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Procès Verbal - PV CM 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
–
LUNDI 11 MARS 2019 Conseil municipal du 11 mars 2019 2
SOMMAIRE
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2019.................................. 5
BUDGET PRIMITIF 2019 ................................................................................................................................ 9
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CREATION D’UNE AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT NICOLAS ...........................................................................................................................................................................27
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CREATION D’UNE AP/CP POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENS ....................................29
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC) .....................................................................................33
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE SOG RUGBY........................................................................................................33
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS ...........................................34
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ...............................................36
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR L’AIDE ET LE MAINTIEN A DOMICILE RHÔNE SUD (AMAD RHÔNE SUD)....................................................................................................................................37
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS ................................................................40
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION ET L’INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA) .......................................................................................41
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (SOG JUDO) ..............................42
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL (JSOG FOOT) ...........................................................................................................................44
CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES .....45
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS, FETES ET FOIRES – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................................................46
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS ......................................................................................................52
EMPLOIS SAISONNIERS .............................................................................................................................54
DISPOSITIF « MON PREMIER EMPLOI » 2019 ......................................................................................57 Conseil municipal du 11 mars 2019 3
REMUNERATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION ................................................................58
LABEL SOIF DE REPUBLIQUE - MODIFICATION DU PLAN TERRITORIAL 2019 ..........................59
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES – PROGRAMMATION 2019........................................................63
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON – EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE 2018 ........64
PROGRAMME METROPOLITAIN D’INSERTION POUR L’EMPLOI (PMI’e) 2016-2020 ..................65
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON METROPOLITAINE POUR L’EMPLOI .................65
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL ...........................................................................65
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT – RAPPORT D’ACTIVITES 2017 ....................................................................................................................66
METROPOLE DE LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ................
RAPPORT D’ACTIVITE 2017 .......................................................................................................................66
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE DU RHÔNE .........................................................................................68
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2019 ........................69
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................................70 Conseil municipal du 11 mars 2019 4
La séance est ouverte à 18 h 38
sous la présidence de Mme Christiane CHARNAY, Maire de Givors.
Mme La Maire.- Bonsoir à toutes et à tous.
Je demande à l’administration de bien vouloir procéder à l’appel.
(Une personne de l’administration procède à l’appel.)
33 conseillers sont en exercice
Étaient présents :
Maire de Givors Mme Christiane CHARNAY
Adjointes Mme Amelle GASSA, Mme Hélène TAIAR, Mme Violaine BADIN
Adjoints M. Nacer KHOUATRA, M. Jean-Jacques ROUTABOUL, M. Henri BAZIN, M. Ibrahim OZEL
Conseillères municipales Mme Brigitte JANNOT, Mme Brigitte D’ANIELLO ROSA, Mme Cécile BRACCO, Mme Brigitte CHECCHINI,
Mme Solange FORNENGO, Mme Corinne CHARRIER,
Mme Laurence PERRIER
Conseillers municipaux M. Louis SOULIER, M. Raymond COMBAZ, M. Gilles VERDU, M. Hocine HAOUES, M. Jonathan LONOCE,
M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER,
M. Alain PELOSATO, M. Mohamed BOUDJELLABA,
Ont donné procuration :
Mme Yamina KAHOUL a donné procuration à M. Nacer KHOUATRA, M. Ali SEMARI a donné procuration à Mme Cécile BRACCO, Mme Michelle PALANDRE a donné procuration à M. Alain PELOSATO, M. Martial PASSI a donné procuration à Mme CHARNAY, M. Patrice BOUTY a donné procuration à Mme Brigitte JANNOT, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO a donné procuration à M. Antoine MELLIES.
Le quorum est atteint.
24 personnes présentes – 6 procurations
Mme LA MAIRE.- Bonjour. Le quorum est atteint, je vous propose d’ouvrir la séance.
Je vous propose Ibrahim OZEL comme secrétaire de séance. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
M. Ibrahim OZEL est nommé secrétaire de séance par 28 voix pour et 2 abstentions
(Mme Michelle PALANDRE par procuration, M. Alain PELOSATO) Conseil municipal du 11 mars 2019 5
Nous procédons à l'approbation du procès-verbal du conseil du 28 janvier 2019. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarques.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 22 voix pour, 2 abstentions
(Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA)
Et 6 refus de vote
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, M. Antoine MELLIES, M. Jean- Philippe CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO par procuration et Mme Corinne CHARRIER,
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 janvier 2019 est adopté
J’ai une information à vous donner avant de commencer ce conseil municipal, la délibération n°27 que vous avez reçue concernant le fonds de participation aux habitants a été intégrée dans la convocation du conseil municipal, mais n'est pas passée en commission. J'ai décidé de l'ajouter tout de même à ce conseil municipal afin de ne pas pénaliser les associations qui ont demandé une participation de ce fonds de participation aux habitants.
Arrivée de M. GAGNEUR.
N°1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2019
Mme LA MAIRE.- Vous savez qu’à partir de ces taux d'imposition découle le budget de la commune. À ce jour, les bases des contributions directes 2019 n'ont pas encore été notifiées à la commune, nous connaissons en revanche les bases d'imposition définitives de 2018 qui s'établissent comme suit :
taxe d’habitation : 16 914 631 €
foncier bâti : 22 303 613 €
foncier non bâti : 58 166 €
La loi de finances prévoit une revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 2,2 % au titre de l'année 2019. Cette augmentation est donc prise en compte pour le calcul du produit des impôts locaux attendus sur 2019.
Il vous est proposé de poursuivre le processus de baisse progressive et régulière des taux communaux et de fixer en conséquence les taux 2019 de la manière suivante :
taxe d’habitation : 18,68 %
taxe sur le foncier bâti : 26,07 %
taxe sur le foncier non bâti : 66,26 %
Ces taux vous sont proposés avec une baisse significative de la taxe sur le foncier bâti, la commune poursuit et accentue sa volonté de baisser les taux. Conseil municipal du 11 mars 2019 6
M. Antoine MELLIES.- Madame la Maire, à l'époque j'avais l'habitude de faire une intervention globale par rapport aux taux et au vote du budget, mais là je veux faire une intervention distincte par rapport au vote de ces taux puisque le vote de notre groupe ne sera pas le même que pour le vote du budget.
Madame la Maire, à l'occasion de la cérémonie des vœux et alors que les Gilets Jaunes se mobilisaient pour faire entendre leur colère et leur exigence contre la hausse des taxes sur le carburant, vous avez entrepris un nouvel exercice de belle manipulation en bonne héritière de votre mentor, Martial Passi, en faisant croire que vous alliez baisser significativement la taxe d'habitation et la taxe foncière qui est l'une des plus élevées du département du Rhône. La réalité est tout autre, le taux de taxe d'habitation passe de 18,72 % à 18,68 %, soit une baisse du taux de 0,21 %. Le taux de la taxe foncière passe, lui, de 27,75 % à 26,07 %, soit une baisse de 1,7 point, une véritable farce !
Le plus drôle, c'est la lecture de votre graphique qui donne l'impression d'une baisse spectaculaire sur six années. En 2013, la taxe d’habitation était de 19 % et la taxe foncière de 29,39 %. Tout cela revient à dire qu'il n'y a jamais eu de réelles baisses des impôts locaux. Votre baisse est digne d’un micro-cosmos, on pourrait même parler à Givors qu’on expérimente le sujet de la nano-baisse de la fiscalité pour donner l'impression que les impôts à Givors baissent.
C'est si vrai que le produit fiscal continue d'augmenter, il passe en prévisionnel de 9 289 780 € à 9 305 037 € en 2019. Nos ressources fiscales continuent donc d'augmenter pour les contribuables givordins à cause de deux facteurs : actualisation des valeurs locatives qui ont augmenté de 2,2 % pour 2019, mais également augmentation de la part métropolitaine de la taxe foncière et de la taxe d'habitation que Mme Jannot et M. Passi ont voté main dans la main avec leurs amis Socialistes ou Macronistes.
La taxe foncière n'est pas un impôt contre les riches, elle frappe n'importe quel propriétaire même d'un petit appartement ou d'une petite maison. C'est un impôt terriblement injuste et vous préservez cette injustice alors que vous prétendez être soucieuse du principe d'égalité et d'équité. Baisser la taxe foncière, c’est redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes modestes, favoriser une réelle mixité sociale qui bénéficiera à tout le monde notamment aux forains du marché, aux derniers commerçants résistants du centre-ville, aux associations sportives et caritatives qui ont besoin du soutien et de la générosité de ceux qui s’en sortent mieux que les autres. Par conséquent, le refus de baisser la taxe foncière confirme votre stratégie bassement électoraliste. Empêcher que Givors redevienne une ville attractive et conforter la misère, voilà votre plan qui ne trompe, heureusement, plus personne en 2019.
Mme LA MAIRE.- La majorité municipale n'est pas du tout d'accord avec vous, d'ailleurs vous avez été très fin dans votre analyse. En effet, par rapport à la taxe d'habitation vous parlez d’une variation de - 0,21 % et pour la taxe sur le foncier bâti, comme par hasard vous parlez en point alors que c'est - 6,05 %. Nous ne sommes pas dupes !
Le choix de faire baisser la taxe foncière permet de favoriser les propriétaires Givordins, mais également les entrepreneurs du territoire qui acquittent aussi cette taxe. Les taux givordins se rapprochent aujourd'hui des taux moyens nationaux que je peux rappeler :
taux moyen de la taxe d’habitation nationale : 16,71 % (18,68 % pour Givors) taux moyen de la taxe foncière nationale 22,67 % (26,07 % pour Givors)
Ces taux restent, certes, élevés, plus élevés que la moyenne, mais cela s'apprécie en parallèle des valeurs locatives relativement faibles à Givors à cause d'un bâti ancien et d'un fort pourcentage de logements sociaux. Preuve en est que le produit fiscal par habitant reste largement inférieur à la moyenne nationale, étant à 476 €/habitant contre 550 €/habitant en moyenne. Conseil municipal du 11 mars 2019 7
Le territoire reste dynamique puisqu’entre 2013 et 2018 la ville passe de 8 542 logements à 8 732 et dans le même temps, les bases du foncier bâti ont progressé de près de 10 % grâce notamment à l'effort sur la mixité de l'habitat. Je pense qu'on n'est pas tout à fait sur le même registre, les taux en effet diminuent d'année en année et on accentue cette volonté de baisser ces taux notamment sur la taxe sur le foncier bâti.
M. Antoine MELLIES.- Le problème, c’est qu’on répète sans cesse la même chose en prétextant des chiffres. Est-ce que par exemple vous pouvez nous confirmer un chiffre que j'avais vu il y a cinq ans, peut-être que celui-ci s’est amélioré ou s’est aggravé, à savoir que près de 88 % de la ressource fiscale sont portés par (inaudible) des contribuables ? Lorsque vous faites votre petit calcul du produit fiscal par habitant, vous omettez de préciser qu'une partie des contribuables ne paie pas d'impôt. La question se pose de savoir comment l'effort supporté est réparti. Il faut calculer par rapport à l'effort consenti par le contribuable et non pas par rapport au nombre d'habitants, cela ne veut rien dire. Vous arrivez à retrouver un chiffre qui paraît satisfaisant alors qu’il ne l'est pas.
Vous ne pouvez pas sans cesse dire que par habitant on est dans la moyenne alors que la question qui se pose est celle de l'effort consenti par les contribuables locaux. C'est d'ailleurs ce qui a motivé la réforme du Président de la République sur l’exonération pour une partie des contribuables de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est un impôt très injuste qui ne tient pas compte des revenus et la taxe foncière est encore plus injuste, on se demande même s'il ne faut pas s'endetter, si ça ne revient pas à l'équivalent d'un prêt pour payer la taxe foncière. Je rappelle que la taxe foncière, ce n'est pas l’IFI ni l’ISF, c'est un impôt payé par des gens qui n'ont pas des moyens particulièrement abondants et donc qui souffrent en matière de pouvoir d'achat. Lorsqu'il est trop élevé, cet impôt a un effet d'éviction, il pousse les ménages à aller dans des villes où la fiscalité foncière est moins importante.
Aujourd'hui, le défi, c'est la mixité et cela passe par exemple par la baisse du nombre de logements sociaux à Givors et par le fait d’attirer des propriétaires, des gens qui ont envie d'acquérir des appartements et des maisons. Or, en 2019 le montant des impôts fonciers continue d'augmenter, c'est une réalité.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, la base est la même sur tout le territoire national.
En tout cas, si on n'avait pas baissé notamment le taux de taxe foncière, on aurait un produit fiscal de plus de 1,5 M€. On se passe quand même d'un produit fiscal de 1,5 M€.
La baisse est réelle. Je peux rappeler les taux que j'avais donnés au conseil municipal sur le DOB en janvier 2019 : entre 2007 et 2019, la taxe d'habitation a diminué de 7,4 %...
M. Antoine MELLIES.- Le taux.
Mme LA MAIRE.- Oui, je parle des taux communaux.
Depuis 2007, les taux communaux ont diminué :
taxe d'habitation : - 7,4 %
taxe foncière : - 17,7 %
taxe foncière non bâti : - 8,1 %.
Les chiffres sont là, ils ne peuvent pas être contestés. Il y a une baisse significative des taux. En plus, vous savez que, concernant la taxe d'habitation, 80 % des habitants en sont exonérés avec les nouvelles directives.
M. Antoine MELLIES.- Et donc cela vous déresponsabilise, c’est ça ?
Mme LA MAIRE.- Non, parce que nous avons une compensation. Conseil municipal du 11 mars 2019 8
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame la Maire, vous vous maintenez dans une forme de mensonge ; personnellement, cela fait plus 60 € cette année concrètement. Et pour les Givordins, c'est en moyenne entre 30 et 80 € d'augmentation parce que les bases augmentent. Je veux juste rappeler ce que j'ai dit lors du DOB, mais vous avez du mal à l'entendre, concernant le tableau des impôts locaux par habitant : « si vous voulez faire une vraie et honnête analyse financière et fiscale, ce n'est pas le taux mais les recettes qu'il faut regarder et non pas par rapport aux habitants, mais par rapport au nombre de foyers fiscaux ». C'est ça la réalité, c'est ce calcul qu’il faut faire et que vous ne faites pas.
Vous faites un affichage et une communication politicienne. Si on fait le calcul que j'avais proposé de faire, à savoir diviser 9,4 M€ de recette que nous avons par les 6 500 foyers fiscaux, on obtient 1 400 € d'impôts par foyer fiscal qui est la moyenne. C'est ça la réalité, mais vous essayez de la cacher par des formes de manipulation de chiffres et d'analyse.
Tout le monde est d'accord, ce sont des taux et non pas autre chose et vous vous enfermez dans cette diatribe en disant que ce ne sont pas des taux, que ce sont les taxes…Effectivement, vous avez diminué de façon microscopique les choses, mais dans la réalité pour les Givordins, ce sont des augmentations. Si vous aviez une réelle volonté de diminuer les impôts à Givors, vous diminueriez vos recettes fiscales et vous ne l'avez jamais fait. Vous compensez à chaque fois. Vous avez toujours la même recette au final, voilà la réalité des choses.
Cela me met hors de moi d'entendre des choses pareilles, d'autant plus venant de votre part, Madame la Première magistrate. Soit on se met d'accord, ce sont bien des taux et si vous me contredisez sur ce que je viens de dire, je veux bien qu’on ait un débat, mais arrêtez de sortir des choses qui ne sont pas vraies pour la population.
M. Nacer KHOUATRA.- Vous avez à l'écran une proposition de baisse des taux que nous vous proposons de voter. Vous voterez pour ou contre.
Mme LA MAIRE.- De toute façon, on ne va pas vous convaincre ! Nous sommes dans la dynamique de faire baisser les taux communaux. Monsieur Boudjellaba, vous dites que les impôts augmentent, mais je ne parle que des taux communaux, les taux de Givors. Je tiens à signaler que 91 % de la population givordine est exonérée de taxe.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Des 6 500 foyers fiscaux ?
Mme LA MAIRE.- Nous passons au vote. Y a-t-il des refus de vote ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Par 27 voix pour et 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte les taux d’imposition des trois taxes locales pour 2019 Conseil municipal du 11 mars 2019 9
N°2
BUDGET PRIMITIF 2019
Mme LA MAIRE.- Le budget municipal 2019 se présente dans un contexte où, depuis de nombreuses années, on observe un désengagement progressif, mais constant de la part de l'État. Cependant, parce que nous considérons que l’accès de la population au service public est l'une des principales conditions de l'égalité républicaine et que la commune reste le pivot de la cohésion sociale, la majorité municipale de Givors œuvre sans relâche pour faire face aux problèmes que rencontrent quotidiennement les habitants, en demeurant fidèle aux priorités que nous avons définies avec la population pour la durée du mandat.
Nous nous engageons donc à maintenir un haut niveau de service public au plus près du territoire, de ses habitants et le budget 2019 en sera la preuve. Conformément aux orientations budgétaires débattues lors du conseil municipal au mois de janvier, ce budget primitif qui vous est proposé répond à cette préoccupation constante qui se caractérise par une stabilité des dépenses de fonctionnement, une baisse significative des taux communaux, une hausse sensible du volume d'investissement, le maintien des subventions au monde associatif, la poursuite de la diminution de la dette jusqu'à son extinction totale à la fin de l'exercice. Il assure aussi un investissement conséquent dans le domaine de l'éducation, une action sociale et des politiques de solidarité à travers le CCAS et poursuit le développement de la ville à travers des aménagements conséquents.
Grâce à la bonne gestion et à l'efficacité des agents du service public communal, notre politique est menée avec le souci constant d'alléger la charge pour les Givordins. A ce titre, je remercie l'engagement des agents du service public communal dont les efforts ont grandement contribué au redressement financier de la commune et dont les dépenses de personnel enregistrent une légère baisse pour s'établir à 16 107 986 €.
Ce budget primitif se décompose donc en une section de fonctionnement équilibrée à 26 991 995 € et une section d’investissement équilibrée à 9 478 017 €, soit un total de 36 470 012 €.
Au final, la situation financière de la commune est solide, avec une capacité d'action pour répondre aux besoins des Givordins.
Ce budget va donc témoigner de notre conviction du rôle irremplaçable des politiques publiques de proximité dans le développement des territoires, au service de ses habitants. Avant de passer au détail de ce budget, je tiens à remercier sincèrement l'équipe du service finance à travers sa directrice Gisèle Peluyet et son adjointe Eve Maridet qui sont là ce soir.
Je vais vous présenter le budget primitif 2019 à travers un Powerpoint, il a été au préalable présenté en commission des finances le 25 février 2019.
Sur l'équilibre budgétaire dont je viens de parler, il y a une hausse des investissements et une légère baisse puisqu'on est toujours dans une politique de maîtrise des dépenses.
Une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement
Des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées : 23 911 867 € en 2019 bien que la loi de programmation des finances publiques fixe l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales à 1,2 %. À Givors, la hausse est de 0,48 % en 2019.
Les charges de personnel (chapitre 012) s'établissent à 16 107 986 €, soit une diminution de 0,78 %. La part des charges de personnels est en baisse et représente 67,36 % des dépenses réelles de fonctionnement contre 68,2 % au BP.
Les charges à caractère général connaissent une hausse de 5,57 % qui s'explique par l'inflation, +1,7 %, et par le développement d'actions dans le cadre de la modernisation numérique et Conseil municipal du 11 mars 2019 10
l'augmentation des besoins en matière de restauration tant dans les cantines, qu’au pôle petite enfance ou sur notre centre aéré, l’ALSH étant maintenant ouverte le mercredi.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent donc 23 911 867 €, nous vous indiquons les taux par fonction. Vous remarquerez l’effort conséquent dans le secteur éducatif. Ces taux peuvent être comparés à ceux de l'État dans la mesure où le sport et la culture, c’est seulement 11 % du budget de l'État alors qu’à Givors, c’est 25,15 % du budget.
Les recettes réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,68 %. Vous avez également le détail page 11.
La dotation globale de fonctionnement
Cette année, le produit attendu est de 2 824 747 € et au total sur la période 2013-2018, la ville de Givors contribue à hauteur de 2 14 210 € au redressement des comptes publics. La DGF baisse d'année en année. Cependant, la dotation de solidarité urbaine augmente d'année en année malgré qu'en 2019 elle sera moins importante. C'est comparé avec les comptes administratifs.
Nous en arrivons aux taux communaux dont nous venons de parler. Pour la taxe d'habitation, les taux communaux s'élèvent à 18,68 %, soit une baisse de 0,21 %, pour la taxe sur le foncier bâti à 26,07 %, soit une baisse de 6,05 % et pour la taxe du foncier non bâti à 66,26 %, soit -0,21 %.
Le produit fiscal prévisionnel pour 2019 s'élèvera à 9 305 037 €, soit une baisse par rapport à celui de 2018 qui s’élevait à 9 404 694 €. Je ne vous rappelle pas que le produit fiscal à Givors est inférieur à la moyenne de la strate.
Ce budget va nous permettre un programme d'investissement ambitieux pour garantir un niveau de service public élevé pour l'ensemble des Givordins. Nous avons une prévision de 8,3 M€ de projets d'investissement qui s'inscrivent dans les priorités municipales dont le patrimoine, la culture, l’aménagement du territoire, la modernisation numérique, l'éducation, le sport et la sécurité.
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 8 556 915 € au budget 2019. Aux dépenses réelles de 8 330 000 €, on ajoute les dépenses imprévues et la dette.
Ensuite on décline ce budget par secteur :
Éducation :
nouveau groupe scolaire Freydière gare livrable en septembre/octobre 2019 ; réhabilitation d'un bâtiment communal rue Jean-Marie Imbert pour accueillir les activités du centre social Camille Claudel ;
réaménagements sur les différents sites scolaires.
Sport :
Etudes/diagnostics dans le cadre du projet de réhabilitation de la piscine ; études pour la rénovation des sols de la grande salle du palais des sports qui a été complètement rénové ;
travaux de réfection des salles de judo du palais des sports ;
deuxième tranche de réfection des tennis municipaux ;
études et travaux de réfection de l'étanchéité du bassin de joutes pour 408 000 €, ce sont des travaux importants ;
réaménagement sur différents sites sportifs.
Culture :
rénovation de la salle Georges Brassens pour un montant de 1 260 000 € ; acquisition de l'ex-commissariat ; Conseil municipal du 11 mars 2019 11
travaux d'accessibilité au théâtre ;
première tranche de réfection des vitraux de l'église Saint Nicolas ; nouveau logiciel de gestion des archives ;
divers réaménagements sur des sites culturels.
Aménagement :
travaux d'aménagement et d'entretien des espaces publics de domanialité communale pour un montant de 400 000 € ;
préemption au 6 rue des Tuileries en vue de conforter la réserve foncière communale de ce secteur ;
frais d'extension de réseaux au regard des autorisations d'urbanisme ; abondement par la ville du fonds d'initiative communal pour les espaces de domanialité métropolitaine pour un montant de 76 000 € ;
réfection d'équipements sur le domaine public pour un montant de 55 000 € ; aménagement d'un espace de convivialité dans le parc de la maison du Fleuve Rhône pour un montant de 30 000 € ;
divers aménagements de massifs dont celui de la place Jean Jaurès.
Modernisation numérique :
déploiement de la couverture WiFi du territoire pour un montant de 75 000 € ; développement des services en ligne pour un montant de 20 000 € ; développement d'un système d'alerte de masse pour un montant de 2 500 € ; travaux sur les réseaux numériques pour 20 000 € ;
acquisition de nouveaux matériels numériques pour le hall d'accueil de la mairie pour 15 000 €.
Sécurité :
poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur notre territoire pour 100 000 € ; acquisition de matériels pour la sécurité des personnes pour un montant de 30 000 € ; poursuite de la modernisation des installations d'alarme anti-intrusion des équipements communaux pour 30 000 € ;
études pour le réaménagement et la mise aux normes des locaux pour la police municipale pour un montant de 25 000 €.
Patrimoine / Équipements :
acquisition de matériels dont informatique, mobilier et véhicules de services pour 531 481 € ;
études de sol, de structure, économie de la construction, contrôles techniques pour un montant de 75 000 € ;
réfection du carrelage à la salle Roger Tissot ;
études de faisabilité sur le chalet des neiges pour 11 070 € ;
travaux pour la mise en gestion centralisée des installations d'arrosage de la commune pour 25 000 € ;
réfection de menuiseries du patrimoine communal ;
travaux dans les bâtiments administratifs.
Nous avons beaucoup d'ambitions, preuve en est à travers tout ce que je viens de décrire.
Pour ce qui concerne la dette, un seul emprunt est encore en cours pour la ville de Givors. En 2019, il nous reste un remboursement de capital à hauteur de 21 864 €. L'encours de la dette au 1er janvier Conseil municipal du 11 mars 2019 12
2019 représente 1,07 €/habitant. Ce prêt arrivera à échéance au 31 décembre 2019, l'encours de la dette sera donc égal à zéro.
M. Antoine MELLIES.- A N-1 des élections municipales prévues en mars 2020, il faut savoir lire ce que j'appellerai un budget électoral pour ne pas dire un budget électoraliste.
Je vois que ça fait rire Monsieur Maduro !
Mme LA MAIRE.- Qui ça ?
M. Antoine MELLIES.- Monsieur Combaz, que j'appelle M. Maduro.
Mme LA MAIRE.- Un peu de respect.
M. Antoine MELLIES.- Il en est fier, ce n'est pas une insulte pour M. Combaz.
Mme LA MAIRE.- Dans cette salle du conseil municipal on se doit le respect.
M. Antoine MELLIES.- C'est vrai que M. Combaz me respecte, c'est bien connu, à chaque conseil municipal.
Je disais donc qu’il faut savoir lire un budget électoraliste. En effet, à la lecture de ce budget j'ai acquis la ferme conviction définitive que vous ne vous souciez pas du bien-être des Givordins ni du devenir de cette ville au potentiel extraordinaire, mais de votre réélection et de la prolongation du règne de votre clan. Pour préserver le pouvoir il faut, à l'approche des élections de 2020, adopter un budget taillé sur mesure pour faire croire aux Givordins que vous êtes à leur service alors qu’ils ont la conviction que vous les prenez pour des pigeons.
Vous, Madame la Maire, qui étiez présente à l'audience d’appel de votre ami Martial Passi avez démontré que vous n'étiez pas une vraie maire de Givors au service de sa population, mais bien plutôt une élue de passage au seul service des intérêts de l’ex-maire Martial Passi. Cela se voit dans ce budget 2019 truffé d'artifices en tous genres pour amuser la galerie. On fait apparaître des programmes d'investissement qui auraient dû être menés il y a longtemps pour faire croire que l'on a investi. L’autorisation de programme concernant les vitraux de Saint Nicolas demandée par les intéressés depuis des années ou la salle Georges Brassens en sont des exemples lumineux. Surtout, on ne fait que rattraper le retard des années de vache maigre où les dépenses d'investissement étaient tellement faibles que l'on s'est retrouvé lors de l'étude du compte administratif 2016 avec 11 497 114 € de report d'investissements non-réalisés qui s'ajoutaient aux 6 180 380 € programmés au budget primitif 2017, soit un total de 17 M€ de budget d'investissement à dépenser pour l’année 2017, dont une partie substantielle sera reportée encore une fois pour l’année 2018.
En revanche, Madame la Maire, vous aviez dit que vous écoutiez les Gilets Jaunes et vous n'avez pas profité, comme je vous l’avais demandé lors du débat d'orientation budgétaire, de ce budget pour mener un véritable débat local, comme aujourd’hui nous avons un débat national, et faire adopter ce budget en toute transparence, en exposant les grands contours de ce budget aux Givordins et non pas le dimanche avec un tract du parti communiste français.
Heureusement, les élus de l'opposition sont là pour éplucher les pages de ce budget purement électoraliste. Je voulais intervenir sur quelques points, notamment la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : charges à caractère général + 301 000 €, autres charges de gestion courante +53 000 €, total réel des dépenses de fonctionnement + 114 301 €. En conclusion, vous n'avez mené aucun travail de rationalisation ni de maîtrise des dépenses de fonctionnement ni de réduction substantielle des coûts relatifs aux charges courantes. Les exemples sont légion : chapitre 60 article 612 baisse de seulement 2 000 € de la consommation d'électricité pour une dépense de 888 000 €. Si vous investissiez dans des panneaux photovoltaïques ou dans un mix énergétique communal, vous pourriez faire baisser substantiellement la consommation d'électricité. Même chose pour les carburants, chapitre 60 article 622 : baisse de seulement 400 € Conseil municipal du 11 mars 2019 13
pour une dépense de plus de 66 000 € alors que les suites données aux recommandations de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion des cartes d'essence auraient dû avoir un impact positif sur la gestion de ces coûts. En revanche, on constate des hausses spectaculaires concernant notamment les catalogues imprimés et réception, articles 72, 62, 36. 5 250 € concernent les catalogues à imprimer, comprenez que l’on va bientôt distribuer dans les boîtes aux lettres des Givordins de nouvelles lettres de la maire pour vanter le super bilan municipal soi-disant exceptionnel.
Au chapitre 62.57, réception : + 12 000 €, histoire de se montrer un peu plus, le tout avec l'argent des contribuables givordins en se gardant bien sûr d'inviter les élus de l'opposition, c'est toujours encombrant en période électorale !
Également deux catégories « divers » augmentent, article 6228 et article 6248, j'aimerais que vous précisiez à quoi cela correspond puisqu’en commission des finances nous n'avons pas obtenu ce budget contrairement aux années précédentes. Je donne un exemple, +8 590 € et + 1 620 €, j’aimerais savoir à quoi cela correspond.
Je passe sur les frais de représentation de la maire de Givors de 10 700 €. Je souhaite d’ailleurs que vous me communiquiez tous les justificatifs de dépenses de l’année 2018. Je vous enverrai un courrier à ce titre et j'espère que je ne serai pas obligé de saisir la CADA pour faire-valoir mes droits de conseiller municipal.
Concernant les ressources de la ville de Givors, le produit des impôts plus taxes : +206 104 € par rapport au prévisionnel. Vous me reprochez de jouer avec les chiffres quand cela m’arrange, mais vous avez fait un exercice incroyable où on compare le produit fiscal définitif avec un produit fiscal prévisionnel, or il faut comparer le prévisionnel au prévisionnel. Par rapport au prévisionnel, on augmente le produit fiscal sur l’année 2019.
Concernant les dotations, une baisse cumulée de seulement 97 000 € puisque la dotation de solidarité urbaine augmente de 181 915 €.
L’autofinancement s’élève à 2 859 000 €, il est particulièrement élevé et cela permettrait à n’importe quel maire de relancer une maîtrise des emprunts pour financer une partie des équipements publics qui profiteront à toutes les générations.
La conclusion de ce budget est que les ressources de la commune de Givors ne sont pas menacées ni affectées durablement.
Venons-en à la gestion des ressources humaines. Une baisse de 126 000 € pour une dépense de 16 107 000 €, une somme colossale et là encore, rien n'a été mis en œuvre pour un partenariat gagnant-gagnant. C’est la préoccupation de nombreux maires de permettre de réduire l'absentéisme non pas en pénalisant les agents, mais en les incitant à réduire leur absence qui est justifiée souvent par des arrêts maladie. De nombreux maires ont mis en place une prime exceptionnelle qui a permis de réduire significativement l'absentéisme au travail et donc de réaliser de substantielles économies sans que les agents y perdent quoi que ce soit. Je rappelle que l’on a encore eu droit à un super reportage de TF1 qui a confirmé l'adage Faire comme à Givors.
Je répète également qu’il n’y a rien sur un organigramme précis des services alors que vous nous l’aviez promis ; à ce jour nous ne savons toujours pas quels sont les postes précis et d’ailleurs on apprend en commission l'arrivée de nouveaux directeurs, sans que vous preniez la peine de nous les présenter, il faut que nous en fassions la demande pour cela.
J’en viens à la ventilation du budget communal. Madame la Maire, vous nous avez présenté des beaux camemberts et pour atteindre péniblement les 10-11 % vous cumulez l'aménagement du territoire, le cadre de vie, la sécurité pour faire croire que ce budget est correctement réparti. Je vais prendre trois thématiques stratégiques et essentielles pour Givors : Conseil municipal du 11 mars 2019 14
action économique : 205 950 €, soit 0,7 % du budget communal de fonctionnement ; sécurité qui est une priorité. Si on faisait un sondage dans les rues, n'importe qui dirait que la sécurité n'est pas au rendez-vous, il y a encore sur les réseaux sociaux des groupes Facebook, des riverains qui se plaignent de la dégradation de leur véhicule. Il est évident que pour vous la sécurité n'est pas une priorité puisque vous y consacrez 670 000 €, soit 2,4 % du budget communal de fonctionnement, et 6 ETP. Dans une ville de près de 20 000 habitants, nous avons 6 ETP et plutôt que de recruter, on préfère qu'ils fassent des heures supplémentaires pour superviser le marché dominical, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années.
Les interventions sociales et santé : vous avez fait de grandes annonces sur le marché de Givors concernant l'arrivée de quatre médecins sur Givors et avez fait de grands effets de manche pour préciser que c'était votre priorité. En réalité, dans le budget 2019 la santé c’est 0 €. Et les interventions sociales, c’est 515 000 €, soit 1,9 % du budget communal.
En revanche, pour les services généraux et administratifs, on est à plus de 30 % du budget de fonctionnement communal, à 7 971 000 €.
Tout cela démontre que les priorités des Givordins ne sont pas celles de la majorité municipale actuelle.
Venons-en maintenant à votre politique de subvention. Je souhaite m'attarder là-dessus et notamment sur une subvention de 360 000 € au Centre Communal d'Action Sociale où je siège au conseil d'administration. Je précise d’ailleurs à mes collègues de l’opposition que ce n’est pas parce que je siège au conseil d'administration que je suis pour autant invité au repas des seniors, cela ne se pratique dans aucune autre ville, mais à Givors ça ne pose aucun problème ; la démocratie est respectée !
Le budget du CCAS est en excédent de plus de 200 000 €. Cela veut dire que plus de 200 000 € ne sont pas dépensés lors du vote du budget du CCAS. À l'occasion de l'étude de ce budget, j'ai donc dit qu’il y a deux possibilités : soit on augmente les interventions sociales du CCAS sachant qu'on sait qu'il y a une demande, cela a été exprimé par certains membres des associations qui siègent au conseil d’administration, soit si on ne souhaite pas augmenter le volume d’activité de l'action sociale du CCAS, de l'action dédiée aux seniors ou du projet de réussite éducative (PRE), on baisse la subvention que la commune de Givors alloue au CCAS et on utilise le reliquat pour l'allouer à d'autres associations qui vous ont fait des demandes de subvention supérieures à ce que vous leur avez alloué.
Vous n’avez pas écouté mes propositions et aujourd'hui, vous maintenez une subvention constante à 360 000 € alors qu’on va se retrouver encore l'année prochaine lors de l’étude du compte administratif du CCAS avec un excédent, ce qui est un scandale pour ceux qui ont besoin de la solidarité et pour les contribuables qui payent des excédents qui ne sont pas dépensés pour la solidarité. Je me réjouis que certaines associations qui ne faisaient pas l'objet de soutien le fassent cette année, je pense notamment à l'association Saint Nicolas, ma Main dans la tienne ou d'autres qui, comme les Anciens verriers de Givors, voient leur subvention augmenter. Cependant, j'ai peur que vous ayez adopté une stratégie visant à monter certains clubs les uns contre les autres. Je m'étonne de voir que certains clubs voient leur subvention augmenter. Cela ne me pose aucun problème, ils le méritent, mais je ne comprends pas pourquoi d'autres clubs qui vous ont demandé des subventions supplémentaires n’en bénéficient pas. Vous n'avez donné aucune réponse sérieuse à mes questions puisque lorsque je l'ai demandé en commission des finances, le directeur des services n'avait pas les chiffres. Je rappelle d'ailleurs que grâce aux élus de l'opposition, on a évité des coquilles monumentales dans les dossiers de subvention. En effet, vous aviez interverti des chiffres et vous auriez dû me remercier plutôt que me reprocher de l'avoir soulevé en commission plutôt qu'au conseil municipal. Conseil municipal du 11 mars 2019 15
Concernant l'aménagement du territoire des équipements structurants, je ne vois rien dans le budget notamment pour, alors que c’est une demande des Givordins et des commerçants, créer des places de stationnement supplémentaires. Pourquoi ne pas profiter de l'espace du garage de vélos pour le racheter, aménager un parking de stationnement ? Pourquoi ne pas créer 20 places de stationnement au niveau du square Étienne Abeille alors que le parking d’Intermarché risque d'être saturé ? Je pense également aux petites salles municipales comme la salle Roger Gaudin qui ne fait l'objet d'aucune attention particulière alors que les habitants du quartier de la Freydière y sont particulièrement attachés. On peut aussi penser à la rénovation des aires de jeu du parc Normandie- Niemen et à un effort supplémentaire pour obtenir un label des villes fleuries ; j'ai pu apprécier certains ensembles floraux et je salue le service des espaces verts qui réalise un très beau travail en la matière. Rien non plus concernant le réaménagement ou l'entretien du cimetière de Givors.
Au fond, vous avez exposé des dépenses et je ne vois pas dans ce budget une vision et des réponses à des questions qui se posent pour les cinq et dix prochaines années : quelle politique fluviale et nautique pour Givors ? Quelle stratégie pour la reconversion de friches industrielles ? Quelle stratégie pour la valorisation patrimoniale et touristique ? Quelle ambition pour la vie festivalière et culturelle givordine ? Quelle ambition écologique pour faire de Givors une ville propre, bardée de trames vertes et d'un circuit pédestre digne de ce nom ? Quelle ambition agricole alors qu’il convient de préserver le foncier agricole pour favoriser l'installation de nouveaux paysans et le développement des ventes directes ? Quelle ambition pour notre jeunesse ? Pourquoi ne pas travailler sur l’installation d’un EPIDE à Givors ? Pourquoi ne pas développer des parcours structurants comme ceux qui permettent à certains de nos jeunes de reprendre confiance en eux, de développer leur savoir être et de réussir enfin leur insertion professionnelle ? Toutes ces questions auxquelles vous n’avez jamais répondu en cinq ans, cinq années de perdues pour Givors, une ville qui mérite mieux que le règne d'un clan, qui a besoin d'une ambition collective, d'une convergence des intelligences au service du bien commun. Pour ce faire, il faudra mettre un terme définitif au règne de votre clan qui prend depuis de trop longues années Givors et les Givordins en otage.
Je vous remercie.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame la Maire, Madame l'Adjointe aux finances, mes chers Collègues, la présente délibération consacrée au vote du budget primitif 2019 nous amène à dresser un court bilan du mandat qui s'achèvera bientôt puisque ce budget sera le dernier sur une année pleine et entière.
Comment qualifier cette mandature ? Pour ma part, je la qualifierais malheureusement de gâchis sur bien des plans : humain, financier et politique. Pendant cinq ans en effet vous nous avez proposé toujours la même chose, quels que soient le contexte et les circonstances. Votre discours lancinant n'a eu de cesse que de vanter la santé financière de la ville qui, selon vous, se porte à merveille, masquant volontairement la réalité des charges de fonctionnement et de la pression fiscale largement supérieure aux autres villes de la Métropole. Résultat, nous sommes une commune soi- disant riche, mais avec des habitants réellement pauvres.
Pour ma part et sur le fond, je considère ce budget primitif 2019 comme amorphe, ce qui est préoccupant et inquiétant. Il ressemble à s'y méprendre au précédent budget primitif sans véritable ligne directrice affirmée. Force est de constater que vos orientations manquent d'ambition et ouvrent bien peu de perspectives. Selon moi, le point dur de ce budget primitif 2019 reste, une fois de plus, les charges de personnel. Par ailleurs, le programme prévisionnel d'investissement n'a d'ambitieux que le titre pompeux que vous avez voulu lui donner.
En conclusion, votre projet de budget manque cruellement d'audace et singulièrement de détermination. Depuis des années vous avez placé la ville sous perfusion des dotations de l'État, nous attendions un budget plus offensif en matière de rationalisation des dépenses avec un service public rendu à la population de plus grande qualité. Vous avez pour votre part misé sur un Conseil municipal du 11 mars 2019 16
endettement anormalement faible. Madame la Maire, vous êtes la championne du sous-endettement, alors que votre action publique perd du terrain jour après jour. Pour notre part, nous plaidons, pour ne pas reprendre une formule de prétoire empruntée à l'actualité judiciaire givordine récente, pour que votre modèle soit profondément réformé. Nous continuer à insister sur la possibilité de la commune d'emprunter afin d'investir dans un contexte dans lequel les taux d'intérêt sont bas, par exemple en faveur de l'école Freydière gare.
Concernant l'investissement, nous regrettons l'absence de vision prospective à moyen et long terme. Notre question à ce sujet précis, et j'aimerais avoir une réponse de votre part de façon précise, est la suivante : quelles sont les inscriptions envisagées pour la prochaine PPI de la Métropole ?
Concernant plus précisément ce budget primitif 2019, il apparaît que les dépenses de fonctionnement sont constituées à plus de 68 % de charges de personnel, soit 13 points au-dessus de la strate. Cela est bien trop significatif.
Pour les recettes de fonctionnement au chapitre 74 dotation et participation, vous vous souvenez du soi-disant manque à gagner de 1 M€ avec lequel vous avez matraqué la population sans aucune explication. Je vous le demande chaque année, où se trouve réellement ce manque à gagner de 1 M€ ? Nulle part, bien entendu.
Toujours en recette de fonctionnement au chapitre 73 impôts et taxes, +110 000 €, si bien que les Givordins vont devoir mettre la main à la poche. Au chapitre 11, les charges à caractère général représentent une augmentation de 300 000 €. Belle gageure pour vos soi-disant recherches d'économie.
Dans le détail, au chapitre 11, les articles 6228 divers, 6188 autres divers, 6238 divers sont en augmentation de 1 600 €, 3 000 €, 8 600 €, il y a vraiment de quoi s'interroger sur ces petites augmentations ici et là, sans pour autant jamais savoir ce qu'il y a derrière. À l'article 60623 alimentation + 15800 €, article 60628 autres fournitures non stockées + 11 000 €, je ne vois pas ce qui justifie de telles augmentations. Je continue : location immobilière + 31 000 €, location mobilière + 18 600 €. J'aimerais avoir un éclaircissement sur ces deux augmentations : articles 6132 et 6135.
Continuons ainsi, au chapitre 11 et à l'article 6236, catalogues et imprimés, ça repart à la hausse. Il est vrai que la campagne des municipales approche et qu'il faut commencer à abreuver les habitants, le personnel avec vos publications politiciennes. Et comme vous êtes magnanime, à l'article 6257 réception + 12 000 €. En plus d'abreuver les Givordins de communications multiples, vous allez également leur offrir des petits fours, avec notre argent !
Je maintiens pour ma part ma proposition de l'an dernier de faire diminuer le nombre de parutions du Vivre à Givors et de vos lettres propagandistes Givors citoyenne et d'en faire une un mois sur deux, ce qui peut faire une économie de 68 000 €.
Je ne comprends pas, toujours au chapitre 11, article 6283 frais de ménage des locaux : on était en augmentation de 80 000 € l'an dernier et cette année, vous ajoutez une nouvelle augmentation de 55 000 €. Donnez-moi des explications sur ces augmentations exponentielles en deux ans du nettoyage des locaux.
Au chapitre 11 article 6251 voyages et déplacements, je note une très légère inflexion, c'est comme votre taxe d'habitation et taxe foncière, très légère. C’est bien, mais je pense que vous pouvez faire nettement mieux.
Chapitre 11 article 6536 frais de représentation du maire, Madame la Maire, j'aurais pensé que vous auriez peut-être, cette année encore, la décence pour les Givordins de les diminuer de façon significative. Au contraire, vous les maintenez de façon mesquine à hauteur de 10 700 €. Pour ma part, je vous propose de les diminuer de façon drastique, à concurrence de 6 000 €, par solidarité pour les Givordins. Conseil municipal du 11 mars 2019 17
Concernant les charges de personnel et les effectifs, est-il normal d'observer une baisse des charges de personnel titulaire d'environ 275 000 € et qu’en contrepartie vous fassiez exploser le nombre de contractuels temporaires ? Simple tour de passe-passe grossier ! Pourquoi ce transfert de tâches et de responsabilités des titulaires vers les contractuels avec une augmentation du nombre d'emplois en insertion ? Et surtout, pourquoi vous ne dites pas ce que votre supercherie conduit à paupériser et précariser les employés de notre collectivité ? J'espère, et je m'en remets au syndicat CGT municipal de Givors si prompt à défendre la cause du personnel municipal, qu’il aura à cœur de dénoncer votre politique concernant la paupérisation du personnel municipal.
Par ailleurs, au rang des dépenses d'équipement, et après un tour d'horizon des investissements budgétés cette année, nous nous apercevons qu'à travers le saupoudrage classique et au prix de quelques incongruités, votre prospective d'investissement est caricaturale et conforme au dicton On fait comme à Givors. Toujours rien sur les investissements mode doux, sur le chalet des neiges de Saint Pierre, sur un éventuel projet de maison de santé quand paradoxalement partout ailleurs dans l'agglomération, des villes prennent à bras-le-corps cette problématique. Toujours rien pour la réfection de la piscine, pour les toilettes décentes en centre-ville et rien sur une réparation de la salle Rosa Parks inaugurée très récemment.
Pour le commerce de proximité, vous prévoyez 15 000 € dans le cadre d'une aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec un point de vente. Je vois que vous continuez à vous moquer singulièrement des commerçants de Givors.
Nous ne voyons aucune piste d'action concrète pour le soutien au commerce de proximité dans le budget. Et nous ne voyons rien en termes d'investissement humain sur la sécurité alors que les faits de délinquance gangrènent la ville. Votre seule proposition : des caméras supplémentaires dont nous connaissons la capacité à agir !
Je pourrais continuer cet exercice sur des pages et des pages, mais pour en finir avec votre deuxième budget post-contrôle de la CRC, vous ne respectez pas grand-chose des recommandations exprimées par la Chambre, pas plus que vous ne répondez au courrier que je vous ai adressé à ce sujet.
Ce budget manque cruellement d'audace, de détermination et de courage ; c'est le budget de la platitude, de l'absence de perspectives. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne s'agit que d'un inventaire à la Prévert dans tous les domaines, pour tous les publics, avec l'objectif inavoué de surtout n'oublier personne en cette année préélectorale.
Je vous remercie.
M. Alain PELOSATO.- Je reviendrai sur les taux, ayant prévu d'intervenir sur les deux premières délibérations en une seule fois, et dont nous avons suffisamment débattu lors du dernier conseil, si j'ose dire débattu car finalement on ne débat de rien du tout, nous n'avons pas d'interlocuteur et vous ne répondez à rien.
Néanmoins je ne peux pas m'empêcher de revenir sur les impôts, la courbe vertigineuse que vous présentez pour la baisse est quelque peu exagérée. Entre 2013 et 2019, pour la taxe d'habitation payée par les contribuables, il n'y avait encore pas de remboursement par l'État, il n’y a que 0,32 point de baisse et pour la taxe foncière seulement 3,32 points de baisse. Si on fait une moyenne de la revalorisation des bases de 2 % par an, que l’on calcule à chaque fois l'impôt payé avec une base de 1 000 € et que l’on fait la comparaison, pour la taxe d'habitation on trouve entre 2013 et 2019 une augmentation de 10,71 % et pour la taxe foncière une augmentation de 22,58 %.
Finalement, vous prenez l'évolution des taux, en les qualifiant de taxe parfois comme vous l'avez fait tout à l'heure, mais il vaudrait mieux faire la comparaison entre ce que les contribuables payent, à savoir le montant de l'impôt qu'ils payent tous les ans. Conseil municipal du 11 mars 2019 18
On ne vous répétera jamais assez qu'il faut tenir compte de l'augmentation des bases si vous voulez prouver aux Givordins que vous avez une réelle volonté que leurs impôts baissent et ce n'est pas le cas.
Venons-en aux dotations. La Dotation Globale de Fonctionnement baisse comme dans toutes les communes. En revanche, la Dotation de Solidarité Urbaine progresse, ce qui ne nous rassure pas car, rappelons-le, la DSU est attribuée aux communes ayant une population à faibles revenus, des habitants bénéficiant de l'aide au logement, donc des gens pauvres, donc beaucoup de logements sociaux et une forte pression fiscale. Vous réunissez tous ces critères et surtout vous les entretenez. Vous ne faites rien pour que ça change, vous préférez vivre des subventions de l'État plutôt que créer un environnement qui donnera envie aux entreprises de venir investir dans la ville, donnant une chance aux habitants de trouver un emploi donc de faire baisser le nombre de chômeurs, créer un environnement de propreté et surtout de sécurité pour que les habitants n'aient pas envie de partir, mais plutôt donner envie à d'autres de venir investir et de s’y installer. Votre investissement dans l'économie et le commerce est ridiculement bas, celui de la sécurité bien insuffisant, le principal investissement étant consacré au nouveau groupe scolaire Freydière ; il y aura donc 19 écoles à Givors.
Dans son rapport, la Cour régionale des comptes s'interrogeait sur la nécessité de la création de ce nouveau groupe scolaire et s'inquiétait du coût de fonctionnement que cela générerait, soit 500 000 €/an. Savez-vous que beaucoup de Givordins et les éventuels nouveaux habitants s'inquiètent du niveau dans les écoles, ne pensez-vous pas que cet investissement et ce coût de fonctionnement n'auraient pas été plus utiles pour améliorer l'environnement des enfants dans les écoles déjà existantes ?
20 % du budget de l'investissement de la commune est consacré à la culture et pour la majeure partie, à la rénovation de la salle Georges Brassens. Était-ce si important pour l'évolution économique et sociale des Givordins qui s'appauvrissent d'année en année, quand vous consacrez 2 % du budget à la sécurité seulement et 0,18 % à l'économie et au commerce ? Dans une ville de près de 20 000 habitants, avec un budget total de plus de 36 M€, nous pensons que la priorité est de sauvegarder un équilibre social et pour cela, il est nécessaire de ramener la mixité. Cela ne se fera pas en maintenant les objectifs que vous vous fixez, à savoir favoriser ce que l'on pourrait presque définir comme des futilités tellement la souffrance économique est ressentie dans cette ville.
Je vous remercie.
M. Nacer KHOUATRA.- Un budget à l'image de nos ambitions :
Dans un contexte très difficile pour les collectivités locales et pour les populations, nos choix politiques sont réaffirmés à travers ce budget primitif 2019. Dans une société où le chacun pour soi et le tout pour moi s'institue en règle, l’intérêt général s'incline devant l’intérêt particulier et la désertification de nos territoires avec la fermeture des services publics isole les habitants.
Malgré cette situation, les élus locaux répondent par l’expérimentation, l'innovation, l'intelligence collective, trouvent des solutions audacieuses et originales pour faire vivre un bourg, un village, une commune.
Face à cette situation, nous savons tous que le seul rempart qui protège et qui permet l'accès à tous ces services de qualité, ce sont les services publics qui sont eux-mêmes fragilisés par l'incertitude des futures baisses de dotation, le dégrèvement de la taxe d'habitation qui sera, ou pas, intégralement compensé, les réformes en cascade et à marche forcée avec notamment une remise en cause du statut général des fonctionnaires, des inégalités territoriales qui se creusent entre territoires riche et pauvres. Conseil municipal du 11 mars 2019 19
Notre ambition s’inscrit dans un mouvement à contre-courant de celui que l'État souhaite nous imposer. Œuvrer pour l'égalité des chances, favoriser la réussite scolaire et l'intégration sociale, faciliter l'accès du plus grand nombre aux activités sportives, culturelles et de loisirs, encourager la solidarité entre les générations, lutter contre le racisme, le repli sur soi et les discriminations, développer la modernisation numérique de notre administration et bien sûr assurer la tranquillité et le bien-être de ses habitants, sont des valeurs fondamentales sur lesquelles nous nous engageons au quotidien pour mettre en œuvre tout ce qui participe à la vie collective et donc au bien vivre ensemble.
Ce budget 2019 confirme cette ambition et souligne l'important travail réalisé par les élus de la majorité municipale et de l’administration communale pour maîtriser la masse salariale avec une baisse prévisionnelle de 0,78 % par rapport au BP 2018 et son budget de fonctionnement : + 0,48 %. Le budget aux associations de notre ville reste identique aux années précédentes. Nous restons bien évidemment convaincus de l'importance de la vie associative pour le tissu social et local. Je tiens à saluer les nombreux bénévoles qui donnent du temps au service des autres et s'investissent sans compter.
Nous poursuivons aussi la baisse de la fiscalité locale et la poursuite des investissements pour développer et moderniser les services municipaux, répertorier et rénover notre patrimoine, embellir notre ville et faire de Givors une ville où il fait bon vivre.
Le budget 2019 se compose d’une section de fonctionnement équilibrée à 26 991 995 € et une section d'investissement équilibrée à 9 478 017 €, en hausse de 47,71 % par rapport au BP 2018.
Les dépenses de fonctionnement sont réparties de la façon suivante : 17,46 % pour l'éducation, les loisirs et la restauration, 10,18 % pour la culture, 14,97 % pour les sports et la jeunesse, 11 % pour les familles, le logement et le social, 11,46 % pour l’aménagement, le cadre de vie, l’économie et sécurité, 34,91 % pour les services généraux. La municipalité maintient une politique d’investissement volontariste et ambitieuse avec la poursuite des travaux du groupe scolaire Freydière gare afin de mieux répartir les effectifs dus à l’augmentation des élèves en centre-ville et de donner les meilleures conditions d'apprentissage et de réussite.
On peut aussi évoquer la réhabilitation du bâtiment communal rue Jean-Marie Imbert dans l’hyper- centre pour y installer des activités enfance, jeunesse et famille du centre social Camille Claudel, le réaménagement de l’espace nautique, les importants travaux dans nos équipements sportifs, la rénovation de la salle Georges Brassens et les mises en accessibilité des locaux de l'ancien commissariat pour y développer un lieu de création culturelle, la poursuite de la modernisation numérique, l'aménagement du territoire, la sécurité et le déploiement de la vidéo-protection ainsi que le commerce de proximité.
Afin d'améliorer le travail des agents communaux, une nouvelle étape s'enclenche avec le déploiement de la couverture WiFi dans notre ville, le développement des services en ligne, la transformation et la modernisation de l'accueil de la mairie. Tous ces nouveaux services permettront de faciliter les démarches quotidiennes des habitants.
Je remercie mes collègues élus de la majorité pour leur fort engagement au service des Givordins et tous les agents municipaux pour leur fort investissement et engagement quotidien au service des habitants de Givors. La commune reste l'échelon de proximité par excellence, créateur de lien social et de vivre ensemble. Nous devons donc le préserver.
Enfin pour tous ceux et celles qui considèrent que le service public et les agents qui travaillent coûtent cher, je ne peux m'empêcher de leur demander quels services ils souhaitent fermer. Conseil municipal du 11 mars 2019 20
M. Antoine MELLIES.- Sur l’action économique, vous prévoyez 15 000 € supplémentaires, pouvez- vous concrètement nous expliquer si vous avez signé un dossier d'aide aux petits commerçants qui existe dans le cadre de la convention avec la région Auvergne Rhône-Alpes 10 % ville/ 10 % région ?
J'ai l'impression que rien n'a été signé. Est-ce que ce sera signé dans trois, quatre ans voire dans 10 ans si vous êtes réélus ?
Est-ce que la SAGIM a demandé cette aide pour l'aménagement de l'extension des locaux qui accueillent l'Appart Fitness ? Je crois que le secteur de la plaine Robinson est situé en quartier politique de la ville et est donc éligible à cette aide.
C’est très concret, Monsieur Khouatra, ce ne sont pas des grandes envolées lyriques comme vous pouvez le faire.
Je suis très concret et très pragmatique, et quand vous parlez de votre objectif de lutter contre le racisme, pouvez-vous me dire ce que vous avez fait concrètement pour le vivre ensemble et pour la lutte contre le racisme à Givors, à part vous contenter de désigner un bouc émissaire idéal qui serait tel ou tel qui ne serait pas d'accord avec vous ? Qu'avez-vous fait pour améliorer la situation, le dialogue, le vivre ensemble ? C’est une question très concrète, on est encore très loin des envolées lyriques.
J'aimerais également vous demander de me citer une action très concrète en faveur du petit commerce menée par votre majorité municipale depuis votre élection en 2014, action structurante ?
Mme LA MAIRE.- Et vous, que proposez-vous ?
M. Antoine MELLIES.- J'ai proposé plein de choses. Nous regarderons dans les comptes rendus de conseils municipaux. À chaque fois je fais cet effort alors que certains m'ont dit qu'il ne faut pas vous faire de propositions parce qu'après, vous pouvez les récupérer. Toutefois, je joue le jeu et je fais des propositions.
Mme LA MAIRE.- Le parking ?
M. Antoine MELLIES.- Ne balayez pas le parking comme étant un sujet accessoire. À Givors, non seulement on ne peut pas se garer, mais on ne peut même pas stationner pour déposer des enfants dans certaines écoles du centre-ville. Allez plus sur le terrain, vous vous en rendrez compte.
Par ailleurs, je voudrais savoir si votre grande envolée lyrique politicienne engage également le groupe Socialiste Macroniste représenté par Mme Jannot. Est-ce que cela engage uniquement votre groupe, parce que je ne sais plus qui et qui ? Monsieur Ozel me dit qu'il n'est pas Communiste, mais il siège avec les Communistes, vous, Monsieur Khouatra, on ne sait pas si vous êtes dans les personnalités ou avec les Communistes, M. Bazin est dans les personnalités. Est-ce que votre grande envolée lyrique politicienne engage votre groupe ou la majorité municipale donc Mme Jannot ?
M. Nacer KHOUATRA.- Mon groupe.
Concernant le racisme et la citoyenneté, je vous invite à participer aux futures journées citoyennes qui auront lieu au mois de mars. Nous allons passer une délibération sur Soif de République que, j'espère, vous voterez.
C'est dans notre ADN.
M. Antoine MELLIES.- Nous en discuterons, j'ai des propositions à vous faire.
Mme Solange FORNENGO.- Si ce budget n'est pas pire que les autres, il n’en est cependant pas meilleur. Conseil municipal du 11 mars 2019 21
Quand on considère le budget de fonctionnement, restera comme l’échec de cette mandature l'importance de la masse salariale et la baisse qui est annoncée dans ce budget 2019 est à peine symbolique. C'est le gros problème de ce budget 2019.
Des choses ont été dites, mais je ne considère pas comme anodin dans la partie des charges à caractère général au chapitre 6257 le budget de réception qui était de 19 350 € pour 2018 et qui sera porté à 31 400 € en 2019. Pourquoi ? Quelles sont vos intentions ? 12 000 € d'augmentation, c'est pratiquement la ressource d'un smicard à l'année ; ce n'est pas anodin.
Dans le chapitre des autres charges de gestion courante, je suis intriguée au chapitre 6532 par l'augmentation des frais de mission. Certes, elle est moins importante que celle des fameuses réceptions, mais le budget passe de 7 200 € pour 2018 à 10 400 € pour 2019. Qui y a-t-il derrière ?
Au chapitre 6536, on trouve vos frais de représentation, Madame la Maire, de 10 700 €. Il n'y a pas une ligne qui bouge par rapport au budget 2018.
Je me souviens déjà lors de ce budget 2018 vous avoir interrogée sur le sujet, Madame la Maire, et vous m'aviez répondu : « je ne suis pas obligée de l'utiliser intégralement ». Tous partis politiques confondus et toutes tendances confondues, parce que je ne vous tiens pas comme seule responsable de ces frais de représentation dont on sait qu'ils sont une pierre d'achoppement, qu'ils sont juridiquement en discussion, comment cette majorité ose-t-elle comme un seul homme reporter encore ces mêmes frais de mission ? Dont acte, c'est votre décision mais comment avez-vous utilisé vos frais de représentation 2018 ?
Je n'entends pas vous faire de courrier, recourir à la CADA, j’entends que dans une démocratie vous fassiez une communication, comme on fait des communications en fin de conseil, sur vos frais de représentation. Ce sera clair, tout le monde comprendra et peut-être qu'on aura la bonne surprise de voir que vous ne les avez pas tous utilisés, comme vous me l’avez dit, auquel cas où est passé l'excédent ?
En ce qui concerne l'investissement, il y a des choses positives, ne prenons que l'aspect symbolique que celui de la restauration des vitraux Saint Nicolas qui sont importants parce qu'au bout de plusieurs années on répond à cette demande. Mais cela ne concerne pas que les Givordins, ce sera facteur de rayonnement pour la ville. C'est très important, cela va au-delà d'une simple restauration ou de la mise en valeur à travers cette restauration d'un bâtiment.
D'un autre côté, le budget culture paraît important, mais en réalité il ne l'est pas parce que l'ensemble de ce budget est mangé par l'importance du budget attribué à la réfection de la salle Georges Brassens. Je l’ai déjà dit la dernière fois, je trouve que c'est de l'argent mal utilisé : 2 M€ en tout dont 1,2 M€ sur ce budget 2019 pour une salle qui ne répondra jamais aux critères d'une salle de spectacle. C’est une salle qui va s'ajouter aux autres salles dont on dispose déjà sur le territoire, qui ne répondra pas aux besoins des Givordins d'une salle à la capacité d'accueil suffisamment intéressante pour faire autre chose que ce que l'on fait actuellement aussi bien au théâtre qu'ailleurs. Cette salle ne va pas résoudre le problème de la foire à la paperasse qui va rester une manifestation excentrée, qui n'apporte pas le retentissement nécessaire sur la ville et sur l'activité notamment de nos centres-villes ni l'impact qu'elle pourrait avoir pour nos commerçants tant qu’elle restera au stade, elle sera beaucoup plus vécue par les étrangers que par les Givordins.
On aura toujours des spectacles scolaires fragmentés, on n'aura jamais une salle à la capacité d'accueil suffisamment intéressante pour rassembler un large public et donc les familles accompagnant ces scolaires et on ne pourra pas prétendre à être une ville à festival autrement que par un festival dans la rue. Conseil municipal du 11 mars 2019 22
Également, on assiste à une réfection depuis deux ans, tout à coup tous les équipements sont restaurés, valorisés. Certains en avaient besoin, mais on sent très nettement que parfois on les a laissé se dégrader pour réparer maintenant et que ça correspond à la période électorale.
Tout cet argent qui est mis dans la réfection de ces équipements ne s'accompagne pas de la réflexion nécessaire pour savoir comment ils vont continuer à vivre demain et d'une nécessaire recherche de mutualisation, de rassemblement. Bref, ça n'est pas accompagné d'une réflexion nécessaire de la part des élus ni de la vision nécessaire. Monsieur Khouatra m'a déjà répondu la dernière fois, j'ai bien noté que les Givordins tiennent à leurs équipements de proximité, cela n’empêche pas d'essayer d'avoir une vision et de penser comment demain ces équipements vont continuer à vivre. Et cela ne veut pas dire non plus priver les Givordins d'équipements de proximité, cela veut dire avoir un souci de l'avenir qu’a priori vous n'avez pas.
Je vais rebondir sur le logo qui divise : ville d’histoire, ville d'avenir, mais quel avenir ? La jeunesse crie : « nous voulons vivre, politiques agissez, sauvons la planète » et rien dans ce budget ne prend en compte cet aspect de protection de l'environnement, de la valorisation. Regardons autour de nous, même des communes bien plus modestes mettent en place des centrales photovoltaïques et cela correspond aux besoins de notre population pour des économies d'énergie, pour favoriser le vivre ensemble. À quand une centrale photovoltaïque pour fournir de l'électricité à un quartier givordin ? Non seulement nous n'avons pas de pistes cyclables dignes de ce nom en centre-ville, mais nous favorisons encore moins la recherche d'autres pratiques. D’ailleurs, tout ce que j'ai entendu est souvent contradictoire. En effet, demander de développer des parkings pour garer encore plus de voitures, c'est contradictoire avec d'autres projets de mobilité et d'autres recherches de pratiques de déplacement. Mais je ne peux pas m'empêcher de faire référence au maire de Mornant qui finance à hauteur de 500 € l'équipement des voitures de ses concitoyens pour leur permettre d’adapter le moteur de leur voiture pour utiliser du carburant bio-éthanol qui leur fait réaliser de substantielles économies.
Nous, on bétonne, on goudronne y compris les allées du cimetière, il y a bien un budget pour la réfection des cimetières, au mépris de l'esthétique mais aussi au mépris de l'écoulement des eaux. Givors, ville d'avenir, c'est comme une incantation, comme si on voulait conjurer le mauvais sort. Nous sommes dans une ville bien secouée, qui est comme handicapée et là, nous avons affaire à un budget qui poursuit plus sur la ligne du passé que sur un budget porteur d'avenir.
Madame la Maire propose une suspension de séance de 5 minutes suite au malaise d’une élue (reprise à 20h20).
M. Raymond COMBAZ.- Vous avez les chiffres à l'écran et je voudrais rappeler quelques données : on perçoit en moyenne à Givors 476 €/habitant en impôt direct contre 550 € dans les communes de même taille, soit 15 % de moins.
Ce budget est tourné vers l'investissement avec 426 € de dépenses d'équipements par habitant contre 300 € pour les autres villes, soit près de 50 % de plus.
La dotation de l'État est plus faible par habitant à Givors, à 144 € contre 177 €, soit 20 % de moins. Le tout, sans recourir à l'emprunt, à peine 1 € de dette par habitants en 2019, là où les autres communes ont une moyenne de 900 € de dette par habitant.
C'est un budget à fort enjeu, ce soir nous avons à nous prononcer sur un budget particulièrement important puisqu’il s'agit du dernier budget de ce mandat. Il va permettre à la majorité municipale de mener à bien le programme choisi par la population lors des dernières élections municipales de 2014.
Pour le groupe Communiste, le respect des engagements pris devant les citoyens est essentiel au- delà de tous les changements, de tous les événements, nous avons conscience d'être liés par la Conseil municipal du 11 mars 2019 23
parole donnée aux électeurs. Dans des temps troublés où les citoyens sont de plus en plus tentés de se détourner de la politique, où la méfiance vis-à-vis des institutions grandie du fait des nombreuses déceptions suscitées par les gouvernements successifs, il est de notre responsabilité en tant qu'élus d'honorer le mandat qui nous a été confié.
Grâce au travail remarquable effectué par les agents du service public communal, le budget prévisionnel pour cette année 2019 est une fois encore maîtrisé. Maîtrisé car alors même que la ville doit compter sur des ressources comparativement moins importantes, nous conservons un niveau de service public supérieur aux villes de même taille. Maîtrisé car ces dépenses sont faites sans recourir à l'emprunt afin que l'argent public soit utilisé pour rendre service aux habitants du territoire et non pour alimenter les profits pharamineux des grandes banques, n'en déplaise aux élus d'opposition qui sur cette question comme tant d'autres font preuve d’une remarquable unanimité. Maîtrisé car nous poursuivons cette politique tout en baissant la pression fiscale qui pèse sur les Givordins. Malgré les tentatives désespérées des élus d'opposition de manipuler les chiffres, la baisse est bien là, progressive, mais constante depuis des années.
C’est aussi un budget engagé, mais une gestion économique ne fait pas tout. Il ne suffit pas de savoir comment on dépense l'argent, ce qui compte c'est pourquoi. Là encore, le budget qui nous est présenté est révélateur des choix politiques forts portés par cette majorité municipale. Un choix en faveur de l'avenir avec 8 M€ consacrés à l’enseignement, soit 1/5ème du budget total. J'étais avant la séance du conseil à l'école Louise Michel où les membres du conseil d’école, enseignants et parents, ont félicité la mairie pour tout ce qu'elle apporte pour les élèves de l'école, dans tous les domaines (sport, culture, aide à l'école).
Un choix en faveur de la solidarité avec 3 M€ consacrés à la famille dont 2,3 M€ pour les crèches et garderies. Un choix en faveur de l’émancipation avec 5 M€ consacrés à la jeunesse, au sport et à la culture.
Ces priorités se retrouvent dans les investissements, notamment avec la poursuite des travaux d'extension du groupe scolaire Freydière gare, mais aussi la rénovation de la salle Georges Brassens et la conservation de notre patrimoine communal avec les travaux de l'église Saint Nicolas.
En conclusion, parce que ce budget reflète nos priorités politiques, parce qu'il respecte les engagements pris devant les électeurs, parce qu’il porte la marque d'une gestion économe et de qualité, le groupe Communiste votera pour ce budget.
Ce budget est là aujourd'hui pour la défense du service public qui est bien utile pour toute la population.
Mme Laurence PERRIER.- Je vais commencer par remercier M. Khouatra. Vous avez remercié tous les bénévoles qui œuvrent pour Givors, je sais bien que vous pensez surtout aux associations, mais il se trouve que nous aussi ici, nous sommes bénévoles au service des Givordins même si nous ne portons pas les mêmes idées politiques.
Concernant le budget, beaucoup de choses ont été dites, je vais évoquer quelques points. Sur les impôts locaux, pour éviter de manipuler les chiffres je vais prendre un autre exemple. Imaginons qu'il y ait 20 personnes à la table d'un restaurant et que le prix moyen soit de 15 €/personne, mais qu'à la fin seules 6 d’entre elles règlent la note. Au nombre de personnes, le repas coûte 15 €, mais pour les 6 personnes qui passent à la caisse, le montant est très cher. Ce que l’on essaye de vous dire en disant qu'il ne faut pas seulement regarder le montant par habitant, c’est qu’il faut aussi regarder le montant de ceux qui passent à la caisse ; qui sont contents de participer pour ceux qui ont mangé et qui n'avaient pas les moyens de payer, mais qui voient la note augmenter.
S’agissant des études, certaines sont nécessaires, d'autres m'interrogent, notamment pour la salle d'un palais des sports je ne sais pas s'il y a besoin de faire des études, il me semble qu'il doit déjà y Conseil municipal du 11 mars 2019 24
en avoir. C'est habituel et c’est différent du chalet des neiges par exemple. Et surtout, j'espère que tous ces investissements seront mieux construits. Quand on voit le sol qui déjà se dégrade à la salle Rosa Parks qui est neuve, c’est que quelque chose a été mal fait. J'aimerais que ça ne se renouvelle pas pour ce qui est engagé même si je ne suis pas d'accord avec ces engagements.
Au sujet de la vidéosurveillance, de notre côté nous voulons plus d'humains et pas de caméras, en tout cas moins ; les humains d'abord. La vidéosurveillance est un désaccord de fond.
On fait la réfection de beaucoup d'équipements, on en construit certains, mais on n'a toujours pas de panneau photovoltaïque, on a toujours relativement peu d'isolation. Quand je vous avais demandé si vous prévoyiez d'isoler l'école, vous m'aviez dit : « phonétiquement vous voulez dire ? », oui puisque c'est à côté de la gare !
M. Nacer KHOUATRA.- RT 2012.
Mme Laurence PERRIER.- On pourrait aider ceux qui ont du foncier et qui voudraient isoler leur logement pour baisser la facture et éviter les pertes énergétiques en leur accordant des réductions ou des aides pour isoler mieux les logements et baisser concrètement la facture d'énergie.
On veut diminuer la voiture, la pollution, on vous a déjà parlé de pistes cyclables, de transports par car et autres pour se déplacer autrement et vous avez toujours refusé. Des centrales villageoises pour produire de l’électricité, ça marche ailleurs, je vous en ai déjà parlé plusieurs fois, c'est non. Cela permettrait de baisser les factures d'énergie. La mutualisation, c'est seulement quand on est obligé avec le Grand Lyon. Et je finirai avec la colère dans la rue, ce sont pourtant des gens qui avaient élu Monsieur Macron, qui avait choisi son programme et qui pour autant aujourd'hui sont en désaccord avec lui. Il y a des choses qu'il faut entendre, qui peuvent changer, évoluer, il ne faut pas rester droit dans ses bottes jusqu’au bout : augmenter certaines dépenses diverses et variées qu'on a du mal à identifier et celles qu'on identifie bien (les petits fours, les catalogues, les divers frais), je trouve que c'est une provocation par rapport aux gens sur lesquels on tape par ailleurs. Vous ne faites aucun effort de solidarité, même symbolique.
Je suis d'accord avec ce que disait Mme Fornengo, c'est un budget du passé, il n'y a rien d'innovant sur l'écologie, sur la mobilité, sur la santé, etc. Arrêtons de faire comme on a toujours fait sans se remettre en question sur rien !
Mme LA MAIRE.- J'ai l'impression qu'on n'habite pas dans la même ville. Mais je sais que beaucoup de personnes autour de la table n'habitent pas dans cette ville !
Je ne partage pas toutes les remarques. Je ne vais pas répondre à toutes les questions qui ont été posées, il y a des questions sur des articles 6257, 6235, 6283, 6132, 6135, ce n'est pas ce qui fait le budget.
Quant à un budget de campagne pour 2020, non il s’agit là du respect du budget du projet municipal. Nous avons été élus en 2014 et nous respectons nos engagements. Ce budget est une concrétisation du respect du mandat municipal 2014-2020. C'est vrai que cette année il y a beaucoup de réhabilitations, entre les études, les recherches de financement, ça arrive maintenant, mais ce n'est pas une communication pour 2020, c'est plutôt vous qui vous positionnez pour 2020. Nous concernant, c’est le respect du projet municipal pour lequel nous avons été élus en 2014.
Concernant le taux de financement, j'estime qu'une gestion maîtrisée des dépenses permet à la commune d'avoir une réelle capacité d'investissement et ce, depuis 2013 comme on peut le remarquer. Cela nous évite d'emprunter. Si on emprunte, on paye des frais financiers et laisser une ville à nos générations futures sans dette, c'est aussi être dans la modernité, c'est une ambition que de ne pas laisser notre ville complètement endettée. Je vous invite quand même à regarder dans d'autres villes les questions d'endettement, dans des villes qui sont dirigées par le Front National, les Verts ou la Droite. Rapprochez-vous de ces villes pour voir comment ça se passe. Conseil municipal du 11 mars 2019 25
On a beaucoup parlé d'économie, mais je vous rappelle que c'est une compétence de la Métropole, ce qui ne nous empêche pas de travailler à favoriser le monde économique.
Par ailleurs, et je te remercie Solange de l’avoir dit, Givors ne doit pas devenir un vaste parking. Faire un parking du square Abeille est une aberration. Il y a des places de parking en centre-ville, sauf qu’on n'est pas habitué à marcher, on veut se garer devant le commerce où on va. C'est aussi toute la question du développement durable.
Et je rebondis sur la proposition de Mme Fornengo qui nous parlait de Mornant. Il me semble que le bioéthanol est pire en termes de carbone que le diesel, on nous l'a assez dit. Je vous demande de vérifier.
Concernant le développement durable, parmi tous ces investissements, ces réhabilitations de notre patrimoine nous permettent de faire des économies d'énergie. Je vous rappelle que dans le budget les fluides ont baissé de 300 000 €.
Nous avons beaucoup travaillé sur le chauffage urbain avec une chaudière à bois à laquelle nous allons raccorder plusieurs équipements dans la ville au chauffage urbain des Vernes, y compris les immeubles. L'extinction de l'éclairage public est aussi un aspect développement durable.
Concernant la salle Georges Brassens, elle est beaucoup utilisée par les associations, nous avons beaucoup de demandes et de retours. Cette salle n'était pas très adaptée à ce que les associations pouvaient attendre. Je pense que sa rénovation en salle de spectacle pour les associations est un grand plus.
Quant à ce qui préoccupe beaucoup M. Mellies par rapport à la subvention du CCAS et au reliquat de budget du CCAS, ne vous inquiétez pas en 2019 nous avons des projets. Nous allons recruter une assistante sociale, nous avons recruté un agent supplémentaire pour le portage de repas à domicile dans la mesure où nous avons énormément de demandes. Et dans l'éducatif, la personne qui coordonne le PRE sera à temps complet.
M. Antoine MELLIES.- Cela va consommer 200 000 € ?
Mme LA MAIRE.- Cela ira jusqu’à 200 000 €, oui.
Pour la sécurité, je laisse Louis en parler.
M. Louis SOULIER.- Je voudrais savoir ce que M. Boudjellaba fait quand il va dans les réunions parce que c’est la principale demande des habitants.
Mme LA MAIRE.- Sur la santé, il est vrai que sur ce BP 2019 on ne retrouve pas forcément l'ambition que la majorité municipale y met, nous en parlerons plutôt au compte administratif. Quoi qu’il en soit, nous avons recruté un agent de développement avec une thématique santé pour travailler en lien avec l’ARS sur le contrat local de santé.
- Commerces : vous avez demandé si le dispositif de la Région est utilisé. Nous l'avons présenté aux commerçants et pour l'instant il n'y a pas de demande. Il faut qu’ils s’impliquent. Et je vous rappellerai aussi que, pour les commerçants, depuis quelques années le stationnement est gratuit une heure tout autour du centre-ville.
- Équilibre social : je tiens à redire que le taux de logement social a beaucoup diminué et que vous avez vu arriver à Givors de nouvelles constructions de promoteurs privés et ce n'est pas fini. En effet, rue Gambetta il y a une proposition d'un immeuble et au (inaudible) aussi il y a proposition d'un immeuble et d'une petite structure pour l'accueil des personnes âgées. Nexity sur le quartier Canal enclenche la troisième phase. Nous avons beaucoup travaillé sur l'équilibre social. Conseil municipal du 11 mars 2019 26
- Valorisation de notre ville : vous n'êtes pas sans savoir que nous travaillons beaucoup pour que la ViaRhôna traverse Givors. Jean-François Gagneur est toujours dans les rencontres pour faire accélérer ce projet.
- Charges de personnel : elles sont en diminution de 0,78 %. C'est vrai que ce n'est pas conséquent, mais quand on a une population fragilisée à Givors, on est obligé de mettre des équipements à leur disposition et d'avoir du personnel dans ces équipements sinon ça ne sert à rien.
- Charges à caractère général : vous avez beaucoup parlé de la hausse de ces charges, c'est 5,57 % d'augmentation. On vous a expliqué qu'il y a l'inflation, + 1,7 %, et le développement d'actions pour les Givordins, notamment sur la modernisation numérique. C’est issu de demandes de nouveaux arrivants qui veulent tout faire par internet, nous devons donc nous adapter, être une mairie 2.0. Je vous invite dans très peu de temps à l'inauguration de l'accueil en mairie, vous verrez que la population Givordine sera contente du développement de cette modernisation numérique.
- Absentéisme : il a baissé de 2 points par rapport à 2018.
- J’ai bien retenu le chapitre où il y a 12 000 € de plus sur les petits fours, mais ce n’est pas du tout cela. Vous savez que nous mettons en place tout une politique culturelle et à travers cela, nous accueillons des artistes, y compris avec l'Université populaire nous accueillons des personnes bénévoles et il faut les alimenter et si elles viennent de loin, il y a des nuitées, raison pour laquelle ce poste est en augmentation de 12 000 €.
- Frais de représentation : je vous en parlerai au compte administratif.
Je pense avoir fait le tour ; je ne vais pas répondre à toutes les questions posées, Monsieur Boudjellaba ; le compte 6132, ce sont des locations dues aux travaux Picard. Est-ce que cela intéresse vraiment ? Le compte 6135, ce sont des locations pour l’été, l’aquaparc, l’achat d'instruments de musique, l’achat pour les fêtes de fin d'année. Il y a toute une panoplie, on ne dépense pas pour dépenser. Bien au contraire, c'est toujours au service de la population givordine.
Et je maintiens que les taux sont en baisse depuis 2004, les chiffres sont là. Allez dans les autres communes, vous verrez que ce n'est pas toujours le cas. Au contraire, il y a des augmentations de fiscalité.
M. Alain PELOSATO.- Personne n'a dit le contraire.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'entends bien, vous ne voulez pas répondre, mais j'espère avoir de votre administration un courrier pour répondre à mes questions lors du vote sur le budget.
Vous ne répondez pas à une question importante et sur laquelle je demande à avoir une réponse en séance, à savoir : que prévoyez-vous à la PPI de la Métropole qui se décide en ce moment pour la prochaine mandature ?
Mme LA MAIRE.- Nous sommes en train d'y travailler.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Vous avez remis des copies, dites-nous ce que vous prévoyez parce que quand arrivera ensuite la prochaine équipe, les décisions au niveau métropolitain seront déjà prises. J'ai besoin que vous répondiez.
Mme LA MAIRE.- Il est trop tôt pour en parler, on vous en parlera plus tard.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'aimerais savoir sous quel chapitre et quel compte vous avez mis les provisions en contentieux pour le remboursement des frais d'avocat concernant l'affaire de l'ancien maire et des deux DGS ?
J'aimerais savoir où vous les avez mis et à quoi ça correspond. On avait une protection fonctionnelle parce que l'ex-maire a changé d'avocat, mais je ne savais pas que l'ex-DGS a aussi changé d'avocat. Conseil municipal du 11 mars 2019 27
Je l'ai appris en séance lors de la cour d'appel. Je voudrais savoir ce que cela a généré comme supplément.
Mme LA MAIRE.- Vous ne le trouverez pas dans le budget parce que c'est en cours.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C'est un budget prévisionnel, Madame.
M. Alain PELOSATO.- Est-ce que Martial Passi a remboursé suite à la décision du tribunal administratif ?
Mme LA MAIRE.- C'est en cours.
On va passer au vote. Ce budget primitif 2019 est équilibré en recettes et en dépenses, vous avez les montants. Je vous demande d'adopter ce budget primitif 2019. Y a-t-il des refus de vote ? Des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
Par 22 voix pour, 6 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, Mme Émilie FERNANDES RAMALHO par procuration, Mme Corinne CHARRIER, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER)
1 abstention
(Mme Solange FORNENGO)
et 2 refus de vote
(Mme Laurence PERRIER et M. Mohamed BOUDJELLABA)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
Adopte le budget primitif 2019
N°3
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CREATION D’UNE AP/CP POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT NICOLAS
Mme Brigitte CHECCHINI.- La procédure des autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet de dissocier l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel.
Afin d’éviter l’inscription en reports d’investissement des CP non mandatés sur l’année N, il est proposé de les reporter automatiquement sur les CP de l’année N+1. La prévision budgétaire N+1 sera ajustée en conséquence.
Les crédits de paiement s’étaleront sur la durée des travaux et selon leur rythme de réalisation, soit sur les années N à N+2.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre cet outil de gestion pour l’opération suivante :
AP/CP Numéro 181 – Travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas Conseil municipal du 11 mars 2019 28
Cette opération consiste à procéder à la rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas inscrits à l’inventaire des monuments historiques.
Les dépenses consistent en des travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas.
Les dépenses relatives à cette opération seront financées par l’autofinancement, le FCTVA, des subventions provenant de la DRAC (demande en cours d’instruction à raison de 40 % de financement du montant HT des travaux) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes (demande en cours d’instruction à raison de 15 % de financement du montant HT des travaux).
L'autorisation de programme est de 443 000 €, avec en 2019 un CP prévisionnel de 146 000 €, en 2020 de 122 000 € et en 2021 de 175 000 €.
L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. L’instauration d’un tel outil de gestion des opérations d’investissement ne génère aucune dépense supplémentaire pour la collectivité mais permet de limiter les crédits à inscrire en section d’investissement aux décaissements prévus dans l’exercice.
Nous vous demandons de :
adopter l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas ;
adopter les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau ;
prévoir l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
autoriser Madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
préciser que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Mme Laurence PERRIER.- Que fait-on si les subventions n'arrivent pas ?
Ce système d'AP/CP permet d'étaler, mais comme nous avons eu beaucoup de délibérations, prévoyez-vous de nous donner régulièrement un tableau où il y aura toutes les autorisations de programme que l'on va voter ? Les avoir au coup par coup au moment du vote, d'accord, mais on a besoin d'avoir la globalité qui sera au fur et à mesure mise à jour en fonction de l'avancement des travaux. Nous avons besoin d'avoir un tableau cumulant toutes les autorisations que nous allons engager ; avoir l'engagé au départ c'est bien, mais il faut aussi pouvoir suivre les CP, les sommes qu'il faut mettre au budget sur toutes les années qui vont suivre. Nous avons donc besoin d'avoir la totalité de ce que l’on engage et une vision globale de toutes les opérations concernées.
M. Alain PELOSATO.- La question est valable pour les deux délibérations qui suivent. J'ai posé la question en commission de l'existence du PPI communal, on m'a d'abord répondu que c'est le plan de mandat ; on n'est pas ici dans la propagande électorale, mais on ne peut pas me répondre que c'est dans le plan de mandat ! Je veux le PPI que vous avez élaboré en début de mandat.
La législation prévoit que ces AP/CP soient inscrits dans un PPI. Cela revient à la question de Mme Perrier, allons-nous avoir des AP/CP à chaque fois ? S’inscrivent-ils vraiment dans votre programme d'investissement de mandat (PPI) ? Nous aimerions bien connaître votre PPI.
Mme LA MAIRE.- Nous avons déjà pris une délibération AP/CP sur le groupe scolaire et il y en a deux autres ce soir. Bien sûr, à chaque fois nous vous informerons en conseil municipal de l’AP/CP quand des travaux s'étalent sur plusieurs années.
Quant au PPI, c’est un document de travail interne que l'on respecte, y compris par rapport au mandat municipal. Conseil municipal du 11 mars 2019 29
M. Alain PELOSATO.- Donc vous refusez de le communiquer au conseil municipal.
Mme LA MAIRE.- On n'est pas obligé de le communiquer.
De toute façon, vous retrouvez toutes les dépenses d'investissement au conseil municipal dans les budgets et dans les AP/CP quand il y en a besoin.
M. Alain PELOSATO.- On n'a pas la prévision sur plusieurs années qu'on aurait pu avoir depuis le début du mandat. Si vous étiez correcte, vous l’auriez fait.
Mme LA MAIRE.- Ce n'est pas une obligation, vous pouvez le retrouver dans les budgets successifs.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 29 voix pour et 2 abstentions
(Mme Laurence PERRIER et M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint Nicolas ;
adopte les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus ;
prévoit l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
autorise Madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
précise que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
N°4
AUTORISATION DE PROGRAMMES ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) CREATION D’UNE AP/CP POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE GEORGES BRASSENS
M. Ibrahim OZEL.- L'autorisation de programme du crédit de paiement consiste à la réhabilitation de la salle Brassens pour réaliser les travaux suivants :
ravalement du bâtiment ;
changement des menuiseries extérieures ;
traitement acoustique de l’équipement ;
réfection des installations techniques (chauffage/ventilation/électricité) ; réfection du second œuvre (sols/peintures/plafonds) ;
développement de surfaces de plancher complémentaires (création d’un étage supplémentaire et agrandissement du bloc d’entrée du bâtiment)
Il est demandé au conseil municipal :
d’adopter l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour la salle Georges Brassens ; Conseil municipal du 11 mars 2019 30
d’adopter les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant ci-dessus ;
de prévoir l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
d’autoriser Madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
de préciser que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1.
Mme Laurence PERRIER.- Je veux expliquer mon vote. J'avais prévu au départ de voter pour, mais compte tenu que l’on refuse de nous donner les informations, j'explique pourquoi je m'abstiens.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Par rapport à cette délibération, certains ont abordé le sujet lors du BP. Effectivement, il aurait été préférable de vendre cette salle à un promoteur, cela aurait fait rentrer des finances à la collectivité, ou de la laisser en DSP.
On va injecter 2 M€, on aurait pu mettre cet argent ailleurs. C'est typiquement dans la logique de tous vos budgets, ces travaux sur la salle Georges Brassens sont symptomatiques du fait qu'il vous faut dépenser l'argent que vous avez ponctionné aux Givordins. Au final, on a de nombreuses salles : Rosa Parks, la maison Fleuve Rhône, Roger Tissot, les petites salles dans tous les quartiers et avec cela, vous considérez qu'on n'arrive pas à faire suffisamment pour le tissu associatif. À cela s’ajoute la maison des sociétés, la maison des associations.
Il me semblait qu'il aurait été préférable, avec un promoteur d'événements, de vendre ce bâtiment et qu'il soit dans la ligne de ce qui se fait au niveau du Théâtre à Grigny qui est géré par le privé.
C'est bien dommage et je regrette une telle dépense sur cette salle.
M. Ibrahim OZEL.- Il est vraiment indispensable que l'on fasse des travaux sur cette salle. Madame la Maire l'a dit, cette salle est beaucoup réservée par les associations, comme les salles que vous avez citées. Cette salle Georges Brassens ne va pas rester vide, la Philharmonie et le groupe de rock vont l'utiliser.
La vendre à un promoteur, c'est votre choix, je pense qu'il faut la garder et la mettre au service des associations et des Givordins.
Mme LA MAIRE.- Vous demandez sa privatisation !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Le marché forain est privatisé ?
Mme LA MAIRE.- Non, c’est une délégation de service public.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'ai aussi proposé une DSP sur ce type de bâtiment ; c'est une autre manière de concevoir les choses.
Mme Solange FORNENGO.- Pour être en lien avec les habitants, beaucoup s'interrogent sur le devenir de cette salle. Pour ma part, je considère que cette salle a une sonorisation déplorable, mais entre essayer d'améliorer pour répondre à l'usage qu'elle avait jusque-là et vouloir en faire autre chose et engager de pareilles sommes, 2 M€ pour la réfection d'un bâtiment qui ne correspondra jamais à ce qui est recherché, qui n'aura pas la qualité requise, c'est beaucoup d'argent engagé.
Il aurait été intéressant dans le cadre d’un budget participatif ou autre d'avoir une réflexion des habitants, des usagers, savoir ce qu'ils en pensent, ce qu'ils veulent exactement avant d'engager de pareilles sommes. Il n'est pas normal d'engager de telles sommes, les objectifs n’étant pas précis. Je crains que les associations qui avaient l'habitude d'emprunter cette salle pour leur petit bal annuel, la fête des classes y aient toujours accès. Engager 2 M€ pour permettre le bal des classes, je le dis Conseil municipal du 11 mars 2019 31
et je l'assume auprès des associations, c'est beaucoup trop par rapport au budget de la ville et par rapport à la pauvreté qu'on ne cesse de vanter de toute une partie de la population.
Nous avons voté le budget et un engagement de 1 € fait partie d'un budget et la ville doit en rendre compte.
Mme LA MAIRE.- Oui, pas de souci.
Mme Solange FORNENGO.- Ce n'est pas ce que vous avez dit.
Mme LA MAIRE.- Je n'ai pas du tout dit cela ; le BP et les documents qui vous ont été donnés expliquent tout le budget de la ville. Je ne vais pas entrer dans le détail des questions posées sur tous les articles cités.
Mme Solange FORNENGO.- J'entends sauf qu’entre les élus, le public et un conseil municipal qui est un organe de gestion publique…même en tant qu’élue, même en ayant les documents j'ai besoin de réponses à mes questions.
Mme LA MAIRE.- J'ai répondu aux questions 62, 63, 65.
Pour le budget 2019, c’est sûr que 1 € dépensé, c'est 1 € dont on doit rendre compte aux Givordins. D'ailleurs, on le retrouve dans tous les documents.
Concernant la salle Georges Brassens, on n'a pas décidé comme ça de rénover cette salle et comme l'a dit Ibrahim, toutes nos salles sont très occupées. Si vous avez une inquiétude, nous pourrons vous donner des chiffres sur l'occupation de nos salles. On n'en a pas encore assez puisqu’il y a des refus.
C'est vrai que 2 M€, c’est un montant important, mais si on avait construit une nouvelle salle, ce ne sont pas 2 M€ qu'il aurait fallu, mais beaucoup plus. En plus, cette salle fait partie de notre patrimoine.
Mme Solange FORNENGO.- On peut craindre qu’avec une réfection, quelque part, il n'y ait pas le respect de la trace historique de cette salle en tant qu’ancien abattoir de Givors.
Quant au fait d'investir plus d'argent, cela se discute et peut-être que ça aurait été valable. Mettre 4 M€ dans la construction d'un équipement qui répond vraiment aux besoins des Givordins, cela se discute.
Mme LA MAIRE.- Nous en avons discuté et nous avons pris cette option.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- J'ai oublié de citer la salle au Moulin Madiba et il me semblait que dans votre programme la salle Rosa Parks était la fameuse salle des conférences qui devait être utilisée par le tissu associatif, pour des concerts et comme lieu de formation.
Mme LA MAIRE.- Ça va le devenir.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- La salle Rosa Parks, c’est 1,8 M€, moins que la réfection de la salle Georges Brassens. 2 M€, c’est un montant important.
Mme LA MAIRE.- Là, nous parlons de Brassens et non pas de Rosa Parks qui a besoin d'être connue auprès du tissu économique, vous avez raison et on va la faire connaître.
Je vous rappelle que dans cette salle Rosa Parks il y a aussi les conférences de l'Université populaire.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce serait intéressant de savoir ce que coûte l'Université populaire dans le budget de la commune.
M. Antoine MELLIES.- Je suis plutôt favorable sur le principe à ces travaux et l'enveloppe ne me fait pas peur, mais les remarques ne sont pas dénuées d'intérêt. Après les travaux de rénovation de cette salle, est-ce que la foire à la paperasse organisée par la MJC sera délocalisée dans cette salle Conseil municipal du 11 mars 2019 32
et donc ne sera plus au palais des sports ? De même pour le salon des vins ? Est-ce que les équipements sportifs type palais des sports ou gymnases Anquetil seront définitivement dédiés aux activités de compétitions sportives et que l'on pourra utiliser cette salle pour les grandes manifestations qui nécessitent d'avoir des grandes salles, je pense à la foire à la paperasse ou au salon des vins ? On va rénover une grande salle qu'on ne pourra pas utiliser pour des grands événements qu'on va maintenir au palais des sports !
Il y avait un intérêt pour avoir une grande salle dédiée à des grands concerts, à des grandes manifestations comme celles que j'ai évoquées précédemment et si ce n'est pas possible, je me pose à quoi sert la salle dans la Maison du Fleuve Rhône ? Elle n'a plus aucun intérêt.
Mme LA MAIRE.- Je vous renvoie à l'agenda culturel et à l’agenda des associations qui utilisent toutes nos salles. Vous verrez que c'est bien occupé.
M. Antoine MELLIES.- La salle Georges Brassens n'est pas très occupée.
Mme LA MAIRE.- Si. Allez voir les agendas.
M. Alain PELOSATO.- Je vous rappelle que cette salle était l'ancien abattoir de Givors. J'aimerais savoir combien on a déjà dépensé pour l’adapter en salle de réunion, à mon avis beaucoup déjà et là, on ajoute une somme importante. Je me demande même si ces 2 M€ vont vraiment rendre l'utilisation de cette salle efficace.
Mme LA MAIRE.- Nous verrons à l'utilisation. Nous n'avons pas du tout le même point de vue.
On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 26 voix pour, 1 voix contre
(Mme Solange FORNENGO)
Et 4 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, Mme Laurence PERRIER et M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte l’ouverture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) pour la salle Georges Brassens ;
adopte les montants des autorisations de programme et de répartition des crédits de paiement conformément au tableau figurant ci-dessus ;
prévoit l’inscription au budget des crédits de paiement correspondants tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus ;
autorise Madame la Maire à liquider, mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement ;
précise que les crédits de paiement non mandatés sur l’année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1. Conseil municipal du 11 mars 2019 33
N°5
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE COMITE D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE GIVORS (CASC)
M. Nacer KHOUATRA.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 53 381 € au CASC (Comité d’action sociale et culturelle) pour l’exercice 2019. Cela permettait à l’association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2019 de la commune de Givors. Il a été établi une convention d’objectifs et de moyens jointe à la délibération.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 106 762 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser sera de 53 381 €.
La convention d’objectifs et de moyens doit alors être complétée par un avenant ci-joint relatif au montant de la subvention communale et aux modalités de versement de la subvention.
Il est donc proposé :
d’accorder une subvention totale d’un montant de 106 762 € au CASC pour l’année 2019 ; d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CASC pour l’année 2019 joint à la présente délibération ; de décider que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Mme LA MAIRE.- Nous avons toute une série de délibérations, de 5 à 13, portant sur des avenants. Je vous rappelle que nous avons voté en janvier des acomptes pour ces subventions. Il s’agit là de voter le solde accordé à ces associations qui ont une convention, le montant des subventions étant supérieur à 23 000 €.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale de 106 762 euros au CASC pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CASC pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
N°6
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE SOG RUGBY
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 fixe le seuil au-delà duquel une convention doit être établie à la somme de 23 000 €.
Les actions développées par l’association tout au long de l’année étant en concordance avec les objectifs de la politique municipale dans ces domaines tels que : Conseil municipal du 11 mars 2019 34
mettre en place des animations éducatives, de loisirs, de sports, de compétition ; faciliter l’accès aux structures culturelles, sportives, de loisirs ;
faciliter la formation, l’insertion ;
être dans la prévention de la désocialisation, dans la prévention sanitaire ; la commune de Givors entend soutenir l’action de l’association.
Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 22 250 € au SOG Rugby pour l’exercice 2019.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 44 500 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 22 250 €.
La convention d’objectifs et de moyens doit alors être complétée par un avenant relatif au montant de la subvention communale et aux modalités de versement de la subvention.
Il est donc proposé :
d’accorder une subvention totale d’un montant de 44 500 € au SOG Rugby pour l’année 2019 ;
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association SOG Rugby pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
Mme LA MAIRE.- C’est le complément de la subvention attribuée au rugby.
Mme Laurence PERRIER.- Sur l'avenant précédent il y a une coquille, il y a déjà une date de signature de l'avenant au 13 février. Je suppose que ce sera modifié.
Mme LA MAIRE.- Merci, Madame Perrier.
Pour le rugby, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
• accorde une subvention totale d’un montant de 44 500 € au SOG Rugby pour l’année 2019 ;
• autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association SOG Rugby pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
• décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Sortie de Mme GASSA.
Présents : 24 - procurations : 6
N°7
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION DES SAUVETEURS DE GIVORS
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Il s’agit d’une subvention de 22 500 € aux Sauveteurs de Givors pour l’exercice 2019. Conseil municipal du 11 mars 2019 35
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 45 000 € (acompte inclus).
Il est donc proposé :
d’accorder une subvention totale d’un montant de 45 000 € aux Sauveteurs de Givors pour l’année 2019 ;
d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pouvez-vous m'expliquer ce qu'il y a derrière cette phrase : « être dans la prévention de la désocialisation et dans la prévention sanitaire » ?
Mme LA MAIRE.- C’est l'accueil des jeunes.
Monsieur Mellies, s’il vous plaît, il y a des moments où j'ai envie de rigoler, mais je ne le fais pas. Nous sommes dans une enceinte de la république, nous sommes en salle du conseil municipal.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Que veut dire prévention sanitaire ? Si vous dites accueil, je comprends, mais il ne faut pas mettre ce genre de phrases qui, à mon sens, n’ont pas de sens et qui ne veulent pas dire grand-chose. On peut parler de l’accueil des jeunes, tout simplement.
Être dans la prévention de la désocialisation et dans la prévention sanitaire, je veux bien qu’on fasse de la prévention de la désocialisation. Ça peut être très intéressant, mais je pense que là, c'est la phrase de trop.
M. Hocine HAOUES.- Non, elle n'est pas de trop, Monsieur Boudjellaba. Il faudrait presque la mettre pour toutes les associations sportives auxquelles on alloue une subvention.
Quant à la prévention sanitaire, faire du sport c'est prévenir les maladies liées à la sédentarité et il me semble qu'au niveau sanitaire un travail est fait avec une cardiologue en collaboration avec le club de rugby justement sur la prévention des maladies cardiovasculaires. Je ne sais pas où en est le projet, mais quand M. Routaboul parle de prévention sanitaire, c'est de cela dont il s'agit.
M. Antoine MELLIES.- Combien les sauveteurs ont-ils ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- 45 000 €.
Mme LA MAIRE.- Les sauveteurs n'ont rien demandé, ils n'ont pas chiffré leur demande, ils ont sollicité.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Ce n'est pas parce qu'on demande une subvention qu'on attribue systématiquement la somme demandée. Comme chaque année, on applique des critères et des barèmes que vous les connaissez puisque je les ai expliqués à plusieurs reprises.
Mme Laurence PERRIER.- Une subvention n'est accordée que si elle est demandée et si on la demande, on n'est pas obligé de l'avoir. Je ne comprends pas, vous avez dit qu'ils n'ont pas demandé de montant alors que normalement, quand on demande une subvention, c’est sur un budget, on a une estimation de ce que l’on veut faire. Il doit y avoir une demande avec un minimum de critères de cadrage.
Ôtez-moi d'un doute, ils ont bien demandé une subvention avec un montant correspondant à leur besoin ?
Mme LA MAIRE.- Évidemment, ils nous ont fourni un détail de budget, mais M. Mellies parlait du courrier.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Un dossier est demandé à chaque association.
Mme Laurence PERRIER.- Donc la demande de subventions est chiffrée.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Bien sûr. Conseil municipal du 11 mars 2019 36
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies parlait du courrier, j’ai donc répondu sur le courrier dans lequel il n'y a pas de montant.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Cette année, nous avons augmenté la subvention de sept associations sportives. Nous avons jugé par rapport aux critères. Et il y en a d'autres dont la subvention n’a pas été modifiée.
Mme LA MAIRE.- Vous avez eu les dossiers pour les demandes d'acompte en janvier avec le détail des budgets.
M. Alain PELOSATO.- Pourquoi ne répondez-vous pas tout de suite à la question tout simplement ? On ne perdrait pas autant de temps !
Monsieur Mellies vous l’a demandé et vous racontez des tas de trucs, mais dites-lui combien ils ont demandé, c’est tout.
Mme LA MAIRE.- La même somme que l'année dernière.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Routaboul, pourriez-vous me faire parvenir les critères qui vous ont amené à augmenter la subvention de ces sept associations ? La grille qui vous a amené à justifier tout cela ?
Vous avez dit qu'un travail a été fait pour l'augmentation de sept associations sportives, j'aimerais avoir cette grille qui a amené la ville à augmenter ces sept structures. Sur quelle base, sachant que l'an dernier j'avais fait un travail sur les licenciés givordins et non-givordins. J'aimerais avoir ce travail, ça peut être intéressant et c'est dommage qu'on n'ait pas ce document.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C'est toujours par rapport aux critères et aux barèmes.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 45 000 € aux Sauveteurs de Givors pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sauveteurs de Givors pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Sortie de M. OZEL
Présents : 23 - procurations : 6
N°8
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
M. Hocine HAOUES.- La commune de Givors, dans le cadre de sa politique d’aide aux associations, souhaite par le biais de cette convention engager un partenariat fort et privilégié avec le mouvement associatif dans les secteurs de la jeunesse et de l’animation auprès des Givordins.
L’association met en œuvre : Conseil municipal du 11 mars 2019 37
l’accès de tous à la culture,
l’accès aux pratiques artistiques, à la rencontre des pratiques artistiques amateurs, des réponses aux besoins d’informations,
l’accès des Givordins aux structures culturelles, sportives, de loisirs, une mise à disposition des outils pour une offre d’activité périscolaire, la sensibilisation à la formation, l’insertion, une programmation dans les quartiers de Givors d’animations, festivités accessibles à tous.
Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 58 125 € à la MJC pour l’exercice 2019. Cela permettait à l’association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2019 de la commune de Givors. Il a été établi une convention d’objectifs et de moyens ci-jointe.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 116 250 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 58 125 €.
La convention d’objectifs et de moyens doit alors être complétée par un avenant relatif au montant de la subvention communale et aux modalités de versement de la subvention.
Il est donc proposé :
• d’accorder une subvention totale d’un montant de 116 250 € à la MJC pour l’année 2019 ; • d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MJC pour l’année 2019 joint à la présente délibération.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 116 250 € à la MJC pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MJC pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de M. OZEL
M. SOULIER sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant l’AMAD.
Présents : 23 - procurations : 6
N°9
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR L’AIDE ET LE MAINTIEN A DOMICILE RHÔNE SUD (AMAD RHÔNE SUD)
Mme Hélène TAÏAR.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 12 500 € à l’AMAD Rhône Sud pour l’exercice 2019. Conseil municipal du 11 mars 2019 38
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 30 000 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 17 500 €.
La convention d’objectifs et de moyens doit alors être complétée par un avenant ci-joint relatif au montant de la subvention communale et aux modalités de versement de la subvention.
Il est donc proposé :
• d’accorder une subvention totale d’un montant de 30 000 € à l’AMAD Rhône Sud pour l’année 2019 ;
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association AMAD Rhône Sud pour l’année 2019 joint à la présente délibération ; • de décider que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Mme Laurence PERRIER.- Je souhaite faire une rétrospective des événements concernant l’AMAD. Lors du conseil du 26 novembre dernier, vous proposiez une subvention exceptionnelle urgente de 8 400 €. Votre majorité n'étant pas suffisamment présente pour assurer le quorum sans les élus d’opposition, le conseil a été reporté. Dans la foulée, vous ameutiez par courrier toutes les personnes âgées de Givors en mettant directement en cause les élus d'opposition que vous avez fustigés avec l'argent public des Givordins, en leur faisant porter la responsabilité du non-vote de cette subvention urgente et importante.
Lors du conseil suivant le 3 décembre, vous avez vous-même retiré la proposition de subvention, faute d'éléments paraît-il, provoquant une colère légitime après un tel procédé.
Au dernier conseil du 28 janvier, nous avons donc voté un premier acompte à l’AMAD, mais point de subvention exceptionnelle. Aujourd'hui, vous proposez une subvention annuelle à cette association, nous allons bien évidemment la voter, mais toujours point de subvention exceptionnelle. Nous voudrions donc savoir ce qu'il en est de la fameuse subvention exceptionnelle urgente et importante. Le dossier a-t-il été instruit ? Les documents manquants ont-ils été fournis ? L'AMAD a-t-elle renoncé à cette aide ?
Mme Hélène TAÏAR.- La présidente de l'AMAD a souhaité ne pas reconduire, pour l'instant, la subvention exceptionnelle de 8 400 € qu'elle avait demandée. Aujourd'hui, nous lui proposons de l'augmenter de 5 000 €, je pense que cela favorisera leur trésorerie.
Mme Laurence PERRIER.- C'était bien la peine de faire tout ce cirque !
Mme LA MAIRE.- La subvention exceptionnelle n'a pas pu être payée sur le budget 2018 dans la mesure où nous avons eu un problème, il manquait des éléments très importants. Nous sommes maintenant en 2019 avec un nouveau budget et il nous faut d'abord voter le budget avant qu'une subvention exceptionnelle soit redemandée.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je vous demande solennellement de faire un courrier à l'ensemble des personnes âgées et de vous excuser auprès de l'opposition ici présente que vous avez insultée en décembre. Cela ne vous a pas gênée de le faire avec l'argent des Givordins. Nous, quand on écrit des choses, c'est avec notre propre argent. Je vous demande solennellement de vous excuser auprès de nous des écrits que vous avez faits et de l'écrire aux personnes âgées à qui vous avez écrit cette lettre nous faisant passer pour de vilains petits canards, sachant qu'aujourd'hui il n'y a pas besoin de subvention exceptionnelle.
Cela fait partie des communications politiciennes que vous faites à longueur d'année et à longueur de budget. C'est comme le fameux million d'euros de l'État qu'il vous manque. Vous dites à tout le monde qu’on fait des économies, mais vous n'en faites pas. Conseil municipal du 11 mars 2019 39
Je vous demande solennellement d'écrire à l'ensemble des personnes à qui vous avez écrit en décembre pour vous excuser en disant que vous avez fait une erreur et que vous vous excusez auprès de l'opposition.
Merci.
M. Alain PELOSATO.- Je vous demande la même chose, mais de manière plus polie. Il faudrait que vous écriviez à tous les gens à qui vous avez écrit pour leur dire qu'il y a eu une erreur et que ce que vous avez dit était idiot. Ce que vous avez écrit dans cette lettre est insupportable ; vous avez dit vous-même que la délibération ne pouvait pas être votée parce qu’il y avait une erreur et vous écrivez à tout le monde que c'est nous qui avions empêché le vote de cette délibération.
Mme LA MAIRE.- Vous avez bien vu qu'on a augmenté la subvention de 5 000 €, passant à 30 000 €, pour compenser le nombre de bénéficiaires supplémentaires. L’AMAD fait un fait sacré travail auprès des Givordins, elle aide 80 % de bénéficiaires.
D'ailleurs, la demande de la présidente était bien au-dessus de ces 30 000 €, à savoir 35 000 €.
Nous n'avons pas pu verser la subvention exceptionnelle en 2018 parce qu'il y a eu un problème, je maintiens ce que j'ai dit dans le courrier que j'ai envoyé aux personnes bénéficiant de l’AMAD. Pour fonctionner, je pense que nous aurons à nouveau cette demande pour 2019 puisque c'était pour un projet de formation du personnel.
Quoi qu’il en soit, nous sommes obligés de voter le budget avant d’étudier une demande de subvention exceptionnelle.
Mme Laurence PERRIER.- Vous ne comprenez pas très bien ce que nous sommes en train de vous dire. Personne ne veut aller contre la subvention à l'AMAD, nous sommes en train de vous demander de vous excuser pour des accusations à tort que vous avez portées à notre encontre.
Mme LA MAIRE.- Moi, je vous dis que ce n'est pas à tort.
Mme Laurence PERRIER.- Si. Vous avez même dit que des personnes qui n'étaient pas là étaient sorties de la pièce.
Qu’est-ce qui empêcherait d'envoyer un courrier ? La population a reçu un courrier nous mettant en cause, à tort. Nous avons été accusés à tort et vous refusez de le reconnaître et de vous excuser. C'est vous qui parlez de valeurs républicaines, mais ça doit être tout le temps le cas !
Mme LA MAIRE.- Merci pour votre leçon de morale.
Mme Solange FORNENGO.- Madame la Maire, je suppose que, quand vous avez envoyé votre courrier, vous n'avez pas consulté les composantes de votre majorité. Si c'était le cas, j'apprécierais qu'elles prennent la parole et s'engagent.
Je ne vous demanderai pas, pour ne pas dépenser inutilement encore l'argent de la ville, d'envoyer un courrier à toutes ces personnes qui ont été désorientées puisque beaucoup l'interprétaient comme le fait qu’elles ne pourraient plus utiliser l’AMAD. En revanche si vous pouviez reconnaître que vous étiez dans une période de dysfonctionnement alarmant de votre majorité et que vous n’avez peut- être pas eu la réserve nécessaire avant d'envoyer aussi impétueusement ce courrier inutile et diffamatoire, ce serait pas mal.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je maintiens, il faut écrire aux personnes auxquelles vous avez écrit. Je ne partage pas le point de vue de Mme Fornengo parce qu’au final, en effet 1 € est 1 €, on va gaspiller 2 M€ pour une salle, on n'a pas d'endettement, ce ne sont pas 1 500 lettres qui vont faire boiter la ville. Ce serait bien que vous fassiez ce courrier, je le maintiens, vous devez le faire et vous devez vous excuser auprès de nous. Conseil municipal du 11 mars 2019 40
Je reconnaîtrai en vous peut-être une démocrate.
Mme LA MAIRE.- De toute façon, ce courrier n'est pas à l'ordre du jour, on parle là de l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'AMAD. Nous passons au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 30 000 € à l’AMAD Rhône Sud pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association AMAD Rhône Sud pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de M. SOULIER.
Mme KAHOUL excusée pour la séance, a donné procuration à M. KHOUATRA. Sa procuration ne s’applique pas pour la délibération concernant les Centres Sociaux.
Présents : 24 - procurations : 5
N°10
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS
Mme Cécile BRACCO.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 112 400 € aux centres sociaux pour l’exercice 2019. Cela permettait à l’association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2019 de la commune de Givors. Il a été établi une convention d’objectifs et de moyens.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 224 800 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 112 400 €.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des absents abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 224 800 € aux centres sociaux pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec les centres sociaux pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Mme BADIN, MM. KHOUATRA et OZEL sortent de la salle du conseil municipal et ne participent ni aux débats, ni au vote de la délibération concernant la MIFIVA. Conseil municipal du 11 mars 2019 41
Présents : 21 - procurations : 5
N°11
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION ET L’INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)
Mme LA MAIRE.- Pour garantir les fonds publics que nous versons à certaines associations, les élus qui font partie de ces associations quittent la salle.
Mme Cécile BRACCO.- La Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l’Insertion dans la Vie Active des jeunes (MIFIVA) créée par les villes de Givors, Grigny et Condrieu, a pour mission de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté.
Par délibération n°10 en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 38 500 € à la MIFIVA pour l’exercice 2019. Cela permettait à l’association de fonctionner jusqu’au vote du budget primitif 2019 de la commune de Givors. Il a été établi une convention d’objectifs et de moyens jointe à la délibération.
Au regard des missions de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 77 000 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 38 500 €.
La convention d’objectifs et de moyens doit alors être complétée par un avenant.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 77 000 € à la MIFIVA pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MIFIVA pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de Mmes Gassa et Badin, MM. Khouatra et Ozel.
Mme TAÏAR sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats, ni au vote de la délibération concernant l’association SOG Judo.
Sortie de M. VERDU.
Présents : 23 - procurations : 6 Conseil municipal du 11 mars 2019 42
N°12
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS JUDO (SOG JUDO)
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 11 500 € au SOG JUDO pour l’exercice 2019.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 26 000 € (acompte inclus). Suite au versement de l’acompte précité, le solde à verser est de 14 500 €.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il y a un copier-coller dans l'avenant quand je vois : « être dans la prévention de la désocialisation, dans la prévention sanitaire ».
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C’est du sport.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- On a un budget prévisionnel et dans la lettre qui accompagne la demande de subvention, il y a une ligne mission de 22 500 €. J'espère que, Monsieur l'adjoint, vous avez plus de détail sur cette ligne pour savoir à quoi cela correspond.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- On vous fera parvenir la réponse.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Est-ce que vos services demandent plus de pièces que ce qu'on a là ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Un dossier est établi par les clubs. On vous fera parvenir un courrier.
Mme LA MAIRE.- C’est propre au SOG Judo. On leur demandera à quoi cela correspond.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je n’en doute pas, mais nous leur accordons 3 000 € de plus, vous savez qu'il y a des règles comptables au-delà de 23 000 € de subvention et ces associations ne peuvent pas présenter cela, à la limite vous ne devez pas accepter.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Je vous rappelle qu’au Judo, ils étaient 640 licenciés en 2018 contre 651 en 2019 dont 409 licenciés de moins de 18 ans et dont 422 locaux. Le club de judo, aussi bien chez les garçons que chez les filles, joue en première division, raison pour laquelle nous avons décidé d'augmenter la subvention de 3 000 €.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Cela ne répond pas à la question que j'ai posée.
Pour une subvention de plus de 23 000 €, l’association a des obligations. Par ailleurs, si vous vous souvenez mon intervention l'an dernier au sujet des associations sportives, j'avais dit ici même que le SOG Judo était le seul club qui entrait dans les critères et le premier club à accueillir le plus de Givordins et qu'il était en progression. Je trouvais qu'il fallait l'accompagner.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Nous vous avons écouté, la preuve : en deux ans nous les avons augmentés deux fois 3 000 €.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ce n'est pas la question, la question porte sur le plan comptable. Au-delà de 23 000 €, on ne doit pas nous présenter un simple feuillet indiquant les dépenses, mais des éléments plus précis afin de voir où va l'argent public. Si vos services ne font pas ce travail, c'est inquiétant.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Nous vous répondrons par courrier. Quant à savoir où va l’argent, il y a des éducateurs diplômés et cela coûte très cher à une association. Conseil municipal du 11 mars 2019 43
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ils ne peuvent pas présenter un document comptable comme celui- ci, ce n'est plus possible dans la mesure où leur subvention est au-delà de 23 000 €.
Mme LA MAIRE.- Sauf que ce sont tous des bénévoles, ayez un peu d'indulgence.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Demandez à vos services des sports de les accompagner.
Mme LA MAIRE.- Nous questionnerons.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Mon indulgence, c’est de voter ces délibérations.
Mme Laurence PERRIER.- On pose une question et on n'a pas la réponse. J'ai sous les yeux la liste des dépenses, il y a des lignes : salaires, charges sociales, licences, récompenses sportives, achats d'équipements, stages, déplacements en compétition, tout ça je sais ce que c’est, mais concernant la ligne mission pour 22 500 € de dépenses, on vous demande ce qu'il y a derrière.
Mme LA MAIRE.- On vous a répondu que nous les questionnerons.
Mme Laurence PERRIER.- C'est problématique, il y a quand même une ligne divers de 22 500 €.
On donne de l'argent public, s'il est bien utilisé, aucun problème, en revanche on donne 26 000 € et on a une ligne de dépenses mission dont on ne sait pas ce qu'il y a derrière alors que cela représente un montant de 22 500 €. C’est problématique que ce soir vous n'ayez pas la réponse à cette question.
Mme LA MAIRE.- Vous pouvez peut-être comprendre que l'adjoint au sport n'a pas la réponse maintenant. Je suppose que le directeur du service des sports a dû être un peu plus précis et on vous fera une réponse.
M. Antoine MELLIES.- Je ne suis pas du tout axé sur le fait qu'il faut absolument que les directeurs de services soient présents à tous les conseils municipaux, sauf que là on vote le budget et les conventions d'objectifs et de moyens des clubs de sport.
Mme LA MAIRE.- Votez contre si ça ne convient pas !
M. Antoine MELLIES.- Ce n'est pas possible de faire ce genre de réponse.
Je vous dis que ce serait bien que le directeur des sports soit présent quand le conseil municipal a pour objet le vote des subventions aux clubs puisque M. Routaboul ne connaît pas particulièrement bien ses dossiers.
Mme LA MAIRE.- C’est exagéré, vous devriez connaître un peu plus la ville.
M. Antoine MELLIES.- Arrêtez, c'est faux Madame la Maire.
Le directeur des services techniques et d'autres directeurs sont présents, on a le directeur général des services et quand il y a le vote des subventions notamment pour les clubs de sport et du budget, ce serait bien que le directeur des sports soit présent pour chuchoter à l'oreille de M. Routaboul les chiffres qu'il n'a pas.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Nous lui en ferons part pour l'année prochaine.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame la Maire, décidément ce soir je ne sais pas ce que vous avez, mais dire à un conseiller municipal « votez contre », il n'y a rien de plus qui m'exaspère. Après, vous allez encore faire un courrier aux associations pour dire « vous avez vu comment l'opposition réagit », au lieu d’expliquer tout le travail bénévole que nous faisons.
Ce que je fais là, Monsieur l'adjoint aurait pu le faire avec cette association, en disant que les élus du conseil regardent et sont très intéressés par la question du judo ou par d'autres questions. Ce n'est pas une critique envers les bénévoles, il s'agit juste de voir la manipulation que vous en faites et cela m'exaspère. Vous faites des courriers ensuite aux associations, vous nous insultez et vous Conseil municipal du 11 mars 2019 44
insultez les Givordins. Vous le faites chaque année, c'est du même ressort que l'AMAD. Il me semble qu'un adjoint au sport doit avoir les réponses et notamment ce type de réponse sachant que c'est pour des subventions de plus de 23 000 € et que c'est de l'argent public. Vous l'avez dit tout à l'heure, 1 € c'est 1 €, à partir de là notre responsabilité collective est de veiller à cela.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Tout à fait, je reconnais mon erreur, on va se renseigner et on vous enverra la réponse par courrier.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 26 000 € à l’association SOG Judo pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association SOG Judo pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
Retour de Mme Taïar et de M. Verdu.
Présents : 25 - procurations : 6
N°13
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION JEUNESSE DU STADE OLYMPIQUE DE GIVORS FOOTBALL (JSOG FOOT)
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune a accordé un acompte sur subvention de 10 000 € à la JSOG Football pour l’exercice 2019.
Au regard de la mission de l’association, il est proposé de lui accorder une subvention totale pour l’année 2019 d’un montant de 20 000 € (acompte inclus).
Il est donc proposé d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
accorde une subvention totale d’un montant de 20 000 € JSOG Football pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association JSOG Foot pour l’année 2019 joint à la présente délibération ;
décide que les dépenses en fonctionnement seront imputées au chapitre 65 article 6574.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur l'adjoint, il m’a semblé avoir vu lors du précédent conseil une demande d’augmentation, pourquoi ne l'avez-vous pas acceptée ? Sur quels critères ? Conseil municipal du 11 mars 2019 45
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Nous les avons augmentés l'année passée de 2 000 €, passant de 18 à 20 000 €. Cette année, nous avons privilégié d'autres associations sportives que le football.
N°14
CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Mme Brigitte JANNOT.- Cette délibération concerne un certain nombre de concessions funéraires du cimetière du Givors arrivées à échéance et pour lesquelles il convient d'adopter les tarifs que vous avez détaillés dans la délibération et que je vous propose d'adopter.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Madame Jannot, pouvez-vous me donner une explication parce que j’ai du mal à comprendre : certaines carrières d'Asie font l'objet de surexploitation coupable ?
Mme Laurence PERRIER.- Mon intervention est plus générale sur le funéraire.
Au 1er janvier 2006, les services funéraires municipaux des villes de Lyon et Villeurbanne se sont regroupés au sein du syndicat intercommunal des pompes funèbres de l'agglomération lyonnaise. Et afin d'assurer le développement du syndicat, il a été créé en 2016 une société publique locale regroupant le syndicat des pompes funèbres qui est actuellement majoritaire, ainsi que l'ensemble des communes de l'agglomération lyonnaise qui le souhaitent. C’est une SPL à laquelle est confié le service extérieur des pompes funèbres, la gestion des centres funéraires et du crématorium.
La création de ce pôle funéraire public de la Métropole de Lyon témoigne d'une volonté politique d'optimiser à l'échelle de l'agglomération lyonnaise la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser les prix et de proposer un service de qualité aux familles en conservant les valeurs du service public.
Les 11 communes actionnaires actuelles offrent ainsi aux habitants du territoire une véritable alternative leur permettant de s'adresser, comme à tout autre opérateur privé, à la SPL funéraire qui propose des tarifs contrôlés et encadrés de 20 à 30 % moins chers. Sur un budget aussi important que celui des obsèques, c’est loin d'être négligeable.
Compte tenu de l'existence de cette SPL, avez-vous envisagé la possibilité pour la ville de Givors de devenir actionnaire de ce pôle funéraire public de la Métropole de Lyon ? Si oui à quelle échéance et si non, pour quelles raisons ?
Mme Brigitte JANNOT.- Concernant l'exploitation des carrières en Asie, j'avoue que je ne maîtrise pas le sujet, ce n'est pas ma délégation.
Par ailleurs, Madame Perrier, je trouve que c'est une excellente proposition.
Mme LA MAIRE.- Concernant certaines carrières qui font l'objet de surexploitation coupable, il s'agit de l'exploitation de main d'œuvre dans des conditions indignes en Asie.
Et concernant la SPL, nous avons été contactés par le président et nous y réfléchissons. Je n'en ai pas encore parlé à la majorité municipale.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? De refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
adopte les tarifs de concessions funéraires échues selon les modalités présentées ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er avril 2019. Conseil municipal du 11 mars 2019 46
N°15
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT ET AUTRES MANIFESTATIONS, FETES ET FOIRES – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
M. Nacer KHOUATRA.- Par délibération n°20 du 25 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Givors a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du service public des marchés forains de la ville de Givors.
Une consultation a été lancée par la commune de Givors, avec pour objet la délégation du service public d’exploitation des marchés d’approvisionnement, fêtes, foires et autres manifestations commerciales sur le domaine public.
Conformément à la délibération n°20 du 25 juin 2018, le conseil municipal de la commune de Givors a fixé la durée du contrat de la délégation de service public à sept années à compter du 1er juillet 2019 pour prendre fin au 30 juin 2026.
La procédure de délégation de service public s’est déroulée comme suit :
Par délibération du 26 mars 2018, le conseil municipal a saisi la commission consultative des services publics locaux et a autorisé Madame la Maire à convoquer ladite commission. Celle-ci s’est réunie le 13 juin 2018 et a émis un avis favorable sur le principe d’une délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement et autres manifestations, fêtes et foires.
Par délibération du 25 juin 2018, le conseil Municipal a aussi approuvé le principe du recours à la DSP et le lancement de cette procédure. Un avis de concession a été publié le 20 octobre 2018 avec une date limite de réception des offres fixée au 3 décembre 2018 à 12 heures.
La commission s’est réunie le 7 décembre 2018 pour l’ouverture et l’enregistrement de deux candidatures : Lombard et Guérin Gestion et Les Fils de Madame Géraud. Cette même commission s’est réunie une seconde fois, le 21 décembre 2018, pour procéder à l’analyse des candidatures et l’admission les deux candidats. Enfin, elle s’est réunie le 1er février 2019. Sur la base de l’avis de l’assistance à maîtrise d’œuvre et de l’analyse des offres, il a été proposé à Madame la Maire d’engager des négociations avec les deux candidats suivants.
Au vu de l’avis de la commission, et conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire a procédé à l’organisation de négociations. Le 7 février 2019, les deux candidats ont été reçus dans le cadre d’un entretien de négociation qui a permis de régulariser et de compléter leur offre.
Le 18 février à 12 heures, date limite de remise des nouvelles offres, les candidats ont tous deux déposé de nouvelles offres.
Finalement et conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, Madame la Maire doit saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle a procédé en lui transmettant le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat.
Les documents sur lesquels se prononce l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, lui ont été transmis quinze jours au moins avant la délibération, par courrier du 22 février 2019, et ce au titre de l’article L.1411-7 du CGCT.
Il s’agit : Conseil municipal du 11 mars 2019 47
- du rapport de la commission de délégation de service public établissant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci ;
- du rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l’économie générale du projet de contrat de délégation de service public.
Les motifs du choix du délégataire sont les suivants :
Comme indiqué dans les documents précités et transmis à l’ensemble des membres de l’Assemblée, le choix du futur délégataire est effectué au regard de l’ensemble des critères de sélection des offres définis au dossier de consultation, à savoir :
1. Prix et fiabilité financière, pondéré à 50 %
2. Qualité du service rendu, pondéré à 50 %
La valeur de la qualité du service rendu a été appréciée au vu de sous-critères affichés à l’écran.
Les motifs du choix du délégataire sont présentés dans le rapport joint à la présente délibération.
Au vu du rapport de la commission de délégation de service public et du rapport présentant les motifs du délégataire et l’économie générale du projet de contrat, il est proposé au conseil municipal :
- De décider de retenir le choix du délégataire et de confier, à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2026, l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement à la société Lombard et Guérin Gestion, dont le siège social est situé 3, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, représentée par son mandataire, en la personne de Christophe Gonzalez, directeur exécutif ;
- D’autoriser la modification des modalités de calcul (en passant du m² dans le contrat actuel au mètre linéaire dans le contrat valable à compter du 1er juillet 2019) ;
- D’approuver les tarifs en exécution
- D’approuver les termes du contrat de délégation de service public joint à la présente délibération ;
- D’autoriser Madame la Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement et autres manifestations, fêtes et foires.
M. Alain PELOSATO.- Est-ce que la redevance forfaitaire qui apparaît dans le rapport annuel d'activité des Fils de Madame Géraud, délégataire jusqu'au 30 juin 2019 et qui n'a pas été choisi, correspond à la redevance fixe proposée dans l'offre de Lombard et Guérin de 40 000 € ?
Par ailleurs, nous n'avons pas l'explication des 15 000 € de dépenses de publicité par les Fils de Madame Géraud pour certaines années, pour d'autres années ceux-ci s’élevant à 7 500 €. Madame Palandre vous a posé la question tous les ans depuis 10 ans et n'a jamais eu de réponse. Je vais désespérer en avoir une aujourd'hui !
M. Antoine MELLIES.- J'ai siégé dans ce jury ; je suis favorable à ce que l'on change de délégataire parce que même si tout ne relève pas de sa responsabilité puisqu’à l'époque le cahier des charges était presque évanescent, rien n'avait été particulièrement rédigé pour exiger du délégataire de mener à bien une mission d'exploitation des marchés forains sur Givors, les torts sont largement partagés et incombent aussi à l'exécutif de l'époque.
Sur le principe j'étais plutôt favorable à étudier la reprise en régie de la gestion du marché forain, il s'avère que parfois ça coûte moins cher contrairement aux apparences. Cependant, concernant les sous-critères et la pondération, je n'ai pas reçu les pièces jointes. J'ai reçu celles qui concernaient l'étude en commission des finances, mais pas les pièces jointes annexées au conseil municipal. Quoi qu’il en soit, je les avais déjà ayant participé au jury. Sur la pondération des notes, cela manque de Conseil municipal du 11 mars 2019 48
précision et avec les éléments que vous donnez, on ne peut pas faire nous-mêmes nos calculs et voir s'ils sont bons. Cela pose un problème.
Mme LA MAIRE.- Il y a eu deux envois le 22 février.
M. Antoine MELLIES.- Je ne l'ai pas.
Cela pose un problème même si j'ai reçu les pièces annexes lors de l'étude en commission et en jury de sélection du délégataire. J'aimerais que vous nous expliquiez à l'oral ou par écrit le calcul précis qui a permis d'aboutir au choix de Lombard et Guérin et aux notes que vous avez exposées dans les pièces annexes.
Par ailleurs, on découvre que le délégataire a des missions, mais la ville de Givors en a d'autres, notamment celle d'assurer le respect de la réglementation en matière d'hygiène, de respect du Code du Travail et de respect et de vérification des documents professionnels. J'aimerais savoir combien de fois la ville de Givors a usé de son pouvoir de police administrative notamment pour faire des contrôles du respect de cette réglementation et du respect des contrôles d'hygiène puisqu’a priori le délégataire n'en a pas le pouvoir.
M. Alain PELOSATO.- La mairie non plus.
M. Antoine MELLIES.- Si justement, la police administrative et la réglementation des marchés incombent à la ville de Givors.
M. Alain PELOSATO.- C’est de l'hygiène, c'est spécial.
M. Antoine MELLIES.- Dans ce cas, la ville de Givors a-t-elle sollicité les services d'hygiène pour que des contrôles soient faits ? J'espère que, pour la mise en œuvre de la prochaine délégation, ce sera fait pour vérifier que tous les forains, abonnés ou non, respectent les règles élémentaires en termes d’hygiène ou de respect du Code du Travail.
Il est précisé dans le futur contrat qu'un compte rendu trimestriel d'activité sera communiqué, ce qui veut dire que l'on arrêtera d'avoir en 2019 des comptes rendus d'activité de 2017. Nous aurons donc des comptes rendus assez réguliers. J'espère qu'ils seront communiqués à la Commission des services publics ou au conseil municipal qui pourra y avoir accès pour que l’on puisse vérifier régulièrement et non pas à N+1 comment se déroulent les marchés forains à Givors.
Enfin, je tenais à attirer votre attention qu’il a été noté par rapport à Lombard et Guérin la faiblesse de leur gestion de la présence humaine d’un régisseur. J'aimerais savoir ce que vous répondez à cela. Si on se retrouve avec un régisseur qui ne fait pas l'affaire sur le marché du dimanche, marché structurant de la ville de Givors, il ne faudrait pas qu’on ait des catastrophes. Un focus particulier a- t-il été fait sur cette question et peut-on évoluer sur le fait que le dimanche matin il y ait la présence de personnels supplémentaires pour éviter qu'il n’y ait qu'un régisseur, au cas où celui-ci ne ferait pas l'affaire ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Cette délibération est très complète, ce qui est rare. Mais en même temps, cela m'a interpellé dans la mesure où vous ne nous avez pas habitués à autant de précisions et on l'a bien vu sur les autres délibérations.
J’ai un doute et le conseiller municipal qui a participé à la commission émet aussi de sérieux doutes sur ce choix. J'ai des doutes sur le délégataire choisi quant à savoir s'il peut répondre au contrat de délégation qu'on va lui proposer. Je n'ai pas besoin de faire beaucoup de recherches et je me demande si on a fait suffisamment de vérifications. En effet, Lombard et Guérin ont perdu le marché de Craponne en 2019, le marché de Tarare et d’Ambérieu-en-Bugey en 2018 et celui de Genas en 2017. Dans la région, ils perdent à peu près tous les marchés quand nous leur accordons une délégation. Il y a de quoi s'interroger. Conseil municipal du 11 mars 2019 49
Ma deuxième interrogation vient d'un article de presse du Parisien du 17 février 2019 dont je vous lis le titre : la Courneuve, grève au marché des quatre routes. Le délégataire est Lombard et Guérin.
Je lis l’article : « Vendeurs de fruits et légumes en grève ce dimanche pour protester contre la diminution de leurs étals et du marché, perte de chiffre d'affaires de 30 à 40 %, on a l'impression qu'il n'y a pas eu de transparence ni d'équité dans l'attribution des places ». Si un délégataire a de telles pratiques et est dénoncé par des forains en région parisienne et que ce même délégataire à qui on veut accorder une DSP sur le marché de Givors perd tout un tas de marchés dans la région, vous êtes-vous renseignés auprès de Craponne, Tarare pour savoir pourquoi ? J'espère que vous mettez suffisamment de garde-fous pour le choix de ce délégataire ; mais permettez-moi d'avoir des doutes.
Ce n'est pas aussi clean que cela, j'aimerais que vous puissiez me garantir qu'il va faire mieux que le précédent. Toutefois, au vu de ce que j'entends dans la région, ce n'est pas le cas.
Mme LA MAIRE.- Vous proposez que l'on continue avec les Fils de Madame Géraud ? Que proposez-vous ?
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Si vous estimez que c'est infructueux, je propose de refaire un appel d'offres. Principe d'égalité de traitement avec d'autres sociétés, refaites un appel d'offres. Je ne dis pas qu'il faut repartir avec l'ancien, mais de refaire la procédure.
Mme LA MAIRE.- Monsieur Pelosato, nous n’avons pas bien compris votre question sur la redevance forfaitaire et redevance fixe.
M. Alain PELOSATO.- Il manque des informations dans les documents financiers des Fils de Madame Géraud. Je comprends que vous n'allez pas pouvoir me répondre tout de suite, je ne vais pas être trop exigeant.
Et à quoi ont servi les sommes importantes notées dans le budget des Fils de Madame Géraud pendant 10 ans, certaines années de 15 000 € pour la publicité, d’autres années de 7 500 € ?
Moi qui habite juste au-dessus du marché, je n'ai jamais vu la moindre publicité à propos du marché de Givors.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il y a eu une fois des sacs.
Mme LA MAIRE.- Vous avez reçu un dossier complet, le tableau d'analyse des offres finales montre que Lombard et Guérin répond au cahier des charges. C'est surtout la réponse au cahier des charges et la négociation qui fait que le choix s'est porté sur Lombard et Guérin.
Vous avez reçu aussi les analyses des offres finales.
Monsieur Mellies, vous avez bien reçu votre courrier puisqu'on a une lettre suivie en date du 23 février. Tout était dans la même enveloppe.
M. Antoine MELLIES.- Pouvez-vous me répondre sur les régisseurs ? Le dimanche il y aura un régisseur ?
Mme LA MAIRE.- Le prestataire doit respecter le cahier des charges. L'analyse a été faite en fonction des réponses de Lombard et Guérin et des Fils de Madame Géraud. S'ils ne respectent pas leur contrat, on le résilie.
Vous avez fait allusion à des marchés perdus par Lombard et Guérin, dans le Rhône j'ai toujours ces marchés et peut-être qu'ils en ont gagné d'autres.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je n'ai pas l'impression.
Mme LA MAIRE.- L'essentiel est que notre marché fonctionne.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Si la société est défaillante... Conseil municipal du 11 mars 2019 50
Mme LA MAIRE.- Au vu du rapport d'analyse des offres après négociation...
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Monsieur Mellies vous a interrogée sur le calcul des notes.
M. Antoine MELLIES.- Il n'y a rien de précis en effet sur la pondération des notes.
Évidemment que sur l'aspect originalité, effort sur la programmation, sur le calendrier de festivités sur le marché, il n'y a pas photo. Jean-Pierre Pernaut veut nommer le marché de Givors, mais à mon avis on ne va pas remporter le concours et ce n'est pas dire du mal de la ville de Givors que de le constater.
Il n'y a pas photo sur le fait qu'ils sont plus originaux, mais la question qui se pose surtout pour Givors ne consiste pas uniquement à être plus original sur la programmation, mais à tenir l'essentiel, à savoir gérer le placement des forains. On a évoqué la question du mélange entre l'alimentaire et le textile. Si demain l'étude conclut qu'il faut conforter le secteur alimentaire et ne pas avoir du textile ou du manufacturing au milieu de l'alimentaire et que l'on n'a qu'un régisseur le dimanche matin, je me pose des questions. Il va devoir gérer l'urgence et il aura beaucoup de difficultés pour faire respecter le fait qu'il faut préserver, conforter le périmètre dédié à l'alimentation.
On est sur un marché compliqué, qui est sur un gros périmètre et un seul régisseur, cela me paraît très faible. Je n'ai pas bien compris, il y aurait une intervention rapide au cas où, mais on part du principe qu'il y aurait un régisseur. Je suis inquiet par rapport à cela.
Si on le faisait évoluer, il n’y aurait aucun souci parce que sur la programmation je trouve que c’est plutôt intéressant, mais si on ne le fait pas évoluer, je suis assez inquiet et mon groupe s'abstiendra. L'objectif est de ne surtout pas revivre un cauchemar alors qu’on essaye de sortir ce marché de la crise dans laquelle il est englué depuis de trop nombreuses années.
Mme LA MAIRE.- Le renouvellement de la DSP pour l'exploitation des marchés forains s'appuie sur trois objectifs :
diversifier l'offre sur les marchés pour les rendre plus qualitatifs,
animer les marchés pour les rendre plus attractifs,
améliorer le fonctionnement des marchés pour les rendre plus agréables.
Nous avons des objectifs de moyens de contrôle renforcés de la ville sur le délégataire et le délégataire sur les forains pour réussir ces trois objectifs. À partir de là, ces trois objectifs sont remplis par Lombard et Guérin sur toutes les stratégies, ce qui est expliqué dans le tableau d'analyse des offres finales.
M. Antoine MELLIES.- Le tableau d'analyse spécifie qu'il y a un risque sur le fait qu’il n’y ait qu’un régisseur.
Mme LA MAIRE.- C’est peut-être à prendre en compte, bien sûr.
M. Antoine MELLIES.- La pondération n’est pas précise. On a l’impression qu’il n’y a qu’un seul défaut, mais il n'est pas anecdotique.
Mme LA MAIRE.- Le critère prix et fiabilité financière est pondéré à 50 % et le critère qualité du service rendu est également pondéré à 50 %.
Sur le critère qualité du service rendu, Lombard et Guérin a obtenu la note de 35/50 et les Fils de Madame Géraud la note de 30/50. Et concernant le critère prix et fiabilité financière, Lombard et Guérin a obtenu 40, Les Fils de Madame Géraud la note de 30.
Les motifs du choix portent sur la fiabilité financière et les services rendus et sont dans le rapport joint à la délibération. Conseil municipal du 11 mars 2019 51
M. Antoine MELLIES.- Dans la négociation, vous n'avez pas évoqué ce sujet avec le délégataire ? Il ne vous a pas fait une réponse, vous n'avez pas posé la question ?
Mme LA MAIRE.- Si puisque cela a été mis dans les remarques.
Concernant les marchés gérés dans la région par Lombard et Guérin, le Péage de Roussillon est en DSP et Brignais, Craponne, Décines, Genas, Meyzieu, Tarare, Oyonnax, Ambérieu en Bugey, Villefontaine et Saint Bonnet le Froid sont en prestation de service.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ils les perdent un par un. J'attire l'attention du conseil municipal afin que l'élu en charge des questions du marché téléphone aux élus de Craponne et Tarare pour savoir ce qui se passe.
Avant de signer, prenons le temps, allez-vous renseigner et on décale cette délibération au prochain conseil.
Mme LA MAIRE.- Cela a été fait. Nous entendons votre alerte, mais quand dans le cadre d’un appel d'offres le rapport d'analyse des offres après négociation répond à tout le cahier des charges, un choix est fait.
Quant à la reprise en régie, nous nous sommes posé la question, mais je vous ai entendu tout à l'heure dire qu'on a trop de masse salariale et une régie directe induit une augmentation de la masse salariale. C'est sur le 012. Il faut donc être cohérent !
Si les réponses de Lombard et Guérin ne correspondent pas à la réalité, nous résilierons le contrat. Pour l'instant, le rapport d'analyse des offres après négociation donne Lombard et Guérin.
Y a-t-il des refus de vote ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Par 20 voix pour, 10 abstentions
(Mme Amelle GASSA, M. Louis SOULIER, Mme Solange FORNENGO, Mme Emilie FERNANDES RAMALHO par procuration, Mme Corinne CHARRIER, M. Antoine MELLIES, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Laurence PERRIER, M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration)
et 1 refus de vote
(M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
décide de retenir le choix du délégataire et de confier, à compter du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2026, l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement à la société « Lombard et Guérin », dont le siège social est situé 3, avenue Paul Doumer – 92500 Rueil-Malmaison, représentée par son mandataire, en la personne de Christophe Gonzalez, directeur exécutif ;
autorise la modification des modalités de calcul en passant du m² dans le contrat actuel au mètre linéaire dans le contrat valable à compter du 1er juillet 2019 ;
approuve les tarifs en exécution et respect du nouveau contrat de délégation de service public pour les marchés communaux d’approvisionnement à compter du 1er juillet 2019 :
Tarif abonné / mètres
linéaires de façade
marchande
0,90 euros hors taxes Le mètre linéaire Conseil municipal du 11 mars 2019 52
Tarif volant / mètres
linéaires de façade
marchande
1,20 euros hors taxes Le mètre linéaire
approuve les termes du contrat de délégation de service public joint à la présente délibération ;
autorise Madame la Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains d'approvisionnement et autres manifestations, fêtes et foires.
N°16
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- La ville de Givors et la société Visiocom ont signé un contrat «navette gratuite » en date du 16 février 2018, précisant les conditions d’utilisation d’un minibus 9 places, neuf, pour une durée de 3 ans. Il sera mis à disposition des associations à compter du 18 mars 2019.
Ce minibus, financé par des annonces publicitaires, sera utilisé en semaine par les services municipaux dans le cadre de leurs activités régulières et sera mis à disposition des associations locales sportives et culturelles le week-end selon un planning prévisionnel.
Afin que ces mises à disposition se déroulent avec toutes les garanties, il est nécessaire :
que les associations utilisatrices souhaitant accéder à ce service pour se déplacer sur des lieux de compétitions ou de manifestations diverses signent une convention annuelle et ses annexes précisant les règles et contraintes liées à l’utilisation de ce véhicule ; qu’une caution de 500€ (cinq cents euros) soit demandée pour toute utilisation du véhicule.
Celles-ci devront être transmises au service en charge du véhicule en même temps que la convention signée. Les chèques seront conservés le temps de la réservation et restitués lors de la réception du véhicule, une fois l’état du véhicule rentrant réalisé et sans anomalie. Si une anomalie est constatée lors de la restitution, le chèque de caution sera encaissé.
Mme Brigitte JANNOT.- Sur le principe de mettre à disposition un minibus pour des associations, je suis tout à fait d'accord. En revanche, voir circuler dans la ville de Givors un minibus avec les couleurs de la ville et couvert de publicité me dérange. Je n'ai pas d'état d'âme sur les partenariats publics/privé, mais j'estime qu'avant de commander ce minibus, que la ville ne paye pas puisque c'est la société Visiocom qui le paye, on aurait pu en profiter pour valoriser les acteurs économiques et commerciaux du territoire. Je pense que la commune aurait pu investir dans un minibus puis chercher des partenariats pour éventuellement en atténuer le coût.
À titre personnel, je m'abstiendrai sur cette délibération pour le principe.
Madame la Maire, ce n'est pas la peine d'envoyer des courriers aux associations pour leur dire qu'untel s’est abstenu, ne gaspillez pas l'argent public !
Mme LA MAIRE.- Je te remercie de cette recommandation qui est la même que celle de l'opposition.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je m'interroge, j'ai eu une conversation avec le président de l’OSG qui m'expliquait son idée que je trouvais assez intéressante, à savoir que l'OSG a négocié pour avoir ce véhicule. Or, là on ne parle plus de l'OSG dans l'organisation de ce véhicule. Conseil municipal du 11 mars 2019 53
C'est une délibération que vous avez retirée en décembre ou janvier, peut-être que je me suis fait gruger par le président de l’OSG. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi l'OSG n'apparaît plus dans l'organisation ? Il me semblait que ce sont eux qui ont négocié tout cela, dans l'intérêt des clubs sportifs. Pourquoi est-ce à nous de gérer ce véhicule ?
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- L’OSG, comme les autres associations, pourra se programmer, pas de souci.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Il était à l'initiative de ce projet, il devait en avoir la gestion.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Ce sera géré par le service des sports, ce sont eux qui vont contrôler le véhicule. Et si l’OSG en a besoin pour une manifestation, il pourra se programmer comme les autres associations.
Mme LA MAIRE.- Qu'il fasse une promotion auprès des clubs sportifs, c'est tout à fait normal dans ses prérogatives associatives.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Avez-vous estimé le coût de gestion d'un tel véhicule pour nos propres services ? Il faut nettoyer le véhicule, un certain nombre de choses à faire vont prendre du temps.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- Le personnel à la direction des sports est en charge de faire les vérifications. Il y aura un état des lieux avant et après.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Un personnel municipal sera dédié à chaque fois. Ce personnel municipal des sports qui est peut-être affecté à d'autres tâches sera affecté à cette tâche.
M. Jean-Jacques ROUTABOUL.- C'est une mission complémentaire. Il n'y a pas de souci.
Mme LA MAIRE.- C'est très attendu par les associations.
Y a-t-il des refus de vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Par 24 voix pour, 1 voix contre
(M. Amelle GASSA)
1 abstention
(Mme Solange FORNENGO)
et 5 refus de vote
(Mme Violaine BADIN, Mme Brigitte JANNOT, M. Patrice BOUTY par procuration, Mme Cécile BRACCO. M. Ali SEMARI par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte la convention de mise à disposition du véhicule minibus 9 places Peugeot Expert Traveller ;
adopte les modalités de réservations du véhicule précité ;
adopte la mise en place d’une caution pour la mise à disposition du véhicule minibus 9 places Peugeot Expert Traveller qui sera applicable à compter du 18 mars 2019.
Sortie de M. CHARRIER.
Présents : 24 - procurations : 6 Conseil municipal du 11 mars 2019 54
N°17
EMPLOIS SAISONNIERS
M. Nacer KHOUATRA.- Conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Il vous est proposé la création des emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales indiquées à l’écran.
M. Antoine MELLIES.- Je vous le dis franchement, je vais m’abstenir par rapport au fait qu'il y avait des emplois saisonniers intéressants, mais je ne comprends pas comment vous osez reconduire le dispositif Tranquillité nocturne qui a tout prouvé, sauf son utilité pour lutter contre les nuisances et incivilités. Ils ne sont pas formés.
Mme LA MAIRE.- Ce n’est pas Tranquillité nocturne, c’est la maison citoyenne en soirée, le terme n'est pas adapté. C'est la présence des services publics le soir dans les quartiers.
M. Antoine MELLIES.- Ils sont présents à la maison citoyenne ou ils font la tournée la nuit ?
Mme LA MAIRE.- Ce n'est pas la nuit.
M. Alain PELOSATO.- Nocturne, c’est la nuit !
Je note 12 adjoints d'animation sur un mois pour Festiv’été. On peut comprendre qu'il y ait besoin d'animateurs pour les enfants, mais s'agit-il de temps pleins ?
Quatre emplois pour la Tranquillité nocturne, je suis comme M. Mellies, je suis étonné, je n'ai pas bien compris votre réponse. Si c'est pour reproduire le même processus qu'avant…
Mme LA MAIRE.- L'année dernière, c'était pareil, Tranquillité nocturne.
M. Alain PELOSATO.- Si c'est comme l'année dernière, il n'y a pas eu de tranquillité nocturne, on nous a dit que c'était arrêté.
Mme LA MAIRE.- Qui vous a dit cela ?
M. Alain PELOSATO.- Vous. Il n'y a pas eu de Tranquillité nocturne parce qu'on n'avait pas eu de subvention.
Mme LA MAIRE.- On n’avait pas été financé dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
M. Alain PELOSATO.- Quels sont les critères de recrutement de ces personnes ?
Je note aussi que dans la délibération Dispositif premier emploi 2019, vous envisagez d'affecter à Festiv’été une partie des jeunes saisonniers ; il y a beaucoup de monde dans Festiv’été. C'est une grosse manifestation, il faut du monde, mais là il y a 12 adjoints d'animation sur un mois et une partie des jeunes saisonniers.
M. Ibrahim OZEL.- Oui, ce sont 12 emplois à temps plein, Festiv’été est également le week-end, il faut donc faire tourner des personnes, qu'elles aient un jour de repos. Et pour chaque jeu, il faut au moins deux animateurs pour assurer la sécurité des enfants. D'où l'intérêt des 12 emplois.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pour Festiv’été, où sont nos associations, les centres sociaux, la MJC que l’on vient de financer par ailleurs et qui pourraient participer dans ce cadre ? On n'aurait ainsi pas besoin d'ajouter 12 postes d'adjoints d'animation.
À chaque fois j’ai le sentiment qu'on fait par facilité, on ne prend pas suffisamment le temps de réunir le tissu associatif afin qu’il s'implique plus fortement, en tout cas pour ceux qui ont des subventions Conseil municipal du 11 mars 2019 55
de la part de la ville, à qui on a augmenté notre participation, que ce soient les clubs sportifs ou les grosses associations de notre ville. C'est dommage de ce point de vue.
M. Nacer KHOUATRA.- L’activité des centres sociaux ne s'arrête pas en juillet, ils continuent d'avoir des enfants donc je ne sais pas comment ils pourraient dégager des ETP pour renforcer le dispositif été.
Ils ont toujours leur activité au mois de juillet qui est même renforcée.
M. Ibrahim OZEL.- Cela fait deux ans que les centres sociaux y participent, ils ont leur propre activité. On ne peut pas prendre des animateurs pour encadrer nos jeux. Ils proposent aussi les activités du centre social, la MJC participe à Festiv’été. Cette année, j'ai commencé les réunions de préparation Festiv’été édition 2019. Ils participent activement, comme les associations sportives.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- C’est une période où les clubs sportifs ont moins d'activités et ils pourraient participer.
M. Ibrahim OZEL.- Ils ont beaucoup de mal à trouver des bénévoles. Cette année on va essayer d'améliorer, mais en plein été avec les congés, c'est compliqué.
Mme LA MAIRE.- Tranquillité nocturne, c'est de la médiation sur les quartiers avec un profil d'éducateur, c'est comme l'année dernière.
C'est de la médiation, ce n'est pas de la police.
M. Antoine MELLIES.- Ce n'était pas de la police avant non plus.
Je suis contre ce dispositif qui a prouvé son échec et maintenant, vous dites que ce n'est pas la même chose et qu’il s’agit de l’ouverture de la Maison citoyenne.
Mme LA MAIRE.- Je n’ai pas parlé de maison citoyenne ouverte.
Mme Laurence PERRIER.- Il me semble que l'on a déjà discuté de l'investissement des associations et il avait été dit qu'elles participaient beaucoup. D’un coup, j'ai l'impression d'entendre qu'ils ne sont pas disponibles. On peut les utiliser au maximum, ils ne sont pas forcément tous indisponibles.
M. Alain PELOSATO.- Quels sont les critères de recrutement de ces médiateurs ? Si ce n’est pas tranquille, c'est que des gens ne respectent pas la loi, auquel cas cela relève de la police. La médiation entre des gens qui ne respectent pas la loi et des citoyens qui subissent le non-respect de la loi, cela me paraît assez étrange.
Je voudrais savoir quels sont les critères de recrutement parce que pour faire ce travail, il faut avoir une formation.
M. Ibrahim OZEL.- Madame Perrier, les associations participent notamment le week-end de la fête de la ville où un certain nombre d'entre elles ont un stand. En revanche, ensuite c'est plus compliqué pour elles de trouver des bénévoles.
On peut parler des autres investissements des associations, notamment le 8 décembre.
Mme LA MAIRE.- Dans les associations, ce sont des bénévoles qui pendant une année entière, de septembre à juin, sont présents et leur redemander de faire plus, c'est compliqué. Ils sont quand même très présents au moins le premier week-end de Festiv’été. Il y a d'autres animations dans l'année auxquelles les associations participent.
Concernant la tranquillité nocturne, c’est de la médiation dans les quartiers jusqu'à 23 heures et nous recrutons sur un profil d’éducateur.
Mme Brigitte JANNOT.- C'est marqué adjoint technique, comme à la piscine.
Mme LA MAIRE.- Je pense que c'est la catégorie C, on les paye en tant qu’adjoint technique. Conseil municipal du 11 mars 2019 56
Mme Brigitte JANNOT.- On paye un éducateur comme un adjoint technique ?
M. Jean-François GAGNEUR.- C’est de la médiation vespérale ; le soir, pas la nuit.
Mme Solange FORNENGO.- Je reviens sur Festiv’été. Je me souviens des grands débats au moment de la mise en place de cette activité qui devait reposer sur un engagement de la municipalité et sur l'interaction de l'ensemble des associations pouvant participer, contribuer à ces animations.
On signe avec de gros organismes tels que la Maison des jeunes ou les centres sociaux des conventions. Vous dites qu’ils ont leur propre activité, bien sûr, mais dans la convention si on est clair et si le montant des subventions que l'on accorde correspond à l'engagement pendant cette période du mois de juillet où M. Ozel nous dit que c'est si difficile d’obtenir la participation de ces organismes ou l'engagement des bénévoles, il faut être clair. Maintenant, si on ne le dit pas, si on ne le fait pas, ils ne vont pas mettre en péril leur propre fonctionnement pour participer à ces festivités.
Donc, ils sont présents à la fête de la ville, lancement de Festiv’été, et après cela repose essentiellement sur une politique municipale, sur notre action, d'où l'embauche de ces 12 adjoints d'animation. Soyons clairs. Si des organismes comme la maison des jeunes ou les centres sociaux participaient à l'animation du mois de juillet, sans doute n'aurions-nous pas besoin d'autant de moyens humains.
M. Ibrahim OZEL.- Ils y sont.
Je n'ai pas dit que la MJC ou les centres sociaux ne participaient pas en juillet. Ils participent tout le mois de juillet dans le cadre de Festiv’été, les associations qui ne participent pas ou qui ont du mal à trouver des bénévoles pour être présentes sont plutôt les associations sportives ou culturelles.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Pourquoi les autres n'y arriveraient-elles pas ?
Si on affectait la somme de ces 12 postes pour que les associations participent, on changerait la dynamique ; ce n'est pas à la ville de l'organiser.
Mme LA MAIRE.- Nous participons à l'emploi des jeunes avec ces jobs d'été. Ces jeunes sont contents de trouver un boulot et ils rendent service.
Discussions croisées inaudibles.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Par 23 voix pour, 2 voix contre
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration)
Et 5 abstentions
(Mme Solange FORNENGO, Mme Émilie FERNANDES RAMALHO par procuration, Mme Corinne CHARRIER, M. Antoine MELLIES, Mme Laurence Perrier)
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements saisonniers d'activités pour l’année 2019 ;
inscrit au budget de l'année 2019 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
Retour de M. CHARRIER.
Présents : 25 - procurations : 6 Conseil municipal du 11 mars 2019 57
N°18
DISPOSITIF « MON PREMIER EMPLOI » 2019
M. Hocine HAOUES.- S’appuyant sur le constat que de nombreux jeunes rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, le dispositif « mon premier emploi » mis en place par la Ville de Givors permet à des jeunes âgés de 17 ans d’accéder à une première expérience professionnelle d’une durée de deux semaines au sein des services municipaux.
Cette initiative de la ville de Givors vient ainsi compléter d’autres dispositifs tels que les chantiers éducatifs ou le contrat municipal étudiant. La volonté est d’avoir une offre globale et diversifiée autour de la problématique de l’emploi des jeunes.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville de Givors propose, sur les mois de juillet et août 2019, le recrutement de 21 jeunes, sans distinction de revenus ou de situation. Les objectifs de ce dispositif sont définis dans l’annexe n°1.
Les effectifs se répartiront à titre indicatif au sein des directions des services municipaux suivants :
- Direction des âges de la vie dans les services extrascolaires, seniors et jeunesse. Ils participent à des actions d'animation en direction de différents publics mais également au travail administratif de la direction sur les trois services.
- Direction propreté quotidienneté : aide au travail de l’équipe propreté, piquetage.
- Direction des espaces verts : arrosage et désherbage des massifs, accompagnement de l’équipe des espaces verts concernant la taille des haies et travaux d’espaces verts.
- Direction de la communication : soutien aux tâches administratives et à la communication de la ville sur le terrain.
- Direction des Affaires Culturelles : tri des livres, prêts et retour des ouvrages, classement, aide au travail administratif.
- Direction des sports (Espace nautique) : entretien et maintenance des équipements.
- Direction Protocole, Événementiel et de la Vie associative : gestion et animation avec les agents de la direction de la programmation du Festiv’été 2019, animation auprès des jeunes, participation aux ateliers.
En ce qui concerne les modalités de recrutement et la rémunération, il est proposé de recruter les contractuels sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint administratif au 1er échelon, indice majoré 325, pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures sur deux semaines.
Le recrutement sera assuré par la direction des ressources humaines en partenariat avec la direction des âges de la vie dont le service jeunesse. Par ailleurs, les parents des mineurs non émancipés sélectionnés pour bénéficier de ce dispositif devront signer une autorisation parentale.
Mme Laurence PERRIER.- J’ai un souci avec la rédaction de la délibération. Dans l’exposé des faits il est dit que ce dispositif doit permettre à des jeunes âgés de 17 ans d'accéder à une première expérience professionnelle d'une durée de deux semaines au sein des services municipaux, qui complète les chantiers éducatifs au contrat municipal étudiant. Je comprends que c'est pour leur offrir une possibilité de découvrir un métier et que cela s'apparente plutôt à la philosophie des stages.
Je ne comprends pas pourquoi on motive ces emplois dans la délibération en mettant : « pour faire face à un besoin saisonnier d'activité », cela ne me paraît pas correspondre. Si on a un besoin saisonnier d’activité, on sait faire, on a des délibérations et on prend un personnel classique et non pas des jeunes de ce profil. Conseil municipal du 11 mars 2019 58
Je propose de modifier la rédaction et d'indiquer à la place de : « pour faire face à un besoin saisonnier d’activité » la mention suivante : « dans le cadre du dispositif premier emploi ». Cela ne correspond pas à un besoin saisonnier d'activité supplémentaire.
M. Hocine HAOUES.- Cela s'entend, ce n'est bien sûr pas du personnel de remplacement. Ils seront encadrés, raison pour laquelle il faut leur trouver un lieu d'accueil correct où ils peuvent être secondés correctement.
Mme LA MAIRE.- Nous offrons à ces 21 jeunes une première expérimentation de travail pour deux semaines. Ce n'est pas contradictoire avec un besoin saisonnier d'activité, mais on peut mettre : « dans le cadre du dispositif… ».
C'est comme les 12 contrats pour Festiv’été, les jeunes sont contents d'avoir une expérience.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ils sont rémunérés au 1er échelon, indice majoré 325, cela représente quoi en numéraire ?
J'espère vraiment que les services accompagnent ces premiers jobs pour ces jeunes de 17 ans et qu'ils ne font pas le travail de titulaires ou de personnes vacataires. C'est un premier emploi, c'est un premier pas. Je salue l'initiative de la ville.
M. Hocine HAOUES.- Il est évident que les attendus d'un jeune qui vient en job d'été ne sont pas les mêmes que pour un remplaçant sur le poste. L'objectif est que les jeunes mettent un premier pied dans la vie professionnelle, qu'ils aient un aperçu de ce que c'est notamment pour certains jeunes dont le parent n'a pas la possibilité de les faire entrer dans leur entreprise. Cela permet d'avoir un pied dans le monde du travail.
La rémunération s’élève à 431 € environ.
Mme LA MAIRE.- Dans la délibération on est obligé de mettre une relation par rapport à la fonction publique territoriale.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Par 29 voix pour et 2 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve la création de 21 emplois non permanents d’adjoints techniques ou d’adjoints administratifs pour faire face à un besoin saisonnier d’activité ;
dit que les crédits ont été ouverts au budget primitif 2019.
N°19
REMUNERATION DES INTERVENTIONS A LA VACATION
Mme Cécile BRACCO.- La délibération actuellement en vigueur concernant les vacations est la délibération n°38 du 26 mars 2018. Il est proposé d’apporter des modifications sur les vacations extrascolaires existantes au sein de la commune de Givors de la manière suivante :
- Revalorisation des vacations extrascolaires à compter du 1er avril 2019 ; Conseil municipal du 11 mars 2019 59
- Suppression de l’heure dite « de transition », en raison du retour de la semaine à 4 jours et du fonctionnement de l’accueil de loisirs la Rama en journée complète le mercredi au lieu d’une demi- journée.
Lorsque le taux horaire du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) sera revalorisé, les montants figurant dans l’annexe seront automatiquement revalorisés dans la même proportion.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Par 24 voix pour et 7 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, M. Antoine MELLIES, M. Jean- Philippe CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO par procuration et Mme Corinne CHARRIER, Mme Laurence PERRIER),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve les modifications sur les vacations extrascolaires au sein de la commune de Givors et leur taux, tels que figurant en annexe, applicables à compter du 1er avril 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer les lettres d’engagement des vacataires ;
abroge la délibération n°38 du 26 mars 2018 relative aux vacations extrascolaires à compter du 31 mars 2019 ;
dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la ville au chapitre 012.
N°20
LABEL SOIF DE REPUBLIQUE - MODIFICATION DU PLAN TERRITORIAL 2019
M. Hocine HAOUES.- Depuis plusieurs années, la ville de Givors met en place des actions sur les questions liées à la prévention et à la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Elle souhaite donc pleinement participer à la démarche « Soif de République » qui s’inscrit dans le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, toutes discriminations fille/garçon et LGBT.
Le projet de la convention cadre « Soif de République » entre l’État et la Métropole de Lyon sera à l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 18 mars 2019 en vue de mobiliser de nouveaux moyens financiers et de labelliser les actions s’inscrivant dans la démarche de promotion des valeurs républicaines et de leur appropriation par les citoyens et les citoyennes.
La convention-cadre 2019-2020 proposée concerne cinq communes dans un premier temps : Givors, Lyon, Vaulx-en-Velin, Saint-Fons et Rillieux-la-Pape.
Pour les cinq communes de la Métropole qui constituent actuellement le périmètre géographique de cette expérimentation nationale, il s’agit de décliner cette convention par un programme annuel d’actions spécifiques intitulé « plan territorial », portant sur les thématiques suivantes :
- Mémoire et histoire, ouverture sur le monde,
- Éducation aux médias et cybervigilance,
- Formation des agents publics et des acteurs associatifs et sensibilisation des habitants,
- Culture et sport. Conseil municipal du 11 mars 2019 60
Elle s’articule avec les dispositifs existants et les actions contribuant à garantir une meilleure égalité des chances pour les citoyennes et les citoyens, qui participent à la cohésion sociale et au « bien vivre ensemble » sur les territoires d’une part ; et la nécessité de développer ou de renforcer ces initiatives par des moyens ou des actions complémentaires visant à promouvoir les valeurs républicaines, d’autre part.
Depuis 2009, la commune de Givors s’est tournée vers le champ éducatif et socio-éducatif dans le cadre d’un travail partenarial non seulement avec les acteurs de l’Éducation Nationale, mais aussi avec les acteurs associatifs du territoire et les services municipaux pour développer des actions de citoyenneté avec une approche pluri-partenariale du traitement de la question des discriminations.
En vue d’obtenir la labellisation « Soif de République » pour les actions relevant de la déclinaison de la convention-cadre, le plan territorial s’inscrira dans les modalités suivantes :
- La constitution et la présence en continu, autour des élus d’un comité de pilotage spécifique « Soif de République » ou s’appuyant sur une instance existante,
- L’inscription des plans territoriaux dans la convention-cadre dont ils seront une déclinaison locale,
- Déclinaison de la démarche « Soif de République » à l’ensemble du territoire, sans les limites liées à la géographie prioritaire,
- La visibilité de la démarche « Soif de République » auprès de la population concernée et des partenaires de la Métropole avec une attention particulière portée à l’éducation aux médias,
- L’articulation de la démarche avec les autres dispositifs engagés sur le territoire et dont les objectifs seront voisins ou complémentaires et avec lesquels elle ne pourra cependant pas être confondue.
Il est proposé d’approuver le plan territorial présenté en annexe, déclinant le programme d’actions au titre de la convention-cadre « Soif de République » pour l’année 2019 et de demander à la Métropole de Lyon la labellisation de la démarche « Soif de République ».
M. Antoine MELLIES.- Avant cette délibération, je vous avais demandé, Monsieur Khouatra, très concrètement ce que vous faites…des grands discours. Lors de l'étude de ce dossier, j'ai appris concomitamment qu'à la grande mosquée de Givors ce dimanche 17 mars…
Mme LA MAIRE.- Quel rapport avec la délibération ?
M. Antoine MELLIES.- Justement, écoutez-moi bien Madame la Maire. Contrairement à la dernière fois, je vais essayer d’être plus constructif et de solliciter toutes les institutions en la matière.
J’ai découvert une conférence le 17 mars intitulée Roqya, entre mythe et réalité, animée par Aami Hassen Bounamcha, Imam de la mosquée d’Aubervilliers. Évidemment, vous allez me demander quel est le rapport. Le rapport, c’est que vous avez laissé M. Haoues parler des valeurs de la République, d’égalité hommes/femmes, de la lutte contre toutes les discriminations et que cela mobilise non seulement les institutions, mais aussi les acteurs associatifs. Il s’agit de la deuxième plus grande mosquée du Rhône qui a une capacité d’accueil de 1 500 places et on a le droit aussi au conseil municipal d'être interpellé quand le même jour où j’étudie ce fameux dossier Label Soif de République qui va se tenir à la municipalité de Givors, ouvert aux adultes, adolescents, aux familles et aux enfants…
Mme LA MAIRE.- Quel rapport, Monsieur Mellies ?
M. Antoine MELLIES.- Je vais vous le dire. Écoutez-moi bien, je vais vous lire ce que ce monsieur Aami Hassen Bounamcha dit. Conseil municipal du 11 mars 2019 61
Mme LA MAIRE.- Vous rallongez le débat.
M. Antoine MELLIES.- Non, je ne rallonge pas les débats.
M. Nacer KHOUATRA.- Une convention est annexée avec un certain nombre d’actions, celle-ci n’y est pas.
Discussions croisées inaudibles.
On parle du Label Soif de République.
Mme LA MAIRE.- C’est hors sujet.
M. Antoine MELLIES.- Je dis ce que je veux...
Contestation, discussions croisées inaudibles
Mme Brigitte JANNOT.- On doit être dans la délibération. Lisez le règlement.
M. Nacer KHOUATRA.- Cela n’a rien à voir, vous êtes un menteur.
M. Antoine MELLIES.- J'apprends qu'un prédicateur salafiste vient donner une conférence…
Mme LA MAIRE.- Monsieur Mellies, si vous continuez j'interromps la séance. Vous arrêtez, cela n'a rien à voir.
Discussions croisées inaudibles.
Mme LA MAIRE.- On suspend la séance pour 5 minutes.
(La séance, suspendue à 23 heures 20, est reprise à 23 heures 25.)
Mme LA MAIRE.- Je vais rappeler le règlement intérieur : si un conseiller trouble la séance, le président procède à un premier rappel à l'ordre. En cas de deuxième rappel à l'ordre, le président suspend la séance, ce que j'ai fait. En cas de troisième rappel à l'ordre, le président procède à l'expulsion du conseiller municipal, article 12.
Nous reprenons la délibération Soif de République afin de parler du plan territorial de Givors.
M. Alain PELOSATO.- On en revient à la délibération n°20.
En effet, quand on lit le projet en cours, on se dit qu'il serait bien que notre ville puisse réussir à s'afficher positivement dans cette démarche. Mais déjà quand je lis le préambule : la commune est engagée dans un important processus de reconversion économique et de rénovation urbaine, je commence à m'interroger. Où est la reconversion économique ? Quant à la rénovation urbaine, à part quelques beaux projets privés, je ne vois rien d'ambitieux.
Vous dites également être attachés au devoir de mémoire et que pour ce faire, ce sera avec la participation massive des jeunes générations, et en partenariat avec la jeunesse que nous défendrons culture collective, culture de paix, et une cohésion sociale de fraternité et de citoyenneté. Or, quand en commission on a demandé si des groupes d'opposition pouvaient participer aux actions menées avec les jeunes notamment le 22 mars, vous avez répondu par la négative. Je vous fais remarquer que le compte rendu de la commission est complètement faux, il ne fait pas part de cette question qui a pourtant été abordée de manière négative.
Je lis dans la liste des critères de discrimination les opinions politiques. Alors pourquoi ne pas faire connaître à la jeunesse givordine que des élus du conseil municipal ont aussi envie de les guider dans la démarche de la lutte contre la discrimination et de la reconquête républicaine, même s'ils sont de l'opposition ? Nous n’avons jamais été invités à un conseil municipal des enfants, pourquoi les éloigner de la réalité que nous ne sommes pas d’accord sur tout et que les valeurs républicaines, Conseil municipal du 11 mars 2019 62
c'est aussi cela, à savoir la démocratie et la liberté d'être dans l'opposition ? N'est-ce pas un exemple d'intolérance que vous leur exposez en agissant ainsi ? Nous souhaitons avoir une invitation à toutes ces actions et avoir le droit d’y participer si nous le souhaitons.
Ce label Soif de République ne pourra être reconnu et ne pourra dire vraiment quelque chose que si tous les acteurs politiques de la ville peuvent y participer. Sinon, ça ne sera que de la poudre aux yeux, à faire semblant de vouloir être républicain, de faire une demande aux Givordins de vouloir vivre ensemble quand vous ne supportez pas que ceux qui ne pensent pas comme vous existent.
Vous dites encore ne pas faire pour, mais faire avec et là, je suis complètement d'accord avec vous, mais faire avec tout le monde me paraît plus juste.
M. Hocine HAOUES.- Cela fait plusieurs années que dans leur classe les professeurs font un travail de pédagogie pour expliquer ce qu'est un conseil municipal, un conseil des ministres, toute la démarche d'un citoyen. Ils demandaient souvent de faire participer un groupe d'enfants à une action pédagogique l'après-midi, souvent le 22 mars, pour montrer ce qu’est un conseil municipal. Les enfants préparent des questions avec leurs parents qui sont retravaillées avec les professeurs, mais c'est surtout une action pédagogique, il n'y a rien de politique.
Il s'agit de leur donner un aperçu d’un conseil municipal, mais pas comme un vrai conseil municipal où en effet il y a l'opposition.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Je regrette que dans un premier temps ce soient des villes comme Givors, Saint Fons, Rillieux la Pape et Vaulx-en-Velin, en dehors de Lyon. Cela stigmatise nos villes ; j'aurais préféré voir Oullins, Brignais. De ce point de vue, Soif de République est partout, pas que dans nos villes.
M. Hocine HAOUES.- Je me suis fait la même réflexion, pourquoi Givors ? Mais le Préfet avait ciblé plusieurs villes où le travail était déjà bien engagé, sur Givors on faisait déjà des actions qui entraient dans le cadre de ce que la préfecture voulait développer.
Mme Brigitte JANNOT.- Le mot n'est pas cibler, mais le Préfet a choisi ces villes qui pilotent le dispositif et il propose d'accompagner financièrement les communes qui se sont engagées dans des actions citoyennes et républicaines. La Métropole vient en complément financier de la préfecture.
Mme Laurence PERRIER.- A la lecture de ce projet, je trouve cela très bien, je ne peux pas être contre. Mais j'ai eu la même réflexion, la lutte contre l'intolérance et la promotion des valeurs républicaines passe aussi par le respect des élus de la République dont les élus de l'opposition. Et donner la confiance aux citoyens envers les représentants, cela commence aussi par donner l'exemple en matière de tolérance et que l'on sache et que l'on soit capable de montrer qu'il est possible d'exprimer des idées différentes.
Les enfants doivent voir qu'ils ont la possibilité d'exprimer des idées différentes et ne pas attendre qu'ils soient grands. Il faut très tôt qu'ils sachent qu'il y a différents choix, différentes idées. Rien que là, il y a du travail !
Quant à la délibération et l'annexe plus particulièrement, je suis toujours déroutée par les actions portées. Je vois beaucoup de clubs sportifs qui portent des actions, mais pour moi c'est intrinsèquement lié à l'activité d'un club sportif qui doit porter ces valeurs. Cela me dérange que l'on soit obligé de faire des choses particulières en plus. Un tournoi de foot par exemple doit porter des valeurs de partage, de compétition, de respect de l'adversaire. J'attendrai que des projets soient plus innovants, différents, portés par des habitants qui veulent faire autre chose, en dehors des structures qui sont déjà bien cadrées et qui ont dans leur objet même le fait de porter ces valeurs.
Mme LA MAIRE.- Sur ce dispositif très important Soif de la République, nous avons reçu la préfecture en mairie. Nous avons tous intérêt à parler de valeurs républicaines, de démocratie. Conseil municipal du 11 mars 2019 63
Je suis souvent sollicitée par les établissements scolaires pour une rencontre avec les élèves du collège, même les CM2. Ne vous inquiétez pas, quand on m'interroge sur la façon dont fonctionne un conseil municipal, je parle aussi de l'opposition.
Et concernant la déclinaison de ces projets, la préfecture proposera une journée de la Fraternité.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 25 voix pour et 6 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, M. Antoine MELLIES, M. Jean- Philippe CHARRIER, Mme Émilie FERNANDES-RAMALHO par procuration et Mme Corinne CHARRIER),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
adopte le plan territorial présenté en annexe, déclinant le programme des actions inscrites au titre de la convention-cadre « Soif de République » pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à demander le label « Soif de République » à la Métropole de Lyon et à signer toutes pièces s’y rapportant.
Sortie de M. MELLIES avec la procuration de Mme FERNANDES RAMALHO.
Présents : 24 - procurations : 5
N°21
DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES – PROGRAMMATION 2019
M. Hocine HAOUES.- Le dispositif Ville Vie Vacances (VVV) est un programme qui a pour objectif de permettre aux jeunes âgés de 11 à 18 ans résidant principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’accéder à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et de bénéficier d’une prise en charge éducative pendant les vacances scolaires. Elles sont organisées sur tout le territoire de Givors par les services municipaux en partenariat avec les associations locales sur l’ensemble des vacances scolaires de l’année 2019. Ce dispositif doit favoriser et contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
Suite à un appel à projet lancé par l’État auprès des collectivités, le comité local en accord avec le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance valide dans un premier temps les dossiers soumis par les associations et les services municipaux. Pour accéder au dispositif Ville, Vie, Vacances, le projet présenté doit répondre à des critères précis fixés par le Préfet délégué pour l’égalité des chances dans sa lettre de cadrage annuel.
Par conséquent, au titre de l’année 2019, les projets suivants sont priorisés :
- les actions se déroulant le week-end et durant le mois d’août,
- les activités organisées en dehors des quartiers afin de favoriser l’ouverture des jeunes au monde extérieur. Le sport peut jouer un rôle fort et concret dans l’éducation à la citoyenneté et au vivre ensemble,
- transmission des valeurs de la République et en particulier recherche d’une participation des jeunes filles plus marquée. Le dispositif VVV constitue un support de choix pour prévenir les violences sexistes, favoriser le dialogue et le respect mutuel entre les sexes, Conseil municipal du 11 mars 2019 64
- actions encourageant une co-construction par les jeunes eux-mêmes et impliquant les parents,
- actions encourageant l’éducation au numérique,
- projets veillant à un encadrement adapté et qualifié.
Dans le cadre de ce dispositif, la ville a décidé d’allouer un budget de 13 000 € au dispositif Ville Vie Vacances.
Les demandes de subventions présentées par les associations et les services municipaux ne sont ainsi prises en compte qu’après validation des dossiers par le comité local puis confirmées par le comité départemental.
La subvention de la ville de Givors serait de 50 % du montant de l’action à condition que l’État valide le projet et que l’État ou la CAF participe à l’action à hauteur de 50 %. Les fonds sont alors directement versés aux porteurs de projet.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
Par 27 voix pour et 2 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve la subvention de la commune à la réalisation du dispositif « Ville Vie Vacances » pour l’année 2019 ;
autorise Madame la Maire à signer les conventions indispensables à la mise en œuvre des actions programmées dans le cadre de ce dispositif ;
autorise Madame la Maire à verser une participation financière à hauteur de 50 % du montant de l’action ;
dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 article 6574 du budget primitif.
N°22
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE GIVORS ET LA METROPOLE DE LYON – EQUIPE DE MATRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE 2018
Mme LA MAIRE.- Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, des équipes projet Politique de la Ville sont mises en place. Pour Givors, l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale est chargée de mettre en œuvre le contrat de ville sur les trois quartiers prioritaires que sont le centre-Ville/Thorez, le quartier des Vernes et le quartier des Plaines.
Il s’agit de l’année 2018. Afin de définir les participations financières entre la ville de Givors et la Métropole de Lyon, il y a lieu de signer une convention annuelle.
Ces postes sont sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Givors qui intervient à hauteur de 116 944 € pour six postes.
M. Alain PELOSATO.- Vous nous demandez d'approuver une convention de participation financière entre la Métropole et la ville pour l’année 2018. Nous devons donc approuver le financement d'actions dont nous n’avons pas le contenu. Conseil municipal du 11 mars 2019 65
116 944 € de participation de la commune pour payer une directrice de projet, des chargés de mission, mais quels ont été les projets, les missions, pourquoi ne pas nous donner le rapport de ces actions en même temps ?
Mme LA MAIRE.- Ce sera une autre délibération que l'on vous présentera au mois de juin.
M. Alain PELOSATO.- J'attendais le mois de juin pour voter dans ce cas.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Par 22 voix pour et 7 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, Mme Solange FORNENGO, M. Jean-Philippe CHARRIER, Mme Corinne CHARRIER, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
approuve la convention ci-jointe de participation financière entre la Métropole de Lyon et la commune de Givors pour l’année 2018 ;
autorise Madame la Maire à signer ladite convention ;
Autorise Madame la Maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférent.
N°23
PROGRAMME METROPOLITAIN D’INSERTION POUR L’EMPLOI (PMI’e) 2016-2020
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON METROPOLITAINE POUR L’EMPLOI
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
Mme LA MAIRE.- Par rapport à cette délibération, il me faut d'abord vous demander si vous acceptez un vote à main levée pour désigner les représentants au conseil d'administration ? Y a-t-il des votes contre ? Le vote à main levée est approuvé à l’unanimité.
Mme Violaine BADIN.- Il s'agit de désigner les représentants au conseil d'administration de la Maison Métropolitaine pour l'Emploi.
Pour rappel, la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi, MMIE, permettra de mettre en œuvre le programme métropolitain d'insertion pour l'emploi et est composée d’un certain nombre de représentants et notamment les anciennes communes porteuses d'un PLI seront représentées au conseil d'administration.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la nomination de ses représentants au sein du GIP. Nous vous proposons en tant que titulaire Christiane Charnay et en tant que suppléant Nacer Khouatra.
Mme LA MAIRE.- Y a-t-il d'autres candidats ? Pas d'autres candidats.
Y a-t-il des votes contre cette proposition ? Y a-t-il des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 11 mars 2019 66
Par 24 voix pour et 5 abstentions
(M. Alain PELOSATO, Mme Michelle PALANDRE par procuration, Mme Solange FORNENGO, Mme Laurence PERRIER, M. Mohamed BOUDJELLABA),
le Conseil municipal , après avoir délibéré :
désigne pour représenter la Ville de Givors, pour la durée du mandat en cours, au sein du conseil d’administration du GIP MMI'e : Mme Christiane Charnay en tant que titulaire et M. Nacer Khouatra en tant que suppléant.
Départ de M. PELOSATO avec la procuration de Mme PALANDRE.
Présents : 23 - procurations : 4
N°24
DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS D’APPROVISIONNEMENT – RAPPORT D’ACTIVITES 2017
Mme Nacer KHOUATRA GASSA.- Le rapport d’activités 2017, joint à la présente délibération, a été soumis à Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 1er février 2019. Un avis favorable a été formulé sur ce rapport par les membres présents.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport 2017 sur l’exploitation des marchés forains d’approvisionnement de la ville de Givors.
Mme LA MAIRE.- Nous avons longuement parlé des marchés forains, nous prenons acte.
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport d’activités 2017 sur l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement de la ville de Givors.
Retour de M. MELLIES avec la procuration de Mme FERNANDES RAMALHO.
Départ de M. CHARRIER.
Présents : 23 - procurations : 5
N°25
METROPOLE DE LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
RAPPORT D’ACTIVITE 2017
Mme Brigitte D’ANIELLO ROSA.- Vous avez le rapport 2017 sur le prix et la qualité de l’eau, je vous propose d'en prendre acte.
Mme Laurence PERRIER.- Page 10, il est mentionné la chasse au gaspillage d'eau potable très fortement lié aux fuites, élément très important en matière de gestion de l’eau. Il apparaît que des efforts ont été faits pour réduire ces pertes d'eau, un bémol toutefois puisque le rapport ne permet Conseil municipal du 11 mars 2019 67
pas de déterminer la quantité d'eau perdue liée à des fuites sur la commune de Givors. Or, ce serait intéressant d'avoir l'information.
Pages 12 à 14, on peut constater que le prix de la part d'eau potable est relativement stable tandis que celui de la part d'assainissement augmente. En effet, le traitement de l'eau est de plus en plus cher. La qualité de l'eau et donc l'impact de la pollution apparaît primordial car le traitement, la dépollution, coûte cher. Savoir dépolluer, c’est bien, mais ne pas polluer c'est mieux.
Page 25, on nous rappelle les facteurs de risque sur la pérennité de la ressource en eau, avec en premier lieu le réchauffement climatique et en deuxième position la pression urbaine en proximité immédiate avec les autoroutes et l'activité industrielle. Et dès la page 9, il est fait état de la problématique de l'imperméabilité des sols à l'origine d’inondations et de débordements.
Je rappelle que les Écologistes dénoncent depuis toujours le bétonnage des sols, mais malheureusement on continue beaucoup à le faire.
Le réchauffement climatique signifie une sécheresse accentuée, des incendies avec un impact sur les terres agricoles donc une nourriture plus chère et la rareté de l'eau. Une obligation s'impose désormais : celle de protéger la ressource en eau par exemple en réfléchissant à une double fonction à attribuer aux infrastructures de type barrage qui permettrait si possible techniquement de réguler l'eau en temps de crue et de se prémunir contre les pénuries d’eau.
Enfin, la question de la solidarité locale est abordée page 37 face au règlement des factures d'eau. Notre système fonctionne avec un tarif au mètre cube unique, ceux qui n’ont pas les moyens n'ont pas ou peu accès à l'eau et ceux qui ont les moyens peuvent utiliser l’eau voire la gaspiller. En ce temps de Grand débat, nous proposons de modifier ce système et de réfléchir à l'instauration d'une quotité minimale d'eau potable gratuite par personne puis d'une progressivité tarifaire de plus en plus forte pour les gros consommateurs d'eau. Cela aurait pour effet bénéfique non seulement de ne pas stigmatiser les personnes à très faibles revenus qui ont des difficultés d'accès à l’eau, mais aussi de valoriser les plus aisés qui feraient l'effort de réduire leur consommation et le gaspillage.
En somme, c'est tout l'inverse de ce qui est fait actuellement dans les politiques commerciales diverses et variées qui veulent que plus on consomme moins on paye l'unité.
M. Jean-François GAGNEUR.- J'ai lu la note de l'Agence de l'eau relative à l'édition 2018, agence Rhône Méditerranée Corse, 1/5ème de la population française. Il est cité le chiffre de 85 M€ pour rétablir le fonctionnement naturel des cours d'eau, restaurer les zones humides et préserver la bio- diversité. On dépense 174,5 M€ pour dépolluer l'eau de façon globale, 62,4 M€ pour réduire les pollutions par pesticides et toxiques résultant des activités industrielles et commerciales et 12,3 M€ pour protéger les captages d'eau vis-à-vis des pesticides et des nitrates par un programme d'actions introduisant les changements dans les pratiques agricoles.
Cela me fait mal au cœur en tant que contribuable d'être obligé de dépenser cet argent pour enlever les pollutions par les pesticides, nitrates et autres alors que l’on autorise ces pesticides et ces nitrates et que le Ministre de l'agriculture, Ministre des grands agriculteurs, a obtenu des délais pour l’utilisation du glyphosate et autres pesticides. On est en train de tuer nos insectes régulièrement et d'ouvrir plus rapidement la tombe de l'humanité.
J'incite tous les citoyens à soutenir les pétitions contre tous ces pesticides pour que l'Europe fasse son travail.
Mme LA MAIRE.- Merci, Jean-François, tu as raison.
Mme Brigitte JANNOT.- Une remarque pas rapport à ce qu'a dit Mme Perrier concernant les fuites d'eau. L'eau est gérée par la Métropole via un grand poste de pilotage. Toute la Métropole est sur un immense tableau. On peut détecter à l'œil un endroit où il peut y avoir une fuite d'eau Conseil municipal du 11 mars 2019 68
exceptionnelle et les particuliers sont prévenus quand il y a un problème de consommation excessive pour bien vérifier qu'il n'y a pas une fuite.
M. Henri BAZIN.- Les canalisations sont parfois poreuses.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Nous faisons des opérations Nous voulons des coquelicots, mais il n'y avait personne au pied de l'Hôtel de Ville. Cela a lieu tous les premiers vendredis de chaque mois et le prochain vendredi je vous invite tous à venir parler de Nous voulons des coquelicots.
Du fait qu'il y avait peu de monde ici à l'Hôtel de Ville, nous sommes allés au rond-point des Fainéants pour que les automobilistes nous voient.
J'espère que vous ferez la publicité de Nous voulons des coquelicots, le premier vendredi de chaque fois et nous le faisons aussi à Givors avec les Camarades verts.
Mme Solange FORNENGO.- Je me suis interrogée en lisant le compte rendu de la commission de développement urbain qui aborde ce dont nous discutons, notamment par le décalage entre le nombre de foyers, de logements et le nombre d’abonnés. Il est dit qu'il peut y avoir un compteur pour plusieurs abonnés, mais notamment Mme D’Aniello Rosa dit qu'elle observe que certains habitants sont encore raccordés à des puits ou sur le réseau d'un autre syndicat. Pourrait-on avoir une idée plus précise du nombre de foyers givordins qui ne participent pas à ce service d'eau métropolitain ?
Je suis étonnée de découvrir que sur le territoire des habitants sont raccordés à des puits ou dépendent d'un autre syndicat.
M. Henri BAZIN.- J'en fais partie, on ne m'a pas demandé mon avis, je suis sur la COPAMO. Et je suis le seul, mes voisins n’y sont pas raccordés.
Mme D’ANIELLO ROSA.- Quelques logements sont branchés sur le côté Loire.
Et encore quelques habitations sont branchées sur des puits donc ne participent pas du tout à la gestion de l'eau en assainissement alors qu’elles la rejettent quand même dans le réseau, ni au paiement de l'eau potable. Sur le nombre d'abonnés, c'est à la marge.
M. Henri BAZIN.- Avant j'étais raccordé sur Givors et quand ils ont changé le compteur, ils m’ont rattaché sur Chassagny. Je paye l'assainissement à la Métropole et l'eau à la COPAMO.
Mme LA MAIRE.- Pour répondre à la demande d’avoir les données sur Givors, c'est compliqué, les équipements étant mutualisés.
Nous prenons acte de ce rapport 2017. Merci pour vos contributions intéressantes.
le Conseil Municipal :
prend acte du rapport 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.
N°26
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES AVEC LA PREFECTURE DU RHÔNE
M. Nacer KHOUATRA.- Il s'agit d'amender la convention actuelle pour prendre en compte l’extension du périmètre de transmission aux marchés publics et aux contrats de concession. Cela n'a pas d'incidence financière pour la ville.
Mme LA MAIRE.- Il s'agit surtout des marchés publics. Conseil municipal du 11 mars 2019 69
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ?
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture du Rhône.
N°27
FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2019
M. Ibrahim OZEL.- Le Fonds de Participation des Habitants met à disposition une aide financière rapide pour soutenir la réalisation de projets ponctuels, prioritairement dans les quartiers inscrits en politique de la ville.
Pour l’année 2019, la programmation de la Politique de la ville prévoit une participation de la ville à hauteur de 5 000 € et il a été demandé à l’État de participer à hauteur de 4 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame la Maire à allouer les subventions aux associations,
- d’autoriser Madame la Maire à signer les conventions
- de dire que la dépense afférente est prévue au budget au chapitre 65.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- La ville participe à hauteur de 5 000 €, alors pourquoi dans le budget primitif il est indiqué en page 109 une subvention annuelle association de 9 000 € ?
Les 4 000 € ne nous appartiennent pas et ça, c'est une subvention de la ville aux associations.
Mme LA MAIRE.- Nous sommes une boîte aux lettres !
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Le fonds n'est pas une association alors pourquoi ça apparaît-il là ?
Mme LA MAIRE.- C’est dans les subventions dans le budget primitif.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- En termes de nature juridique de l'organisme, vous indiquez « association ». Or, le fonds de participation des habitants n'est pas une association.
Mme LA MAIRE.- Il faut absolument que ce soit une association qui en fasse la demande.
C'est à travers les associations que l'on participe à ce fonds de participation des habitants. Les projets sont automatiquement proposés par une association pour concourir à ce fonds de participation.
M. Mohamed BOUDJELLABA.- Ils ne peuvent pas apparaître dans cette case juridiquement.
Mme LA MAIRE.- Nous vérifierons.
M. Antoine MELLIES.- C'est dommage de revoir deux fois les mêmes associations qui bénéficient d'une action différente alors qu’elles sont correctement subventionnées.
Pour le prochain FPH, pourriez-vous faire un effort pour que chaque subvention puisse aller au maximum d’associations éligibles à ce type de fonds ?
Mme LA MAIRE.- Nous répondons aux demandes.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Conseil municipal du 11 mars 2019 70
À l’Unanimité
le Conseil municipal, après avoir délibéré :
autorise Madame la Maire à allouer les subventions aux associations, porteuses de projet dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants, dont il sera rendu compte en fin d’exercice au conseil municipal ;
autorise Madame la Maire à signer les conventions pour le versement des subventions décidées par le comité de gestion du FPH ;
dit que la dépense afférente est prévue au budget au chapitre 65 fonction 025 article 6574.
N°28
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme LA MAIRE.- Vous avez les communications au conseil municipal concernant les marchés publics, la mise en location de logements communaux et les modifications de régie.
Bonne fin de nuit, la séance est levée.
(La séance est levée à minuit.) Conseil municipal du 11 mars 2019 71
C. CHARNAY P. BOUTY
Excusé lors du conseil municipal du 11/03/2019
N. KHOUATRA H. HAOUES
B. D’ANIELLO ROSA C. BRACCO
A. SEMARI
Excusé lors du conseil municipal du 11/03/2019
B. CHECCHINI
V. BADIN J. LONOCE
A. GASSA S. FORNENGO
J.J. ROUTABOUL M. BENOUI
Excusé lors du conseil municipal du 11/03/2019
Y. KAHOUL
Excusée lors du conseil municipal du 11/03/2019
M. ALLALI
Excusé lors du conseil municipal du 11/03/2019
H. BAZIN A. MELLIES
I. OZEL E. FERNANDES RAMALHO Excusée lors du conseil municipal du 11/03/2019
L. SOULIER C. CHARRIER
JF. GAGNEUR J.P. CHARRIER
R. COMBAZ M. BOUDJELLABA
G. VERDU L. PERRIER Conseil municipal du 11 mars 2019 72
M. PASSI
Excusé lors du conseil municipal du 11/03/2019
M. PALANDRE
Excusée lors du conseil municipal du 11/03/2019
B. JANNOT A. PELOSATO
H. TAIAR