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Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du conseil municipal du 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPRLIQUE MANGAS MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION VILLE-SNCF RESEAUX ECOLE JOSEPH LIAUTHAUD
RAPPORTEUR : A. SEMARI
La SNCF développe sur le territoire de Givors une opération de résorption des points noirs du bruit liés aux infrastructures ferroviaires présentes sur le territoire. Celle-ci consiste à réaliser des travaux d'isolation acoustique des logements et bâtiments qui sont éligibles et subissent les nuisances sonores des infrastructures en question. Ainsi, Réseau Ferré de France et l'ADEME ont conclu le 1er décembre 2009 un accord-cadre relatif au financement d'interventions sur les infrastructures du réseau ferroviaire national pour l'accélération de la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) des transports ferroviaires dans le cadre du plan bruit de l'ADEME.
En application de ce partenariat, une convention de financement a été signée le 10 octobre 2012 par ces mêmes partenaires, relative aux études et travaux de résorption des Points Noirs du Bruit de la vallée du Rhône. Cette convention de financement met à la charge de SNCF Réseau la réalisation des études relatives au traitement des façades et l'accompagnement des propriétaires pour l'exécution des travaux, étant rappelé que le maître d'ouvrage des travaux d’insonorisation est le propriétaire du logement ou bâtiment concerné. L'intégralité des études et travaux étant financés par SNCF Réseau (20 %) et l'ADEME (80%).
A titre d'information, 566 logements sur le territoire de Givors étaient éligibles au dispositif. Parmi ceux-ci, environ 304 logements ont d'ores et déjà été traités, 198 sont en cours de traitement pour un processus qui devrait aboutir courant du second semestre 2019, 25 logements se sont avérés conformes aux réglementations acoustiques en vigueur et n’ont pas fait l'objet de travaux, et 39 logements ont fait l'objet d'un refus de la part des propriétaires.
L'école élémentaire Joseph Liauthaud fait partie des bâtiments qui sont éligibles au présent dispositif.
Ainsi, la SNCF et son prestataire, le bureau d'études TPF Ingénierie, se sont rapprochés de la ville de Givors sur ce sujet (cf pièces techniques annexées à la convention en pièce jointe). Sont éligibles au financement de la SNCF les prestations suivantes :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 -__ Remplacement des menuiseries et entrées d’air concernées des locaux de l’école et du logement intégré dans le bâtiment de l'école
- Réalisation de réseaux de ventilation dans les locaux de l’école concernés par le changement des menuiseries
- Réalisation de l'ensemble des prestations de plâtrerie/peinture/plafonds liées à la réalisation des réseaux de ventilation
-__ Réalisation de l'ensemble des études et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des travaux correspondants
Afin de pouvoir mener les travaux correspondants, il est nécessaire de signer une convention avec la SNCF (ci-annexée), la ville de Givors restant maître d'ouvrage des travaux correspondants. Sur la base des estimations de coût des travaux, le montant total de l'opération s'élève à 238 930 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Réseaux pour les travaux d'isolation acoustique et de ventilation de l'école élémentaire Joseph Liauthaud, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien les travaux correspondants et solliciter la recette correspondante au montant total des travaux auprès de SNCF Réseaux.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le 2-2
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_01-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°1
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION VILLE-SNCF RESEAUX ECOLE JOSEPH LIAUTHAUD
RAPPORTEUR : À. SEMARI
La SNCF développe sur le territoire de Givors une opération de résorption des points noirs du bruit liés aux infrastructures ferroviaires présentes sur le territoire. Celle-ci consiste à réaliser des travaux d'isolation acoustique des logements et bâtiments qui sont éligibles et subissent les nuisances sonores des infrastructures en question. Ainsi, Réseau Ferré de France et l'ADEME ont conclu le 1er décembre 2009 un accord-cadre relatif au financement d'interventions sur les infrastructures du réseau ferroviaire national pour l'accélération de la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) des transports ferroviaires dans le cadre du plan bruit de l'ADEME.
En application de ce partenariat, une convention de financement a été signée le 10 octobre 2012 par ces mêmes partenaires, relative aux études et travaux de résorption des Points Noirs du Bruit de la vallée du Rhône. Cette convention de financement met à la charge de SNCF Réseau la réalisation des études relatives au traitement des façades et
l'accompagnement des propriétaires pour l'exécution des travaux, étant rappelé que le maître d'ouvrage des travaux d'insonorisation est le propriétaire du logement ou bâtiment concerné. L'intégralité des études et travaux étant financés par SNCF Réseau (20 %) et l'ADEME (80%).
A titre d'information, 566 logements sur le territoire de Givors étaient éligibles au dispositif. Parmi ceux-ci, environ 304 logements ont d'ores et déjà été traités, 198 sont en cours de traitement pour un processus qui devrait aboutir courant du second semestre 2019, 25 logements se sont avérés conformes aux réglementations acoustiques en vigueur et n'ont pas fait l'objet de travaux, et 39 logements ont fait l'objet d'un refus de la part des
propriétaires.
L'école élémentaire Joseph Liauthaud fait partie des bâtiments qui sont éligibles au présent dispositif.
Ainsi, la SNCF et son prestataire, le bureau d'études TPF Ingénierie, se sont rapprochés de la ville de Givors sur ce sujet (cf pièces techniques annexées à la convention en pièce jointe). Sont éligibles au financement de la SNCF les prestations suivantes : Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le mes
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_01-DE
- Remplacement des menuiseries et entrées d'air concernées des locaux de l'école et du logement intégré dans le bâtiment de l'école
- Réalisation de réseaux de ventilation dans les locaux de l'école concernés par le changement des menuiseries
- Réalisation de l'ensemble des prestations de plâtrerie/peinture/plafonds liées à la réalisation des réseaux de ventilation
-__ Réalisation de l'ensemble des études et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation des travaux correspondants
Afin de pouvoir mener les travaux correspondants, il est nécessaire de signer une convention avec la SNCF (ci-annexée), la ville de Givors restant maître d'ouvrage des travaux correspondants. Sur la base des estimations de coût des travaux, le montant total de l'opération s'élève à 238 930 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec SNCF Réseaux pour les travaux d'isolation acoustique et de ventilation de l’école élémentaire Joseph Liauthaud, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien les travaux correspondants et solliciter la recette correspondante au montant total des travaux auprès de SNCF Réseaux.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1°' JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Lorsqu'il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Or, des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent contraindre le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.
Le 6 mars 2019, la toiture du gymnase de l'école Joseph Liauthaud a été arrachée suite à des vents de forte intensité (vigilance orange de la préfecture) et s'est retrouvée sur le talus de la voie ferrée longeant le site. Des mesures conservatoires ont immédiatement été prises pour dégager la voie ferrée et évacuer les débris. Puis, dans les jours qui ont suivi le sinistre, une toiture provisoire a été installée afin de protéger l'intérieur du gymnase. Néanmoins, entre temps et suite à des intempéries, le faux plafond du gymnase a subi un dégât des eaux. Le montant des travaux est d'environ 70 000 euros, qu'il convient de financer par l'enveloppe de dépenses imprévues d'investissement votée au budget primitif
2019.
Par ailleurs, le 17 mars 2019, le bâtiment comprenant le local culturel et le relais
d’assistante maternelle situés sur le secteur de Romain Rolland dans le quartier des Vernes a subi un incendie, vraisemblablement d'origine criminelle. Depuis, les locaux ne sont plus utilisables et le montant des travaux de réfection de ces locaux s'élève à environ 50 000 euros. Ces frais seront également financés par l'enveloppe de dépenses imprévues d'investissement votée au budget primitif.
Ces deux sinistres seront donc financés par des modifications de crédits concernant les chapitres 020-Dépenses imprévues et 21-Immobilisations matérielles.
Enfin, la SNCF développe sur le territoire de Givors une opération de résorption des points noirs du bruit liés aux infrastructures ferroviaires présentes sur le territoire. A ce titre, l'école élémentaire Joseph Liauthaud est éligible pour la réalisation de travaux dont la prise en charge financière est assurée par la SNCF. Il y a donc lieu d'inscrire en dépenses et en
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 recettes d'investissement la somme de 238 930 euros respectivement au chapitre 13 et au chapitre 21.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser les inscriptions suivantes dans le cadre d'une décision modificative du budget n°2 :
Section d'investissement :
imputation Dépenses Recettes Libellé
020/01 1/020 -70 000,00 € Dépense imprévue d'investissement
21/212/21312 70 000,00 € Sinistre école élementaire Joseph Liauthaud
020/01 1/020 -50 000,00 € Dépense imprévue d'investissement
21/020/21318 50 000,00 € Sinistre local culturel et RAM des Vernes
211212121312 238 930,00 € Convention avec la SNCF pour l'école élémentaire Joseph
Liauthaud
1312121328 238 930,00 € Subventions d'investissement transférées au compte de
résultat
Total 238 930,00 € 238 930,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
°__ DECIDE d'approuver la présente décision modificative N°2 de l'exercice 2019.
CHRISFHÂANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le _——
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_02-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°2
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Lorsqu'il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Or, des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent contraindre le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes.
Le 6 mars 2019, la toiture du gymnase de l'école Joseph Liauthaud a été arrachée suite à des vents de forte intensité (vigilance orange de la préfecture) et s'est retrouvée sur le talus de la voie ferrée longeant le site. Des mesures conservatoires ont immédiatement été prises pour dégager la voie ferrée et évacuer les débris. Puis, dans les jours qui ont suivi le sinistre, une toiture provisoire a été installée afin de protéger l'intérieur du gymnase. Néanmoins, entre temps et suite à des intempéries, le faux plafond du gymnase a subi un dégât des eaux. Le montant des travaux est d'environ 70 000 euros, qu'il convient de financer par l'enveloppe de dépenses imprévues d'investissement votée au budget primitif 2019.
Par ailleurs, le 17 mars 2019, le bâtiment comprenant le local culturel et le relais
d’assistante maternelle situés sur le secteur de Romain Rolland dans le quartier des Vernes a subi un incendie, vraisemblablement d'origine criminelle. Depuis, les locaux ne sont plus utilisables et le montant des travaux de réfection de ces locaux s'élève à environ 50 000 euros. Ces frais seront également financés par l'enveloppe de dépenses imprévues d'investissement votée au budget primitif.
Ces deux sinistres seront donc financés par des modifications de crédits concernant les chapitres 020-Dépenses imprévues et 21-Immobilisations matérielles.
Enfin, la SNCF développe sur le territoire de Givors une opération de résorption des points noirs du bruit liés aux infrastructures ferroviaires présentes sur le territoire. A ce titre, l'école élémentaire Joseph Liauthaud est éligible pour la réalisation de travaux dont la prise en charge financière est assurée par la SNCF. Il y a donc lieu d'inscrire en dépenses et en Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le re
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_02-DE
recettes d'investissement la somme de 238 930 euros respectivement au chapitre 13 et au chapitre 21.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser les inscriptions suivantes dans le cadre d'une décision modificative du budget n°2 :
Section d'investissement :
imputation Dépenses Recettes Libellé
020/01 1/020 -70 000,00 € Dépense imprévue d'investissement
21/212/21312 70 000,00 € Sinistre école élementaire Joseph Liauthaud
020/01 1/020 -50 000,00 € Dépense imprévue d'investissement
21/020/21318 50 000,00 € Sinistre local culturel et RAM des Vernes
1112121312 238 930,00 € Convention avec la SNCF pour l'école élémentaire Joseph
Liauthaud
1321211328 238 980,00 € Subventions d'investissement transférées au compte de
résultat
Total 238 930,00 € 238 930,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e DECIDE d'approuver la présente décision modificative N°2 de l'exercice 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales; Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OU INVALIDES
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
Les dispositions de l’article 1411 Il 3 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d'instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au
moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation devra adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation.
Les abattements votés s'expriment par un pourcentage de la valeur locative moyenne. C'est donc un montant fixe, et non proportionnel, qui est appliqué à tous les bénéficiaires. En cela il favorise d'avantage les petits contribuables redevables de la taxe d'habitation.
Pour l'année 2019, le gain indicatif pourra être de 61 à 122 euros sur la cotisation du
bénéficiaire, sur la base du taux de taxe d'habitation voté pour 2019 (18.68%).
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Il est proposé au conseil municipal d’instituer l'abattement spécial à la base de 20% en faveur des personnes handicapées ou invalides.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE:
e DECIDE d'instituer l'abattement spécial à la base de 20% en faveur des personnes répondants aux conditions fixées par l’article 1411 II 3 bis du code général des impôts.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le eee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_03-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRETAIRE : J.F GAGNEUR
N°3
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'’ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
TAXE D'HABITATION : ABATTEMENT SPECIAL A LA BASE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OÙ INVALIDES
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.
Les dispositions de l’article 1411 11 3 bis du code général des impôts permettent au conseil municipal d'instituer un abattement spécial à la base compris entre 10% et 20% de la valeur locative moyenne des habitations en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :
1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ;
4- être titulaire de la carte d'invalidité ;
5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4.
Le redevable de la taxe d'habitation devra adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l'abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation.
Les abattements votés s'expriment par un pourcentage de la valeur locative moyenne. C'est donc un montant fixe, et non proportionnel, qui est appliqué à tous les bénéficiaires. En cela il favorise d'avantage les petits contribuables redevables de la taxe d'habitation.
Pour l’année 2019, le gain indicatif pourra être de 61 à 122 euros sur la cotisation du bénéficiaire, sur la base du taux de taxe d'habitation voté pour 2019 (18.68%). Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le es
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_03-DE
Il est proposé au conseil municipal d'instituer l'abattement spécial à la base de 20% en faveur des personnes handicapées ou invalides.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE:
e DECIDE d'instituer l'abattement spécial à la base de 20% en faveur des personnes répondants aux conditions fixées par l’article 1411 Il 3 bis du code général des impôts.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS DORE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messiéurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Métropole de Lyon réserve annuellement un budget, dénommé fonds d'initiative communale (F.1.C), destiné à des interventions très localisées sur la voirie relevant de sa compétence. Les interventions sont librement choisies par les communes membres en ce qui concerne leur territoire, dans la limite du budget plafond réservé par la Métropole de Lyon, dont le montant est de 76 000 euros pour la ville de Givors.
Au titre de la programmation 2019 et afin de répondre aux problématiques de sécurisation, différents aménagements de proximité sont prévus sur les secteurs suivants :
- Création plateau traversant pour sécuriser les passages piétons rue Victor Hugo/bretelle d'entrée de l'A47
- Sécurisation de l'entrée du Lycée Aragon/Picasso rue du Docteur Roux
- Rénovation/sécurisation de la rue Fleury Neuvesel en commençant par le secteur de l'école P. Langevin
- Création d’un plateau traversant au carrefour de la rue Jean Macé et de la rue Julian Grimau et mise à l'étude de la création d'un passage piéton surélevé rue Pierre et Marie Curie
- Rénovation de la rue Henri Wallon et sécurisation des abords de l'école
- Création rue de Dobeln d'un passage piéton et sécurisation du carrefour avec l'entrée cité Jean-Baptiste Clément/passerelle du Mornantet
- Sécurisation de la rue vieille du bourg au carrefour avec la rue Pierre Sémard
Après chiffrage par les services de la Métropole de Lyon, le coût de l'ensemble de ces aménagements s'élève à 316 352 euros TTC et de ce fait dépasse l'enveloppe disponible pour le F.I.C 2019.
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 En accord avec la Métropole de Lyon, la ville de Givors se propose de prendre en charge
financièrement la réalisation des travaux complémentaires par le versement d’un fonds de concours.
Ce dispositif est autorisé en vertu des articles L. 3611-4 et L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, qui dispose qu'une commune située sur le territoire d’une communauté urbaine peut verser un fonds de concours à cette dernière pour contribuer à la réalisation d'un équipement, étant précisé que la voirie constitue un équipement au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 susvisé.
Ainsi, ces projets, d’un montant prévisionnel total de 316 352 euros TTC pourraient être financés par :
- la ville de Givors à hauteur de 76 000 euros via un fond de concours sur le FIC;
- la Métropole de Lyon à hauteur de 240 532 euros, correspondant à 76 000 euros au titre
de l'enveloppe FIC 2019 de Givors et à 164 532 euros pris sur les crédits de proximité
2019 pour le territoire de Givors.
Au vu de ces éléments :
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
+ APPROUVE le versement d'un fonds de concours de 76 000 euros à la Métropole de
Lyon au titre de l'abondement du fonds d'initiative communale 2019 ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours et l'ensemble des actes y référents.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le en
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_04-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°4
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Métropole de Lyon réserve annuellement un budget, dénommé fonds d'initiative communale (F.I.C), destiné à des interventions très localisées sur la voirie relevant de sa compétence. Les interventions sont librement choisies par les communes membres en ce qui concerne leur territoire, dans la limite du budget plafond réservé par la Métropole de Lyon, dont le montant est de 76 000 euros pour la ville de Givors.
Au titre de la programmation 2019 et afin de répondre aux problématiques de sécurisation, différents aménagements de proximité sont prévus sur les secteurs suivants :
- Création plateau traversant pour sécuriser les passages piétons rue Victor Hugo/bretelle d'entrée de l'A47
- Sécurisation de l'entrée du Lycée Aragon/Picasso rue du Docteur Roux
- Rénovation/sécurisation de la rue Fleury Neuvesel en commençant par le secteur de l'école P. Langevin
- Création d'un plateau traversant au carrefour de la rue Jean Macé et de la rue Julian Grimau et mise à l'étude de la création d’un passage piéton surélevé rue Pierre et Marie Curie
- Rénovation de la rue Henri Wallon et sécurisation des abords de l’école
- Création rue de Dobeln d'un passage piéton et sécurisation du carrefour avec l'entrée cité Jean-Baptiste Clément/passerelle du Mornantet
- Sécurisation de la rue vieille du bourg au carrefour avec la rue Pierre Sémard
Après chiffrage par les services de la Métropole de Lyon, le coût de l'ensemble de ces aménagements s'élève à 316 352 euros TTC et de ce fait dépasse l'enveloppe disponible pour le F.I.C 2019. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_04-DE
En accord avec la Métropole de Lyon, la ville de Givors se propose de prendre en charge financièrement la réalisation des travaux complémentaires par le versement d’un fonds de concours.
Ce dispositif est autorisé en vertu des articles L. 3611-4 et L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, qui dispose qu'une commune située sur le territoire d'une communauté urbaine peut verser un fonds de concours à cette dernière pour contribuer à la réalisation d’un équipement, étant précisé que la voirie constitue un équipement au sens des dispositions de l’article L. 5215-26 susvisé.
Ainsi, ces projets, d'un montant prévisionnel total de 316 352 euros TTC pourraient être financés par :
- la ville de Givors à hauteur de 76 000 euros via un fond de concours sur le FIC ;
- la Métropole de Lyon à hauteur de 240 532 euros, correspondant à 76 000 euros au titre de l'enveloppe FIC 2019 de Givors et à 164 532 euros pris sur les crédits de proximité 2019 pour le territoire de Givors.
Au vu de ces éléments :
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 76 000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d'initiative communale 2019 ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours et l'ensemble des actes y référents.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE HRANGAIEE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT: C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adijointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Créée par la loi de finances pour 2015, en transformant l'ancienne Dotation de
Développement Urbain, la Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de Métropole et d'Outre-Mer particulièrement défavorisées en apportant un soutien renforcé aux quartiers prioritaires (QPV). Elle a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
L'utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation figure dans la programmation des contrats de ville, conclus à l'échelle intercommunale.
Les projets envisagés doivent répondre aux exigences suivantes :
- entrer dans le cadre des actions prévues dans le contrat de ville et dans le périmètre d'intervention de la DPV ;
- doivent se situer dans les quartiers « politique de la ville », mais potentiellement également dans des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers « politique de la ville » ;
- respecter le seuil de 80% de subventions publiques pour les dossiers d'investissement.
La loi de finances pour 2017 a porté à 180 le nombre maximal de communes éligibles à cette dotation (120 communes auparavant). Ainsi, pour la troisième année successive, Givors est éligible à la DPV.
Les actions pour lesquelles la ville de Givors sollicite ces cofinancements s'inscrivent dans les objectifs de l'application locale du contrat de ville métropolitain, délibéré le 28 septembre 2015, ainsi que dans les priorités du plan de mandat.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 A la demande du préfet du Rhône, la liste des opérations définitivement arrêtée et les
modalités de financement doivent être adoptées par le Conseil municipal.
En voici la liste pour un montant d'investissement total de 635 384 euros HT dont 508 300 euros HT de dotation politique de la ville :
1. Aménagement des espaces extérieurs des cités Anne Frank et Romain Rolland
Création d’aires de jeux, rénovation des jardinières et espaces plantés.
Coût total : 86 400 euros HT - Dotation politique de la ville : 69 120 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
Poursuite des Aménagements des espaces extérieurs de la cité Ambroise Croizat
Créations d’allées piétonnes, rénovation des trottoirs.
Coût total : 116 587 euros HT - Dotation politique de la ville : 93 269 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
Aménagement des espaces extérieurs quartier Thorez/Canal
Rénovation du city stade aux tours Thorez, coconstruction avec les habitants d'un
aménagement de proximité rue Eugène Pottier.
Coût total : 103 740 euros HT- Dotation politique de la ville : 82 992 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
Raccordement des écoles des Plaines au réseau de chauffage urbain
Raccordement des écoles Joliot Curie, Henri Wallon et Liauthaud au réseau de chauffage urbain.
Coût total : 94 808 euros HT- Dotation politique de la ville : 75 840 euros HT.
Travaux : Printemps 2020.
Accessibilité du théâtre de Givors
Travaux pour connecter le théâtre avec l'ancien commissariat de police, et mise aux normes pour l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Coût total : 233 849 euros HT - Dotation politique de la ville : 187 079 euros HT.
Travaux : Automne 2019 / Hiver 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 28 POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration) :
+ ADOPTE la proposition d'opérations listées ci-dessus, au titre de la Dotation Politique de la Ville à allouer à Givors pour l'année 2019 ;
e ADOPTE les modalités de financement de ces opérations ;
+ AUTORISE madame la Maire à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout
document nécessaire à son versement.
CHRISTIANE CHARNAY VX
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_05-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°5
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Créée par la loi de finances pour 2015, en transformant l'ancienne Dotation de
Développement Urbain, la Dotation Politique de la Ville (DPV) bénéficie chaque année aux communes de Métropole et d'Outre-Mer particulièrement défavorisées en apportant un soutien renforcé aux quartiers prioritaires (QPV). Elle a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS).
L'utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation figure dans la programmation des contrats de ville, conclus à l'échelle intercommunale.
Les projets envisagés doivent répondre aux exigences suivantes :
- entrer dans le cadre des actions prévues dans le contrat de ville et dans le périmètre d'intervention de la DPV ;
- doivent se situer dans les quartiers « politique de la ville », mais potentiellement également dans des zones à la périphérie de ceux-ci, dès lors que, conformément à la logique de « quartier vécu », ces équipements et actions profitent aux habitants des quartiers « politique de la ville » ;
- respecter le seuil de 80% de subventions publiques pour les dossiers d'investissement.
La loi de finances pour 2017 a porté à 180 le nombre maximal de communes éligibles à cette dotation (120 communes auparavant). Ainsi, pour la troisième année successive, Givors est éligible à la DPV.
Les actions pour lesquelles la ville de Givors sollicite ces cofinancements s'inscrivent dans les objectifs de l'application locale du contrat de ville métropolitain, délibéré le 28 septembre 2015, ainsi que dans les priorités du plan de mandat. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_05-DE
À la demande du préfet du Rhône, la liste des opérations définitivement arrêtée et les modalités de financement doivent être adoptées par le Conseil municipal.
En voici la liste pour un montant d'investissement total de 635 384 euros HT dont 508 300 euros HT de dotation politique de la ville :
1. Aménagement des espaces extérieurs des cités Anne Frank et Romain Rolland
Création d'aires de jeux, rénovation des jardinières et espaces plantés.
Coût total : 86 400 euros HT - Dotation politique de la ville : 69 120 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
. Poursuite des Aménagements des espaces extérieurs de la cité Ambroise Croizat
Créations d’allées piétonnes, rénovation des trottoirs.
Coût total : 116 587 euros HT - Dotation politique de la ville : 93 269 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
Aménagement des espaces extérieurs quartier Thorez/Canal
Rénovation du city stade aux tours Thorez, coconstruction avec les habitants d'un aménagement de proximité rue Eugène Pottier.
Coût total : 103 740 euros HT- Dotation politique de la ville : 82 992 euros HT.
Travaux : Automne 2019.
Raccordement des écoles des Plaines au réseau de chauffage urbain
Raccordement des écoles Joliot Curie, Henri Wallon et Liauthaud au réseau de chauffage urbain.
Coût total : 94 808 euros HT- Dotation politique de la ville : 75 840 euros HT.
Travaux : Printemps 2020.
Accessibilité du théâtre de Givors
Travaux pour connecter le théâtre avec l'ancien commissariat de police, et mise aux
normes pour l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Coût total : 233 849 euros HT - Dotation politique de la ville : 187 079 euros HT.
Travaux : Automne 2019 / Hiver 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 28 POUR, 2 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration) :
e __ ADOPTE la proposition d'opérations listées ci-dessus, au titre de la Dotation Politique de la Ville à allouer à Givors pour l'année 2019 ;
e ADOPTE les modalités de financement de ces opérations ;
e AUTORISE madame la Maire à solliciter la subvention à percevoir et à signer tout document nécessaire à son versement.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉURAQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2018
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La loi du 13 mai 1991, modifiée par les lois du 31 décembre 1993 et du 26 mars 1996, a
créé une Dotation de Solidarité urbaine (DSU) versée par l'Etat aux communes éligibles. Elle est calculée en fonction d'un indice synthétique de charges et de ressources.
Cette dotation non affectée, et donc libre d'emploi, vise à aider les communes éligibles à financer des actions en matière de développement social urbain. L'objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale dans ces communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Conformément à l'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les
collectivités locales ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et ayant conclu un contrat de ville, doivent présenter un rapport sur les actions menées en matière d'action publique et de développement social urbain.
La Ville de Givors a été bénéficiaire, au titre de l'exercice 2018, d’une dotation de solidarité
urbaine, dédiée aux 3 quartiers prioritaires - les Plaines, les Vernes et le Centre-Ville,
représentant plus de 40% de la population de notre ville - pour un montant de 3 400 880 €.
Suite à la signature du Contrat 2015-2020 de la Métropole de Lyon, la Convention locale d'application de la ville de Givors a été signée le 12 janvier 2016. Elle s’appuie sur 3 grandes priorités :
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain: rattacher les quartiers à la ville,
poursuivre la stratégie de requalification et de renouvellement des cités d'habitat social, augmenter la mobilité et la diversification résidentielles sur les quartiers d'habitat social, consolider la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à travers une convention locale délibérée le 11 avril 2017.
— L'insertion vers l'emploi et le développement économique : améliorer l'accès à la qualification des publics et agir en amont pour favoriser l'insertion socio professionnelle des jeunes, lutter contre les freins à l'emploi, faciliter et développer le lien entre le champ de l’activité économique et les quartiers prioritaires, intégrer la
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 dimension de développement économique dans les opérations de renouvellement urbain, renforcer le recours à la clause d'insertion dans les marchés publics.
— La cohésion sociale: prendre en compte les problématiques spécifiques des quartiers prioritaires dans les politiques de droit commun, poursuivre l'engagement d'une réussite éducative pour tous, développer les actions visant à favoriser l'accompagnement à la parentalité, favoriser les actions des équipements culturels au cœur des quartiers prioritaires, soutenir les projets qui valorisent la diversité culturelle et luttent contre les discriminations, répondre aux besoins de tranquillité publique par la prévention de la délinquance, renforcer les actions de type « chantiers d'insertion ».
L'ensemble du dispositif s'appuie sur les priorités municipales et les objectifs de cohésion sociale et de développement social urbain inscrits dans la convention locale 2015-2020.
Ce dispositif est accompagné par les conseils citoyens qui se sont réunis 9 fois sur les 3 quartiers prioritaires de la ville (QPV). :
Les expertises d'usages des habitants se sont ainsi retrouvés tant dans les objectifs de la convention GSUP que dans les petits investissements sur les espaces extérieurs mis en œuvre par les services techniques de la ville, de la Métropole de Lyon ou des bailleurs. Par ailleurs les conseils citoyens ont été sollicités pour participer aux deux séances (juin et octobre) des diagnostics en marchant sur les 3 QPV. Ces diagnostics partagés ont permis de répondre tant à des travaux et projets à mettre en œuvre rapidement que des programmations de gestion sociale et urbaine de proximité sur les moyens et longs termes.
Le rapport joint à la présente délibération synthétise le bilan 2018 des actions de développement social et urbain menées dans les quartiers, inscrites dans la programmation 2018 du contrat de ville et financées par la DSU.
Les sommes allouées ont été affectées au financement du renforcement des équipements dans les quartiers prioritaires, à l'amélioration du cadre de vie de leurs habitants ainsi qu'à des actions sociales, culturelles, éducatives et sportives à leur destination.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration), 4 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, M. PALANDRE, A. PELOSATO) :
e PREND ACTE du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance ;
e APPROUVE le rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'exercice 2018.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le esse
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_06-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°6
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR
adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE
conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY,
MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame
D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
[ RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE EN 2018
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
La loi du 13 mai 1991, modifiée par les lois du 31 décembre 1993 et du 26 mars 1996, a
créé une Dotation de Solidarité urbaine (DSU) versée par l'Etat aux communes éligibles. Elle est calculée en fonction d'un indice synthétique de charges et de ressources.
Cette dotation non affectée, et donc libre d'emploi, vise à aider les communes éligibles à
financer des actions en matière de développement social urbain. L'objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale dans ces communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Conformément à l'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités locales ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, et ayant conclu un contrat de ville, doivent présenter un rapport sur les actions menées en matière d'action publique et de développement social urbain.
La Ville de Givors a été bénéficiaire, au titre de l'exercice 2018, d’une dotation de solidarité
urbaine, dédiée aux 3 quartiers prioritaires - les Plaines, les Vernes et le Centre-Ville,
représentant plus de 40% de la population de notre ville - pour un montant de 3 400 880 €.
Suite à la signature du Contrat 2015-2020 de la Métropole de Lyon, la Convention locale d'application de la ville de Givors a été signée le 12 janvier 2016. Elle s'appuie sur 3 grandes priorités :
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain: rattacher les quartiers à la ville, poursuivre la stratégie de requalification et de renouvellement des cités d'habitat
social, augmenter la mobilité et la diversification résidentielles sur les quartiers d'habitat social, consolider la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) à travers une convention locale délibérée le 11 avril 2017.
— L'insertion vers l'emploi et le développement économique: améliorer l'accès à la qualification des publics et agir en amont pour favoriser l'insertion socio professionnelle des jeunes, lutter contre les freins à l'emploi, faciliter et développer le lien entre le champ de l'activité économique et les quartiers prioritaires, intégrer la Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ie
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_06-DE
dimension de développement économique dans les opérations de renouvellement urbain, renforcer le recours à la clause d'insertion dans les marchés publics.
- La cohésion sociale: prendre en compte les problématiques spécifiques des quartiers prioritaires dans les politiques de droit commun, poursuivre l'engagement d'une réussite éducative pour tous, développer les actions visant à favoriser l'accompagnement à la parentalité, favoriser les actions des équipements culturels au cœur des quartiers prioritaires, soutenir les projets qui valorisent la diversité culturelle et luttent contre les discriminations, répondre aux besoins de tranquillité publique par la prévention de la délinquance, renforcer les actions de type « chantiers d'insertion ».
L'ensemble du dispositif s'appuie sur les priorités municipales et les objectifs de cohésion sociale et de développement social urbain inscrits dans la convention locale 2015-2020.
Ce dispositif est accompagné par les conseils citoyens qui se sont réunis 9 fois sur les 3 quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Les expertises d'usages des habitants se sont ainsi retrouvés tant dans les objectifs de la convention GSUP que dans les petits investissements sur les espaces extérieurs mis en œuvre par les services techniques de la ville, de la Métropole de Lyon ou des bailleurs. Par ailleurs les conseils citoyens ont été sollicités pour participer aux deux séances (juin et octobre) des diagnostics en marchant sur les 3 QPV. Ces diagnostics partagés ont permis de répondre tant à des travaux et projets à mettre en œuvre rapidement que des programmations de gestion sociale et urbaine de proximité sur les moyens et longs termes.
Le rapport joint à la présente délibération synthétise le bilan 2018 des actions de développement social et urbain menées dans les quartiers, inscrites dans la programmation 2018 du contrat de ville et financées par la DSU.
Les sommes allouées ont été affectées au financement du renforcement des équipements dans les quartiers prioritaires, à l'amélioration du cadre de vie de leurs habitants ainsi qu’à des actions sociales, culturelles, éducatives et sportives à leur destination.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration), 4 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, M. PALANDRE, A. PELOSATO) :
e PREND ACTE du débat dont ce rapport a fait l'objet au cours de la présente séance ;
e APPROUVE le rapport présenté en annexe et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'exercice 2018.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPULREERANGATEE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONCLUSION D’UNE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le 8 septembre 2018 la SNCF a effectué des travaux sur les rails du pont Pasteur à Givors, ayant entrainé une chute de pierres sur la place Pasteur et endommageant deux luminaires encastrés dans le sol. Le préjudice subi par la commune s'élève à 2853.60 euros TTC.
La SNCF propose d'indemniser la commune du préjudice subi en lui remboursant la somme de 2853.60 euros et de signer une transaction conformément à l’article 2044 du Code civil, dont la conclusion permet de régler de manière amiable, à titre définitif et transactionnel, le préjudice subi par une personne publique ou privée.
La quittance proposée par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) aura ainsi pour effet de permettre l'indemnisation de la commune et de prévenir toutes contestations éventuelles à naïitre entre la commune suite aux dommages causés par la chute de pierres.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur tous les éléments
essentiels du contrat à intervenir.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE les termes de la quittance ci-jointe ;
e _ APPROUVE le dédommagement à la Commune à hauteur de 2853.60 euros proposé par la SNCF ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la quittance jointe en annexe.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_07-DE
SÉANCE DU 1°' JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRETAIRE : J.F GAGNEUR
N°7
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONCLUSION D’UNE TRANSACTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Le 8 septembre 2018 la SNCF a effectué des travaux sur les rails du pont Pasteur à Givors, ayant entrainé une chute de pierres sur la place Pasteur et endommageant deux luminaires encastrés dans le sol. Le préjudice subi par la commune s'élève à 2853.60 euros TTC.
La SNCF propose d'indemniser la commune du préjudice subi en lui remboursant la somme de 2858.60 euros et de signer une transaction conformément à l'article 2044 du Code civil, dont la conclusion permet de régler de manière amiable, à titre définitif et transactionnel, le préjudice subi par une personne publique ou privée.
La quittance proposée par la société nationale des chemins de fer français (SNCF) aura ainsi pour effet de permettre l'indemnisation de la commune et de prévenir toutes contestations éventuelles à naitre entre la commune suite aux dommages causés par la chute de pierres.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ___
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_07-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
APPROUVE les termes de la quittance ci-jointe ;
APPROUVE le dédommagement à la Commune à hauteur de 2853.60 euros proposé par la SNCF ;
AUTORISE madame la Maire à signer la quittance jointe en annexe.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS SÉRIE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et- PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
ADHESION DE GIVORS A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE-CT)
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L'AFIGESE-CT est une association de professionnels des collectivités territoriales,
travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des
politiques publiques.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- la libre administration des collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l'AFIGESE-CT sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les « Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales » (manifestation organisée avec succès depuis plus de 10 ans),
- l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions ;
- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux trois fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
La cotisation de base annuelle est fixée à 170 euros pour un représentant au sein de l'association. Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE-CT.
Au vu de l'organisation de nos services, il est proposé d'avoir 2 représentants au sein de cette association, ce qui représente pour l'année 2019 une cotisation de 340 euros.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la commune à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE d'adhérer à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT) ;
e DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Re
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_08-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRETAIRE : J.F GAGNEUR
N°8
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
ADHESION DE GIVORS A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTION-EVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE-CT)
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L'AFIGESE-CT est une association de professionnels des collectivités territoriales,
travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.
Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- la libre administration des collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Les moyens d'action de l'AFIGESE-CT sont :
- l'organisation d'une manifestation annuelle appelée les « Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales » (manifestation organisée avec succès depuis plus de 10 ans),
- l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions ;
- la constitution de groupes de travail sur des sujets préoccupant les collectivités territoriales et se rapportant aux trois fonctions et métiers cités ci-dessus.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi à leurs cadres intéressés un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_08-DE
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir gratuitement tous les documents élaborés ou publiés par l'Association.
La cotisation de base annuelle est fixée à 170 euros pour un représentant au sein de l'association. Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre collectivité à l'AFIGESE-CT.
Au vu de l'organisation de nos services, il est proposé d’avoir 2 représentants au sein de cette association, ce qui représente pour l'année 2019 une cotisation de 340 euros.
Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la commune à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE d'adhérer à l'Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT) ;
e DIT que la cotisation annuelle sera imputée au chapitre 011, compte 6281, dans le cadre des crédits ouverts annuellement dans le budget.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RRLIRRRNGAIER MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE L’'ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GIVORS
RAPPORTEUR : G. VERDU
La ville et le centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Givors préparent le renouvellement de leur accord-cadre de restauration collective municipale qui arrivera à terme le 31 décembre 2019.
Cet accord-cadre, conclu en 2016, était issu d’un précédent groupement de commandes ville-C.C.A.sS, qui s’éteindra également au 31 décembre 2019.
Pour rappel, un groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales dans le but de mutualiser leurs achats et leur procédure de passation de marché public.
Pour la restauration collective, un tel groupement permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la ville de Givors que pour ceux du C.C.A.sS.
Il est donc proposé de conclure une convention constitutive d'un groupement de commandes en vue du renouvellement de l’accord-cadre de restauration collective municipale de la ville et du C.C.A.S. de Givors pour la période 2020-2024.
Cet accord-cadre est destiné à couvrir pour chaque membre du groupement les besoins suivants : élaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas servis d'une part, par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, crèche, cantine du personnel) et d'autre part, par le CCAS et destinés aux personnes âgées (foyer restaurant et portage à domicile).
Il inclut également pour le compte de la ville le service des repas pour les cantines scolaires et le centre de loisir.
Le groupement de commandes sera constitué dès la signature de ladite convention par les deux parties, ceci jusqu'à la fin de l'exécution de l'accord-cadre.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La ville de Givors est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Elle sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation jusqu'à l'attribution et la notification de l'accord cadre.
A cet effet, la ville de Givors assurera à titre gracieux le financement des frais matériels
exposés par le groupement, à savoir, la publication et la mise en ligne des avis de publicité imposés par la règlementation, la consultation d'une maître d'œuvre pour l’analyse des offres ainsi que la gestion administrative de l'accord cadre (passation, notification).
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert définit par les articles R 2161 -1 et suivants et R 2153 — 3 et suivants du Code de la commande publique. La commission d'appel d'offre du groupement sera celle du coordonnateur.
Les membres du groupement seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de laccord-cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE la constitution du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ze
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_09-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°9
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL.,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE L'ACCORD-CADRE DE RESTAURATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GIVORS
RAPPORTEUR : G. VERDU
La ville et le centre communal d'action sociale (C.C.A.S) de Givors préparent le renouvellement de leur accord-cadre de restauration collective municipale qui arrivera à terme le 31 décembre 2019.
Cet accord-cadre, conclu en 2016, était issu d'un précédent groupement de commandes ville-C.C.A.sS, qui s'éteindra également au 31 décembre 2019.
Pour rappel, un groupement de commandes est l'association contractuelle de personnes morales dans le but de mutualiser leurs achats et leur procédure de passation de marché public.
Pour la restauration collective, un tel groupement permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service tant pour les besoins propres de la ville de Givors que pour ceux du C.C.AsS.
Il est donc proposé de conclure Une convention constitutive d'un groupement de commandes en vue du renouvellement de l’accord-cadre de restauration collective municipale de la ville et du C.C.A.S. de Givors pour la période 2020-2024.
Cet accord-cadre est destiné à couvrir pour chaque membre du groupement les besoins suivants : élaboration des menus, achat des denrées alimentaires, fabrication et livraison des repas servis d'une part, par la Ville de Givors dans les réfectoires municipaux (cantines scolaires, centre de loisirs, crèche, cantine du personnel) et d'autre part, par le CCAS et destinés aux personnes âgées (foyer restaurant et portage à domicile).
Ilinclut également pour le compte de la ville le service des repas pour les cantines scolaires et le centre de loisir.
Le groupement de commandes sera constitué dès la signature de ladite convention par les deux parties, ceci jusqu'à la fin de l'exécution de l’accord-cadre. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le se
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_09-DE
La ville de Givors est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Elle sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation jusqu'à l'attribution et la notification de l’accord cadre.
A cet effet, la ville de Givors assurera à titre gracieux le financement des frais matériels exposés par le groupement, à savoir, la publication et la mise en ligne des avis de publicité imposés par la règlementation, la consultation d'une maître d'œuvre pour l'analyse des offres ainsi que la gestion administrative de l’accord cadre (passation, notification...).
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert définit par les articles R 2161 -1 et suivants et R 2153 — 3 et suivants du Code de la commande publique. La commission d'appel d'offre du groupement sera celle du coordonnateur.
Les membres du groupement seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de l'accord-cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE la constitution du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE madame la Maire à signer la convention correspondante avec le C.C.AsS. de Givors, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE RELATIVE A L'INTERVENTION SUR LES DOSSIERS DES COHORTES CNRACL
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les Centres de gestion peuvent assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Depuis 2013, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon propose aux collectivités notamment la possibilité de lui confier la réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l'information des agents. Il s’agit de réaliser :
e des dossiers de simulation de calcul
e des dossiers de modification du compte individuel retraite.
Au regard des tarifs, la commune n'avait pas adhéré à cette possibilité.
Toutefois, par délibération du 2 juillet 2018, le Centre de gestion a modifié sa tarification, qui est plus attractive :
Missions Nature des dossiers Nouveaux | Anciens
tarifs tarifs
Réalisation d'un dossier dele Dossier n'ayant jamais été | 70€ 100 € simulation de calcul dans le cadre traité et facturé par le cdg69 du traitement des cohortes pour dans le cadre d'une ancienne l'EIG cohorte pour l'EIG
(ex: préliquidation sans |. Dossier ayant déjà été traité | 35 € et facturé par le cdg69 dans
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 engagement) le cadre d'une ancienne cohorte pour l'EIG
Réalisation d'un dossier del Dossier n'ayant jamais été | 50 € 75€ modification de CIR dans le cadre traité et facturé par le cdg69 du traitement des cohortes pour dans le cadre d’une ancienne le RIS cohorte pour le RIS
e Dossier ayant déjà été traité | 25€
et facturé par le cdg69 dans
le cadre d'une ancienne
cohorte pour le RIS
A titre d’information, la cohorte 2019 représente 51 dossiers à traiter, dont 30 dossiers dans
le cadre de l'estimation indicative globale (EIG), et 21 dossiers dans le cadre du relevé individuel de situation (RIS).
Suite à cette évolution tarifaire et vu la complexité du traitement des dossiers en matière de retraite dans un contexte d’accroissement du rythme des départs en retraite et de fiabilisation des dossiers retraite, il est proposé au Conseil municipal de confier au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon le traitement des cohortes.
Vu le projet de convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e APPROUVE les termes de la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ; Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_10-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE RELATIVE A L'INTERVENTION SUR LES DOSSIERS DES COHORTES CNRACL
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les Centres de gestion peuvent assurer toutes tâches en matière de retraite et d'invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Depuis 2013, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon propose aux collectivités notamment la possibilité de lui confier la réalisation des dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l'information des agents. Il s’agit de réaliser :
e des dossiers de simulation de calcul
e __ des dossiers de modification du compte individuel retraite.
Au regard des tarifs, la commune n'avait pas adhéré à cette possibilité.
Toutefois, par délibération du 2 juillet 2018, le Centre de gestion a modifié sa tarification, qui est plus attractive :
Missions Nature des dossiers Nouveaux | Anciens
tarifs tarifs
Réalisation d’un dossier dele Dossier n'ayant jamais été | 70€ 100 € simulation de calcul dans le cadre traité et facturé par le cdg69 du traitement des cohortes pour dans le cadre d'une ancienne l'EIG cohorte pour l'EIG
(ex: préliquidation sans | Dossier ayant déjà été traité | 35 €
et facturé par le cdg69 dans Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_10-DE
engagement) le cadre d’une ancienne cohorte pour l'EIG
Réalisation d'un dossier dele Dossier n'ayant jamais été | 50 € 75€ modification de CIR dans le cadre traité et facturé par le cdg69 du traitement des cohortes pour dans le cadre d'une ancienne le RIS cohorte pour le RIS
e Dossier ayant déjà été traité | 25€
et facturé par le cdg69 dans
le cadre d'une ancienne
cohorte pour le RIS
A titre d'information, la cohorte 2019 représente 51 dossiers à traiter, dont 30 dossiers dans
le cadre de l'estimation indicative globale (ElG), et 21 dossiers dans le cadre du relevé individuel de situation (RIS).
Suite à cette évolution tarifaire et vu la complexité du traitement des dossiers en matière de retraite dans un contexte d’accroissement du rythme des départs en retraite et de fiabilisation des dossiers retraite, il est proposé au Conseil municipal de confier au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon le traitement des cohortes.
Vu le projet de convention,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e APPROUVE les termes de la convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon annexée à la présente délibération ;
e AUTORISE Madame la Maire à la signer, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution ;
+ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉFRNQIR HANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : H. TAIAR
La nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l’urgence pour des raisons liées à la sécurité et/ou au fonctionnement des installations et des équipements concourant à la continuité du service public. Pour répondre à ces besoins, les collectivités doivent mettre en place un dispositif d’astreintes.
Les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n° 2005- 542 du 19 mai 2006 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Elles sont définies « comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».
Par délibération n°19 du 17 octobre 2016 et n°13 du 3 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités d'organisation des astreintes au sein des services municipaux.
Aujourd’hui, il convient de mettre en place une astreinte pour les agents d'état civil et de mettre à jour la liste des emplois concernés pour les astreintes techniques.
Les cas de recours aux astreintes, les modalités de leur organisation, les emplois
concernés et les activités pour lesquels la commune estime nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement propre à chacun sont précisés à l'annexe 1 de la présente délibération.
L'annexe 2 précise les modalités d'indemnisation correspondantes aux astreintes et aux interventions.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Afin de proposer un cadre réglementaire unique, il est proposé d’abroger et de remplacer les délibérations précitées par la présente délibération.
Le comité technique a été saisi et a émis un avis favorable le 27 juin 2019.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration), 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e ABROGE les délibérations n°19 du 17 octobre 2016 et n°13 du 3 décembre 2018 relatives aux astreintes au sein des services municipaux ;
° _ DECIDE de mettre en place des astreintes au sein des services municipaux ;
e FIXE la liste des emplois concernés et les modalités d'organisation des astreintes telles que décrites dans l’annexe 1 ;
e FIXE les modalités d'indemnisation et de compensation des astreintes telles que décrites dans l’annexe 2 ;
° AUTORISE madame la Maire d'exécuter la présente délibération et de signer tout acte ou courrier y afférent ;
+ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget municipal.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_11-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°11
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame
D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné
procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : H. TAIAR
La nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l'urgence pour des raisons liées à la sécurité et/ou au fonctionnement des installations et des équipements concourant à la continuité du service public. Pour répondre à ces besoins, les collectivités doivent mettre en place un dispositif d’astreintes.
Les astreintes dans la fonction publique territoriale sont prévues par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale ainsi que par le décret n° 2005- 542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la
rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Elles sont définies « comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».
Par délibération n°19 du 17 octobre 2016 et n°13 du 3 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités d'organisation des astreintes au sein des services municipaux.
Aujourd’hui, il convient de mettre en place une astreinte pour les agents d'état civil et de
mettre à jour la liste des emplois concernés pour les astreintes techniques.
Les cas de recours aux astreintes, les modalités de leur organisation, les emplois concernés et les activités pour lesquels la commune estime nécessaire de garantir la continuité du fonctionnement propre à chacun sont précisés à l'annexe 1 de la présente délibération.
L'annexe 2 précise les modalités d'indemnisation correspondantes aux astreintes et aux interventions. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le rar.
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_11-DE
Afin de proposer un cadre réglementaire unique, il est proposé d’abroger et de remplacer les délibérations précitées par la présente délibération.
Le comité technique a été saisi et a émis un avis favorable le 27 juin 2019.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. PALANDRE, A. PELOSATO, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration), 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e ABROGE les délibérations n°19 du 17 octobre 2016 et n°13 du 3 décembre 2018 relatives aux astreintes au sein des services municipaux ;
e DECIDE de mettre en place des astreintes au sein des services municipaux ;
e FIXE la liste des emplois concernés et les modalités d'organisation des astreintes telles que décrites dans l'annexe 1 ;
e FIXE les modalités d'indemnisation et de compensation des astreintes telles que décrites dans l'annexe 2 ;
e AUTORISE madame la Maire d'exécuter la présente délibération et de signer tout acte ou courrier y afférent ;
e DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre budgétaire 012 du budget municipal.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉRREIQHR HAN GARE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 2410612019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— SERVICE INFORMATIQUE |
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité.
C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans avec une dérogation possible jusqu'à 30 ans pour les apprentis qui souscrivent un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
Du BEP au bac+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et diverses filières sont représentées (technique, administrative, sanitaire et sociale...).
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Afin de pallier les difficultés de recrutement de technicien en informatique et pour
accompagner dans son projet de formation professionnelle un jeune étudiant givordin qui
effectue actuellement un stage au sein de ce service, il est proposé au conseil municipal de
conclure, avec l'intéressé, un contrat d'apprentissage.
Le contrat sera conclu selon les modalités suivantes :
_ . La . Durée de la
Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation
| : Licence
Informatique A se à professionnelle Tan
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres agents, soit 35 heures par semaine.
La rémunération de l'apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC (montant au 19" janvier 2019 : 10,03 euros/ heure soit 1 521,22 euros brut mensuel) et varie en fonction de l'âge du candidat recruté et de sa progression dans le cycle de formation poursuivi. Il
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé:
- Quand Papprenti prépare un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau 4 (baccalauréat), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
— Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 5 (Bac+2), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.
— Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou | (Bac+3, bac +4, bac +5 et bac+8) peut bénéficier d'une majoration de 20 points.
Ainsi, la rémunération indicative qui sera versée pour la première année d'exécution du contrat est la suivante:
Age de l'apprenti
De 18 à moins de 20 ans De 21 à moins de 25 ans 26 ans et + .
43 où 63% du SMIC 53 ou 73% du SMIC 100 ou 120% du SMIC
L’apprenti ne bénéficie pas du régime indemnitaire, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence, ou de la nouvelle bonification indiciaire et la commune.
L'apprenti concerné ayant 20 ans, sa rémunération pourra être comprise entre 43 et 63 % du SMIC. Au vu des compétences, du parcours et du diplôme préparé par l'intéressé, il est proposé de majorer de 20 points le pourcentage de rémunération de l'apprenti.
Enfin, l'apprenti effectue sa formation en alternance à la ville de Givors, sous la responsabilité du maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis. Il convient alors de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Suite à l'avis favorable rendu par le Comité technique en sa séance du 27 juin 2019, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e _DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage ;
e __DECIDE de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ;
e AUTORISE madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat d'apprentissage pour le service informatique, dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l'apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ou l'établissement scolaire ;
+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ess
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_12-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°12
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE -— SERVICE INFORMATIQUE
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et formation pratique en collectivité.
C'est un dispositif qualifiant et diplômant ouvert aux jeunes de 16 à 26 ans avec une dérogation possible jusqu'à 30 ans pour les apprentis qui souscrivent un nouveau contrat pour obtenir un diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.
Du BEP au bac+5, le contrat d'apprentissage prépare à des diplômes de tous niveaux et diverses filières sont représentées (technique, administrative, sanitaire et sociale.…).
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Afin de pallier les difficultés de recrutement de technicien en informatique et pour
accompagner dans son projet de formation professionnelle un jeune étudiant givordin qui
effectue actuellement un stage au sein de ce service, il est proposé au conseil municipal de
conclure, avec l'intéressé, un contrat d'apprentissage.
Le contrat sera conclu selon les modalités suivantes :
- En Durée de la
Service Nombre de postes Diplôme préparé Formation
| Licence
Informatique 1 professionnelle Tan
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres agents, soit 35 heures par semaine.
La rémunération de l'apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC (montant au 1%" janvier 2019 : 10,03 euros/ heure soit 1 521,22 euros brut mensuel) et varie en fonction de l’âge du candidat recruté et de sa progression dans le cycle de formation poursuivi. Il Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le su
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_12-DE
existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public en fonction du diplôme préparé:
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau 4 (baccalauréat), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 5 (Bac+2), il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau 6 ou | (Bac+3, bac +4, bac +5 et bac+8) peut bénéficier d'une majoration de 20 points.
Ainsi, la rémunération indicative qui sera versée pour la première année d'exécution du contrat est la suivante:
Age de l'apprenti
De 18 à moins de 20 ans De 21 à moins de 25 ans 26 ans et +
43 ou 63% du SMIC 53 ou 73% du SMIC 100 ou 120% du SMIC
L'apprenti ne bénéficie pas du régime indemnitaire, du supplément familial de traitement, de l'indemnité de résidence, ou de la nouvelle bonification indiciaire et la commune.
L'apprenti concerné ayant 20 ans, sa rémunération pourra être comprise entre 43 et 63 % du SMIC. Au vu des compétences, du parcours et du diplôme préparé par l'intéressé, il est proposé de majorer de 20 points le pourcentage de rémunération de l'apprenti.
Enfin, l'apprenti effectue sa formation en alternance à la ville de Givors, sous la responsabilité du maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis. Il convient alors de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition, par l'apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l'accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points.
Suite à l'avis favorable rendu par le Comité technique en sa séance du 27 juin 2019, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e _DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage ;
e DECIDE de majorer le pourcentage de rémunération de 20 points ;
e AUTORISE madame la Maire à conclure à compter de la rentrée 2019/2020, un contrat
d'apprentissage pour le service informatique, dans les conditions définies ci-dessus, à procéder à toutes démarches auprès des acteurs de l'apprentissage et à signer tous documents relatifs à ce dispositif et notamment la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis ou l'établissement scolaire ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 012 article 6417 « rémunération des apprentis ».
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
RAPPORTEUR : I. OZEL
Les emplois des collectivités et des établissements publics locaux ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires Par exception à ce principe, il est prévu la possibilité de recourir à des agents contractuels, sous le strict respect de certaines conditions (art. 3 et s. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Des emplois non permanents peuvent être créés pour faire face à un besoin lié à :
1. un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois
2. un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Accroissement temporaire d’activité
Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et en complément des missions accomplies par les ATSEM, il y a lieu de prévoir les emplois temporaires suivants dans les écoles maternelles pour l’année scolaire 2019/2020 :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Nature des fonctions Grade et Période Nombre d'emplois rémunération
Accroissement temporaire [Adjoints d'animation - |A partir du 19 août 2018 {21 emplois dans les d'activité afin d'assister les |1er échelon en fonction des besoins écoles maternelles et enseignants et répondre du service primaires aux besoins
d'encadrement d'ateliers
et d'accueil périscolaire
Accroissement temporaire [Adjoints techniques - |A partir du 19 août 2019 |8 emplois dans les d'activité dans le domaine |1er échelon en fonction des besoins |écoles maternelles de l'entretien des écoles du service
Dans le cadre d'une relocalisation du Point-Lecture, il y a lieu de créer un emploi temporaire au sein de la médiathèque.
Grade et
Nature des fonctions _! rémunération Période Nombre d'emplois
PR Le Li . Du 1° juillet 2019 au : Médiathèque Adjoint administratif 30 septembre 2019 1 emploi
Afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien des voiries et des espaces publics, il y a lieu de créer un emploi temporaire au service Propreté.
Grade et
Nature des fonctions | rémunération Période Nombre d'emplois : Le : Du 1 aout 2019 au 31 : Propreté Adjoint technique juillet 2020 1 emploi
Accroissement saisonnier d'activité
Concernant les manifestations estivales organisées par la direction Protocole évènementiel, il y a lieu de réajuster la période d'emploi. La délibération n°17 du 11 mars 2019 avait créé 4 emplois dans le grade d’adjoint technique pour la période du 13 mai au 14 septembre 2019. Afin d'assurer le bon déroulement des manifestations prévues, il convient de modifier la date de fin au 30 septembre 2019.
Pour les mêmes raisons, les 12 emplois d'adjoints d'animation pendant la période estivale doivent être prolongés jusqu'au 29 juillet au lieu du 27 juillet.
La présente délibération réajuste les besoins formuiés dans la délibération du 11 mars 2019 pour la direction Protocole événementiel de la manière suivante :
Nature des Grade et Nombre fonctions rémunération Période d'emplois Protocole
événementiel Adjoints d'animation Du 28 juin au 29 | 12 emplois Animation pendant juillet
la période estivale
Protocole Du 13 mai 2019
évènementiel — Le : au : Manifestations Adjoints techniques 30 septembre 4 emplois estivales 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, A. PELOSATO, M. PALANDRE), 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels dans le cadre de l’accroissement temporaire d'activité ;
e MODIFIE la délibération du conseil municipal n°17 du 11 mars 2019 concernant la période d'emploi des emplois au service Protocole-évènementiel précités dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité;
e SONT INSCRITS au budget de l'année 2019 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 correspondant, comptes de résultats 64 - 64131 (rémunérations du personnel contractuels). Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ao
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_13-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY
SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°13
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES
RAPPORTEUR : |. OZEL
Les emplois des collectivités et des établissements publics locaux ont vocation à être occupés en priorité par des fonctionnaires Par exception à ce principe, il est prévu la possibilité de recourir à des agents contractuels, sous le strict respect de certaines conditions (art. 3 et s. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Des emplois non permanents peuvent être créés pour faire face à un besoin lié à :
Î. un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 12 mois, compte
tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois
2. un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Accroissement temporaire d'activité
Afin d'assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et en complément des missions accomplies par les ATSEM, il y a lieu de prévoir les emplois temporaires suivants dans les écoles maternelles pour l'année scolaire 2019/2020 : Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_13-DE
Nature des fonctions Grade et Période Nombre d'emplois rémunération
Accroissement temporaire |Adjoints d'animation - |A partir du 19 août 2019 |21 emplois dans les d'activité afin d'assister les |1er échelon en fonction des besoins [écoles maternelles et enseignants et répondre du service primaires aux besoins
d'encadrement d'ateliers
et d'accueil périscolaire
Accroissement temporaire [Adjoints techniques - |A partir du 19 août 2019 |8 emplois dans les d'activité dans le domaine |1er échelon en fonction des besoins [écoles maternelles de l'entretien des écoles du service
Dans le cadre d'une relocalisation du Point-Lecture, il y a lieu de créer un emploi
temporaire au sein de la médiathèque.
Grade et
Nature des fonctions | rémunération Période Nombre d'emplois
Tr. si a Du 1° juillet 2019 au : Médiathèque Adjoint administratif 30 septembre 2019 1 emploi
Afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien des voiries et des espaces publics, il y a lieu de créer un emploi temporaire au service Propreté.
Grade et
Nature des fonctions | rémunération Période Nombre d'emplois ; 5 5 Du 1° aout 2019 au 31 : Propreté Adjoint technique juillet 2020 1 emploi
Accroissement saisonnier d’activité
Concernant les manifestations estivales organisées par la direction Protocole évènementiel, il y a lieu de réajuster la période d'emploi. La délibération n°17 du 11 mars 2019 avait créé 4 emplois dans le grade d’adjoint technique pour la période du 13 mai au 14 septembre 2019. Afin d'assurer le bon déroulement des manifestations prévues, il convient de modifier la date de fin au 30 septembre 2019.
Pour les mêmes raisons, les 12 emplois d’adjoints d'animation pendant la période estivale doivent être prolongés jusqu'au 29 juillet au lieu du 27 juillet.
La présente délibération réajuste les besoins formulés dans la délibération du 11 mars 2019 pour la direction Protocole événementiel de la manière suivante :
Nature des Grade et Nombre fonctions rémunération Période d'emplois Protocole
événementiel Adjoints d'animation Du 28 juin au 29 | 12 emplois Animation pendant juillet
la période estivale
Protocole Du 13 mai 2019
évènementiel — : ; au . Manifestations Adjolhts techniques 30 septembre #eMpiois estivales 2019 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_13-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, A. PELOSATO, M. PALANDRE), 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES- RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE de créer les emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité ;
e MODIFIE la délibération du conseil municipal n°17 du 11 mars 2019 concernant la période d'emploi des emplois au service Protocole-évènementiel précités dans le cadre de l'accroissement saisonnier d'activité;
e SONT INSCRITS au budget de l'année 2019 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 correspondant, comptes de résultats 64 - 64131 (rémunérations du personnel contractuels).
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS ns MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1°' JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DES PARCELLES BK 540, AD 127, AD 126 ET AD 128 A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par courrier du 5 avril 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commune de son projet de restructuration de la cité scolaire Aragon Picasso. Ce projet, qui a fait l'objet d’un vote de la commission permanente du 15 juin 2018, pour un montant de 18 millions d’euros consiste à :
-__ Disposer de locaux adaptés répondant aux normes pédagogiques actuelles
-__ Regrouper les fonctions dédoublées par la fusion des deux lycées Aragon et Picasso et viser une organisation fonctionnelle performante
-__ Revaloriser l'image de l'établissement par des locaux et services attractifs, gage de mixité sociale
- Augmenter les capacités d'accueil de l'établissement et répondre aux besoins démographiques du secteur
Pour répondre aux objectifs ci-dessus (demi-pension, internat, locaux d'enseignement, ..), la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite acquérir les terrains jouxtant l'établissement identifiés au cadastre section BK 540, AD 127, AD 126 et AD 128 respectivement d’une superficie de 2522 m?, 778 m°, 648 m° et 79 m? (cf extrait cadastral ci-joint) sauf meilleure désignation ou métrés, appartenant à la commune. Ces parcelles sont déjà actuellement mises à disposition du lycée pour permettre le regroupement des élèves en cas d'évacuation.
Dans son avis du 18 avril 2018, prorogé le 12 avril 2019, France Domaine a estimé la valeur
vénale des parcelles à 150 000 euros (avis ci-joint).
Or, l’article L. 214-7 du code de l'éducation prévoit que: « Les biens immobiliers des établissements visés à l'article L. 214-6 appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la région, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque la région effectue sur ces biens des
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa
demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires. »
Dans ces conditions et au vu du projet envisagé, il est proposé de céder à la région Auvergne-Rhône-Alpes à titre gracieux le foncier de 4027 m? constitué par les parcelles BK 540, AD 127, AD 126 et AD 128 précitées.
Préalablement à la cession, il est nécessaire de conclure un protocole d'accord avec la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de:
- Permettre à la région d'accéder aux parcelles concernées pour mener tous les diagnostics, démarches et études nécessaires et de lui permettre de réaliser son opération,
-_ D'acter le principe de la cession à titre gracieux et de renoncer par avance au droit d'accession au titre de l'article 555 du Code Civil quant aux constructions réalisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes préalablement à la cession du foncier,
- D'acter la prise en charge par la région de tous les frais de géomètre et d’actes notariés.
Par ailleurs, conformément à l’article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la cession pourra avoir lieu sans déclassement préalable dans la mesure où elle intervient entre personnes publiques, et que les parcelles sont destinées à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qu’elles relèveront de son domaine public.
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e DECIDE de céder à titre gracieux les parcelles cadastrées BK540, AD126, AD127 et AD128, d'une superficie cumulée d'environ 4027 m? à la région Auvergne-Rhône-Alpes, le tout sauf meilleure désignation ou métrés ;
e DIT que la Ville de GIVORS renonce par avance au droit d'accession au titre de l’article 555 du Code Civil quant aux constructions réalisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes préalablement à cette cession ;
e DIT que l'ensemble des frais relatifs à la cession seront supportés par la région Auvergne Rhône Alpes ;
e AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référents, et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente, et notamment le protocole d'accord.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le mes
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_14-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°14
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DES PARCELLES BK 540, AD 127, AD 126 ET AD 128 A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
RAPPORTEUR : N. KHOUATRA
Par courrier du 5 avril 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes a informé la commune de son projet de restructuration de la cité scolaire Aragon Picasso. Ce projet, qui a fait l'objet d'un vote de la commission permanente du 15 juin 2018, pour un montant de 18 millions d'euros consiste à :
-__ Disposer de locaux adaptés répondant aux normes pédagogiques actuelles
- Regrouper les fonctions dédoublées par la fusion des deux lycées Aragon et Picasso et viser une organisation fonctionnelle performante
-__ Revaloriser l’image de l’établissement par des locaux et services attractifs, gage de mixité sociale
- Augmenter les capacités d'accueil de l'établissement et répondre aux besoins démographiques du secteur
Pour répondre aux objectifs ci-dessus (demi-pension, internat, locaux d'enseignement, ..), la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite acquérir les terrains jouxtant l'établissement identifiés au cadastre section BK 540, AD 127, AD 126 et AD 128 respectivement d'une superficie de 2522 m°, 778 m°, 648 m° et 79 m? (cf extrait cadastral ci-joint) sauf meilleure désignation ou métrés, appartenant à la commune. Ces parcelles sont déjà actuellement mises à disposition du lycée pour permettre le regroupement des élèves en cas d'évacuation.
Dans son avis du 18 avril 2018, prorogé le 12 avril 2019, France Domaine a estimé la valeur vénale des parcelles à 150 000 euros (avis ci-joint).
Or, l’article L. 214-7 du code de l'éducation prévoit que: « Les biens immobiliers des
établissements visés à l'article L. 214-6 appartenant à un département, une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété à la région, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties. Lorsque la région effectue sur ces biens des Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Re
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_14-DE
travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa
demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe, contribution prévue à l'article
879 du code général des impôts ou honoraires. »
Dans ces conditions et au vu du projet envisagé, il est proposé de céder à la région Auvergne-Rhône-Alpes à titre gracieux le foncier de 4027 m? constitué par les parcelles BK 540, AD 127, AD 126 et AD 128 précitées.
Préalablement à la cession, il est nécessaire de conclure un protocole d'accord avec la
région Auvergne-Rhône-Alpes afin de:
- Permettre à la région d'accéder aux parcelles concernées pour mener tous les diagnostics, démarches et études nécessaires et de lui permettre de réaliser son opération,
- _D'acter le principe de la cession à titre gracieux et de renoncer par avance au droit d'accession au titre de l’article 555 du Code Civil quant aux constructions réalisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes préalablement à la cession du foncier,
- D'acter la prise en charge par la région de tous les frais de géomètre et d'actes notariés.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la cession pourra avoir lieu sans déclassement préalable dans la mesure où elle intervient entre personnes publiques, et que les parcelles sont destinées à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et qu'elles relèveront de son domaine public.
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e DECIDE de céder à titre gracieux les parcelles cadastrées BK540, AD126, AD127 et
AD128, d'une superficie cumulée d'environ 4027 m? à la région Auvergne-Rhône-Alpes, le tout sauf meilleure désignation ou métrés ;
e DIT que la Ville de GIVORS renonce par avance au droit d'accession au titre de l’article 555 du Code Civil quant aux constructions réalisés par la région Auvergne-Rhône-Alpes préalablement à cette cession ;
e DIT que l'ensemble des frais relatifs à la cession seront supportés par la région Auvergne Rhône Alpes ;
e AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces, actes y référents, et plus généralement faire le nécessaire quant à cette vente, et notamment le protocole d'accord.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉRELQUR FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
[ DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Givors Robichon a obtenu un permis de construire en date du 31 janvier 2019 afin de créer un programme immobilier de 77 logements sur des parcelles situées 15 et 17 quai Robichon. Le projet propose un traitement architectural contemporain qui entretient un rapport particulièrement harmonieux avec la trame paysagère. Les logements seront très attractifs avec un accès et une vue sur le Rhône privilégiés, ainsi qu'un accès direct au centre-ville. Ce projet participe ainsi pleinement au renouvellement du quartier centre et de ses abords.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la SCCV s’est rapprochée de la commune et a demandé d'acquérir un délaissé de voirie d’une contenance de 24 m’, le tout sauf meilleure désignation, situé au niveau du 15 quai Robichon appartenant à la ville de Givors et identifié au cadastre section AT n°320.
Cette bande de terrain constitue un interstice entre la parcelle centrale du projet, cadastrée section AT n° 325, et le front bâti le long du Rhône. Cette parcelle, située dans l'emprise du tènement, ne participe pas de l'espace public, elle est séparée du trottoir par un grillage et est actuellement en état de friche. Elle n’a donc plus aucun usage.
Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal et d'optimiser les coûts d'entretien, il est
envisagé de céder cette parcelle.
A cette fin, en application de l'article L.141-3 du Code de la voirie, il convient de constater
la désaffectation du bien et de procéder à son déclassement. Au regard de l'absence d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce déclassement n'aura pas à être précédé d’une enquête publique.
Au vu de ces éléments,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
CONSTATE la désaffectation du domaine public à usage de voirie communale de la parcelle AT 320 ;
DECLASSE la parcelle AT 320, acte sa sortie du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la Commune ;
AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_15-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°15
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Givors Robichon a obtenu un permis de construire en date du 31 janvier 2019 afin de créer un programme immobilier de 77 logements sur des parcelles situées 15 et 17 quai Robichon. Le projet propose un traitement architectural contemporain qui entretient un rapport particulièrement harmonieux avec la trame paysagère. Les logements seront très attractifs avec un accès et une vue sur le Rhône privilégiés, ainsi qu'un accès direct au centre-ville. Ce projet participe ainsi pleinement au renouvellement du quartier centre et de ses abords.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la SCCV s'est rapprochée de la commune et a demandé d'acquérir un délaissé de voirie d'une contenance de 24 m?, le tout sauf meilleure désignation, situé au niveau du 15 quai Robichon appartenant à la ville de Givors et identifié au cadastre section AT n°320.
Cette bande de terrain constitue un interstice entre la parcelle centrale du projet, cadastrée section AT n° 325, et le front bâti le long du Rhône. Cette parcelle, située dans l'emprise du tènement, ne participe pas de l’espace public, elle est séparée du trottoir par un grillage et est actuellement en état de friche. Elle n'a donc plus aucun usage.
Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal et d'optimiser les coûts d'entretien, il est envisagé de céder cette parcelle.
A cette fin, en application de l’article L.141-3 du Code de la voirie, il convient de constater la désaffectation du bien et de procéder à son déclassement. Au regard de l'absence d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, ce déclassement n'aura pas à être précédé d'une enquête publique.
Au vu de ces éléments, Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le Ra
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_15-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e CONSTATE la désaffectation du domaine public à usage de voirie communale de la parcelle AT 320 ;
e DECLASSE la parcelle AT 320, acte sa sortie du domaine public et son intégration dans le domaine privé de la Commune ;
e AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RRQ FRANEAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'’ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Givors Robichon a obtenu un permis de construire en date du 31 janvier 2019 afin de créer un programme immobilier de 77 logements sur des parcelles situées 15 et 17 quai Robichon. Le projet propose un traitement architectural contemporain qui entretient un rapport particulièrement harmonieux avec la trame paysagère. Les logements seront très attractifs avec un accès et une vue sur le Rhône privilégiés, ainsi qu’un accès direct au centre-ville. Ce projet participe ainsi pleinement au renouvellement du quartier centre et de ses abords.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la SCCV s’est rapprochée de la commune et a demandé d'acquérir un délaissé de voirie d'une contenance de 24 m?, le tout sauf meilleure désignation, situé au niveau du 15 quai Robichon appartenant à la ville de Givors et identifié au cadastre section AT n°320.
Cette bande de terrain constitue un interstice entre la parcelle centrale du projet, cadastrée section AT n° 325, et le front bâti le long du Rhône. Cette parcelle, située dans l'emprise du tènement, ne participe pas de l’espace public, elle est séparée du trottoir par un grillage et est actuellement en état de friche. Elle n’a donc plus aucun usage.
Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal et d'optimiser les coûts d'entretien, il est
envisagé de céder cette parcelle.
Le service des domaines a été saisi et, par un avis rendu le 4 avril 2019, a estimé la valeur
vénale de la parcelle AT 320 euros à 1 900 euros. Cet avis est annexé à la présente délibération.
Considérant que la parcelle n'est plus affectée à l'usage de circulation publique et qu'elle a été déclassée, il est proposé de la vendre à la SCCV Givors Robichon.
Au vu de ces éléments,
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 26 POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AT n° 320 d’une superficie de 24 m°, le tout sauf meilleure désignation, située au niveau du 15 quai Robichon, pour un prix de 1 900 euros TTC au profit de la SCCV Givors Robichon ;
e DÉSIGNE l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes ;
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération et notamment les actes notariés correspondants
3
e INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente.
CHRISTIANE CHARNA Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_16-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°16
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DE LA PARCELLE AT 320 QUAI ROBICHON
RAPPORTEUR : H. BAZIN
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Givors Robichon a obtenu un permis de construire en date du 31 janvier 2019 afin de créer un programme immobilier de 77 logements sur des parcelles situées 15 et 17 quai Robichon. Le projet propose un traitement architectural contemporain qui entretient un rapport particulièrement harmonieux avec la trame paysagère. Les logements seront très attractifs avec un accès et une vue sur le Rhône privilégiés, ainsi qu’un accès direct au centre-ville. Ce projet participe ainsi pleinement au renouvellement du quartier centre et de ses abords.
Dans le cadre de la réalisation de ce projet, la SCCV s'est rapprochée de la commune et a demandé d'acquérir un délaissé de voirie d'une contenance de 24 m°, le tout sauf meilleure désignation, situé au niveau du 15 quai Robichon appartenant à la ville de Givors et identifié au cadastre section AT n°320.
Cette bande de terrain constitue un interstice entre la parcelle centrale du projet, cadastrée section AT n° 325, et le front bâti le long du Rhône. Cette parcelle, située dans l'emprise du tènement, ne participe pas de l’espace public, elle est séparée du trottoir par un grillage et est actuellement en état de friche. Elle n'a donc plus aucun usage.
Aussi, afin de valoriser le patrimoine communal et d'optimiser les coûts d'entretien, il est envisagé de céder cette parcelle.
Le service des domaines a été saisi et, par un avis rendu le 4 avril 2019, a estimé la valeur
vénale de la parcelle AT 320 euros à 1 900 euros. Cet avis est annexé à la présente délibération.
Considérant que la parcelle n'est plus affectée à l'usage de circulation publique et qu’elle a été déclassée, il est proposé de la vendre à la SCCV Givors Robichon.
Au vu de ces éléments, Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le nu
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_16-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 26 POUR, 4 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration) :
e DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section AT n° 320 d'une superficie de 24 m?, le tout sauf meilleure désignation, située au niveau du 15 quai Robichon, pour un prix de 1 900 euros TTC au profit de la SCCV Givors Robichon ;
e DÉSIGNE l'étude de Maître Bazaille, notaire à Givors, pour la rédaction des actes ;
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération et notamment les actes notariés correspondants
e INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE HRANBAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE |
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La commune est propriétaire d’un bâtiment de 2 étages et d’une cour situés 10 place la Liberté à Givors, identifiés au cadastre section AP n° 26 et 27. Ce bâtiment a accueilli jusqu'en 2014 le musée de la Résistance, qui depuis a été transféré au sein des locaux du Moulin Madiba. Il est aujourd’hui inoccupé.
Monsieur et Madame Mannon, restaurateurs, se sont rapprochés de la commune pour acquérir le bâtiment et le transformer en un restaurant de type brasserie. Ils ont proposé un programme ainsi qu’une étude de faisabilité annexés à la présente délibération. Leur projet est de qualité, budgétairement équilibré, et permet l'implantation de commerce de restauration de type brasserie, qui puisse à la fois accueillir les familles givordines ainsi qu'une clientèle de salariés ou de professionnels matin, midi et soir.
Il s'inscrit parfaitement dans un objectif de dynamisation des lieux et permettra de redonner tout son intérêt à ce bâtiment, tout en améliorant son aspect extérieur.
Dans ces conditions, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est pertinent d'envisager une reconversion de qualité pour ce bâtiment et d'envisager de le céder. En effet, ce bien inoccupé se détériore alors même que celui-ci bénéficie d’une situation stratégique.
Pour aliéner le bien et conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater sa désaffectation puis de le déclasser du domaine public communal
Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le musée est fermé depuis 2014.
Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Au vu de ces éléments :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e CONSTATE la désaffectation du bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP
27, et sa cour, cadastrée AP 26, qui ne sont plus affectés à l'usage direct du public ou d'un service public ;
e PRONONCE le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et
son intégration dans le domaine privé de la commune ;
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ss
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_17-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°17
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D’ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
[ DECLASSEMENT DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La commune est propriétaire d’un bâtiment de 2 étages et d'une cour situés 10 place la Liberté à Givors, identifiés au cadastre section AP n° 26 et 27. Ce bâtiment a accueilli jusqu’en 2014 le musée de la Résistance, qui depuis a été transféré au sein des locaux du Moulin Madiba. Il est aujourd'hui inoccupé.
Monsieur et Madame Mannon, restaurateurs, se sont rapprochés de la commune pour acquérir le bâtiment et le transformer en un restaurant de type brasserie. Ils ont proposé un programme ainsi qu’une étude de faisabilité annexés à la présente délibération. Leur projet est de qualité, budgétairement équilibré, et permet l'implantation de commerce de restauration de type brasserie, qui puisse à la fois accueillir les familles givordines ainsi qu'une clientèle de salariés ou de professionnels matin, midi et soir.
Il s'inscrit parfaitement dans un objectif de dynamisation des lieux et permettra de redonner tout son intérêt à ce bâtiment, tout en améliorant son aspect extérieur.
Dans ces conditions, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est pertinent d'envisager
une reconversion de qualité pour ce bâtiment et d'envisager de le céder. En effet, ce bien inoccupé se détériore alors même que celui-ci bénéficie d'une situation stratégique.
Pour aliéner le bien et conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est nécessaire de constater sa désaffectation puis de le déclasser du domaine public communal
Considérant que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où le musée est fermé depuis 2014.
Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien.
Au vu de ces éléments : Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le 7
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_17-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
+ CONSTATE la désaffectation du bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP
27, et sa cour, cadastrée AP 26, qui ne sont plus affectés à l'usage direct du public ou d'un service public ;
e PRONONCE le déclassement du bien immobilier, acte sa sortie du domaine public et
son intégration dans le domaine privé de la commune ;
e AUTORISE madame la Maire ou son représentant à signer tout document concernant l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RPURIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La commune est propriétaire d'un bâtiment de 2 étages et d’une cour situés 10 place la Liberté à Givors, identifiés au cadastre section AP n° 26 et 27. Ce bâtiment a accueilli jusqu’en 2014 le musée de la Résistance, qui depuis a été transféré au sein des locaux du Moulin Madiba. Il est aujourd'hui inoccupé.
Monsieur et Madame Mannon, restaurateurs, se sont rapprochés de la commune pour acquérir le bâtiment et le transformer en un restaurant de type brasserie. Ils ont proposé un programme ainsi qu'une étude de faisabilité annexés à la présente délibération. Leur projet est de qualité, budgétairement équilibré et permet l'implantation d'un commerce de restauration de type brasserie pouvant à la fois accueillir les familles givordines ainsi qu'une clientèle de salariés ou de professionnels matin, midi et soir.
Il s'inscrit parfaitement dans un objectif de dynamisation des lieux et permettra de redonner tout son intérêt à ce bâtiment idéalement situé, tout en améliorant son aspect extérieur.
Dans ces conditions, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est pertinent d'envisager une reconversion de qualité pour ce bâtiment et d'envisager de le céder. En effet, ce bien inoccupé se détériore alors même que celui-ci bénéficie d’une situation stratégique.
Le bien a fait l’objet d’un avis de la Direction Immobilière de l'Etat, qui a estimé, compte tenu des travaux importants à effectuer, que la valeur vénale de ce bien s'élevait à 150 000 euros.
Le prix proposé par Monsieur et Madame Mannon est de 160 000 euros.
Considérant que les parcelles ne sont plus affectées à l'usage du public ou d’un service public et qu'elles ont été préalablement déclassées, il est proposé au conseil municipal d'accepter cette proposition.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
DECIDE de vendre le bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP 27, et sa
cour, cadastrée AP 26, au profit de Monsieur et Madame Mannon au prix de 160 000
euros ;
AUTORISE Madame la Maire à signer le compromis de vente, ainsi que l'acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette cession.
INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le =
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_18B-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°18
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 10 PLACE DE LA LIBERTE
RAPPORTEUR : Y. KAHOUL
La commune est propriétaire d’un bâtiment de 2 étages et d'une cour situés 10 place la Liberté à Givors, identifiés au cadastre section AP n° 26 et 27. Ce bâtiment a accueilli jusqu’en 2014 le musée de la Résistance, qui depuis a été transféré au sein des locaux du Moulin Madiba. Il est aujourd’hui inoccupé.
Monsieur et Madame Mannon, restaurateurs, se sont rapprochés de la commune pour
acquérir le bâtiment et le transformer en un restaurant de type brasserie. Ils ont proposé un programme ainsi qu’une étude de faisabilité annexés à la présente délibération. Leur projet est de qualité, budgétairement équilibré et permet l'implantation d'un commerce de restauration de type brasserie pouvant à la fois accueillir les familles givordines ainsi qu'une clientèle de salariés ou de professionnels matin, midi et soir.
Il s’inscrit parfaitement dans un objectif de dynamisation des lieux et permettra de redonner tout son intérêt à ce bâtiment idéalement situé, tout en améliorant son aspect extérieur.
Dans ces conditions, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est pertinent d'envisager une reconversion de qualité pour ce bâtiment et d'envisager de le céder. En effet, ce bien inoccupé se détériore alors même que celui-ci bénéficie d'une situation stratégique.
Le bien a fait l'objet d’un avis de la Direction Immobilière de l'Etat, qui a estimé, compte tenu des travaux importants à effectuer, que la valeur vénale de ce bien s'élevait à 150 000 euros.
Le prix proposé par Monsieur et Madame Mannon est de 160 000 euros.
Considérant que les parcelles ne sont plus affectées à l'usage du public ou d’un service public et qu'elles ont été préalablement déclassées, il est proposé au conseil municipal d'accepter cette proposition. Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le re
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_18B-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
DECIDE de vendre le bâtiment situé au 10 Place de la Liberté, cadastré AP 27, et sa
cour, cadastrée AP 26, au profit de Monsieur et Madame Mannon au prix de 160 000 euros ;
AUTORISE Madame la Maire à signer le compromis de vente, ainsi que l'acte de vente, et tout acte y afférent, et plus généralement faire le nécessaire pour mener à bien cette cession.
INSCRIT en recettes sur le budget principal de la Commune le produit de la vente.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉARLIQE RAA QAR MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
PROGRAMME METROPOLITAIN D’ACTIONS POUR LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAINS
RAPPORTEUR : JF. GAGNEUR
Les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sont régis par les articles L113-15 à L113-28 et R113-19 à R113-29 du code de l'urbanisme. Les PENAP peuvent être instaurés au sein des zones agricoles (Zones A) et naturelles {zones N) des plans locaux d'urbanisme (PLU). Pour les secteurs intégrés dans les PENAP un droit de préemption des espaces naturels et agricoles renforcé est mis en place. L'action menée sur ces périmètres s'appuie par ailleurs sur un programme d'action qui précise les orientations destinées à favoriser la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles.
En ce qui concerne la métropole de Lyon, les périmètres ont été instaurés en 2014 sur 44 communes dont Givors. Le « Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural et de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de l'Agglomération Lyonnaise » est le programme venu accompagné l'instauration de ces périmètres sur la période 2010- 2016. Après une phase de concertation entre 2016 et 2018, un nouveau programme est aujourd’hui proposé pour la période 2018-2023. Ce programme fixe le cadre dans lequel des subventions pourront être accordées autour de 5 orientations :
- La pérennisation de la destination agricole du foncier
- Le renforcement de l’ancrage territorial d’une activité agricole rémunératrice
-__ L'encouragement dans le renouvellement des exploitations
-__ La préservation et la restauration des continuités écologiques
- Le renforcement du lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs
Givors est une ville tout particulièrement concernée par cette question, dans la mesure où la ville est composée de 1183,42 ha de zones A et N pour une superficie totale de 1744,20 ha (soit 68 % de zones À et N) depuis l'entrée en vigueur du PLU-H. L'importance de ces secteurs permet de supposer que des porteurs de projets individuels ou collectifs
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 pourraient bénéficier des subventions proposées dans le cadre du programme d'actions 2018-2023.
Ainsi il est proposé au conseil d'approuver le programme d'actions PENAP de la métropole de Lyon sur la période 2018-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE le programme d'actions Secteur « Plateaux du Sud-Ouest » 2018-2023 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de la Métropole de Lyon.
ED
CHRISTIANE CHARNAŸY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le mme
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_19-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°19
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
PROGRAMME METROPOLITAIN D’ACTIONS POUR LA PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAINS
RAPPORTEUR : JF. GAGNEUR
Les périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) sont régis par les articles L113-15 à L113-28 et R113-19 à R113-29 du code de l'urbanisme. Les PENAP peuvent être instaurés au sein des zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme (PLU). Pour les secteurs intégrés dans les PENAP un droit de préemption des espaces naturels et agricoles renforcé est mis en place. L'action menée sur ces périmètres s'appuie par ailleurs sur un programme d'action qui précise les orientations destinées à favoriser la préservation et la valorisation des espaces naturels et agricoles.
En ce qui concerne la métropole de Lyon, les périmètres ont été instaurés en 2014 sur 44 communes dont Givors. Le « Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural et de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de l’Agglomération Lyonnaise » est le programme venu accompagné l'instauration de ces périmètres sur la période 2010- 2016. Après une phase de concertation entre 2016 et 2018, un nouveau programme est aujourd’hui proposé pour la période 2018-2023. Ce programme fixe le cadre dans lequel des subventions pourront être accordées autour de 5 orientations :
- La pérennisation de la destination agricole du foncier
- Le renforcement de l'ancrage territorial d'une activité agricole rémunératrice
-__ L’encouragement dans le renouvellement des exploitations
- La préservation et la restauration des continuités écologiques
- Le renforcement du lien entre la ville et la campagne, les citadins et les agriculteurs
Givors est une ville tout particulièrement concernée par cette question, dans la mesure où la ville est composée de 1183,42 ha de zones A et N pour une superficie totale de 1744,20 ha (soit 68 % de zones A et N) depuis l'entrée en vigueur du PLU-H. L'importance de ces secteurs permet de supposer que des porteurs de projets individuels ou collectifs Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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pourraient bénéficier des subventions proposées dans le cadre du programme d'actions 2018-2023.
Ainsi il est proposé au conseil d'approuver le programme d'actions PENAP de la métropole de Lyon sur la période 2018-2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE le programme d'actions Secteur « Plateaux du Sud-Ouest » 2018-2023 lié aux Périmètres de Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains de la Métropole de Lyon.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RP HUE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1°' JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice: 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CREATION D'UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
Aujourd'hui la maîtrise du numérique constitue pour chaque individu un facteur essentiel d'inscription au sein de la société. Pour certains, ne pas maîtriser cet outil peut être un handicap depuis le milieu professionnel jusqu’aux relations sociales, en passant par l'accès à l'emploi. Pour d’autres, la maîtrise de l'outil technique masque les aptitudes à en faire usage et notamment un usage distancié et critique.
Utiliser, comprendre, créer sont donc les compétences qu'il convient de favoriser afin d'envisager le développement d'une maîtrise du numérique permettant à chacun d'être en situation d'égalité face à des outils qui font partie du quotidien. C’est au regard de ces enjeux, et dans le cadre plus général de la modernisation de l'administration engagée par la municipalité, que la ville de Givors souhaite mettre en œuvre une politique du numérique prenant appui sur différents services publics, dont la médiathèque. Aussi, elle a décidé de créer en son sein un Espace Public Numérique (EPN).
De son côté l'Etat, au titre du développement de la lecture publique et du soutien aux bibliothèques qui élargissent leurs missions, a décidé en 2016 de soutenir le financement en investissement des bibliothèques municipales via la Dotation Globale de Décentralisation. Parmi les projets éligibles, figurent les « opérations ayant pour objet la création de services numériques aux usagers » (circulaire DGD du 15 juin 2016 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt).
C'est ainsi que la ville de Givors peut prétendre à une subvention de l'Etat pour l'acquisition du matériel et des documents à partir desquels la médiathèque pourra développer une offre numérique soit, en 2019: 5 postes PC complet, 4 tablettes Androïd, 4 liseuses électroniques, auxquels s'ajoutent les frais de gestion et de maintenance logicielle, l'achat des ressources dématérialisées (abonnements, ebooks, acquisition d'applications...) et la formation des agents à l’utilisation des logiciels et ressources en ligne. Coût pour la mise en place de l'EPN : 18 893,37 euros HT (la DGD est attribuée sur le coût HT). Parmi les
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 documents à fournir figure l'engagement de la ville à la création de l'EPN via une délibération.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de la création au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet d'un espace public numérique pour un montant de 18 893,37 euros HT. Une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes sera ensuite sollicitée afin d'obtenir un financement de cette dépense à hauteur de 50% au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD).
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e _ APPROUVE la création d’un espace public numérique au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet pour un montant de 18 893,37 euros HT.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°20
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D’ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CREATION D'UN ESPACE PUBLIC NUMERIQUE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA DRAC AUVERGNE-RHONE-ALPES
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
Aujourd'hui la maîtrise du numérique constitue pour chaque individu un facteur essentiel d'inscription au sein de la société. Pour certains, ne pas maîtriser cet outil peut être un handicap depuis le milieu professionnel jusqu'aux relations sociales, en passant par l'accès à l'emploi. Pour d’autres, la maîtrise de l'outil technique masque les aptitudes à en faire usage et notamment un usage distancié et critique.
Utiliser, comprendre, créer sont donc les compétences qu'il convient de favoriser afin
d'envisager le développement d’une maîtrise du numérique permettant à chacun d'être en situation d'égalité face à des outils qui font partie du quotidien. C'est au regard de ces enjeux, et dans le cadre plus général de la modernisation de l'administration engagée par la municipalité, que la ville de Givors souhaite mettre en œuvre une politique du numérique prenant appui sur différents services publics, dont la médiathèque. Aussi, elle a décidé de créer en son sein un Espace Public Numérique (EPN).
De son côté l'Etat, au titre du développement de la lecture publique et du soutien aux bibliothèques qui élargissent leurs missions, a décidé en 2016 de soutenir le financement en investissement des bibliothèques municipales via la Dotation Globale de Décentralisation. Parmi les projets éligibles, figurent les « opérations ayant pour objet la création de services numériques aux usagers » (circulaire DGD du 15 juin 2016 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt).
C'est ainsi que la ville de Givors peut prétendre à une subvention de l'Etat pour l'acquisition du matériel et des documents à partir desquels la médiathèque pourra développer une offre numérique soit, en 2019: 5 postes PC complet, 4 tablettes Androïd, 4 liseuses électroniques, auxquels s'ajoutent les frais de gestion et de maintenance logicielle, l'achat des ressources dématérialisées (abonnements, ebooks, acquisition d'applications...) et la formation des agents à l’utilisation des logiciels et ressources en ligne. Coût pour la mise en place de l'EPN : 18 893,37 euros HT (la DGD est attribuée sur le coût HT). Parmi les Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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documents à fournir figure l'engagement de la ville à la création de l'EPN via une délibération.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de délibérer en faveur de la création au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet d'un espace public numérique pour un montant de 18 893,37 euros HT. Une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes sera ensuite sollicitée afin d'obtenir un financement de cette dépense à hauteur de 50% au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD).
Au vu de ces éléments,
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
e APPROUVE la création d'un espace public numérique au sein de la Médiathèque Max Pol Fouchet pour un montant de 18 893,37 euros HT.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS REPAS ERA QAR MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a° donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE MONUMENT HISTORIQUE DE L'EGLISE SAINT NICOLAS ENTRE LA VILLE DE GIVORS, L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT NICOLAS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
RAPPORTEUR : A. SEMARI
L'église St Nicolas de Givors recèle un important patrimoine mobilier classé au titre des monuments historiques :
— 17 vitraux monumentaux, tous inscrits monument historique (soit la reconnaissance par l'Etat d'un intérêt régional), signés pour la plupart de grands maîtres verriers du 19eme siècle : Bégule, Desgranges, Dufêtre, Barrelon et Veyrat, Maréchal, Champigneulle…
- 2 tableaux du 18%" siècle, inscrits monument historique: Le Christ mourant,Charles-
Antoine Jombert (1748-1825) ; L'adoration des mages, auteur inconnu mais restauré au 19è"%s par Albert Magimel (1799-1877).
- 2 tableaux du 17ème siècle, classés monument historique (soit la reconnaissance d'un intérêt national): Le Christ guérissant l'aveugle né, Daniel Sarrabat (1666-1748) ; L'adoration des bergers, Henri Houyez, 1626.
Il faut en outre ajouter à cette liste l'orgue Merklin, lui aussi classé depuis 1986.
L'ensemble de ce patrimoine confère à l'église St Nicolas une richesse et un intérêt dont la Ville pourrait tirer parti, notamment dans une perspective de tourisme culturel.
L'association culturelle St Nicolas, a été créée en 2014 en vue de la sauvegarde, de la
restauration et de la mise en valeur de ce patrimoine. Depuis 3 ans maintenant elle œuvre pour faire connaître la richesse patrimoniale de l'église en participant aux journées du patrimoine, en organisant des visites commentées et des conférences, ainsi que des concerts dont des concerts d'orgue tous les premiers dimanches de chaque mois. Parallèlement à ces actions, l'association a entrepris des démarches pour la recherche de mécènes en vue de réunir des fonds pour la restauration des vitraux et des tableaux.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 En vertu de l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, la ville a la possibilité d'engager des dépenses d'entretien et de réparation des édifices cultuels si elles sont justifiées soit par la conservation de l'édifice, soit par la sécurité des visiteurs. Ainsi, les travaux de gros entretien peuvent être financés par la ville, qui est propriétaire du bâtiment. La Ville de Givors, consciente de l'intérêt patrimonial de ces objets et de l’église, a décidé d'ouvrir le chantier de restauration des 17 vitraux et 4 tableaux. Ces travaux correspondent bien à de telles dépenses. Aussi, un plan de financement provisoire par tranches a été réalisé, une APICP a été votée par le conseil municipal du 11 mars dernier (délibération N°3, Création d’une AP/CP pour les travaux de rénovation des vitraux de l'église St Nicolas) et les partenaires financiers publics ont été approchés. L'Etat via le ministère de la culture contribuera à hauteur de 40% du montant des travaux pour les objets inscrits ; 50% pour les objets classés. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, contribuera à hauteur de 15% du montant des travaux de restauration des vitraux.
Néanmoins, aux vues des montants concernés, le recours à du mécénat populaire et d'entreprise s’avère indispensable. C'est dans cette optique que la Fondation du patrimoine a été approchée par l'association culturelle St Nicolas.
L'animation de la collecte sera assurée par l'association. Les sommes collectées seront mises à la disposition de la Fondation du Patrimoine qui elle-même reversera les dons à la commune. Dans cette perspective, il convient de signer une convention entre la Ville de Givors, l'association culturelle St Nicolas et la Fondation du patrimoine.
La présente convention jointe en annexe a pour objet d'établir les modalités administratives et financières dans le cadre du partenariat formé entre la Fondation, l'Association et la Ville pour le projet de restauration du patrimoine de l'Eglise Saint Nicolas. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature de cette convention tripartite entre la ville de Givors, l'association culturelle St Nicolas et la Fondation du Patrimoine et d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE:
+ APPROUVE la signature de la convention tripartite entre la ville de Givors, l'association culturelle St Nicolas et la Fondation du Patrimoine ;
e AUTORISE la maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires pour l'exécution de la présente délibérati
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
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SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°21
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, CHARRIER, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE _PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE INSCRIT ET CLASSE MONUMENT HISTORIQUE DE L'EGLISE SAINT NICOLAS ENTRE LA VILLE DE GIVORS, L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT NICOLAS ET LA FONDATION DU PATRIMOINE
RAPPORTEUR : A. SEMARI
L'église St Nicolas de Givors recèle un important patrimoine mobilier classé au titre des monuments historiques :
= 17 vitraux monumentaux, tous inscrits monument historique (soit la reconnaissance par l'Etat d'un intérêt régional), signés pour la plupart de grands maîtres verriers du 19eme siècle : Bégule, Desgranges, Dufêtre, Barrelon et Veyrat, Maréchal, Champigneulle.…
- 2 tableaux du 18" siècle, inscrits monument historique : Le Christ mourant,Charles-
Antoine Jombert (1748-1825) ; L'adoration des mages, auteur inconnu mais restauré au 19ème par Albert Magimel (1799-1877).
- 2 tableaux du 17ème siècle, classés monument historique (soit la reconnaissance d’un intérêt national) : Le Christ guérissant l'aveugle né, Daniel Sarrabat (1666-1748) ; L’adoration des bergers, Henri Houyez, 1626.
Il faut en outre ajouter à cette liste l'orgue Merklin, lui aussi classé depuis 1986.
L'ensemble de ce patrimoine confère à l’église St Nicolas une richesse et un intérêt dont la Ville pourrait tirer parti, notamment dans une perspective de tourisme culturel.
L'association culturelle St Nicolas, a été créée en 2014 en vue de la sauvegarde, de la restauration et de la mise en valeur de ce patrimoine. Depuis 3 ans maintenant elle œuvre pour faire connaître la richesse patrimoniale de l'église en participant aux journées du patrimoine, en organisant des visites commentées et des conférences, ainsi que des concerts dont des concerts d'orgue tous les premiers dimanches de chaque mois. Parallèlement à ces actions, l'association a entrepris des démarches pour la recherche de mécènes en vue de réunir des fonds pour la restauration des vitraux et des tableaux. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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En vertu de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905, la ville a la possibilité d'engager des dépenses d'entretien et de réparation des édifices cultuels si elles sont justifiées soit par la conservation de l'édifice, soit par la sécurité des visiteurs. Ainsi, les travaux de gros entretien peuvent être financés par la ville, qui est propriétaire du bâtiment. La Ville de Givors, consciente de l'intérêt patrimonial de ces objets et de l'église, a décidé d'ouvrir le chantier de restauration des 17 vitraux et 4 tableaux. Ces travaux correspondent bien à de telles dépenses. Aussi, un plan de financement provisoire par tranches a été réalisé, une AP/CP a été votée par le conseil municipal du 11 mars dernier (délibération N°3, Création d'une AP/CP pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église St Nicolas) et les partenaires financiers publics ont été approchés. L'Etat via le ministère de la culture contribuera à hauteur de 40% du montant des travaux pour les objets inscrits ; 50% pour les objets classés. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, contribuera à hauteur de 15% du montant des travaux de restauration des vitraux.
Néanmoins, aux vues des montants concernés, le recours à du mécénat populaire et
d'entreprise s'avère indispensable. C'est dans cette optique que la Fondation du patrimoine a été approchée par l'association culturelle St Nicolas.
L'animation de la collecte sera assurée par l'association. Les sommes collectées seront mises à la disposition de la Fondation du Patrimoine qui elle-même reversera les dons à la commune. Dans cette perspective, il convient de signer une convention entre la Ville de Givors, l'association culturelle St Nicolas et la Fondation du patrimoine.
La présente convention jointe en annexe a pour objet d'établir les modalités administratives et financières dans le cadre du partenariat formé entre la Fondation, l'Association et la Ville pour le projet de restauration du patrimoine de l'Eglise Saint Nicolas. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature de cette convention tripartite entre la ville de Givors, l'association culturelle St Nicolas et la Fondation du Patrimoine et d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE:
e APPROUVE la signature de la convention tripartite entre la ville de Givors, l'association
culturelle St Nicolas et la Fondation du Patrimoine ;
e AUTORISE la maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS ÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
[ TARIFS DU THEATRE POUR LA SAISON 2019/2020 |
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
Par délibération n° 13 du 27 juin 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs du théâtre
applicables à compter du 1° septembre 2017 comme suit :
Taux de prise Taux de prise
en charge : : en charge Fi
Spectacles d’un fauteuil ant pie d’un fauteuil Tant = saison & saison (coût pour.la (coût pour la :
Ville 16€) Ville 16€)
1 spectacle 25% 12€ 62,5% 6€
CITE EEE 81,25% 3e 81,25% 3€ décentralisées
Abonnements
Strapontin : 43,75% 27€ 72% 13€ 3 spectacles
Fauteuil: 45% 44€ 73% 21€ 5 spectacles
Qrenestre 48% 66€ 74,21% 33€ 8 spectacles
Loggia : Variable en Variable en $ fonction du prix fonction du prix Eee ui des spectacles 36€ des spectacles 26€ extérieurs extérieurs
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Balcon : Variable en Variable en 2 fonction du prix fonction du prix
enaces +2 des spectacles 60e des spectacles 46€ extérieurs extérieurs
: Variable en Variable en Paradis : : : . . 5 spectacles + 2 fonction du pin 77€ fonction du prix 52€ Extérieurs des spectac es es spectacles extérieurs extérieurs
Lutti : Variable en Variable en : fonction du fonction du
TE one nombre de 110€ nombre de 17€ P représentations représentations
Scolaire 1eT degré ‘ Gratuit
Scolaire 2nd degré 68,75% 5€
‘ Taux de prise.” Proposition : | Taux de prise:| : Proposition ‘Ateliers en.charge d'un | nouvelle -en Charge d'un nouvelle “ei gi ‘11 atelier: : tarification atelier |’ tarification co si (63€/triméstre) |." Givors … | (63€/triméstre) | extérieurs
41 Au théâtre |
Enfants et adolescents 50,7% 31€/trimestre 28,5% AS£ltrimestre
Adultes 39,6% 38€/trimestre AT 60€/trimestre
Etudiants, demandeurs| 59 70 316/rimestre 28,5% | 45€/trimestre d'emploi
2! Quartiers poltique de 76% 15€hrimestre 68% 20€/hrimestre
En raison des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le
théâtre de Givors sera fermé du mois de septembre 2019 à avril 2020.
En lien avec la Direction des affaires culturelles, la direction du théâtre a travaillé à l'élaboration d’une saison dite « hors les murs ». Cela se traduira concrètement par la réalisation de spectacles dans un ensemble de lieux et différents quartiers givordins répondant à une volonté : mettre à profit cette saison pour « aller vers » les publics afin de les inviter par la suite à venir au théâtre.
La programmation sera ainsi composée de 10 spectacles dont la particularité est de pouvoir être déployés en extérieur et/ou dans des lieux autres que des salles de spectacle. Pour cette raison, il paraît difficile de conserver la grille tarifaire votée par le conseil municipal du 27 juin 2017.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de créer pour ces spectacles, une grille tarifaire spécifique pour la saison 2019/20. Les montants seront fixés conformément à la délibération n°4 du conseil municipal du 25 septembre 2017 par décision municipale LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO) :
e DECIDE de créer de nouveaux tarifs pour le théâtre pour la saison 2019/20 comme suit:
- Tarif réduit
- Plein tarif
- Abonnement 1
3 spectacles à Givors + 1 extérieur: Tarif réduits et plein tarif
- Abonnement 2
4 spectacles à Givors + 2 extérieur: Tarif réduits et plein tarif
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_23-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
TARIFS DU THEATRE POUR LA SAISON 2019/2020
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
Par délibération n° 13 du 27 juin 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs du théâtre applicables à compter du 1° septembre 2017 comme suit :
Taux de prise Taux de prise
en charge È ë en charge Re Eee
Spectacles d’un fauteuil rer d’un fauteuil FURRSRE (coût pour la (coût pour la
Ville 16€) Ville 16€)
1 spectacle 25% 12€ 62,5% 6€
Cinémeet séances 81,25% 3€ 81,25% 3€ décentralisées
Abonnements
Strapantin : 43,75% 27€ 72% 13€ 3 spectacles
Fanteus 45% 44€ 73% 21€ 5 spectacles
Orchestre: 48% 66€ 7421% 33€ 8 spectacles
Loggia : Variable en Variable en : fonction du prix fonction du prix Eee +1 des spectacles 35€ des spectacles 25€ extérieurs extérieurs Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le eee
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_23-DE
x Variable en Variable en Balson: fonction du prix fonction du prix 3 spectacles + 2 l 60€ AGE Extérieurs des spectacl es des spectacles extérieurs extérieurs
Paradis: D ua es ni 5 spectacles + 2 p 77€ eto pi 53€ Extérieurs des spectacles des spectacles extérieurs extérieurs
Tutti : Variable en Variable en
Toutes les fonction du 110€ fonction du 7TE représentations HOMPIeGE nombre 1e représentations représentations
Scolaire 1€T degré Gratuit
Scolaire 2nd degré 68,75% 5E
Taux de prise Proposition Taux de prise Proposition = en charge d’un nouvelle en charge d’un nouvelle Ateliers = AE ë RE Let atelier tarification atelier tarification (63€/trimestre) Givors (63€ltrimestre) extérieurs
1/ Au théâtre
Enfants et adolescents 50,7% 31€/trimestre 28,5% 45£ltrimestre
Adultes 39,6% 38€/trimestre 4,7% 60Eïtrimestre
Etudiants, demandeurs) 597% 31/trimestre 28,5% | 45E/trimestre d'emploi
ETATS EEE de 76% 15£hrimestre 68% 20Ehrimestre
En raison des travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le théâtre de Givors sera fermé du mois de septembre 2019 à avril 2020.
En lien avec la Direction des affaires culturelles, la direction du théâtre a travaillé à
l'élaboration d’une saison dite « hors les murs ». Cela se traduira concrètement par la réalisation de spectacles dans un ensemble de lieux et différents quartiers givordins répondant à une volonté : mettre à profit cette saison pour « aller vers » les publics afin de les inviter par la suite à venir au théâtre.
La programmation sera ainsi composée de 10 spectacles dont la particularité est de pouvoir être déployés en extérieur et/ou dans des lieux autres que des salles de spectacle. Pour cette raison, il paraît difficile de conserver la grille tarifaire votée par le conseil municipal du 27 juin 2017.
C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de créer pour ces spectacles, une grille tarifaire spécifique pour la saison 2019/20. Les montants seront fixés conformément à la délibération n°4 du conseil municipal du 25 septembre 2017 par décision municipale Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ice
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO) :
e DECIDE de créer de nouveaux tarifs pour le théâtre pour la saison 2019/20 comme suit:
- Tarif réduit
- Plein tarif
- Abonnement 1
3 spectacles à Givors + 1 extérieur: Tarif réduits et plein tarif
- Abonnement 2
4 spectacles à Givors + 2 extérieur: Tarif réduits et plein tarif
e DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIENNALE D'ART CONTEMPORAIN- VEDUTA ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
La Biennale internationale d'art contemporain de Lyon porte depuis 2007 une action spécifique de sensibilisation à l’art contemporain intitulée Veduta. Partant de la question de la réception de l'œuvre d'art et du discours qui l'accompagne souvent : « ce n’est pas pour moi », « je n'y comprends rien », « je pourrai en faire autant ».. Veduta propose une autre démarche, participative, où l'habitant devient l'acteur de la création et le premier médiateur de celle-ci.
Se reconnaissant dans cette démarche de favoriser l'accès du plus grand nombre à l’art en faisant faire de l’art par ceux qui s'en disent ou s’en sentent incapables, la Ville de Givors a souhaité participer à Veduta dès 2013. Cette première participation s'étant révélée concluante, elle a renouvelé sa participation en 2015, 2017 et s'est à nouveau portée candidate pour l'édition 2019.
Veduta peut prendre plusieurs formes: de l'exposition d'une œuvre issue des collections du macLYON et la construction d'actions de médiation par des habitants à des résidences d'artiste proposant une démarche de création à un groupe d'habitants en passant par une installation dans l'espace public.
Givors, depuis sa première participation fait le choix d'accueillir un artiste en résidence, à chaque fois dans un quartier différent: Les Vernes en 2013 avec Jean François Gavotty (880 personnes touchées) ; le centre-ville en 2015 avec Massimissa Salmani (2230 personnes touchées) ; les tours Thorez en 2017 avec Thierry Boutonnier (1469 personnes touchées) ; le centre-ville à nouveau cette année avec Josepha Ntjam. Le portage opérationnel et l'accompagnement de l'intervention de Veduta sont assurés par la Mostra.
Cette participation se traduit concrètement par un partenariat financier de la ville volontaire au budget de Veduta. La Biennale apportant pour sa part un mi-temps de médiation durant 6 mois, la mise à disposition d'œuvres du musée d’art contemporain, le choix d’un-e artiste, des actions de médiation spécifiques conçues par des artistes dans le cadre général de la Biennale: Histoires du soir ou encore Mooving Garden installés à Givors en 2017 par
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 exemple, l'organisation de visites commentées gratuites pour des groupes de l'exposition de la Biennale...
Ce partenariat donne lieu à la conclusion d'une convention entre la ville de Givors et la
Biennale d'art contemporain spécifiant les modalités d'organisation, ainsi que la
participation financière de la Ville : 10 000 euros TTC, versé cette année sous forme d'une
subvention de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature de cette convention de
partenariat pluriannuelle entre la ville de Givors et la ville de Lyon visant à acter les
partenariats décrits ci-dessus et à autoriser la maire à signer ladite convention ainsi que verser une subvention de 10 000 euros à la Biennale au titre de sa participation à Veduta.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2
ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO) :
e APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la ville de Givors et la
Biennale de Lyon ;
e AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents ;
e__DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à la Biennale de Lyon ;
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ALES
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_22-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°22
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA BIENNALE D'ART CONTEMPORAIN- VEDUTA ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
RAPPORTEUR : B. CHECCHINI
La Biennale internationale d'art contemporain de Lyon porte depuis 2007 une action spécifique de sensibilisation à l’art contemporain intitulée Veduta. Partant de la question de la réception de l'œuvre d'art et du discours qui l'accompagne souvent : « ce n'est pas pour moi », « je n'y comprends rien », « je pourrai en faire autant ».. Veduta propose une autre démarche, participative, où l'habitant devient l'acteur de la création et le premier médiateur de celle-ci.
Se reconnaissant dans cette démarche de favoriser l'accès du plus grand nombre à l’art en faisant faire de l'art par ceux qui s'en disent ou s'en sentent incapables, la Ville de Givors a souhaité participer à Veduta dès 2013. Cette première participation s'étant révélée concluante, elle a renouvelé sa participation en 2015, 2017 et s'est à nouveau portée candidate pour l'édition 2019.
Veduta peut prendre plusieurs formes: de l'exposition d'une œuvre issue des collections du macLYON et la construction d'actions de médiation par des habitants à des résidences d'artiste proposant une démarche de création à un groupe d'habitants en passant par une installation dans l'espace public.
Givors, depuis sa première participation fait le choix d'accueillir un artiste en résidence, à chaque fois dans un quartier différent: Les Vernes en 2013 avec Jean François Gavotty (880 personnes touchées) ; le centre-ville en 2015 avec Massimissa Salmani (2230 personnes touchées) ; les tours Thorez en 2017 avec Thierry Boutonnier (1469 personnes touchées) ; le centre-ville à nouveau cette année avec Josepha Ntjam. Le portage opérationnel et l'accompagnement de l'intervention de Veduta sont assurés par la Mostra.
Cette participation se traduit concrètement par un partenariat financier de la ville volontaire au budget de Veduta. La Biennale apportant pour sa part un mi-temps de médiation durant 6 mois, la mise à disposition d'œuvres du musée d'art contemporain, le choix d’un-e artiste, des actions de médiation spécifiques conçues par des artistes dans le cadre général de la Biennale: Histoires du soir ou encore Mooving Garden installés à Givors en 2017 par Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_22-DE
exemple, l'organisation de visites commentées gratuites pour des groupes de l'exposition de la Biennale...
Ce partenariat donne lieu à la conclusion d'une convention entre la ville de Givors et la
Biennale d'art contemporain spécifiant les modalités d'organisation, ainsi que la
participation financière de la Ville : 10 000 euros TTC, versé cette année sous forme d'une subvention de fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la signature de cette convention de partenariat pluriannuelle entre la ville de Givors et la ville de Lyon visant à acter les
partenariats décrits ci-dessus et à autoriser la maire à signer ladite convention ainsi que verser une subvention de 10 000 euros à la Biennale au titre de sa participation à Veduta.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (A. MELLIES, E. FERNANDES-RAMALHO) :
e APPROUVE la signature de la convention de partenariat entre la ville de Givors et la Biennale de Lyon ;
e AUTORISE madame la Maire à signer ladite convention et tous actes y afférents ;
e DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 10 000 euros à la Biennale de Lyon ;
+ __ DIT que la dépense est imputée sur le budget municipal 2019.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RARE ANSE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
ZAC VMC : QUITUS DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT |
RAPPORTEUR : H. BAZIN
Par une convention publique d'aménagement du 2 novembre 2005, la commune de Givors a confié à la COGEDI, aujourd'hui devenue la société d'économie mixte SAGIM l'aménagement de la ZAC VMC d'une superficie d'environ 9,9 hectares.
A cet effet, la société a :
- acquis les terrains nécessaires,
- effectué les travaux d'équipement de ces terrains, à l'exception des installations de logettes électriques en limite de parcelle des terrains non encore cédés,
- réalisé les ouvrages et équipements collectifs intérieurs et extérieurs de la zone, tels qu'ils sont prévus au cahier des charges et au bilan annexé au dossier de clôture de la convention publique d'aménagement,
- procédé à la commercialisation et la revente aux différents acquéreurs des lots de terrain définis au plan de commercialisation de la zone, également annexé au dossier de clôture de la convention publique d'aménagement.
La totalité des ouvrages d'infrastructures a été remise à la commune et les diverses formalités prévues à la convention publique d'aménagement, permettant de constater que la société s'est correctement acquittée de ses obligations, ont été exécutées, notamment la remise des ouvrages publics le 25 octobre 2018.
La convention est arrivée à expiration le 1% novembre 2018, la société a présenté,
conformément à l’article 30 de la convention publique d'aménagement, le prévisionnel des comptes de l'opération. Le 3 décembre 2018, la commune a délibéré sur ces éléments.
Le foncier constituant les biens de retour au concédant a été rétrocédé par acte notarié le 21 décembre 2018.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L'enregistrement et le paiement, par le concessionnaire, des dernières factures et honoraires d’actes notariés permettent d'établir le bilan final de l'opération à 10 289 808 € (Pour rappel, le bilan au 3 décembre 2018 était de 10 299 552 €). Les frais financiers définitifs s'élèvent à 829 506 € soit une augmentation de 986 €.
Le retour de participation de la ville s'élève ainsi à 217 223 € contre (207 479 € estimés le 3 décembre 2018).
L'article 30.4 de la Convention Publique d'Aménagement prévoit que le délai maximum pour le versement est de trois mois à compter de la présentation des comptes définitifs.
Les autres points du dossier de clôture déjà présentés en conseil municipal restent inchangés, qu'ils relèvent du domaine administratif, financier ou technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 8 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
e APPROUVE le bilan définitif présenté par la SAGIM au terme de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC VMC, et lui donne quitus de sa gestion sous réserve du versement à la Commune d’une somme de 217 223 €.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le EE e
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_24-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRETAIRE : J.F GAGNEUR
N°24
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
ZAC VMC : QUITUS DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : H. BAZIN
Par une convention publique d'aménagement du 2 novembre 2005, la commune de Givors a confié à la COGEDI, aujourd'hui devenue la société d'économie mixte SAGIM l'aménagement de la ZAC VMC d'une superficie d'environ 9,9 hectares.
A cet effet, la société a :
- acquis les terrains nécessaires,
- effectué les travaux d'équipement de ces terrains, à l'exception des installations de logettes électriques en limite de parcelle des terrains non encore cédés,
- réalisé les ouvrages et équipements collectifs intérieurs et extérieurs de la zone, tels qu'ils sont prévus au cahier des charges et au bilan annexé au dossier de clôture de la convention publique d'aménagement,
- procédé à la commercialisation et la revente aux différents acquéreurs des lots de terrain définis au plan de commercialisation de la zone, également annexé au dossier de clôture de la convention publique d'aménagement.
La totalité des ouvrages d'infrastructures a été remise à la commune et les diverses formalités prévues à la convention publique d'aménagement, permettant de constater que la société s’est correctement acquittée de ses obligations, ont été exécutées, notamment la remise des ouvrages publics le 25 octobre 2018.
La convention est arrivée à expiration le 1% novembre 2018, la société a présenté, conformément à l'article 30 de la convention publique d'aménagement, le prévisionnel des comptes de l'opération. Le 3 décembre 2018, la commune a délibéré sur ces éléments.
Le foncier constituant les biens de retour au concédant a été rétrocédé par acte notarié le 21 décembre 2018. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le —_—
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_24-DE
L'enregistrement et le paiement, par le concessionnaire, des dernières factures et honoraires d'actes notariés permettent d'établir le bilan final de l'opération à 10 289 808 € (Pour rappel, le bilan au 3 décembre 2018 était de 10 299 552 €). Les frais financiers définitifs s'élèvent à 829 506 € soit une augmentation de 986 €.
Le retour de participation de la ville s'élève ainsi à 217 228 € contre (207 479 € estimés le 3 décembre 2018).
L'article 30.4 de la Convention Publique d'Aménagement prévoit que le délai maximum pour le versement est de trois mois à compter de la présentation des comptes définitifs.
Les autres points du dossier de clôture déjà présentés en conseil municipal restent inchangés, qu'ils relèvent du domaine administratif, financier ou technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 8 REFUS DE VOTE (A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration, A. PELOSATO, M. PALANDRE) :
e APPROUVE le bilan définitif présenté par la SAGIM au terme de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC VMC, et lui donne quitus de sa gestion sous réserve du versement à la Commune d’une somme de 217 223 €.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1°' JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°25
-_ ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAGIM SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JANNOT
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Par délibérations du 22 avril 2014 et 17 octobre 2016, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte SAGIM (Société d'Aménagement Givors Métropole). Il s’agit de :
e Martial Passi
e Christiane Charnay
e HenriBazin
e Ali Semari
e Brigitte Jannot
e Yamina Kahoul
e Ibrahim Ozel
Par lettre remise le 3 juin 2019, madame JANNOT a informé qu'elle ne souhaitait plus représenter la commune au sein du conseil d'administration de la SAGIM. Aussi, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire.
En vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ce qui n’est pas le cas en l'espèce.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Le vote à main levée est accepté à l'unanimité.
Le candidat présenté est :
| e Nacer Khouatra
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR, 5 VOIX
CONTRE (V. BADIN, B. JANNOT, P. BOUTY, C. BRACCO, A. SEMARI par procuration), 9 REFUS DE VOTE (J.F. GAGNEUR, M. PALANDRE, A. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration) :
e__ DESIGNE Monsieur Nacer Khouatra en qualité de représentant d sein du conseil d'administration de la SAGIM pour la durée du
onseil municipal au
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVOR Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le aa
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_25-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°25
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SAGIM SUITE A LA DEMISSION DE MADAME JANNOT
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Par délibérations du 22 avril 2014 et 17 octobre 2016, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte SAGIM (Société d'Aménagement Givors Métropole). Il s’agit de :
e Martial Passi
e Christiane Charnay
e Henri Bazin
e Ali Semari
e Brigitte Jannot
°e Yamina Kahoul
e Ibrahim Ozel
Par lettre remise le 3 juin 2019, madame JANNOT a informé qu'elle ne souhaitait plus représenter la commune au sein du conseil d'administration de la SAGIM. Aussi, il convient de désigner un nouveau représentant titulaire.
En vertu de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le none
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_25-DE
Le vote à main levée est accepté à l'unanimité.
Le candidat présenté est :
e Nacer Khouatra
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 16 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (V. BADIN, B. JANNOT, P. BOUTY, C. BRACCO, A. SEMARI par procuration), 9 REFUS DE VOTE (J.F. GAGNEUR, M. PALANDRE, À. PELOSATO, A. MELLIES, J.P CHARRIER, E. FERNANDES-RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, M. BOUDJELLABA, L. PERRIER par procuration) :
e__ DESIGNE Monsieur Nacer Khouatra en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SAGIM pour la durée du mandat.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS den MAIRIE de la VILLE de GIVORS
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24106/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : J.F GAGNEUR
N°26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL, TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
[ COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Désignation d’un Délégué à la protection des données
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres organisations publiques et privées de l'Union européenne, doivent respecter le nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit RGPD. Ce texte renforce les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données.
Madame la Maire a désigné monsieur Doudou Abdelhak en tant que Délégué à la protection des données au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Cette désignation a reçu un avis favorable du comité technique en date du 23 mai 2019 et a fait l'objet d'un récépissé de la CNIL en date du 26 juin 2018.
Monsieur Doudou est en charge des missions suivantes :
e Établir les procédures internes liées à la conformité au RGPD
e__ Élaborer et tenir le registre des traitements
e Maintenir un haut niveau de conformité dans la collectivité
e Diffuser une culture informatique et libertés dans les services
e _Sensibiliser élus et agents
e _Représenter la mairie auprès de la CNIL en cas de contrôle
Décisions municipales
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut,
par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'elle a pris les décisions suivantes :
CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d'un marché concernant les travaux de rénovation des sols du Palais des Sports Salvador Allende avec la société Aubonnet et Fils pour un montant de 106 350,72 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la saile Georges Brassens - Lot 1 - Terrassements, VRD avec la société Roger Martin pour un montant de 67 414,70 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 2 - Gros Œuvre avec la société Ellipse pour un montant de 275 093,73 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 4 — Metallerie avec la société Martin G SARL pour un montant de 193 125,00 € KT. Signature d'un marché concernant tes travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 5 - Menuiseries intérieurs bois avec la société BATIM'OUV pour un montant de 99 541,99 € HT avec option de 2 412,50€ HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 6 - Cloisons, doublages, plafonds, peinture avec la société Courtadon pour un montant de 187 539,50 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 8 - Sols Souples avec la société Comptoir des revêtements pour un montant de 24 181,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 9 - Appareil élévateur avec la société Auvergne Ascenseurs pour un montant de 23 561,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 10 - Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire avec la société Moulin Serge pour un montant de 214 684,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 12 - Electricité courants forts et faibles avec la société Pividal pour un montant de 152 336,70 € HT avec option de 6 795,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de construction du groupe freydière Gare - Lot 10 - Platrerie, faux plafonds ayant pour objet des adaptations et travaux supplémentaires avec la société Pepier Charrel pour un montant de 23 445,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de rénovation du Palais des sports - Lot 1 - Gros Œuvre, VRD avec la société BRB constructions pour un montant de 15 993,21 € HT.
CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS :
Mise en location de locaux communaux à titre onéreux :
Bail commercial d’un local de 66 m? situé 90 place Charles de Gaulle à Givors au profit de lauto-école LA DELIVRANCE pour une durée de 9 ans, à compter du 01/10/2018 au 30/09/2027. Le montant du loyer est de 988.76€/trimestre payable d'avance.
Mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux aux associations :
Convention avec lassociation « Art O Vernes » pour la mise à disposition d’un local de 70m? situé salle Anne Franck, rue Romain Rolland à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 4 531 euros pour l'année. Convention avec l'association musicale populaire pour la mise à disposition d'un locai de 20m? situé Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors pour une durée d’un an à compter du
11/03/2019. Sa valorisation est estimée à 1 388 euros pour l’année. Convention avec l'association Drôle d'équipage pour la mise à disposition de locaux d'une superficie totale de 700m° situés 9 rue des Tuileries à Givors pour une durée d’un an à compter du 18/03/2019. La valorisation est estimée à 80 euros par m? pour l’année. Convention avec l'association Hot Club pour la mise à disposition d'un local de 221m?° situé Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 2 480 euros pour l’année. Convention avec l'association Les Chœurs de Givors pour la mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 185m? situés au Conservatoire, rue Malik Oussekine à Givors (170 m?) et Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors (15 m2?) pour une durée d'un an à compter du 06/03/2019. Leur valorisation est estimée à 13 247 euros pour l’année. Convention avec l'association Musée de la Résistance pour la mise à disposition de locaux de 191m? à usage de l'association et 221 m? à usage mutualisé situé au Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d'un an à compter du 06/03/2019. La valorisation totale est estimée à 13 637 euros pour l’année. Convention avec l'association société Philarmonique Instrumentale pour la mise à disposition de locaux de 180m? situés rue Henry Wallon à Givors pour une durée d’un an à compter du 08/03/2019. Leur valorisation est estimée à 10 800 euros pour l’année.
Mise à disposition de locaux à la Commune à titre gratuit :
Convention de mise à disposition d'un local de 215 m? situé 4 place Henri Barbusse à Givors appartenant à la SAGIM au profit la commune pour une durée d'un mois à compter du 01/04/19.
CONCERNANT LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, QUELS QU'EN SOIENT L'OBJET ET LE MONTANT, A TOUT ORGANISME FINANCEUR :
Demande d’une subvention d’un montant de 48 923 euros à la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes pour la création d'un espace public numérique au sein de la médiathèque Max Pol Fouchet.
Demande d’une subvention d'un montant de 140 354.80 euros à la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes pour la restauration des 17 vitraux inscrits monuments historiques de l'église saint Nicolas.
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :
Revalorisation de 2% en 2019 et 2020 des tarifs de location des installations sportives (gymnases et salles couvertes, les terrains de plein air et la piscine) à destination des collèges suivants et signature de l'avenant correspondant avec la Métropole de Lyon :
e le collège Emile Malfroy situé 3 rue de la République, 69520 Grigny,
e le collège Lucie Aubrac situé rue de Dobeln à Givors,
e le collège Saint Thomas Notre Dame situé 1 rue Honoré Pétetin à Givors
e le collège Paul Vallon situé rue Renée Peillon à Givors.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ss
ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_26-DE
SÉANCE DU 1° JUILLET 2019
Convocation : 24/06/2019
Affichage compte rendu : 09/07/2019
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRETAIRE : J.F GAGNEUR
N°26
ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames BADIN, GASSA, KAHOUL,
TAIAR adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints,
Mesdames BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs GAGNEUR, HAOUES, COMBAZ, VERDU, BOUTY, MELLIES, BOUDJELLABA, CHARRIER et PELOSATO conseillers municipaux.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur SOULIER a donné procuration à Monsieur VERDU, Monsieur PASSI a donné procuration à Madame CHARNAY, Madame
D'ANIELLO-ROSA a donné procuration à Monsieur HAOUES, Monsieur LONOCE a donné procuration à Monsieur COMBAZ, Madame CHARRIER a donné procuration à Monsieur CHARRIER, Madame PERRIER a donné procuration à Monsieur BOUDJELLABA, Monsieur SEMARI a donné procuration à Madame BADIN.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL |
RAPPORTEUR : C. CHARNAY
Désignation d’un Délégué à la protection des données
Depuis le 25 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres organisations
publiques et privées de l’Union européenne, doivent respecter le nouveau règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit
RGPD. Ce texte renforce les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données.
Madame la Maire a désigné monsieur Doudou Abdelhak en tant que Délégué à la protection des données au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Cette désignation a reçu un avis favorable du comité technique en date du 23 mai 2019 et a fait l’objet d'un récépissé de la CNIL en date du 26 juin 2018.
Monsieur Doudou est en charge des missions suivantes :
e Établir les procédures internes liées à la conformité au RGPD
°__ Élaborer et tenir le registre des traitements
e Maintenir un haut niveau de conformité dans la collectivité
e Diffuser une culture informatique et libertés dans les services
e _Sensibiliser élus et agents
e __ Représenter la mairie auprès de la CNIL en cas de contrôle
Décisions municipales
L'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire, peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat, de certains actes de gestion courante. Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_26-DE
En application de la délibération n°4 du 25 septembre 2017, par laquelle le conseil municipal a délégué à la Maire certaines délégations, il est rendu compte au conseil municipal, par la présente, des actes accomplis en vertu de cette délégation.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du CGCT.
Madame la Maire informe l'assemblée qu'elle a pris les décisions suivantes :
CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE RÈGLEMENT DES MARCHÉS ET DES ACCORDS-CADRES AINSI QUE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LEURS AVENANTS, LORSQUE LES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET :
Signature d'un marché concernant les travaux de rénovation des sols du Palais des Sports Salvador Allende avec la société Aubonnet et Fils pour un montant de 106 350,72 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 1 - Terrassements, VRD avec la société Roger Martin pour un montant de 67 414,70 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 2 - Gros Œuvre avec la société Ellipse pour un montant de 275 093,73 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 4 — Metallerie avec la société Martin G SARL pour un montant de 193 125,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 5 - Menuiseries intérieurs bois avec la société BATIM'OUV pour un montant de 99 541,99 € HT avec option de 2412,50€ HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 6 - Cloisons, doublages, plafonds, peinture avec la société Courtadon pour un montant de 187 539,50 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 8 - Sols Souples avec la société Comptoir des revêtements pour un montant de 24 181,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 9 - Appareil élévateur avec la société Auvergne Ascenseurs pour un montant de 23 561,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 10 - Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire avec la société Moulin Serge pour un montant de 214 684,00 € HT. Signature d'un marché concernant les travaux de réhabilitation de la salle Georges Brassens - Lot 12 - Electricité courants forts et faibles avec la société Pividal pour un montant de 152 336,70 € HT avec option de 6 795,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de construction du groupe freydière Gare - Lot 10 - Platrerie, faux plafonds ayant pour objet des adaptations et travaux supplémentaires avec la société Pepier Charrel pour un montant de 23 445,00 € HT. Signature d'un avenant au marché de travaux de rénovation du Palais des sports - Lot 1 - Gros Œuvre, VRD avec la société BRB constructions pour un montant de 15 993,21 € HT.
CONCERNANT LA CONCLUSION ET LA REVISION DU LOUAGE DE CHOSES POUR UNE DUREE N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS :
Mise en location de locaux communaux à titre onéreux :
Bail commercial d’un local de 66 m? situé 90 place Charles de Gaulle à Givors au profit de Pauto-école LA DELIVRANCE pour une durée de 9 ans, à compter du 01/10/2018 au 30/09/2027. Le montant du loyer est de 988.76£€/trimestre payable d'avance.
Mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux aux associations :
Convention avec l'association « Art O Vernes » pour la mise à disposition d'un local de 70m° situé salle Anne Franck, rue Romain Rolland à Givors pour une durée d'un an à compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 4 531 euros pour l'année. Convention avec l’association musicale populaire pour la mise à disposition d'un local de 20m? situé Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 069-216900910-20190701-DEL201907_26-DE
Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors pour une durée d’un an à compter du 11/03/2019. Sa valorisation est estimée à 1 388 euros pour l'année. Convention avec l'association Drôle d'équipage pour la mise à disposition de locaux d’une superficie totale de 700m° situés 9 rue des Tuileries à Givors pour une durée d'un an à compter du 18/03/2019. La valorisation est estimée à 80 euros par m? pour l'année. Convention avec l'association Hot Club pour la mise à disposition d’un local de 221m?° situé Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Sa valorisation est estimée à 2 480 euros pour l’année. Convention avec l'association Les Chœurs de Givors pour la mise à disposition de locaux d'une superficie totale de 185m?° situés au Conservatoire, rue Malik Oussekine à Givors (170 m?) et Maison des sociétés, rue Charles Simon à Givors (15 m?) pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. Leur valorisation est estimée à 13 247 euros pour l’année. Convention avec l'association Musée de la Résistance pour la mise à disposition de locaux de 191m? à usage de l'association et 221 m? à usage mutualisé situé au Moulin Madiba, impasse Platière à Givors pour une durée d’un an à compter du 06/03/2019. La valorisation totale est estimée à 13 637 euros pour l’année. Convention avec l'association société Philarmonique Instrumentale pour la mise à disposition de locaux de 180m° situés rue Henry Wallon à Givors pour une durée d’un an à compter du 08/03/2019. Leur valorisation est estimée à 10 800 euros pour l’année.
Mise à disposition de locaux à la Commune à titre gratuit :
Convention de mise à disposition d'un local de 215 m? situé 4 place Henri Barbusse à Givors appartenant à la SAGIM au profit la commune pour une durée d’un mois à compter du 01/04/19.
CONCERNANT LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, QUELS QU'EN SOIENT L'OBJET ET LE MONTANT, A TOUT ORGANISME FINANCEUR :
Demande d'une subvention d’un montant de 48 923 euros à la DRAC Auvergne-Rhône- Alpes pour la création d'un espace public numérique au sein de la médiathèque Max Pol Fouchet.
Demande d’une subvention d'un montant de 140 354.80 euros à la DRAC Auvergne- Rhône-Alpes pour la restauration des 17 vitraux inscrits monuments historiques de l'église saint Nicolas.
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET AUTRES LIEUX PUBLICS ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN CARACTERE FISCAL :
Revalorisation de 2% en 2019 et 2020 des tarifs de location des installations sportives (gymnases et salles couvertes, les terrains de plein air et la piscine) à destination des collèges suivants et signature de l'avenant correspondant avec la Métropole de Lyon :
° le collège Emile Malfroy situé 3 rue de la République, 69520 Grigny,
e le collège Lucie Aubrac situé rue de Dobeln à Givors,
+ le collège Saint Thomas Notre Dame situé 1 rue Honoré Pétetin à Givors
e le collège Paul Vallon situé rue Renée Peillon à Givors.
CHRISTIANE CHARNAY
MAIRE DE GIVORS