIES.- J'ai demandé la parole, ce sera très rapide.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Encore du chantage.
M. Antoine MELLIES.- Je suis désolée, je ne peux pas laisser cet argument. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière le fait que si on ne le fait pas, la Région va retirer sa subvention.
Il y a une chose très simple à la Région, je siège au Conseil Régional et cela nous arrive tout le temps en commission. Quand des subventions engagées et programmés ne sont pas consommées dans les délais prévus, on proroge. À chaque commission, on vote des prorogations techniques.
Ne vous abritez pas derrière la Région Auvergne Rhône-Alpes pour dire qu’il faut absolument voter, on pourra très bien faire une prorogation du délai.
Mme LA MAIRE.- Non.
M. Antoine MELLIES.- Bien sûr que si et si vous n'avez pas le temps de retourner voir le Président de Région, je m'engage à porter cet engagement auprès de la Région.
Mme LA MAIRE.- Non, on n'aura pas de prolongation puisque le Comité d'engagement du mois de novembre 2018 précisait que les dépenses devaient être engagées avant fin 2020. Et avec toutes les études et les appels d'offres, on est juste en temps.
M. Antoine MELLIES.- On a tout le temps.
Mme LA MAIRE.- Une chose est sûre, la majorité municipale était très au courant de cette réhabilitation du centre commercial, on en a parlé à plusieurs reprises notamment par rapport au centre social et à l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche et du centre aéré.
Il faut démarrer les travaux avant fin 2020. On pourra démarrer la sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre, c'est à partir d'aujourd'hui que tout va démarrer.
On passe au vote.
C'est un sujet passionnant et je m'engage à ce que vous ayez les plans, dès que l’on aura présenté aux habitants et aux commerçants les grandes lignes.
Je vous rappelle que ce n'est que l’AP/C.
Y a-t-il des refus de vote ? De votes contre ? Des abstentions ?
Par 22 voix pour, 9 refus de vote
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Solange FORNENGO, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO, Mme Corinne CHARRIER par procuration, M. Mohamed BOUDJELLABA, Mme Laurence PERRIER),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de restructuration du centre commercial et de services des Vernes,
adopte les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant dans le rapport ci-dessus ;
prévoit l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans les tableaux ci-dessus ;
autorise madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement, Conseil municipal du 3 juin 2019 34
précise que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
M. Nacer KHOUATRA.- Tu ne votes pas contre ?
Mme Brigitte JANNOT.- Je n'ai jamais dit que j'allais voter contre.
M. Nacer KHOUATRA.- Si, tu as dit que tu allais voter contre.
Mme Brigitte JANNOT.- Non, je n’ai jamais dit que j’allais voter contre.
Mme LA MAIRE.- Le débat passionné est terminé.
N°7
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) – REVISION DE L’AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE FREYDIERE GARE
M. Nacer KHOUATRA.- Nous avions adopté par délibération du 26 mars 2018 une autorisation de programme/crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure nécessite d'être révisée notamment pour des raisons de sécurité :
conforter la colline située en fond de la parcelle pour un montant de 209 000 €
gérer différemment l'infiltration des eaux pluviales en prévoyant un bassin d’infiltration pour
un montant de 100 000 €.
Par ailleurs, des dépassements sur les lots gros œuvre, charpente structure bois bardage, voirie réseaux, menuiseries engendrent un dépassement de 349 000 €. Et il y a des aléas de chantiers pour un montant de 39 000 €. Tout cela nécessite de prévoir des crédits complémentaires pour un montant de 700 000 €.
Il vous est demandé de voter ces crédits complémentaires.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On ne lance pas un tel projet sans avoir fait toutes les études. 7 % de plus sur un budget global, c’est beaucoup d'argent. Au nom du groupe Construisons ensemble, nous avons toujours pensé que cette école aurait dû être localisée ailleurs. Je trouve regrettable que l'on doive encore ajouter 700 000 €. Là encore, on voit que les choses n'ont pas été faites comme il faut et suffisamment en amont.
Mme Laurence PERRIER.- Aurons-nous un tableau unique globalisant tous les projets gérés en AP/CP ?
Concernant l’école, vous avez toujours refusé de donner des informations transparentes, on n'a jamais eu aucune réponse officielle et claire à nos questions : pourquoi ce lieu, quels enfants sont concernés, quelles étaient les normes de construction ? Il a fallu sans cesse arracher des informations ou les supposer et c'est aussi pénible que regrettable sur un sujet qui fait pourtant consensus sur le fond, la création de l'école.
J'étais déjà dubitative sur la manière dont les questions énergétiques étaient prises en compte dans le projet, isolation phonique tardivement prise en compte, absence de panneaux photovoltaïques, etc. Et je le suis davantage aujourd’hui quand je lis qu'on n'avait pas prévu le renfort de la colline qui est pourtant juxtaposée.
Je suis aussi interrogative sur la modification des sols entre le projet initial et la réalisation, il ne me semble pas que tant de temps se soit écoulé ni qu’il y ait eu de forts changements sur ce terrain depuis. Cela veut-il dire qu'il y aurait un risque pour la sécurité du site et plus tard des enfants de cette école ? Comment peut-on le savoir ? Je suppose encore que des études ont été fournies et je Conseil municipal du 3 juin 2019 35
me demande pourquoi elles ne nous sont pas transmises. Au moins, les élus de la majorité les ont- ils eues ? Dans la négative, il me semble logique d'attendre ces éléments et de reporter ce vote.
En tout état de cause, comme pour le vote précédent, en l'état je ne peux encore que constater la rétention d'informations des élus de ce conseil municipal et, là aussi, je refuserai de voter.
Mme Michelle PALANDRE.- J'ai l'impression de revivre tout ce que nous avons déjà vécu lors de nos différents projets : des études mal ficelées, des offres non respectées, des surprises à chaque stade de la construction. Il s'agit là d’un montant de 700 000 €, plus de 15 % du montant initial.
Pour le coup, là on avait des études pour voter l’AP/CP et on a encore des surprises, alors imaginez quand on n'en a pas !
Ce sont des projets énormes et à chaque fois, on a toujours des surprises que vous n'aviez pas prévues. Je suis d’accord, c’est technique, je ne sais pas qui vous choisissez pour faire les études, mais cela m'inquiète. Ce groupe scolaire est un investissement énorme, pas forcément indispensable et très mal situé. Là, vous auriez pu faire un effort concernant l'étude financière, mais comme d’habitude vous faites preuve d'un manque d'anticipation et un manque de sérieux.
M. Antoine MELLIES.- Je reviens sur le dépassement de 349 000 €, cela pose un véritable problème d'autant qu’il y avait toute une procédure de jury de concours qui permet de sélectionner le meilleur maître d'œuvre. À ce titre, j'ai toujours du mal à comprendre comment on peut laisser passer ça sans qu'il y ait de pénalités. Cela me laisse dubitatif sur le fait que l'on puisse avoir de tels dépassements à prendre en charge par la collectivité.
Je profite de cette délibération, j'avais envoyé un courrier à la maire de Givors demandant qu'il y ait la possibilité démocratiquement d'engager des consultations pour le choix du nom de ce groupe scolaire. J'avais notamment proposé le nom du colonel Arnaud Beltrame.
Pourquoi cela vous fait sourire, Monsieur Combaz ?
Mme LA MAIRE.- Il a le droit d'exprimer des choses.
M. Antoine MELLIES.- Comme par hasard et des hasards disent beaucoup de choses.
Mme LA MAIRE.- Continuez, Monsieur Mellies.
Propos inaudibles hors micro de M. Combaz
M. Antoine MELLIES.- Ne me tutoyez pas, Monsieur Combaz, nous n'avons pas été au parti ensemble, vous n'êtes pas habilité à prendre la parole et ce serait bien que la Présidente de séance rappelle les règles à M. Combaz qui ne les a toujours pas assimilées lors de sa formation payée par les contribuables Givordins. De même, les règles de politesse, il faudra les assimiler à la prochaine formation.
Propos inaudibles hors micro de M. Combaz
M. Antoine MELLIES.- Ou alors, Monsieur Combaz, changez d'organisme de formation, le CIDEFE n'a pas l'air d'être très performant.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, continuez.
M. Antoine MELLIES.- Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai ricané quand j’ai cité le nom du Colonel Arnaud Beltrame. Sachez que moi aussi je ne vais pas laisser passer ça.
Je vous ai proposé le nom d’Arnaud Beltrame ; comme c'est un projet structurant, ce n'est pas une école banale, c'est l'occasion d'ouvrir un débat sur le choix de ce nom et d'associer les habitants et les parents d'élèves. En commission, on m'avait dit que le personnel enseignant avait été consulté et que vous orientiez vers le choix du nom de Simone Veil. Et vous aviez dit qu'une délibération serait présentée en conseil municipal. Je m'étonne de voir qu'elle n'a pas été présentée. Conseil municipal du 3 juin 2019 36
Et je déplore le fait qu'on n'ait pas fait un exercice de consultation en la matière pour proposer quelques noms et consulter les parents d’élèves du prochain groupe scolaire Freydière Gare.
M. Nacer KHOUATRA.- Pourquoi Freydière Gare et pourquoi une extension ? Nous avons déjà une école maternelle et construire ailleurs aurait été plus cher, il aurait fallu acquérir du foncier et construire deux bâtiments.
Là, nous construisons un nouveau bâtiment qui sera celui de l'école maternelle et nous réhabilitons l'existant, le coût est donc différent. Et quand on connaît la situation des écoles du centre-ville, école Jean Jaurès où on a 12 classes, plus de 280 élèves, l'école maternelle Edouard Herriot avec 5 classes dont une en Algéco, il était temps de réhabiliter et d'agrandir l’école maternelle Freydière Gare qui va devenir un groupe scolaire. Quand on connaît la situation des écoles du centre, il s'agit de les désengorger et de mieux accueillir nos élèves
J'ai assisté à la commission de dérogation il y a 15 jours, on est en limite d'ouvrir une cinquième classe en maternelle sur Freydière Gare, il est donc temps et urgent que ce projet aboutisse et qu'on accueille nos élèves dans de bonnes conditions. L'endroit est stratégique, en face de la gare et de nombreux parents utilisent le TER pour se rendre sur Perrache et Part-Dieu et se déplacent à pied. Ils nous ont demandé d'aller plus vite sur cette école et nous avons obtenu avec le travail de l'administration et moi-même auprès de l’Éducation Nationale d'ouvrir une classe de CP à la rentrée de septembre 2019. Il y a une continuité pour les élèves qui pourront rester sur le même lieu géographique.
Ce sera un bel équipement au service de nos élèves, de nos enseignants, bien sûr équipé de TBI.
Quant aux AP/CP, Madame Perrier reprenez toutes les délibérations, faites ce travail de synthétisation si vous en avez besoin.
Ce projet, nous l'avons porté et il ira au bout.
Mme Laurence PERRIER.- « Si j'en ai besoin », cela voudrait dire que vous, vous n'en avez pas besoin ? Vous ne travaillez pas avec un tableau déjà existant ? Je suis stupéfaite.
M. Nacer KHOUATRA.- Je le fais à titre personnel.
Mme Laurence PERRIER.- Qu'est-ce que cela veut dire ? Les services ne le suivent pas ? Il existe forcément un tableau.
Oui, intellectuellement je peux le faire, j'en suis capable. On va tous ici faire notre tableau alors qu’il y a un service et qu'en tant qu’élus, c’est à vous de nous dire où on en est. Quand on fait des AP, il faut savoir à combien on en est au total chaque année. Là, on ne voit que sur celui-ci, mais si on ajoute les autres, cela fait un total de crédits à payer que l'on ne connaît pas. Ce tableau doit exister et vous refusez de donner cette information aux élus de l'opposition.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Khouatra, vu que vous avez fait ce travail, ce serait super gentil de votre part de nous le passer. Vous, vous recevez une indemnité, nous on le fait de façon bénévole.
Apparemment, vous faites du travail supplémentaire, ce serait bien de le partager avec les autres conseillers municipaux. Vu que vous le faites, donnez-nous votre travail afin qu’on partage et peut- être qu'on le complétera. Vous ne voulez pas dire aux services de le faire, mais comme il doit être fait, ce serait dommage de ne pas fournir ce que l'on vous demande.
Mme LA MAIRE.- Que vous apportera un tableau synthétique alors que vous avez toutes les délibérations, tous les chiffres dans les budgets et dans les comptes administratifs ?
Mme Laurence PERRIER.- CP 2020, ce sont les crédits que l'on va sortir en 2020, vous avez bien besoin de faire la somme pour savoir ce que vous avez déjà pris sur l'enveloppe. Cette somme est donc bien suivie dans les services et vous en tant qu’élus, vous êtes quand même censés le savoir. Conseil municipal du 3 juin 2019 37
Combien de crédits sont déjà pris pour payer les CP 2020 et il reste combien pour engager d'autres projets ? Vous allez le suivre comment.
Et entendre dire qu'on peut le faire chez nous, d’une part, on n’est pas payé et d’autre part, je lis tous les rapports. Est-ce que vous les lisez, Monsieur Khouatra ? Celui où c'était marqué Nantes Métropole à la place de Givors et quand j'ai interrogé M. Combaz pour qu’il me donne des réponses en tant que vice-président de la structure, il a été incapable de le faire. Personne ici n'a répondu à aucune de mes questions sur tous les rapports dont on prend acte. Et là, alors que ce tableau doit exister, vous refusez de le donner, c'est inadmissible.
M. Nacer KHOUATRA.- Vous n'aurez pas le mien en tout cas.
Mme LA MAIRE.- C’est vrai, Madame Perrier, vous lisez tout de A à Z, c'est sûr. Nous aussi, tous les élus que nous sommes, nous regardons nos dossiers.
Il faut formuler les questions précises en commission générale, les services sont toujours là pour nous répondre.
Concernant ce gros chantier, on voit que vous n'avez jamais été aux commandes d'une collectivité.
Brouhaha, protestation.
Pourquoi rigolez-vous, Monsieur Mellies ?
M. Antoine MELLIES.- Propos inaudibles, hors micro.
Mme LA MAIRE.- Je fais la même chose que vous avez faite à M. Combaz.
On passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 23 voix pour, 6 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, (M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration),
Et 2 refus de vote
(Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide de réviser l’AP 1501,
d’augmenter l’enveloppe de l’AP de 700 000 € et modifie ainsi le CP 2019,
dit que le montant de l’APCP est de 5 376 000 €,
autorise Madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement,
précise que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
N°8
ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Mme Yamina KAHOUL.- La TLPE a été instituée par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie sur la publicité. Cette taxe frappe les supports publicitaires et est acquittée par l’exploitant. Conseil municipal du 3 juin 2019 38
Pour 2020, vous avez un tableau indiquant les tarifs pour les dispositifs publicitaires et pré- enseignes.
Par délibération du 11 juin 2018, le tarif de base de la TLPE a été actualisé et augmenté de 1,2 % (correspondant à l’inflation). Le tarif de base pour l’année 2019 a ainsi été fixé à 15,70 €/m²/an.
Pour l’année 2020, le tarif de base maximal applicable pour la ville de Givors est de 21,10 €/m². Il est proposé au conseil municipal de maintenir le tarif de base actuellement en vigueur, soit 15,70 €/m²/an. La ville de Givors ayant pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises, il est proposé d’exonérer les établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12 m². Dans la même logique, il est également proposé d’exonérer les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m².
Mme Laurence PERRIER.- Je note que vous souhaitez soutenir les PME via une exonération pour les enseignes les plus petites, mais aussi que vous ne choisissez pas d'augmenter dans le même temps les tarifs pour les plus grosses enseignes et encore moins de les limiter.
Ces mesures ne me paraissent pas aller dans le sens de la diminution de la place de la publicité dans l'espace public. Or, je rappelle ici, comme lors des conseils municipaux du 27 juin 2017 et 11 juin 2018 mon soutien aux associations telles que le collectif Plein la vue, Alternatiba, Action non violente qui ont pour objectif de libérer la Métropole dont Givors fait partie, de la pression publicitaire. Les publicités dans l’espace public sont de plus en plus agressives (avec bientôt peut-être des publicités au sol), en surnombre (impossible d’y échapper), extrêmement énergivore et en totale incohérence avec les souhaits d’économie d’énergie, sexiste notamment avec des conséquences réelles pour les jeunes filles, consuméristes (une véritable apologie de la société de consommation), abrutissantes pour nous et nos enfants, nuisibles aux petits commerces. Seules 0,002 % des entreprises françaises monopolisent 80 % des publicités. Les petits commerçants sont très peu concernés, ne rapportent quasiment rien à la ville, entre 0,1 et 0,5 % du budget de fonctionnement des communes. Cela constitue une agression et une pollution lumineuse et esthétique.
Pour tout cela, les publicités ne doivent jamais arriver sur les écrans vidéo, or la Métropole de Lyon est en train de rédiger son règlement local de publicité intercommunal qui va légiférer sur la place de la publicité dans l’espace public pour les décennies à venir. À ce jour, le projet autorise les écrans vidéopublicitaires. Ce projet sera voté fin juin pour une adoption définitive en février 2020, mais il est toujours temps de le faire évoluer.
Je comprends, à travers ces tarifs que vous proposez, que la majorité ne souhaite pas diminuer la publicité dans son espace public et je le regrette. Je vous laisserai infirmer si nécessaire.
Je souhaite savoir par ailleurs si nos deux représentants Givordins à la Métropole, on n'en a qu’un seul présent aujourd’hui (au moins, il a le mérite d'être là) ont l'intention d'approuver ce règlement intercommunal en l'état ou non.
Mme LA MAIRE.- L'interpellation n'a pas l'air d'aboutir, Madame Perrier !
Cette délibération a pour objectif de soutenir les petites et moyennes entreprises dans un premier temps, comme on l'a fait en baissant la taxe foncière.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 28 voix pour et 3 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Solange FORNENGO),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
fixe le tarif de base de la TLPE pour l’année 2020 sur le territoire de la ville de Givors à 15,70 €/m²/an ; Conseil municipal du 3 juin 2019 39
approuve l’exonération de la TPLE pour les établissements dont la superficie cumulée des enseignes est inférieure ou égale à 12 m², ainsi que l’exonération de la TLPE pour les pré- enseignes inférieures ou égales à 1,5 m².
N°9
CESSION TONDEUSE KUBOTA
M. Ali SEMARI.- La ville de Givors est propriétaire d’une tondeuse KUBOTA, inventoriée AN025 acquise en 2013 pour un montant de 28 359,46 €. Cette dernière n’étant plus utilisée, il a été envisagé de la vendre sur le site de vente aux enchères Agorastore, site dédié aux collectivités, organismes publics et grandes entreprises.
Le prix de la dernière enchère est de 6 288 €.
Conformément à délibération n°4 du conseil municipal du 25 septembre 2017, la décision de vendre des biens dont la valeur dépasse 4 600 € est de la compétence du conseil municipal.
Aussi, il est proposé de céder le présent bien aux enchères et d’arrêter le prix de la vente à 6 288 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accepte la cession de la tondeuse KUBOTA dont le numéro d’inventaire est le AN025 au prix de 6 288 €;
autorise madame la maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.
N°10
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JEUNES SAPEURS POMPIERS GIVORS/GRIGNY
La procuration de M. Lonoce ne s’applique pas pour la délibération n°10.
Présents : 26 - Procurations : 4
M. Ibrahim OZEL.- Il est demandé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux jeunes sapeurs-pompiers pour financer leur voyage à New-York.
Merci.
M. Antoine MELLIES.- Monsieur Ozel, il aurait été intéressant de préciser, d'être plus prolixe que ce que vous venez de faire. C'est une très belle opération, ils ont d'ailleurs fait un effort de financements autre que demander une simple subvention à la ville de Givors et ça aurait été intéressant d'en parler.
Mme LA MAIRE.- Leçon de morale.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré : Conseil municipal du 3 juin 2019 40
approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers Givors-Grigny ;
dit que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574 fonction 40 du budget selon les modalités suivantes :
- du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle : - 1 000 €
- au 6574 fonction 40 subvention exceptionnelle Jeunes Sapeurs-Pompiers Givors-Grigny : + 1 000 €
Merci pour les JSP qui sont de retour ce soir de New-York. Apparemment, le voyage s'est très bien passé, ils ont fait de belles rencontres dans le cadre de la citoyenneté et de leur engagement.
Sortie de Mmes Taïar et Gassa.
Présents : 24 - Procurations : 5
N°11
FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SIGERLy POUR L’INSTALLATION D’HORLOGES DANS LES ARMOIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC
M. Louis SOULIER.- Cette délibération propose d'équiper les armoires électriques afin de les piloter à distance. Cela concerne les 4 000 points lumineux de la ville.
Il s'agit d'un double enjeu : moderniser le fonctionnement des armoires afin de limiter les déplacements du technicien d'astreinte dont l'intervention peut être décalée par rapport à l'urgence du besoin et la sécurité des intervenants, préparer la transition technologique et enclencher la transition économique et écologique de la ville.
À travers l'éclairage, nous pouvons nous apercevoir que la ville est connectée ou commandée par ailleurs. La Smart City est un axe crucial pour le développement des villes du monde et de Givors en particulier. Pour ce faire, je vous propose d'adopter la décision suivante :
verser au SIGERLy une subvention d’équipement d’un montant de 69 200,00 € sur le budget 2019 correspondant à l’installation d’horloge LoRA dans les armoires électriques d’éclairage public ;
que les 25 % restants feront l'objet d'une fiscalisation via la contribution du SIGERLy à hauteur de 2 300,00 €/an sur 15 ans ;
les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 de la commune, chapitre 204 dans le cadre de la décision modificative n°1 au budget primitif 2019 ;
autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Mme Michelle PALANDRE.- Je voudrais une précision. Si je comprends bien, quand vous nous disiez qu'en cas de problème l'éclairage public était rallumé immédiatement, c'était faux puisqu’il s’avère qu’il faut qu'une personne d'astreinte se déplace. Donc, vous ne pouvez pas rallumer rapidement.
Mme LA MAIRE.- 10 minutes.
Mme Michelle PALANDRE.- Effectivement, il est temps que cette mesure soit prise mais je doute de ce que vous disiez avant. Conseil municipal du 3 juin 2019 41
M. Antoine MELLIES.- De ce que je comprends de ce qu'a dit M. Soulier sur la Smart City, ce sera lorsqu'on aura des éclairages notamment sur les points à caractère accidentogène, je pense aux passages piétons afin que ceux-ci ne fassent pas l'objet de l'extinction d'éclairage nocturne et que lorsqu'on traverse à un passage piéton, il y ait un éclairage pour également alerter les automobilistes. Ce sont des choses qui vous ont été très souvent rapportées, notamment pendant les réunions de quartier.
Par ailleurs, si l'extinction nocturne peut laisser penser qu'elle dissuade les attroupements nocturnes qui causeraient des nuisances, elle permet aussi à ceux qui veulent commettre des méfaits, des incendies de voitures notamment, de le faire dans des conditions plus faciles que si l'éclairage nocturne permettait notamment au voisinage de mieux repérer les responsables et de contacter plus rapidement les services de sécurité. Je n'en démords pas.
Nous voterons cette délibération, mais l'extinction nocturne de l'éclairage public est un vrai sujet et ça a été rapporté dans de nombreuses réunions du conseil citoyen.
Mme LA MAIRE.- Nous avons questionné le SIGERLy pour un éclairage passage piéton.
M. Louis SOULIER.- L'extinction de l'éclairage public a été votée par la population Givordine et dans toutes les réunions de quartier les gens sont satisfaits.
Mme LA MAIRE.- On ne va pas refaire le débat de l’extinction de l’éclairage public, mais Jean- François peut peut-être nous donner quelques chiffres.
M. Jean-François GAGNEUR.- Ce que vient de dire M. Mellies n’est pas avéré puisque lorsque les dernières voitures ont brûlé à Grigny et Givors, c’était après le ré-éclairage.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de verser au SIGERLy une subvention d’équipement d'un montant de 69 200,00 € sur le budget 2019 correspondant à l'opération d’installation d’horloge LoRA dans les armoires électriques d’éclairage public ;
dit que les 25 % restants feront l'objet d'une fiscalisation via la contribution du SIGERLy à hauteur de 2 300,00 € par an sur 15 ans ;
dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 de la commune, chapitre 204 dans le cadre de la décision modificative n°1 au budget primitif 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
N°12
CREATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)
Mme Cécile BRACCO.- En janvier 2018, une réforme transformait les contrats aidés en parcours emploi compétences. Les objectifs sont identiques, il s’agit toujours d'un dispositif d'intention professionnelle visant, via l'emploi, la formation et l'accompagnement, à aider les publics les plus touchés par le chômage à entrer sur le marché du travail. Conseil municipal du 3 juin 2019 42
Lors du conseil du 25 juin 2018, il a été voté de s'inscrire dans ce nouveau programme. Nous avons donc identifié les besoins de la commune et proposons la création de deux postes au SMIC horaire : un de 35 heures comme agent de propreté et un de 26 heures comme agents d'entretien, tous deux pour une durée de 12 mois, renouvelable une fois.
Comme les contrats aidés auparavant, ils seront accompagnés et formés en vue de les faire monter en compétence.
Mme LA MAIRE.- C’est un parcours d'insertion important pour les personnes. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
décide de créer deux postes dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi compétences » sur les fonctions d’agent de propreté et d’agent d’entretien ;
précise que les contrats établis à cet effet seront d’une durée initiale de 12 mois, avec possibilité de renouvellement, dans la limite de 24 mois ;
précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour l’emploi d’agent de propreté et 26 heures par semaine pour l’emploi d’agent d’entretien ;
indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;
autorise Madame la Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements et signer toutes les pièces nécessaires.
inscrit au budget les crédits correspondants au chapitre 012.
Retour de Mmes Taïar et Gassa.
Présents : 26 - Procurations : 5
N°13
MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS ET INGENIEURS TERRITORIAUX
M. Nacer KHOUATRA.- Il s'agit de répondre à des difficultés de recrutement de cadres pour la filière technique, en mettant à niveau le règlement de la ville avec les textes en vigueur. Cette mise à niveau a reçu un avis favorable du Comité Technique le 23 mai 2019.
Mme Laurence PERRIER.- Je constate une nouvelle fois que vous refusez systématiquement de nous transmettre, avec les documents de la délibération, les comptes rendus des Comités Techniques auxquels vous faites référence.
Après la discussion que nous avons eue tout à l'heure, je note que c’est encore une rétention d’information.
M. Nacer KHOUATRA.- Il n'est pas encore validé.
Mme Laurence PERRIER.- Il n’est pas validé et vous nous dites qu’ils ont donné un avis favorable, mais s’il est n’est pas signé, il n'est pas validé. Conseil municipal du 3 juin 2019 43
Mme LA MAIRE.- Le compte rendu est validé.
Mme Laurence PERRIER.- Mais ce n’est pas celui-ci en particulier, c’est pour tous les comptes rendus des Comités Techniques, chaque fois que vous y faites référence dans une délibération, je vous les ai tous demandés et vous refusez systématiquement de nous les donner. Encore là, il n’y est pas. Aujourd'hui, celui-ci n'est pas signé, mais il y en a eu des tas d'autres qui étaient signés ; vous nous dites que vous nous le transmettrez, mais ça n'a été fait qu'une seule fois.
Mme LA MAIRE.- Depuis que vous l'avez demandé.
Mme Laurence PERRIER.- Non. Je les ai demandés plusieurs fois et je n'en ai eu qu’un.
J'aurais aimé avoir des précisions, les pourcentages des montants actuels, les montants maximums qui correspondent. Là, on a des pourcentages, mais on ne sait pas à quoi ça correspond. Quelle est la situation de cette indemnité spécifique de service, comment ça se passe ?
Ce ne sera en aucun cas une attaque au personnel de cette collectivité, mais j'estime ne pas avoir les informations nécessaires donc je m'abstiendrai.
M. Alain PELOSATO.- Vous me montrez du doigt au lieu de citer mon nom, c'est intolérable.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Pelosato, vous avez vu que nous ne sommes pas très bien organisés.
Je ne vois pas forcément, je regarderai mieux pour la prochaine fois.
M. Alain PELOSATO.- Cette délibération est énigmatique, on ne peut pas comprendre ce que cela veut dire. 122,5 %, c’est 122,5 % de quoi ?
Mme LA MAIRE.- Vous connaissez bien, Monsieur Pelosato, vous avez travaillé comme ingénieur.
M. Alain PELOSATO.- Justement, je n'ai jamais vu cela de ma vie. Cela fait quand même 12 ans que je suis à la retraite. Je n'ai jamais vu ça, c’est 122,5 % de quoi ?
Mme LA MAIRE.- Du régime indemnitaire.
M. Nacer KHOUATRA.- Cela fait entre 40 et 60 € de plus par mois.
Mme Michelle PALANDRE.- D'abord vous parlez de coefficient et après de pourcentage.
Mme Laurence PERRIER.- Que quelqu'un qui a compris nous explique !
Mme Solange FORNENGO.- Je partage les questions posées sur l'aspect difficilement compréhensible de cette délibération.
On a évoqué tout à l'heure le problème du poids de la masse salariale et dans la délibération il est dit : « au vu du retard pris par le gouvernement pour la mise en œuvre du RIFSEPP pour ces cadres d’emplois et des difficultés actuelles de recrutement sur ces emplois, il est proposé de fixer le coefficient… », quelles sont nos difficultés ? Quel ingénieur envisageons-nous d'embaucher, que nous n'arrivons pas à recruter et qui nécessiterait le vote de cette délibération ?
Là, cela veut dire que l'on n'arrive pas à recruter, dans quels domaines, qui cherchons-nous à recruter ?
M. Nacer KHOUATRA.- Sur la filière technique, c'est essentiellement des techniciens bâtiments qu'on a du mal à recruter.
Mme Solange FORNENGO.- Cela veut dire que nous avons besoin de techniciens bâtiments que nous n'arrivons pas à recruter.
M. Nacer KHOUATRA.- Pour suivre tous les chantiers qu'il y a sur la ville. Conseil municipal du 3 juin 2019 44
Mme LA MAIRE.- Et nous avons des départs à la retraite. Si des techniciens ou ingénieurs sont mieux rémunérés dans d'autres communes, ils vont ailleurs. Il n'y a pas beaucoup d’ingénieurs et techniciens collectivité territoriale sur le marché de l’emploi.
M. Alain PELOSATO.- A quoi correspondent ces pourcentages ?
Mme LA MAIRE.- C'est le régime indemnitaire. Madame Perrier le sait, elle travaille dans une collectivité.
Mme Michelle PALANDRE.- Moi je ne sais pas, je veux la réponse.
Mme Laurence PERRIER.- Effectivement je suis fonctionnaire, je travaille à la Région et j'étais sur un poste d'un service de gestion administrative et financière. Tout à l'heure, quand on parlait des AP/CP et de la programmation pluriannuelle et du fait qu'on pouvait proroger des subventions, je confirme que c'est possible.
Je le sais, c'était mon travail au quotidien.
Là, je sais des choses, je sais calculer des montants quand il y a des pourcentages à partir d'une base. Là, je n'ai pas de base, je ne sais pas de quoi on part, où on va. Si vous me donnez un montant, je peux calculer combien ça fait si on passe à 122,5 % de ce montant, mais si je n'ai pas le montant de base, même un mathématicien ne pourra pas faire le calcul.
Je souhaiterais qu'un élu de la majorité, ou même tous, m'explique cette délibération, que chacun me dise s'il a compris ce qu'il vote. Un élu peut-il m'expliquer cette délibération, s'il vous plaît ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Moi, je n'ai rien compris.
M. Alain PELOSATO.- Cela fait plaisir, j'avais l'impression de passer pour un con.
Mme LA MAIRE.- Le régime indemnitaire des fonctionnaires est compliqué. Le RIFSEPP est compliqué et ce n’est pas nous qui avons fait les textes pour compliquer ces régimes indemnitaires.
On a une base annuelle fixée réglementairement et on augmente cette base annuelle par un coefficient qui irait jusqu'à 122,5 % de la base annuelle fixée réglementairement. On s'est inquiété sur le budget de l'augmentation de la masse salariale et ce sera entre 40 et 60 € de plus par mois.
Je vais demander à l'administration de vous faire un courrier pour vous expliquer les calculs.
Mme Brigitte JANNOT.- L'administration ne peut pas nous l’expliquer ? On interrompt et on leur donne la parole.
Mme LA MAIRE.- Non, on ne peut pas. On enverra un courrier à l’ensemble du conseil municipal pour vous expliquer comment cela fonctionne.
C'est entre 40 et 60 € de plus par mois.
Mme Solange FORNENGO.- De plus de quoi ?
Mme LA MAIRE.- Un technicien qui a 5, 10 ou 15 ans d’expérience n'a pas le même salaire, ils n'ont pas tous le même salaire de base. L'administration vous fera passer une grille en fonction du salaire de base, de l’ancienneté et du régime indemnitaire qui s'applique sur les ingénieurs et techniciens.
M. Alain PELOSATO.- On va faire un peu d'arithmétiques. Multiplier quelque chose par 122,5 %, c’est plus que doubler ce quelque chose. Cela me paraît énorme.
Mme LA MAIRE.- On vous donnera les explications techniques.
En tout cas, ce RIFSEPP a été fait il y a quatre ans et est très compliqué à mettre en place. Le coefficient actuel est de 100 % et on va appliquer 122,5 % pour les ingénieurs et pour les techniciens 110 %. Conseil municipal du 3 juin 2019 45
Mme Michelle PALANDRE.- Je voulais faire une remarque à M. Khouatra. Tout à l'heure, vous me demandiez comment faire pour diminuer la masse salariale, au moins si j'étais élue je prendrais la peine d'essayer de comprendre vraiment la délibération qui concerne le salaire des ingénieurs. Là, personne n'est capable de répondre alors comment voulez-vous vous inquiéter de la masse salariale puisque vous ne savez pas comment on calcule.
M. Nacer KHOUATRA.- Il nous faut recruter des techniciens pour suivre les chantiers, Madame Palandre.
Mme Michelle PALANDRE.- J’ai compris, mais intéressez-vous au salaire que vous les payez.
Mme LA MAIRE.- Ce dossier est passé en commission Population où nous avions des responsables qui auraient pu vous donner toutes les explications que vous auriez souhaitées, sauf que personne de l’opposition n'était là.
M. Alain PELOSATO.- Et ceux de la majorité ne savaient pas et n’ont pas demandé !
Mme LA MAIRE.- On fait confiance à notre DRH et au service finance. Et cela ne concerne que quatre personnes pour l’instant.
Vous aurez un tableau qui vous expliquera le fonctionnement.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous justifiez cette délibération pour recruter et donner envie à des techniciens et ingénieurs de venir à Givors. Objectivement, pensez-vous que rajouter 40 € au salaire d’un ingénieur, ça va lui donner envie de venir à Givors ?
M. Nacer KHOUATRA.- Cela a fait partie des discussions lors des jurys.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je n'ai pas l'impression qu'un ingénieur de la fonction publique territoriale ait envie de venir à Givors pour 40 € de plus. Soyons honnêtes. Soit on fait une réelle augmentation, on anticipe et on veut avoir des techniciens de qualité pour faire le travail… Là, à la limite on ne leur paye même pas leurs frais de repas.
Cela n'a peu lieu d'être justifié, 40 € de plus par mois. Très honnêtement, cette délibération n'a pas lieu d’être parce que je doute que les ingénieurs souhaitent venir à Givors pour 40 € supplémentaires.
Mme LA MAIRE.- Grâce à cela, on a pu garder un technicien et un ingénieur arrive au 1er juillet. Même 40 €, ça leur convient.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour, 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Laurence Perrier et M. Mohamed BOUDJELLABA)
et 5 refus de vote
(M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO, Mme Corinne CHARRIER par procuration et Mme Solange FORNENGO),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
fixe dans la limite du crédit global pour chaque grade concerné, le coefficient maximal pour la modulation de l’indemnité spécifique de service à :
concernant le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :
- pour un ingénieur principal : 122,5 %.
- pour un ingénieur : 115 %. Conseil municipal du 3 juin 2019 46
concernant le cadre d’emplois des techniciens territoriaux :
- pour un technicien principal de 1re classe : 110 %.
- pour un technicien principal de 2e classe : 110 %.
- pour un technicien : 110 %.
prévoit les crédits correspondants au budget.
N°14
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Nacer KHOUATRA.- Sur la partie 1, il vous est présenté la modification au tableau des effectifs. Cela a déjà été fait lors des derniers conseils municipaux et aujourd'hui, nous vous présentons le secteur du développement urbain.
En parties 2 et 3, on a des suppressions de postes suite à des départs à la retraite et des créations de postes suite à des mobilités internes.
Et en partie 4, des transformations de postes en application de l'accord relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations dit PPCR, mesure nationale.
Mme LA MAIRE.- Nous prenons ces délibérations depuis quelques conseils pour mettre à jour les tableaux des effectifs.
Mme Laurence PERRIER.- Parmi tout cela, j'ai noté le reclassement des agents de la filière sociale de catégorie B à catégorie A, je pense que cela va dans le sens d'une reconnaissance de la responsabilité de ces agents en charge des enfants.
Pour l'ensemble de la délibération qui veut clarifier et apporter de la souplesse, j’ai en revanche depuis quelque temps pris le parti de m’abstenir sur ces sujets RH en considérant que je n’ai pas de vision assez précise des effectifs. Je m'abstiendrai donc aujourd’hui même si j'ai noté ce changement qui est bon pour les agents.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour et 9 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE, Mme Solange FORNENGO, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Emilie FERNANDES-RAMALHO et Mme Corinne CHARRIER par procuration, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve les modifications du tableau des effectifs présenté ;
dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012. Conseil municipal du 3 juin 2019 47
N°15
MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS DE L’ESPACE NAUTIQUE POUR LA PERIODE DU 24 JUIN 2019 AU 31 AOÜT 2019
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Par délibération du 20 septembre 2018, le conseil municipal a adopté la mise en place du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) pour l’espace nautique de Givors, conformément aux articles A322-12 à A322-17 du code du sport.
Pendant la période estivale 2019, la direction des sports installe un aquaparc sur le quart est du bassin nautique, mitoyen de la plage de la piscine. Cet espace à accès réglementé et surveillé nécessite une modification du P.O.S.S du 20 septembre 2018 pour définir l’organisation de la surveillance et de la sécurité de cet espace supplémentaire, pour la période s’étalant du 24 juin 2019 au 31 août 2019.
Passé cette période, l’aquaparc sera démonté. En conséquence, le P.O.S.S adopté le 20 septembre 2018 sera de nouveau applicable à compter du 1er septembre 2019.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la modification du P.O.S.S et d’autoriser Madame la Maire à signer celui-ci.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Routaboul, je voudrais savoir si ce P.O.S.S a été préalablement débattu en Comité Technique ou en CHSCT.
Mme LA MAIRE.- Non, c'est une simple modification sur une période courte.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il n'empêche ; cela a bien un impact sur les conditions de travail et les modalités de travail des équipes de la piscine.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Non, il y a simplement un maître-nageur supplémentaire.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Donc cela impacte bien les conditions et les modalités de travail.
Mme LA MAIRE.- Non, il y a un agent supplémentaire donc cela n'impacte pas les autres agents.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Cela impacte l'organisation.
Cela a-t-il été débattu et visé par le CT ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Oui, cela a été débattu.
Mme LA MAIRE.- Non, cela n'a pas été débattu en Comité Technique.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Essayez d'harmoniser vos réponses.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Routaboul a voulu dire que ça a été discuté en réunion d'équipe. Nous n’avons pas sollicité le Comité Technique parce qu'il n’y en avait pas besoin.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je vous…
Mme LA MAIRE.- Vous nous demandez que cela passe en Comité Technique, je vous dis qu'on n'a pas à solliciter le Comité Technique.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous faites comme à Givors !
Mme LA MAIRE.- Non, on ne fait pas comme à Givors, c'est la règle puisqu’il y a un maître-nageur supplémentaire pendant la période d'été.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Comme vous voulez, vous vous entêtez sur plein de sujets.
Continuez !
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 3 juin 2019 48
Par 29 voix pour et 2 abstentions
(Mme Laurence PERRIER et M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte la modification Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’espace nautique de la commune de Givors pour la période du 24 juin 2019 au 31 août 2019 ;
dit qu’à compter du 1er septembre 2019, le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de l’espace nautique de la commune de Givors adopté le 20 septembre 2018 sera de nouveau applicable ;
autorise madame la Maire à signer la modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours ci-joint, applicable pour la période du 24 juin au 31 août 2019 ;
dit que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’un affichage au sein de l’espace nautique et en bordure des bassins ;
dit que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours, après signature, fera l’objet d’une communication à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
N°16
RECONDUCTION DU DISPOSITIF CONTRAT MUNICIPAL ETUDIANT 2019-2020
M. Hocine HAOUES.- Posséder une formation supérieure est l'une des clés de la réussite professionnelle, mais ce n’est pas la seule. Le CME a permis à 94 jeunes Givordins de s’impliquer et de participer à la vie locale, au travers des missions qui leur ont été confiées au sein de services municipaux comme au sein des associations.
Les bilans des dernières promotions de CME font ressortir que :
- les étudiants sont très satisfaits de ce dispositif qui les aide financièrement dans leur vie quotidienne. De même, cette expérience professionnelle valorisable dans leur parcours leur permet d’être confrontés au monde du travail, de faire valoir leurs compétences et de se constituer un réseau,
- les acteurs professionnels ont pu mesurer l’apport de ces étudiants qui, au-delà du simple renfort des équipes, les font bénéficier de leur dynamisme et de leur enthousiasme.
Fort de ce constat, la ville de Givors souhaite reconduire ce dispositif sur la période 2019-2020. Il concernera 10 étudiants avec une participation de la ville à hauteur de 8 000 €.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :
- Habiter Givors
- Être titulaire du Baccalauréat
- Être inscrit dans une formation supérieure non rémunérée, quelle qu’elle soit
- Être âgé de moins de 26 ans au moment de la signature du contrat
- Ne pas dépasser un certain seuil de ressources au sein du foyer (26 000 €/an). Conseil municipal du 3 juin 2019 49
Le montant accordé est une aide de 800 € versée en trois fois afin de garantir un engagement optimal des jeunes sur l’année.
En contrepartie, les jeunes s’engagent à assurer :
- un encadrement sportif s’ils sont diplômés
- de l’accompagnement aux jeunes et aux enfants
- de l’aide aux manifestations ponctuelles de la municipalité
- de l’accompagnement itinérant pour l’aide aux démarches administratives
Cette liste n’est pas exhaustive. Toutes les modalités seront formalisées par une convention signée entre la commune et l’étudiant.
Le bénéficiaire doit respecter les règles et usages de la structure. Le volume horaire à effectuer est de 70 heures pour la période entre octobre 2019 et juin 2020 dont 2 heures de réunions.
Le choix des étudiants se fera en fonction d’une grille détaillée de critères autour de deux objectifs : la situation personnelle de l’étudiant et la contrepartie à effectuer notamment l’intérêt pour le service à rendre.
Une commission d’attribution sera chargée d’étudier les dossiers. Elle sera composée du conseiller municipal délégué à la jeunesse, de la cheffe du service jeunesse et de la directrice de la mission locale.
Mme Michelle PALANDRE.- On va rester sur les mêmes positions comme tous les ans, nous pensons que cela ne contribue pas du tout à l'égalité des chances. En effet, seules quelques personnes sont concernées et nous n'avons toujours pas la liste des bénéficiaires et des critères de sélection qui font que certains ont été choisis plutôt que d'autres. Des gens qui correspondent aux critères de sélection, il y en a énormément, donc comment faites-vous pour en choisir 8 ?
Je ne suis pas sûre que tous les jeunes qui entrent dans les critères de sélection soient au courant de ce dispositif et je voudrais savoir combien vous avez de demandes en tout.
Et dans le bilan 2018-2019, vous indiquez que le premier CME poursuit ses études en 2ème année de médecine : si obtention de concours, passage en 2ème année, si j'ai bien compris s'il ne réussit pas le concours, elle fait autre chose et donc, est-elle toujours bénéficiaire du CME ? Ou elle a repris sa 1ère année et vous m’expliquerez comment une étudiante en 1ère année de médecine a le temps de venir travailler à la mairie.
Et un autre n'a pas pu être disponible pour effectuer son contrat, que se passe-t-il dans ce cas ? Quand une personne n'est pas disponible, est-ce qu’on recrute quelqu’un d'autre ? Est-ce que ça fait un CME de moins ?
M. Hocine HAOUES.- Il faut savoir que pour passer en 2ème année de médecine, il y a un concours, je lui souhaite de réussir. Pour l'instant, on n'a pas la réponse. Si elle repique sa première année, elle a eu son premier CME, elle n'en aura pas un deuxième et si elle passe en 2ème année, elle n'a plus le droit. Quant à celui qui n'a pas donné suite à son CME, le CME a été annulé.
Il y a un fantasme qui voudrait qu'on ait plein de demandes et que j'en voudrais personnellement à la jeunesse Givordine en ne leur donnant pas accès à ce CME. Il faut savoir que nous avons relancé à plusieurs reprises, sur le Vivre à Givors il y a eu une annonce, nous avons envoyé un certain nombre de mails sur l'affichage municipal et contrairement à ce que certains pensent, nous n'avons pas eu autant de retours que nous aurions voulu. Sur 50 demandes, certains ne remplissaient pas les critères.
Mme Michelle PALANDRE.- À mon avis, la communication n'est pas bonne. J'aimerais avoir la liste des noms. Conseil municipal du 3 juin 2019 50
M. Hocine HAOUES.- Non, vous ne l’aurez pas. Après faites comme M. Pelosato, faites une demande.
M. Alain PELOSATO.- Vous les publiez dans le Progrès et vous ne voulez pas nous les donner.
M. Hocine HAOUES.- C’est un gros mensonge de votre part. Vous avez fait croire à la population que c'est moi qui ai donné les noms alors que c'est faux, c'était le journaliste du Progrès.
Je lui avais dit à plusieurs reprises que les jeunes étaient mineurs (17 ans) et que s'il voulait les montrer en photo ou donner leur nom, il fallait qu’il demande l’autorisation aux parents.
Ces jeunes, on les reçoit honnêtement. Si vous voulez les noms, faites une demande au tribunal ou que sais-je.
Brouhaha, propos inaudibles
M. Alain PELOSATO.- Je rappelle que le tribunal administratif n'a jamais dit qu'il ne fallait pas donner les noms, il a dit qu'il fallait que je refasse la demande.
J'ai donc refait ma demande et vous l’avez refusée. Je ne vais pas passer ma vie au tribunal administratif, mais j'aurais pu aller au tribunal administratif pour votre deuxième refus et là, j'aurais gagné. Mais pour avoir une liste de noms, je ne vais pas y passer ma vie.
Mme LA MAIRE.- Quel est l'intérêt d'avoir les noms ? Les critères sont bien expliqués.
M. Alain PELOSATO.- On craint le clientélisme. On n'a aucune preuve qu'il n’existe pas.
Mme LA MAIRE.- C’est une aide aux étudiants dont les parents ne peuvent pas leur payer des études.
M. Hocine HAOUES.- Dans le jury de recrutement, il y a Mme Flachet, moi-même, une personne de la MIFIVA et quand on arrive à avoir des directions diverses et variées de la mairie, on essaye de les avoir, selon leur disponibilité.
Mme LA MAIRE.- La Mission Locale y est également, il y a quelqu’un d’extérieur.
M. Alain PELOSATO.- Quelqu’un d’extérieur avec la Mission Locale ?
M. Hocine HAOUES.- Monsieur Pelosato, vous voyez le monde avec vos yeux, mais quand on est malin, on voit les gens malins.
Brouhaha, propos croisés inaudibles.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 29 voix pour, 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide la reconduction du Contrat Municipal Etudiant pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 selon les termes de la présente délibération et les modalités annexées ;
autorise madame la Maire à signer les contrats municipaux étudiants et tout acte relatif à l’exécution de la présente ;
dit que les dépenses sont prévues au BP 2019 à l’imputation; chapitre 65 fonction 422 article 65888. Conseil municipal du 3 juin 2019 51
N°17
DENOMINATION D’UNE VOIE : PROMENADE MADJID BOUSSAID
M. Raymond COMBAZ.- A l’occasion des travaux de rénovation urbaine du quartier des Vernes, un réaménagement important autour de l’ouvrage de stationnement Duclos a été réalisé. Il a été partiellement démoli pour laisser place à un ouvrage de stationnement requalifié. Une nouvelle trame viaire et de nouveaux espaces publics ont été créés ainsi qu’une nouvelle voie reliant la rue Jacques Duclos à la rue Louise Michel. Il convient désormais de la dénommer en raison de son intérêt et de son statut public.
Il est proposé de la qualifier de promenade au regard de son usage et des aménagements réalisés et il est proposé le nom de Madjid BOUSSAID.
En effet, il y a maintenant près de quatre ans que M. Madjid Boussaïd nous a quittés. Aujourd’hui et afin d’honorer sa mémoire, nous tenons, au nom de la municipalité, à lui rendre un hommage officiel.
Monsieur Madjid Boussaïd a été, à travers son engagement militant, cet infatigable combattant du vivre ensemble. Il a œuvré durant de nombreuses années à renforcer le lien social avec les habitants de son quartier de cœur, les Vernes. Président de l’association des Vernes pour l’entente et la communication (A.V.E.C), instigateur des Nuits Mozaïques, il a été de toutes les luttes, de tous les combats, contre le racisme et l’intolérance prônant le mieux vivre ensemble.
Avec sa disparition, notre ville de Givors a perdu un homme unanimement apprécié pour son humanisme et son implication au service des autres.
C’est pourquoi, afin que son nom soit toujours associé à ce quartier qu’il aimait tant, mettant en exergue son engagement militant et associatif et saluant ainsi sa mémoire, la municipalité a décidé de lui rendre hommage, avec l’accord de sa famille, en apposant son nom sur la nouvelle portion réalisée, en la baptisant : promenade Madjid Boussaïd.
En application de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est de la compétence du conseil municipal de procéder à la dénomination des voies, impasses et espaces publics.
Je vous propose d’adopter la dénomination promenade Madjid BOUSSAID sur la nouvelle portion réalisée entre la rue Jacques Duclos et l’école Louise-Michel ; une portion est goudronnée et l’autre portion est en voie piétonne avec des bancs et des jeux.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi ce n'est pas la voie nouvelle qu'on dénomme Madjid Boussaïd ?
Mme LA MAIRE.- C’est la voie nouvelle.
M. Raymond COMBAZ.- C'est la voie nouvelle, on la fait continuer jusqu'à l'école de façon à ce qu'il y ait une logique.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Sur le dessin, on croirait que ce n'est pas la voie, mais plutôt la partie promenade.
M. Raymond COMBAZ.- On commence au départ de la rue Jacques Duclos. On ne voulait pas l'arrêter sur la placette, on a pensé que c'était intéressant d'aller jusqu'au bout pour que cela fasse promenade.
Mme LA MAIRE.- C'est surtout un lieu de promenade, avec des bancs.
M. Alain PELOSATO.- Nous allons voter pour, mais pas parce que c’est M. Combaz qui l’a présentée.
Mme LA MAIRE.- L'inauguration aura lieu le 14 juin, en même temps que la fête aux Vernes. Conseil municipal du 3 juin 2019 52
M. Antoine MELLIES.- Bien sûr, tous les élus seront invités.
Mme LA MAIRE.- Je viens de vous le dire donc vous êtes invités.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote.
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
adopte la dénomination « promenade Madjid BOUSSAID » sur la nouvelle portion réalisée de la rue Jacques Duclos jusqu'à l'école Louise Michel.
Départ de Mme Palandre, M. Pelosato et Mme D'Aniello-Rosa.
Présents : 23 - Procurations : 4
N°18
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- En application de la délibération du 25 septembre 2017, le conseil municipal m’a délégué un certain nombre de compétences dont notamment les demandes de subventions, le louage de choses, la signature des marchés publics, etc.
Aujourd'hui, je vous rends compte des demandes de subventions et des marchés publics que j’ai signés.
- Demande de subvention à Monsieur le Préfet du Rhône dans le cadre du dispositif du Fonds Interministériel du Prévention de la Délinquance pour l'année 2019
Nous sollicitons le Préfet du Rhône pour obtenir une subvention pour notre dispositif de vidéo protection. Ce projet s'élève à 85 901 € et nous sollicitons le Préfet de Région pour une demande de subvention d'un montant de 37 895 € pour l’année 2019.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi ce n’est pas une délibération à part entière ?
Mme LA MAIRE.- On n'est pas obligé de faire une délibération puisque le 25 septembre 2017 vous m’avez donné certaines délégations, notamment pour les demandes de subventions.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On pourrait débattre sur cette question.
Mme LA MAIRE.- Vous pouvez intervenir, mais je vous les propose en communication pour information au conseil municipal.
- Demande de subvention à Monsieur le Préfet du Rhône dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local pour l'année 2019.
La ville de Givors est éligible au projet d'investissement des communes dès lors que les projets présentés s'inscrivent dans le cadre des opérations prioritaires listées à l'article L.2334-42 du CGCT. Le coût total de ces opérations s'élève à 4 330 540 € et nous faisons une demande de subvention d'un montant de 2 165 270 €.
Le tableau qui suit vous donne le libellé des opérations : raccordement d'équipements municipaux au réseau de chauffage urbain, développement du numérique, mise aux normes de la salle Georges Brassens et de la piscine municipale.
Vous avez ensuite des informations concernant les accords-cadres signés dans le cadre de règlement des marchés, la mise en location de logements communaux, la mise à disposition de Conseil municipal du 3 juin 2019 53
locaux à titre gracieux aux associations : ce sont toutes les conventions que nous avons passées lors du budget 2019, une occupation temporaire du domaine public à titre gracieux et une passation de contrat d'assurance pour accepter des indemnités de sinistre.
Mme Laurence PERRIER.- Je trouve que c'est très illisible. J'avais demandé plusieurs fois qu'on ait un tableau indiquant là où on en était de chaque marché, combien avait été engagé et combien on avait déjà consommé sur le marché en question.
Concernant le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, vous avez expliqué pourquoi vous l'avez mis là, contrairement à d'habitude. En revanche, j'avais une deuxième partie dans ma question tout à l’heure. Ce fonds a deux volets : investissement et fonctionnement, pour quelles raisons ne sollicitez-vous pas la subvention de fonctionnement pour des projets de fonctionnement qui pourraient tout à fait être utilisés sur Givors dans nos quartiers ?
Mme LA MAIRE.- Ce FIPD ne finance que l'implantation de vidéo protection sur les quartiers prioritaires.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je tiens à le redire, je trouve dommage qu'on fasse passer cette délibération…
Mme LA MAIRE.- Il y en a beaucoup, si on peut s’éviter…
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C'est un sujet important et c’est bien de débattre dans ce conseil des incivilités, de la sécurité de notre ville et de savoir ce que coûte le système de vidéosurveillance, ce que cela a rapporté. J'aurais aimé qu’on ait un vrai débat de fond sur cette question et cette délibération aurait notamment pu nous amener à avoir un débat de fond sur ces questions d'insécurité et d'incivilités dans notre ville. Malheureusement, vous le faites passer en communication et c'est regrettable.
Mme LA MAIRE.- Louis Soulier a souvent répondu à ces questions dans différents conseils.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je dis simplement que ce serait bien d’avoir un débat au sein de ce conseil, que nous n'avons pas. Vous faites passer ces questions d’incivilités et d’insécurité comme ça, en communication, c'est regrettable.
Mme Laurence PERRIER.- Cela ne répond pas à ma question. Ce fonds a deux volets, deux enveloppes : une pour de l'investissement dédié à l'achat de vidéosurveillance – là, on est bien dans le volet d'investissement de ce fonds qui donne des subventions pour ça. Mais la deuxième enveloppe est consacrée à des actions autres que la vidéo protection. On peut financer avec cela des chantiers éducatifs, des actions de promotion de la citoyenneté, etc. On a moyen de faire ces actions, pourquoi ne demandez-vous pas de l'argent pour cela ?
M. Hocine HAOUES.- Si on le fait, dans le cadre du FIPD une partie est dévolue à tous les projets en lien avec l’accès à la citoyenneté, contre l'homophobie, le racisme, contre toutes les sortes de délinquance. Ces fonds sont sollicités, que ce soit dans nos collèges, dans nos lycées, par les interventions qui sont effectuées dans les différentes structures givordine, un volet du FIPD est débloqué.
Il existe, j'essaierai de faire une synthèse avec les montants.
Mme Laurence PERRIER.- Je vois la demande de subvention pour l'investissement, mais par pour le fonctionnement.
Mme LA MAIRE.- On a passé un projet Soif de la république où tout était listé. Dans ce cadre, ce fonds a été sollicité. Conseil municipal du 3 juin 2019 54
Vœu
SOUTIEN A L’APPEL POUR UN PACTE FINANCE-CLIMAT
M. Jean-François GAGNEUR.- Ce vœu qui est soumis à discussion concerne l'appel pour un pacte finance-climat. C'est quelque chose qui a été mis en route par Jean Jouzel qui a été vice-président du GIEC et à ce titre, Prix Nobel de la paix, en relation avec l'urgence climatique, assisté à l'écologie par Pierre Larrouturou et Anne-Estelle, la fille du regretté grand résistant.
La considération qui part de cette proposition est que pour sauver les banques, on a trouvé 1 000 milliards, pour mettre en route le plan Junker destiné à venir en aide à la Grèce, l'Espagne et le Portugal qui étaient dans des conditions économiques désespérées, on a trouvé 2 500 milliards et là, il s’agirait de mettre à disposition des pays-membres de l'Europe, puisque c'est un projet européen, des sommes comparables avec d'autres variantes.
Les instigateurs voulaient créer une banque spéciale climat, d'autres disent que ce n'est pas utile et que la Banque Européenne d'Investissement pourrait s'en charger. Le problème, c’est le fléchage des sommes. En effet, dans ce qui a été proposé par l'Europe en la matière, un certain nombre de crédits sont partis dans la spirale spéculative et non pas dans les entreprises destinées à faire face au changement climatique.
Les promoteurs de ce pacte ont déjà commencé un tour de France et d'Europe puisque d'autres personnes dans les autres pays européens le soutiennent, et ont reçu l'approbation d'une grande majorité de députés et d'un certain nombre de collectivités locales, métropolitaines ou petites communes.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce type de plan qui permettrait à l'Europe de se porter leader en la matière ; avec l'actuel Président des États-Unis, on ne peut pas compter sur le concours de cette partie du monde pour lutter contre l'effet de serre. Et en dehors de l’effet de serre, améliorer notre climat et la qualité de l'air que l'on respire est déjà une étape importante et l’Europe pourrait entraîner le reste du monde. Vu leur état climatique et l'état de l'air qu'ils respirent, les Chinois seraient peut-être candidats à suivre ces transformations.
Mme Laurence PERRIER.- Voilà un joli vœu qui part sans doute d'une bonne intention, mais c'est un joli vœu pour se donner bonne conscience.
Créer une banque supplémentaire du climat pour récolter 2 % au mieux d'un PIB dont on ne sait même pas combien de temps il sera en positif, voilà exactement l'illustration de solutions portées par des gens qui n'ont rien compris à l'urgence climatique.
La meilleure banque, c’est la terre ! Tu y places tes graines, elle les fait fructifier gratuitement. Or, on nous propose là une pseudo-solution qui ne servira qu’à verdir quelques politiques à la marge, on garde l'essentiel de l'argent pour continuer à œuvrer pour une croissance qui ne reviendra sans doute pas et on attribue quelques miettes à l'écologie pour se donner conscience.
Alors non, ces mesures ne sont pas à la hauteur de l’urgence. La Banque européenne existe déjà, des financements existent déjà, seule manque la volonté politique pour mettre l'écologie au centre, au sommet et au cœur de toutes les politiques.
Ce que portent les Ecologistes, uniquement les Ecologistes, et ce, depuis des années, c'est mettre en place toutes les politiques à travers le seul prisme écologique pour l'énergie, les transports, l’agriculture, l'éducation, la justice, tout. Assez de ceux qui militent pour 2 % du budget à la marge, pour un ministère écolo à la marge, pour un adjoint écolo à la marge et au final pour une écologie au rabais et toujours à la marge. Point besoin de nouvelle banque, même filiale, pour cela, il suffit d'orienter l'argent qu'on a déjà vers des solutions écologiques pour le bien de tous et cela commence à Givors par attribuer l'argent public pour une chaudière au bois et non pour une chaudière au fuel Conseil municipal du 3 juin 2019 55
comme vous l'avez fait, Monsieur Gagneur, et comme tous les membres de cette majorité l’ont fait. Assez des gens qui disent des choses et qui votent le contraire.
Les Ecologistes sont ici les seuls à alerter depuis des années sur le réchauffement climatique. Ici à Givors vous oubliez un peu vite que vous avez ri au nez des élus Ecologistes, qu’ils soient ou non dans votre majorité, vous vous appuyiez même à l'époque sur l'analyse d’un négationniste, M. Allègre, pour dire que le réchauffement climatique n’existait pas. Nous avons milité pour un changement de cap pendant des années et rien n'a été fait à Givors, rien sur le présent mandat. Nous avons communiqué sur le mouvement des coquelicots contre les pesticides le premier vendredi de chaque mois, aucun de vous n'est venu. Je vous ai demandé d'apporter votre gourde et vous avez toujours des bouteilles en plastique. Certes, c’est symbolique, mais c’est justement un symbole. Je vous ai incités à plusieurs reprises à contacter les centrales villageoises de production citoyenne d’électricité par le photovoltaïque et vous n'avez rien fait, aucun de nos bâtiments publics n'est équipé de panneaux solaires, pas même les tout neufs. Pourtant, d'autres communes alentours se sont intéressées au sujet et l'ont concrétisé.
Je vous ai invités à contacter le collectif Plein la vue pour limiter la publicité, une pollution visuelle, mais une arme de la consommation de masse, vous ne l'avez pas fait. Sans parler des pistes cyclables qu'on réclame depuis des années, du transport par car que vous refusez d'étudier sérieusement, de l'accessibilité des bâtiments sur laquelle nous sommes revenus à plusieurs reprises, de l'absence de coordination et de lien entre les agriculteurs locaux, les cantines, le compostage, etc.
Nous alertons encore actuellement sur les questions de mobilité qui vont impacter les Givordins en première ligne.
Pourtant, faire autrement et localement, c'est possible. Dans la ville de Grande-Synthe, ville populaire de 23 300 habitants où 28 % d’entre eux sont au chômage, le maire Ecologiste, Damien Carême, agit pour éradiquer la pauvreté en mettant l'écologie au service du social, à commencer par la mise en place d'un minimum social garanti pour redonner du pouvoir de vivre plutôt que du pouvoir d’achat. Ce dispositif est financé par les économies réalisées notamment grâce à la rénovation énergétique des bâtiments, l'isolation et l'éclairage public. Tout à l'heure, c'était impossible de mettre le peu d'argent inattendu qu'on avait sur l'écologie ! Il agit aussi par la mise en place d'autres mesures qui sont autant d'éléments créateurs de lien social : cantine 100 % bio et locale, prime à l'achat d'un vélo, prime à la réhabilitation énergétique, atelier de bricolage, de réparation, de jardinage, outilthèque, ou encore des vergers pédagogiques, éco-quartier, fermes urbaines pour fournir les cantines et vendre les légumes aux habitants, mise à disposition de chevaux pour le transport, utilisation de l'éco- pâturage pour entretenir les zones vertes, troc, donnerie, poulailler alimenté par les déchets de la restauration, budget participatif, 400 000 € dédiés aux pistes cyclables, etc. Grande-Synthe, 23 300 habitants !
Là-bas, ils ne font pas d'écologie triste, ils œuvrent pour être 100 % réalistes, 100 % solidaires, 100 % humains et réunir concrètement l'écologie et l'humanisme pour le futur.
Mais ce soir, ici, à Givors, avec aplomb et opportunisme, le PS qui n'a jamais soutenu la moindre proposition des Ecologistes locaux vient pondre un vœu sur l'écologie, juste parce qu'il sent le vent tourner, soutenu par la majorité, Madame la Maire qui, de toute évidence, n’est pas le maire de Grande-Synthe.
Il est tout à fait clair qu’aucun de vous n’est écolo. En revanche, vous êtes les rois de la récup : récup des idées des autres, mais sans les mettre en œuvre.
Au nom de tous les Ecologistes, les vrais, ceux qui ont ça dans le cœur, les militants, mais aussi les citoyens lambda qui s'inquiètent vraiment de leur avenir et de celui de leurs enfants, je vous décerne ce soir officiellement le grand prix de la municipalité la plus anti-écolo de France. On ne va pas voter le vœu, mais si j'avais dû le voter, j'aurais voté contre parce qu'il est très loin des enjeux. Conseil municipal du 3 juin 2019 56
Départ de M. Bazin.
M. Antoine MELLIES.- Je voulais intervenir par rapport à ce qu'a dit Mme Perrier. Il y a une petite chose qui me dérange sur votre ton, Madame Perrier, même si je trouve toujours assez pertinentes vos interventions. C'est le fait de donner l'impression qu'il n'y a que vous qui vous souciez d'écologie et que les autres en font uniquement un argument à la marge et que ce n'est pas une question qui les habite.
Par ailleurs, je ne remets pas en cause la sincérité de votre engagement, cela se voit que vous avez parlé avec votre cœur, mais on peut aussi ne pas être en accord avec certaines solutions prônées par les Ecologistes. Vous avez évoqué le photovoltaïque et, mais vous ne l’avez pas évoqué parce que c’est très clivant, votre mouvement évoque l'éolien. Je suis désolé, je suis écolo et je ne suis pas persuadé que l’éolien et le photovoltaïque soient la solution pour remplacer totalement l'énergie thermique et nucléaire. Et vous oubliez d'évoquer le coût social et environnemental de la fabrication du photovoltaïque. Je vous rappelle que tout cela exige une extraction de terres et de minerais rares dans des zones de conflit, dans des zones où il n'y a pas de minima sociaux et où on ne se soucie pas de l'impact écologique de ce type d'extraction.
Enfin, l'Allemagne a voulu tourner le dos à l'énergie nucléaire, elle a préféré l'éolien notamment. Résultat, elle a rouvert des centrales à charbon et des centrales thermiques et aujourd’hui, elle émet plus de gaz à effet de serre.
Sur ce sujet qui est grave, qui est transpartisan, je pense qu'il faut faire attention à ne pas passer pour des donneurs de leçon et faire croire que toutes ces formules miracles permettraient de régler les questions environnementales et écologiques, notamment en faveur du climat. Mais là où je vous rejoins, Madame Perrier, c'est qu'il est vrai qu’en matière d'innovation, de proposition pour la biodiversité notamment à Givors, pas grand-chose n’a été fait. Par exemple, la Région Auvergne Rhône-Alpes finance l'implantation de haies notamment et il aurait été intéressant que la ville de Givors se saisisse de cette question pour proposer entre autres aux derniers agriculteurs de Givors ces dispositifs d'accompagnement pour l'implantation de haies. Certaines parcelles de Givors mériteraient l'implantation de haies, il y a un problème au niveau des surfaces agricoles. On sait que la haie, c'est bon pour l'eau, pour la biodiversité, pour les insectes et pour bien d’autres choses.
Autre exemple, les plantations d'arbres. Le maire de Grigny en a fait un objectif. Rien qu'en pensant à la ZAC VMC, on pourrait encore progresser sur cette question pour augmenter le nombre de plantations d'arbres notamment sur certaines parcelles de la commune de Givors.
Et enfin, cela concerne l'environnement, mais aussi le cadre de vie, il faudrait une véritable police de l'environnement. C’est déployé par des communes rurales, mais également périurbaines comme les Monts d’Or qui ont mis en place un système très vertueux avec des gardes assermentés qui luttent contre les dépôts sauvages. Or, aujourd’hui il n'y a pas une réelle volonté municipale pour mettre en place une police de l'environnement efficace pour lutter contre les dépôts sauvages qui ont un impact visuel déplorable et qui ont aussi un impact écologique.
Mme Laurence PERRIER.- Monsieur Mellies, vous vous dites écologiste, mais je ne vous mets pas dans la catégorie des écologistes parce que dans l'écologie, il y a aussi un côté humain que je ne peux pas reconnaître dans votre mouvement. En tant qu’écologiste, ce n’est pas possible d'entendre dire qu'il faut renvoyer les bateaux à la mer. C'est pour cela que j'ai cité tous les citoyens lambda en plus des militants. Je ne demande que cela que les citoyens lambda soient associés à l’écologie ; il y en a de plus en plus et je m'en réjouis, je voudrais qu’on parle plus d'écologie et qu'on fasse des choix d'écologie. Quand je propose de mettre de l'argent de côté ou d’autres choses, on me dit que ce n'est pas possible. Quand on fait des écoles, même si on laisse de côté les panneaux photovoltaïques, on peut mettre des toits végétalisés. J'ai cité un certain nombre d’actions de la commune de Grande-Synthe, il n'y a pas que des panneaux photovoltaïques. Vous parlez des Conseil municipal du 3 juin 2019 57
matériaux rares, mais on vend des armes, on va chercher du fuel partout. Pour la chaudière, le bois ce n’était pas possible, il fallait du fuel. L'écologie, ça passe aussi par la lutte contre la consommation de masse, si on consomme moins on ira moins chercher tout cela. C’est tout un ensemble.
Je constate que les autres en parlent, ils veulent mettre 2 %, mettre un adjoint pour verdir la chose, mais ça ne change pas le fond. Si demain tout le monde change le fond, j'applaudirai des deux mains !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Mellies, ce ne sont pas des leçons, on a juste fait un constat objectif de la situation givordine.
Ensuite, vous pouvez opposer tout un tas de choses, le charbon avec le nucléaire, les éoliennes, on n'est pas là-dedans. On n'est pas dans de l'écologie punitive, mais on défend des propositions. Il y a des mix énergétiques et des solutions à trouver. On énumère un tas de choses qui permettent d'aller vers une écologie et c'est là où on est différents parce qu'on n'a pas les mêmes valeurs sur le plan humain, on est pour plus de solidarité, pour aider les citoyens.
Vous, ça ne se voit pas beaucoup ni dans vos paroles ni dans vos actes. À partir de là, il ne faut pas opposer les choses.
Dans d'autres villes, des choses réussissent et c’est dommage que pendant cette mandature on n'ait pas fait grand-chose au plan local. Il n’y a pas de leçon, il y a juste l'envie d'aller plus loin pour nous tous.
Propos hors micro inaudibles de M. Mellies pendant l’intervention de M. Boudjellaba
Mme LA MAIRE.- Madame Perrier, de quelle chaudière parlez-vous ?
Mme Laurence PERRIER.- Nous avons subventionné une chaudière au fuel pour l'église. J'ai demandé ce jour-là que l'on subventionne une chaudière au bois, certaines solutions bois sont très bien. Monsieur Passi m'a dit que ce n'était pas possible parce qu'il y avait un problème d'acheminement et de stockages du bois. On n'achemine sans doute pas le fuel et on ne le stock vraisemblable pas !
Monsieur Allali ce jour-là avait dit qu'il était d'accord avec moi. J'aurais aimé que le conseil estime qu’il était idiot de ne pas financer maintenant quelque chose qui va durer des années au fuel. Aux portes du Pilat, j'attendais qu’on fasse autre chose.
C'est un exemple et même quand c’est symbolique, en termes de signal c’est important.
Mme LA MAIRE.- La chaudière au CTM est au bois et aux Vernes le chauffage urbain est au bois.
Après, il y avait certainement un problème de stockage et peut-être un problème de coût. Vous savez comme moi que les coûts ne sont pas les mêmes.
Quant aux panneaux photovoltaïques, qu’en faites-vous en fin de vie ? Vous parlez des panneaux photovoltaïques, mais en fin de vie on les recycle comment ?
Chaque fois qu'on peut faire du développement durable, on le fait y compris à Givors.
Merci, bonne fin de soirée.
(La séance est levée à 22 heures 40.) Conseil municipal du 3 juin 2019 58
C. CHARNAY P. BOUTY
(Excusé lors du CM du 03/06/2019)
N. KHOUATRA H. HAOUES
B. D’ANIELLO ROSA C. BRACCO
A. SEMARI B. CHECCHINI
V. BADIN
(Excusée lors du CM du 03/06/2019)
J. LONOCE
(Excusé lors du CM du 03/06/2019)
A. GASSA S. FORNENGO
J.J. ROUTABOUL M. BENOUI
(Excusé lors du CM du 03/06/2019)
Y. KAHOUL M. ALLALI
(Excusé lors du CM du 03/06/2019)
H. BAZIN A. MELLIES
I. OZEL E. FERNANDES RAMALHO (Excusée lors du CM du 03/06/2019)
L. SOULIER C. CHARRIER
(Excusée lors du CM du 03/06/2019)
JF. GAGNEUR J.P. CHARRIER
R. COMBAZ M. BOUDJELLABA
G. VERDU L. PERRIER
M. PASSI
(Excusé lors du CM du 03/06/2019)
M. PALANDRE Conseil municipal du 3 juin 2019 59
B. JANNOT A. PELOSATO
H. TAIAR